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Conseil Municipal - jo 156
Document publié le Jeudi 21 février 2013 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - jo 156)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Bulletin officiel du conseil municipal
Procès verbal de la séance du conseil municipal
du 21 février 2013
NUMÉRO 156
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation
donnée par le conseil au maire.
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre
2012.
Communication sur l'actualité de la Communauté
d'Agglomération GPSO.
Q UESTIONS ORALES.
Il est rappelé un aspect de l'article 6 du règlement intérieur
du conseil municipal relatif aux questions orales. "Le texte
des questions est adressé au maire au plus tard trois jours
avant une séance du conseil municipal."
1 - Election d’un adjoint au Maire.
2 - GPSO - Adhésion des communes de Vélizy-Villacoublay
et Marnes la Coquette à la communauté d'agglomération
Grand Paris Seine Ouest.
COMMISSION DES FINANCES
3 - GPSO - Adoption du pacte financier et fiscal.
COMMISSION DES FINANCES
4 - Débat sur les orientations budgétaires (D.O.B.) de l'exer-
cice 2013.
C OMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES FINANCES
5 - Financements extérieurs : mécénats - Conventions d'ob-
jectifs et de financements.
C OMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES FINANCES
6 - Révision des tarifs d'occupation du domaine public et
diverses redevances - Tarification des activités proposées à la
population - Dispositions complémentaires aux délibéra-
tions n°4 et n°5 du 13 décembre 2012.
C OMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES FINANCES
7 - Prestations de transport en commun de personnes –
Appel d’offres ouvert –Autorisation donnée au Maire pour
signer le marché à bons de commande correspondant.
COMMISSION DE L'URBANISME ET DES TRAVAUX ET COMMISSION
DES FINANCES
8 - Divers travaux dans les bâtiments communaux -
Autorisation donnée au Maire pour signer le marché à bons
de commande attribué sur appel d'offres ouvert relatif aux
travaux d'étanchéité dans divers bâtiments - Autorisation
donnée au Maire pour solliciter toutes subventions de tra-
vaux auprès des organismes compétents.
C OMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES FINANCES
9 - Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement
des écoles privées pour l'année 2013 - Conventions relatives
à la participation de la commune aux dépenses de fonction-
nement des écoles privées sous contrat du premier degré
ainsi que des établissements spécialisés et hôpitaux de jour
conventionnés avec l'Education Nationale - Convention de
participation financière au projet scientifique 'les ateliers de
la radioprotection' du lycée Notre-Dame de Boulogne -
Approbation et autorisation..
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES
10 - Lutte contre le décrochage scolaire - Autorisation don-
née au Maire pour signer les conventions tripartites entre les
quatre collèges publics Boulonnais, l'Institut de Formation,
d'Animation et de Conseil (IFAC) et la Ville.
COMMISSION DE L'URBANISME ET DES TRAVAUX ET COMMISSION
DES FINANCES
11 - Piscine municipale - Avenants aux marchés de maîtrise
d'œuvre, de travaux, et de location du bassin temporaire.
C OMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES FINANCES
12 - Contrat olympique et paralympique avec l’Athlétic Club
de Boulogne-Billancourt – JO de Rio 2016 – Autorisation
donnée au Maire de signer le contrat correspondant.
COMMISSION DE L'URBANISME ET DES TRAVAUX
13 - PLU - Ile Seguin – Engagement de la procédure de mise
en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet n°2
pour l’Ile Seguin.
COMMISSION DE L'URBANISME ET DES TRAVAUX ET COMMISSION
DES FINANCES
14 - Autorisation donnée au Maire pour démolir un bâti-
ment communal 24, rue Emile-Landrin.
COMMISSION DE L'URBANISME ET DES TRAVAUX ET COMMISSION
DES FINANCES
15 - Terrain Thiers/Vaillant - Cession d'un terrain à la société
OGIC - Augmentation de la SHON constructible -
Complément au prix de vente - Autorisation donnée au
Maire pour signer tous actes afférents. COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES FINANCES
16 - Structures d'accueil de la petite enfance -
Autorisation donnée au Maire pour signer la convention
d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations
Familiales.
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES F INANCES
17 - Structures d'accueil de la petite enfance -
Délégations de service public - Approbation du principe
de délégation de service public - Autorisation donnée au
Maire de lancer les consultations correspondantes
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES FINANCES
18 - Personnel Communal - Mesures Diverses.
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES FINANCES
19 - GPSO - Convention de mise à disposition de la com-
mune de Boulogne-Billancourt du service de la direction
des parcs et jardins et paysages de la Communauté d'ag-
glomération Grand Paris Seine Ouest pour les missions
relevant du domaine communal - Approbation du projet
de convention - Autorisation donnée au Maire pour la
signer.
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES FINANCES
20 - Prévention - Sécurité - Politique de la Ville -
Animation sociale des quartiers - Subventions -
Autorisation donnée au maire de solliciter des finance-
ments et de signer les actes afférents.
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES FINANCES
21 - Fonctionnement des équipements culturels munici-
paux - Subventions - Autorisation donnée au Maire pour
solliciter des financements auprès de l'État, de la Région,
du Département et de tous les autres partenaires institu-
tionnels, et signer les actes afférents.
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES FINANCES
22 - Musées municipaux - Exposition Jean-Jacques
BEINEIX - Mécénat - Partenariats - Approbation et autori-
sation.
C OMMISSION DE L ' URBANISME ET DES TRAVAUX ET
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES
23 - Avis de la Ville sur le Programme Local de l'Habitat
de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine
Ouest.
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES FINANCES
24 - ZAC Seguin-Rives de Seine – Quartier du pont de
Sèvres Forum – Réhabilitation de 792 logements par
Paris Habitat-OPH- Garantie des emprunts – Droits de
réservation – Autorisation donnée au Maire pour signer
les actes afférents.
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES FINANCES
25 - ZAC Seguin - Rives de Seine - Îlot A5b Est -
Acquisition en l'état futur d'achèvement de 73 logements
et de 52 parkings - Acquisition en l'état futur d'achève-
ment de 37 logements et de 25 parkings par l'OPH Seine
Ouest Habitat - Garantie des emprunts - Droits de réser-
vation - Autorisation donnée au maire de signer les actes
afférents
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES
26 - Résidences STUDÉLITES à Boulogne-Billancourt –
Autorisation donnée au Maire pour signer la convention
de partenariat définissant les modalités d'attribution de
logements STUDÉLITES proposée par BNP Paribas
Immobilier Résidences Services à la ville de Boulogne-
Billancourt.
COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET SOCIALES ET
COMMISSION DES FINANCES
27 - 4L Trophy - Attribution d'une aide financière en
faveur des 7 équipages Boulonnais.
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Journal officiel - numéro 156 2
Le Journal officiel de Boulogne-Billancourt
Directeur de la publication : Pierre-Christophe Baguet - rédaction : Services du cabinet du Maire Maquette - Édition : Direction de la Communication
Hôtel de ville - 26, avenue André-Morizet
92104 Boulogne-Billancourt cedex - www.boulognebillancourt.com
Tél. 01 55 18 53 00 L’an deux mille treize, le 21 février à dix neuf heures, les
membres composant le Conseil Municipal de la ville de
Boulogne-Billancourt se sont réunis à la Mairie, au nombre de cin-
quante pour la séance pour laquelle ils ont été convoqués par le
Maire, individuellement et par écrit, le 15 février 2013.
Le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé à l’appel
nominal.
ETAIENT PRESENTS : 50
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, Mme Béatrice BEL-
LIARD, MM. Henri RICARD, Guy-René BAROLI, Mmes Ségolène
MISSOFFE, Christine BRUNEAU, MM Pascal LOUAP, Gauthier
MOUGIN, Mmes Marie-Anne BOUEE, Marie-Laure GODIN, MM.
Jehan COQUEBERT de NEUVILLE, Michel AMAR, Léon SEBBAG,
Mmes Rim FATHALLAH, Marie-France DE ROSE, M. Philippe TEL-
LINI, Mme Isaure de BEAUVAL, M. Claude GALLANT, Maires-
Adjoints, Mmes Nathalie BILLARD, Sylvie ROUGNON, M. Fréderic
MORAND, Mme Anne-charlotte LORBER, M. Jonathan PAPILLON,
Mme Esther KAMATARI, M. Vittorio BACCHETTA, Mmes Béatrice
de VILLEPIN, Christine LAVARDE-BOËDA, M. Daniel BENHA-
ROUN, Mmes Sandy VETILLART, Céline SICARD, M. Pierre DENI-
ZIOT, Mme Adèle BA, M. Raphaël LABRUNYE, Mmes Sylvia BON-
DOUX, Hélène RASSAM, Melle Fatima CARDETAS, MM. Eric VIN-
CENT, Gérard ASKINAZI, Mme Catherine KLEIN, MM. Guillaume
GARDILLOU, Pascal FOURNIER, Mathieu BARBOT, Marc FUSINA,
Mme Marie-Hélène VOUETTE, M. Michel TISSEYRE, Mmes
Martine EVEN, Judith SHAN, Dorothée PINEAU, Agnès BAUCHE,
Rosaline LAUREAU.
EXCUSE REPRESENTE : 5
Mme MONTIES qui a donné procuration à M. BAGUET du
point n° 1 au point n° 4
M. GRAFFIN qui a donné procuration à M. LOUAP
M. MATHIEU qui a donné procuration à M. PAPILLON
M. FOURCADE qui a donné procuration à M. VINCENT
M. COHEN qui a donné procuration à M. BARBOT
Du point n° 5 au point n° 10, Mme BELLIARD a donné pro-
curation à Mme BRUNEAU.
A vingt et une heures quarante cinq, M. BAROLI a donné pro-
curation à M.BAGUET (après le vote du point n°13) ; A vingt et
une heures quarante cinq, Mme VOUETTE a donné procuration à
M. FUSINA (après le vote du point n°13)
Excusée : Mme Michèle MONTIES à partir du point n° 5.
M. Raphaël LABRUNYE a été désigné en qualité de secrétaire
de séance.
M. BAGUET
Je voudrais féliciter tout d’abord Madame BRUNEAU pour la
naissance de son petit-fils Timothée le 26 janvier. Elle est donc
désormais une jeune grand-mère et elle n’est pas la seule dans
cette salle.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU
DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNI-
CIPAL AU MAIRE.
M. BAGUET
Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Il n’y en a pas.
APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 13
DÉCEMBRE 2012
M. BAGUET
Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
POINT D’ACTUALITE GPSO
M. BAGUET
Vous avez le document sur table. Il n’appelle pas de commen-
taires particuliers. Je tiens simplement à rendre hommage à nos
services pour leur efficacité face aux intempéries que nous venons
de connaître. Vous avez pu constater la mobilisation très importante
dans ce domaine au cours des dernières semaines. Nous avions
bien fait d’investir l’an dernier dans du matériel adapté et notam-
ment les fameuses lames qui ont permis de déneiger. Nos services
auront beaucoup travaillé et les agents de la Ville et de GPSO ont
été largement mobilisés pour nettoyer aux abords des écoles le
dimanche soir jusqu’à quatre heures du matin, pour que les enfants
puissent accéder aux écoles, peut-être au grand dam de certains
d’entre eux qui auraient préféré rester chez eux ou jouer dans les
squares. Malheureusement pour eux, les trottoirs étaient déneigés
et ils ont pu aller à l’école. Pour les autres qui ont plaisir à aller à
l’école, ils étaient heureux de se retrouver.
Nous connaissons simplement quelques petits problèmes
aujourd’hui, comme dans toutes les communes, avec le revête-
ment des rues qui est assez dégradé, du fait des très basses tem-
pératures des dernières semaines, du salage des rues et du pas-
sage des engins. Des nids-de-poule se sont ainsi formés dans
certaines rues et nous allons réparer cela au plus tôt. Les services
ne souhaitent pas le faire immédiatement en raison du risque de
gel qui persiste. Nous avons cependant un plan de revêtement
de nos chaussées programmé dans un proche avenir.
L’avis sur le SDRIF a été évoqué en Conseil communautaire.
Nous avons également renouvelé le dispositif vélos à assistance
électrique. Il rencontre un franc succès et nous avons dû augmen-
ter les crédits consacrés à ce dispositif. En matière d’habitat, une
subvention a été accordée par GPSO à Seine Ouest Habitat pour
la réhabilitation notamment des locaux du 259, boulevard Jean-
Jaurès.
Sur table, vous a été remis le texte de délibérations compor-
tant des modifications par rapport à la première version. Y figu-
raient en effet des erreurs pour certaines, notamment au niveau
du tableau du DOB. Monsieur FUSINA nous avait fait une
remarque à ce propos en Commission des finances. Je vous invi-
terai à lire ces délibérations.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156
séance du 21 février 2013
3 Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156 4
QUESTIONS ORALES
M. BAGUET
Nous avons de nombreuses questions orales et, si vous m’y
autorisez, Madame BAUCHE et Monsieur GARDILLOU ont posé
des questions très voisines. Je vous inviterai donc à les poser l’un
après l’autre, de manière à vous apporter une réponse com-
mune. La première question est celle de Madame PINEAU sur la
réalisation d’une sente piétonne dans le prolongement de la rue
de Châteaudun.
QUESTION ORALE POSEE PAR MADAME DOROTHEE
PINEAU
Monsieur le Maire,
Le projet de réalisation de sente piétonne dans le prolonge-
ment de la rue de Châteaudun, entre la rue de Billancourt et la
rue d’Aguesseau a été inscrit au PLU de Boulogne-Billancourt en
même temps qu’était réalisé le centre-ville.
Depuis, la compétence Voirie ayant été transférée à GPSO, c’est
la communauté d’agglomération qui est en charge du projet.
Nous souhaiterions savoir où en est ce projet de plus de 15
ans, si les acquisitions par GPSO sont achevées, et quand com-
menceront les démolitions notamment du 92, rue de Billancourt
et de l’ancien garage Honda.
Un périmètre d’intervention pour l’Etablissement Public
Foncier des Hauts-de-Seine ayant été décidé aux abords de ce
projet de sente, je souhaiterais également connaître les consé-
quences concrètes pour les voisins légitimement inquiets des
lenteurs ou des freins qui pourraient compromettre leurs projets
de cession, le droit de préemption ayant été délégué à l’EPF.
Je vous remercie.
RÉPONSE DE MONSIEUR GAUTHIER MOUGIN À LA
QUESTION ORALE POSEE PAR MADAME DOROTHÉE
PINEAU
Ma chère collègue,
La création d’une voie nouvelle, dans le prolongement de la
rue de Châteaudun, est effectivement inscrite au PLU de la ville
et sera réalisée sur les emprises foncières des parcelles sises 69
rue de Billancourt et 92, rue d’Aguesseau.
Rappelons-nous qu’il s’agit d’un dossier initié il y a effective-
ment plus de 15 ans par vous-même et Pierre-Christophe
BAGUET alors chargé des affaires scolaires, pour fluidifier la circu-
lation rue d’Aguesseau avec la création d’une école et d’une
crèche.
La maîtrise foncière des parcelles a ainsi été engagée par la
Ville, puis par la Communauté d’agglomération Val-de-Seine,
relayée depuis 2010 par GPSO.
A ce jour, la Communauté d’agglomération est propriétaire de
la parcelle du 69, rue de Billancourt et de la quasi-totalité des lots
des 3 bâtiments du 92, rue d’Aguesseau.
Restent à acquérir les cinq lots du conseil syndical (une cave,
trois débarras sur cour et la loge du gardien) ainsi qu’une cave
(malheureusement oubliée par erreur par les notaires dans le
cadre d’une succession).
La prochaine assemblée générale de la copropriété (dont la
date doit être fixée dans les jours à venir par le Syndic) se pro-
noncera sur une cession à l’euro symbolique des cinq lots appar-
tenant au conseil syndical.
Concernant la cave, la succession devant être ré-ouverte, les
notaires de la communauté d’agglomération et des héritiers ont
du se rapprocher afin de finaliser la succession.
Le Conseil communautaire du 28 mars prochain devrait être
amené à se prononcer sur ces dernières acquisitions.
Parallèlement, la Communauté d’agglomération a engagé une
procédure d’expulsion à l’encontre d’occupants sans titre ni droit.
En effet, cinq appartements de la Communauté d’agglomération
sont squattés. Une première audience a eu lieu en octobre der-
nier. Des demandes d’aides juridictionnelles ayant été formulées
par certains squatteurs, un report d’audience a été prononcé. Elle
s’est déroulée hier, 20 février 2013. Le jugement sera rendu le
13 mars. A l’issue et sous réserve des aléas judiciaires, la
Communauté d’agglomération engagera aussitôt l’ensemble des
démarches auprès des huissiers, et éventuellement de la
Préfecture en cas de nécessité de concours de la force publique,
pour libérer les lieux.
Concomitamment, la Communauté d’agglomération étant sur
le point de finaliser la maîtrise foncière, une convention de maî-
trise d’ouvrage déléguée des travaux de démolition a été conclue
avec la SPLA « Seine Ouest Aménagement ».
Les opérations de diagnostic avant démolition (plomb,
amiante…), indispensables avant dépôt du permis de démolir,
ont été réalisées sans attendre et ont nécessité le déploiement
de moyens importants dans la mesure où il était nécessaire de
visiter l’intégralité des locaux. Ainsi, 33 portes ont été démurées
et remurées.
Le Président de la Communauté d’agglomération a été auto-
risé lors du Bureau communautaire du 14 février dernier à dépo-
ser les permis de démolir. Ainsi, les travaux de démolition
devraient avoir lieu au mois d’août prochain.
S’agissant par ailleurs du périmètre d’intervention de
l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine que vous évo-
quez, il a été engagé sur le secteur Châteaudun en 2010 pour
une période de huit ans. Il instaure sur la zone concernée un droit
de préemption urbain renforcé.
Dans ce cadre, l’EPF 92 a procédé à environ 25 acquisitions
à l’amiable. Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156
séance du 21 février 2013
5
Soyez assurée, chère collègue, que chaque annonce de ces-
sion fait dans la mesure du possible l’objet d’une instruction prio-
ritaire afin de ne pas pénaliser les propriétaires du secteur. Je
vous remercie.
M. BAGUET
Merci, Monsieur MOUGIN. C’est un dossier important. Vous
avez entendu Madame PINEAU que nous avons été victimes de
quelques oublis dans la succession. Nous y sommes toutefois
très attentifs et nous espérons procéder à la démolition des bâti-
ments dès que les squatteurs seront expulsés. Question suivante,
Madame VOUETTE.
QUESTION ORALE POSEE PAR MADAME MARIE-
HELENE VOUETTE
Monsieur le Maire,
Nous avons été alertés par des résidents d’un ensemble
immobilier, avenue Edouard Vaillant (32/32bis), rue du Chemin
Vert (55 - bâtiment C) qui s’inquiètent de problèmes de sécurité
incendie. La création d’un nouveau local commercial remplaçant
un logement a eu pour conséquences la suppression du hall
commun côté rue du Chemin Vert. L’unique accès de cet
ensemble immobilier se fait maintenant par la rue Edouard
Vaillant.
Le Maire adjoint chargé de la sécurité, de la sécurité routière,
de la prévention et de l’hygiène a été destinataire de deux rap-
ports en date des 14 novembre et 22 décembre 2011 par le
Bureau de prévention des pompiers de Paris.
Les conclusions de ces rapports démontrent que les travaux
du futur local commercial avec la suppression du hall d’entrée ont
pour effet de diminuer le niveau général de sécurité antérieur,
d’augmenter les risques pour la sécurité des résidents de cet
immeuble et d’augmenter inévitablement les délais d’engage-
ment des services de secours.
Pouvez-vous nous préciser :
- Sous quelle condition l’autorisation d’ouverture de ce
nouveau local a-t-elle été accordée ?
- Quels sont les motifs relatifs à la condamnation de la porte
d’entrée du hall commun ?
Merci.
REPONSE DE MONSIEUR PHILIPPE TELLINI A LA
QUESTION ORALE POSEE PAR MADAME MARIE-
HELENE VOUETTE
Ma chère Collègue,
Il m’importe tout d’abord d’insister sur le fait qu’il s’agit d’un
dossier relevant strictement du domaine privé, tel que l’a claire-
ment signifié par courrier le Préfet à l’une des propriétaires, le
1er février dernier.
Pour autant, les résidents de l’ensemble immobilier cité ayant
à plusieurs reprises sollicité la Ville, il est vrai que nous sommes
informés de cette affaire.
Ainsi le Maire s’est-il personnellement rendu sur place le 23
janvier dernier.
Je rappellerai tout d’abord la chronologie des faits qui ont
abouti d’une part à la transformation d’un local à usage d’habita-
tion en local commercial, et d’autre part à la réalisation de travaux
de modification des parties communes, de l’immeuble situé au
55 rue du Chemin Vert et au 32 bis, avenue Édouard Vaillant.
Dans un premier temps, cette demande a été validée lors
d’une assemblée générale des copropriétaires réunie le 22 juin
2005.
Cette modification du règlement de copropriété et de l’état de
division a ensuite été expressément approuvée lors d’une réu-
nion de l’assemblée générale des copropriétaires qui s’est tenue
le 22 juin 2006.
La seconde phase, relative aux travaux, s’est déroulée en deux
étapes.
Tout d’abord, une déclaration préalable de travaux portant sur
la transformation d’un logement en local commercial a été dépo-
sée au service de la gestion du droit des sols de la mairie le 25
août 2011. L’étude a abouti à un accord le 23 septembre 2011.
En second lieu, une autorisation de travaux a été déposée à
la direction de la Prévention et de la Sécurité le 20 octobre 2011.
Ce dossier était composé de deux volets :
- un avis sur la sécurité incendie des locaux, traité en mairie
par le bureau de la règlementation incendie et accessibilité, qui a
reçu un avis favorable avec 8 observations n’interdisant pas l’ex-
ploitation du local ;
- puis transmission d’un dossier relatif à l’accessibilité, traité
par la direction régionale et interdépartementale de l’équipement
et de l’aménagement, qui a émis un avis favorable le 14 novem-
bre 2011.
Par ailleurs, deux propriétaires d’un appartement situé au 1er
étage de l’immeuble ont effectué un recours en référé le 18 juin
2012 pour remise en état du hall d’entrée, en le motivant par une
atteinte à la sécurité des occupants de l’immeuble, et en s’ap-
puyant sur un audit sécurité incendie commandé par le syndic de
copropriété.
Dans sa conclusion, le juge des référés a rejeté par ordon-
nance du 16 octobre 2012 le recours, en raison de l’absence
d’illégalité manifeste.
Voilà, chère collègue, les précisions que je pouvais vous
apporter sur ce dossier.
QUESTION ORALE POSEE PAR MONSIEUR MATHIEU
BARBOT
Monsieur le Maire,
Lors de notre précédent Conseil municipal, le 13 décembre,
je vous avais interrogé sur le coût global de la votation organisée
dans le cadre de l’aménagement de l’Ile Seguin. Monsieur MOUGIN, dans sa réponse, était alors resté très
évasif et s’était engagé à nous communiquer ultérieurement des
montants « clairs, nets et précis ».
Je me permets donc de revenir vers vous, afin que Monsieur
MOUGIN puisse tenir son engagement.
Pour rappel, je souhaitais connaître le coût de cette opération
en termes d’heures supplémentaires payées aux agents mobili-
sés le 16 décembre dernier.
Par ailleurs, je vous demandais de nous communiquer, dans
le détail, le coût de la vaste opération de communication organi-
sée à cette occasion :
- une lettre envoyée à l’ensemble de la population avec enve-
loppe T pour le vote par correspondance,
- un tract distribué sur les marchés par des personnels vaca-
taires,
- un supplément du BBI distribué dans toutes les boîtes aux
lettres,
- achat de mots clé sur Google,
- achat de publicité sur Facebook,
- création et hébergement d’un site Internet dédié,
- affichages en tous genres, et notamment sur les bus,
mise en place de chalets d’information sur la Grand Place
avec maquettes,
- trois réunions publiques en présence de Jean Nouvel,
- une lettre de relance adressée à toute la population
quelques jours avant la votation,
- et enfin, une lettre envoyée aux mêmes destinataires après
le vote, dans laquelle vous vous félicitiez que les trois quarts des
électeurs boulonnais n’aient pas participé à cette consultation.
Je vous remercie de votre réponse. J’espère que Monsieur
MOUGIN ne nous répondra pas comme il l’avait fait la dernière
fois que nous pinaillons sur des détails sans importance. J’estime
que quand on parle d’argent public, on ne pinaille jamais.
M. BAGUET
Monsieur BARBOT, la question est terminée. Monsieur MOU-
GIN va vous répondre au centime près.
REPONSE DE MONSIEUR GAUTHIER MOUGIN A LA
QUESTION ORALE DE MONSIEUR MATHIEU BARBOT
Cher collègue,
Vous nous interrogez – pour la deuxième fois – sur le coût et
les modalités de l’opération de vote des Boulonnais sur l’avenir
de l’Ile Seguin qui a eu lieu jusqu’au dimanche 16 décembre
2012.
En premier lieu, comme je vous l’ai expliqué le 13 décembre
dernier, aucun marché spécifique n’a été passé. Nous avons en
effet eu recours à des marchés déjà existants, correspondant stric-
tement aux différentes prestations nécessaires.
Au total, cette votation aura coûté 219 955 euros, soit
0,027 % du coût global de l’aménagement de la ZAC Seguin –
Rives de Seine, qui rappelons-le est de 800 millions d’euros.
Enfin, comme vous évoquez une longue liste de dépenses, je
voudrais, à titre d’exemple, vous préciser que le montant d’achat
de mots clefs sur Google, a été facturé 411,85 euros tandis que
l’achat de publicité sur Facebook, s’est élevé à 366,51 euros. Je
vous remercie.
QUESTION ORALE POSEE PAR MARC FUSINA
Monsieur le Maire,
Lors du Conseil municipal du 7 octobre 2010, je vous avais
demandé de mettre en place des double-sens cyclables dans
notre ville, en application du décret du 25 juillet 2008.
Monsieur Thierry SOLERE, votre premier adjoint à l’époque,
m’avait notifié une fin de non-recevoir au motif, notamment, que
les rues boulonnaises étaient trop étroites pour permettre la mise
en place ce dispositif et qu’une telle mesure constituait un facteur
supplémentaire d’insécurité.
Or, avec un recul de plus trois ans, la ville de Paris a démon-
tré, contrairement à ce qui était affirmé dans cette réponse, que
les doubles sens assurent un meilleur partage de l’espace public,
anticipent les dangers par un contact visuel avec les automobi-
listes et évitent la circulation des cyclistes sur les trottoirs.
Monsieur le Maire, accepteriez-vous d’appliquer ce décret à
titre expérimental sur certaines voies de notre ville ? Ce serait un
signe fort adressé aux Boulonnais sur la place que la municipalité
entend donner aux modes de déplacements non polluants.
REPONSE DE MADAME CHRISTINE BRUNEAU A LA
QUESTION ORALE POSEE PAR MONSIEUR MARC
FUSINA
Mon cher collègue,
Vous m’interrogez sur la possibilité de mettre en place des
double-sens cyclables dans notre ville, en application du décret
du 25 juillet 2008.
En 2010, nous avons élaboré avec la Communauté d’agglo-
mération un schéma directeur des liaisons douces.
Il s’appuie sur la liaison des pôles importants que constituent
la Seine, Paris et le Bois de Boulogne et se traduit notamment
pour certaines voiries :
- par une requalification,
- par une identification de zones partagées limitées à 30
km/h,
- et par la possibilité de création de contre-sens cyclables.
La ville de Boulogne-Billancourt a ainsi missionné GPSO pour
la mise en œuvre de trois itinéraires prioritaires aménagés en
bandes, pistes et éventuellement contre-sens cyclables pour les
parties en sens unique :
- 1 er itinéraire entre Issy-les-Moulineaux et le Bois de
Boulogne (réalisation en cours) : rues Saint-Denis, de Silly et Yves
Kermen,
- 2e itinéraire entre le centre-ville et le Bois de Boulogne
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156 6 (réalisation en cours) : avenues Victor Hugo et Schumann,
- 3e itinéraire (à l’étude) : rues de Billancourt et d’Aguesseau.
En complément, des aménagements en faveur des deux
roues sont intégrés aux projets de requalification de l’espace
public : avenue Pierre Grenier (réalisation en cours), avenue du
Maréchal Juin (partie circulée) : réalisation à partir de 2014.
Nous avons lancé des études en partenariat avec le Conseil géné-
ral des Hauts-de-Seine : avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny (sens Province – Paris).
Enfin, des autorisations de « tourne à droite » à certains carre-
fours munis de feux tricolores ont été installées.
