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Déliberation - Délibération n° 50 2025 Redevance d'Occupation du Domaine Public pour un camion pizza
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 50 2025 Redevance d'Occupation du Domaine Public pour un camion pizza)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Dépa*emett du Loùtt
At'rondiçcucnt dc Mon targit
Car.tov de Lorrit
* 02 38 92 1072
E!:sgots: Marie-Annick ÀIARCEAUX, Jacques AUBERT, Pierre Sylvaane
CAILLÉ, Martine CORDIER, Christiane DENIZARD,
GERVAIS, Richard MARCEAUX, Florence QUIGNON.
20 25 / o 5 0
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre, à 19 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de NOYERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalênte Florimond Rafiard, sous la présidence de Madame Marie-Annick MARCEAUX, Maire.
Date de conyocation du Conseil Municioal I 11 décembre 2025.
BADER, Anqélique BEAUDOIN,
Jacques FOUCHER, Yannick
Absente excusée : Sarah BADER fprocûlraûon clonnée à Pierre BADER)
Ab§gll! : Hubert DEPREZ
Secrétaire de séance : Angélique BEAUDOIN
En exercicE.......... 13
Présents,.............. 11
Votants ................ I 2
gEig! : Redevance d'Occupation du Domaine Public pour un camion-piza
Déllbératlon n" 5ü2025
ltladame Le ilaire rappollg que, suite à la délibération favorable du Conseil Municipal du 15t1222, le camion-pizza a pu renouveler son stationnement tous les jeudis soi( entre '17h00 et 21h00, sur le parking de la salle polyvalente.
lladamê lê ilairg préciso que le camion à pizzas est autonome en eau et en gaz, mais pas en électricité. ll convient donc de fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2026 qui couvrirait les dépenses d'éleclricité du camion.
Pour rappel, le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour le commerçant ambulant avait été fixée à 120.OO € pour 2025.
Après en avolr débattu, le Conssil Municipal, à l'unanimité des yotants : > Autorise le stationnement du camion à pizzas sur le parking de la salle poÿvalente, un soir par semaine, pour une durée d'un an, reconductible sur demande écrite,
> Décide de maintenir le montant de la redevanc€ d'occupation du domaine public à 120 € par an, à compter du 01/01/2026, révisabte tous les ans.
Madame Le Mairc,
Made-Annick MARCEAUX.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdils.
Madame La Secrétaire de séance,
Angélique BEAUDOIN.
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Pu é .r n.n$h m S/Préh.luc b 19 déotrrb.. 2025
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