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Conseil Municipal - jo 188
Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - jo 188)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Séance du 7 décembre 2017
1
Appel nominal / 3
Désignation du secrétaire de séance / 3
Compte rendu des décisions prises en vertu de
la délégation donnée par le conseil au maire / 4
Approbation du procès-verbal de la séance du
28 septembre 2017 / 4
Communication sur l’actualité GPSO / 4
1. Modification des statuts de l’Établissement Public Territorial
Grand Paris Seine Ouest / 5
2. ZAC Seguin-Rives de Seine – Modification de l’objet social
de la Société Publique Locale Val-de-Seine Aménagement –
Information sur la cession des actions de la Ville de Sèvres à
l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest / 5
3. ZAC Seguin Rives de Seine – Régime de participation
constructeurs aux infrastructures et équipements de
l’opération d’aménagement / 7
4. ZAC Seguin-Rives de Seine – CRACL n°2 et approbation
de l’avenant n°2 à la concession portant sur la modification
du montant de la participation L300-5 et l’intégration de
l’opération « réaménagement des locaux associatifs Ville du
Quartier du Pont-de-Sèvres » / 7
5. ZAC Seguin-Rives de Seine – Rapport des représentants
de la Ville au Conseil d’administration de la Société Publique
Locale Val-de-Seine Aménagement (Année 2016) / 11
6. ZAC Seguin-Rives de Seine - Ilot V Nord - Approbation
du protocole d’accord relatif à l’acquisition du terrain avec la
société Immobilière d’Épône - Autorisation donnée au Maire
de signer les actes afférents / 11
7. ZAC Seguin-Rives de Seine – Réaménagement des
emprunts contractés par la SPL Val-de-Seine Aménagement
– Modification des garanties d’emprunts communales –
Autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents / 12
8. Transfert des opérations d’aménagement mentionnées à
l’article L. 300-1 du code de l’Urbanisme / 12
9. Rapport des représentants de la Ville au Conseil
d’administration de la Société Publique Locale Seine Ouest
Aménagement (Année 2016) / 13
10. Opération d’aménagement Seine Ouest Habitat - Angle
de la rue de Bellevue et de la rue Galliéni - Acquisition d’un
volume à usage de crèche - Autorisation donnée au Maire de
signer tous actes afférents / 13
11. Vente du patrimoine privé de la Ville – Mise en
copropriété – Autorisation donnée au Maire de signer tous
actes afférents / 14
12. 163, rue de Billancourt – Lycée Jacques Prévert – Cession
au profit de la Région Île-de-France – Autorisation donnée au
Maire de signer les actes afférents / 12
13. Vote de la décision modificative n°2 pour l’exercice 2017
relative au budget principal et aux budgets annexes – Remises
gracieuses – Admission en non-valeur de titres et créances
irrécouvrables - Longueur de la voirie / 15
14. Autorisations budgétaires pour 2018 jusqu’à l’adoption
du Budget primitif 2018 et imputation des biens en section
d’investissement / 15
15. Tarifs des activités proposées à la population (Année
2018) / 16
Bulletin officiel du conseil municipal
NUMÉRO 188
Procès verbal de la séance du conseil municipal
du 7 décembre 2017 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Le Bulletin officiel du conseil municipal
2
16. Tarifs d’occupation du domaine public et de diverses
redevances (Année 2018) / 16
17. Attribution de subventions aux associations et aux
établissements publics, au titre de l’exercice 2018 –Attribution
de subventions dans le cadre de la contractualisation au
titre de l’exercice 2018 – Versement d’une subvention
complémentaire au titre de l’exercice 2017 / 17
18. Conventions d’objectifs et de mise à disposition d’un
local entre la Ville et les associations dont la subvention et/ou
les avantages en nature excèdent le seuil des 23 000 euros
– Autorisation donnée au Maire de signer les conventions
correspondantes / 17
19. Rapport 2017 de la Commission Locale d’Évaluation des
charges transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du
Grand Paris et ses communes membres – Approbation / 18
20. Fixation du montant définitif au titre de l’année 2017 du
Fonds de Compensation des Charges Territoriales versé par
la Ville à l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine
Ouest / 18
21. Convention de refacturation entre la Ville et GPSO pour le
Boulogne-Billancourt Information / 18
22. Personnel communal – Mesures diverses / 18
23. Ajustement de la sectorisation scolaire pour la rentrée
2018/2019 / 19
24. Communication sur les rapports annuels des délégataires
de service public pour l’année 2016 – Rapport des travaux
rendus par la Commission consultative des services publics
locaux pour l’année 2016 / 20
25. Convention pour la gestion du contrôle et du contentieux
du stationnement payant sur voirie à conclure avec
l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest / 20
26. Protocole transactionnel – Vol d’un véhicule déplacé pour
stationnement gênant / 20
27. Délégation de service public pour la piscine et la
patinoire municipales - Avenant n° 1 relatif à la gratuité des
établissements scolaires du second degré boulonnais / 21
28. Attribution d’une prime exceptionnelle à un rameur
de l’ACBB aviron médaillé aux derniers championnats du
Monde / 21
29. Bourses aux jeunes sportifs de haut niveau des
associations sportives boulonnaises – Attribution d’aides
financières pour le second semestre de l’année 2017 / 21
30. Opérations de logements aidés 27 rue d’Issy, 10 rue
Bartholdi et 2 rue du Parc – Refinancements d’emprunts
contractés par EFIDIS SA d’HLM et RIVP – Garanties
d’emprunt – Autorisation donnée au Maire de signer les
actes afférents / 22
31. Construction neuve de 15 logements locatifs sociaux sis
81, rue de Bellevue – Attribution de subvention à Immobilière
3F / 22
32. Construction neuve de 13 logements locatifs sociaux
sis 111 bis-113, rue Galliéni - Attribution de subvention à
Immobilière 3F / 22
33. Création du Conseil Local de Santé Mentale / 23
34. Bourses aux permis de conduire – Attribution d’une
aide financière en faveur des jeunes Boulonnais de 18 à
25 ans / 23
35. Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée
avec la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement
pour le déploiement du courant fort dans les écoles – Plan
numérique / 23
36. Communication sur les rapports annuels des syndicats
intercommunaux et de l’Établissement Public Territorial Grand
Paris Seine Ouest pour l’année 2016 / 24
37. Dérogations au principe du repos dominical / 25 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Séance du 7 décembre 2017
3
Le 7 décembre 2017 à 18 heures 30, les membres du
Conseil municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se
sont réunis dans la salle du Conseil de l’hôtel de ville de
Boulogne-Billancourt, sous la présidence de M. Pierre-
Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont
été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le
1er décembre 2017.
Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été
procédé à l’appel nominal.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Pierre-Christophe BAGUET, M. Gauthier MOUGIN, Mme
Marie-Laure GODIN, M. Pascal LOUAP, Mme Béatrice
BELLIARD, M. Marc FUSINA, M. Michel AMAR, Mme Marie-
Anne BOUÉE, M. Léon SEBBAG, , Mme Jeanne DEFRANOUX,
M. Frédéric MORAND, Mme Isaure de BEAUVAL, M. Bertrand-
Pierre GALEY, Mme Christine LAVARDE-BOËDA, M. Philippe
TELLINI, Mme Sandy VETILLART, M. Pierre DENIZIOT, Mme
Sylvie ROUGNON, M. Jean-Claude MARQUEZ, Mme Joumana
SELFANI, Mme Armelle GENDARME, M. Daniel BENHAROUN,
Mme Esther KAMATARI, M. Jonathan PAPILLON, Mme
Christine DELOFFRE, M. Laurent GOUILLIARD, Mme Claire de
THEZY, M. Vittorio BACCHETTA, M. Raphaël LABRUNYE, Mme
Emmanuelle CORNET-RIQUEBOURG, M. Nasser RUMJAUN,
Mme Carole HOOGSTOËL, M. Claude ROCHER, Mme
Véronique GAUDOUX-DAUVILLIER, M. Sébastien POIDATZ,
Mme Élisabeth de MAISTRE, M. Nicolas MARGUERAT,
Mme Agathe RINAUDO, M. Emmanuel BAVIÈRE, M. Olivier
CARAGE, Mme Isabelle WEILL, M. Jean-Michel COHEN, M.
Pierre LAURENCIN, M. François THELLIER, Mme Judith SHAN,
M. Vincent GUIBERT, M. Pierre GABORIT.
EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Mme Christine BRUNEAU qui a donné procuration
à Mme Marie-Laure GODIN
Mme Anne-Charlotte LORBER qui a donné procuration
à M. Jonathan PAPILLON
Mme Sana DRIDI-BLANGER qui a donné procuration
à Mme Joumana SELFANI
Mme Sylvie MOREL qui a donné procuration
à M. Pierre LAURENCIN
Arrivée de Mme Fatima CARDETAS à partir du point n° 2.
Départ de Mme Isabelle WEILL à partir du point n° 9
ABSENTS : M. Pierre-Mathieu DUHAMEL, Mme Caroline PAJOT
EXCUSÉE : Mme Ségolène MISSOFFE
Mme Christine LAVARDE-BOËDA a été désignée en qualité
de secrétaire de séance.
M. BAGUET : Bonsoir mes chers collègues. Le quorum
étant atteint, je vous propose de commencer notre conseil
municipal.
J’aimerais tout d’abord saluer la présence des familles de
nos collègues Daniel MONTAUT et Patrick QUENTIN, à savoir
Madame Catherine MONTAUT et son fils Jean-Baptiste, ainsi
que Madame Murielle QUENTIN-BRODER, qui nous font
l’honneur de leur présence.
Mesdames et Messieurs les élus, mes chers collègues, cette
fin d’année aura été décidément bien douloureuse pour
notre Ville. Nous pleurons aujourd’hui la disparition de deux
grands Boulonnais, anciens élus de cette assemblée, qui
ont beaucoup donné pour leur pays et pour leur profession,
ainsi que pour notre ville de Boulogne-Billancourt, Monsieur
Daniel MONTAUT et Monsieur Patrick QUENTIN.
Daniel MONTAUT est né le 24 novembre 1938 à Boulogne-
Billancourt. Il a étudié aux Beaux-arts de Paris, où il a obtenu
de nombreux prix, dont la médaille du meilleur diplômé. En
1965, architecte diplômé par le Gouvernement, il a créé sa
propre agence, connue aujourd’hui sous le nom des Ateliers
115, qui est devenue l’une des plus importantes d’Île-de-
France employant une centaine de collaborateurs et qui avait
reçu le prix de la Ville de Paris.
Politiquement engagé, Daniel MONTAUT a participé à la
création du Rassemblement pour la République (RPR).
Il a été Conseiller municipal en 1977, puis Adjoint au Maire
de Boulogne-Billancourt de 1983 à 1995, avant de devenir
maire de la commune de Parly, dans l’Yonne, en 2001. Il sera
réélu en 2008 et en 2014.
Comme adjoint aux Sports de 1983 à 1989, nous lui devons
entre autres les carrières équestres du parc Rothschild,
aujourd’hui si fréquentées. Délégué ensuite aux Travaux et aux
Équipements publics, il a mis tout son savoir-faire d’architecte
au service de la Ville dans de nombreuses réalisations,
publiques comme privées. Il a consacré ses dernières années
à sa commune, sa famille et ses deux passions, la musique
et la chasse. Il a été fait chevalier dans l’Ordre national du
mérite, puis chevalier de la Légion d’honneur, pour ses
longues années d’activité professionnelle de service civil et
de fonction élective.
Ceux qui l’ont côtoyé se souviennent de son charisme, de la
confiance qu’il inspirait et de sa grande générosité au service
de ses concitoyens. Il avait aussi ce grand sens de l’humour
et cette élégance délicate, qui lui permettait d’avoir un grand
recul sur les choses et lui attirait l’affection de tous. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Le Bulletin officiel du conseil municipal
4
Chère Catherine MONTAUT, cher Jean-Baptiste, votre mari
et papa nous a quittés le 13 octobre dernier. À vous, à vos
proches, à son fils Charles-Henri et à sa fille Marianne, ainsi
qu’à ses huit petits-enfants, nous adressons nos plus sincères
condoléances.
Monsieur Patrick QUENTIN est né à Bordeaux en 1949. Fils
d’un officier de l’armée de l’Air, il a toujours eu cette exigence
militaire et la rigueur qui convient aux juristes de métier. Il a
rejoint Boulogne-Billancourt en épousant une Boulonnaise de
toujours, Murielle BRODER. Il y ouvrira son cabinet d’avocat
au début de l’existence du Barreau de Nanterre.
Maître QUENTIN restera dans la mémoire de tous comme
cet avocat méticuleux qui a consacré sa vie à la lutte
contre le racisme et l’antisémitisme. Avec son épouse, il
fut l’un des pionniers à mener la bataille judicaire contre le
négationnisme comme avocat de la Ligue contre le racisme et
l’antisémitisme, dont il a largement contribué à l’action, contre
toute forme de discrimination. Ce grand esprit, profondément
humaniste et attaché aux valeurs de la République, avait
marqué les prétoires dans de grands procès par sa voix grave
et imposante.
À Boulogne-Billancourt, comme Adjoint au Maire délégué à
la Sécurité de 1995 à 2001, il avait beaucoup œuvré pour
le dialogue entre les représentants des cultes. Se battant
avec courage à la fin de sa vie contre la maladie, il avait
rejoint l’Association des Paralysés de France et partagé avec
les autres membres sa passion pour le modélisme. Militant
infatigable, doté d’une grande générosité et d’un vrai amour
de la vie, il est décédé le 13 novembre dernier.