QUESTION ORALE POSEE PAR MADAME MARTINE
EVEN
Monsieur le Maire,
Dans un mois, certaines familles de Boulogne-Billancourt
peuvent être expulsées de leur logement, à cause de méfaits (tra-
fic de drogue) commis, il y a plusieurs années, par certains de
leurs membres. Ceux-ci ont été condamnés et incarcérés, ceci est
incontesté et incontestable. Depuis, ces jeunes adultes ont quitté
le domicile de leurs parents.
Sur les neuf familles dont les enfants ont été condamnés
pour les mêmes faits, quatre sont susceptibles d’être expulsées.
Ces familles n’ont jamais contesté le jugement, sont
conscientes des troubles de voisinage causés par leurs enfants, et
ont accepté les condamnations.
Ces familles (monoparentales pour certaines), boulonnaises
depuis longtemps, sont composées de parents travaillant à
Boulogne-Billancourt et d’enfants scolarisés dans des écoles
maternelles, primaires et dans des collèges boulonnais, plusieurs
d’entre eux sont de bons élèves, et certains sont des membres
actifs de l’ACBB.
Plusieurs des familles ont demandé à vous rencontrer, mais
n’ont pas obtenu de réponse. Monsieur le Maire, acceptez-vous
de recevoir ces familles pour trouver avec elles une solution au
cas où elles seraient expulsées ?
REPONSE DE MONSIEUR PHILIPPE TELLINI A LA
QUESTION ORALE POSEE PAR MADAME MARTINE
EVEN
Ma chère collègue,
La procédure d’expulsion des familles à laquelle vous faites
référence a très largement été médiatisée.
Il convient de rappeler tout d’abord qu’il s’agit d’une procé-
dure très ancienne diligentée par l’Office départemental d’HLM,
dans laquelle la Ville n’est intervenue à aucun moment.
Les premiers rapports de gardiennage et avertissements mul-
tiples aux locataires datent pour certaines familles de 1996. De
nombreuses mains courantes et opérations de police ont été
effectuées entre 2004 et 2010. Une arme de poing a même été
saisie dans les caves.
Par ailleurs, les déclarations d’habitants recueillies par huissier
entre juin et septembre 2010 comportent les termes suivants :
« agression, pression, menaces, incivilités, insultes, sentiment d’in-
sécurité permanente, dégradations » allant même pour l’Amicale
des locataires jusqu’à « un aveu d’impuissance et de désarroi ».
Un capitaine de police a qualifié les squares de l’Avre et des
Moulineaux de « zone de non-droit où les fonctionnaires de
police ne peuvent se déplacer à moins de 15 pour réaliser une
opération en toute sécurité ».
L’affaire dont il est question est un trafic de produits stupé-
fiants dans l’enceinte de la résidence qui a généré « une douzaine
d’années d’incivilités récurrentes, imputables aux locataires visés »
selon les propres termes de la Cour d’Appel de Versailles dans
son arrêt du 11 septembre 2012. Plusieurs familles ne s’étant pas
présentées à l’audience, un report est prévu fin juin 2013.
Sur les quatre familles concernées, trois ont des enfants âgés
entre 22 et 34 ans. Seule une famille compte trois enfants
mineurs scolarisés, de 6 à 15 ans.
Cette affaire est encore en cours de procédure. Tels sont les
éléments aujourd’hui en notre possession.
QUESTION ORALE POSEE PAR MADAME AGNES
BAUCHE
Monsieur le Maire,
Nous avons été surpris de découvrir sur Internet que l’asso-
ciation Cirque en chantier, qui vit largement de subventions muni-
cipales, a mis, samedi dernier 16 février, son chapiteau à la dis-
position d’une association dont le fondateur et président d’hon-
neur est le Maire. En ces périodes pré-électorales, un concert et
une reblochonnade avec André SANTINI et Pierre-Christophe
BAGUET jettent quelques notes obliques vers les échéances
municipales de 2014.
Il est probable que le prix de location des chapiteaux soit
public mais nous ne l’avons pas trouvé sur le site de Cirque en
chantier ni sur celui de By Volta. Notre question est : est-ce que
toutes les associations pourraient louer ce chapiteau ? Est-ce dans
nos moyens ?
Nous savons que ce chapiteau a été loué à plusieurs reprises
dans le cadre d’opérations marketing très professionnelles en
relation avec la société By Volta animée entre autres par
Stéphanie BACH BOUGLIONE et gérée par Olivier BERGERON. Le
bal Jaune de la Fondation Ricard qui a eu lieu le 19 octobre 2012
en donne plus de 100 illustrations sur le net.
Nous souhaiterions connaître les tarifs de location à l’heure
de ce chapiteau, la fréquence de ces locations, la personne
morale qui facture cette location et enfin le prix honoré par l’as-
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156
séance du 21 février 2013
7 Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156 8
sociation Vivre à Boulogne-Billancourt. Dans les informations que
vous nous donnez concernant le bilan de Cirque en chantier, tout
ceci n’apparaît pas.
Nous avons aussi découvert avec surprise la constitution le 31
octobre 2012 d’une société SARL unipersonnelle MBB Cirque en
chantier dont le siège social est Ile Seguin Boulogne-Billancourt,
dont la gérante est Madame Victoria TORRES BOUGLIONE.
Nous ne savions pas que la SAEM, non contente de mettre à
disposition gratuitement ce terrain à l’association Cirque en chan-
tier, permettait à des sociétés éponymes d’y domicilier des activi-
tés commerciales privées.
Depuis deux ans, je vous mets en garde sur la constitution
d’une commercialité avec l’exploitation de ce terrain et à l’aide de
l’argent des Boulonnais. Je crois que nous y sommes. Nous aime-
rions que vous mettiez fin à cette confusion des genres, et je vous
remercie de développer, pour le conseil municipal, le montage, le
fonctionnement et le financement complet de cette affaire
Bouglione sur l’Ile Seguin puisque vous avez décidé de continuer
de la subventionner tant en numéraire par la Ville qu’en facilités
et mises à disposition par la SAEM, dans un cadre dont les
contours précis ne nous ont jamais été donnés. J’insiste sur le
mot précis, en valorisant, comme pour les autres associations
subventionnées, les avantages en nature.
QUESTION ORALE POSEE PAR MONSIEUR GUIL-
LAUME GARDILLOU
Monsieur le Maire,
Nombre de nos concitoyens ont été invités, ce samedi 16
février, à une fête organisée par l’association Vivre à Boulogne-
Billancourt, dont vous êtes le Président d’honneur. Cette « reblo-
chonnade géante », cette « raclette géante », cette « surprise-party
géante » avait lieu sous le chapiteau du cirque Madona BOU-
GLIONE, dont l’association, très généreusement subventionnée
par la Ville, comme nous le savons tous, coûte déjà fort cher au
contribuable boulonnais. Pouvez-vous nous préciser les termes
de la mise à disposition de ces locaux à cette association, pour
éviter tout risque de confusion entre la municipalité et une asso-
ciation loi 1901 ? Par ailleurs, pourriez-vous nous préciser si des
agents municipaux ont été mobilisés à l’occasion de cette mani-
festation, et, si oui, dans quel cadre d’emploi ? Je vous remercie.
REPONSE DE MONSIEUR GAUTHIER MOUGIN AUX
QUESTIONS ORALES DE MADAME AGNES BAUCHE
ET MONSIEUR GUILLAUME GARDILLOU
Chers collègues,
Vous me permettrez de vous répondre en une fois car visible-
ment, une soirée de convivialité et d’amitié organisée par une
association, bien connue à Boulogne-Billancourt et qui fêtera l’an-
née prochaine ses 20 ans d’existence, semble vous poser un pro-
blème commun.
Au risque de vous décevoir, la ville n’étant aucunement
concernée par cette manifestation totalement privée, je ne peux
que vous inviter à saisir les organisateurs.
En revanche, j’apprécie moins vos sous-entendus sur l’utilisa-
tion frauduleuse d’agents municipaux qui me choquent profondé-
ment, en ceci qu’ils visent leur intégrité et celle de leur
employeur. Vos propos sont insultants et frisent la diffamation.
Ceci étant dit, je ne comprends pas votre acharnement contre
le Cirque en chantier de Madona BOUGLIONE.
Je vous rappelle, mais c’est quand même la troisième fois
que vous abordez le sujet en Conseil municipal, que le Globe, le
projet de cirque numérique de Madona BOUGLIONE, fait partie
intégrante du projet d’aménagement général de l’Ile Seguin.
Je vous renvoie d’ailleurs aux débats que nous avons eus à
ce sujet lors des séances de Conseil municipal des 12 mai
2011,16 mai 2012 et 13 décembre 2012.
Concernant votre demande de communication des conven-
tions et contrats qui lient la SAEM Val de Seine Aménagement à
Madona BOUGLIONE, je vous rappelle qu’autant la SAEM a bien
l’obligation de rendre des comptes sur sa gestion financière de
l’opération, ce qu’elle fait par le biais des CRACL remis chaque
année, autant elle est tenue par le respect des accords bilatéraux
dans le cadre des marchés de droit privé qu’elle signe, en appli-
cation de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret
n° 2005- 1742 du 30 décembre 2005 qui s’appliquent à elle.
Néanmoins, s’agissant de l’Ile Seguin et dans un souci de par-
faite transparente sur ce sujet, je vous précise à nouveau que la
SAEM Val de Seine Aménagement a signé avec la famille BOU-
GLIONE deux engagements :
Un protocole d’accord signé entre la SAEM Val de Seine
Aménagement et la Société par Actions Simplifiée « Le Globe »,
représentée par Mademoiselle Stéphanie BACH-BOUGLIONE, au
n° de Siren 749 847 638, le 20 octobre 2010. Il a pour objet de
définir le processus engagé pour le projet de construction d’un
cirque numérique sur l’Ile Seguin, des études de faisabilité
jusqu’à la définition de charges foncières.
Une convention de mise à disposition temporaire relative au
programme d’animations temporaires de l’Ile Seguin signé entre
la SAEM Val de Seine Aménagement et l’association « Le Cirque
en chantier » représentée par sa Présidente Madame Victoria
TORRES BOUGLIONE, au n° Siret 531 831 691 00013, le 11 mai
2011. Il a pour objet de définir les modalités de mise à disposi-
tion du terrain par la SAEM Val de Seine Aménagement en parte-
nariat avec « Le Cirque en chantier ».
Enfin, concernant votre demande d’avoir communication des
conventions et contrats qui lient la Ville à Madona BOUGLIONE,
je vous rappelle que la convention d’objectifs et de moyens
signée entre la Ville et l’association « Cirque en chantier », repré-
sentée par sa Présidente Madame Victoria TORRES BOUGLIONE,
au n° Siret 531 831 691 00013, a fait l’objet d’une délibération
du Conseil municipal du 16 février 2012 ainsi qu’au Conseil Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156
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municipal du 11 mai 2011.
Naturellement, lesdites conventions étaient annexées à cha-
cune de ces délibérations. Je vous y renvoie et vous remercie.
QUESTION ORALE POSEE PAR MADAME ROSALINE
LAUREAU
Monsieur le Maire,
Lorsque la précédente municipalité, dont vous faisiez alors
partie, a choisi en 1996 le groupe Segece pour réaliser le centre
commercial Les Passages, et les commerces de pied d’immeuble
de la Grand Place, un plan général de merchandising avait été
soumis à l’accord des élus, pour qu’un équilibre soit réalisé entre
les différents types de commerces.
Les élus avaient ainsi pu manifester leur opposition à l’implan-
tation d’une chaine américaine de restauration rapide sur la
Grand Place, en lui préférant El Rancho, et poussé notamment à
l’implantation d’enseignes de loisirs familiaux.
Aujourd’hui, les baux de ces commerces, d’une durée de 12
ans, sont en cours de renouvellement, et nous avons des craintes
sur la disparition de magasins culturels, notamment le magasin
de presse sur la Grand Place qui devrait, du fait du doublement
de son loyer, céder la place à, une fois encore, une enseigne
d’habillement.
Nous savons bien que c’est là, malheureusement, le destin
programmé des magasins de presse, et de culture en général
(cf. la fermeture d’un grand magasin culturel sur les Champs-
Elysées). Mais cette fermeture d’un magasin de presse, qui assu-
rait une grande partie de l’animation commerciale de la Grand
Place, fait suite à la fermeture du magasin sur la rue Escudier, du
magasin au 18 route de la Reine, et plus récemment de l’avenue
Victor Hugo.
Nous souhaiterions connaître les actions que vous comptez
mener d’une part, pour maintenir ce merchandising équilibré
dans le centre commercial, d’autre part pour stopper cette
hémorragie des magasins de presse.
Je vous remercie.
REPONSE DE MONSIEUR JEHAN COQUEBERT DE
NEUVILLE A LA QUESTION ORALE DE MADAME
ROSALINE LAUREAU
Ma chère collègue,
Je voudrais tout d’abord préciser que je ne faisais pas partie
de la précédente municipalité, mais de l’antépénultième, puisque
Jean-Pierre FOURCADE m’avait éconduit au cours du mandat pré-
cédent. J’en profite pour souhaiter un prompt rétablissement à
Jean-Pierre FOURCADE.
Permettez-moi de vous rappeler que les professionnels de la
presse sont prélevés à la source par les Nouvelles messageries de
la presse parisienne (Prestaliss, acteur majeur en France dans la
distribution de presse et partenaire des éditeurs), sur livraison
imposée (loi Bichet de 1947 modifiée en juillet 2011, grâce à l’in-
tervention du député des Hauts-de-Seine Pierre-Christophe
BAGUET, essentiellement sur ses aspects de régulation du sys-
tème de distribution), ce qui les contraint à tenir une comptabi-
lité très précise mais surtout très lourde de leurs invendus. Les
marges réalisées sont très faibles. C’est un métier très prenant,
compliqué et – il faut le dire – peu rémunérateur.
A cette situation, propre à la profession, viennent se greffer
trois autres difficultés que sont la concurrence de la presse sur
Internet, celle de la presse gratuite, la multiplication des petits
points presse dans les enseignes de la grande distribution. Nous
pourrions évoquer l’ouverture d’un centre de presse à Monoprix,
que nous avons inauguré et qui est tout à fait exemplaire.
Cette profession est en crise depuis longtemps. Chaque
année, ce sont plus de 500 points de vente qui ferment en
France.
En ce qui concerne aujourd’hui la librairie Papeterie Presse de
la Grand Place, son gérant doit cesser, en effet, à regret son acti-
vité, victime du doublement de son loyer et d’un refus de négo-
ciations par le commercialisateur.
Toutefois, attaché à son métier, le gérant de la papeterie
presse recherche un local dans le périmètre avec l’accompagne-
ment du manager de commerce de la Ville. La possibilité de réou-
verture d’un point presse est donc ouverte, voire même forte-
ment espérée.
D’une manière plus générale, la Ville travaille depuis plusieurs
mois avec la société Médiakiosk, spécialiste des kiosques et
concessionnaire dans quelques 170 villes pour 800 kiosques de
presse. Nous les avons rencontrés à plusieurs reprises et ils pro-
posent des solutions tout à fait intéressantes. Cette action a éga-
lement été menée avec le manager du commerce. Ces solutions
d’implantation sont étudiées en partenariat avec l’UCABB, l’Union
des commerçants. Notre réflexion intègre la prise en compte des
activités des commerçants existants afin de ne pas venir affaiblir
leur chiffres d’affaire par des décisions d’implantation maladroites
en termes de concurrence.
C’est la raison pour laquelle, il sera proposé dans un premier
temps un nombre limité de kiosques le plus près possible des
fermetures connues et réelles, afin de répondre à la volonté
municipale de maintenir un commerce de proximité, vecteur de
lien social, de la qualité de vie dans nos quartiers et surtout de la
liberté d’expression, base de notre démocratie. Je vous remercie.
M. BAGUET
Merci, Monsieur COQUEBERT de NEUVILLE. Madame LAU-
REAU, vous avez raison. C’est une vraie préoccupation, tant au
niveau national qu’au niveau régional et local. La solution
Médiakiosk apportera peut-être une partie de la réponse.
Toutefois, comme l’a dit Monsieur COQUEBERT de NEUVILLE,
c’est un métier très difficile. Il faut se lever très tôt le matin et se
coucher tard le soir. C’est très compliqué et très administratif. La gestion des invendus doit être particulièrement méticuleuse. Ils
sont prépayés par le commerçant à la livraison et ne sont rem-
boursés qu’après avoir été retournés. Tout cela est un peu lourd.
Il est donc compréhensible que les kiosquiers aient des difficul-
tés à poursuivre leur activité, mais nous allons essayer de les
aider le mieux possible. Je peux en tout cas vous assurer que le
propriétaire du point presse est aujourd’hui très motivé à l’idée de
retrouver un lieu dans le cœur de ville. Cependant, le double-
ment de son loyer ne lui permettait pas de poursuivre son acti-
vité. Merci en tout cas de votre question.
Mes chers collègues, nous allons maintenant débuter l’exa-
men de l’ordre du jour du Conseil municipal.
1. Élection d’un adjoint au maire
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Le premier point concerne l’élection d’un nouvel adjoint,
conformément au code général des collectivités territoriales.
Nous avons, par délibération du 21 mars 2008 fixé le nombre
d’adjoints à 21. Il est donc possible d’élire un nouveau candidat.
Je proposerai la candidature de Claude GALLANT, que tout le
monde connaît ici et dont tout le monde apprécie le travail et l’in-
vestissement, notamment dans le secteur du logement, mais
aussi dans le secteur du transport ainsi que dans le suivi des rela-
tions avec les bailleurs sociaux. Peut-être y a-t-il d’autres candidats
au poste de 18e adjoint ? Il n’y a pas d’autres candidats. Nous
sommes contraints de procéder à un vote à bulletin secret. Vous
avez devant vous des bulletins de vote, que je vous invite à rem-
plir, sans rature ni mention. Je vous demande simplement d’ins-
crire un nom. Je donne la parole à Madame PINEAU.
Mme PINEAU
Je souhaitais simplement vous dire que nous n’avions rien
contre Monsieur GALLANT, mais, ne faisant pas partie de la majo-
rité, nous ne participerons pas au vote.
M. BAGUET
Cela vaut pour les trois élues non inscrites ?
M. PINEAU
Oui.
M. TISSEYRE
Monsieur le Maire, nous n’avons rien non plus contre
Monsieur GALLANT, mais nous ne participerons pas non plus à
ce vote.
M. BAGUET
Très bien. Monsieur VINCENT nous annonce qu’il ne prend
pas part au vote non plus. Je vous invite donc à remplir vos bul-
letins et nous faisons passer l’urne. J’invite ceux qui ont des pou-
voirs à en faire usage. J’invite nos scrutateurs, Monsieur RICARD
et Madame SICARD, à se préparer. Ils vont maintenant dépouiller
les bulletins.
Il est procédé à l’élection d’un maire adjoint :
Est candidat : Claude GALLANT
Résultats :
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 50
Conseillers ayant donné procuration : 5
Conseillers participant au vote : 38
Conseillers ne participant pas au vote : 17
A obtenu :
Claude GALLANT : 38 voix.
M. BAGUET
Nous félicitons Monsieur GALLANT et je l’invite à venir cher-
cher son écharpe.
M. GALLANT
Monsieur le Maire, mes chers collègues, en me portant à la
place que j’occuperai désormais, je voulais vous soumettre trois
réflexions. En premier lieu, je tiens à remercier celles et ceux qui
m’ont témoigné leur confiance et l’ont traduite dans leur vote.
Soyez assurés, chers amis, que je tâcherai toujours de m’en mon-
trer digne et vous demande de me rappeler mon engagement si,
par inadvertance, je venais à en dévier. A ceux qui ne m’ont pas
apporté leur suffrage et dont je respecte totalement la position, je
dis que je ferai au mieux pour que s’établisse le plus souvent pos-
sible une compréhension réciproque, qui leur fasse regretter de
ne pas m’avoir accordé leur confiance plus tôt.
Ma seconde pensée va vers Marcel LANDOWSKI que beau-
coup d’entre vous ont connu et qui fut mon maître dans de nom-
breux domaines, et mon ami pendant 30 ans. Evoquant un ami
commun, il me dit un jour : « Lorsqu’on est nommé à un poste
de responsabilité, on n’est pas content. On est tendu. » Alors, oui,
j’éprouve ce soir cette tension, tension vers l’intérêt général, qui
doit nous guider quotidiennement au-delà de nos sensibilités pro-
pres, car c’est cette tension qui peut introduire un peu de beauté
et de sagesse dans notre grisaille quotidienne et l’illuminer.
Enfin, la détermination, la qualité voire le talent individuel ris-
quent d’être stériles s’ils ne s’insèrent pas dans une démarche
collective. Comme le rappelle la sagesse populaire, l’union fait la
force. Alors, tournant délibérément le dos aux polémiques politi-
ciennes dégradantes et indignes, je ferai toujours prévaloir, quelle
que soit la délégation qui me sera confiée, ce qui nous réunit plu-
tôt que ce qui nous sépare et ce qui nous divise. Car c’est à ce
prix, nous enrichissant de nos différences, que nous aborderons,
avec toutes les chances de succès les enjeux majeurs qui jalon-
nent notre chemin. Je vous remercie de votre attention.
2. GPSO - Adhésion des communes de Vélizy-
Villacoublay et Marnes la Coquette à la commu-
nauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156 10 M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Mes chers collègues,
Je vous propose de débattre du point 2 de l’ordre du jour, à
savoir l’adhésion des communes de Vélizy-Villacoublay et
Marnes-la-Coquette à la Communauté d’agglomération GPSO.
Vous savez que ce processus a été engagé depuis quelque temps
déjà. Par délibération du 19 septembre 2012, le Conseil munici-
pal de la commune de Vélizy-Villacoublay a demandé le report de
son adhésion à la communauté d’agglomération Grand Paris
Seine Ouest au 1er janvier 2014. De son côté, la Communauté
d’agglomération Grand Paris Seine Ouest a approuvé au cours de
sa séance du 11 octobre 2012 ce report d’adhésion. A l’origine,
nous avions voté pour une adhésion au 1er janvier 2013. Vous
comprendrez que les calendriers et les grands changements
attendus sur le financement des collectivités locales nous ont inci-
tés à être plus prudents et à nous accorder sur la date du
1er janvier 2014.
Par délibération en date du 11 décembre 2012, le Conseil
municipal de Marnes-la-Coquette a demandé son adhésion à la
communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest à comp-
ter également du 1er janvier 2014. Le Conseil communautaire a
délibéré le 20 décembre 2012 en faveur de cette adhésion à
GPSO à la date du 1er janvier 2014. Les Préfets des Yvelines et
des Hauts-de-Seine vont acter prochainement – le délai légal est
de trois mois – le vote de la Commission départementale de coo-
pération intercommunale des Yvelines qui s’est tenu début
décembre 2012. Les Préfets doivent donc laisser passer ce délai
de trois mois et ne pourront prendre leur arrêté interpréfectoral
qu’à compter du 5 mars 2013. Cet acte validera définitivement le
processus d’adhésion de Vélizy-Villacoublay à GPSO. Le Préfet
des Hauts-de-Seine se prononcera pour sa part trois mois après
le vote du Conseil municipal de Marnes-la-Coquette par un arrêté
préfectoral départemental qui validera l’adhésion de Marnes-la-
Coquette à GPSO.
Il nous faut, dans ces conditions, voter à nouveau. Nous n’al-
lons pas revenir sur les avantages de l’adhésion de Vélizy-
Villacoubaly et Marnes-la-Coquette à GPSO. Avez-vous des ques-
tions sur ce sujet ? Oui, Madame BAUCHE.
Mme BAUCHE
Monsieur le Maire, ce n’est pas une question, c’est une
demande. Pourriez-vous nous présenter ces deux villes ? Il n’est
pas nécessaire de le faire aujourd’hui ; nous avons le temps d’ici
2014. A mon sens, ces deux villes sont très différentes et tous les
Boulonnais auraient intérêt à connaître les nouvelles entités qui
viennent grossir notre Communauté d’agglomération.
M. BAGUET
Madame BAUCHE, c’est une très bonne suggestion. Je crois
que nous pourrions en parler dans le BBI. Nous allons attendre la
validation par les Préfets respectifs, à savoir le Préfet des Hauts-
de-Seine pour Marnes-la-Coquette et les Préfets des Hauts-de-
Seine et des Yvelines pour Vélizy-Villacoublay. Dès que les arrêtés
seront publiés, nous pourrons présenter ces deux communes.
D’ores et déjà, nos deux collègues Maires, Joël LOISON pour
Vélizy-Villacoublay et Christiane BARODY-WEISS pour Marnes-la-
Coquette assistent et participent aux séances du Bureau de
GPSO. Le processus d’intégration est donc déjà en cours.
Nous aurons l’occasion de parler plus tard du pacte fiscal et
financier de GPSO. Ils y sont déjà totalement associés. Monsieur
TISSEYRE.
M. TISSEYRE
Nous nous sommes déjà exprimés à plusieurs reprises sur ce
sujet de l’adhésion de Vélizy-Villacoublay et Marnes-la-Coquette.
Notre groupe votera donc pour.
M. BAGUET
Merci. Je mets donc aux voix cette double adhésion.
Mme KLEIN
Nous voterons contre l’adhésion de Vélizy-Villacoublay et en
faveur de celle de Marnes-la-Coquette.
M. BAGUET
Votre groupe avait voté pour en Conseil communautaire le
20 décembre. J’en déduis que vous avez changé d’avis depuis
cette date. Vous avez le droit de changer d’avis. Je le note, tout
simplement. Vous votez donc en faveur de l’adhésion de Marnes-
la-Coquette et contre celle de Vélizy-Villacoublay. Chacun est libre
de faire ce qu’il veut. Madame BAUCHE, votez-vous pour ?
Mme BAUCHE
Dans un souci de cohérence, nous ne devrions pas voter,
puisque nous étions assez hostiles à l’arrivée de Vélizy-
Villacoublay. Dans tous les cas, cette adhésion est inéluctable.
Nous allons donc être d’accord avec vous.
M. BAGUET
Vous êtes d’accord avec moi ? Très bien, je vous en félicite et
je m’en félicite aussi.
La délibération n° 2 est adoptée à la majorité.
Vote contre l’adhésion de Vélizy-Villacoublay : 9 (M. Jean-
Pierre FOURCADE, Melle Fatima CARDETAS, M. Jean-Michel
COHEN, M. Eric VINCENT, M. Gérard ASKINAZI, Mme Catherine
KLEIN, M. Guillaume GARDILLOU, M. Pascal FOURNIER, M.
Mathieu BARBOT).
3. GPSO - Adoption du Pacte Financier et Fiscal
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Mes chers collègues,
Vous savez le chemin parcouru depuis la Communauté
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156
séance du 21 février 2013
11 Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156 12
d’agglomération CAVDS (Communauté d’agglomération Val de
Seine) et le rapprochement avec la Communauté d’aggloméra-
tion Arc de Seine, et la fusion au 1er janvier 2010 de nos deux
communautés d’agglomération.
Dans un premier temps, nous avions travaillé sur le cadre
général financier et fiscal. Par la suite, nous avons décidé de
conclure un pacte financier fiscal, dans le cadre de notre expé-
rience et de notre vécu commun. Ce pacte financier et fiscal fixait
un cadre général pour l’accompagnement de chacune de nos
communes et de la Communauté d’agglomération. Il reposait sur
trois points essentiellement :
La création d’une dotation de solidarité communautaire rever-
sée à chacune des communes en fonction de critères de popu-
lation, de ressources et d’engagement dans les projets commu-
nautaires,
La création de fonds de concours d’investissement pour la
ZAC Seguin Rives-de-Seine de 6,5 millions d’euros et d’un fonds
de concours de fonctionnement pour la gestion du Palais des
sports d’Issy-les-Moulineaux, palais des sports communautaire,
La création d’allocations de compensation pour contrebalan-
cer les pertes de recettes des communes, suite au transfert de la
taxe professionnelle à la Communauté d’agglomération.
Depuis, cet équilibre financier a été revu de manière impor-
tante, suite à la suppression de la taxe professionnelle, remplacée
par une contribution économique territoriale. Elle a également été
remplacée par une contribution sur la valeur ajoutée économique
et un certain nombre d’autres taxes. Il a fallu recadrer tout cela et
réorganiser tout ce dispositif financier. C’est l’objet de ce pacte
financier et fiscal.
Malheureusement, en ce moment, vous savez que de
grandes réformes sont en cours, faisant naître de grandes inquié-
tudes sur l’avenir financier de nos collectivités locales. Elles pour-
raient être impactées par le développement de la péréquation
verticale, au travers du fonds national de péréquation ainsi que
par la péréquation horizontale, au travers du fonds de solidarité
d’Ile-de-France. Ces deux fonds devraient en effet s’élargir consi-
dérablement.
