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Conseil Municipal - jo 187
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - jo 187)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 187
Séance du 28 septembre 2017
1
Installation d’un nouveau conseiller municipal / 2
Appel nominal / 2
Désignation du secrétaire de séance / 3
Compte rendu des décisions prises en vertu
de la délégation donnée par le conseil au maire / 3
Approbation du procès-verbal de la séance
du 30 juin 2017 / 3
Communication sur l’actualité GPSO / 3
Communication sur la rentrée scolaire 2017 / 4
1. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’UNICEF
pour les enfants sinistrés des îles de Saint-Martin (partie
française) et Saint-Barthélemy suite au passage de l’ouragan
Irma / 4
2. Maintien ou non dans ses fonctions d’un maire adjoint
sans délégation / 4
3. Désignation de représentants du Conseil municipal pour
siéger au conseil d’administration du Centre Communal
d’Action Sociale / 6
4. Désignation d’un représentant du Conseil municipal pour
siéger au sein du jury initiative handicap de la Ville, et d’un
nouveau membre au sein des commissions permanentes / 7
5. Aménagement du pignon sis 70, rue de la Belle-Feuille
- Approbation d’une convention de servitudes temporaires
et autorisation donnée au Maire de signer l’acte afférent / 7
6. Emplacement réservé n°344 inscrit au Plan Local
d’Urbanisme - Réalisation de la sente Fief - Lancement de la
procédure de Déclaration d’Utilité Publique / 8
7. Grand Place - Sinistre Pathé-Boulogne - Expertise amiable
entre la Ville, GPSO et la société Les cinémas Gaumont-Pathé
/ 8
8. Demande de subventions 2018 - Espace Santé Jeunes
- Projet Apprendre à porter secours - Actions de sécurité
routière - Mécénat 2017 - Projet Octobre rose / 8
9. Convention de délégation de service public de la
production, du transport et de la distribution de la chaleur
et du froid dans la ZAC Seguin-Rives de Seine à Boulogne-
Billancourt - Avenant n°6 relatif à la modification des
conditions de financement d’une partie de la convention et à
la modification du R24 / 9
10. Personnel communal – Mesures diverses / 10
11. Recensement de la population – Autorisation donnée au
Maire pour organiser et fixer les modalités de la collecte 2018
et 2019 / 14
12. Organisation de rencontres intergénérationnelles entre
l’accueil de loisirs sans hébergement maternel Jean-Guillon et
l’établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes
de La Résidence Saint-Benoît à Boulogne-Billancourt -
Autorisation donnée au Maire pour signer la convention
correspondante / 14
13. Convention de partenariat entre la ville de Boulogne
Billancourt, la Croix-Rouge Française et le lycée Etienne-Jules
Marey - Autorisation donnée au Maire pour signer / 15
Bulletin officiel du conseil municipal
NUMÉRO 187
Procès verbal de la séance du conseil municipal
du 28 septembre 2017 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 187
Le Bulletin officiel du conseil municipal
2
14. Fonctionnement de l’Espace Santé Jeunes –
Renouvellement des conventions de partenariats / 15
Questions orales / 16
Le 28 septembre 2017 à 18 heures 30, les membres du
Conseil municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se
sont réunis dans la salle du Conseil de l’hôtel de ville de
Boulogne-Billancourt, sous la présidence de M. Pierre-
Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont
été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 22
septembre 2017.
Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été
procédé à l’appel nominal.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Pierre-Christophe BAGUET, M. Gauthier MOUGIN, Mme
Marie-Laure GODIN, M. Pascal LOUAP, Mme Béatrice
BELLIARD, M. Marc FUSINA, Mme Christine BRUNEAU, M.
Michel AMAR, Mme Marie-Anne BOUÉE, M. Léon SEBBAG,
Mme Ségolène MISSOFFE, Mme Jeanne DEFRANOUX,
M. Frédéric MORAND, Mme Christine LAVARDE-BOËDA,
M. Philippe TELLINI, Mme Sandy VETILLART, M. Pierre
DENIZIOT, Mme Sylvie ROUGNON, Mme Joumana SELFANI,
Mme Armelle GENDARME, Mme Anne-Charlotte LORBER,
M. Daniel BENHAROUN, Mme Esther KAMATARI, M.
Jonathan PAPILLON, Mme Christine DELOFFRE, M. Laurent
GOUILLIARD, Mme Claire de THEZY, Mme Emmanuelle
CORNET-RIQUEBOURG, M. Nasser RUMJAUN, Mme Carole
HOOGSTOËL, M. Claude ROCHER, Mme Sana DRIDI-
BLANGER, Mme Véronique GAUDOUX-DAUVILLIER, M.