Chère Murielle, vous avez accompagné votre mari dans
tous les aspects de sa vie, d’abord au sein de la LICRA, puis
prenant sa suite comme élue de 2001 à 2008, avant de
l’accompagner dans son dernier combat contre la maladie
ces dernières années. À vous, à vos enfants, Isabelle, Mickaël,
Daniel et Charlotte, et à vos petits-enfants, nous adressons
nos plus sincères condoléances.
Mesdames et Messieurs, ce sont deux grands serviteurs de
notre ville, de notre pays, et bien sûr de leurs concitoyens, qui
nous ont quittés. Tous les deux, sous différents aspects, ont
participé à l’œuvre collective. Ils ont permis la construction de
notre ville et nous leur en sommes infiniment reconnaissants.
Je vous invite maintenant à observer une minute de silence
en leur honneur.
Une minute de silence est observée en mémoire de Daniel
MONTAUT et Patrick QUENTIN.
M. BAGUET : Je vous remercie.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE
LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
En l’absence de remarques et de questions sur ce point, le
Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions
prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil
municipal au Maire.
APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE
2017
En l’absence de commentaires, le procès-verbal de cette
séance est adopté à l’unanimité.
COMMUNICATION SUR L’ACTUALITÉ DE GPSO
M. BAGUET : Le document d’actualité relatif à Grand Paris
Seine Ouest (GPSO) vous a été remis sur table. Le premier
point dresse un tour d’horizon sur la viabilité hivernale et
sur le dispositif mis en place à cet effet, avec des agents
d’astreinte mobilisables 24 heures sur 24 et sept jours sur
sept sur l’ensemble de nos huit villes. Nous avons également
« fait le plein » en termes de stocks de sel, puisque nous
avons 1 500 tonnes à notre disposition, sachant que nous
disposons de notre relais habituel à Rouen pour récupérer du
sel supplémentaire en cas de nécessité.
En ce qui concerne les travaux d’assainissement de Boulogne-
Billancourt : la rue de Meudon (entre la place Jules-Guesde
et l’avenue Pierre-Lefaucheux), ainsi que la rue du Point-du-
Jour (entre la place Jules-Guesde et la rue des Longs-Prés),
ont fait l’objet de nombreux investissements en prévision de
la construction de notre nouveau lycée.
Nous avons abordé hier soir la question des conséquences
de la réforme nationale du stationnement payant sur le
territoire au conseil de GPSO. Nous allons en parler tout à
l’heure, puisque ce point figure également à l’ordre du jour
de notre conseil municipal.
Pour ce qui est du Vélib’, nous continuons de remplacer les
anciennes stations sur le territoire avec le nouveau dispositif
Smovengo.
Au niveau de la lutte contre les incivilités, vous avez constaté
à la fois dans le compte rendu et dans le journal de Boulogne-
Billancourt que nous avons sérieusement durci la pénalisation
des contrevenants. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Séance du 7 décembre 2017
5
Quant aux collectes de sapins, il est rappelé que nous
organisons cette année encore un ramassage pour leur
donner une seconde vie. D’autre part, les illuminations de
Noël ont également démarré le 30 novembre dernier. Elles
fonctionneront jusqu’au 15 janvier.
Ce document évoque par ailleurs la collecte solidaire à
Boulogne-Billancourt, avec le dispositif Éco-systèmes, la
promotion du booster So Digital, avec les lauréats de la
cinquième promotion de septembre 2017 à janvier 2018,
ainsi que l’amélioration de la desserte de bus de Boulogne-
Billancourt et du Trapèze, puisque nous avons obtenu une
augmentation des fréquences du Noctilien et du 389 le 4
décembre dernier. En outre, nous avons également ouvert la
ligne du 260, qui relie le carrefour des Anciens Combattants
à l’arrêt Suzanne-Lenglen à Issy-les-Moulineaux et à Vanves.
De la même manière, nous avons prolongé la ligne 389
en provenance de Meudon, depuis le quartier du Trapèze
vers l’hôtel de ville de Boulogne-Billancourt. Enfin, nous
allons aussi dévier l’itinéraire du SUBB pour tenir compte
de l’ouverture de ces nouvelles lignes de bus, de manière
à compléter l’offre proposée à nos concitoyens. Y a-t-il des
questions concernant cette actualité ? (Il n’y en a pas).
1. MODIfICATION DES STATUTS DE L’ÉTABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Il s’agit d’une délibération miroir qui a déjà été votée par le
conseil de GPSO et qui est désormais soumise au vote de
chacune des communes membres de cet Établissement
Public Territorial (EPT). Elle concerne essentiellement la
modification des statuts, et notamment des compétences
Mobilité et Sport de haut niveau. Avis de la commission des
Affaires générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de
la commission des Affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur
LAURENCIN.
M. LAURENCIN : J’aimerais avoir quelques précisions sur
le troisième point relatif au sport de haut niveau, et qui
s’applique aux sports d’équipe. Je voudrais savoir si le tennis
et le judo sont également inscrits dans ces modifications,
puisque ces disciplines se pratiquent aussi en équipe.
M. BAGUET : Lorsque nous avons créé GPSO à l’origine,
nous avons fusionné Val-de-Seine et Arc-de-Seine. Or, il se
trouve qu’Arc-de-Seine disposait d’une compétence Sport de
haut niveau féminin, qui à l’époque concernait uniquement
le club Paris-Issy handball. Nous avons donc fusionné sur
cette base pour éviter de rajouter des compétences trop
élargies avec trop de bénéficiaires. Je rappelle d’ailleurs que
les subventions versées par des villes – qui ont ensuite été
payées par GPSO – ont été déduites des budgets de GPSO
dans la rétribution aux communes. Cela reste donc à l’origine
une subvention d’Issy-les-Moulineaux, qui transite par GPSO
et qui revient à Paris-Issy handball. De fait, nous avons
simplement modifié l’intitulé du paragraphe concernant le
statut des sports collectifs masculins et féminins de salles,
tels que le volley-ball, le basket-ball ou encore le handball.
Enfin, pour répondre à Monsieur LAURENCIN, je ne pense
pas que le tennis et le judo soient concernés. Ceci dit, je vous
apporterai la précision. Je mets cette délibération aux voix.
La délibération n° 1 est adoptée à l’unanimité.
2. ZAC SEGUIN-RIVES DE SEINE – MODIfICATION DE
L’OBjET SOCIAL DE LA SPL – INfORMATION SUR LA
CESSION DES ACTIONS DE LA VILLE DE SèVRES à
L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS
SEINE OUEST
M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint,
rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous allons passer
en revue un certain nombre de délibérations liées à notre
Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Seguin-Rives de
Seine et à la Société Publique Locale (SPL) d’aménagement.
La première d’entre elles concerne la modification de l’objet
social de la SPL, et une information sur la cession à l’EPT
GPSO des actions qui appartenaient jusqu’à présent à la Ville
de Sèvres. Je m’explique.
Aujourd’hui, compte tenu de l’évolution législative et du
contexte institutionnel, suite notamment au vote des lois
NOTRe et MAPTAM, les opérations d’aménagement au titre
de l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme relèveront à partir
du 1er janvier 2018 soit de la Métropole du Grand Paris (MGP),
soit des territoires, et donc, en l’espèce, de notre territoire.
Nous voterons d’ailleurs une délibération un peu plus tard sur
le fait que nous n’avons qu’une seule opération relevant de
ce régime. Quoi qu’il en soit, il est important de préciser que
l’actionnariat de la SPL d’aménagement, constitué aujourd’hui
des villes de Sèvres et de Boulogne-Billancourt, ainsi que du
Département, changera, puisque l’opération d’aménagement
Seguin-Rives de Seine passe à l’EPT, et qu’une SPL ne peut
recevoir des ordres et ne travailler que pour ses actionnaires.
De fait, la SPL doit obligatoirement avoir dans son capital
social l’établissement public territorial GPSO pour pouvoir
travailler pour cet EPT dès le 1er janvier prochain.
Par ailleurs, il est apparu intéressant que nous fassions évoluer
les statuts de la SPL, car il s’agit aujourd’hui d’une société à Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Le Bulletin officiel du conseil municipal
6
objet unique, à savoir l’aménagement de la ZAC Seguin-Rives
de Seine. Or, compte tenu de l’évolution de l’actionnariat et de
l’environnement institutionnel, il peut être intéressant que la
SPL puisse avoir d’autres possibilités d’actions dans son objet
social, et qu’elle puisse répondre à des demandes de missions
que la Ville viendrait à lui confier. C’est la raison pour laquelle
nous modifions les statuts pour les élargir, comme cela est le
cas d’ailleurs pour toutes les SPL que nous connaissons, dont
la SPL Seine Ouest Aménagement (SOA) notamment. Nous
souhaitons effectivement lui confier des missions de maîtrise
d’ouvrage déléguée, ainsi que des mandats, dans d’autres
domaines que celui de l’aménagement pur de la ZAC Seguin-
Rives de Seine. Voici donc l’objet de cette délibération. La
modification des statuts y est incorporée.
D’autre part, il vous est aussi proposé de désigner Madame
LAVARDE-BOËDA pour voter favorablement cette modification
statutaire, puisqu’elle représentera la Ville lors de l’assemblée
générale mixte du 8 décembre prochain, qui entérinera
cette modification de cession. Enfin, cette délibération vous
informe également que la SPL ne comptera plus la ville de
Sèvres dans son actionnariat, et que cette dernière sera
remplacée par l’EPT.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
Mme de MAISTRE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Le groupe Un Vrai Projet pour
Boulogne-Billancourt demande si les Compte Rendu Annuel
à la Collectivité Locale (CRACL) de la SPL ne seront plus
présentés en conseil municipal. Il est répondu qu’ils seront
approuvés par GPSO. Le compte rendu des représentants de
la ville de Boulogne-Billancourt au Conseil d’administration
de la SPL, qui présente chaque année l’activité de la SPL et
de l’opération d’aménagement, sera tout de même encore
présenté en conseil municipal. Avis favorable à l’unanimité, le
groupe La Ville Citoyenne s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ?
Monsieur GABORIT.
M. GABORIT : Cette délibération comporte en fait deux
objets bien distincts. Le premier concerne l’article n°3, qui
vise à accepter l’adhésion de GPSO à la SPL. À ce propos, je
m’étais d’ailleurs prononcé personnellement il y a un an et
demi en disant qu’il n’était plus possible de poursuivre cette
opération sans GPSO. Par conséquent, le fait de demander
à la ville de Sèvres de céder ses actions à GPSO – dont elle
ne dispose qu’historiquement puisqu’il s’agissait d’une petite
communauté d’agglomération représentée dans les conseils
de la Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) – reçoit
toute notre approbation.
En revanche, notre groupe est beaucoup plus réticent sur
la pérennisation des fonctions d’assistance à la maîtrise
d’ouvrage de la SPL. J’avais annoncé au début de l’opération
qu’il fallait une ZAC unique et une SAEM. C’est ce que nous
avons fait. Néanmoins, tout ceci était limité à cette seule et
unique opération, avec une convention de ZAC élargie pour
avoir la tête du pont de Sèvres dans cette opération. Or, on
nous dit aujourd’hui qu’il existe des personnes compétentes
et que nous pourrions les utiliser pour travailler à d’autres
choses. Qu’est-ce que cela signifie ? En définitive, cela
signifie que la Ville se prive définitivement de la compétence
« assistance à maîtrise d’ouvrage », autrement dit qu’elle s’en
remet à une autre entité que la commune – même s’il est
vrai que la SPL est aussi contrôlée par la Ville.
D’autre part, nous assistons également à la fin des mises en
concurrence, puisqu’à la différence de la SAEM, la SPL n’a pas
à être mise en concurrence. Je l’avais d’ailleurs dit à Monsieur
FOURCADE qui n’avait pas voulu m’entendre sur ce sujet.
Cela signifie que nous ne connaîtrons plus les autres tarifs
ni les autres compétences en matière de maîtrise d’ouvrage.
C’est pour cette raison que je me suis abstenu au conseil
d’administration de la SPL. J’en ai d’ailleurs parlé ensuite
à mes collègues qui ont également rejoint ma position.
C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur la
modification de l’article n°1 concernant la pérennisation des
missions. En revanche, nous ne voyons aucun inconvénient
à voter les articles 2 et 3, qui ne sont que des articles de
conséquences.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de parole ?
(Il n’y en a pas).
Comme vient de le dire Monsieur GABORIT, puisqu’il siège au
Conseil d’administration de la SPL – lequel a d’ailleurs approuvé
cette modification de statuts –, nous avons effectivement
échangé sur ce sujet. Je rappellerais simplement à notre
collègue que la SPL Seine Ouest Aménagement, qui reste
pour l’instant un outil exclusivement communautaire, travaille
déjà sur notre commune puisqu’elle a porté l’opération Le
Gallo. C’est également elle qui s’occupe du projet de l’espace
Bernard-Palissy et qui a traité les travaux de l’école Billancourt.