Les mauvaises nouvelles se succèdent d’ailleurs à ce propos.
Le 12 février, le Comité des finances locales s’est réuni en pré-
sence de trois ministres, dont Monsieur CAHUZAC, qui est venu
annoncer aux côtés de Mesdames LEBRANCHU et ESCOFFIER la
poursuite du gel des dotations versées par l’Etat aux collectivités
locales et même une réduction de la dotation globale de 1,5 mil-
liard d’euros. A cela s’ajoutent l’augmentation de la TVA, décidée
par le Président de la République, l’exclusion de la TVA à taux
réduit d’un certain nombre de services. Ces décisions ne seront
pas sans impact sur les collectivités locales. Ce matin, a été
annoncée la suppression du jour de carence. Pour la commune
de Boulogne-Billancourt, cette mesure représente un impact
compris entre 70 et 80 000 euros.
Le gouvernement a en outre récemment décidé de l’augmen-
tation de la contribution à la Caisse nationale d’assurance vieil-
lesse pour les collectivités locales. Ceci représente un impact
immédiat pour la Ville de 600 000 euros pour la seule année
2013, ce qui représente plus d’un point d’impôts et
600 000 euros supplémentaires l’année suivante, puisque l’effort
a été étalé sur deux ans. De fait, l’an prochain, en année pleine,
l’impact atteindra 1,2 million d’euros de prélèvements supplé-
mentaires, alors que notre masse salariale tourne globalement
autour de 90 millions d’euros. Ce 1,2 million d’euros supplémen-
taire de contribution à la Caisse nationale d’assurance de retraite
des collectivités locales représente plus de 2 points d’impôts.
Pour revenir sur ce sujet, le fonds de solidarité d’Ile-de-France
va augmenter de 1,2 million d’euros également en 2013. La taxe
d’habitation sera dès lors impactée, les sommes ainsi collectées
atteignant 8,9 millions d’euros soit l’équivalent là aussi de 2
points d’impôts.
Nous vivons donc en ce moment une situation assez difficile.
Malgré cela, nous avons décidé au niveau de GPSO de préserver
notre solidarité. C’est ainsi qu’en 2012, la Communauté d’agglo-
mération a pu assumer seule les augmentations des prélève-
ments, sans aucun impact sur les communes. A partir de 2013, il
sera nécessaire de répartir l’effort financier. En effet, l’effort finan-
cier qui atteignait 29 millions d’euros en 2011 atteindra en 2016
80 millions d’euros. Ceci signifie, mes chers collègues, qu’il nous
faudra trouver 51 millions d’euros dans le bloc communal et dans
les communes de GPSO d’ici 2016, en espérant que d’autres
mauvaises nouvelles ne viendront pas s’ajouter à celles-ci.
C’est l’objet de ce pacte financier et fiscal. GPSO prend en
charge une grande partie de ces contributions. Une partie restera
toutefois à la charge des communes. A partir de 2013, toutes les
communes de GPSO seront assujetties au fonds de solidarité
d’Ile-de-France. Ce document a été présenté au Conseil commu-
nautaire le 20 décembre dernier. Il a été approuvé à l’unanimité
des votants, moins 11 abstentions. Tout le monde a reconnu que
cette solidarité était non seulement de rigueur, mais nécessaire
pour affronter les périodes à venir. Voilà donc l’objet de cette déli-
bération qui a déjà été approuvée dans d’autres villes de GPSO.
Il s’agit d’un ensemble de mauvaises nouvelles auxquelles il
nous faut faire face maintenant. Madame LAVARDE-BOEDA évo-
quera ce soir les répercussions de ces mauvaises nouvelles sur
nos finances communales dans le cadre de la présentation du
DOB, qui est le point suivant. Je souhaitais toutefois que nous
évoquions d’abord ensemble ce sujet du pacte fiscal et financier
avant d’évoquer l’avenir de notre commune par l’intermédiaire du
DOB. Avez-vous des questions sur cette délibération ? Madame
BAUCHE.
Mme BAUCHE
Monsieur le Maire, pour relier cette délibération au point 2, je
voulais vous demander de quelle manière l’addition des villes de
Vélizy-Villacoublay et Marnes-la-Coquette va impacter ce pacte
financier et fiscal, en supposant que rien ne change en matière Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156
séance du 21 février 2013
13
de prélèvements en 2014 par rapport à 2013.
M. BAGUET
Vous avez raison d’ajouter cette réserve. Pour l’instant, nous
considérons qu’hormis la mauvaise nouvelle annoncée ce matin,
il n’y aura pas d’autres changements. Nous avons prévu tout cela
et c’est justement l’objet de ce pacte fiscal et financier, élaboré
avec les communes de Vélizy-Villacoublay et de Marnes-la-
Coquette. Elles connaissent le coût d’entrée qu’elles devront
payer. La loi ayant été modifiée au mois de décembre 2012,
toutes les communes de France devront être rattachées d’ici juin
2014 à une communauté d’agglomération ou à une commu-
nauté de communes.
Tout ceci a été calculé avec ces communes et tout a déjà été
calculé et pris en compte. Vélizy-Villacoublay portera une lourde
charge, compte tenu de son dynamisme économique. C’est mal-
heureusement souvent le cas aujourd’hui : lorsque l’on réussit et
que l’on gère bien sa commune, on se retrouve pénalisé au pro-
fit de communes qui sont peut-être un peu moins bien gérées ou
un peu moins dynamiques. C’est un peu bizarre. Il conviendrait
en effet de laisser les plus dynamiques se développer et de péna-
liser un peu ceux qui ont du mal à se développer ou qui ne le
souhaitent pas – cela peut être en effet un choix politique.
Madame BAUCHE, je veux vous assurer que tout a été pris en
compte. Nous n’aurons pas à revenir sur ce pacte financier et fis-
cal en janvier 2014. Monsieur VINCENT.
M. VINCENT
Je vous confirme, Monsieur le Maire, que nous allons voter ce
point, comme nous l’avons fait en Communauté d’agglomération.
J’en profite pour rappeler la raison pour laquelle nous ne souhai-
tons pas voter en faveur de l’intégration de Vélizy-Villacoublay.
Cela tient précisément à la raison que vous venez d’évoquer. La
Communauté d’agglomération deviendra avec ces intégrations la
plus grosse communauté de France, la plus riche et donc la plus
sujette à des tentations d’aggravation des charges. Nous pensons
qu’il aurait été préférable de ne pas intégrer cette commune, qui
n’appartient pas au département et qui va focaliser l’attention un
peu plus sur GPSO et Boulogne-Billancourt.
M. BAGUET
Monsieur VINCENT, je vous répondrai que nous sommes déjà
dans le collimateur. Un amendement a été voté au mois de
décembre à l’Assemblée nationale, permettant, grâce à une
rédaction particulièrement bien choisie, de prélever 10 millions
d’euros sur le département des Hauts-de-Seine, au titre de la
péréquation entre départements. Le seul département pouvant
bénéficier de ces sommes, au terme de cet amendement, est
celui de Seine-Saint-Denis. Il s’agissait donc d’un amendement
intéressant et ciselé sur mesure. Visiblement, l’Ouest parisien
semble dans le collimateur. Ce n’est pourtant pas une raison pour
nous refermer sur nous-mêmes. Au contraire, il nous faut nous
ouvrir. Le fait pour Vélizy-Villacoublay d’intégrer GPSO nous
donne beaucoup d’espoir et nous laisse présager de nombreux
projets de développement. En effet, nous allons trouver un terri-
toire homogène, situé entre le Plateau de Saclay, qui est appelé
à un grand développement et la ville de Paris. Je pense que nous
serons gagnants, ne serait-ce qu’au travers des grands projets
déjà évoqués en Conseil communautaire. Je citerai par exemple
le projet de transports en commun du Pont de Sèvres au Plateau
de Vélizy-Villacoublay et de Meudon-la-Forêt. Voilà le type de pro-
jets que nous pourrons porter avec le soutien des deux départe-
ments concernés.
Même si nous traversons une passe difficile, nous devons évi-
ter de nous replier sur nous-mêmes et, au contraire, nous ouvrir,
avec des perspectives de développement partagé. Je mets aux
voix la délibération.
La délibération n° 3 est adoptée à la majorité.
Abstention : 5 (Mme Marie-Hélène VOUETTE, M. Marc
FUSINA, Mme Judith SHAN, M. Jean-Michel TISSEYRE, Mme
Martine EVEN).
4. Débat sur les orientations budgétaires (D.O.B) de
l’exercice 2013
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller munici-
pal, rapporteur
Au préalable et pour bien replacer ces propos, le débat
d’orientations budgétaires vise à exposer les grandes hypothèses
macroéconomiques et microéconomiques qui sous-tendent la
préparation du budget. Il ne vise en aucun cas à présenter une
matérialisation concrète et à exposer la déclinaison de projets,
aussi bien dans les sections de fonctionnement que d’investisse-
ment.
Vous avez, Monsieur le Maire, déjà bien résumé les hypo-
thèses macroéconomiques et le contexte national au moment de
la présentation du pacte fiscal de Grand Paris Seine Ouest. Les
faits saillants à retenir sont une augmentation de la péréquation
verticale, avec notamment une diminution des transferts de l’Etat.
Alors que ces transferts représentaient une enveloppe normée et
constante depuis trois ans, certains fonds devraient augmenter,
fonds auxquels la Ville n’est pas éligible, comme par exemple la
dotation de solidarité rurale ou la dotation de solidarité urbaine. Il
faudra tout de même noter que, sur trois ans, le gel de l’enve-
loppe de péréquation verticale aura coûté près de 3,4 millions
d’euros à la Ville. Les dotations présentées paraissent constantes,
par le seul fait de l’augmentation de la population venant com-
penser la baisse unitaire par habitant.
Les mécanismes de péréquation horizontale ont considéra-
blement évolué en 2012, avec une cristallisation et un renforce-
ment du FDPTP et du SRIF et, en parallèle, la création du FPIC.
Pour les années 2013 et suivantes, il convient de noter que la
contribution de la Ville et celle de la Communauté d’aggloméra-
tion vont fortement augmenter sous des effets conjugués. Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156 14
Nous assistons tout d’abord à la montée en puissance des
fonds de péréquation, ainsi que cela a été rappelé plus tôt. A par-
tir de 2013, toutes les communes de GPSO deviendront contri-
butrices au SRIF. Les critères de calcul du FPIC ont été modifiés
dans la Loi de Finance 2013, avec l’intégration d’un critère reve-
nus dans le calcul de la contribution d’un territoire. Les villes de
GPSO étant considérées comme riches, elles voient ainsi leur
contribution augmenter. Ceci aura pour conséquence le verse-
ment de 23 millions d’euros en 2016 par le bloc communes-
GPSO au titre de la péréquation horizontale.
Par ailleurs, nous voyons se projeter une hausse du plafond
de cotisation au SRIF, passant de 10 à 11 % des recettes réelles
de fonctionnement, ce qui se traduira par une augmentation pour
la ville de Boulogne-Billancourt. Des charges supplémentaires
sont également attendues suite à des décisions gouvernemen-
tales. Il faut citer par exemple la cotisation aux caisses nationales
de retraite, qui coûtera 600 000 euros supplémentaires chaque
année. En ce qui concerne la hausse de la TVA, l’Association des
Maires de France chiffre à 300 millions d’euros le prélèvement
supplémentaire de l’Etat sur les collectivités locales.
Le dernier élément de contexte macroéconomique a trait à
l’accès au crédit. Même si la Ville de Boulogne-Billancourt a été
peu touchée par des problèmes de ce type en 2012, sauf au pre-
mier semestre, au cours duquel la Ville a connu quelques difficul-
tés à obtenir des lignes de trésorerie, le risque de credit crunch
qui pouvait être évoqué lors du DOB 2012 s’éloigne. En effet, la
création de la Banque publique d’investissement a été actée.
Dans l’attente de sa création, la Banque postale a pris le relais.
Je ne reviendrai pas sur l’acquis communautaire que vous
avez présenté tout à l’heure, avec le pacte fiscal. Il permet notam-
ment à la Ville de Boulogne-Billancourt de maintenir ses AC et ses
DSC, à savoir la péréquation interne à la communauté, au niveau
de 2012. Les conséquences tiennent à une diminution des fonds
de concours de GPSO, à hauteur de 2 millions d’euros pour la
ZAC Seguin-Rives de Seine et une augmentation que je qualifie-
rai de raisonnée et raisonnable des impôts au niveau de GPSO,
puisque, dans le cas le plus défavorable, c’est-à-dire celui d’un
ménage sans enfant propriétaire d’un appartement ayant une
valeur locative supérieure à 1,5 fois la valeur moyenne, l’augmen-
tation totale des impôts (taxe foncière et taxe d’habitation) ne
sera que de 67 euros. Il faut insister sur le fait que cette augmen-
tation est contrainte par l’augmentation de la péréquation.
Il faut comparer ce chiffre à l’impact qu’a eu une décision
récente intégrée dans la Loi de Finance 2013, limitant le coef-
ficient familial à 2 000 euros par enfant en lieu et place de
2 336 euros, qui coûtera 336 euros à chaque ménage ayant un
enfant.
Une fois passées en revue les grandes lignes du contexte
national, je souhaiterais me pencher sur les hypothèses microé-
conomiques, à savoir la situation de la ville de Boulogne-
Billancourt. Il ne vous aura pas échappé que plusieurs rapports
récents font l’éloge de l’état des finances de la Ville, au premier
rang desquels le rapport de la Trésorerie municipale en novem-
bre 2012, validé par le Ministère des finances, et plus récemment
la notation de l’agence Standard & Poor’s (18 janvier 2013) rele-
vant la note de référence long terme de la Ville, la faisant passer
de AA- à AA. L’agence qualifie la gouvernance et la gestion finan-
cière de la Ville de « positives » et confirme la note de référence
de court terme de A-+, sachant qu’il s’agit de la note la plus éle-
vée pour une collectivité à court terme.
Notre situation financière est donc bonne et est confortée par
les résultats qui vous seront présentés à l’occasion du vote du
compte administratif 2012, sachant que nous en avons déjà une
très bonne idée. Je peux ainsi vous annoncer que le résultat de
la section de fonctionnement sera supérieur à ce qui avait été ins-
crit lors du vote du budget primitif, puisque nous allons dépasser
les 23 millions d’euros d’excédent de la section de fonctionne-
ment. Ceci nous permettra de continuer à financer nos pro-
grammes d’investissement. Nous reviendrons dans le détail à
l’occasion de l’examen du compte administratif sur les éléments
qui expliquent ce très bon résultat.
Le deuxième point qui mérite d’être noté tient à la diminution
de notre endettement. Sur l’année 2012, nous avons été en
mesure de diminuer la dette du budget principal à hauteur de
15,6 millions d’euros (10,1 millions d’euros si l’on agrège les
budgets annexes, puisque nous avons été contraints de nous ré-
endetter sur le budget annexe piscine-patinoire, afin de financer
les travaux de dommages-ouvrage). A ce titre, je tiens à vous faire
remarquer que la dette aura diminué de 47,6 millions d’euros en
quatre ans sur le budget principal. Au 31 décembre 2012, l’en-
dettement de la Ville n’atteignait plus que 90,5 millions d’euros.
J’ai déjà évoqué plus tôt le dernier élément de cette présen-
tation, à savoir une croissance continue et constante de la popu-
lation de la ville de Boulogne-Billancourt, à hauteur de 1 % par
an environ, ce qui nous permet certes de maintenir à un niveau
constant nos péréquations verticales, mais cela a des consé-
quences en termes de dépenses, notamment la construction et
l’ouverture de nouveaux équipements publics, des écoles, des
crèches et des logements qui créent des dépenses de charges
courantes supplémentaires.
Pour rentrer plus avant dans la prospective, à savoir le budget
2013 et le budget 2014, au niveau de la section de fonctionne-
ment, en ce qui concerne les recettes, il n’y aura pas de hausse
de la fiscalité directe. Les impôts n’augmenteront donc pas à
Boulogne-Billancourt et la seule hausse sera celle qui a été actée
en loi de finance 2013, à savoir une revalorisation des valeurs
cadastrales au même niveau qu’en 2012 (+ 1,8 %).
Nous avons déjà évoqué la diminution des transferts de l’Etat,
si bien que la dotation globale de fonctionnement est inscrite au
même niveau qu’en 2012, à savoir 14,3 millions d’euros. Les pré-
visions de droits de mutations font état de 12,5 millions d’euros.
Cette hypothèse pourrait être qualifiée de pessimiste, étant
donné les bons résultats qui ont été enregistrés sur l’exercice
2012, où nous dépassons largement les 14 millions d’euros. Je
tiens simplement à vous rappeler que la situation de la ville de
Boulogne-Billancourt est un peu contracyclique par rapport à ce Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156
séance du 21 février 2013
15
que l’on peut observer au sein du département, puisque les
droits de mutation agrégés au niveau des Hauts-de-Seine ont
diminué de 14 %. Il nous paraissait donc raisonnable de prévoir
uniquement 12,5 millions d’euros de recettes au titre des droits
de mutation à titre onéreux dans les prévisions budgétaires 2013.
Il faut aussi intégrer le maintien des transferts de GPSO, dont
je vous ai parlé tout à l’heure, grâce au pacte financier et fiscal.
Les recettes tarifaires n’évoluent pas. Elles augmentent chaque
année de 1 %. Au niveau des dépenses, nous avons fait une pré-
vision d’augmentation des dépenses courantes à hauteur de
2,5 % chaque année, sachant que les principaux postes sur les-
quels nos charges sont assises, à savoir l’énergie, l’alimentation et
les transports, augmentent aussi dans une proportion de 2,5 %
voire plus. A ce titre, il convient aussi de noter que la Ville est très
active en matière d’achats de places en crèche. Mécaniquement,
l’achat de nouvelles places vient grever nos charges courantes.
La maîtrise des dépenses de personnel se poursuit. Celles-ci
augmentent chaque année de 2 %. Je vous rappelle ici que les
dépenses augmentent mécaniquement du fait du GVT, du point
d’indice et de l’ouverture de nouveaux équipements.
Les subventions versées aux tiers demeurent constantes, si
l’on omet le fonds de concours de GPSO pour de nouvelles
actions en matière de propreté. Les subventions aux budgets
annexes vont augmenter, du fait d’une part de la baisse du fonds
de concours de GPSO pour répondre à l’augmentation de la
péréquation et d’autre part de subventions d’équilibre sur les
budgets annexes en progression, notamment sur le budget
annexe piscine-patinoire. En effet, sur ce budget, la Ville accorde
une avance de trésorerie, dans l’attente du remboursement des
assurances.
En ce qui concerne la section d’investissement, ainsi que vous
avez pu le lire dans le document, en données consolidées,
39,5 millions d’euros d’investissements ont été réalisés sur le ter-
ritoire de Boulogne-Billancourt, dont 18 millions d’euros portés
par le budget principal. Comme il est coutume de le faire, je tiens
à vous rappeler que, pour avoir une vision complète de l’investis-
sement sur le territoire communal, il convient d’agréger les
dépenses portées par la SAEM et la Communauté d’aggloméra-
tion. Nous atteignons à ce niveau un investissement global de
l’ordre de 73,7 millions d’euros, chiffre en augmentation significa-
tive par rapport à 2011 (+ 13,4 millions d’euros).
Nous allons poursuivre cette croissance de l’investissement
au cours des exercices 2013 et 2014. Le détail des opérations
vous sera présenté dans le cadre du vote du budget primitif. Je
pense tout de même qu’il est utile de noter que la Ville investit
et que cet effort se poursuivra au cours des prochaines années.
En corollaire de tout cela, il faut souligner que malgré l’aug-
mentation de la péréquation et la diminution de nos recettes, la
Ville va maintenir sur les prochains exercices une très bonne
capacité de désendettement, tout en évitant des emprunts sup-
plémentaires pour réaliser de nouveaux investissements. En effet,
l’épargne brute se stabilisera autour de 23 millions d’euros.
21 millions d’euros seront consacrés au désendettement sur les
exercices 2013 et 2014. En fin de mandature, nous aurons donc
réussi à diviser par deux la dette du budget principal.
Aux plus curieux, je voudrais signaler qu’en 2013, les 62 mil-
lions d’euros de dette de la SAEM sur laquelle la Ville est enga-
gée juridiquement seront amortis. Malgré un contexte macroéco-
nomique qui nous est plutôt défavorable, la bonne santé de
Boulogne-Billancourt et les efforts qui ont été réalisés au cours
des dernières années nous permettent d’envisager sereinement
les exercices 2013, 2014 et suivants.
M. BAGUET
Merci, Madame LAVARDE-BOEDA pour cette présentation très
complète de notre situation financière. Avis de la Commission
des finances sur ce sujet.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
La Commission des finances a pris acte des éléments qui lui
ont été communiqués. Pour répondre à une question du groupe
@lternance, une erreur s’est effectivement glissée dans le gra-
phique des investissements de 2009 à la page 21 du rapport. Il
faut ainsi lire 34 millions d’euros et non 8,6 millions d’euros,
somme qui correspond en fait au montant de l’emprunt qui a été
contracté. Les 34 millions d’euros figurent bien dans le tableau
reprenant la chronique des investissements sur l’ensemble de la
mandature, si bien que l’effort d’investissement cumulé de 2009
à 2014 atteint 134 millions d’euros et non 108 millions d’euros
comme indiqué à la page 21.
Par ailleurs, le groupe @lternance s’était interrogé sur l’écart
entre les prévisions de dépenses d’équipement faites lors du
DOB de 2012 et celles présentées dans le présent rapport. Il
convient de noter que, pour les exercices antérieurs à 2012
(2009, 2010, 2011), il s’agit uniquement d’une reprise d’écri-
tures, puisqu’il faut s’appuyer sur la clôture des comptes pour
connaître le montant exact. Lorsque le DOB 2012 a été présenté,
nous n’avions pas les données consolidées de 2011, ce qui
explique cet écart.
En ce qui concerne l’exercice 2012, il s’agit d’un écart entre
le prévisionnel et le réalisé. Pour les exercices 2013 et 2014, il
s’agit de la même chose, notamment en matière de prévisions de
dépenses d’équipement de 2013, plus élevées de 14,3 millions
d’euros. 5,8 millions d’euros sont inscrits sur le budget piscine-
patinoire. 4,6 millions d’euros sont inscrits sur le budget
Billancourt-Seguin. 500 000 euros sont inscrits sur le budget du
TOP. Le budget principal portera pour sa part 3,4 millions d’euros
d’investissements supplémentaires.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Oui, Monsieur TIS-
SEYRE, Monsieur VINCENT, Madame EVEN. Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156 16
M. TISSEYRE
Monsieur le Maire, notre groupe interviendra plus concrète-
ment sur le budget dans un mois, mais le débat d’orientations
budgétaires est pour nous l’occasion d’exprimer notre regret,
regret concernant le manque d’ambition des investissements
encore une fois pour notre Ville de 113 000 habitants.
Réduire l’endettement de la Ville, c’est louable en soi, même
si, en l’occurrence, il faut y agréger la dette de la SAEM.
Cependant, en parallèle, l’investissement ne doit pas en pâtir.
L’attente des Boulonnais en matière d’équipements sportifs, de
logements ou encore d’aménagements conséquents en matière
de circulation est grande. Nous savons que les investissements
pertinents et adaptés profitent au bout du compte à l’image de la
Ville et à son attrait et in fine à son activité économique.
Par ailleurs, ainsi que l’a souligné Madame LAVARDE, le fait de
s’astreindre à une stabilité fiscale ne doit pas non plus masquer
l’augmentation de la taxe d’habitation qui a été votée à l’occasion
du dernier Conseil communautaire le 7 février dernier. A travers
cette taxe, les ménages boulonnais seront mis à contribution.
Merci.
M. VINCENT
Monsieur le Maire, nous souhaitions faire trois observations à
l’occasion de ce débat d’orientations budgétaires. La première
porte sur la forme. Le rapport d’orientations budgétaires est
construit autour d’une idée simple : notre gestion est tellement
bonne et tellement performante que l’agence Standard & Poor’s
vient de relever la note de la Ville à AA. Ainsi que vous l’écrivez
triomphalement dans une lettre aux Boulonnais diffusée à grands
frais dans toutes les boîtes aux lettres de la Ville : « Nous sommes
désormais la deuxième ville ex aequo la mieux gérée de France ».
Cette incroyable déclaration d’autosatisfaction a-t-elle
convaincu les Boulonnais ? D’abord, elle n’a pas pu convaincre les
élus, car vous avez une fois de plus oublié de nous communiquer
le rapport dont vous citez seulement quelques extraits choisis.
Votre lettre a-t-elle pu convaincre les citoyens boulonnais ?
J’en doute. En tout cas, ceux qui ont un peu de mémoire se sou-
viennent que Boulogne-Billancourt – et je le dis notamment à
ceux de vos élus qui ont siégé au cours des précédentes manda-
tures – a été notée financièrement par Standard & Poor’s
depuis 1997, à l’initiative de Monsieur FOURCADE. Elle a alors
immédiatement obtenu la note AA, ce qui avait alors amené à
l’époque votre premier adjointe, Madame BELLIARD, à dire et à
écrire que « c’était vraiment insuffisant et que la Ville méritait au
moins un AAA ». Elle a dû changer d’avis depuis. La Ville n’a
jamais perdu la note AA pendant 11 ans, jusqu’à ce qu’ayant été
élu Maire, vous déclariez la Ville en difficulté financière, que vous
aggraviez brusquement l’endettement, que vous augmentiez les
impôts, déclenchant évidemment l’inquiétude de l’agence qui, de
ce fait, a dégradé la note de la Ville.
Nous revenons donc maintenant simplement à la situation
antérieure à votre élection. Tant mieux pour les frais financiers de
l’année 2013, mais cela valait-il la peine d’un tel communiqué de
victoire, diffusé opportunément un tout petit peu plus d’un an
avant les élections municipales ?
Sur le fond, dans le rapport qui est consacré quasiment pour
moitié aux résultats de 2012, vous vous félicitez d’une progres-
sion de l’autofinancement de 23 à 26 millions d’euros, grâce à la
maîtrise des dépenses de fonctionnement. Qu’en est-il exacte-
ment ? Tout d’abord, il faut le reconnaître, vous avez été aidé par
trois bonnes nouvelles extérieures. La première tient à la hausse
des recettes fiscales. Avec un taux inchangé, la revalorisation des
bases et l’effet de l’augmentation de la population du Trapèze,
2,4 millions d’euros de recettes supplémentaires ont été consta-
tés par rapport au budget prévisionnel.
Deuxième bonne nouvelle : vous avez enregistré 14,1 mil-
lions d’euros de droits de mutation, soit 1,1 million d’euros de
plus que dans votre prévision. Troisième bonne nouvelle : les ser-
vices municipaux payants ont rapporté 2 millions d’euros de plus
que l’an dernier, 2 millions de plus que votre prévision. Au total,
l’excédent de recettes constaté pour le budget s’élève donc à
4 millions d’euros.
Du côté des dépenses, la maîtrise des charges de fonctionne-
ment, dont vous avez convaincu apparemment l’agence Standard
& Poor’s, ne résulte pas d’une baisse des charges à caractère
général, qui, au contraire, augmentent. Elles augmentent de
2,2 millions d’euros, c’est-à-dire de + 7 %. Elles ne résultent pas
non plus d’une baisse des charges de personnel, qui augmentent
également, comme budgété, de 1,5 million d’euros.
En fait, cette baisse résulte surtout de la baisse des subven-
tions aux budgets annexes, en clair au budget annexe de la pis-
cine-patinoire, qui a nécessité en 2011 des versements qui ne
sont pas récurrents. Au total, on ne peut qu’être très satisfait de
l’appréciation positive que semble porter Standard & Poor’s,
puisqu’une fois encore, nous n’avons pas la totalité du rapport.
Nous n’avons que le résultat final. Nous savons simplement que
vous avez convaincu l’agence d’un scénario central avec une sta-
bilité de l’autofinancement. Tant mieux pour la Ville, mais au prix
d’hypothèses qui sont tout de même, dans le contexte actuel, un
petit peu fragiles, en tout cas dont la pérennité n’est vraiment pas
certaine.