Sébastien POIDATZ, Mme Élisabeth de MAISTRE, M. Nicolas
MARGUERAT, Mme Agathe RINAUDO, M. Olivier CARAGE, M.
Pierre-Mathieu DUHAMEL, Mme Fatima CARDETAS, M. Jean-
Michel COHEN, Mme Caroline PAJOT, M. Pierre LAURENCIN,
Mme Sylvie MOREL, M. François THELLIER, Mme Judith
SHAN, M. Vincent GUIBERT, M. Pierre GABORIT.
EXCUSES REPRESENTÉS :
Mme Isaure de BEAUVAL qui a donné procuration
à Mme GODIN
M. Bertrand-Pierre GALEY qui a donné procuration
à Mme DEFRANOUX
M. Jean-Claude MARQUEZ qui a donné procuration
à M. MOUGIN
M. Vittorio BACCHETTA qui a donné procuration
à M. GOUILLIARD
M. Raphaël LABRUNYE qui a donné procuration
à M. LOUAP
M. Emmanuel BAVIERE qui a donné procuration
à Mme LAVARDE-BOËDA
Arrivée de Mme Isabelle WEILL à partir du point n° 2
Départ de Mme Ségolène MISSOFFE à partir du point n° 4 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 187
Séance du 28 septembre 2017
3
Mme Agathe RINAUDO a été désignée en qualité de
secrétaire de séance.
M. BAGUET : Bonsoir, mes chers collègues. Je voudrais
commencer cette séance en souhaitant la bienvenue à notre
nouveau conseiller municipal François THELLIER. Il remplace
Chloé JAILLARD, qui a déménagé à Paris. J’aimerais également
féliciter notre collègue Christine LAVARDE-BOËDA, élue
sénatrice. Elle est la benjamine du Sénat. Je crois d’ailleurs
qu’il s’agit de la plus jeune femme élue de l’histoire de cette
institution.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE
LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
En l’absence de remarques et de questions sur ce point, le
Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions
prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil
municipal au Maire.
APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 30 JUIN 2017
En l’absence de commentaires, le procès-verbal est adopté
à l’unanimité.
COMMUNICATION SUR L’ACTUALITÉ DE GPSO
M. BAGUET : Trois communications vous ont été remises
sur table. La première concerne les résultats sportifs, la
deuxième la rentrée scolaire et la troisième l’actualité de
Grand Paris Seine Ouest (GPSO). Cette dernière reprend
notamment l’ensemble des travaux réalisés cet été ainsi que
les démarches menées en matière d’environnement et de
développement durable. À ce propos, je rappelle que GPSO
avait mis en place une prime à l’achat de vélos électriques,
que le gouvernement avait ensuite décidé de prendre en
charge. De fait, le Préfet nous avait demandé d’arrêter de
verser cette aide. Or j’ai entendu ce matin-même que cette
prime s’arrêtait, car, victime de son succès, elle devenait
beaucoup trop coûteuse pour l’État. Nous allons donc voir
avec mes collègues de GPSO de quelle manière nous allons
pouvoir nous organiser pour tenter de reprendre cette prime
à notre compte, si cela est encore possible. Tout ceci est
bien dommage, car ce dispositif avait rencontré un véritable
succès auprès des habitants de notre territoire.
S’agissant des travaux réalisés, je citerai entre autres la
rénovation de la plateforme technique du parc Edmond
de Rothschild, la création de nouveaux parcs sportifs et
d’espaces publics, ou encore la mise en place de la logistique
intelligente, sujet qui nous préoccupe énormément et dont
nous avons déjà parlé dans cette assemblée. Nous avons
ainsi fait appel à un cabinet d’expertise pour travailler sur la
question des 6 132 camions ou camionnettes qui pénètrent
tous les jours dans le territoire de GPSO pour assurer
la logistique des activités et de la vie quotidienne de nos
concitoyens.