D’une manière plus générale, cette agence d’aménagement
est très utile pour nos villes, au même titre que Seine
Ouest Habitat, Seine Ouest Énergie ou encore Seine Ouest
Numérique. Cependant, compte tenu des évolutions
institutionnelles et avec l’éventuelle rentrée de la Métropole
du Grand Paris dans notre SPL territorial SOA, je pense qu’il
est utile de se doter d’un outil local, qui permettra de gérer
les grandes opérations à venir en interne, car nous avons
encore des opérations d’aménagement d’envergure à
conduire à Boulogne-Billancourt. Je préfère en effet confier Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Séance du 7 décembre 2017
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ce genre d’opération à un organisme que nous connaissons,
et qui maîtrise l’environnement boulonnais, plutôt que de
les confier à un outil dont nous ne sommes pas certains de
l’avenir. Nous avions d’ailleurs un rendez-vous ce matin avec
le Préfet de région qui me disait que nous n’étions pas prêts
de voir l’aboutissement de l’organisation du territoire en Île-
de-France. Le Préfet nous a effectivement annoncé que la
déclaration du Président de la République sur la conférence
nationale territoriale du mois de décembre « n’aborderait en
aucun cas ce qui se passe en Île-de-France ». Cela signifie
que le dossier est reporté au minimum à la mi-janvier, alors
que cela fait déjà six mois que nous attendons, aussi bien les
départements, que les territoires, la Métropole, la Région ou
les communes.
Aussi et en prévision de tout cela, il me paraît plus sage d’avoir
immédiatement un outil à notre disposition et il est important
que nous soyons prêts à travailler avec des personnes que
nous connaissons. Le but est que nous ayons en propre un
outil efficace à notre service. Autrement dit, nous modifions
simplement les statuts par anticipation. Je passe au vote.
La délibération n°2 est adoptée à l’unanimité, les groupes
La Ville Citoyenne et Un Vrai Projet pour Boulogne-
Billancourt s’abstenant.
3. ZAC SEGUIN-RIVES DE SEINE – RÉGIME
DE PARTICIPATION CONSTRUCTEURS AUX
INfRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS DE L’OPÉRATION
D’AMÉNAGEMENT
M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint,
rapporteur
Ainsi que vous le savez, une part importante de la rémunération
d’une opération d’aménagement d’une ZAC est constituée du
versement de participations par les promoteurs immobiliers
aux opérations d’équipements rendues nécessaires par
les constructions. Ces participations avaient été fixées il y
a un certain temps à 284 euros par mètre carré pour les
bureaux, et à 293 euros par mètre carré pour les logements.
Cependant, au fur et à mesure du développement de la ZAC
Seguin-Rives de Seine, il est apparu que ces montants pour
les quelques opérations restants à réaliser, tels que l’îlot D5
ou l’îlot M, étaient notoirement insuffisants. Je pense au
pont Seibert ou à d’autres équipements de l’Île Seguin et
du Trapèze lui-même. C’est la raison pour laquelle il vous est
proposé de passer ces coûts de participation à 600 euros
par mètre carré de surface de plancher pour les bureaux
et activités, et à 612 euros par mètre carré de surface de
plancher pour les logements.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
Mme de MAISTRE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Le groupe Un Vrai Projet
pour Boulogne-Billancourt indique qu’en fait d’ajustement, il
s’agit d’un doublement de la participation constructeurs et
s’interroge sur le risque d’effrayer les promoteurs. Il lui est
répondu que le marché de l’immobilier est actuellement très
porteur, tout particulièrement celui de Boulogne-Billancourt
où il existe une très forte demande de la part des promoteurs.
Par ailleurs, ces participations constructeurs correspondent
au coût d’aménagement de la ZAC mis à la charge des
opérateurs. Avis favorable à l’unanimité
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets cette délibération aux voix.
La délibération n° 3 est adoptée à l’unanimité.
4. ZAC SEGUIN-RIVES DE SEINE – CRACL N° 2 ET
APPROBATION DE L’AVENANT N° 2 à LA CONCESSION
PORTANT SUR LA MODIfICATION DU MONTANT DE
LA PARTICIPATION L300-5 ET L’INTÉGRATION DE
L’OPÉRATION « RÉAMÉNAGEMENT DES LOCAUX
ASSOCIATIfS VILLE DU QUARTIER DU PONT DE SèVRES »
M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint,
rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit du dernier
CRACL de la SPL et de la ZAC Seguin-Rives de Seine que
je vous présente aujourd’hui, puisque celui-ci sera présenté
l’année prochaine au Conseil du territoire de GPSO. Pour
autant, il ne s’agit que du CRACL n° 2, puisque nous
étions revenus à la numérotation n°1 suite à la fois à la
demande de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), à
la transformation de la convention publique d’aménagement
en concession d’aménagement et à la transformation de la
SAEM et SPL. Nous en sommes donc aujourd’hui au CRACL
n° 2. Concrètement, celui-ci reflète l’activité de la ZAC pour la
période 2017 et présente les prospectives pour les années
suivantes jusqu’à l’achèvement de l’opération.
Je ne m’étendrai pas sur tout ce qui s’est passé en 2017, mais
je vous détaillerai simplement les points les plus marquants
de cette année. Je pense tout particulièrement aux signatures
des promesses de ventes sur les lots S17 et S18 pour la
Fondation d’arts contemporains Emerige et l’hôtel Arty, qui
seront tous deux situés sur la pointe amont de l’Île Seguin.
D’autre part, je fais évidemment allusion à la vente de droits
à construire sur la partie centrale de l’Île au groupe Bolloré. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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Ces opérations ont permis de renforcer nos probabilités. Je
rappelle en effet que le CRACL faisait état depuis un certain
temps des potentiels de commercialisation sur l’Île Seguin,
que nous avons été beaucoup critiqués à ce sujet et que
notre volontarisme a été mis en doute. Or nous constatons
aujourd’hui que nous avions vus juste, compte tenu du
nombre de promesses de ventes signées et des acomptes
versés.
Nous avions vu tellement juste que des permis ont
immédiatement été déposés par Emerige suite à la signature
de ces promesses de ventes. Ces derniers ont effectivement
été délivrés le 5 septembre dernier, puis ont été affichés le
21 septembre suivant. Après deux mois (le 21 novembre)
plus quelques semaines suivantes, ajoutées par précaution,
du fait des délais d’acheminement postal, nous pouvons vous
annoncer qu’aucun recours n’est venu frapper ces permis.
Cela signifie que nous avons l’assurance que les travaux
concernant à la fois la Fondation d’arts contemporains Emerige,
les cinémas, les ensembles immobiliers qui accompagneront
ce magnifique objet architectural ainsi que ceux de l’hôtel
Arty de la pointe amont sont désormais définitifs et purgés
de tout recours et qu’ils pourront démarrer dans le courant
de l’année 2018. Toutes ces actions entraînent également la
signature de l’acte de vente réitéré, ainsi que le versement
des sommes complémentaires correspondant au prix de
vente fixé avec les acquéreurs. De fait, toutes ces prévisions
devenues aujourd’hui réalité se retrouvent dans le CRACL.
Nous avons également intégré dans ce compte rendu les
promesses de ventes et les acomptes versés par le groupe
Bolloré. De la même manière, nous avons ajouté les
versements des soldes de la vente de ces charges foncières
pour les années à venir. Nous avons aussi inscrit un certain
nombre de dépenses complémentaires, dont celles du pont
Seibert qui n’avaient jamais été prévues dans les réparations,
ainsi que les reprises à faire, que les concepteurs de la ZAC de
l’époque n’avaient pas anticipées. En effet, il nous paraissait
évident que ce pont soit désormais actif et qu’il puisse recevoir
les futurs transports en commun à haut niveau de service,
ou encore les véhicules prioritaires, puisque les travaux de la
pointe amont de l’Île Seguin démarreront prochainement. De
fait, nous avons intégré ces frais.
De la même façon, nous avons fait figurer les économies
faites sur les renégociations d’emprunts, puisque notre besoin
de trésorerie s’est réduit, compte tenu de l’avancée des
opérations. Enfin, nous avons un avoir d’environ 25 millions
d’euros à faire remonter au budget annexe de la Ville, ce qui
désendette d’autant le budget annexe de l’opération. Voilà
donc en quelques mots les grandes lignes de cette année
riche en péripéties et en bonnes nouvelles.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
Mme de MAISTRE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Le groupe Un Vrai Projet
pour Boulogne-Billancourt constate que le CRACL présenté
est équilibré, mais souhaite savoir si la remontée des 25
millions d’euros à la Ville implique une obligation pour la SPL
d’emprunter la somme correspondante. Il est répondu que
ces 25 millions correspondent à des avances initialement
versées par la Ville à la SPL, et que cette dernière lui restitue
avant le transfert de l’opération d’aménagement à GPSO
pour diminuer le budget annexe Seguin-Rives de Seine. Il
s’agit donc de rendre aux Boulonnais l’argent avancé par
les Boulonnais. La SPL pourrait emprunter si nécessaire 25
millions d’euros à court terme pour financer ces dépenses
d’aménagement, en attendant l’encaissement des revenus
de charges foncières de l’Île Seguin prévues en 2019.
Avis favorable à l’unanimité, les groupes Un Vrai Projet pour
Boulogne-Billancourt et La Ville Citoyenne s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe La Ville Citoyenne s’interroge sur le
plan de trésorerie qui montre que la dette s’éteint en 2023,
et demande si cela correspond à la fin des opérations sur la
ZAC. Il est répondu que la clôture de l’opération est bien à
terminaison en 2023, tous les projets ayant vocation à être
terminés et livrés avant cette date. Par ailleurs, le groupe
La Ville Citoyenne souhaite connaître la nature des avances.
Il lui est indiqué que la Ville a intérêt à percevoir l’avance
sur immobilisation de 25 millions d’euros, en raison du
changement de gestion à partir du 1er janvier 2018. Cela va
permettre de rembourser le montant de la dette de façon
anticipée.
Le groupe La Ville Citoyenne fait remarquer également que
le document du CRACL est bien fait. Néanmoins, il manque
le détail des charges foncières, alors qu’elles apparaissent
peu élevées. Il souhaiterait savoir si le prix de la charge
foncière correspond à une charge foncière aménagée ou non
aménagée. Il est indiqué qu’il s’agit d’une charge foncière
aménagée, les parcelles étant achetées viabilisées. Le groupe
La Ville Citoyenne demande si, en raison d’une charge de ce
fait peu élevée, il a été exigé des constructeurs de répondre à
des critères écologiques pour la réalisation de leurs bâtiments.
Il est précisé que toutes les constructions répondront aux
normes actuelles, qui imposent aux bâtiments de répondre
à un certain nombre d’exigences techniques, notamment en
termes de performances énergétiques. Le groupe La Ville
Citoyenne demande s’il y a des contreparties aux charges
foncières pour exiger la construction de bâtiments à énergie Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Séance du 7 décembre 2017
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positive par exemple. Il lui est répondu que le groupe Bolloré
souhaite faire de l’Île Seguin une vitrine de son savoir-faire
technologique.
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
Monsieur GABORIT.
M. GABORIT : J’aimerais dire un premier mot pour remercier
le rapporteur, qui a réalisé un rapport très complet. Cela
prouve bien qu’un débat en commission est utile et qu’il fait
progresser les choses. Je trouve que ce document est très
bien fait, et qu’il est très clair et très précis, ce qui tranche
singulièrement avec le bilan financier que nous verrons
tout à l’heure dans le point n° 6, dans lequel l’annexe 1
présente le bilan de la société. Vous trouvez d’ailleurs des
choses absolument étonnantes lorsque vous regardez ce
document, puisque nous avons constaté un chiffre d’affaires
négatif de 319 000 euros en 2013. Or, je n’ai jamais vu un
chiffre d’affaires négatif dans une société commerciale. En
revanche, nous constatons un chiffre d’affaires positif de 213
millions d’euros en 2015, ce qui est confortable et agréable.
Néanmoins, il ne s’est rien passé de particulier pour cette
société en 2015. Puis le résultat redevient beaucoup plus
normal en 2016, avec un montant de 3 460 000 euros.
Comment expliquer cela ? Concrètement, il ne s’agit pas
d’une comptabilité de flux, dans laquelle on constate à la
fois les dépenses et les recettes, mais d’une comptabilité de
stocks, ce qui signifie que cette société détient des stocks. Il
y a donc un stock négatif, celui de la dette et un stock positif,
celui des travaux à livrer aux promoteurs, lesquels achèteront
ensuite les terrains en échange grâce au fait que la ZAC sera
aménagée. De plus, ils paieront également la contribution
du constructeur, qui vient d’être doublée par le biais de la
délibération précédente.
Par conséquent, comment faire pour déstocker la dette et la
production ? Si l’on me répond que la dette sera déstockée
lorsque nous encaisserons des recettes, cela est bien, puisque
la diminution de celle-ci sera financée soit par les recettes
de ventes de droits à construire, soit par des participations
du constructeur, soit éventuellement par la Ville. Si l’on veut
déstocker la production, cela peut se faire au fur et à mesure
de l’avancement des chantiers, en remettant des espaces
aménagés moyennant la participation du constructeur. Or, si
tout fonctionnait de cette façon, pourquoi le chiffre d’affaires
de l’année 2015 est-il positif de 213 millions d’euros, alors
que nous n’avons déstocké aucune dette ? Au contraire, cette
dernière a même augmenté durant cette année.
Je m’en réfère par conséquent au CRACL, puisque celui-ci
indique une prévision de recettes de 469 millions d’euros,
dont 386 millions de charges foncières à vendre, 17 millions
de participation de la Ville, 8 millions de subventions des
collectivités publiques, 71 millions de participation des
constructeurs, 6 millions de recettes liées au Pont-de-Sèvres
dans le cadre de l’ANRU, ainsi que quelques transferts et un
avoir sur avance. S’agissant des dépenses, il n’y a quasiment
plus d’acquisitions foncières, puisque la plus importante était
celle de l’Île Seguin. Les autres postes concernent les travaux
et les honoraires techniques pour 269 millions d’euros,
la rémunération de la SPL pour 33 millions, les dépenses
annexes pour 24 millions, ainsi que quelques frais financiers
et le capital restant dû de 118 millions, le tout pour un total
de 465 millions d’euros.