Qu’en est-il de 2013 ? En gros, vous vous situez dans une tra-
jectoire qui se caractérise d’une part par un maintien du niveau
d’autofinancement permettant, après investissement, de réduire
l’encours de la dette sur le budget principal, ainsi que la dette
consolidée. En plus, vous nous annoncez que vous allez enfin
commencer à réaliser un programme d’investissements dans la
Ville, programme qui se traduit par une augmentation très subite
du budget d’investissement, qui passe de 18 millions d’euros à
30 millions d’euros, sans que nous sachions très bien de quoi il
s’agit, puisqu’il n’y a aucune précision.
Finalement, nous constatons une stabilité de l’autofinance-
ment, la poursuite du remboursement de la dette, l’augmentation
des investissements : c’est fromage et dessert. C’est formidable
16 Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156
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pour la Ville. Comment financez-vous ces ambitions ? En fait, ce
n’est pas très clair. Vous nous indiquez cependant page 21 du
rapport en deux mots que des cessions sont envisagées. Quelles
sont-elles ? Nous n’en savons rien, mais elles sont a priori impor-
tantes, puisqu’elles doivent permettre d’assurer une hausse très
significative du budget d’investissement.
Ensuite, vous évoquez le remboursement de la dette de la
SAEM. Nous prenons acte des prévisions très sympathiques que
vous nous annoncez. Nous n’avons honnêtement aucune infor-
mation sur la situation réelle de la vente des droits à construire
de la SAEM. Nous ne pouvons qu’espérer que tout ceci corres-
pond à la réalité. Nous saurons sans doute fin mars lors du
Conseil d’administration de la SAEM et de la présentation du
CRACL ce qu’il en est réellement. En tout état de cause, en tant
qu’élus de l’opposition, nous ne pouvons pas porter le moindre
jugement sur ces déclarations qui ne nous engagent pas du tout.
Au final, vous faites une présentation du passé qui est assez
dithyrambique et une présentation de l’avenir qui est très eupho-
rique. Tout ceci nous amènerait plutôt, dans le contexte actuel,
que vous avez vous-même rappelé, d’accumulation de nuages
financiers provoqués par l’arrivée de la nouvelle équipe gouver-
nementale, à conserver une certaine prudence. En tout cas, nous
ne sommes pas satisfaits de l’information qui est donnée. Pour
cette raison, nous ne voterons pas cette délibération.
Mme EVEN
Comme l’a fait remarquer mon collègue Jean-Michel TIS-
SEYRE, peu d’investissements sont prévus dans ce rapport.
Toutefois, il est mentionné page 18 « des besoins d’investisse-
ments des budgets annexe TOP et piscine ». Concernant les tra-
vaux de gradinage du TOP, pour un montant de 500 000 euros,
pourrions-nous avoir des précisions ? Merci.
Mme BAUCHE
Dans le même registre, aux pages 19 et 21, concernant les
opérations projets, on passe de 4,8 millions d’euros en 2012 à
13,8 millions d’euros en 2013. Pouvez-vous nous détailler ces
projets s’il vous plaît ?
M. BAGUET
Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Non, il n’y en a pas. Je
vais essayer de répondre globalement notamment sur le pro-
blème de manque d’ambition des investissements. Je suis assez
pragmatique et j’aime à comparer les chiffres.
Madame LAVARDE a évoqué plusieurs rapports récents,
notamment celui du Ministère des finances sur la gestion de la
Ville de décembre 2012. Il cite le niveau des dépenses d’équipe-
ment par habitant, qui s’élève à 405 euros et qui « reste supé-
rieur à la moyenne régionale (335 euros par habitant) et natio-
nale (304 euros par habitant). Ces ratios sont également repris
sur les derniers comptes administratifs de Bercy Colloc de
novembre 2012. Ils y évoquent un investissement par Boulonnais
de 363 euros, contre 304 euros par habitant dans la moyenne
des villes de la strate de population.
Standard & Poor’s évoque également de tels éléments dans
son rapport – que je vais vous communiquer, Monsieur VINCENT,
car il n’y a aucun secret sur ce point - d’autant qu’il s’agit d’un rap-
port élogieux. J’ai donc beaucoup d’impatience à vous le trans-
mettre, afin que vous puissiez vous en imprégner et le lire de la
première à la dernière ligne. Il y est ainsi écrit : « En 2012, grâce
à son épargne brute élevée, la Ville a dégagé un excédent de
financement, après investissement très élevé de 16,5 % des
recettes totales, et ce malgré la hausse de son effort d’investisse-
ment consolidé de 40,6 millions d’euros hors participations des
constructeurs, contre 32,9 millions d’euros en 2011. »
Je ne sais donc pas pourquoi vous répétez, Conseil municipal
après Conseil municipal, que nous n’investissons pas à Boulogne-
Billancourt. Nous investissons et Monsieur MATYSEN vous trans-
met chaque année un tableau avec les investissements consoli-
dés. Ce tableau doit être repris dans ce rapport, mais je ne sais
pas pourquoi vous refusez de voir la réalité des investissements
sur la Ville. En page 8, vous avez le montant des investissements.
La moyenne sur ces dernières années atteint 60,1 millions d’eu-
ros. En 2011, nous avons dépassé la moyenne des années
2002-2012. Lorsque l’on observe ce tableau, on voit bien qu’à
chaque fois, nous dépassons les chiffres des années 2002, 2003,
2004 et 2005. Nous sommes en dessous des chiffres de 2006,
effectivement.
Je ne sais donc pas pourquoi cette légende circule. Il y a des
investissements que nous aurions certes pu faire plus tôt. Nous
aurions pu faire des choses plus importantes, notamment en
matière sportive, mais je rappelle que si nous n’avons pas pu faire
les aménagements de Le Gallo, ce n’est pas faute d’avoir essayé.
La première année, nous avons essayé de mettre d’accord le
TCBB et le club de football. Le TCBB a accepté de quitter Le Gallo
pour agrandir les installations. Le TCBB est parti et a demandé en
contrepartie de passer de huit courts à douze courts, six couverts
et six couvrables. Nous avons trouvé une solution au bout d’un
an de travail, car on ne trouve pas si simplement des superficies
si importantes sur une ville déjà assez dense comme Boulogne-
Billancourt. Nous avons trouvé une solution sur le parc de
Billancourt et le Trapèze. Cela a mis le feu au lac et tout le monde
s’est agité. Nous avons dû renoncer à ce projet.
Nous avons alors cherché une deuxième solution, après avoir
travaillé avec tous les intéressés. Nous nous sommes tournés
vers le parc des Glacières. Quelques-uns d’entre vous s’opposent
à la construction des terrains de tennis sur ce parc. Encore une
fois, nous avons repris le dossier et cherché de nouvelles solu-
tions. Nous sommes peut-être en passe d’aboutir, mais il ne faut
pas mettre ce retard sur le compte de la majorité municipale.
Nous avons cherché désespérément à investir dans le secteur
sportif. C’est pour cela que nous inscrivons, Madame BAUCHE,
des dépenses d’investissement dans le secteur sportif. Nous
avons en effet quelques pistes et nous allons les évoquer avec
les intéressés en premier lieu, car il faut toujours demander l’avis
des utilisateurs. Nous verrons comment faire. Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156 18
En tout cas, en matière d’investissement, je vous assure qu’il
s’agit d’une légende. Nous avons réalisé des investissements et
nous allons poursuivre dans cette voie, ainsi que cela a été
signalé dans les différents rapports.
Je voudrais revenir sur la forme du rapport, que vous évoquez
Monsieur VINCENT, sur la base d’une idée simple : vous n’êtes
pas convaincus car vous n’avez pas eu connaissance du rapport
de Standard & Poor’s. Vous avez le culot d’expliquer que la Ville a
été dégradée en 2008. Oui, elle a été dégradée en 2008. J’ai été
élu fin mars 2008. Le budget 2008 a été voté en décembre
2007. A notre arrivée, nous avons dû payer le surcoût du projet
Maître Jacques, passé de 17 à 30 millions d’euros, soit 13 mil-
lions d’euros supplémentaires. Nous avons dû aussi payer le sur-
coût du Carré Belle-Feuille, projet dont le budget est passé de 10
à 20 millions d’euros. Nous avons dû financer également les sur-
coûts du Musée Belmondo, passé de 3 à 7,6 millions d’euros.
Nous avons dû payer ainsi 30 millions d’euros supplémen-
taires qui avaient été engagés par votre équipe, sans être payés
et je ne parle même pas du crédit revolving de la piscine. Vous
avez emprunté 17 millions d’euros en 2004 pour des rembour-
sements prévus au cours de notre mandature. Nous avons com-
mencé à rembourser une partie de ce crédit revolving en raison
des intérêts in fine, c’est-à-dire groupés à la fin du prêt.
Aujourd’hui, nous sommes enfoncés jusqu’au cou dans ce dos-
sier de la piscine et nous sommes contraints de réemprunter,
parce que les travaux ont été très mal faits. Nous en sommes à
15,8 millions d’euros de travaux sur la piscine. La Ville a payé
17 millions d’euros en 2004. Monsieur VINCENT, j’envisage de
porter plainte contre X.
Nous en arrivons à une telle situation, où il nous faut payer
15,8 millions d’euros de travaux supplémentaires, alors même
que nous avons dû payer l’ardoise à notre arrivée, pour refaire
quelque chose qui a coûté 17 millions d’euros au contribuable en
2004. Il ne faut pas nous donner des leçons de gestion. C’est ce
que Standard & Poor’s a apprécié. Il a constaté que nous net-
toyions les factures du passé. On payait le passé pour diminuer
en plus la dette. En effet, en 2008, la dette a explosé avec Maître
Jacques, le Carré Belle-Feuille, la piscine-patinoire et le Musée
Belmondo. Nous avons tout payé et tout soldé. Nous avons donc
fait une pause par la suite sur les investissements. Nous repre-
nons les reprenons maintenant. C’est normal ; nous avons une
meilleure santé financière. Nous allons continuer.
Entretemps, nous ne sommes pas restés les bras croisés.
Nous avons ouvert des écoles et nous avons ouvert des crèches.
Dans une délibération que nous allons examiner tout à l’heure,
vous verrez que 360 places de crèche ont été ouvertes depuis
que je suis Maire, alors que 330 autres sont prévues dans les
trois années qui viennent. Ainsi, ce sont 690 places qui vont être
ouvertes à Boulogne-Billancourt en l’espace de six ans. La CAF n’a
jamais vu cela. A nous seuls, nous consommons 40 % de tous
les crédits et subventions de la CAF des Hauts-de-Seine. Cela a
un coût effectivement, en terme de recrutement de personnel.
Malgré tout ce qui a été souligné par Christine LAVARDE, concer-
nant l’augmentation du GVT, l’augmentation du point de la fonc-
tion publique, nous avons maîtrisé la masse salariale.
Un grand économiste français, professeur d’économie à
Sciences Po, vient d’écrire avec une consœur : « Boulogne-
Billancourt : un petit miracle économique ». Cette tribune me va
très bien. Un grand expert vient de nous décerner un très beau
label. Je crois que nous pouvons nous en satisfaire tous ensem-
ble. Il est dommage que vous ne vous y associiez pas, car c’est
dans l’intérêt des Boulonnais. Il ne faut pas dire des choses qui
ne sont pas exactes.
La dégradation de Standard & Poor’s en 2008 m’a fait mal.
Cela nous a fait mal et cela a fait mal aux Boulonnais. Et cette
amélioration survient malgré la crise économique. Je rappelle que
Nicolas SARKOZY a expliqué partout et tout le monde en est
conscient que la crise économique a commencé en 2008. A
notre arrivée à la Mairie, nous avons donc soldé les ardoises du
passé pour tomber dans un cycle de crise économique sans com-
mune mesure avec toutes celles qui sont survenues par le passé
et, malgré cela, nous avons connu deux ans de stabilité de la
note. L’an dernier, l’agence a relevé sa perspective et cette année,
c’est la note qui a été relevée. Boulogne-Billancourt est la seule
collectivité en France, départements, régions et communes
confondus, à avoir été relevée. Nous pouvons être satisfaits. Nous
sommes la deuxième ville la mieux gérée de France, après Paris.
Boulogne-Billancourt se retrouve ainsi au même niveau que
Cannes et Lyon.
Notre spécialiste d’économie a raison de parler dans sa tri-
bune d’un « petit miracle ». Il faut le dire et le répéter. Ainsi que
je l’ai écrit aux Boulonnais, la diminution de notre dette nous fait
à elle seule économiser des frais financiers. Ce n’est pas rien. Ces
frais financiers économisés représentent 4,4 millions d’euros éco-
nomisés, soit 9 % d’impôts. En serrant les boulons, en rembour-
sant la dette, en rattrapant les erreurs, nous recueillons
aujourd’hui de très bons résultats.
Au-delà, vous expliquez que tout ceci n’est pas de notre fait
et que l’argent est tombé du ciel. Vous oubliez l’augmentation du
fonds de solidarité d’Ile-de-France. Vous oubliez toutes les nou-
velles que j’ai annoncées il n’y a même pas une demi-heure. Il va
nous falloir faire face à tout cela. Vous oubliez aussi la maîtrise des
dépenses. C’est surtout sur la maîtrise des dépenses que nous
agissons. Les augmentations ne couvrent même pas les nou-
veaux services rendus à la population de Boulogne-Billancourt :
ouvertures de places en crèche, ouvertures de places d’école,
ouvertures de places en centres de loisirs, avec 40 % de fréquen-
tation en plus, la médiathèque du Trapèze. Tout ceci représente
des coûts supplémentaires que nous ne regrettons pas
aujourd’hui. La médiathèque rencontre un vrai succès. Elle s’at-
tendait à 1 000 adhérents et elle a déjà dépassé les 1 200 adhé-
sions après un an. Nous sommes donc dans une bonne situation
et tant mieux pour nous. Nous allons nous en féliciter.
Monsieur GALLANT a appelé tout à l’heure à la solidarité et à
l’apaisement. Il avait bien raison. Lorsque notre situation finan-
cière s’améliore, nous devrions tous en être heureux, au lieu de
chercher si par hasard, cela ne pouvait pas reposer sur une mau- Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156
séance du 21 février 2013
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vaise gestion ou ce que vous avez évoqué. Attendez, Monsieur
VINCENT, je vous redonnerai la parole plus tard, si vous le souhaitez.
Vous avez parlé de la réduction de la dette du budget princi-
pal en 2013. Oui, nous allons continuer à la diminuer, parce que
je crois que c’est extrêmement salutaire. On ne parle que de cela
sur les ondes, à la télé et dans les journaux aujourd’hui. Je crois
que nous sommes précurseurs par rapport à ce qui est attendu
par tout le monde.
Ensuite, vous parlez des cessions envisagées. Là aussi, j’aime
les chiffres. Entre 2002 et 2008, la Ville a cédé en moyenne
l’équivalent de 6 millions d’euros de biens chaque année. Depuis
que je suis Maire, la moyenne annuelle est tombée à 2,5 millions
d’euros. Votre ancienne majorité cédait donc chaque année plus
de 6 millions d’euros de patrimoine appartenant à la Ville. Nous
sommes à 2,5 millions d’euros, soit un résultat 2,5 fois inférieur.
En plus, nous parvenons à désendetter la commune. Si l’on
considère les chiffres départementaux et nationaux, nous
sommes nettement en-deçà. Nous sommes en dessous de la
moyenne des Hauts-de-Seine.
Nous ne vendons donc pas les bijoux de famille pour amélio-
rer la situation financière. Nous cédons moins que vous, moins
que les autres communes du département et moins qu’au niveau
national. A Boulogne-Billancourt, nous cédons chaque année
pour moins de 10 euros par habitant de biens communaux, alors
que la moyenne au niveau des Hauts-de-Seine atteint 106 euros
par habitant. Nous cédons 10 fois moins en termes de biens
municipaux que les autres communes du département.
Malgré cela, nous parvenons à une bonne gestion et nous
améliorons l’état de la dette de la Ville. Je crois qu’il faut féliciter
tout le monde. Pour ma part, je félicite les Maire-adjoints, je féli-
cite les élus et les services, car tout le monde est très attentif à la
bonne gestion financière de notre ville. Je crois que nous avons
effectivement réussi un bel exploit. Il faut le reconnaître et cela
vous fait peut-être mal de le reconnaître, mais c’est ainsi. C’est un
bel exploit.
J’ai répondu à Madame EVEN concernant les investissements.
Je viens de vous répondre sur la piscine. En ce qui concerne le
TOP, nous avons des projets. Il nous faut simplement caler tout
cela. Il s’agit d’un projet qui avait été annoncé avant les munici-
pales en 2007 et qui nécessite d’être précisé sur le plan juridique.
Nous avons la volonté de rendre le TOP plus agréable, alors qu’il
est déjà un théâtre performant, très apprécié des Boulonnais.
Tout n’est cependant pas simple. Nous devons voir comment
finaliser ce dossier. Je suis extrêmement prudent. J’ai dit au
Directeur que nous l’accompagnerions dans ses projets d’aména-
gement. Il faut toutefois bien déterminer les choses par rapport à
la situation que nous avons trouvée en 2007 et les annonces qui
n’ont jamais été suivies d’effet. Là aussi, c’est une annonce pré-
électorale qui n’a pas donné lieu à une réalisation.
Voilà ce que je voulais vous dire. Monsieur VINCENT, je vous
communiquerai tous les comptes rendus de Standard & Poor’s.
Je vous communiquerai aussi le rapport du Ministère des
finances sur la situation de la Ville. Nous allons poursuivre sans
changer de cap. Nous allons continuer dans la même voie en
2013, en 2014 et – je l’espère – les années suivantes. Je crois
qu’il serait bon que Boulogne-Billancourt puisse poursuivre ce
petit miracle à la française.
Monsieur VINCENT, vous vouliez la parole.
M. VINCENT
Je vous remercie, mes chers collègues, de m’applaudir au
moment où je prends la parole. Monsieur le Maire, depuis ma
première élection, je n’ai jamais vu un tel barnum d’autosatisfac-
tion. Je n’arrive pas à comprendre cela. Quand on est Maire, on
n’a pas à se féliciter soi-même de ses résultats. C’est aux élec-
teurs de le faire. Je trouve cela assez stupéfiant. Les électeurs
auront d’ailleurs à se prononcer l’année prochaine.
Ceci dit, je n’en retire pas moins qu’il faut se féliciter des
bonnes nouvelles. Lorsque vous arrivez à convaincre une agence
de notation…
M. BAGUET
Monsieur VINCENT, ce n’est pas que l’agence de notation,
c’est tout le monde. Il s’agit des experts économiques du pays,
du Ministère des finances, de Standard & Poor’s. Savez-vous com-
bien de rapports ont été publiés depuis que je suis Maire ? Nous
avons eu huit rapports publics ou privés et tous vont dans le
même sens. Ne laissez donc pas sous-entendre l’existence de
connivences entre les uns et les autres. Tous vont dans le même
sens. Reconnaissez donc que nous avons fait du bon travail. C’est
tout ce que je vous demande. Je ne vous demande pas plus.
M. VINCENT
Nous reconnaissons simplement que, grâce à une réduction
massive de l’investissement, qui est avérée – ne confondons pas
les investissements de la SAEM, investissements pour demain
avec les investissements de la Ville, qui ont fait défaut, ainsi que
l’illustre l’état de la voirie dans cette ville…
M. BAGUET
Pas de chance. La voirie n’est pas une compétence de la Ville,
mais de la communauté d’agglomération GPSO. Monsieur VIN-
CENT, vous êtes en train de vous enfoncer. Cela vous dérange
d’être obligé de reconnaître que cela va bien. C’est dommage.
Dans ce pays où l’on passe son temps à regarder les choses qui
ne vont pas, pour une fois que quelque chose fonctionne bien,
en France, nous devrions tous nous en féliciter, y compris vous.
Je ne vous demande pas d’applaudir, mais je vous demande de
ne pas vous enfoncer dans le contraire.
M. VINCENT
Nous verrons ce qu’en pensent les Boulonnais. Continuez à
vous féliciter et à envoyer toutes les lettres que vous voulez. Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156
M. BAGUET
J’ai toute confiance dans le choix des Boulonnais. Si vous
voyiez toutes les lettres de satisfaction que je reçois de la part des
Boulonnais ! Ils sont très contents, très contents que l’on dise du
bien de la Ville et que la Ville se porte bien.
M. VINCENT
C’est formidable.
M. BAGUET
Nous verrons bien. Vous pensiez que personne n’allait partici-
per à la votation sur l’Ile Seguin. Vous avez appelé à voter contre
et 17 500 personnes y ont participé. Tout est comme ça. Ca se
passe bien en ce moment. Je ne dis pas que cela va durer, mais
cela se passe bien. Reconnaissez-le. Oui, Monsieur GARDILLOU.
M. GARDILLOU
Monsieur le Maire, pour apaiser le débat, je souhaitais simple-
ment poser une question. Personnellement, je pense qu’être élu
signifie penser, décider et faire des choses. J’ai participé à votre
majorité. Nous avions des projets très ambitieux. Aujourd’hui,
avec le recul, alors que nous approchons de la fin de ce mandat
et que nous entrons dans une période pré-électorale, c’est
presque avec regret que je dis cela, puisque j’ai participé à votre
majorité. Quand je regarde sur ce qui a été réalisé au cours du
mandat précédent, en termes d’investissements, je note que les
tennis de Longchamp ont été rachetés, que le TCBB a été créé.
Je note que le Carré Belle-Feuille a été engagé, que le Musée
Paul Belmondo a été engagé et décidé. L’école Maître Jacques a
été engagée et réalisée.
M. BAGUET
Rien n’était payé, Monsieur GARDILLOU. Nous parlons
finances et rien n’était payé.
M. GARDILLOU
Je parle d’investissements. Sur votre mandat, pourrai-je vous
demander quels projets resteront, que vous aurez initiés, que
vous aurez engagés, voire que l’équipe suivante devra éventuel-
lement payer ? Citez-moi un seul projet.
M. BAGUET
Tout d’abord, Monsieur GARDILLOU, je vous signale que je
suis au service des Boulonnais jusqu’à la fin du mandat. Je ne
suis pas encore en campagne électorale, contrairement à ce que
vous pouvez croire, avec votre petit camarade et voisin, de la
commune voisine. Je n’ai pas abandonné mon mandat national
pour effectivement aller me balader dans la commune voisine.
En revanche, si le député de Boulogne-Billancourt veut être
candidat dans la commune voisine, je l’invite à y aller sans aucun
problème. Vous pouvez lui transmettre ce message de ma part.
Nous en sommes là. Monsieur GARDILLOU, nous n’avons pas fini
le mandat et il nous a fallu éponger les ardoises qui avaient été
laissées par la majorité précédente. Nous avons relancé des acti-
vités. Vous avez tellement de mal à reconnaître que tout va bien.
Cette mauvaise foi est tout de même incroyable. En politique,
Monsieur GARDILLOU, il faut à tout le moins être de bonne foi.
Ce n’est pas grave. Il n’y a pas de vote, Monsieur GARDILLOU et
Monsieur VINCENT. Nous prenons acte. Vous avez dit que vous
ne votiez pas, mais on ne vote pas le DOB. On en prend simple-
ment acte. En tout cas, j’ai trouvé que ce débat était intéressant.
De temps à autre, il faut corriger les choses et dire la vérité.
Il est pris acte du débat d’orientations budgétaires.
5. Financements extérieurs : mécénats - conventions
d’objectifs et de financements
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal,
rapporteur
Cette délibération devrait faire consensus. Elle tient en deux
points. Le premier concerne le mécénat. Au titre de l’année 2012,
la Ville a touché 50 000 euros d’un généreux mécène, qui est
Yoplait. Pour l’année 2013, Yoplait augmente sa contribution pour
la porter à 70 000 euros et financera de nouveau des actions cul-
turelles autour des expositions Studio Beineix et Tourbillonnante
Joséphine Baker. Par ailleurs, CNP assurances verse 2 400 euros
à la Ville pour financer un défibrillateur et des actions de forma-
tion auprès des élèves de 1re S. Renault, ainsi que nous le ver-
rons dans la délibération numéro 22, vient aussi abonder l’enve-
loppe de mécénat, si bien qu’à la fin du premier trimestre 2013,
102 400 euros ont été inscrits dans les recettes de la Ville pour
2013 au titre du mécénat. Je pense que nous pouvons nous en
réjouir et féliciter la cellule qui collecte et recherche des finance-
ments extérieurs.
Le deuxième point concerne la convention signée entre la
Ville et la CAF, convention qui a permis tout de même à la Ville
de recevoir près de 5 millions d’euros de recettes en 2012 au
titre de la prestation de service unique. Il convient, par cette déli-
bération, d’étendre le périmètre au titre de l’année 2012 à des
équipements nouveaux qui sont rentrés en service, à savoir la
crèche collective et le multi-accueil de la Girafe.
Mme BILLARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission ; le groupe @lternance ne
prend pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Il n’y en a
pas. Je mets aux voix.
20 Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156
séance du 21 février 2013
21
La délibération n° 5 est approuvée à l’unanimité.
M. BAGUET
Mes chers collègues, je vous propose de passer à la délibéra-
tion numéro 8. Monsieur RICARD.
8. Divers travaux dans les bâtiments communaux -
Autorisation donnée au Maire pour signer le marché
à bons de commande attribué sur appel d’offres
ouvert relatif aux travaux d’étanchéité dans divers
bâtiments - Autorisation donnée au Maire pour sol-
liciter toutes subventions de travaux auprès des
organismes compétents
M. Henri RICARD, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
La ville de Boulogne-Billancourt gère un parc de bâtiments
communaux, qu’elle se doit d’entretenir. À ce titre, un marché
avait été conclu en juin 2011 pour une durée de quatre ans, afin
de procéder aux travaux d’étanchéité dans tous les bâtiments
communaux, pour un montant maximum annuel de 270 000
euros HT (322 920 euros TTC). Or, il apparait après moins de
deux ans d’utilisation, que le montant maximum du marché est
insuffisant pour réaliser l’ensemble des interventions nécessaires.
Ce marché n’a donc pas été reconduit au-delà de juin 2013 pour
les deux dernières années et une nouvelle consultation va être
lancée. Il s’agira d’un marché à bons de commande, sans mon-
tant minimum et dont le montant maximum annuel est fixé à
450 000 euros HT (538 200 euros TTC). La durée totale du mar-
ché est fixée à 1 an reconductible par période d’une année avec
une durée maximum de quatre ans.
Je vous propose d’autoriser le Maire à signer le marché qui
sera attribué à l’issue de l’appel d’offres.
Par ailleurs, la Ville entreprend chaque année des travaux
dans les bâtiments communaux. Plusieurs opérations sont envi-
sagées dans le cadre du budget 2013. Les critères retenus pour
juger de l’éligibilité des projets diffèrent selon les organismes :
Les subventions départementales d’investissement sont
accordées en fonction de la nature des travaux. Il peut s’agir des
travaux suivants :
travaux de sécurité ;
grosses réparations ;
travaux de mise aux normes d’hygiène et de sécurité ;
travaux d’aménagement ;
travaux d’accessibilité ;
travaux de construction ;
travaux d’acquisition.
Le Conseil régional d’Ile-de-France apporte son concours
financier lorsque les projets répondent à des axes prioritaires,
comme l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou les
économies d’énergie.
Enfin, le Centre national de développement du sport (CNDS)
accorde des cofinancements pour les travaux d’accessibilité pou-
vant aller jusqu’à 50% du montant de la dépense subventionnable.
Je vous prie, mes chers collègues, de bien vouloir dès à pré-
sent autoriser le Maire à solliciter des subventions auprès de tous
les organismes et institutions susceptibles d’en attribuer pour l’en-
semble de ces travaux. Je vous remercie.
M. LABRUNYE, Rapporteur de la Commission de l’ur-
banisme et des travaux
Le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt a demandé la liste
des bâtiments dont les travaux d’accessibilité auraient déjà été
réalisés. Une liste pourra leur être communiquée. Pour précision,
un audit a été réalisé entre 2008 et 2009 sur 112 sites munici-
paux sur la question de l’accessibilité. 26 bâtiments municipaux,
en particulier crèches écoles et gymnases ont connu des travaux
d’amélioration de l’accessibilité depuis 2010. Avis favorable de la
Commission à l’unanimité.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable, le groupe @lternance n’ayant pas pris part au
vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Madame EVEN.
Mme EVEN
Je ne sais pas pourquoi les délibérations 6 et 7 ont été sup-
primées.
M. BAGUET
J’ai souhaité que nous passions à la délibération numéro 8
parce que Madame BELLIARD est retenue pour l’instant. Ne vous
inquiétez pas. Je suis l’ordre du jour. Monsieur TISSEYRE.
M. TISSEYRE
Je voulais faire une remarque sur un détail qui a son impor-
tance. On parle encore de BBTourisme, alors que l’on devrait par-
ler de l’Office de tourisme.
