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Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Schweyen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SCHWEYEN CR 2020 11 12)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2020
Département de la Moselle COMMUNE DE SCHWEYEN Arrondissement de Sarreguemines
COMPTE-RENDU
des délibérations du Conseil Municipal
Conseillers élus : 11
En fonction : 11
Présents : 11
S EANCE DU 12 NOVEMBRE 2020
Sous la présidence de Mme Cathia HEIM, Maire
Membres présents : Mmes et Ms.
SCHREIBER Adrien (1 eradjoint), CONRAD Alfred (2eme adjoint), BUCHHEIT DAVID (3eme adjoint) BUCHHEIT Gabriel, BUCHHEIT Jonathan, FISCHER Marc, HOELLINGER Pascal, KRIEGEL Fabrice, MEYER Mélanie,
SCHAUB Eve
Absent excusé :
Lieu de la réunion : Salle des fêtes (en raison de la crise sanitaire)
Date de convocation : 5 novembre 2020 – Ouverture de la séance : 19H30
ORD R E DU JO U R
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 2 octobre 2020 et désignation d’un secrétaire de
séance.
2. Gestion forestière
3. Révision du contrat d’assurance « Villassur » (Chapelle des Saints)
4. Cession de terrain.
1.A PPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 2 OCTOBRE 2020 ET DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 octobre 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur Kriegel Fabrice est désigné secrétaire de séance.
2.G ESTION FORESTIERE
2.1 Programme des travaux de l’exercice 2021 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
-adopte le programme de l’exercice 2021, décide de la destination des coupes comme suit :
Coupes parcelles n°3r/3a/4a et produits accidentels
Délivrance de menus produits : Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2020
Confie la maîtrise d’œuvre à l’ONF et autorise la maire à signer le devis d’ATDO (Assistance Technique à Donneur d’Ordre) ;
Confie l’abattage, la mise en sécurité des arbres destinés aux cessionnaires de menus produits, à l’entreprise la mieux disante.
Autorise la maire à signer les contrats de travaux correspondants et à fixer les délais de façonnage.
Fixe la mise à prix des menus produits à 16.00€/le stère. Les lots seront cédés à l’amiable après mise en concurrence (lots d’une contenance de 30 stères environ), la date d’adjudication des lots est fixée au 11 décembre à 17h30 heure à la salle (Date fixée provisoirement, crise sanitaire oblige).
Eve Schaub demande si la vente est réservée uniquement aux gens du village ou si des gens venus de l’extérieur peuvent également enchérir.
Coupes des parcelles 11r et 11a
Vente des produits sur pied de la parcelle 11a et 11r
Les grumes seront vendues par l’ONF par appel à la concurrence ou à l’amiable, en bloc et sur pied
Coupe des parcelles n°9a et 8u :
Report en 2022
2.2 Etat d’assiette 2022:
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ;
Approuve l’inscription à l’état d’assiette pour l’exercice forestier 2022 des coupes réglées suivantes : Parcelles : 6u/10a et 1u (coupe d’amélioration)
3.R EVISION DU CONTRAT D’ASSURANCE « VILLASSUR » (C HAPELLE DES SAINTS )
Madame la maire expose que suite aux actes de vandalisme opérés dans la chapelle des Saints, il s’est avéré que l’oratoire n’est pas inclus dans le contrat d’assurance garantissant les dommages au patrimoine bâti de la commune.
Elle présente les garanties proposées pour l’assureur.
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
Accepte les garanties telles que proposées par l’assureur.
Autorise la maire à signer l’avenant au contrat d’assurance ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
4.CESSION DE TERRAIN
Madame la Maire fait lecture de la demande de M. Buchheit David concernant la demande d’acquisition d’un terrain appartenant à la commune.
M. Buchheit David quitte la salle pendant les débats et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à 9 voix pour et une abstention ;
Décide la cession du terrain cadastré section 30 parcelle n°91 d’une contenance de 62 m². Fixe le prix à 400.00€ /are.
Autorise la maire à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le secrétaire de séance : La maire :
Kriegel Fabrice Heim Cathia Commune de SCHWEYEN - Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 2020
Fin de la séance à 21h00.
Cathia HEIM Adrien SCHREIBER
(1er adjoint)
CONRAD Alfred
(2eme adjoint)
David BUCHHEIT
(3eme adjoint)
Gabriel BUCHHEIT Jonathan BUCHHEIT
Marc FISCHER Pascal HOELLINGER Fabrice KRIEGEL
Mélanie MEYER Eve SCHAUB