M. BAGUET : Excusez-moi Monsieur GABORIT, mais sans
vouloir vous interrompre, nous avons tous ce document sous
les yeux. Souhaitez-vous vraiment le relire ligne après ligne ?
Quel est votre raisonnement et votre remarque finale ?
M. GABORIT : J’ai effectivement des remarques finales à
faire.
M. BAGUET : Nous souhaiterions justement connaître votre
ressenti.
M. GABORIT : Je ne pense pas que les débats soient plus
longs à cause de moi, aussi bien au conseil municipal qu’à
GPSO. Je suis en train d’expliquer des choses agréables sur
la façon dont la Ville gère un dossier et vous m’interpellez !
Bref, j’en termine. Je trouve que ce CRACL est intéressant, car
il donne la vision réelle d’une prévision basée sur des chiffres,
que j’ai vérifiés en tant qu’administrateur – cela peut d’ailleurs
être intéressant pour les collègues. J’ai effectivement vérifié
les appels d’offres qui ont été faits auprès des promoteurs
privés et j’ai contrôlé que les chiffres étaient exacts. Il se
trouve qu’ils sont vraisemblables. Par conséquent, il peut être
utile que je dise cela ici, en tant que membre de l’opposition
et en tant qu’administrateur d’une société. J’ai en effet passé
plusieurs heures à vérifier ces documents que vous avez
heureusement mis à ma disposition. Pour autant, si vous
pensez qu’il n’est pas utile qu’un administrateur contrôle ces
chiffres, je ne le ferais plus à l’avenir.
J’en terminerai par deux remarques finales. Premièrement, il
existe une astuce, celle de l’avoir sur avance de 25 millions
d’euros. Pourquoi ? En théorie, ce montant représente une
partie des 145 millions de participation de la Ville – que nous
n’aurions jamais dû verser en réalité. Cette somme, baptisée
« avoir sur avance », va donc être mobilisée, alors qu’il ne
s’agit pas d’une avance, mais de contributions. De fait, la
Ville pourra disposer de 25 millions d’euros, parce que le
bilan de trésorerie de l’an prochain permet de les dégager.
Elle pourra ensuite affecter ce montant à son budget annexe Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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« Aménagement des terrains Renault », ce qui diminuera
d’autant la dette que nous avons contractée pour payer cette
participation. Cela est habile et cette opération montre que
nous mobilisons quelque chose à l’avance. Je trouve cela tout
à fait correct et astucieux et il fallait y penser. Si les choses
se poursuivent ainsi par la suite, nous pourrons continuer
d’améliorer le budget annexe pour réduire cette dette qui,
sauf erreur de ma part, s’élève à environ 100 millions d’euros.
Deuxièmement, faut-il faire preuve d’un optimisme
formidable en disant que tout va bien, alors que nous étions
pessimistes auparavant et affirmions que nous ne pourrions
pas rembourser la dette ? Je pense qu’il faut rester réaliste et
prudent, car il existe encore quelques problèmes juridiques.
Je ne les énumérerai pas ici, car ce n’est pas le lieu pour
les faire savoir, surtout à ceux qui ne nous veulent pas du
bien. Il faut donc régler ces problèmes avec la conciliation
juridictionnelle, ce qui commence d’ailleurs à se faire
progressivement. D’autre part, nous avons bien compris que
le tassement des choses sur le plan juridique et le fait qu’il
existe enfin un équipement de qualité qui fonctionne sur
une partie de l’Île ont permis de débloquer cette situation
beaucoup plus vite, ce qui n’était pas le cas, lorsqu’il y avait
un terrain vague et une dette en augmentation. Bref, soyons
aujourd’hui réalistes et si j’ose dire : « l’Île Seguin, ça va mieux ».
Merci.
M. BAGUET : Merci. Monsieur THELLIER.
M. THELLIER : Lors de la commission des Finances, j’ai
indiqué que nous pourrions demander au groupe Bolloré de
réaliser un immeuble à énergie positive dans le cahier des
charges de cession et de vente de terrains. J’ai même ajouté
que nous pourrions faire un effort en matière de construction,
avec une faible empreinte carbone. Il existe d’ailleurs un label
baptisé E + C -, ce qui signifie « énergie positive et empreinte
carbone quasi nulle ». Je pense en effet que Monsieur Bolloré
pourrait être sensible à l’idée de réaliser une opération
exemplaire sur le plan écologique sur l’Île Seguin, puisque
son groupe est très innovant.
M. BAGUET : Merci. Monsieur COHEN.
M. COHEN : Je souhaiterais simplement donner une
explication de vote. Nous nous abstiendrons sur ce CRACL
pour deux raisons principales. Premièrement, parce qu’il
s’agit de prévisions et que nous attendons le bouclage final
de l’opération. Deuxièmement, parce que le déblocage de
ces 25 millions n’indique pas si cette opération ira jusqu’à
son terme ou s’il s’agit d’un simple signal de donné. Par
conséquent, nous ne voterons pas contre, mais nous nous
abstiendrons.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de parole ?
(Il n’y en a pas). Je vous remercie pour l’ensemble de vos
commentaires, et surtout les propos sympathiques de
Monsieur GABORIT, que je n’aurais pas dû interrompre.
Vous vous êtes effectivement donné la peine de vérifier les
comptes de plus près en tant qu’administrateur et je vous
remercie de donner votre bénédiction – si je puis dire – à
cette présentation.
Comme vous l’avez dit, nous avons essayé d’être un peu
habile avec ces 25 millions d’euros. Je rappelle d’ailleurs à
Monsieur COHEN que nous faisons ce montage parce que
le contribuable d’une ville qui met en place une ZAC ne doit
en aucun cas participer à l’équilibre de celle-ci. Cependant,
il existe une particularité à Boulogne-Billancourt. Lorsque
cette ZAC a été construite et bâtie sur le plan financier, il était
prévu dès le départ que les contribuables y participeraient,
ce qui était une anomalie au niveau national. Ainsi, mis
bout à bout, les contribuables boulonnais auront finalement
versé 212 millions d’euros dans cette opération, entre les
participations directes, les frais financiers portés par la Ville,
ou encore les avances faites sur les 15 millions d’euros de
travaux qui n’avaient pas été indexés sur le Pont-de-Sèvres,
sans compter les opérations qui avaient été oubliées, comme
celle du pont Seibert par exemple pour 25 millions d’euros.
Tout cela alors même que la situation s’améliore et que nous
sommes sous la menace soit de nous faire confisquer cette
opération par la MGP, soit – ce qui serait un moindre mal –
de voir cette opération transférée à GPSO. De plus, sachez
qu’en cas d’excédents de la ZAC, il appartient au concédant
de récupérer ce surplus.
Nous avons eu ce débat ici-même, lorsque vous demandiez
des clarifications sur le bilan final de cette opération et que
vous vous interrogiez pour savoir qui serait responsable,
la Ville ou la SPL. J’avais alors expliqué que la Ville en
porterait la responsabilité, car nous avions confiance dans
l’aboutissement positif de cette opération. De plus, dès lors
que les prévisions nous donnent la possibilité de rapatrier
25 millions d’euros dans les comptes de la Ville, cela me
parait être un juste retour des choses pour les contribuables
boulonnais, qui ont payé 212 millions d’euros. Aussi, le fait de
récupérer cette somme dès aujourd’hui, avant des menaces
de transfert juridiques, me paraît astucieux et habile, comme
l’a dit Monsieur GABORIT. Nous devons donc nous féliciter
de cela.
Certes, l’opération n’est pas terminée pour autant, car il
existe encore des risques et des négociations à mener,
mais les choses s’améliorent de jour en jour. D’autre part,
je ne reviendrai pas sur le conseil municipal de février 2016,
auquel je n’ai pu assister et au cours duquel vous aviez eu
des échanges assez vifs sur l’avenir du 57 Métal. Monsieur
MOUGIN présidait cette séance et j’ai ici le compte rendu des Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Séance du 7 décembre 2017
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débats. Vous aviez été très vifs. Je ne sais pas si l’absence
du Maire avait fait monter la tension au sein du Conseil,
mais quelques noms d’oiseaux avaient circulé. Certains
affirmaient que nous prenions des risques considérables
et que nous étions même menacés par la justice, ce qui
était vrai à l’époque. Or, j’ai reçu une lettre recommandée
ce matin-même d’Europa Wanda SNC qui se retire de toute
action à l’encontre de la Ville. Le courrier stipule en effet :
« Au vu de la vente à intervenir de l’immeuble, nous vous
informons qu’Europa Wanda renonce définitivement à toute
action indemnitaire à l’encontre de la ville de Boulogne-
Billancourt et/ou de la SAEM Val de Seine ou de la SPL
concessionnaire de la ZAC, à toute action et recours contre
toute décision administrative relative à l’immeuble, à toute
action et recours dans le cadre des procédures en excès
de pouvoir, éventuellement encore pendante, dont elle se
désistera définitivement. » Je rappelle que nous avions déjà
perdu trois fois dans les actions engagées en justice contre
Europa Wanda. Voilà donc une bonne nouvelle que je voulais
partager avec vous. Certes, nous avons pris des risques, mais
ceux-ci sont aujourd’hui largement payants pour la commune
et tant mieux pour tout le monde. Je mets à présent cette
délibération aux voix.
Les élus suivants étant administrateurs de la Société Publique
Locale, ils ne prennent pas part au vote : Monsieur Pierre-
Christophe BAGUET, Monsieur Gauthier MOUGIN, Madame
Béatrice BELLIARD, Madame Christine BRUNEAU, Madame
Christine LAVARDE-BOËDA, Monsieur Pascal LOUAP,
Monsieur Raphaël LABRUNYE, Monsieur Pierre GABORIT.
La délibération n° 4 est adoptée à l’unanimité, le groupe
Un Vrai Projet pour Boulogne-Billancourt s’abstenant.
5. ZAC SEGUIN-RIVES DE SEINE - RAPPORT
DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE
VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT (ANNÉE 2016)
M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint,
rapporteur
Le contenu de cette délibération étant à peu près identique
à celui du CRACL que je viens de vous présenter, je ne
m’attarderai pas davantage. Toutefois, comme les règles de
comptabilité publique ne sont absolument pas adaptées au
type d’opérations que les SPL et les SAEM sont susceptibles
d’exercer, il faut véritablement être très spécialisé dans ce
domaine pour s’y retrouver. D’autre part, lorsque nous
sommes passés de la SAEM à la SPL, je rappelle que nous
avions inscrit un résultat déficitaire, de sorte à le retrouver
ensuite pour mieux l’intégrer dans les comptes. Quoi qu’il en
soit, ce sont des exercices intellectuels qu’il est très difficile
d’interpréter sans une aide extérieure ou sans en avoir une
connaissance très pointue. Je vous propose donc d’approuver
ce rapport.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
Mme de MAISTRE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Avis favorable à l’unanimité,
les groupe Un Vrai Projet pour Boulogne-Billancourt et
La Ville Citoyenne s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de parole ?
(Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
Les élus suivants étant administrateurs de la Société Publique
Locale, ils ne prennent pas part au vote : Monsieur Pierre-
Christophe BAGUET, Monsieur Gauthier MOUGIN, Madame
Béatrice BELLIARD, Madame Christine BRUNEAU, Madame
Christine LAVARDE-BOËDA, Monsieur Pascal LOUAP,
Monsieur Raphaël LABRUNYE, Monsieur Pierre GABORIT.
La délibération n° 5 est adoptée à l’unanimité.
6. ZAC SEGUIN-RIVES DE SEINE – ÎLOT V NORD –
APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIf
à L’ACQUISITION DU TERRAIN AVEC LA SOCIÉTÉ
IMMOBILIèRE D’ÉPôNE – AUTORISATION DONNÉE AU
MAIRE DE SIGNER LES ACTES AffÉRENTS
M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint,
rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le terrain dit de l’îlot
V Nord, qui devait recevoir un collège public, est encore vierge
de toute construction. Je rappelle que cette parcelle avait
fait l’objet de différents accords il y a déjà un certain temps
entre la Ville de Boulogne-Billancourt et Renault. Il se trouve
que ces accords étaient légèrement déséquilibrés, puisque
toutes les sommes devant revenir à Renault, suite à l’achat
dudit terrain par la Ville, étaient indexées sur des taux d’indice
totalement défavorables. De plus, nous devions payer des
clauses de retour à meilleure fortune absolument léonines
si d’aventure ce terrain ne devait pas servir à l’édification
d’un collège public, où si nous réalisions un seul mètre carré
de plus que la surface prévue initialement à l’acte de vente.
Aussi, comme cet accord n’avait plus aucun sens aujourd’hui
et qu’il empêchait le développement de toute opération sur
ce terrain, nous nous sommes rapprochés de Renault pour
obtenir des conditions beaucoup plus favorables à l’acquisition Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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de cette parcelle – puisqu’une promesse de vente avait déjà
été signée et que l’acte de réitération qui devait intervenir
depuis déjà quelques mois a été repoussé.