M. BAGUET
C’est une très bonne remarque Monsieur TISSEYRE. C’est
l’Office de tourisme de Boulogne-Billancourt. On vous a remis
une liste complète des bâtiments sur table, avec les réalisations
et les projections pour 2013. Elle comporte 26 bâtiments. Nous
allons poursuivre notre effort en fonction de l’audit réalisé. S’il n’y
a pas de questions, je mets aux voix.
La délibération n° 8 est approuvée à l’unanimité.
séance du 15 novembre 2012 Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156 22 22
9. Participation de la Ville aux dépenses de fonc-
tionnement des écoles privées pour l’année 2013 -
Conventions relatives à la participation de la com-
mune aux dépenses de fonctionnement des écoles
privées sous contrat du premier degré ainsi que des
établissements spécialisés et hôpitaux de jour
conventionnés avec l’Education Nationale -
Convention de participation financière au projet
scientifique ‘les ateliers de la radioprotection’ du
lycée Notre-Dame de Boulogne - Approbation et
autorisation
M. Guy-René BAROLI, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Je vous invite à délibérer sur un certain nombre de proposi-
tions et à autoriser le maire à signer toute convention tripartite
avec les communes concernées, les établissements privés sous
contrat du premier degré situés à Boulogne-Billancourt, et les éta-
blissements spécialisés et hôpitaux de jour bénéficiant d’une
convention avec l’Education nationale.
Ces propositions sont les suivantes. Pour l’année 2013, il vous
est proposé une augmentation du forfait concernant les écoles
privées de 2 %, ainsi qu’une poursuite du soutien de la Ville pour
l’apprentissage de l’anglais initié en 2011, avec l’attribution d’une
dotation supplémentaire de 30 euros par élève boulonnais dans
les écoles privées, contre 25,14 euros les années précédentes. Il
vous est proposé également d’accorder une subvention et un for-
fait pour les élèves participant et fréquentant à temps plein un
hôpital de jour ou un établissement spécialisé situé hors de
Boulogne-Billancourt. Le forfait qui vous est proposé est de
770,43 euros. Par ailleurs, il vous est également proposé de rele-
ver la subvention à l’UEPEEPP de manière à atteindre
90 000 euros, contre 84 000 euros l’année précédente, cette
augmentation de subvention provenant essentiellement de l’aug-
mentation du nombre d’enfants fréquentant les écoles privées de
la Ville. Il vous est proposé pour terminer de permettre au lycée
Notre-Dame de participer à un projet scientifique. La Ville subven-
tionnera une partie de ce projet et notamment un déplacement
des élèves à Valence, dans le cadre d’ateliers de radioprotection,
comme tous les ans. Cette année, le montant s’élève à
2 250 euros.
Mme BILLARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Il est préalablement précisé que le paragraphe 2 de l’exposé
des motifs doit être lu comme suit : « Au titre de l’année scolaire
2011-2012, la Ville a versé 1 792 756 euros pour les 2 387
élèves boulonnais accueillis dans les écoles privées boulonnaises
sous contrat d’association, comprenant une participation supplé-
mentaire de 60 000 euros destinée à renforcer l’apprentissage
de l’anglais. »
L’action de la Ville en faveur de la scolarité des enfants handi-
capés est soulignée et il est confirmé que l’UEPEEPP intervient
notamment auprès des familles rencontrant des difficultés. Il est
indiqué que tout projet présenté par un lycée public serait sus-
ceptible d’être examiné au même titre que celui du lycée Notre-
Dame. Avis favorable de la Commission ; le groupe @lternance
ne prend pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable ; le groupe @lternance ne prend pas part au
vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Il n’y en a
pas. Vous voyez qu’il s’agit d’un effort significatif consenti envers
les écoles privées, et pour l’enseignement de l’anglais, puisque la
Ville prend à sa charge les coûts relatifs aux salaires de 10 locu-
teurs natifs sur les 13, et héberge la totalité d’entre eux. Il était
donc normal que nous rééquilibrions l’effort vers les écoles pri-
vées. La Caisse des écoles privées a bénéficié d’une augmenta-
tion de sa subvention compte tenu du remarquable travail qu’elle
effectue. Enfin, nous augmentons le forfait de scolarité des élèves
du privé, suivant un taux légèrement supérieur à l’inflation.
La délibération n° 9 est approuvée à l’unanimité.
10. Lutte contre le décrochage scolaire -
Autorisation donnée au Maire pour signer les
conventions tripartites entre les quatre collèges
publics boulonnais, l’Institut de Formation,
d’Animation et de Conseil (IFAC) et la Ville
M. Guy-René BAROLI, Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Il s’agit d’une délibération importante, le décrochage scolaire
étant un problème qui prend une ampleur toujours plus grande
et nécessite une attention toute particulière. Je voulais rappeler
que, dès 2011, à votre initiative et à l’initiative d’un certain nom-
bre de Principaux de la Ville, nous nous sommes intéressés au
décrochage scolaire.
La lettre de cadrage pour la préparation de la rentrée scolaire
2012 de l’Education nationale entérine le besoin d’une action
renforcée et concertée contre le décrochage scolaire.
Dans ce contexte, les quatre collèges publics, l’Institut de for-
mation, d’animation et de conseil (IFAC), le Centre communal
d’action sociale et la Ville de Boulogne-Billancourt se sont rappro-
chés afin de développer trois dispositifs innovants de prévention
du décrochage scolaire :
l’accompagnement des élèves identifiés dans un processus
de décrochage scolaire,
l’accueil des exclus temporaires,
les modules d’alternance et parcours de responsabilisation.
Ces dispositifs s’inscrivent dans l’objectif commun de l’IFAC,
de la Ville et des établissements secondaires de lutte contre le
décrochage scolaire. Dans le cadre d’une sanction, il s’agit d’en-
courager la compréhension par le jeune du sens et de la gravité Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156
séance du 21 février 2013
23
de son comportement et de l’inviter dans le cadre des activités
proposées par l’IFAC à retrouver de nouveau une place pleine et
entière dans la communauté éducative.
Les parcours sont individualisés et l’élève signe au démarrage
du dispositif un document l’engageant à le réaliser. Un livret de
suivi est remis à l’élève afin de renseigner les différentes étapes
de son parcours.
Je vous invite à autoriser le Maire à signer les quatre conven-
tions tripartites établies entre les collèges publics, l’IFAC et la Ville.
En commission a été posé un certain nombre de questions.
Il m’a ainsi été demandé si le projet de convention a été présenté
dans tous les Conseils d’administration des collèges. C’est bien le
cas. Concernant le collège cité en commission, aucune remarque
n’a été émise sur le fond du dispositif décrochage scolaire, mais
uniquement une question sur la durée de la convention. Le
Conseil général s’intéresse également au décrochage scolaire. Il
est associé dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale.
L’IFAC a été choisi en raison du marché que nous avons déjà
conclu avec cet Institut. L’IFAC travaille sur la ville de Boulogne-
Billancourt depuis un certain nombre d’années. Il a connaissance
d’un certain nombre d’élèves victime du décrochage scolaire et
mène des actions très positives dans les zones sensibles de la
Ville. Il nous a donc semblé opportun de poursuivre cette colla-
boration.
Voilà les réponses que je tenais à apporter aux différentes
questions qui ont été posées lors de la Commission des affaires
générales.
Mme BILLARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Il est confirmé à l’élue non inscrite que tous les collèges bou-
lonnais sont concernés par le dispositif. La durée des conventions
établies avec chacun des collèges est liée à la durée de la
convention pluriannuelle d’objectifs établie entre l’IFAC et
l’Education nationale qui prend fin en juin 2014.
Il est répondu aux différentes questions posées sur les cri-
tères de repérage et de suivi du décrochage scolaire et indiqué
que, pour l’année 2010-2011, 117 élèves ont été signalés en
absentéisme de niveau 1, à savoir un courrier envoyé aux parents
après quatre demi-journées d’absence non justifiée, et 32 en
absentéisme de niveau 2, cas plus graves de familles convoquées
à l’Inspection académique. Il est enfin rappelé que les élèves
boulonnais font dès l’école primaire l’objet d’un suivi particulière-
ment attentif de la part des assistantes sociales et infirmières sco-
laires. Avis favorable de la Commission ; le groupe @lternance ne
prend pas part au vote.
M. BAGUET
Y a-t-il des questions sur ce dossier du décrochage scolaire ?
Monsieur GARDILLOU.
M. GARDILLOU
Monsieur le Maire, je voulais poser une question concernant
l’IFAC. L’IFAC a signé un marché avec la Ville il y a quelques
années, ce qui l’amène à travailler notamment dans le quartier du
Pont-de-Sèvres. A l’époque, nous avons mis fin à notre collabora-
tion avec les associations BBADJ et Point d’appui pour ne conser-
ver qu’une seule société s’occupant du suivi des jeunes du quar-
tier. De mémoire, le marché de l’IFAC est déjà supérieur à l’addi-
tion des subventions de fonctionnement autrefois versées à ces
deux associations.
Ma question est double. D’une part, serait-il possible de dis-
poser d’un rapport sur les actions de l’IFAC au Pont-de-Sèvres ?
Nous en avions parlé à l’occasion de la réunion sur les subven-
tions. D’autre part, cette convention va-t-elle avoir un impact
financier sur le marché de l’IFAC, d’un montant déjà très impor-
tant ?
M. BAGUET
Y a-t-il d’autres questions ? Non, il n’y en a pas. S’agissant de
votre premier point, l’IFAC a déjà signé des conventions avec la
Ville. En l’occurrence, l’IFAC signe également une convention avec
l’Education nationale, puisqu’il s’agit d’un projet partagé entre
l’Education nationale et la Ville. C’est à ce titre que nous signons
cette convention tripartite IFAC-Education nationale-Ville de
Boulogne-Billancourt.
Je ne saurais en revanche pas vous répondre s’agissant de
l’impact financier. A priori, c’est l’Education nationale qui va gérer
cela. Je vais vérifier ce point. Monsieur TELLINI n’est pas là. Il
aurait peut-être pu nous répondre. Avez-vous vérifié si ce point
est évoqué dans la convention qui est jointe ? Je ne vois pas ce
point. Je remarque qu’il est fait mention des modalités d’exécu-
tion, du statut de l’élève, des assurances responsabilité civile. A
priori, il n’y a pas de référence financière dans le modèle-type de
convention Education nationale. Nous allons tout de même véri-
fier ce point. S’il n’y a pas d’autres questions, nous pouvons met-
tre aux voix.
La délibération n° 10 est approuvée à la majorité.
Abstention : 9 (M. Jean-Pierre FOURCADE, Mlle Fatima CAR-
DETAS, M. Jean-Michel COHEN, M. Eric VINCENT, M. Gérard ASKI-
NAZI, Mme Catherine KLEIN, M. Guillaume GARDILLOU, M.
Pascal FOURNIER, M. Mathieu BARBOT).
11. Piscine municipale - Avenants aux marchés de
maîtrise d’oeuvre, de travaux et de location du bas-
sin temporaire
M. Pascal LOUAP, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Courant 2012, suite à la découverte de nouveaux désordres
et de leurs conséquences, vous avez été amenés à délibérer en
mai puis en juillet 2012 pour autoriser le Maire à signer des Le Bulletin officiel du conseil municipal
24 Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156 24
avenants aux marchés de maitrise d’œuvre, travaux et prestations
intellectuelles.
Depuis l’été, de nouveaux désordres sont encore apparus qui
se traduisent par des travaux supplémentaires dont vous avez la
liste sous les yeux. Ces travaux rendus nécessaires conduisent à
une augmentation non prévisible du coût des travaux et au report
d’ouverture de l’équipement à fin février 2013.
Il vous est donc proposé ce soir d’autoriser le Maire à signer
les avenants correspondants, dont le montant total est de
1 402 052 euros HT (soit 1 676 855 euros TTC), qui ont reçu
un avis favorable à l’unanimité lors de la Commission d’appel
d’offres de vendredi 8 février 2013.
M. LABRUNYE, Rapporteur de la Commission de
l’urbanisme et des travaux
Une question a été posée sur la date d’ouverture, prévue
début mars, mais suspendue à l’avis favorable de la Commission
de sécurité. Avis favorable de la Commission, les groupes @lter-
nance et Unis pour Boulogne-Billancourt n’ayant pas pris part au
vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Les membres de la Commission des finances, par ailleurs
membres de la Commission d’appel d’offres, ont fait part de la
qualité du suivi de ce dossier. Ils ont souligné que les sommes
déboursées par la Ville au titre des dommages devraient très
légitimement être prises en charge par l’assurance. La
Commission a émis un avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur la piscine ? Il n’y en a pas.
Nous croisons les doigts après la dernière phrase prononcée par
Madame LAVARDE-BOEDA et par les membres de la Commission
des finances à laquelle j’ai assisté. J’espère que nous serons rem-
boursés, même si nous ne sommes pas remboursés de l’intégra-
lité des 15,8 millions d’euros dépensés, puisque certains travaux
ont trait à la mise aux normes des équipements (air notamment)
et à l’agrandissement des vestiaires et d’autres aménagements. Il
est donc logique que certaines sommes soient à notre charge.
J’espère toutefois que le tribunal nous donnera raison en ce
qui concerne la reprise des malfaçons et erreurs commises en
2004. En effet, pour les contribuables, ces 15,8 millions d’euros
auxquels s’ajoutent les 17 millions d’euros dépensés en 2004
font de cette piscine un équipement coûteux. Si nous l’avions su
dès le départ, nous aurions pu la raser et nous aurions certaine-
ment pu obtenir un plus bel équipement, peut-être plus grand,
pour une somme inférieure. C’est ainsi en tout cas. Il nous a fallu
rattraper la situation. Je mets donc aux voix la délibération.
La délibération n° 11 est approuvée à l’unanimité.
12. Contrat Olympique et Paralympique avec
l’Athlétic Club de Boulogne-Billancourt - JO de Rio
2016 - Autorisation donnée au Maire de signer le
contrat correspondant
M. Pascal LOUAP, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Cette délibération vous propose de reconduire le contrat
olympique et paralympique destiné à aider les athlètes de l’ACBB
potentiellement sélectionnables aux prochains Jeux olympiques
et paralympiques qui se dérouleront à Rio en 2016. Pour
mémoire, nous avions mis en place le dispositif pour la première
fois en 2011.
Ce contrat, qui prévoit d’accompagner ces athlètes de haut
niveau dans leur préparation olympique ou paralympique, définit
les obligations des uns et des autres et détermine également une
typologie des aides susceptibles d’être accordées. Enfin, ce
contrat est accompagné par l’attribution d’une subvention excep-
tionnelle de 50 000 euros pour l’année 2013. Je vous propose
donc d’approuver le contrat olympique et paralympique joint à la
présente délibération et d’autoriser le Maire à le signer avec
l’Athletic club de Boulogne-Billancourt.
Mme BILLARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
En réponse à la question du groupe @lternance, il est précisé
que si l’ACBB est seule concernée par le contrat olympique et
paralympique, c’est qu’aucun autre club boulonnais ne compte
aujourd’hui d’athlètes susceptibles de participer aux Jeux olym-
piques ou paralympiques.
La composition du comité de suivi est la même que celle de
la commission d’attribution des bourses aux jeunes sportifs. Avis
favorable de la Commission ; le groupe @lternance ne prend pas
part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Les mêmes éléments ont été précisés en Commission des
finances, à savoir que tout licencié d’une structure boulonnaise
était susceptible de rentrer dans le contrat olympique, dès
lors que cette discipline est olympique et qu’il est inscrit sur les
listes sportives de haut niveau. La Commission a émis un avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur FUSINA.
M. FUSINA
Monsieur le Maire, le groupe @lternance votera cette délibé-
ration, mais je profite de l’occasion puisqu’il est question de sport olympique pour émettre au nom du groupe la plus vive protesta-
tion contre le projet du CIO de supprimer la lutte comme disci-
pline olympique en 2020. Nous trouvons cette décision absolu-
ment inacceptable. Une fois de plus, nous voyons dans cet acte
la signature d’un CIO prêt à céder aux impératifs financiers et
médiatiques.
M. BAGUET
Oui, on peut envisager une motion en faveur de la lutte.
Personnellement, je n’avais pas connaissance de cette informa-
tion. La décision de la suppression a-t-elle déjà été entérinée ou
non ? Vous me dites que nous parlons de la lutte gréco-romaine
et non de la lutte libre. Il est vrai que c’est aussi une forme de
lutte. Nous nous associons en tout cas à votre protestation,
Monsieur FUSINA. En attendant, je vous demande de vous pro-
noncer sur le contrat olympique.
La délibération n° 12 est approuvée à l’unanimité.
13. PLU - ILE SEGUIN - engagement de la procédure
de mise en compatibilité du PLU avec la déclaration
de projet n°2 pour l’Ile Seguin
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Cette délibération a pour objet l’engagement de la procédure
de mise en compatibilité de notre PLU avec la déclaration de pro-
jet numéro 2 pour l’Ile Seguin. Cette procédure, qui a été initiée
par l’ordonnance du 5 janvier 2012 visant – vous allez rire – à la
simplification des procédures d’élaboration, de modification et de
révision des documents d’urbanisme entrée en vigueur le 1er
janvier 2013, a pour objet de tenir compte du choix des
Boulonnais qui ont été appelés à se prononcer au travers de la
votation organisée du 21 novembre au 16 décembre dernier,
opération qui ne vous a pas échappé ni dans ses modalités de
fonctionnement, ni dans son succès.
Je vous rappelle, pour mémoire, que le 16 juin 2011, nous
avions voté une révision simplifiée du PLU n°3 fixant les bases
règlementaires pour l’aménagement de l’Ile Seguin à 310 000m²
SHON maximum. A l’époque, le projet était composé de plu-
sieurs tours et de différents programmes qui avaient des vertus
et quelques défauts, notamment celui d’être très polémique et
sujet à discussion. Pour autant, ainsi que vous le savez également,
le Maire avait entendu l’appel des Boulonnais qui manifestaient
une légitime impatience à voir évoluer le sort de l’Ile Seguin et
qui souhaitaient la reconquérir. Tout en affichant sa fierté devant
le programme qui avait été élaboré, il considérait que celui-ci
devait être apaisé.
C’est dans cette idée qu’il avait été demandé à Jean NOUVEL
de retravailler son projet et de proposer plusieurs versions qui ont
été soumises au vote des Boulonnais. Aujourd’hui, nous savons
que c’est le projet numéro 2 qui a été choisi, avec une formule
urbaine respectueuse de l’île, un point haut, que l’architecte
appelle « un château », un large belvédère qui permettra une vue
panoramique sur les coteaux et le bassin parisien et un pro-
gramme culturel ambitieux.
C’est ce projet que nous devons aujourd’hui traduire en
termes réglementaires dans le PLU, avec une procédure qui pas-
sera par une enquête publique qui aura lieu entre le mois d’avril
et le mois de mai et qui permettra aux Boulonnais de s’exprimer,
avant que nous ne revenions devant vous pour fixer définitive-
ment le programme.
Mes chers collègues, je vous propose donc d’engager cette
procédure de mise en compatibilité dès aujourd’hui.
M. LABRUNYE, Rapporteur de la Commission de
l’urbanisme et des travaux
Le groupe @lternance a posé deux questions sur le phasage
prévisionnel du processus et souhaite que dans la délibération
soit mentionné avec précision le contenu du projet numéro 2.
Monsieur MOUGIN vient donc de nous préciser que l’enquête
publique se tiendra au cours des mois d’avril et de mai. Il nous a
aussi été précisé qu’il s’agissait de la première fois que l’on utili-
sait ce procédé de révision du PLU. En fait, tous les éléments qui
précisent le contenu seront présentés dans les documents d’en-
quête publique. J’ai cependant constaté que vous avez sur table
le contenu du projet numéro 2 et ses éléments précis.
Avis favorable de la Commission, les groupes @lternance et
Unis pour Boulogne-Billancourt n’ayant pas pris part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des demandes de parole sur le sujet ? Monsieur
VINCENT, Monsieur GARDILLOU, Madame PINEAU, Madame
VOUETTE.
Mme PINEAU
Monsieur le Maire, mon cher collègue, vous nous présentez
ce soir une délibération pour lancer la procédure de déclaration
de projet sur l’Ile Seguin. Je ne reviendrai pas sur les déclarations
que Madame BAUCHE et moi-même avons faites lors du Conseil
municipal du mois de novembre 2012, lorsque vous nous avez
présenté votre principe de votation. Nous estimions qu’elle était
faussée dans sa présentation, orientée dans son choix, présentée
entre Nouvel 1, Nouvel 2 et Nouvel 3, peu ouverte à la contes-
tation, puisque les Boulonnais ne pouvaient pas voter contre
votre projet. Si j’ose dire, dont acte. Les Boulonnais ont participé
et nous devons aujourd’hui tirer les conséquences du vote que
ce projet a recueilli.
Pour mettre en compatibilité le PLU que vous avez fait vous-
même voter pour 310 000 mètres carrés SHON, il y a 18 mois à
peine, avec le projet Nouvel 2, vous choisissez donc la voie de la
déclaration de projet qui peut emporter d’office modification d’un
PLU, dans les conditions prévues par l’article L123-7 du code de
l’urbanisme, dont la rédaction a été modifiée par la loi Grenelle 2
puis par l’ordonnance du 5 janvier 2012, ainsi que Monsieur
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156
séance du 21 février 2013
25 MOUGIN l’a rappelé. Cet article est ainsi devenu l’article L123-14
qui va servir de base à votre projet.
Nous considérons que c’est relativement risqué, d’autant que
c’est une procédure nouvelle, même si c’est tout à fait votre droit.
En effet, les déclarations de projet existaient auparavant et l’expé-
rience a montré qu’elles sont fréquemment contestées en droit
de l’urbanisme. J’ai d’ailleurs trouvé un article très intéressant
paru dans le Bulletin juridique du droit de l’urbanisme de 2006,
page 410, qui résume bien tous les risques que présentent les
déclarations de projet. Cet article a pour titre : « Déclarations de
projet : l’hydre aux pieds d’argile ».
Pourquoi les déclarations de projet sont-elles souvent sources
de contentieux ? Elles sont basées en fait sur l’intérêt général des
opérations. Par définition, l’intérêt général est source de contesta-
tion et de contentieux. Une déclaration de projet a effectivement
pour but de faire ressortir, à la lumière de l’enquête publique l’in-
térêt général du projet. Pour votre projet, il va donc falloir que
vous le prouviez, notamment lors de l’enquête publique.
S’agissant du projet musical du Conseil général, il n’y a pas de
doute. L’intérêt général est évident. Toutefois, le projet musical du
Conseil général est assez peu concerné par Nouvel 2.
En revanche, pour le cirque Madona BOUGLIONE et sa
société immatriculée sur l’Ile Seguin, où est l’intérêt général ? Où
est l’intérêt général sur la galerie commerciale sur laquelle Unibail
travaille ? Où est l’intérêt général concernant le multiplex cinéma ?
Où est l’intérêt général concernant la tour de bureaux ? De
même, où est l’intérêt général concernant la tour d’hôtel ? Une
fois de plus, des risques contentieux importants existent.
Vous avez répondu partiellement au deuxième point de mon
intervention, mais lorsque j’ai rédigé cette déclaration, ces élé-
ments n’apparaissaient pas dans la délibération. Je considère que
nous restons un peu sur notre faim avec cette délibération. Nous
aurions en effet espéré que vous utiliseriez cette délibération non
seulement pour nous annoncer une déclaration de projet, mais
pour nous préciser l’ensemble de la procédure qui, au demeu-
rant, est très bien décrite à l’article L123-14.2 du code de l’urba-
nisme. En effet, qui dit déclaration de projet dit enquête publique
selon la procédure de l’enquête Bouchardeau. Cette enquête
publique va porter sur la mise en compatibilité du PLU. Nous
aurions aimé savoir quand elle sera lancée et pour combien de
temps et quel sera le contenu du projet soumis. Je rectifie un peu
ici mes déclarations, puisque vous nous répondez ce soir partiel-
lement, mais ces éléments ne figuraient pas dans la délibération.
Enfin, mon troisième point a trait au fait que dans la délibéra-
tion, vous mentionnez le fait que la desserte de l’Ile Seguin sera
assurée à l’échelle métropolitaine par le Grand Paris Express.
Nous avons là une nouvelle difficulté, qui a surgi suite à la remise
du rapport de Pascal AUZANET à la Ministre de l’égalité des terri-
toires. Comme vous le savez sans doute et malheureusement, le
nouveau gouvernement va remettre en cause des points impor-
tants du schéma d’ensemble du Grand Paris Express. Dans le
document, dont le journal Libération a eu connaissance et que j’ai
également à votre disposition si vous le souhaitez, il est prévu
que la ligne rouge, qui devait assurer la rocade autour de Paris en
passant à l’ouest par le Pont de Sèvres s’arrêtera finalement à
Saint-Denis Pleyel. Plus de desserte directe la Défense-Roissy
désormais, puisqu’il faudra changer de train et reprendre la ligne
bleue pour parcourir Saint-Denis Pleyel-Roissy. Sur l’est, la ligne
rouge est également supprimée et remplacée par la ligne orange.
Or celle-ci assurait la continuité avec le Pont de Sèvres.
S’agissant là de modifications substantielles au schéma d’en-
semble du Grand Paris Express, le gouvernement vient de rece-
voir l’avis lui intimant de refaire la procédure d’enquête publique
et certainement toute la procédure de débat public, ainsi que la
commission de débat public. Il y a là une énorme source de
retards dont nous ne sommes évidemment pas responsables,
mais dont nous aurions pu tenir compte pour l’aménagement de
l’Ile Seguin. En effet, ainsi que le gouvernement l’a signifié, le
calendrier de réalisation a été bien repoussé, puisque selon lui, la
date de réalisation de 2030 paraît désormais la plus probable.
Nous sommes loin de l’horizon 2018 que vous nous annonciez
triomphalement lors des Conseils municipaux de 2012.
Nous parlons donc de 2030. Comment dès lors les publics
des cinémas, du R4, des bureaux se rendront-ils sur l’Ile Seguin ?
On voit bien que tous les arguments que vous nous avez avan-
cés lors de la présentation de la votation ne tiennent plus. On voit
bien que tous les problèmes qu’engendrera votre projet en
termes de fréquentation et de circulation sont encore parfaite-
ment actuels et ne peuvent plus être résolus par ce Grand Paris
Express. Vous allez évidemment voir tous ces problèmes resurgir
au cours de l’enquête publique. Je vous remercie.
M. BAGUET
Merci, Madame PINEAU. Monsieur GARDILLOU.
M. GARDILLOU
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne vais pas repren-
dre les points qui ont déjà été évoqués par ma collègue. Je me
demande simplement à quoi sert cette délibération. Le PLU de
310 000 mètres carrés est certes attaqué au tribunal, mais à
terme, il fixera le droit à construire sur cette zone. Or, vous avez
un projet à 250 000 mètres carrés, qui a été retenu lors de la der-
nière votation. Je ne vois pas vraiment quelle est l’utilité de lan-
cer cette délibération et cette opération. Qui peut le plus peut le
moins. Vous aurez à terme, si tout se passe bien, 310 000 mètres
carrés constructibles. Je ne vois pas pourquoi vous revenez sur
cela, alors que votre projet repose sur une constructibilité de
250 000 mètres carrés.
Mme VOUETTE
Monsieur le Maire, je tenais à vous dire que le groupe @lter-
nance allait laisser la liberté de vote à ses membres, pour expri-
mer notre avis mitigé sur cette question. Vous savez que nous
étions en faveur de la consultation des Boulonnais, mais défavo-
rables aux conditions mises en œuvre pour cette votation.
Maintenant que les Boulonnais se sont exprimés, il faut bien
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156 26 réaliser le projet. Nous tenons tout de même à exprimer nos
réserves sur le contenu et la manière dont cela s’est déroulé.
Nous vous rappelons notre souhait de mise en place de deux
dispositifs. Le premier consisterait en une réflexion complémen-
taire de la Ville et des élus concernant le jardin sous verrière et
son absence d’ouverture à l’heure actuelle sur la Seine.
L’ouverture de la ville vers le fleuve serait tout de même intéres-
sante et n’est pas prise en compte dans les projets. Le deuxième
dispositif que nous appelons de nos vœux, ainsi que nous l’avons
indiqué dans une tribune publiée dans le BBI, concerne la consti-
tution d’un groupe de travail entre élus et responsables des asso-
ciations sportives, afin d’affiner la programmation de l’équipe-
ment sportif prévu sur l’Ile Seguin.