Parmi les autres actions, nous avons également testé
l’opération Chasseur de bouchons à Boulogne-Billancourt,
première ville pilote de France disposant d’un péage positif.
Les automobilistes qui n’utilisent pas leur véhicule dans le
périmètre de la future gare du Grand Paris reçoivent au titre
de cette expérimentation des points qu’ils peuvent ensuite
transformer en indemnités. Pour l’heure, nous n’avons pas
encore reçu énormément de candidats. Néanmoins, ceux qui
ont accepté la pose d’un boîtier sur leur véhicule sont très
satisfaits de ce dispositif. Il est même fort probable que la
Société du Grand Paris (SGP) développe cette initiative autour
des 69 nouvelles gares prévues au sein de la métropole,
même si leur nombre est aujourd’hui remis en cause.
D’autre part, GPSO a démarré l’élaboration du Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET). L’Établissement Public Territorial
(EPT) a également poursuivi son action en direction des
« chantiers du territoire au service de l’insertion », puisque la
notion de convention d’insertion doit désormais être intégrée
à chaque fois que GPSO ou la Ville lance un grand chantier.
Nous avons aussi dévoilé les nouveautés du marché Vélib’,
ainsi que les plans des nouvelles stations, puisque Boulogne-
Billancourt passera de 21 à 29 stations Vélib’ dès le début de
l’année 2018. Par ailleurs, je rappelle que GPSO a été lauréat
des Défis urbains pour le projet des escaliers mécaniques
du parc Rodin, et que l’arrêt du projet révisé du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) de Boulogne-Billancourt sera soumis
au vote du Conseil territorial le 5 octobre prochain. Enfin,
cette communication vous indique qu’une subvention sera
versée au Pôle Supérieur d’enseignement artistique Paris
Boulogne-Billancourt (PSPBB) au titre de l’année 2017, que
GPSO a approuvé la convention pour la mise en œuvre d’un
dispositif expérimental de conteneurisation avec le Syndicat
intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères
(SYCTOM), et que l’Office public de l’habitat Seine Ouest
Habitat a sollicité l’EPT pour une garantie d’emprunt destinée
à la construction de 93 logements situés à Boulogne-
Billancourt, 186-188 rue Galliéni, sans oublier la signature des
CUCS avec les bailleurs sociaux du territoire dans le cadre de
la loi ALUR.
Comme vous pouvez le constater, les activités et les actions
de GPSO sont très denses. Je sors d’ailleurs d’une réunion
avec mes onze collègues Présidents des territoires en Île- Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 187
Le Bulletin officiel du conseil municipal
4
de-France, au cours de laquelle nous avons exprimé notre
vive inquiétude concernant la disparition envisagée de nos
territoires. Autrement dit, si GPSO disparaissait, toutes ces
actions disparaîtront également.
COMMUNICATIONS SUR LES RESULTATS SPORTIFS ET
SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE
En ce qui concerne la communication des résultats sportifs,
le document vous a été remis sur table. Messieurs FUSINA et
POIDATZ se tiennent à votre disposition pour répondre à vos
questions. Quant à la communication sur la rentrée scolaire,
vous pouvez également interroger Monsieur LOUAP si vous
le souhaitez. Dans ce contexte, je vous propose la diffusion
d’un film court sur notre future école du numérique, qui est
aussi une école pilote. Cette vidéo sera également présentée
lors du Salon de l’éducation qui se tiendra au mois d’octobre
prochain.
18h44 : diffusion du film sur la future école du numérique.
M. BAGUET : Je peux vous assurer que ce projet suscite
l’enthousiasme de la nouvelle directrice Madame RAFFIN,
ainsi que celui du nouvel inspecteur de l’Éducation nationale
Monsieur Patrice RODER, qui a visité ce chantier avec nous.
Nous pouvons nous féliciter de ce projet, qui devrait voir le
jour en mars 2018. Pour l’instant, nous tenons ce calendrier.
Je précise que cette école sera ouverte à la fois aux familles
et aux entreprises, sous réserve de l’accord du directeur
académique des services de l’Éducation nationale, ce qui
sera une grande première. En somme, cette école sera
ouverte sur le monde et sur la ville.
D’une manière générale, la rentrée scolaire s’est très bien
déroulée, d’autant que nous avons livré le groupe scolaire
Billancourt-Voisin qui a coûté 14 millions d’euros. L’ensemble
des parents et des enseignants était satisfait de cette rentrée
et aucun professeur ne manquait. Je remercie donc Monsieur
LOUAP pour cette réussite.