D’autre part, nous avons fait supprimer et fait lever toutes les
clauses d’indexation, de sorte que le bénéfice soit franchisé à
hauteur de 12 millions d’euros, avant le partage des recettes
entre Renault et la Ville, si ce terrain devait recevoir une
opération qui ne soit pas un collège. C’est donc un accord
beaucoup plus équilibré et beaucoup plus favorable que
nous vous proposons ce soir et qui correspond davantage
aux relations que nous avons aujourd’hui avec Renault. Il
vous est donc proposé de valider cet accord en autorisant le
Maire à le signer.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
Mme de MAISTRE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe La Ville Citoyenne fait remarquer
qu’il y a des clauses de retour à meilleure fortune dans le
protocole d’accord. Il demande quelles sont les intentions de
la Ville sur cet îlot. Il est indiqué que l’îlot est à destination
d’un établissement public pour la réalisation d’un collège,
probablement privé. Le groupe La Ville Citoyenne demande
si des négociations sont d’ores et déjà en cours. Il n’est pas
souhaité à ce stade faire état de l’avancée du dossier.
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de parole ?
(Il n’y en a pas). J’aimerais remercier Renault, ainsi que les
équipes de la SPL et celles de la Ville, qui ont participé à la
rédaction de ce protocole d’accord. Cela n’a pas été simple,
car, lorsqu’une des parties dispose de droits à confirmer, il
n’est pas toujours évident qu’elle en cède ou qu’elle accepte
la modification de ses droits, surtout en sa défaveur. Je
remercie donc tout ceux qui ont permis de rééquilibrer les
relations entre la Ville et le groupe Renault. Je mets aux voix.
La délibération n° 6 est adoptée à l’unanimité.
7. ZAC SEGUIN-RIVES DE SEINE – RÉAMÉNAGEMENT
DES EMPRUNTS CONTRACTÉS PAR LA SPL VAL-
DE-SEINE AMÉNAGEMENT – MODIfICATION
DES GARANTIES D’EMPRUNTS COMMUNALES –
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LES
ACTES AffÉRENTS
M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint,
rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, lorsque je parlais du
CRACL tout à l’heure, j’ai fait allusion à la restructuration de
l’ensemble des emprunts qui avaient été contractés par la SPL
auprès de différents organismes bancaires. Concrètement,
ces renégociations ne concernent pas directement la Ville,
puisque nous ne sommes pas emprunteurs. En revanche,
elle a apporté sa garantie pour une grande partie de ces prêts.
De fait, comme l’économie substantielle d’environ 2 millions
d’euros qu’elle a réalisée au travers des réorganisations lui
permet de diminuer sa garantie dans le cadre du dispositif
de la loi GALLAND, cela permet également de recouvrer des
marges de manœuvre pour garantir d’autres opérations par
ailleurs. Il s’agit là encore d’une belle réussite de la SPL, ainsi
que de ses équipes, de sa directrice, et des services de la
Ville.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de parole ? (Il
n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 7 est adoptée à l’unanimité.
8. TRANSfERT DES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT
MENTIONNÉES à L’ARTICLE L. 300-1 DU CODE DE
L’URBANISME
M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint,
rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, en application des
dernières dispositions, nous devions définir quelles opérations
relevaient de l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme et de
fait changer de responsable à partir du 1er janvier 2018. Ainsi,
la seule opération d’aménagement – avec la réalisation de
différents équipements – susceptible de faire l’objet d’un
transfert à cette date concerne uniquement la ZAC Seguin
Rives de Seine.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
Mme de MAISTRE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je précise que le Conseil de la Métropole du Grand Paris,
qui se réunit demain matin, doit également délibérer sur
l’intérêt métropolitain. Cela risque donc d’être une matinée
intéressante. Je mets aux voix. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Séance du 7 décembre 2017
13
La délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité.
9. RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
PUBLIQUE LOCALE SEINE OUEST AMÉNAGEMENT
(ANNÉE 2016)
M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint,
rapporteur
Mes chers collègues, Monsieur le Maire et moi-même
siégeons au Conseil d’administration de la SPL SOA, à laquelle
nous avons confié plusieurs mandats depuis un certain
temps. Je rappelle que cette société a notamment réalisé
le stade Le Gallo, l’unité centrale de production, la réfection
de l’espace Bernard-Palissy ou encore l’école Billancourt
qui vient récemment d’être livrée. Cette SPL se porte donc
très bien. J’ajoute que cette société a aussi une vocation
communautaire, puisqu’elle opère sur l’ensemble du territoire
de GPSO et qu’elle présente un résultat bénéficiaire tous les
ans. Toutefois, ses statuts ne prévoyant pas de versements de
dividendes à ses associés, nous ne toucherons pas d’argent
de sa part.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
Mme de MAISTRE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe La Ville Citoyenne souhaite savoir
comment est fixée la rémunération de la SPL. Il lui est fait
savoir qu’il s’agit d’un pourcentage équivalent à ce qui se
pratique pour les prestations de cette nature. Le Groupe
La Ville Citoyenne demande si les services de la Ville n’ont
pas la capacité de faire ce travail en interne. Il est précisé
que la Ville n’emploie qu’un seul architecte et qu’elle n’a
pas l’ingénierie pour suivre l’ensemble des projets en cours.
La Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement est
une forme de mutualisation des compétences, avec les
communes de GPSO pour la maîtrise d’ouvrage de certains
travaux qui ne peuvent être réalisés en interne. Avis favorable
à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
Monsieur THELLIER.
M. THELLIER : Votre rapport évoque un certain nombre de
missions confiées à la SPL. Même si cela n’est pas explicite,
nous pouvons penser que l’assistance à maîtrise d’ouvrage
permettant de vérifier la bonne qualité environnementale
des opérations figure parmi ces missions. Si tel n’était pas le
cas, il faudrait évidemment y remédier.
J’aimerais par ailleurs citer l’exemple du stade Le Gallo, qui
a fait l’objet d’une réhabilitation complète et suivie par cette
SPL. Sur ce stade, les surfaces dédiées au football et au rugby
sont en pelouse synthétique. Or une enquête ouverte aux
Pays-Bas pointe du doigt la nocivité des terrains de sports
synthétiques, lesquels contiendraient une concentration
d’agents toxiques et cancérigènes. Pourriez-vous confirmer
que les surfaces synthétiques du stade Le Gallo ne présentent
aucun danger sanitaire pour nos écoliers et nos sportifs et
qu’elles font l’objet d’un label environnemental ?
M. BAGUET : J’ai également réagi comme vous en entendant
les résultats de cette enquête. Sachez que la ville de New-
York a décidé d’interdire la création de terrains synthétiques,
car les petites billes noires qu’ils contiennent sont fabriquées
à base de pneus recyclés. Une université américaine a
même découvert qu’il y aurait 180 substances qui pourraient
s’avérer nocives dans ces petites billes. Un parlementaire
s’apprête d’ailleurs à déposer une proposition de loi pour
interdire la construction des terrains synthétiques. Je parle
sous le contrôle de Monsieur Jean-Michel COHEN, qui était
adjoint aux Sports, puisqu’on nous a expliqué pendant des
années que nous étions des ringards à Boulogne-Billancourt,
que nos terrains en herbe se transformaient en gadoue deux
mois après le début de saison, qu’il était impossible de les
utiliser et que toutes les villes de France étaient équipées
de terrains synthétiques. Maintenant que nous avons investi
dans ces terrains au stade Le Gallo, aux Glacières et au parc de
Billancourt, on apprend qu’ils pourraient être cancérigènes. Je
ne sais donc plus ce qu’il faut faire. Il paraît qu’il existe d’autres
solutions et que les petites billes en caoutchouc pourraient
être remplacées par du liège. Pour autant, je ne sais pas si
la production de liège est suffisante. Quoi qu’il en soit, nous
allons suivre cette affaire de près. J’ai donc entendu comme
vous cette information, à la fois inquiétante et désespérante,
car entre le temps de cette étude et les avancées – salutaires –
sur les risques de santé publique, le calendrier est très
différent. Nous allons d’ailleurs demander une étude à la SPL
sur ce sujet. Sur cette remarque de Monsieur THELLIER, je
mets aux voix cette délibération.
Les élus suivants étant administrateurs de la Société Publique
Locale, ils ne prennent pas part au vote : Monsieur Pierre-
Christophe BAGUET, Monsieur Gauthier MOUGIN.
La délibération n°9 est adoptée à l’unanimité.
10. OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT SEINE OUEST
HABITAT – ANGLE DE LA RUE DE BELLEVUE ET DE LA
RUE GALLIÉNI – ACQUISITION D’UN VOLUME à USAGE
DE CRèCHE – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE
SIGNER TOUS ACTES AffÉRENTS Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Le Bulletin officiel du conseil municipal
14
M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint,
rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avançons dans
l’opération de construction de Seine Ouest Habitat à l’angle
de la rue de Bellevue et de la rue Galliéni, dans laquelle nous
avons prévu une crèche de 60 berceaux. Cette délibération
a donc pour objet d’autoriser le Maire à signer les actes
afférents à une vente en état futur d’achèvement des locaux
pour la somme de 2,5 millions d’euros TTC.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
Mme de MAISTRE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il
n‘y en a pas). J’ai constaté une certaine agitation sur les
réseaux sociaux à propos de cet immeuble. Certains se
demandaient pourquoi la Ville ne créait pas d’espaces verts
à cet endroit. Je rappelle que ce terrain est une réparation
de dommage de guerre donné à la Ville en contrepartie des
bombardements qui visaient les usines Renault en 1942 et
1943, avec l’obligation formelle d’y construire des logements
sociaux. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas transformer ce
terrain en espaces verts. Je tenais à apporter cette précision
pour les personnes qui suivent les réseaux sociaux. Je mets
cette délibération aux voix.
La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité.
11. VENTE DU PATRIMOINE PRIVÉ – MISE EN
COPROPRIÉTÉ – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE
DE SIGNER TOUS ACTES AffÉRENTS
M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint,
rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous poursuivons
la vente du patrimoine privé que la Ville n’utilise pas ou dont
elle n’a pas l’utilité. En l’occurrence, il s’agit de biens situés
d’une part au 22, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny
et d’autre part au 40, rue des Peupliers. Si la vente d’un de
ces biens se fera à la Chambre des notaires, l’autre est un
ultime lot d’une copropriété, dans un immeuble dont l’un
des copropriétaires possède déjà la quasi-totalité des lots. Il
semblait donc plus intéressant de favoriser cette personne
pour lui vendre directement ce lot, selon le prix et l’avis des
Domaines. Enfin, dans la perspective de vente de plusieurs
lots de parkings, il s’agit de mettre en copropriété lesdits lots
préalablement à leur vente.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de
la commission des Affaires générales et sociales :
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe La Ville Citoyenne propose que ces
logements soient gardés dans le patrimoine de la Ville afin
d’en faire des logements d’urgence libres et immédiatement
disponibles – par exemple pour les réfugiés ou les SDF. Il
est expliqué qu’il existe déjà un centre d’hébergement
d’urgence et que la Ville trouve toujours des solutions en cas
d’urgence. La suggestion implique une gestion complexe qui
nécessite des compétences particulières que la Ville n’a pas.
Ce type d’hébergement situé dans le diffus n’est pas gérable
et la Ville préfère soutenir des associations qui connaissent
parfaitement ces missions. Suite à la présentation, le groupe
La Ville Citoyenne indique qu’il est réservé sur son vote. Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas.) Je mets aux voix.
La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.
12. 163, RUE DE BILLANCOURT – LyCÉE jACQUES
PRÉVERT – CESSION AU PROfIT DE LA RÉGION ILE-
DE-fRANCE – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE
SIGNER LES ACTES AffÉRENTS
M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire-adjoint,
rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le lycée Jacques
Prévert a été propriété de la Ville jusqu’à présent. Suite à
la demande de la Présidente de la Région Île-de-France,
et conformément aux termes de la loi, il vous est proposé
d’autoriser la cession au profit de la Région Île-de-France des
bâtiments qui constituent le lycée Jacques-Prévert. J’ajoute
que le gymnase Paul-Bert se situe sur la même parcelle,
avec le même numéro de cadastre, mais que celui-ci restera
propriété de la Ville. Il y aura donc une légère division foncière
à effectuer avant de procéder à cette cession à titre gratuit au
profit de la Région.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Séance du 7 décembre 2017
15
Mme de MAISTRE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Le groupe Un Vrai Projet
pour Boulogne-Billancourt demande si l’ouverture du lycée
est toujours prévue à la rentrée prochaine. Il est répondu que
le nouveau lycée doit ouvrir en septembre 2018, et que la
Ville et la SPL Val-de-Seine Aménagement mettent tout en
œuvre pour faciliter l’ouverture à cette date. La construction
du lycée demeure cependant de la compétence de la Région.
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n‘y
en a pas).
La délibération n° 12 est adoptée à l’unanimité.
13. VOTE DE LA DÉCISION MODIfICATIVE N°2 POUR
L’EXERCICE 2017 RELATIVE AU BUDGET PRINCIPAL ET
AUX BUDGETS ANNEXES – REMISES GRACIEUSES –
ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES ET CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES – LONGUEUR DE LA VOIRIE
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, Maire-adjoint,
rapporteur
Cette délibération comprend plusieurs points. Le premier
concerne une admission de remise gracieuse pour un
montant de 4 233,80 euros. Quant au deuxième, je rappelle
qu’une enveloppe prévisionnelle avait été inscrite au vote
du budget primitif concernant les créances éteintes et les
admissions en non-valeur, puisqu’il est difficile de connaître
ces montants par définition. Il vous est donc proposé
d’inscrire les montants définitifs, à savoir 8 718,44 euros de
créances éteintes et 120 933,77 euros d’admissions en non-
valeur. À ce propos d’ailleurs, et suite aux recommandations
de la Chambre Régionale des Comptes, la Ville a réduit le
montant des admissions à ce qui est strictement demandé.