M. VINCENT
Je voudrais compléter ce que vient de dire Monsieur GAR-
DILLOU. Sur le plan strictement juridique, vous invoquez une pro-
cédure nouvelle pour une mise en conformité avec le résultat de
la votation. Cette votation, dont la régularité est hautement dou-
teuse, est sans effet juridique, puisqu’elle n’entre dans aucun des
cadres prévus par le code des communes.
Ensuite, sur le plan du PLU, ainsi que l’a dit Monsieur GAR-
DILLOU, le PLU actuel se trouve devant le tribunal administratif et
le juge n’a pas encore statué sur sa régularité. Soit le juge déci-
dera de rejeter le recours et le PLU s’appliquera : dans ce cas,
nousne voyons pas pourquoi vous vous engagez dans cette pro-
cédure nouvelle et risquée, qui, comme l’a relevé Dorothée
PINEAU, fera peser un nouveau risque de contentieux. Soit ce
PLU sera annulé, éventuellement en appel : nous retournerons
alors au PLU précédent et il faudra engager une nouvelle procé-
dure. C’est à ce moment-là seulement qu’on pourra le faire. Nous
ne comprenons donc pas bien le sens de cette opération, qui
nous paraît en fait plutôt dictée par l’envie de gesticuler et de
donner l’impression de faire avancer un projet qui en est toujours
au même point d’enlisement.
M. BAGUET
Merci, Monsieur VINCENT pour vos compliments. Monsieur
MOUGIN pour répondre.
M. MOUGIN
Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Pour répondre à
Madame PINEAU, qui égrenait la liste des projets sur l’île pour en
conclure qu’ils ne relevaient pas de l’intérêt général, j’ai plutôt
l’impression que c’est l’agrégat de ces projets culturels ou à voca-
tion culturelle et ce pôle destiné aux loisirs qui crée l’intérêt géné-
ral. Il est clair qu’un cinéma est a priori une entreprise privée.
Toutefois, lorsque vous intégrez au sein d’un même projet un
cinéma, un pôle musical, un pôle d’art contemporain, un cirque
dans une expression tout à fait moderne et ce sur tout le territoire
de l’île, dont vous faites un pôle de destination en ouvrant une île
aux Boulonnais qui n’ont jamais pu la fréquenter depuis les
années 20, vous en faites bien évidemment un projet d’intérêt
général. Ce qui était un projet d’intérêt général dans la version
précédente de notre PLU le demeure aujourd’hui.
Je ne sais même pas pourquoi on parle de l’intérêt général. Il
est tellement évident et transpire par tous les pores de notre
volonté. Je ne pense pas que la question se pose. La participa-
tion des Boulonnais à la votation montre aussi à mon sens à quel
point cet intérêt est général dans la population.
J’aurais pu faire état du processus dans ma présentation, mais
je souhaitais alléger nos débats. Je peux vous dire que le législa-
teur, dans sa grande sagesse, a mis en place tout un processus
avec le lancement de la procédure aujourd’hui, la constitution
d’enquêtes, la consultation des personnes publiques associées, la
désignation par le tribunal administratif d’un commissaire enquê-
teur, l’enquête publique qui aura lieu entre avril et le mois de mai,
comme je vous l’ai dit, le dépôt du rapport et, d’ici la rentrée et
au plus tard à l’automne, une délibération du Conseil municipal.
En réalité, c’est une procédure très proche de celle que nous
avons connue pour d’autres révisions simplifiées. Le processus va
s’étaler entre ce jour et le quatrième trimestre de l’année, avec un
vote en Conseil municipal. Nous reviendrons vers vous avec les
observations des Boulonnais et du commissaire enquêteur. Nous
vous les présenterons à ce moment-là.
Quant aux problèmes que rencontre le Grand Paris Express,
c’est certes très préjudiciable pour l’ouest parisien et toute notre
communauté d’agglomération. Toutefois, nous n’allons pas atten-
dre que le gouvernement décide un jour de nous octroyer le
retour du Grand Paris Express pour lancer les travaux. Nous n’al-
lons pas garder l’Ile Seguin en friche jusqu’en 2030. Il nous faut
avancer. A un moment donné, il faut arrêter d’être timoré et fri-
leux et enfin lancer cette opération. Celle-ci ne dépend pas du
Grand Paris Express.
En revanche, c’est grâce à cette opération et grâce à l’ambi-
tion du Maire et sa détermination à lancer cette opération et à en
faire un véritable pôle de destination qu’enfin le Grand Paris
Express passe par Boulogne. S’il n’y avait pas eu l’Ile Seguin,
jamais le Grand Paris Express n’aurait traversé la Seine pour faire
un arrêt au Pont de Sèvres. Il faut s’en souvenir. L’opération sera
peut-être retardée, mais si nous avions eu un projet moins ambi-
tieux et si demain, nous affichons une ambition moindre, le
Grand Paris Express, qui est toujours susceptible d’être remis en
cause, aurait repris la rive gauche et serait passé en face de chez
nous. Nous aurions regardé au sens propre comme au sens
figuré les trains passer.
Véritablement, je pense que c’est un très mauvais signe que
de dire que, parce que le Grand Paris Express est quelque peu
chahuté, nous devrions remettre en cause notre projet. Quant à
moi, je n’ai pas envie de revoir l’abandon du projet par nos inves-
tisseurs, comme nous l’avons vu avec la Fondation Pinault qui est
partie à Venise. Nous avons les investisseurs et nous les gardons,
car eux travaillent pour l’intérêt de Boulogne-Billancourt.
Pourquoi cette délibération et ce schéma juridique ? Comme
le disait JOFFRE, « je ne sais pas qui a gagné la guerre, mais je
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156 27
séance du 21 février 2013 sais qui l’aurait perdue ». En l’occurrence, je sais bien ce que vous
auriez dit si nous n’avions pas pris acte du vote des Boulonnais,
alors que le Maire s’est engagé publiquement en séance
publique au mois de décembre, à tenir compte du choix des
Boulonnais et à le traduire par une décision politique. En l’occur-
rence, si nous n’avions pas pris acte de cette décision politique
par une délibération du Conseil municipal, on aurait pu nous
accuser de duplicité.
Aujourd’hui, nous disons aux Boulonnais : « Nous vous avons
entendus. Nous traduisons juridiquement votre volonté ».
Effectivement, nous aurions pu conserver le PLU précédent, qui
nous accordait une constructibilité plus grande. Face à la suspi-
cion de certains – je ne fais pas preuve de mauvais esprit, mais
je l’ai déjà entendu dire – sur notre volonté réelle, nous nous
donnons les moyens juridiques de dire aux Boulonnais que leur
volonté sera traduite juridiquement. Certes, la votation n’a qu’un
intérêt politique, mais il était important de traduire la volonté des
Boulonnais dans un acte de l’assemblée délibérante, un acte fon-
dateur et marquant de notre volonté. Cela me semble indispensa-
ble dans le respect de ce qui a été exprimé au mois de décembre.
D’ailleurs, je me souviens parfaitement que certains de vos
amis, lors des nombreuses réunions de concertation que j’ai ani-
mées, m’avaient posé la question : « Si vous modifiez votre pro-
jet et si vous diminuez la constructibilité sur l’Ile Seguin, traduirez-
vous cette nouvelle constructibilité par un nouveau document
d’urbanisme ? » J’avais répondu : « Oui, bien sûr. » Aujourd’hui,
c’est ce que nous faisons et nous répondons ce faisant à certains
de vos amis.
Enfin, s’agissant de l’ouverture du jardin vers la Seine, je rap-
pelle que le jardin sous verrière n’est pas tourné vers la Seine,
mais toute l’île sera ceinte d’une promenade basse qui permettra
d’être en contact direct avec le fleuve sur tout le pourtour de l’île.
C’est un élément majeur du projet. Il souligne le rapport des
Boulonnais à leur fleuve, qu’ils ont du mal à s’approprier, car nous
sommes très coupés de la Seine. C’est aussi un élément majeur
sur un plan plus prosaïque. Cet élément de sécurité est exigé par
les pompiers, qui en ont besoin comme voie de secours et de
desserte le cas échéant.
M. BAGUET
Monsieur MOUGIN, je crois que vous avez été très clair et très
précis. Je souhaiterais simplement apporter un petit complément.
Je vous rappelle qu’en début de séance, trois documents vous
ont été remis sur table : la délibération numéro 9 sur la participa-
tion aux dépenses de fonctionnement des écoles privées, l’an-
nexe PLU Ile Seguin et une troisième délibération sur le person-
nel communal – mesures diverses. Je vous invite à bien prendre
connaissance de cette annexe jointe à cette délibération.
Monsieur MOUGIN, vous avez tout dit. Pour répondre à la
question concernant la date de l’enquête publique et sa durée, je
vous dirai, Madame PINEAU, que cela dépend du tribunal admi-
nistratif. A priori, dans nos projections, avec l’approbation ce soir
de cette délibération, nous prévoyons une enquête publique qui
démarrerait à la mi-avril, mi-mai. Nous serons alors en pleine
période de vacances scolaires. Il conviendrait donc peut-être de
rallonger la période d’enquête publique. Ce n’est en tout cas pas
un point qui nous inquiète ou nous perturbe. Si le Président du
tribunal administratif le décide, nous nous y plierons bien volon-
tiers. L’idée est de pouvoir effectivement poursuivre dans le
déroulement du calendrier et nous permettre d’arriver assez vite
à l’approbation de la déclaration de projet par notre assemblée
municipale.
Je voudrais simplement ajouter un mot concernant l’esprit qui
nous anime. Ainsi que l’a rappelé Gauthier MOUGIN, l’objet de
cette délibération, c’est simplement le respect de la parole don-
née aux Boulonnais. Les Boulonnais se sont prononcés massive-
ment sur l’Ile Seguin. De toute évidence, nous ne devons pas
habiter la même ville. En effet, je n’arrête pas de croiser des
Boulonnais qui me disent : « Monsieur le Maire, je n’ai pas voté
pour le projet 2, mais maintenant que les Boulonnais ont choisi,
je vous soutiens. Il faut que cela avance. On compte sur vous. Il
faut aller au bout. » Voilà ce que j’entends toute la journée.
Je suis très présent sur le terrain et j’assiste à de nombreuses
manifestations. Je rencontre énormément de Boulonnais et les
habitants sont globalement contents. Je l’ai toujours dit. Ils étaient
impatients de voir le projet sortir de terre. Ils sont fiers de ce fes-
tival que représente le pôle culturel que nous allons proposer. Il
va tout simplement déplacer le centre de gravité culturel de Paris
vers l’ouest et s’inscrira dans cette grande vallée de la culture,
appelée de ses vœux par le Président du Conseil général et à
l’époque par le Ministère de la culture. Je rappelle qu’une délibé-
ration a été prise par le Conseil général pour 30 millions d’euros
d’investissements sur les jardins Albert Kahn, qui viendront
encore enrichir cette vallée de la culture. Je pense que nous pou-
vons effectivement en être fiers.
C’est une très bonne chose pour nous. Cette votation a de
plus le mérite d’accélérer la réalisation. Nous constatons en effet
une sorte d’emballement sur le projet de l’Ile Seguin. Lundi der-
nier, avec des responsables de la mairie, nous avons rencontré
l’investisseur américain, venu spécialement de New-York pour
déjeuner avec nous et passer du protocole à la promesse. Il vou-
lait tout acheter sur l’île. Je lui ai dit que nous avions déjà pris des
engagements par ailleurs et que nous étions très attachés à l’aspect
culturel du projet. Ce matin, j’ai rencontré le PDG d’une très grande
société qui est intéressée. Demain, je rencontre un autre PDG avec
lequel nous sommes en protocole. Il souhaite très rapidement que
nous signons une promesse. Les notaires de Madona BOUGLIONE
ont rencontré ceux de la SAEM et de la Ville lundi.
Ca y est : le projet de l’Ile Seguin est parti. Je crois qu’il faut
arrêter de mener des combats d’arrière-garde. Les Boulonnais ne
supportent plus cette remise en cause permanente. Nous avons
un projet ambitieux qui fait plaisir à tout le monde. Nous inaugu-
rions les locaux de Technicolor récemment à Boulogne-
Billancourt, en présence de la Directrice de cabinet de la Ministre
de la Culture et de tous les représentants du monde du cinéma.
Tous sont venus me féliciter. Le patron du CNC et les représen-
tants des fédérations du cinéma m’ont dit que ce que nous fai-
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156 28 sions à Boulogne-Billancourt pour l’Ile Seguin était fantastique,
que cela allait permettre de respirer, alors que les investissements
culturels s’effondrent partout dans le pays. Je crois vraiment que
nous ne devons pas rencontrer les mêmes personnes.
C’est en tout cas ce que j’ai entendu tout au long de la mati-
née de mardi matin. La Directrice de cabinet m’a dit que la
Ministre s’intéressait de près au projet, ce qui est très bien. Je lui
ai dit que j’étais à sa disposition et que je pouvais le lui présen-
ter très rapidement si elle le souhaitait. Il est assez incroyable de
voir ce décalage entre ces discours et ceux que j’entends ici, où
l’on conteste, où l’on chipote sur la votation. Au final, 17 500 per-
sonnes se sont prononcées. C’est maintenant acté. Nous dérou-
lons et nous avançons. Nous ne revenons pas en arrière, ainsi
que le disait Gauthier MOUGIN, au moment où la Fondation
Pineau avait délaissé le projet. Nous sommes maintenant tournés
vers l’avenir et nous apportons un plus à notre commune.
Je vais donc mettre cette délibération au vote parce que je
pense que Gauthier MOUGIN a bien répondu à toutes les inter-
rogations qui ont été formulées. Je regrette encore une fois ces
réserves. Nous devrions plutôt nous enthousiasmer, car décidé-
ment, des projets avancent. Des réalisations se font jour. Les
mêmes font état aujourd’hui de leurs réserves. Encore une fois,
je pense que nous n’avons pas la même vision de la politique, à
savoir tout faire pour l’épanouissement de nos concitoyens et
l’avenir d’un territoire à partager avec le plus grand nombre.
La délibération n° 13 est adoptée à la majorité.
Abstention : 6 (Mme Judith SHAN, M. Jean-Michel TISSEYRE,
Mme Martine EVEN, Mme Dorothée PINEAU, Mme Agnès
BAUCHE, Mme Rosaline LAUREAU).
Contre : 9 (M. Jean-Pierre FOURCADE, Melle Fatima CARDE-
TAS, M. Jean-Michel COHEN, M. Eric VINCENT, M. Gérard ASKI-
NAZI, Mme Catherine KLEIN, M. Guillaume GARDILLOU, M.
Pascal FOURNIER, M. Mathieu BARBOT).
14. Autorisation donnée au maire pour démolir un
bâtiment communal, 24 rue Emile-Landrin
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers Collègues,
Cette délibération a pour objet de donner une autorisation au
Maire de démolir un bâtiment communal qui est situé 24 rue
Emile Landrin, acquis par voie de préemption au moment de sa
cession par sa propriétaire d’alors. Ce terrain représente la der-
nière opportunité pour la Ville d’opérer à terme une ouverture
vers l’ilot actuellement en devenir constitué du CTM, du collège
Jacqueline Auriol et du terrain qui a fait l’objet d’une cession à la
société OGIC.
De plus, ce bâtiment que nous avons acquis se trouve dans
un état très dégradé d’insalubrité avancée. Il est inoccupé depuis
plus de 10 ans. La propriétaire de l’autre parcelle qui fait face à
ce terrain attend cette démolition pour pouvoir elle-même réha-
biliter sa propriété.
Nous vous demandons donc de bien vouloir autoriser le
Maire à déposer un permis de démolir sur ce bâtiment.
M. LABRUNYE, Rapporteur de la Commission de l’ur-
banisme et des travaux
Avis favorable de la Commission, le groupe @lternance
n’ayant pas participé au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable. Le groupe @lternance n’a pas pris part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Madame
PINEAU.
Mme PINEAU
Je voulais poser deux petites questions sur des détails autour
de cette délibération. Vous nous dites que la Ville a exercé son
droit de préemption en décembre 2012. Je voudrais savoir com-
bien elle a payé ce bien. J’aurais aussi voulu savoir qui est pro-
priétaire de la parcelle 159, cet élément étant intéressant par rap-
port au plan qui nous a été remis.
M. BAGUET
Nous vous répondrons lorsque nous aurons trouvé l’informa-
tion.
M. MOUGIN
S’agissant du nom de la propriétaire, je ne sais pas si je peux
le prononcer en public.
M. BAGUET
Non.
M. MOUGIN
C’est une propriété privée familiale.
M. BAGUET
Madame PINEAU, nous vous transmettrons le nom de la per-
sonne propriétaire. Ne vous inquiétez pas.
Mme PINEAU
Je ne savais pas que nous avions vocation à donner de l’es-
pace aux propriétés privées, mais ce n’est pas grave.
M. BAGUET
Nous nous donnons surtout de l’espace à nous-mêmes.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156
séance du 21 février 2013
29 Mme PINEAU
Ensuite, j’aurais aimé savoir combien la Ville a payé pour ce
terrain.
M. BAGUET
Nous vous transmettrons aussi cette information. Y a-t-il d’au-
tres questions ? Non. Je mets donc la délibération aux voix.
La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.
15. Terrain Thiers/Vaillant - Cession d’un terrain à la
société OGIC - Augmentation de la SHON construc-
tible - Complément au prix de vente - Autorisation
donnée au Maire pour signer tous actes afférents
M. Gauthier MOUGIN, Maire-adjoint, rapporteur
Avec cette délibération, nous ne quittons pas le quartier,
puisque nous restons à l’angle de la rue Thiers et de l’avenue
Edouard Vaillant. Vous vous souviendrez que nous avons cédé à
la société OGIC un terrain afin qu’elle y construise du logement
et des bureaux. Un prix avait été fixé pour les logements en fonc-
tion de la SHON qui pouvait être développée sur ce terrain, avec
un plancher. Ce plancher a été atteint et même dépassé. La
convention qui a été signée prévoyait que la Ville participe aux
bénéfices du promoteur en fonction de la SHON supplémentaire.
Evidemment, cette SHON supplémentaire dégagée par le promo-
teur reste dans une enveloppe matérielle et un étiage identiques.
Le projet n’a donc pas pris un étage supplémentaire et reste
conforme aux éléments figurant dans le permis de construire et
au projet accepté par les riverains. C’est une somme de
457 713 euros HT qui est appelée à revenir dans les caisses de
la Ville.
M. LABRUNYE, Rapporteur de la Commission de l’ur-
banisme et des travaux
Avis favorable de la Commission, les groupes @lternance et
Unis pour Boulogne-Billancourt n’ayant pas participé au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable. Les groupes Unis pour Boulogne-Billancourt et
@lternance ainsi que l’élue non inscrite n’ayant pas pris part au
vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Oui,
Monsieur BARBOT et Madame PINEAU.
Mme PINEAU
Je souhaitais simplement apporter une explication de vote.
Dans la mesure où nous étions opposées à cette opération,
puisque nous aurions souhaité qu’y soient réalisés des terrains de
sport, nous voterons aussi contre cette délibération, même si
nous en comprenons bien l’intérêt.
M. BARBOT
Je comptais profiter de cette délibération pour vous interroger
sur la copropriété 32 bis avenue Edouard Vaillant, mais la ques-
tion a déjà été posée par Madame VOUETTE. Je voudrais toute-
fois profiter de la présence dans la salle des copropriétaires de
cet ensemble pour vous signaler que la réponse de Monsieur
TELLINI ne les a pas convaincus. Vous dites que ce n’est pas du
ressort de la mairie, mais l’autorisation accordée par la mairie de
créer un nouveau local commercial sans l’accord de la copro-
priété est bien du ressort de la Ville et la non régularité des tra-
vaux par rapport au plan de masse projeté est aussi du ressort de
la Ville. Cela fait un an et demi que les copropriétaires demandent
à être reçus pour pouvoir exposer leurs arguments. Je vous avais
écrit il y a un mois et demi pour relayer leur demande.
M. BAGUET
Monsieur BARBOT, nous n’allons pas polémiquer.
M. BARBOT
Ce n’est pas pour polémiquer.
M. BAGUET
Ne vous inquiétez pas. Je me suis rendu sur place. Vous
n’avez peut-être pas entendu la réponse de Monsieur TELLINI,
mais je me suis rendu sur place. C’est un vieux dossier conten-
tieux qui est compliqué. Nous n’allons pas le régler ce soir. Je
mets donc aux voix la délibération.
La délibération n° 15 est approuvée à la majorité.
Contre : 12 (M. Jean-Pierre FOURCADE, Mme Fatima CARDE-
TAS, M. Jean-Michel COHEN, M. Eric VINCENT, M. Gérard ASKI-
NAZI, Mme Catherine KLEIN, M. Guillaume GARDILLOU, M.
Pascal FOURNIER, M. Mathieu BARBOT, Mme Dorothée PINEAU,
Mme Agnès BAUCHE, Mme Rosaline LAUREAU).
16. Structures d’accueil de la petite enfance -
Autorisation donnée au Maire pour signer la
convention d’objectifs et de financement avec la
Caisse d’Allocations Familiales
Mme Marie-Anne BOUEE, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
La présente délibération a pour objet l’approbation d’une
convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’alloca-
tions familiales (CAF) se rapportant aux structures municipales de
la petite enfance.
Il s’agit de renouveler la convention échue le 31 décembre
dernier, permettant à la Ville de bénéficier de subventions de
fonctionnement conséquentes au titre de la prestation de service
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156 30 unique PSU. La CAF propose de reconduire le partenariat pour les
quatre prochaines années, soit jusqu’au 31 décembre 2016. A
cette fin, il vous est demandé d’autoriser le Maire à signer cette
nouvelle convention qui court jusqu’au 31 décembre 2016.
Mm BILLARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
En réponse à une question du groupe @lternance, il est rap-
pelé que, dans le cadre de sa politique en faveur de la petite
enfance, la Ville soutient aussi la création de places de crèche
dans le secteur privé, en achetant des places dans différentes
structures. Avis favorable de la Commission, le groupe @lter-
nance ne prenant pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur le sujet ? Je souhaitais revenir
sur les propos de Monsieur GARDILLOU, qui revenait sur le bilan
de notre mandat. Je voudrais rappeler que la première conven-
tion CAF 2005-2008 a permis de créer en quatre ans 90 places
de crèche. La deuxième convention CAF 2009-2012 a permis de
créer 360 places de crèche, soit quatre fois plus que pendant le
mandat précédent. La convention 2013-2016 va permettre de
créer 330 nouvelles places de crèche. Au total, ce sont donc
690 places qui auront été créées en six ans, contre 90 en quatre
ans au cours de la précédente mandature. Je suis très fier de ces
chiffres et j’attends avec impatience le forum de la petite enfance
qui aura lieu samedi pour pouvoir annoncer ces chiffres à toutes
les mamans enceintes qui seront nombreuses à assister à ce
forum. Je mets donc aux voix la délibération. Personne n’est donc
contre les places en crèche. Merci de cette unanimité.
La délibération n° 16 est approuvée à l’unanimité.
17. Structures d’accueil de la petite enfance -
Délégations de service public - Approbation du prin-
cipe de délégation de service public - Autorisation
donnée au Maire de lancer les consultations corres-
pondantes
Mme Marie-Anne BOUEE, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Je vous appelle ce soir à vous prononcer sur deux projets
visant la mise en délégation des d’équipements municipaux
dédiés à la petite enfance. Le premier projet concerne trois struc-
tures multi-accueil disposant chacune d’une capacité d’accueil de
20 berceaux. Ces structures sont aujourd’hui gérées par le secteur
privé, sur le fondement de marchés de prestation de services,
dont l’échéance est proche. Il s’agit de modifier le mode de ges-
tion et de mettre en place une délégation de service public
unique pour les trois établissements, afin de mieux protéger les
intérêts de la Ville en termes de coûts et de contrôle de services.
Le second projet concerne une crèche d’une capacité de
60 berceaux en cours de construction sur la ZAC Seguin-Rives de
Seine. Il s’agit ici de préparer l’organisation du service à rendre
dans cette nouvelle structure en perspective de sa mise en
exploitation prévue pour le début de l’année 2015.
Mme BILLARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission, le groupe @lternance ne
prend pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable. Le groupe @lternance n’a pas pris part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Il n’y en a
pas. Je mets aux voix.
La délibération n° 17 est approuvée à l’unanimité.
M. BAGUET
Mes chers collègues, je vous propose de revenir aux délibé-
rations 6 et 7, dans la mesure où Madame BELLIARD nous a
rejoints. Elle nous représentait dans une manifestation et je l’avais
autorisée à quitter notre assemblée.
6. Révision des tarifs d’occupation du domaine
public et diverses redevances - tarification des acti-
vités proposées à la population - Dispositions com-
plémentaires aux délibérations n°4 et n°5 du 13
décembre 2012
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Cette délibération a pour objet de compléter les délibérations
qui ont été passées en fin d’année dernière en créant des tarifs
qui n’avaient pas été vus, notamment pour les clubs séniors, avec
des sorties libres d’une journée entière ou des sorties libres d’une
demi-journée, en permettant la réalisation de mini-séjours, orga-
nisés par la Direction de la jeunesse et encadrés par les anima-
teurs des centres de loisirs, de façon à répondre au mieux aux
besoins des familles sur des séjours de courte durée.
Par ailleurs, il est proposé aussi des tarifs nouveaux pour des
séjours de vacances de courte durée organisés par les presta-
taires. Enfin, trois propositions vous sont soumises concernant la
piscine, avec la création d’une carte magnétique et une grille de
tarifs complétée et modifiée. Enfin, les tarifs de l’Espace
Landowski ont été réexpliqués dans cette délibération, afin de
lever toute ambiguïté sur ce que nous avons voté dernièrement.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156
séance du 21 février 2013
31 Mme BILLARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le groupe @lternance souhaite que lui soient rappelés les
tarifs 2012 des activités aquatiques et demande à connaître le
nombre d’enfants fréquentant les cours collectifs. Le tarif des
cours collectifs enfants s’élevait en 2012 à 7,80 euros pour les
Boulonnais et 8,80 pour les non Boulonnais. Au trimestre, le coût
s’élève à 76 euros pour les Boulonnais et 84 euros pour les exté-
rieurs. A l’année, le coût est de 227 euros pour les Boulonnais et
250 euros pour les non Boulonnais. Le nombre d’enfants inscrits
en cours collectifs a été de 504 en 2009-2010, 511 en 2010-
2011 et 493 en 2011-2012. Avis favorable de la Commission, le
groupe @lternance et Unis pour Boulogne-Billancourt, ainsi que
l’élue non inscrite ne prennent pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt s’est interrogé sur
la mise à disposition à titre gracieux de l’Espace Landowski pour
les associations boulonnaises subventionnées. Il a bien été rap-
pelé que cette délibération ne modifiait en rien la mise à dispo-
sition de salles aux associations comme cela figure dans la déli-
bération numéro 5 du 13 décembre 2012. La Commission a
émis un avis favorable, le groupe @lternance ne prenant pas part
au vote.
M. BAGUET
Merci pour les réponses apportées aux questions. Y a-t-il des
questions sur cette délibération ? Il n’y en a pas. Il s’agit simple-
ment d’un ajustement. Je mets aux voix.
La délibération n° 6 est approuvée à l’unanimité.
7. Prestations de transport en commun de per-
sonnes - Appel d’offres ouvert -Autorisation donnée
au Maire pour signer le marché à bons de com-
mande correspondant
Mme Béatrice BELLIARD, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Cette délibération a pour objet d’autoriser le Maire à lancer la
consultation de manière à réaliser les prestations d’autocars. Il
faut savoir que ces prestations permettent aux écoles publiques
d’effectuer un certain nombre de sorties, ainsi qu’aux centres de
loisirs, aux services municipaux et à d’autres organismes ou asso-
ciations présentant un caractère d’intérêt communal, comme les
écoles privées, le CCAS, les structures sportives, culturelles, etc. Il
faut savoir que cela représente 6 500 prestations d’autocar par
an.
Il vous est donc proposé d’autoriser le lancement de cette
consultation. Merci.
Mme BILLARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
En réponse à la question du groupe @lternance, il est
confirmé que conformément à l’article L2122-21.1 du code
général des collectivités territoriales, la procédure de passation du
marché n’est pas encore engagée. La commission d’appels d’of-
fres n’a donc pas eu à se prononcer. Le groupe @lternance sou-
haite connaître le nombre de prestations de transport effectuées.