Je vous propose à présent d’entamer l’examen de l’ordre du
jour de notre Conseil municipal.
1. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
à L’UNICEF POUR LES ENFANTS SINISTRÉS DES îLES
DE SAINT-MARTIN (PARTIE FRANçAISE) ET SAINT-
BARThÉLEMy SUITE AU PASSAGE DE L’OURAGAN
IRMA
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Comme vous le savez, Boulogne-Billancourt bénéficie du
label « Ville amie des enfants ». Nous vous proposons de
verser une subvention exceptionnelle à l’UNICEF, comme
nous l’avons fait au mois de juin pour un village portugais
qui avait subi de violents incendies meurtriers au printemps
dernier.
Avis de la commission des Affaires générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Je mets aux voix.
La délibération n°1 est adoptée à l’unanimité.
2. MAINTIEN OU NON DANS SES FONCTIONS D’UN
MAIRE ADJOINT SANS DÉLÉGATION
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Comme vous le savez, « lorsque le Maire a retiré les délégations
qu’il avait données à un adjoint, le Conseil municipal doit se
prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ». Je
vous propose de vous exprimer sur cette délibération par un
vote à bulletin secret pour des raisons démocratiques. (Le
Conseil municipal accepte le vote à bulletin secret). Y a-t-il
des demandes de parole ? Madame MISSOFFE.
Mme MISSOFFE : Monsieur le Maire, vous m’avez demandé
en quelques minutes de démissionner, après 23 ans d’amitié,
de proximité et de travail à vos côtés, pendant lesquelles je
me suis efforcée de travailler loyalement sous votre autorité
et avec toute l’équipe municipale. J’ai donc refusé de
démissionner. J’aurais voulu avoir, et je vous l’ai demandé,
une vraie discussion avec vous pour en connaître les raisons,
après 23 ans de collaboration.
Pendant mes différents mandats, j’ai toujours travaillé
dans le respect de mes concitoyens et dans l’efficacité. J’ai
aujourd’hui cette occasion de vous dire que je vous remercie
pour cette très belle expérience en tant que maire adjoint
aux affaires sociales, où j’ai pu vraiment m’investir, travailler
et proposer des actions. D’ailleurs, les associations dans ce
secteur m’en sont reconnaissantes. Il en a été de même dans
le cadre de mon mandat de Maire adjoint de Quartier. J’ai fait
preuve d’une grande écoute auprès des riverains et assuré la
promotion de nouveaux événements dans ce quartier.
maire adjoint à la Culture, l’expérience fut différente. Moi qui
ai toujours travaillé avec le souci d’efficacité et de loyauté, je Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 187
Séance du 28 septembre 2017
5
regrette qu’un nombre certain d’initiatives aient été prises en
me tenant totalement à l’écart, sans en connaître la raison.
Je vous avais parlé de ce malaise, Monsieur le Maire, mais
malheureusement rien n’a changé.
La vie municipale était pour moi un terrain d’échanges d’idées,
de réflexions, de projets et de réalisations, mais surtout de
démocratie où chacun devrait avoir le droit de s’exprimer. Je
regrette par cette décision que l’esprit collectif disparaisse
progressivement de notre municipalité. Vous avez pris cette
décision. C’est votre responsabilité et votre liberté. Mais
viendra le moment où toutes ces attitudes, qui ressemblent
à des règlements de comptes politiques, seront portées au
débit de votre mandat. Monsieur le Maire, je n’ai plus rien à
rajouter. Je vous laisse donc procéder au vote.
Manifestation du public.
M. BAGUET : Je rappelle que le public n’a pas le droit de se
manifester. Dans le cas contraire, il m’est possible de faire
évacuer la salle. Monsieur DUHAMEL.
M. DUhAMEL : Nous n’avons pas contribué à l’élection de
Madame MISSOFFE, pas plus qu’à celle des autres membres
de l’équipe municipale. De plus, nous avons pour principe
de considérer les affaires intérieures de votre majorité à peu
près comme celles de la Corée du Nord, c’est-à-dire que
nous nous interdisons d’interférer. Néanmoins, comme un
certain nombre d’entre nous connaissent Madame MISSOFFE
depuis longtemps, la moindre des choses est de nous saisir
de cette occasion – pour ceux d’entre nous qui le souhaitent
– pour lui témoigner notre estime.