De plus, je rappelle que nous avions déjà procédé à un
énorme rattrapage du stock de dettes existant de la Ville l’an
dernier. S’agissant du dernier point, il concerne l’actualisation
du linéaire de voirie, qui augmente de près d’un kilomètre.
Cette variable est intéressante, puisqu’elle sert notamment
à déterminer le montant de notre dotation globale de
fonctionnement. Ce kilomètre supplémentaire est donc très
utile, d’autant que cette dotation continuera de diminuer
l’année prochaine.
Enfin, le point le plus important de cette délibération
concerne la décision modificative n° 2, avec l’inscription d’un
million d’euros sur la section de fonctionnement, à savoir plus
d’un million d’euros de recettes liées à une augmentation
des droits de mutation – du fait du maintien du dynamisme
du marché immobilier de la Ville d’année en année. Vous
constaterez que cette somme est utilisée au marché de
réservation de places en crèches pour plus de 50 %, puisque
nous inscrivons presque 700 000 euros de crédits sur ce
point.
En revanche, les mouvements sont plus importants du côté de
la section d’investissement. Le premier d’entre eux concerne
la réduction de l’enveloppe des cessions, qui s’équilibre par
une réduction des travaux. Une écriture équilibrée en recettes
et en dépenses porte sur la cession de parcelles sur la place
Georges-Besse, pour un montant de 12 millions d’euros.
Quant aux mouvements les plus marquants, ils s’observent
sur le budget annexe de la ZAC, dont nous avons largement
parlé précédemment, puisqu’il s’agit d’inscrire les 25 millions
d’euros de crédits auprès de la SPL, puis les 25 millions d’euros
de remboursements effectifs au cours de l’année 2018.
Sachez d’ailleurs que nous avons déjà largement identifié les
emprunts qui seront remboursés et que cette opération va
nous permettre d’économiser près de 2,7 millions d’euros de
frais financiers. Il s’agit donc d’une opération intéressante et
judicieuse pour les finances de la Ville.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de
la commission des Affaires générales et sociales :
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe La Ville Citoyenne indique qu’il est
réservé sur son vote. Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Mes chers collègues, acceptez-vous de procéder au vote
global de cette délibération ? (Le Conseil municipal accepte
le vote global à l’unanimité). Je vous propose donc de passer
au vote.
La délibération n° 13 est adoptée à l’unanimité.
14. AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018
jUSQU’à L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIf
2018 ET IMPUTATION DES BIENS EN SECTION
D’INVESTISSEMENT
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, Maire-adjoint,
rapporteur
Cette délibération est tout à fait conforme aux dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sachant
qu’elle vous est présentée chaque année. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Le Bulletin officiel du conseil municipal
16
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.
15. TARIfS DES ACTIVITÉS PROPOSÉES à LA
POPULATION (ANNÉE 2018)
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, Maire-adjoint,
rapporteur
Cette année encore, la hausse de ces tarifs est limitée à
l’inflation, à savoir 1 % en moyenne, sachant que certains
ajustements ont été effectués de manière très précise.
Comme ils vous sont listés dans l’exposé des motifs de
cette délibération, je propose de ne pas vous les énumérer,
d’autant que vous en avez déjà tous pris connaissance.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de
la commission des Affaires générales et sociales :
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe La Ville Citoyenne indique qu’il
formulera ses remarques en séance.
Avis favorable à la majorité, le groupe La Ville Citoyenne
votant contre.
M. BAGUET : Merci. Qui demande la parole ? Madame
SHAN.
Mme SHAN : Bonsoir mes chers collègues. J’aimerais poser
une question puisqu’une partie des tarifs que nous votons
dans cette délibération peut être impactée par les résultats de
l’enquête menée actuellement concernant les modifications
des rythmes scolaires. En effet, il nous est demandé de voter
sur la base de l’existant, alors que les temps de certaines
activités seront différents. De fait, y aura-t-il une clause
de revoyure pour la rentrée prochaine, au vu de certaines
modifications dont nous ne pouvons pas encore présumer
aujourd’hui ?
M. BAGUET : C’est effectivement une très bonne remarque
et nous allons devoir nous adapter. De plus, nous devons
nous prononcer au plus tard au 15 janvier 2018 sur la
modification des rythmes scolaires, d’une part pour des
raisons d’organisation et d’autre part pour éclairer les
enseignants sur la position de la Ville. Ces derniers ont en
effet besoin de savoir si nous restons à la semaine de 4,5
jours ou à la semaine de 4 jours. Nous poursuivons donc
la consultation avec les parents d’élèves, les enseignants, le
personnel de la Mairie concerné et les associations, d’autant
que les affectations à l’Éducation nationale ont lieu le 1er
février. Nous organiserons également des conseils d’école
extraordinaires, puisque le décret stipule bien que chaque
conseil d’école doit se prononcer sur ce sujet. Monsieur
LOUAP me confirme d’ailleurs que tous ces conseils auront
bien lieu avant le 15 janvier 2018. Nous adapterons ensuite
les tarifs à la situation. Enfin, je rappelle que nous connaîtrons
les résultats de cette enquête demain soir à minuit. Je mets
cette délibération aux voix.
La délibération n° 15 est adoptée à l’unanimité.
16. TARIfS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET
DE DIVERSES REDEVANCES (ANNÉE 2018)
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, Maire-adjoint,
rapporteur
Cette délibération s’inscrit dans la même philosophie que la
précédente. Je n’en dirai donc pas davantage.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de
la commission des Affaires générales et sociales :
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission
des finances : Le groupe La Ville Citoyenne trouverait
judicieux de mettre un tarif symbolique à un euro pour
les commerçants qui posent des bacs à fleurs pour leurs
plantations sur le domaine public, sous réserve du respect
d’un cahier des charges précis. Il lui est répondu que le prix
proposé cette année pour ces occupations a été divisé par
deux, mais que le paiement d’une redevance permet de
réguler l’occupation du domaine public et ainsi de garantir
la circulation et l’accessibilité. Suite à cette présentation, le
groupe La Ville Citoyenne indique qu’il est réservé sur son
vote. Avis favorable à l’unanimité. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Séance du 7 décembre 2017
17
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n‘y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 16 est adoptée à l’unanimité.
17. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, AU TITRE DE
L’EXERCICE 2018 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
DANS LE CADRE DE LA CONTRACTUALISATION AU
TITRE DE L’EXERCICE 2018 – VERSEMENT D’UNE
SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU TITRE DE
L’EXERCICE 2017
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, Maire-adjoint,
rapporteur
Je rappelle que les subventions aux associations sont versées
chaque année et qu’il existe plusieurs cas de figure. S’agissant
des 153 associations dont la subvention est inférieure à
23 000 euros, le tableau qui vous est présenté indique le
montant de la subvention annuelle qui leur sera versée dès
le début de l’année 2018.
En ce qui concerne les associations pour lesquelles le
montant de la subvention est supérieur à 23 000 euros, et
qui sont conventionnées avec la Ville, je rappelle que nous
ne versons pas l’intégralité de la subvention dès le vote du
budget. Nous versons soit la moitié, soit un quart de cette
subvention, suivant le type d’association. Il a été décidé de
geler le montant définitif de six d’entre elles, ce qui signifie
que nous ne connaissons pas encore le montant qui leur sera
versé à l’heure où je vous parle. En effet, il nous paraissait
important d’engager une discussion avec ces associations
au regard des éléments et des comptes qui nous ont été
transmis – bien au-delà des délais demandés d’ailleurs – et
sur lesquels nous nous interrogeons. C’est pourquoi, en tant
que gestionnaires de l’argent public, et du fait des contrôles
qui seront ensuite réalisés par la CRC, il nous semble plus
que raisonnable de nous donner un délai supplémentaire de
trois mois et de discuter avec chacune de ces six associations
dans des réunions bilatérales. Ces rencontres permettront de
déterminer le montant exact de subventions dont elles ont
besoin, et de voir avec certaines d’entre elles les mesures de
redressement ou de gestion qu’elles envisagent de mettre
en œuvre. Ces six associations ont donc été prévenues de
manière individuelle, sachant qu’en tout état de cause, les
montants qui vous sont proposés au vote de ce soir leur
permettent de pouvoir financer l’intégralité de leur masse
salariale jusqu’au vote définitif du budget, à savoir jusqu’à la
fin du mois de mars 2018.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de
la commission des Affaires générales et sociales :
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe La Ville Citoyenne n’est pas d’accord
avec le tableau présenté qui ne fait pas apparaître la totalité
de la subvention accordée pour l’année 2018. Il lui est
répondu que les associations qui bénéficient d’une
subvention inférieure à 23 000 euros percevront la
totalité de la subvention dès les premiers jours de 2018.
Pour les associations dont la subvention est supérieure
à 23 000 euros, le rythme de versements est identique
à celui des années antérieures, sauf pour quelques
associations dont le montant définitif est gelé dans
l’attente de compléments d’informations. Le groupe
La Ville Citoyenne alerte sur la situation de l’association
L’oiseau Lyre, qui ne dispose pas d’une subvention à la
hauteur de son activité et qui a été sollicitée au dernier
moment. Il lui est répondu qu’il existe un réel problème avec
la demande de subvention de cette association. Suite à cette
présentation, le groupe La Ville Citoyenne indique qu’il est
réservé sur son vote. Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Monsieur Daniel
BENHAROUN, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame
Anne-Charlotte LORBER, Monsieur Laurent GOUILLIARD,
Monsieur Pierre DENIZIOT, Monsieur Nasser RUMJAUN, M.
Jonathan PAPILLON, Monsieur Raphaël LABRUNYE, Mme
Jeanne DEFRANOUX, Mme Isaure de BEAUVAL, Monsieur
Marc FUSINA et Monsieur Vincent GUIBERT ne prennent pas
part au vote.
La délibération n° 17 est adoptée à l’unanimité.
18. CONVENTIONS D’OBjECTIfS ET DE MISE à
DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE ET LES
ASSOCIATIONS DONT LA SUBVENTION ET/OU LES
AVANTAGES EN NATURE EXCèDENT LE SEUIL DES
23 000 EUROS - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE
POUR SIGNER LES CONVENTIONS CORRESPONDANTES
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, Maire-adjoint,
rapporteur
Chaque association qui bénéficie soit d’un versement
financier, soit d’une contribution en nature de la part de la
Ville, qu’il s’agisse de mise à disposition de salles, de cars
ou de tout autre élément dont le montant valorisé dépasse
23 000 euros, doit signer avec la Ville une convention Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Le Bulletin officiel du conseil municipal
18
d’objectifs et/ou une convention de mise à disposition de
locaux. Vous trouverez donc la liste et la convention de
chacune de ces associations citées dans cette délibération.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de
la commission des Affaires générales et sociales :
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 18 est adoptée à l’unanimité.
19. RAPPORT 2017 DE LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES TRANSfÉRÉES (CLECT)
INSTITUÉE ENTRE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
ET SES COMMUNES-MEMBRES – APPROBATION
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, Maire-adjoint,
rapporteur
Cette délibération est née de la création de la MGP au 1er
janvier 2016. Je vous propose cette année d’approuver
un rapport indiquant que rien n’a été fait en 2017 et que
tout restera à faire en 2018. Nous aurons donc des choses
beaucoup plus significatives à vous annoncer l’année
prochaine. Je vous demande d’approuver ce rapport.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 19 est adoptée à l’unanimité.
20. fIXATION DU MONTANT DÉfINITIf AU TITRE DE
L’ANNÉE 2017 DU fONDS DE COMPENSATION DES
CHARGES TERRITORIALES VERSÉ PAR LA VILLE à
L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS
SEINE OUEST
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, Maire-adjoint,
rapporteur
Cette délibération résulte également de la création de la
MGP. Il s’agit là d’arrêter le montant définitif des reversements
de la Ville à GPSO au titre de la fiscalité et des compétences
transférées. Nous sommes désormais en mesure de vous
donner ce montant pour l’année 2017, soit 49 096 760 euros.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 20 est adoptée à l’unanimité.
21. CONVENTION DE REfACTURATION ENTRE LA
VILLE ET GPSO POUR LE BOULOGNE-BILLANCOURT
INfORMATION
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, Maire-adjoint,
rapporteur
Il s’agit d’une convention annuelle permettant à GPSO de
publier dans chacun des magazines d’information municipale
des communes membres. Les termes restent identiques à la
délibération précédente, sachant que le coût à la page s’élève
à 800 euros.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de
la commission des Affaires générales et sociales :
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 21 est adoptée à l’unanimité.
22. PERSONNEL COMMUNAL - MESURES DIVERSES
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur
La présente délibération intègre trois points. Le premier
porte comme d’habitude sur l’actualisation du tableau des
effectifs, pour lequel 104 postes sont concernés, le second
sur le renouvellement de contrat d’un agent, et le troisième
sur le renouvellement de la convention portant adhésion
au service ergonomie et ingénierie de la prévention des Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Séance du 7 décembre 2017
19
risques professionnels (EIPRP) du centre interdépartemental
de gestion (CIG) de la petite couronne de la Région d’Île-
de-France, pour l’inspection et le conseil en prévention des
risques professionnels.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de
la commission des Affaires générales et sociales :
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 22 est adoptée à l’unanimité.