Plus de 2 100 transports sont effectués en moyenne dans le
cadre du marché en cours. Avis favorable de la Commission ; le
groupe @lternance ne prend pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable ; le groupe @lternance ne prend pas part au
vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Il n’y en a
pas. Je voulais apporter une petite correction. Nous avons une
moyenne pour le privé, car les 6 500 déplacements concernent
les trois sociétés prestataires privées sur trois ans, soit une
moyenne de 2 181 transports privés par an, plus 1 860 trans-
ports municipaux. Nous en sommes donc à plus de 4 000 trans-
ports par an, dont une moitié est publique et l’autre privée, en
gros. Je mets aux voix la délibération.
La délibération n° 7 est approuvée à l’unanimité.
18. Personnel Communal - Mesures Diverses
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Cette délibération comporte six points. Le premier concerne
la traditionnelle actualisation du tableau des effectifs, se trouvant
en annexe 1. Il concerne 33 postes budgétaires. Le deuxième
concerne le renouvellement du contrat du médecin de préven-
tion rattaché à la Direction des ressources humaines ainsi que le
recrutement d’un agent sur l’emploi de Directeur de département
vie de la cité pour une durée de trois ans. Pour le point numéro
3, il vous est proposé de mettre à disposition de l’Office de tou-
risme de Boulogne-Billancourt un directeur territorial à hauteur de
30 % de son temps de travail pour une durée de 1 an avec effet
au 1er mars 2013. Pour mémoire, je vous rappelle que nous
avions voté lors du Conseil municipal du 18 octobre 2012 la mise
à disposition de l’Office du tourisme de cet agent à hauteur de
50 % de son temps.
Le point 4 vise le programme pluriannuel d’accès à l’emploi
titulaire pour les agents non titulaires. Il s’agit d’un dispositif
exceptionnel, prévu par la loi du 12 mars 2012 et pouvant s’ap-
pliquer jusqu’au 12 mars 2016 inclus. L’accès à l’emploi titulaire
peut avoir lieu selon trois voies : la sélection professionnelle, le
concours réservé et le recrutement réservé sans concours, les
agents non titulaires devant remplir certaines conditions. Pour la
mise en place de ce dispositif, il y a lieu d’établir un rapport sur
la situation des agents remplissant les conditions. Ce rapport doit
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156 32 être présenté en CTP, ce qui a été fait le 14 février. Il établit un
programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, qui doit égale-
ment être présenté au CTP. Ceci a également été fait le 14 février.
Au regard de ce rapport, adopté en CTP à l’unanimité, 54
agents sont susceptibles d’accéder au dispositif (44 sont en acti-
vité et 10 ne font plus partie de nos effectifs). Compte tenu de
nos besoins et de nos objectifs de gestion prévisionnelle des
effectifs, il est proposé de n’ouvrir au recrutement réservé qu’au-
tant de grades que la Ville a d’agents en activité. Sur les 44 agents
ainsi concernés, 9 sont positionnés sur des fonctions non
pérennes qu’il vous est proposé d’exclure du dispositif. Pour les
35 autres agents, quatre peuvent bénéficier de l’accès au recru-
tement réservé sans concours. Il vous est proposé de les nom-
mer dès cette année. Sur les 31 agents restants, il est proposé
d’ouvrir autant de grades et d’emplois que nous avons d’agents
en activité et ce, dès cette année.
Sur cette base, il vous est proposé d’approuver le programme
joint en annexe 3.
Concernant l’organisation des sélections professionnelles, le
Conseil d’administration du CIG, qui a eu lieu lundi dernier, a déli-
béré sur les tarifs afférents et sur un projet de convention qui sera
mis à la disposition des collectivités. Le calendrier prévisionnel
des sélections n’est pas connu à ce jour. Il vous est néanmoins
proposé de retenir cette option de conventionnement et d’auto-
riser le Maire à signer cette convention, selon le modèle approuvé
par le Conseil d’administration du CIG le 18 février et que vous
avez sur table. C’est la modification qui a été introduite dans cette
délibération.
Le cinquième point très important concerne la révision du
régime indemnitaire. Nous avions approuvé en février 2010 un
régime indemnitaire structuré en trois parts pour une durée de
trois ans. Ce protocole ayant cessé de s’appliquer au 31 décem-
bre 2012, il convenait d’adopter un régime pour les prochaines
années. Nous avons fait le choix d’y intégrer de nouvelles
réflexions, dans le cadre d’un système rénové. La période qui
vient de s’achever ayant été marquée par une modernisation de
la politique des ressources humaines et, d’autre part, par notre
volonté d’améliorer le pouvoir d’achat des agents de la Ville et
plus particulièrement ceux dont la rémunération est la plus
modeste, nous avons souhaité nous inspirer de ces réflexions
pour l’élaboration de ce nouveau régime indemnitaire.
Un dialogue social soutenu et approfondi avec plus d’une
dizaine de réunions de groupe de travail, auxquelles ont participé
les organisations syndicales et l’administration, a permis d’élabo-
rer un projet de protocole d’accord présenté et soumis pour avis
au CTP du 14 février dernier et qui a été approuvé à l’unanimité,
ce dont nous pouvons vraiment nous féliciter. Le dispositif retenu
repose sur trois axes prioritaires : une application à toutes les
filières, l’instauration d’un système en deux parts dont une est
subdivisée (nous en revenons donc à un système à trois parts)
et une démarche pluriannuelle 2013-2016.
La délibération qui vous a été remise vous apporte toutes les
informations techniques sur la mise en place de ce régime. Je
vous ferai grâce de toutes les informations. Le dernier point
concerne un protocole transactionnel entre la Ville et l’ancien
Directeur de l’urbanisme, de l’aménagement et du logement,
Monsieur M… La nouvelle organisation de l’ensemble des
Directions de la Ville et notamment la modification substantielle
du périmètre d’intervention du poste et les conséquences en
résultant, comme la suppression dudit poste, ont fait l’objet d’un
avis favorable du CTP du 11 octobre 2012 et de l’approbation du
Conseil municipal du 18 octobre 2012.
Monsieur M… a refusé la proposition de reclassement sur un
autre poste. Il a été mis en route une procédure de licenciement.
Les parties ont décidé de se rapprocher et ont convenu d’un pro-
tocole transactionnel mettant fin au contrat de cet agent. Il vous
est donc proposé d’autoriser le Maire à signer ce protocole trans-
actionnel. Je vous remercie.
Mme BILLARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Concernant le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titu-
laire, il est précisé que les neuf agents remplissant les conditions
d’accès au dispositif, mais exclus de son bénéfice sont position-
nés sur des fonctions qui ne sont pas pérennes et ne correspon-
dent donc pas aux besoins de la Ville et à ses objectifs de gestion
prévisionnelle. Les agents concernés conservent le bénéfice de
leur CDI. Les postes de tous les autres agents en activité remplis-
sant les conditions d’accès au dispositif sont ouverts à la sélection
professionnelle.
Concernant le protocole transactionnel à signer avec
Monsieur M…, il est précisé que sera vérifié le point juridique
concernant les annexes. Il résulte de cette vérification que ce
point relève de la circulaire du 6 avril 2011 et n’oblige l’organe
délibérant qu’à se prononcer sur les éléments essentiels du pro-
tocole. Ces annexes sont en effet des éléments à intervenir.
Sur le poste jusqu’alors occupé par Monsieur M…, il est pro-
cédé à la réintégration de droit d’un fonctionnaire titulaire qualifié
en aménagement et en urbanisme.
Avis favorable de la Commission ; les groupes @lternance et
Unis pour Boulogne-Billancourt ainsi que l’élue non inscrite ne
prennent pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable de la Commission, les groupes Unis pour
Boulogne-Billancourt, @lternance et l’élue non inscrite ne prenant
pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Monsieur
VINCENT, Madame BAUCHE et Monsieur TISSEYRE.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156
séance du 21 février 2013
33 M. VINCENT
Je voulais apporter une explication de vote. Nous demandons
un vote par division. Sur les points 1,4 et 5, nous voterons pour.
Sur les points 2, 3 et 6, nous nous abstiendrons.
Mme BAUCHE
Monsieur le Maire, je veux vous faire part d’un regret. Au mois
d’octobre, je m’étais étonnée du jeu de chaises musicales à l’in-
térieur et autour des services, puisque les Directeurs valsaient
aussi. Je vous avais demandé si tout était bien en règle concer-
nant la promotion des agents, leur plan de carrière, etc. Vous
m’aviez assuré que tout se passait très bien et que tout cela avait
eu lieu dans le cadre du projet proposé par le Directeur général
des services.
Ayant enfin obtenu le nouvel organigramme, j’avais noté qu’il
manquait quelques postes d’importance, comme le Directeur de
l’urbanisme. Je vois – catastrophe – que l’on a remplacé le
Directeur de l’urbanisme par une Directrice ou un Directeur. Le
premier licencié conteste. C’était évident. Même si l’on a changé
très symboliquement le titre, le nouveau Directeur étant devenu
Directeur de l’urbanisme et du développement durable, il était
clair que ce n’était pas tellement différent du poste de Directeur
de l’urbanisme et de l’aménagement. Vous alliez de toute
manière vers un problème.
Vous avez eu relativement de la chance d’être parvenu à une
transaction et de ne pas avoir eu à subir un passage devant les
prud’hommes, comme cela peut être le cas pour nous dans le
privé. Cela aurait pu vous coûter – ou plutôt aux Boulonnais –
beaucoup plus cher.
M. TISSEYRE
Monsieur le Maire, chers collègues, je voudrais apporter une
explication de vote. Nous demandons un vote par division et
nous voterons pour les points 1, 3, 4 et 5 et contre le point
numéro 2 et nous ne participerons pas au vote sur le point
numéro 6.
M. BAGUET
Vous êtes donc pour les points 1, 3, 4 et 5, contre le point 2
et vous ne participez pas au vote sur le point 6. C’est noté. Je
mets aux voix la délibération, en fonction des explications de vote
fournies par Monsieur VINCENT et Monsieur TISSEYRE.
Vote par article :
Article 1 : approuvé à la majorité
Abstention : 3 (Mme Dorothée PINEAU, Mme Agnès
BAUCHE, Mme Rosaline LAUREAU).
Article 2 : approuvé à la majorité
Abstention : 12 (M. Jean-Pierre FOURCADE, Melle Fatima
CARDETAS, M. Jean-Michel COHEN, M. Eric VINCENT, M. Gérard
ASKINAZI, Mme Catherine KLEIN, M. Guillaume GARDILLOU, M.
Pascal FOURNIER, M. Mathieu BARBOT, Mme Dorothée PINEAU,
Mme Agnès BAUCHE, Mme Rosaline LAUREAU).
Contre : 5 (Mme Marie-Hélène VOUETTE, M. Marc FUSINA,
Mme Judith SHAN, M. Jean-Michel TISSEYRE, Mme Martine
EVEN).
Article 3 : approuvé à la majorité
Abstention : 12 (M. Jean-Pierre FOURCADE, Melle Fatima
CARDETAS, M. Jean-Michel COHEN, M. Eric VINCENT, M. Gérard
ASKINAZI, Mme Catherine KLEIN, M. Guillaume GARDILLOU, M.
Pascal FOURNIER, M. Mathieu BARBOT, Mme Dorothée PINEAU,
Mme Agnès BAUCHE, Mme Rosaline LAUREAU).
Articles 4 et 5 : approuvés à la majorité
Abstention : 3 (Mme Dorothée PINEAU, Mme Agnès
BAUCHE, Mme Rosaline LAUREAU).
Article 6 : approuvé à la majorité
Abstention : 12 (M. Jean-Pierre FOURCADE, Melle Fatima
CARDETAS, M. Jean-Michel COHEN, M. Eric VINCENT, M. Gérard
ASKINAZI, Mme Catherine KLEIN, M. Guillaume GARDILLOU, M.
Pascal FOURNIER, M. Mathieu BARBOT, Mme Dorothée PINEAU,
Mme Agnès BAUCHE, Mme Rosaline LAUREAU).
Ne prennent pas part au vote : 5 (Mme Marie-Hélène
VOUETTE, M. Marc FUSINA, Mme Judith SHAN, M. Jean-Michel
TISSEYRE, Mme Martine EVEN).
19. GPSO - Convention de mise à disposition de la
commune de Boulogne-Billancourt du service de la
direction des parcs et jardins et paysages de la
Communauté d’agglomération Grand Paris Seine
Ouest pour les missions relevant du domaine com-
munal - Approbation du projet de convention -
Autorisation donnée au Maire pour la signer
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Par convention du 21 décembre 2010, la Communauté d’ag-
glomération Grand Paris Seine Ouest et la Ville ont convenu de la
mise à disposition du service des espaces verts de GPSO pour les
missions relevant de la compétence communale.
Dans un souci de plus grande clarté et d’efficacité, le disposi-
tif a été précisé dans la convention du 18 janvier 2012 dont l’au-
torisation de signature a été donnée au maire par délibération du
17 novembre 2011.
Je vous rappelle que la communauté d’agglomération met à
disposition de la Ville la direction des parcs, jardins et paysages
pour l’entretien des espaces verts des domaines publics et privés
communaux non transférés tels que les massifs et arbres de
cours d’établissements scolaires et de petite enfance, des
crèches, des équipements sportifs ou encore des cimetières.
Certaines de ces prestations sont confiées à des prestataires
dont le coût est refacturé à la Ville par la Communauté d’agglo-
mération. Or, Grand Paris Seine Ouest et la Ville ont décidé fin
2011 de constituer un groupement de commandes en vue de la
passation des marchés relatifs à diverses prestations d’entretien
des espaces verts afin de réaliser des économies d’échelle et de
rationaliser l’action administrative en ne lançant qu’une seule
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156 34 consultation pour les sept villes membres de la Communauté
d’agglomération.
La Direction des parcs, jardins et paysages de la communauté
d’agglomération assurera les missions de coordonnateur du grou-
pement, exécutera les marchés et attestera du service fait. De son
côté, la Ville aura en charge l’inscription sur son budget des cré-
dits nécessaires à l’exécution des marchés et le paiement des fac-
tures.
Pour prendre en compte ces groupements de commandes,
qui diminuent d’autant les remboursements demandés par la
communauté d’agglomération au titre de l’entretien des espaces
verts communaux, la mise à disposition de la direction des parcs,
jardins et paysages a été modifiée comme cela est mentionné
dans la délibération.
Les personnels mis à disposition seront placés sous l’autorité
fonctionnelle du Maire qui leur transmettra toutes instructions
nécessaires à l’exécution de leurs tâches et contrôlera le service
exécuté.
Un suivi de l’application de la convention sera assuré par un
comité de suivi à parité de deux représentants désignés par le
Maire et de deux représentants désignés par le Président de la
Communauté d’agglomération. Ce comité établira un rapport
annuel.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil de
bien vouloir approuver le texte de cette nouvelle convention de
mise à disposition de la Ville de la Direction des parcs, jardins et
paysages de GPSO et d’autoriser le Maire à la signer.
Mme BILLARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le groupe @lternance souligne la complexité du dispositif de
mise à disposition de personnel et de refacturation entre GPSO
et la Ville. Des précisions sont demandées sur les modalités de
fixation de remboursements dus par la Ville. Avis favorable de la
Commission, les groupes @lternance et Unis pour Boulogne-
Billancourt et l’élue non inscrite ne prennent pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt s’est interrogé sur
l’opportunité de la délibération. Il a été précisé qu’en fait, GPSO
a compétence pour s’occuper des espaces verts ouverts à tous, à
savoir les squares et ronds-points. En revanche, restent à la
charge de la Ville les espaces verts situés à l’intérieur de son patri-
moine, les cours d’écoles, les crèches et maisons de retraite. La
Commission des finances a émis un avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur cette convention plutôt clas-
sique ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.
La délibération n° 19 est approuvée à l’unanimité.
20. Prévention - Sécurité - Politique de la Ville -
Animation sociale des quartiers - Subventions -
Autorisation donnée au maire de solliciter des
financements et de signer les actes afférents
M. Philippe TELLINI, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
Dans cette délibération, il s’agit d’autoriser le Maire à solliciter
des subventions aux taux les plus élevés possibles auprès de tous
les organismes et instituts susceptibles d’en attribuer, c’est-à-dire
auprès du FIPD pour l’extension du système de vidéo protection,
auprès de la CAF pour le soutien aux actions menées par le cen-
tre social de la ville, auprès du Conseil régional d’Ile-de-France
pour soutenir l’animation sociale des quartiers et la lutte contre
les exclusions et enfin auprès de l’Etat, de la Région et du
Département pour soutenir la médiation, la prévention et la pro-
tection des publics fragiles, via la mission prévention-sécurité liée
aux actions menées dans le cadre du CLSPD.
Je précise à toutes fins utiles que la Ville a décidé de renfor-
cer la coordination des actions de prévention et de sécurité dans
le cadre du contrat local de sécurité et de prévention de la délin-
quance. A votre demande, Monsieur le Maire, un service a été
créé au mois de décembre 2012. Il sera chargé notamment de
l’élaboration du diagnostic local de sécurité, qui a démarré il y a
déjà quelques jours. A la suite de ce diagnostic, ce service sera
chargé de la mise en place et du suivi d’une stratégie territoriale
de sécurité.
M. BAGUET
C’était un point important. Il fallait le rappeler.
Mme BILLARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
En réponse à la question du groupe @lternance, il est indiqué
que l’IFAC gère le centre social dans le cadre d’un marché public
conclu avec la Ville. Le groupe @lternance demande à ce que lui
soient communiqués les statuts de l’IFAC. Avis favorable de la
Commission, le groupe @lternance ne prend pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable. Le groupe @lternance ne prend pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Nous vous transmettrons les documents concernant
l’IFAC. Il me semble cependant que l’IFAC est partenaire de la Ville
depuis 1975. Cela doit donc faire 38 ans que l’IFAC travaille avec
la Ville sur divers projets. C’est donc un organisme que nous
connaissons bien et que les Maires successifs connaissent bien.
Monsieur TISSEYRE
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156
séance du 21 février 2013
35 M. TISSEYRE
En complément de ce que vient de dire le Rapporteur, je vou-
lais insister sur le fait que notre groupe était très intéressé par le
processus qui a été mis en place autour de la vidéosurveillance.
Monsieur TELLINI nous avait fait une suggestion à ce propos.
Nous sommes toujours en attente. Nous souhaiterions pouvoir
profiter d’une visite ou d’une explication.
M. BAGUET
Nous nous étions effectivement engagés. Monsieur TELLINI, il
faut tenir notre engagement à faire visiter le centre de surveillance
par vidéo protection par petits groupes. Pourquoi est-ce impossi-
ble ? C’est illégal ? Il faut donc être agréé. Nous allons voir ce qu’il
est possible de faire. Nous verrons si c’est effectivement illégal.
Pour l’heure, on me dit que c’est illégal et nous allons voir com-
ment régler ce problème. Respectons la légalité. Je mets aux voix
la délibération.
La délibération n° 20 est approuvée à l’unanimité.
21. Fonctionnement des équipements culturels
municipaux - Subventions - Autorisation donnée au
Maire pour solliciter des financements auprès de
l’État, de la Région, du Département et de tous les
autres partenaires institutionnels, et signer les actes
afférents
Mme Isaure DE BEAUVAL, Maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
Dans cette délibération, il vous est demandé d’autoriser
Monsieur le Maire à solliciter des financements auprès de l’Etat,
de la Région et du Département ainsi que de tous les autres par-
tenaires institutionnels et de signer les actes afférents. Ces sub-
ventions sont sollicitées pour les musées municipaux, la biblio-
thèque municipale de Boulogne-Billancourt et ses cinq structures,
le Carré Belle-Feuille, le service des Archives municipales et, enfin,
le Salon du livre.
Pour information, en 2012, l’ensemble des subventions attri-
buées au titre des actions culturelles menées par la Ville a atteint
76 900 euros en fonctionnement et 91 300 euros en investisse-
ment. A cela se sont ajoutés 50 000 euros de la société Yoplait
au titre du mécénat culturel. Je vous remercie.
Mme BILLARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission, le groupe @lternance ne
prend pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable, le groupe @lternance ne prend pas part au
vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Il n’y en a
pas. Je mets aux voix.
La délibération n° 21 est approuvée à l’unanimité.
22. Musées municipaux - Exposition Jean-Jacques
BEINEIX - Mécénat - Partenariats - Approbation et
autorisation
Mme Isaure DE BEAUVAL, Maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues,
La Ville poursuit sa programmation mettant en lumière le lien
entre le monde du cinéma et la société, la manière dont l’un et
l’autre s’influencent respectivement et se répondent. Ainsi, le
Musée des Années 30 accueillera au printemps 2013 une expo-
sition sur l’univers de Jean-Jacques BEINEIX et plus largement sur
la création cinématographique.
Au-delà de l’homme, l’exposition « Studio Beineix » est l’occa-
sion de faire découvrir le milieu du cinéma : ses décors, ses
métiers, son fonctionnement… C’est aussi le patrimoine cinéma-
tographique de la ville de Boulogne-Billancourt et ses mythiques
studios qui sont racontés.
Dans cette délibération, il vous est donc proposé d’approuver
quatre conventions. La première précise le rôle de la Ville et celui
de Monsieur Jean-Jacques BEINEIX, qui souhaite s’investir per-
sonnellement dans la réalisation de cette exposition. Dans la
deuxième convention, j’ai le plaisir de vous annoncer que la
société Renault, enthousiasmée par ce projet, a décidé d’appor-
ter son soutien financier à l’exposition Studio Beineix, qui entre en
résonance avec l’attachement très fort que la société Renault a
avec le territoire boulonnais et le cinéma. Le constructeur auto-
mobile est notamment impliqué dans plusieurs festivals dédiés
au 7e art. Nous remercions donc la société Renault de nous don-
ner 30 000 euros de mécénat pour l’organisation de cette expo-
sition inédite. Que l’entreprise en soit ici très chaleureusement
remerciée. Ce mécénat vient ainsi conforter le soutien fidèle et
généreux que la société Yoplait, a décidé d’apporter à ce projet
d’exposition porté par la Ville, et nous l’en remercions de nou-
veau très chaleureusement.
Par ailleurs, deux sociétés ont accepté d’être partenaires de cet
événement. Il s’agit d’une part de Filmoline, propriétaire du site
Internet de téléchargement de films à la demande, « filmotv.fr » qui
propose un partenariat de communication. Le second partenariat
sera conclu avec la société Jacques Masson - Juste un Piano, spé-
cialisée dans l’entretien et la restauration de pianos. Cette entre-
prise propose de mettre gracieusement à disposition du Musée des
Années 30 un piano pendant toute la durée de l’exposition « Studio
Beineix », soit pendant 7 mois. Merci.
Mme BILLARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156 36 Avis favorable de la Commission, le groupe @lternance ne
prend pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable, le groupe @lternance n’a pas pris part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Monsieur
TISSEYRE et Monsieur FOURNIER.
M. TISSEYRE
Je me permets de vous demander un vote par division. N’en
déplaise à certain, je suis un Renault et je ne prendrai donc pas
part au vote sur le deuxième point. Je voterai tous les articles.
M. BAGUET
Effectivement, je viens de réaliser que Monsieur TISSEYRE est
un Renault. D’accord. Monsieur FOURNIER.
M. FOURNIER
Je ne suis pas un Renault, mais je suis un peu renard.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous nous félicitons de
cette exposition qui s’inscrit en droite ligne dans la politique cul-
turelle initiée, s’appuyant notamment sur la valorisation des fon-
damentaux culturels boulonnais que sont le cinéma et les années
30. Ils trouveront là un point d’orgue notamment dans cet espace
2030 nouvellement conçu pour accueillir une création contem-
poraine affranchie des opportunismes culturels, ce qui n’est pas
le cas partout.
Je voudrais là saluer également Juliette SINGER, de l’équipe
du Musée, qui en son temps, m’a permis de rencontrer Jean-
Jacques BEINEIX pour ce projet qui se présente aujourd’hui sous
les meilleurs auspices et visiblement avec un mécénat dans
lequel s’est bien investi notre Maire-adjoint. J’en profite égale-
ment pour rendre hommage à nos équipes municipales des
affaires culturelles, qui font tout pour que notre ville rayonne et
demeure une ville capitale, près de la capitale.
Pour conclure – je crois que les sujets tabous n’ont jamais
échappé à Jean-Jacques BEINEIX – certaines échéances électo-
rales se profilant et bien que l’art soit, comme disait CEZANNE,
une harmonie parallèle à la nature, je formule le vœu que le
chant de nos divas ne s’apparente pas à celui de la Castafiore et
autres sirènes, que la lune dans le caniveau ne devienne pas une
métaphore politique et que les 37,2 de température extérieure
attendus dans la prochaine campagne ne nous fassent pas mar-
cher à l’ombre de nous-mêmes. Oui à BEINEIX, non à ceux qui
prendraient les Boulonnais pour des benêts.
M. BAGUET
Très bien, Monsieur FOURNIER. Ce sera une très belle expo-
sition. Je peux vous assurer que le monde du cinéma l’attend.
C’est en tout cas un très bon choix. Je ne savais pas que vous
aviez rencontré Monsieur BEINEIX. Nous avons dû décaler l’expo-
sition, car il a été un peu souffrant, mais il est maintenant en
pleine forme et nous allons pouvoir faire une belle exposition. Je
mets aux voix la délibération, sous réserve de la position de
Monsieur TISSEYRE
La délibération n° 22 est approuvée à la majorité.
Article 2 :
NPPAV : 1 (M. Jean-Michel TISSEYRE) en tant que salarié de
la société Renault.
23. Avis de la Ville sur le Programme Local de
l’Habitat de la communauté d’agglomération Grand
Paris Seine Ouest
M. Claude GALLANT, Conseiller municipal, rappor-
teur
Monsieur le Maire, mes chers collègues,
J’ai le redoutable honneur de présenter un document de
200 pages. Le programme local de l’habitat qui est soumis à votre
avis a une portée communautaire et devra s’appliquer aux sept
villes de GPSO. C’est la raison pour laquelle chacun des conseils
municipaux de ces villes va se prononcer sur ce document.
Je passe sur le contexte juridique, historique et géographique
qui rend obligatoire l’élaboration de ce document qui, pour la pre-
mière fois, sera commun aux sept villes et se substituera aux deux
programmes locaux de l’habitat précédents. Il comporte – et ceci
est extrêmement important – trois parties :
un diagnostic extrêmement précis,
l’énoncé des orientations,
les actions sous forme de 17 fiches que tout le monde
connaît évidemment parfaitement.
Il y a eu pendant deux ans un ensemble de réunions tech-
niques et des débats assez difficiles parfois avec l’Etat, puisque
finalement, il est demandé dans le cadre de l’objectif général de
production de 70 000 logements par an dans la région Ile-de-
France de décliner par territoire la production. Il faut savoir que le
précédent SDRIF avait prévu 55 000 logements. Au final, nous
peinons à atteindre 35 000 logements. L’effort à fournir est donc
extrêmement important.
Je passe sur les différents éléments qui amèneront à retenir
une production de 2 000 logements par an sur la période 2013-
2018, c’est-à-dire sur six ans, ce qui aura pour effet, sur
Boulogne-Billancourt, la production de 681 logements par an. Il
faut comparer ce chiffre aux 525 construits en moyenne sur la
période 2000-2010.
Il est à mon sens particulièrement important de considérer
que ce programme local de l’habitat fournit un cadre extrême-
ment complet pour l’action des sept communes d’une façon
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156
séance du 21 février 2013
37 coordonnée. C’est le premier point. Le second point important à
retenir tient à la part assez relevée du nombre de logements
sociaux et particulièrement des PLAI, dont on sait le besoin. C’est
aussi parce qu’à l’autre bout de la chaîne, il y a, sur notre terri-
toire, un ensemble de populations dont les revenus excèdent les
plafonds fixés pour le logement social. Ils représentent 41 % de
la population. C’est la raison pour laquelle, en contrepartie d’une
réduction du pourcentage de PLS, qui tombe de 40 à 32 %, il a
été introduit – c’est une nouveauté qui a été parfaitement accep-
tée par les autorités de l’Etat – du logement intermédiaire, de l’ac-
cession sociale à la propriété ainsi que des loyers maîtrisés. Ceci
permet effectivement de répondre aux besoins de la population.
Le maître-mot de ce contrat sera la territorialisation des objec-
tifs de logement (TOL). Pour une fois, nous n’avons pas versé
dans l’idéologie ou l’intellectualisme, mais nous avons tenu
compte de la composition sociale, professionnelle de nos popu-
lations, de manière à pouvoir répondre à leurs besoins. Voilà le
contenu du texte qui est proposé à votre avis. Bien évidemment,
je vous demande de bien vouloir l’adopter.