23. AjUSTEMENT DE LA SECTORISATION SCOLAIRE
POUR LA RENTRÉE 2018/2019
M. Pascal LOUAP, Maire-adjoint, rapporteur
En décembre 2016, nous avons décidé de rattacher l’école
du Numérique « hors les murs » au secteur du Trapèze, qui
comprend également l’école primaire des Sciences et de
la Biodiversité et l’école primaire Robert-Doisneau. Compte
tenu que les locaux définitifs de l’école du Numérique seront
livrés en mars prochain, il convient donc de rattacher cette
dernière au secteur du Trapèze pour la rentrée prochaine.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de
la commission des Affaires générales et sociales :
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
Madame SHAN.
Mme SHAN : Mes chers collègues. J’interviendrai pour
formuler deux remarques. Premièrement, on donne
l’impression que tout ce qui est moderne dans cette ville
et que tous les investissements en matière scolaire sont
uniquement dédiés à un seul quartier. Deuxièmement, nous
nous retrouverons aujourd’hui dans une situation absurde,
puisque nous disposons d’une école qui n’est pas implantée
sur le secteur dont elle dépend. Autrement dit, cette école est
« hors sol ». Cela crée une grosse déception, notamment pour
les familles qui habitent sur le quai Stalingrad, la rue Damiens
ou une partie de la rue Traversière, puisque le trajet est très
important lorsqu’elles doivent accompagner leurs enfants
dans les deux écoles primaires, maternelles et élémentaires
des Glacières et du Point-du-jour. Ces jeunes enfants qui
passeront devant l’école du Numérique devront poursuivre
leur chemin pour se rendre dans une autre école. Je pense
que toutes les familles qui habitent dans le sud de la Ville
auraient aussi pu être rattachées à l’école du Numérique.
M. BAGUET : S’agissant de votre première remarque, cela
n’est pas tout à fait exact, car nous avons quand même la
chance de pouvoir construire trois écoles pilotes. De plus,
je rappelle que nous avons obtenu le statut d’école bilingue
pour l’établissement Robert-Doisneau et que nous avons
aussitôt mis en place un plan sur l’ensemble de la ville
avec les locuteurs natifs. J’ajoute que l’Éducation nationale
se retire petit à petit des financements année après année,
et que la Ville finance aujourd’hui les treize salaires et
l’hébergement de ces locuteurs natifs. Nous sommes même
en difficulté pour recruter ce type de profil avec l’abandon
de l’Éducation nationale. J’avais d’ailleurs lancé un appel à
ce sujet lors de deux conseils municipaux. Par conséquent,
si vous connaissez des jeunes étudiants qui apprennent le
français ou qui s’apprêtent à enseigner le français dans des
pays anglophones, nous sommes demandeurs pour les
accueillir à Boulogne-Billancourt et les faire intervenir dans
nos écoles. De plus, je rappelle qu’il y a à la fois l’école
pilote et la déclinaison sur la ville, tant pour les Sciences et
la Biodiversité que pour le Numérique, sachant par ailleurs
que nous allons investir 2 millions d’euros dans le plan de
numérisation de nos écoles, dont 700 000 euros dès cette
année. Le principe est d’avoir une école pilote qui « tire »
la discipline ou la spécificité vers le haut, de manière à la
décliner ensuite sur l’ensemble de la ville. De cette manière,
tout le monde peut heureusement profiter de ces avancées
éducatives sur la commune.
En ce qui concerne l’école « hors sol », je partage complètement
votre analyse, Madame SHAN. Malheureusement, des erreurs
ont été commises dans le passé avec l’implantation du collège
Jacqueline-Auriol de l’autre côté de l’avenue du Général
Leclerc et de l’avenue Edouard-Vaillant. Concrètement, nous
aurions dû découper la ville en quatre. Au lieu d’avoir un
collège dans chaque quart de la commune, quatre se trouvent
dans deux quarts et les deux autres quarts ont été privés de
collège. Il y a donc eu une mauvaise répartition. Il en est de
même pour cette troisième école du Trapèze, puisqu’elle a
été réalisée à la frontière du Trapèze, alors que nous aurions
dû effectivement l’installer sur le Trapèze à proprement
parler. Je reconnais qu’il n’est pas logique d’accompagner un
enfant à son école d’attribution, alors qu’il croise une autre
école sur son chemin. Nous aurions même pu tourner l’école Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Le Bulletin officiel du conseil municipal
20
dans l’autre sens, mais nous étions alors dans l’urgence et la
construction de cette école était déjà faite. De plus, il aurait
fallu modifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU). D’ailleurs,
même en accélérant les travaux, nous nous retrouvons
aujourd’hui avec cinq classes « hors les murs » dans l’ancien
collège du Vieux-Pont, puisque cette école est déjà sollicitée,
alors qu’elle n’est pas encore ouverte. Nous risquons donc de
devoir ouvrir des classes supplémentaires pour la prochaine
rentrée de septembre. Nous ne pouvons d’ailleurs que nous
en féliciter, car cela signifie que Boulogne-Billancourt est une
ville très attractive et que beaucoup de personnes veulent
y habiter. C’est aussi pour cette raison que les recettes des
droits de mutation s’élevaient ce matin-même à 15 835 000
euros, soit 335 000 euros de plus que ce qui était inscrit au
budget. Ceci dit, je suis d’accord avec vous.
Plus généralement, je pense qu’il faut revoir la sectorisation,
notamment avec l’école maternelle des Papillons, que nous
pourrions éventuellement rapprocher de celle des Glacières.
Une étude urbaine, dont Monsieur MOUGIN porte la
réflexion, est d’ailleurs en cours actuellement, pour voir s’il
serait possible de sectoriser dans le sens inverse des aiguilles
d’une montre comme nous l’avons fait pour les collèges. Sous
ces deux remarques – dont la deuxième était très pertinente
–, je mets cette délibération aux voix.
La délibération n° 23 est adoptée à l’unanimité, le groupe
La Ville Citoyenne s’abstenant.
24. COMMUNICATION SUR LES RAPPORTS ANNUELS
DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICE PUBLIC POUR L’ANNÉE
2016 – RAPPORT DES TRAVAUX RENDUS PAR LA
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX POUR L’ANNÉE 2016
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues, il s’agit d’une communication concernant
les délégations de service public que la Ville a confiées dans
différents domaines, aussi bien sportifs, culturels, familiaux
(par le biais de crèches), techniques, commerciaux ou
sociaux. Les rapports ayant été étudiés par la Commission,
je vous ferai grâce du résumé, l’essentiel figurant dans cette
communication.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas)
Le Conseil municipal prend acte de cette communication.
25. CONVENTION POUR LA GESTION DU CONTRôLE ET
DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAyANT SUR
VOIRIE à CONCLURE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Cette délibération fait suite à ce qui est noté dans l’actualité de
GPSO. En application de la loi MAPTAM, au 1er janvier 2018, la
réforme du stationnement sera donc effective. Concrètement,
cette convention vous propose de régler le « qui fait quoi »
entre GPSO et la Ville, et plus précisément entre les Agents
de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), le contrôle du
stationnement, l’établissement et le suivi des rapports et
notamment les recours administratifs préalables obligatoires.
Je vous invite d’ailleurs à bien lire cette convention, de sorte
que vous ne soyez pas désagréablement surpris de trouver
des petits papillons sur votre pare-brise. Toutefois, je rappelle
qu’il s’agit de la loi et que nous sommes tenus de l’appliquer.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, Rapporteur de
la commission des Affaires générales et sociales :
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe La Ville Citoyenne demande si les
ASVP peuvent utiliser les terminaux électroniques pour
verbaliser d’autres infractions, et notamment des infractions
relatives à la propreté. Il lui est répondu que les ASVP ne
sont assermentés que pour le stationnement payant. Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 25 est adoptée à l’unanimité.
26. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL – VOL D’UN
VÉHICULE DÉPLACÉ POUR STATIONNEMENT GêNANT
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Cette délibération concerne la résolution d’un problème
rencontré par la Ville lors des travaux de cet été, au cours
desquels une voiture a été déplacée, comme cela arrive
couramment. Malheureusement, cette voiture a été volée et
nous avons trouvé un accord en vue de l’indemnisation de la
personne qui avait subi ce préjudice.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, Rapporteur de
la commission des Affaires générales et sociales :
Avis favorable à l’unanimité. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Séance du 7 décembre 2017
21
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 26 est adoptée à l’unanimité.
27. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA
PISCINE ET LA PATINOIRE MUNICIPALES – AVENANT
N°1 RELATIf à LA GRATUITÉ DES ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES DU SECOND DEGRÉ BOULONNAIS
M. Marc fUSINA, Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la chambre régionale
des comptes a examiné la gestion de la piscine de Boulogne-
Billancourt sur la période 2010-2016 et a constaté une
différence de traitement entre les écoles publiques et les
écoles privées en matière de natation scolaire. De fait, la
CRC nous demande, par un rappel à la loi, de procéder à
une harmonisation des pratiques tarifaires. Voilà l’objet de la
présente délibération.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de
la commission des Affaires générales et sociales :
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 27 est adoptée à l’unanimité.
28. ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
à UN RAMEUR DE L’ACBB AVIRON MÉDAILLÉ AUX
DERNIERS CHAMPIONNATS DU MONDE
M. Marc fUSINA, Maire-adjoint, rapporteur
Il s’agit d’attribuer une prime exceptionnelle à un rameur
de l’Athlétic Club de Boulogne-Billancourt (ACBB), qui
a remporté le titre de champion du monde en quatre de
couple poids légers aux États-Unis le 24 septembre 2017.
Pour cette raison, il vous est proposé de lui attribuer une
prime de 3 000 euros.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de
la commission des Affaires générales et sociales :
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
(Il n’y en a pas). Nous en profitons pour féliciter ce rameur.
Je mets aux voix.
La délibération n° 28 est adoptée à l’unanimité.
29. BOURSES AUX jEUNES SPORTIfS DE HAUT NIVEAU
DES ASSOCIATIONS SPORTIVES BOULONNAISES –
ATTRIBUTION D’AIDES fINANCIèRES POUR LE SECOND
SEMESTRE DE L’ANNÉE 2017
M. Marc fUSINA, Maire-adjoint, rapporteur
Cette délibération, qui revient régulièrement, présente
seize dossiers remplissant tous les critères d’attribution.
Sont ainsi proposées, douze bourses aux résultats sportifs,
deux bourses de statut national, et deux bourses de statut
international. Il est à noter que Sarah-Léonie SYSIQUE, jeune
judokate de l’ACBB qui avait été surclassée, a remporté le titre
de championne de France dans la catégorie des séniors, alors
qu’elle n’est que junior.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de
la commission des Affaires générales et sociales :
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe La Ville Citoyenne demande si les
sportifs récompensés sont inscrits comme sportifs de haut
niveau au sens du Ministère. Il lui est répondu que ce sont
des sportifs proposés par les clubs, selon leurs propres
critères. Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 29 est adoptée à l’unanimité. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Le Bulletin officiel du conseil municipal
22
30. OPÉRATIONS DE LOGEMENTS AIDÉS 27 RUE
D’ISSy, 10 RUE BARTHOLDI ET 2 RUE DU PARC –
REfINANCEMENTS D’EMPRUNTS CONTRACTÉS PAR
EfIDIS SA D’HLM ET RIVP – GARANTIES D’EMPRUNT
– AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LES
ACTES AffÉRENTS
M. Léon SEBBAG, Maire-adjoint, rapporteur
Je vous propose tout d’abord de vous présenter la délibération
n° 30, puis de faire une présentation commune pour les
délibérations 31 et 32.
La délibération n°30 concerne une demande de garantie
d’emprunts pour les bailleurs Efidis et Régie Immobilière de
la Ville de Paris (RIVP).
En 2004, Efidis a acheté et conventionné en social 77
logements situés au 27, rue d’Issy. Au cours de la même
année, la Ville a également accordé une subvention de 770
000 euros, plus une garantie d’emprunt à hauteur de 100 %.
En contrepartie , la Ville a bénéficié d’un droit de réservation
pour 24 logements jusqu’en 2037. D’autre part, comme
Efidis procède cette année à une importante opération de
réhabilitation énergétique de cette résidence – que nous
avons visitée récemment –, cette société a obtenu de la
Ville une garantie d’un emprunt de 3 090 536 euros lors
du conseil municipal de mars 2017. En contrepartie, la Ville
bénéficie d’une prolongation de son droit de réservation de
24 logements sur 25 années. Aujourd’hui, Efidis effectue
une opération de refinancement de ses prêts de plusieurs
adresses, dont le 27, rue d’Issy et sollicite en conséquence
la Ville pour que sa garantie initiale s’y adapte. Il s’agit d’une
garantie de 22 % du prix global, soit 7 670 084 euros,
pour l’opération du 27, rue d’Issy. Cette nouvelle garantie
n’engendre aucune modification dans le temps, pas plus que
sur la quantité de logements pour le 27, rue d’Issy.
En ce qui concerne RIVP, cette société a disposé d’une
subvention de 200 000 euros, plus une garantie à hauteur de
100 % d’un prêt de 1,9 million d’euros pour la réalisation de
28 logements sociaux au 10, rue Bartholdi. En contrepartie,
la Ville bénéficie d’un droit de réservation de cinq logements
jusqu’en 2032. Elle a également sollicité une subvention
de 330 000 euros, plus une garantie à hauteur de 100 %
d’un prêt de 1,4 million d’euros pour la réalisation de 22
logements sociaux situés au 2, rue du Parc. En contrepartie,
la Ville bénéficie d’un droit de réservation de sept logements
jusqu’en 2032. Aujourd’hui, RIVP effectue une opération de
refinancement de ses prêts et sollicite en conséquence la
Ville pour que sa garantie initiale s’y adapte. Il s’agit de garantir
2 117 390 euros pour les opérations du 10, rue Bartholdi et
du 2, rue du Parc. Cette nouvelle garantie Ville n’engendre
aucune modification dans le temps, pas plus que sur la
quantité de logements pour ces deux opérations.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de
la commission des Affaires générales et sociales :
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 30 est adoptée à l’unanimité.
31. CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LOCATIfS
SOCIAUX SIS 81 RUE DE BELLEVUE – ATTRIBUTION DE
SUBVENTION à IMMOBILIèRE 3f
32. CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS LOCATIfS
SOCIAUX SIS 111 BIS-113 RUE GALLIÉNI – ATTRIBUTION
DE SUBVENTION à IMMOBILIèRE 3f
M. Léon SEBBAG, Maire-adjoint, rapporteur
Ces deux délibérations concernent deux demandes de
subventions de la part d’Immobilière 3F. En effet, elle
sollicite la Ville pour l’attribution de deux subventions d’un
montant de 199 000 euros, en vue du financement de deux
opérations de construction. Il s’agit de la réalisation de quinze
logements sociaux situés au 81, rue de Bellevue pour laquelle
Immobilière 3F sollicite une subvention de 127 500 euros, et
de treize logements sociaux situés au 111 bis-113, rue Gallieni,
pour une subvention de 71 500 euros, soit un total de 199
000 euros. En contrepartie des subventions accordées, la
Ville bénéficiera au total de deux droits de réservation, un
pour l’opération du 81, rue de Bellevue et un pour l’opération
du 111 bis-113, rue Gallieni, concernant respectivement deux
logements.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de
la commission des Affaires générales et sociales :
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Séance du 7 décembre 2017
23
Les délibérations n° 31 et 32 sont adoptées à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. J’ai cru comprendre que le permis de
construire était délivré pour l’opération du 111 bis-113, rue
Galliéni et qu’il y avait un recours du promoteur évincé pour
l’opération du 81, rue de Bellevue. Dès que nous voulons
faire des logements sociaux, les promoteurs se mettent en
travers !
33. CRÉATION DU CONSEIL LOCAL DE SANTÉ MENTALE
M. frédéric MORAND, Maire-adjoint, rapporteur
Cette délibération concerne un sujet de plus en plus pressant,
puisqu’il s’agit des difficultés psychologiques et psychiatriques
de la population, lesquelles augmentent d’ailleurs d’année en
année. Forte de ce constat, l’équipe municipale avait évoqué
la nécessité de mettre en place une plateforme commune de
réseaux de soins pour la santé mentale dans ses propositions
de campagne en 2014. C’est ainsi qu’une fois élus, et
pendant un an et demi, nous avons aidé à restaurer les inter-
secteurs psychiatriques. D’ailleurs, vous avez pu constater
que le docteur ESPAZE avait réimplanté toutes ses activités
de Paul-Guérault à la rue Reinhardt dans un seul immeuble.
De la même façon, le Docteur GARNIER, qui s’occupe de la
partie Paris Ouest à l’hôpital Sainte-Anne, exerce désormais
en alternance avec le Docteur ESPAZE la prise en charge
des patients porteurs de difficultés psychiatriques au Service
d’Accueil des Urgences (SAU) d’Ambroise-Paré. Enfin, le
Docteur PIONNE-DAX a élu domicile rue Saint-Denis, à
l’hôpital des Abondances, pour l’inter-secteur psychiatrique-
pédopsychiatrique. D’autre part, je ne voudrais pas oublier
le Centre Médico Psycho Pédagogique (CMPP) de la rue
Émile-Landrin du Docteur PORTELLI, qui exerce à Boulogne-
Billancourt depuis de nombreuses décennies pour essayer
d’aider les enfants en difficultés scolaires et sociales.
Ces médecins qui s’occupent des inter-secteurs psychiatriques
se sont associés à des médecins libéraux, des associations de
patients et des associations de santé ainsi que les bailleurs
sociaux. Toutes ces personnes font donc partie de cette
proposition d’assemblée plénière du Conseil Local de la
Santé Mentale, qui permettra par sa constitution d’assurer
une fluidité et un travail en réseau de bonne qualité au
bénéfice de la population. Je vous propose donc d’autoriser
le Maire à créer ce Conseil Local de la Santé Mentale qui
devrait siéger à partir de l’année 2018.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de
la commission des Affaires générales et sociales :
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n‘y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 33 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : J’aimerais remercier les services et toutes les
personnes qui ont contribué à la mise en place de ce Conseil
Local de Santé mentale.
34. BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE - ATTRIBUTION
D’UNE AIDE fINANCIèRE EN fAVEUR DES jEUNES
BOULONNAIS DE 18 à 25 ANS
M. frédéric MORAND, Maire-adjoint, rapporteur
Il existe plusieurs initiatives depuis quelques années parmi
les politiques de la Jeunesse et de la Ville, dont les Bourses
de l’initiative et le permis de conduire. Comme vous le savez,
le permis de conduire coûte cher et beaucoup de jeunes ne
peuvent y accéder faute de moyens financiers. Ces bourses
au permis de conduire permettent un partenariat avec un
projet de bénévolat de la part des jeunes, contre une bourse
de la part de la Mairie, pour pouvoir obtenir ce permis. Nous
avons reçu 70 demandes et avons finalisé une vingtaine de
dossiers. Ce soir, nous vous proposons d’en retenir huit, pour
un montant total de 7 000 euros, afin de permettre à ces
jeunes d’accéder au permis de conduire. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de
la commission des Affaires générales et sociales :
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 34 est adoptée à l’unanimité.
35. CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE
D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE
LOCALE SEINE OUEST AMÉNAGEMENT POUR LE
DÉPLOIEMENT DU COURANT fORT DANS LES ÉCOLES
– PLAN NUMÉRIQUE
M. Philippe TELLINI, Maire-adjoint, rapporteur
Dans le cadre de la mise en place du plan Numérique dans
toutes les écoles de la Ville, nous avons décidé, suite à un audit, Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Le Bulletin officiel du conseil municipal
24
de déployer un nouveau réseau de courant fort dans chaque
établissement, afin d’anticiper les éventuels problèmes liés à
la puissance électrique disponible. Pour gagner en efficacité,
nous avons choisi de déléguer la maîtrise d’ouvrage sous
convention à la SPL Seine Ouest Aménagement. Il vous est
donc demandé d’adopter cette convention et d’autoriser le
Maire à la signer.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
Mme de MAISTRE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de parole ? (Il
n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 35 est adoptée à l’unanimité
36. COMMUNICATION SUR LES RAPPORTS ANNUELS
DES SyNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DE
L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GPSO POUR
L’ANNÉE 2016
M. jean-Claude MARQUEZ, Maire-Adjoint, rapporteur
Dans la mesure où il s’agit d’une communication relativement
longue, je vous propose de faire un résumé de chacun de ces
rapports, sachant qu’ils sont consultables dans les différents
services.
Le premier rapport concerne le Syndicat Intercommunal
pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France (SIGEIF). Celui-ci
réunit 185 communes pour la compétence gaz et 64 pour
la compétence électricité. Les dépenses de fonctionnement
de ce syndicat s’élèvent à 4, 11 millions d’euros, hors
versement de la taxe de consommation finale d’électricité aux
communes, et les dépenses d’investissement se chiffrent à
9,94 millions d’euros, dont 4,55 millions pour les opérations
d’enfouissement des réseaux électriques.
Le deuxième rapport concerne le Syndicat Intercommunal
de la Périphérie de Paris pour l’Électricité et les Réseaux de
Communication (SIPPEREC). Ce document met en évidence
les 113 adhérents de ce syndicat, dont 83 disposent de la
compétence électricité. Les recettes du SIPPEREC se sont
élevées en 2016 à 219 millions d’euros et les dépenses à
215 millions d’euros. Ce syndicat comprend également
un groupement de commandes pour les services de
communication électroniques, qui comptent 270 adhérents,
dont la Ville de Boulogne-Billancourt.
Le troisième rapport concerne le Syndicat des Eaux d’Île-de-
France (SEDIF), lequel compte 150 communes adhérentes
pour 4,6 millions d’usagers. Ce rapport indique que l’eau de
ce territoire est disponible au prix moyen complet de 4,33
euros par mètre cube, et que la qualité des eaux distribuées
par ce syndicat était excellente, avec des taux de conformité
proches de 100 % en microbiologie et en physico-chimie.
Le quatrième rapport concerne le Syndicat Intercommunal
Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), qui compte 101
collectivités, et qui a enregistré 796 578 euros de dépenses
de fonctionnement en 2016 et 850 573 euros de recettes.
Enfin, le quatrième rapport concerne l’Établissement Public
Territorial GPSO, pour lequel l’année 2016 a été marquée
par la transformation de la Communauté d’Agglomération
GPSO en Établissement Public Territorial, devenant ainsi l’un
des douze territoires de la Métropole du Grand Paris. En
2016, la chambre régionale des Comptes a salué la bonne
gestion de GPSO, en relevant ses efforts dans la maîtrise de
la dépense de fonctionnement et de la masse salariale, ainsi
que le dynamisme des investissements et la modernisation
du territoire, puisque GPSO aura investi 150 millions d’euros
entre 2015 et 2016. Parmi les actions réalisées à Boulogne-
Billancourt – qui ont été nombreuses –, je citerais la pause
d’un revêtement routier capable de capter l’énergie solaire, la
labellisation d’écoles en éco-écoles, l’accompagnement de
plusieurs start-up du numérique au travers du programme
Booster So digital, la création de 10 000 mètres carrés
supplémentaires au sein du parc de Billancourt, des squares
Rhin-et-Danube ou Henri-Barbusse, ou encore la création et
la rénovation d’aires de jeux au sein du parc Edmond-de-
Rothschild. Je vous remercie de votre attention.
M. BAGUET : Y a-t-il des interventions sur ces différents
rapports ? Monsieur THELLIER.
M. THELLIER : J’aimerais revenir sur le SIPPEREC et
particulièrement sur l’avenant signé en avril 2016 avec EDF et
ENEDIS. En effet, il est écrit dans le rapport que celui-ci permet
aussi la rénovation thermique des bâtiments communaux
ou l’achat de véhicules électriques pour la commune. Ma
question est donc très simple : comptez-vous mettre à profit
cette convention pour électrifier complètement la flotte
communale ou entreprendre des travaux de rénovation
thermique sur les bâtiments communaux ?
M. BAGUET : Nous avons justement organisé une réunion Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 188
Séance du 7 décembre 2017
25
il y a maintenant dix jours en présence de la directrice
régionale d’ENEDIS, ses services, de représentants de RTE et
du SIPPEREC. Il a été convenu que les services devaient se
revoir pour lister les possibilités de subventions du SIPPEREC.
L’enfouissement des lignes électriques a également été
abordé, notamment autour de l’église Notre-Dame, ce
bâtiment étant classé monument historique. Quoi qu’il en
soit, il y a effectivement des subventions à récupérer et nous
allons nous y atteler. S’agissant de la flotte communale, la
mairie possède 154 véhicules, mais je ne connais pas le
nombre de véhicules électriques.
Mme LAVARDE-BOËDA : Dès que nous le pouvons, nous
achetons des véhicules électriques pour la flotte dite « légère »,
sachant que nous n’avons pas encore acheté de bus
électriques, car ce genre d’engins doit aussi être adapté à
nos services. Bref, nous achetons des choses vertueuses en
matière d’environnement dès que nous le pouvons.
M. BAGUET : Les Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) qui
relieront Marcel-Sembat à Brimborion T2 et qui passeront par
l’Île Seguin seront des véhicules électriques. Sachez d’ailleurs
qu’il nous faut douze bus pour assurer un service vraiment
régulier entre ces deux arrêts. Il faut également avoir des
dispositifs de recharge rapide, et ceux-ci sont extrêmement
consommateurs d’énergie. D’ailleurs, comme les bus seront
parqués sur l’Île Seguin, nous devons tenir compte des
problèmes d’alimentation électrique de l’île pour assurer la
recharge de ces véhicules. S’il est bien de passer à l’électricité,
nous devons aussi nous assurer qu’il existe suffisamment de
puissance pour recharger les bus.
Le Conseil municipal prend acte de cette communication.
37. DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL
M. Laurent GOUILLIARD, Conseiller municipal,
rapporteur
Dans le cadre de la loi Macron relative à la règle du repos
dominical, il vous est demandé comme tous les ans de
donner un avis sur les dates d’ouverture des commerces
douze dimanches au cours de l’année 2018, telles qu’elles
vous sont proposées dans cette délibération. Merci.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de
la commission des Affaires générales et sociales :
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n‘y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 37 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci mes chers collègues pour cette séance.
Je rappelle pour les membres de GPSO que nous avons un
conseil le 21 décembre et qu’il n’est pas exclu que nous
tenions un conseil municipal d’ici à la fin de l’année. Nous
vous tiendrons au courant. J’en profite pour souhaiter à ceux
que je ne reverrai pas de bonnes fêtes en famille.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur BAGUET lève la
séance à 20 h 35.