M. LABRUNYE, Rapporteur de la Commission de
l’urbanisme et des travaux
Le groupe @lternance a posé une question sur l’existence de
prévisions chiffrées concernant la troisième partie présentant les
actions. Evidemment, des indicateurs chiffrés sont proposés. Un
suivi de l’exécution du PLH sera assuré lors des réunions du CDT
à mi-parcours avec des éléments chiffrés. Avis favorable de la
Commission, les groupes @lternance et Unis pour Boulogne-
Billancourt n’ayant pas participé au vote.
Mme BILLARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission, le groupe @lternance ne
prend pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Le groupe @lternance indique qu’il interviendra en séance
auprès du Rapporteur du projet de délibération. Avis favorable de
la Commission, le groupe @lternance et l’élue non inscrite ne
prennent pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Qui demande la parole ? Madame KLEIN, Madame
EVEN et Monsieur TISSEYRE.
Mme KLEIN
Je voudrais expliquer mon vote sur ce dossier. Je suis évidem-
ment très favorable à la construction de logements sur la com-
mune de Boulogne-Billancourt. Toutefois, la liste des projets
recensés pour Boulogne-Billancourt nous apporte peu d’explica-
tions sur la consistance de ces projets. Avant que ce document
ne soit publié et présenté, un certain nombre de riverains d’un
terrain sur lequel est envisagée la construction de logements
m’ont interrogée sur le devenir dudit terrain, puisque nous avons
constaté que d’importants travaux de défrichement avaient eu
lieu récemment. Ils craignent notamment la construction d’une
barre d’immeuble d’une hauteur conséquente, ainsi que cela a
été évoqué dans le passé. J’ai bien compris qu’à ce stade, il
s’agissait simplement de projets. Néanmoins, ne disposant pas
d’informations sur l’étendue de la prise au sol ou sur la hauteur
des constructions envisagées, à titre personnel, je m’abstiendrai
sur cette délibération.
Mme EVEN
Tout d’abord, je félicite les services qui ont élaboré ce docu-
ment qui est clair, détaillé, complet et bien présenté. Il y aurait
beaucoup à dire sur ce programme. Je me limiterai donc à
quelques questions et réflexions.
Tout d’abord, il est noté qu’à Boulogne-Billancourt, Issy-les-
Moulineaux et Vanves, c’est-à-dire les trois communes limi-
trophes de Paris, on compte moins de 30 % de T4 ou plus, alors
que cela correspond à une typologie intéressante pour des
familles ayant deux ou trois enfants, ce qui est assez commun,
surtout si l’on considère le nombre de familles recomposées qui
ne cesse de croître. Nous en faisons part régulièrement lors des
votes des différentes délibérations.
Ensuite, Claude GALLANT se félicitait tout à l’heure de l’aug-
mentation du nombre de PLAI. J’ai effectivement noté une aug-
mentation. Ceci dit, il était prévu au départ 10 % et il est mainte-
nant fait mention de 20 %. On ne pouvait donc que progresser.
Il est précisé que seules 44,7 % des familles reconnues DALO
ont été relogées entre 2008 et 2010, alors qu’à Vanves, ce sont
87 % des ménages qui ont été relogés. Pourrions-nous avoir une
estimation du nombre de ménages reconnus DALO relogés entre
2010 et 2012 ?
A la lecture de ce rapport, on constate que GPSO comporte
à l’heure actuelle près de 4 000 logements vacants, soit environ
3 % du parc immobilier. Dans ces 3 %, n’y a-t-il que des loge-
ments privés ou y a-t-il également des logements sociaux ? Ne
peut-on mener une réflexion sur les moyens de mettre en œuvre
au niveau de la Communauté d’agglomération pour limiter le
nombre de logements vacants ? En période de pénurie, le moin-
dre logement est important. Si ces logements pouvaient être
remis sur le marché, ce serait appréciable.
Enfin, dans ce rapport, il est précisé qu’il y a 8 454 deman-
deurs de logements sociaux sur GPSO. Pouvez-vous nous dire
combien il y en a à Boulogne-Billancourt ? Dans ce document, il
est également fait mention de l’Observatoire de l’habitat de
GPSO. Pourrions-nous disposer de sa production ? Merci.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156 38
Le Bulletin officiel du conseil municipal M. TISSEYRE
Monsieur le Maire, chers collègues, je tiens à saluer la qualité
de ce document qui est intéressant, dense et qui recèle une
somme d’informations importante, en présentant un scanner pré-
cis de la situation du territoire en matière de logement. Je vou-
drais vous soumettre quelques réflexions.
Le volet consacré au diagnostic logement du PLH pose le
décor en mettant en avant les difficultés réelles que toutes les
familles monoparentales, recomposées ou autres, les jeunes
actifs débutant une carrière et les retraités ont pour se loger sur
notre territoire. Le diagnostic précise que 22 % des foyers fiscaux
gagnent moins que l’équivalent d’un SMIC mensuel. 27 % des
foyers sont non imposés et 13 % des ménages perçoivent une
allocation logement. Avec des loyers hors charges du locatif privé
qui s’échelonnent de 19 à 28 euros par mètre carré et des prix
moyens d’accession à la propriété de 7 480 euros au mètre carré
pour un appartement dans le neuf, de 6 150 euros le mètre carré
dans l’ancien et un prix médian de 870 000 euros pour une mai-
son ancienne, le logement est devenu, sur notre territoire, un
objet de commerce sensible à la spéculation, boosté par un dés-
équilibre récurrent entre l’offre et la demande.
De par son diagnostic, le PHL confirme donc que le marché
privé de l’immobilier est dans l’incapacité de répondre aux
besoins d’une large partie de la population. Comment agir sur
cette zone de tension et orienter les prix à la baisse quand 60 %
des habitants du territoire peuvent prétendre à un logement
social et 20 % sont éligibles au PLAI et 40 % au PLUS, quand le
nombre de demandeurs de logements sociaux ne cesse de gran-
dir (11 854 recensés au 31 décembre 2011) ? Nous considérons
qu’une des réponses réside dans la production de logements à
loyer modéré. Ajouté à d’autres mesures qui devront être déci-
dées au plan national, cela devrait permettre d’injecter une offre
supplémentaire, de peser sur les prix du marché. Par ailleurs, le
diagnostic nous interpelle sur la faiblesse des rotations, situation
bien connue dans notre ville, qui freine la fluidité d’occupation du
logement social et qui aurait tout intérêt à être prise en compte.
Concernant les propositions du PLH pour les années 2013-
2018, si des efforts ont été réellement réalisés, nous permettant en
particulier à Boulogne-Billancourt d’atteindre désormais les
13,44 % de logements sociaux, au sens de la loi SRU, au 1er jan-
vier 2011, la situation assez grave en matière de logement, notam-
ment en Ile-de-France nécessite une mobilisation de beaucoup
plus grande ampleur. La récente évolution du taux SRU à 25 % doit
permettre de s’attaquer à la pénurie de logements. En program-
mant la construction de 650 logements sociaux par an (500 neufs
et 150 conventionnés sur le territoire), votre majorité dit vouloir
s’inscrire dans l’exigence de la nouvelle loi SRU. Néanmoins, le
document pointe les difficultés pour notre ville, ainsi que pour Ville-
d’Avray, d’atteindre cet objectif, par rapport aux autres villes de
GPSO, eu égard au prix du foncier ainsi qu’à sa rareté.
Cependant, comment affirmer vouloir se conformer à la nou-
velle loi SRU sans réelle volonté politique, en programmant une
quasi-stagnation de notre objectif ? Rappelons que de 2000 à
2010, la cible de 625 logements par an n’a pas été atteinte,
puisque seulement 525 logements sociaux ont été agréés en
moyenne. Les 650 logements par an permettront donc au mieux
de stagner, au pire de voir le pourcentage de logements sociaux
reculer.
Pour atteindre 25 % de logements sociaux au sens de la loi
SRU d’ici 2025, il faudrait produire 11 702 logements sociaux en
13 ans. Il faut donc une vraie politique de production de loge-
ments neufs et conventionnés, qui ne peut se situer sous la barre
des 900 logements sociaux par an, nous permettant de relâcher
la tension sur le marché privé et de parcourir une partie du che-
min en commençant par les villes les plus en retard pour atteindre
les 25 %.
Comme notre groupe l’a souvent fait remarquer, la proposition
de répartition par type de logement (page 133) fait toujours la part
belle aux PLS (32 %), alors que 93 % des demandeurs sont éligi-
bles aux logements de type PLUS et PLAI. Avec 480 logements au
loyer de 17,47 euros par mètre carrés en six ans, vous avez surtout
décidé de produire du logement intermédiaire. Le nombre de PLUS
est pratiquement identique à celui des PLAI.
Nous souhaitons que les accessions sociales soient propo-
sées aux locataires de logements sociaux, qui ainsi libéreront les
logements existants. Des clauses anti-spéculatives (limiter la
liberté de disposer du logement pour l’acquéreur pendant un cer-
tain délai, l’empêcher de réaliser une plus-value, maintenir l’affec-
tation du bien à usage de résidence principale de l’acquéreur, un
paragraphe donnant à la coopérative d’HLM un droit de préem-
ption en cas de cession de bien) et de sécurisation (garantie du
rachat et de relogement dans le parc social) doivent être édictées.
Ces acquisitions sociales peuvent être aussi innovantes.
Il faut aussi prendre en compte le vieillissement. 8 % de la
population a plus de 75 ans. A l’échéance 2020, le territoire
comptera 30 % d’habitants de plus de 60 ans. Les établisse-
ments d’hébergement des personnes âgées dépendantes prati-
quent des tarifs exorbitants, en décalage complet avec les reve-
nus des habitants (de 2 450 à 4 200 euros par mois). Vous dites
pouvoir produire une offre d’EHPAD accessibles aux revenus des
habitants, mais aucun objectif n’est avancé. Pour lutter contre
l’isolement des personnes âgées…
M. BAGUET
Monsieur TISSEYRE, vous êtes conseiller communautaire et
nous avons déjà eu un long débat au Conseil communautaire sur
ce sujet.
M. TISSEYRE
J’en arrive à ma conclusion.
M. BAGUET
Je veux bien que vous nous faisiez part de votre conclusion,
au regard de l’heure avancée. Nous avons encore cinq délibéra-
tions à examiner.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156 39
séance du 21 février 2013 M. TISSEYRE
Pardonnez-moi, mais…
M. BAGUET
Vous avez eu raison de souligner, comme Madame EVEN,
qu’il s’agit d’un document remarquable. C’est une mine et il y a
tellement de choses que l’on pourrait y passer des heures et des
heures. Je vous invite à découvrir ce document.
M. TISSEYRE
La question du logement est un débat passionnant, qui
concerne beaucoup de Boulonnais.
M. BAGUET
Mais nous avons déjà eu un débat d’une heure au Conseil
communautaire, Monsieur TISSEYRE. Vous êtes membre du
Conseil communautaire. Tout le monde n’a pas ce plaisir, mais
nous avons déjà débattu de ce sujet pendant une heure. Allez à
votre conclusion, s’il vous plaît.
M. TISSEYRE
Comme vous le voyez, la problématique du logement est une
problématique incontournable. C’est l’enjeu de demain pour les
familles dans les zones hyperdensifiées telles que nous les
connaissons en Ile-de-France. Que nous le voulions ou non, ce
débat s’impose à nous. A n’en pas douter, il cristallisera toutes les
attentions de nos concitoyens lors des prochaines campagnes
locales à venir. Charge à nous, élus locaux, de présenter une offre
politique ambitieuse et pérenne sur cette thématique.
M. BAGUET
Merci, Monsieur TISSEYRE. Je voudrais simplement rappeler
l’historique de ce PLH. Un tel document est obligatoire lorsque
l’on crée une communauté d’agglomération. Nous avons donc
mis au point un PLH après notre élection en 2008 avec la com-
munauté d’agglomération Val de Seine. Arc de Seine, en
revanche, n’était pas doté d’un PLH. A la création de GPSO, nous
aurions dû mettre au point un tel texte. Le Préfet a toutefois
accepté de nous accorder un délai de deux ans. Nous l’avons res-
pecté et avons mis la période comprise entre le 1er janvier 2010
et le 1er janvier 2013 – puisque quelques mois supplémentaires
nous ont été accordés – à profit pour élaborer ce PLH sur l’en-
semble des sept communes.
Ce document est très intéressant. Il prend aussi en compte le
SDRIF, qui a été proposé par la Région, mais les ambitions sont
très importantes. Nous n’arriverons jamais, Monsieur TISSEYRE, à
respecter les obligations légales. La première loi Duflot a fait pas-
ser le ratio à atteindre (ancien article 55 de la loi SRU) de 20 à
25 %. Année après année, Boulogne-Billancourt progresse et est
arrivé à 13,44 % de logements sociaux. Je vous rappelle qu’au
1er janvier 2008, nous étions à 12,06 %. Ce pourcentage se cal-
cule sur le parc total de logements. Au 1er janvier 2008, la Ville
comptait 54 000 logements. Notre contingent de logements
sociaux représentait alors 12 %. Au 1er janvier 2012, le parc sur
Boulogne-Billancourt est passé à 56 710 logements. Par consé-
quent, chaque point supplémentaire est encore plus difficile à
atteindre du fait de l’augmentation de la taille du parc.
Nous sommes autour de 13,68 % aujourd’hui. Nous avons
ainsi progressé d’année en année de 12,06 à 12,17, 13,02,
13,44, puis 13,68. Nous pensons l’an prochain – je parle sous le
contrôle de Monsieur GALLANT – atteindre 14,32 % sur
Boulogne-Billancourt. Nous aurons alors gagné plus de 2,2 points
en l’espace de six ans, avec un nombre total de logements qui
sera passé de 6 600 à 8 200. Nous aurons ainsi créé 1 600 loge-
ments sociaux en l’espace de six ans. Mais nous n’atteindrons pas
les objectifs légaux. Plus nous progressons et plus le gouverne-
ment éloigne le but à atteindre. Nous allons arriver dans une
situation complexe à un moment donné.
Nous allons cependant poursuivre notre effort. Nous avons
voulu diversifier le parc. Vous avez parlé de l’accession sociale.
Vous avez parlé de PLAI, mais nous n’avons pas évoqué les opé-
rations spécifiques au Trapèze qui ne rentrent pas dans le cadre
du logement social, mais qui ont bénéficié d’un financement de
la commune. Il faut aussi citer l’opération Habitat qualité, opéra-
tion importante qui aide à la réhabilitation des copropriétés les
plus démunies. Un gros effort est donc fait et nous allons le pour-
suivre. Claude GALLANT y est très attentif.
Madame KLEIN, vous avez évoqué l’avenir du terrain voisin de
votre copropriété. Sur ce sujet, je parle sous le contrôle de
Monsieur MOUGIN et de Madame ROUSSOT. Premièrement, il
n’y a aucun permis de construire déposé à ce jour.
Deuxièmement, le défrichage du terrain est lié à un squat d’une
famille roumaine au cours de l’été. Avec beaucoup d’efficacité,
l’autorisation du Préfet et le propriétaire du terrain, nous avons
réussi à expulser cette famille de Roms qui commençait à poser
problème et qui faisait venir d’autres familles. A l’issue de cette
procédure judiciaire compliquée, nous avons demandé à
GECINA, propriétaire du terrain, de bien vouloir le nettoyer. Il était
en effet facile de s’y cacher avec les arbres.
L’opération de défrichage n’intervient donc pas du tout en
préfiguration d’une opération immobilière. Rappelez-vous que
nous avons évoqué ce sujet le jour de votre brocante en septem-
bre. Je vous avais fait part d’un projet de construction d’une rési-
dence étudiante sur ce terrain. Je vous avais dit que nous en dis-
cuterions ensemble avec votre association de locataires et la
société GECINA. Gauthier MOUGIN, qui est parti, m’a confirmé
qu’il n’y avait aucune avancée sur ce dossier. Rassurez-vous donc.
Il s’agit simplement d’un problème d’entretien du terrain et de
sécurisation de celui-ci. Ce n’est pas du tout un projet immobilier.
Tels étaient les éléments que je voulais apporter. Monsieur GAL-
LANT, vous pouvez reprendre la parole ou nous pouvons directe-
ment voter. Nous votons donc, compte tenu de l’heure avancée.
La délibération n° 23 est approuvée à la majorité.
Abstention : 1 (Mme Catherine KLEIN).
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156 40 24. ZAC Seguin-Rives de Seine - Quartier du Pont de
Sèvres Forum - Réhabilitation de 792 logements par
Paris Habitat-OPH - Garantie des emprunts - Droits
de réservation - Autorisation donnée au Maire pour
signer les actes afférents
M. Claude GALLANT, Conseiller municipal, rappor-
teur
Il s’agit d’une opération que tout le monde connaît, de réha-
bilitation d’un ensemble du Pont de Sèvres et, en l’occurrence, de
la réhabilitation de 792 logements situés sur le Forum. Paris
Habitat, bailleur social, va mener ces opérations. Le détail figure
dans le rapport. Il n’y a donc pas lieu de s’attarder sur ce point.
En contrepartie de cet engagement important de la part de Paris
Habitat, il est demandé à la Ville de garantir la totalité de ces
emprunts, soit au total 20 483 000 euros. En retour, la Ville béné-
ficiera d’un droit de réservation portant sur 158 des 792 loge-
ments, ce qui correspond à la norme dans ce domaine.
Mme BILLARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission ; le groupe @lternance ne
prend pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
L’élue non inscrite s’est inquiétée de la libération des loge-
ments, puisque le taux de rotation est très faible (inférieur à 3 %).
La Commission, à l’exception du groupe @lternance, a regretté
que la loi sur le logement social supprime toute souplesse pour
les offices HLM. La Commission a émis un avis favorable, le
groupe @lternance ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET
Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Non. Je
mets aux voix.
La délibération n° 24 est approuvée à l’unanimité.
25. ZAC Seguin - Rives de Seine - Îlot A5b Est -
Acquisition en l’état futur d’achèvement de 73 loge-
ments et de 52 parkings - Acquisition en l’état futur
d’achèvement de 37 logements et de 25 parkings
par l’OPH Seine Ouest Habitat - Garantie des
emprunts - Droits de réservation - Autorisation don-
née au maire de signer les actes afférents
M. Claude GALLANT, Conseiller municipal, rappor-
teur
La délibération qui suit est également extrêmement classique.
Il s’agit d’une demande de garantie d’emprunt, opération portant
sur un total de 110 logements (73 logements dans une première
opération et 37 dans la seconde). La garantie d’emprunt portera
sur un montant de 16 200 167 euros pour le premier pro-
gramme et 8 177 730 euros pour le second. Il faut noter que les
réservations pour la Ville atteignent des pourcentages tout à fait
exceptionnels, puisque, sur le premier programme, la Ville aura
une réservation de 41,1 % et sur le second programme de
37,8 %. Il ne faut pas s’en étonner, car le maître d’ouvrage est en
l’occurrence Seine Ouest Habitat, notre office communautaire de
l’habitat.
M. BAGUET
Cela démontre que nous avons tout intérêt à faire confiance
à notre office. Nous obtenons ainsi plus de réservations.
Mme BILLARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Avis favorable de la Commission, le groupe @lternance et
l’élue non inscrite ne prennent pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable. Le groupe @lternance ne prend pas part au
vote.
M. BAGUET
Merci. Les administrateurs de l’office peuvent-ils voter ? Il vaut
mieux qu’ils ne prennent pas part au vote. Cela concerne
Monsieur GALLANT, Monsieur FUSINA. La parole est à Madame
EVEN.
Mme EVEN
Nous souhaiterions connaître le montant du loyer d’un T1 et
d’un T2.
M. BAGUET
Cette question porte sur la délibération numéro 26. Nous
sommes pour l’instant sur la délibération numéro 25. S’il n’y a
pas de question sur Seine Ouest Habitat, nous pouvons passer au
vote.
La délibération n° 25 est approuvée à la majorité.
NPPAV : 2 (M. Claude GALLANT, M. Marc FUSINA) en tant
que membre du conseil d’administration de l’OPH Seine Ouest
Habitat.
26. Résidences STUDÉLITES à Boulogne-Billancourt -
Autorisation donnée au Maire pour signer la
convention de partenariat définissant les modalités
d’attribution de logements STUDÉLITES proposée
par BNP Paribas Immobilier Résidences Services à la
ville de Boulogne-Billancourt
M. Claude GALLANT, Conseiller municipal, rapporteur
Ce programme est un programme privé qui vient compléter
l’ensemble des logements pour étudiants créés depuis 2008. Je
rappelle qu’en 2008, il y avait sur Boulogne-Billancourt 242 loge-
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156
séance du 21 février 2013
41 ments étudiants. Depuis 2008, ont été ajoutés 397 logements à
ce total. Sont programmés actuellement 421 logements étu-
diants qui sortiront de terre et seront loués dès 2015. Nous
serons ainsi passés en l’espace de cinq ans de 242 à 1 060 loge-
ments.
Le projet de délibération qui vous est soumis ne porte ni sur
le financement ni sur la garantie d’emprunt, mais doit être parti-
culièrement remarqué, car, pour la première fois, la Ville reçoit
une priorité dans la désignation des candidats. Nous ne sommes
pas dans le cadre d’un contingent de réservations, ce qui est habi-
tuel, mais d’une priorité, qui montre de la part de ce bailleur une
très grande ouverture vis-à-vis de la Ville où il s’est installé. Il n’y
a rien d’autre à dire. C’est un projet qui mérite vraiment d’être
adopté.
Je peux répondre à la question de Madame EVEN.
M. BAGUET
Nous allons lui rendre la parole. Elle a peut-être quelque
chose à ajouter. Avant cela, je demande à la Commission des
affaires générales et sociales son avis.
Mme BILLARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Le groupe @lternance demande si BNP Paribas est bien le
propriétaire des résidences Studélites et souhaite connaître le
montant du loyer moyen d’un T1 et d’un T2 dans les résidences.
BNP Paribas immobilier résidences service est propriétaire des
résidences Studélites. Dans les deux résidences boulonnaises, le
loyer est de 22 à 40 euros le mètre carré, charges comprises.
Dans la résidence le Castiglione, il est compris entre 759 euros et
1 049 euros charges comprises pour un studio meublé et entre
1 048 et 1 151 euros charges comprises pour un T2 meublé.
Dans la résidence le Vendôme, il est compris entre 765 et
1 002 euros charges comprises pour un studio meublé. Avis favo-
rable de la Commission ; le groupe @lternance ne prend pas part
au vote.
M. BAGUET
Madame EVEN, vous avez eu votre réponse. Je ne savais pas
que Madame BILLARD allait l’apporter.
Mme EVEN
Je trouve que, malgré les APL qui peuvent être accordées, ces
logements sont réservés à des étudiants et des jeunes travail-
leurs. Je trouve que les prix sont effectivement excessifs.
M. BAGUET
Y a-t-il d’autres demandes de parole ? Madame BAUCHE.
Mme BAUCHE
Je voulais dire la même chose. Ces studios sont petits. Même
s’ils sont meublés, nous comprenons qu’ils aient besoin de la
Ville pour leur présenter des candidats à la location, car à ce prix,
peu de personnes vont se bousculer.
M. BAGUET
Il faut aussi tenir compte des services inclus : régisseur, digi-
code, emplacement pour vélos, salle de sport, blanchissement.
Le lavage du linge est donc assuré. Quelques autres services sont
apportés. Les studios font entre 18 et 32 mètres carrés, tandis
que le T2 fait entre 34 et 52 mètres carrés. Un T2 meublé de
52 mètres carrés coûte donc 1 151 euros, soit 20 euros le mètre
carré. Pour un T2 meublé à Boulogne-Billancourt où l’on offre le
lavage du linge et les services qui sont annoncés, en déduisant
l’APL, nous pouvons dire qu’il s’agit de prix raisonnables par rap-
port aux prix du marché. Je vous invite à trouver un studio dans
le privé à moins de 25 euros du mètre carré. C’est difficile. Les
studios atteignent en effet plutôt 30 euros du mètre carré.
En tout cas, je m’associe à la satisfaction de Claude GALLANT
sur cet accord. Nous allons effectivement pouvoir proposer des
candidats. Je me réjouis aussi surtout du nombre de logements
étudiants sur la ville. Ainsi que l’a rappelé Claude GALLANT, plus
de 800 places supplémentaires ont été créées en 5 ans.
Monsieur GALLANT.
M. GALLANT
Il faut compléter cette réponse. On ne peut comparer que ce
qui est comparable. Comparer une résidence du CROUS qui
reçoit uniquement des étudiants boursiers sur des petites super-
ficies avec un produit qui est ouvert aux non boursiers, qui ont
aussi besoin de se loger n’est pas possible. Ce sont des offres
complémentaires. On ne peut pas opposer l’un à l’autre. Vous
avez noté que les services ne sont pas du tout les mêmes. Vous
avez noté que les superficies n’ont rien à voir. Enfin, les montants
de loyer qui nous sont donnés sont hors allocations logement, ce
qui vient réduire considérablement l’écart de loyer, grâce à cette
allocation, qui est ouverte à tous les étudiants, sans aucun critère
de revenu – il n’est tenu compte que de la qualité d’étudiant. Au
final, le montant du loyer est quasiment le même, compte tenu
des superficies différentes, entre les résidences du CROUS et les
résidences de type Studélites.
M. BAGUET
Je rappelle que c’est un service supplémentaire que nous
offrons à la population boulonnaise et qui ne coûte rien à la Ville.
Je trouve que c’est tout de même un bon partenariat. Je mets aux
voix la délibération.
La délibération n° 26 est approuvée à la majorité.
NPPAV : 1 (Mme Marie-Laure GODIN)
27. 4L Trophy - Attribution d’une aide financière en
faveur des 7 équipages Boulonnais
Le Bulletin officiel du conseil municipal
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156 42 Mme Nathalie BILLARD, Conseiller municipal, rap-
porteur
Mes chers collègues,
Le 4L Trophy est un Raid Aventure réservé aux étudiants.
L’aventure se déroule cette année du 14 au 24 février. Cette
année, 7 dossiers ont été reçus et examinés en commission le
30 novembre 2012. Le montant à allouer à chaque jeune
Boulonnais a été porté à 750 euros.
Ce dispositif permettra à 7 équipages boulonnais de bénéfi-
cier d’une aide importante pour la réalisation de leur projet. La
participation de la Ville représente une dépense globale de
7 500 euros.
Mme BILLARD, Rapporteur de la Commission des
affaires générales et sociales
Il est confirmé que l’examen des dossiers de candidature s’ef-
fectue en commission. Toutes les garanties sont prises quant à la
bonne destination des fournitures. Avis favorable de la
Commission ; le groupe @lternance ne prend pas part au vote.
Mme LAVARDE-BOEDA, Rapporteur de la
Commission des finances
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET
Nous allons terminer sur un avis favorable unanime. Madame
LAUREAU.
Mme LAUREAU
En Commission, je faisais la remarque que nous avions reçu
les dossiers à notre domicile et que nous n’avions pas pu en
débattre en commission. Je voulais aussi qu’à l’avenir, on nous
garantisse que le matériel apporté au Maroc est effectivement
distribué gratuitement. J’ai entendu parler de la vente de cer-
taines fournitures.
M. BAGUET
Madame LAUREAU, il est dommage que vous terminiez ce
Conseil sur ces propos. Ce sont des étudiants. C’est contrôlé par
l’Ecole de commerce de Rennes, qui pilote cette année pour la
deuxième fois l’organisation. Chaque année, l’organisation est
confiée à une nouvelle école de commerce ou d’ingénieurs. Les
étudiants doivent apporter 50 kilos d’aide humanitaire. Je ne veux
pas croire qu’ils les vendent.
Ensuite, on me dit que la commission s’est bien réunie,
Madame LAUREAU. Quand est-ce que la commission s’est réu-
nie, Madame BILLARD ?
Mme BILLARD
Les dossiers ont été déposés dans les casiers des membres
du jury, afin qu’ils soient consultés et que chacun puisse donner
son avis. Certaines personnes n’ont pas répondu.
M. BAGUET
Il faut être précis sur les mots. Madame LAUREAU a raison. La
commission ne s’est pas réunie. Il faut dire les choses telles
qu’elles sont.
Mme BILLARD
Oui, la commission ne s’est pas réunie, mais tout le monde a
reçu les dossiers.
M. BAGUET
On me dit qu’elle s’est réunie, mais elle ne s’est pas réunie.
On a transmis les dossiers aux membres de la commission, qui
devaient répondre. A l’avenir, il serait préférable que la commis-
sion se réunisse pour débattre.
Mme BILLARD
C’est ce que j’ai proposé en commission.
M. BAGUET
Je mets aux voix la délibération.
La délibération n° 27 est approuvée à l’unanimité.
M. BAGUET
Bonne fin de soirée.
La séance est levée à 22h59.
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 156
séance du 21 février 2013
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