M. BAGUET : Merci. Monsieur GABORIT.
M. GABORIT : Monsieur le Maire, mes chers collègues, il faut
quand même rappeler le problème de droit qui se pose dans
une telle affaire. Concrètement, il y a deux choses. D’une part le
retrait de la délégation et de l’autre celui de la fonction d’adjoint.
Dans le temps, ces deux choses étaient séparées. Je me
souviens de Monsieur BAGUET, Premier adjoint de Monsieur
FOURCADE, à qui sa délégation avait été retirée. Or, comme la
loi ne prévoyait aucun maintien ou retrait des fonctions d’adjoint
à l’époque, Monsieur BAGUET a siégé pendant des années à
côté du Maire, levant la main pour adopter des positions qui
n’étaient pas favorables à la majorité – en s’abstenant ou en
votant contre –, puisqu’il en avait été exclu en quelque sorte.
Ce système avait le mérite suivant : une personne qui avait
été désignée adjoint pouvait toujours le rester, quitte à ne pas
avoir de délégation, c’est-à-dire de fonction spécifique confiée
par le Maire. De plus, ce dernier avait toute latitude de confier
des fonctions retirées à un adjoint à d’autres élus (adjoint ou
conseiller municipal délégué).
Aujourd’hui, les choses ne sont plus les mêmes, puisque
l’article L2122-18 (quatrième et dernier alinéa) du code
général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil
municipal se prononce sur le maintien des fonctions
d’adjoint. Est-ce un pouvoir discrétionnaire du Maire ou
est-ce une compétence de l’assemblée ? Je réponds très
simplement. Maintenir ou non une délégation relève du
pouvoir du Maire, car il n’a pas besoin de l’autorisation du
Conseil pour supprimer une délégation. En revanche, le
maintien ou non de la fonction d’adjoint est une compétence
du Conseil municipal. Vous pourriez très bien me dire que le
Maire dispose de compétences discrétionnaires et que nous
devrions tirer les conséquences de sa décision comme si de
rien n’était, et comme si nous n’avions pas à prendre partie.
Seulement, Monsieur BAGUET, je voudrais rappeler que
toutes les décisions que vous prenez ou que vous prendrez,
doivent être inspirées par l’intérêt général, et non pas par une
hostilité ou un différend quelconque avec un de vos adjoints
que vous pourriez nous cacher. De plus, et nous sommes
d’accord avec ce principe, nous devons voter à bulletin secret.
Cela signifie que le maintien ou non de la fonction d’adjoint
n’est plus une question d’organisation de la municipalité,
mais une question de personne. Si tel n’était pas le cas, nous
ne voterions pas à bulletin secret.
Dès lors, il reste une question à vous poser et je vous interpelle
à ce sujet. Quel est le motif du retrait de la délégation de
Madame MISSOFFE ? Je rappelle que nous votions tous
dimanche dernier pour les sénatoriales et que les gens
parlaient entre eux. Certains disaient notamment qu’il existait
un désaccord en matière électorale et que Madame MISSOFFE
avait apparemment soutenu un autre candidat que le vôtre.
Je pense que c’est pour cela que sa délégation lui est retirée.
Si tel est le cas, sachant que Madame MISSOFFE appartient
à l’Union des démocrates et indépendants (UDI) et que ce
parti avait investi un candidat, lui serait-il reproché d’avoir
voté pour le candidat investi par son propre parti ? Cela serait
monstrueux. Cela signifierait que le Maire pourrait décider de
tout, y compris lorsqu’il ne soutient pas le candidat investi
par son parti mais un candidat dissident, de sanctionner ceux
de sa majorité, qui ne l’auraient pas suivi dans sa dissidence.
Dans quelle démocratie serions-nous si tel était le cas ?
J’ajoute qu’il ne s’agit pas non plus de l’affaire d’Issy-les-
Moulineaux, dans laquelle votre ami André SANTINI a retiré
sa délégation à mon ami Paul SUBRINI, parce que celui-ci
n’avait pas soutenu le candidat investi qu’il avait désigné. Le
cas était en effet différent, puisqu’il s’agissait d’une discipline
de majorité. En clair, le Maire lui a retiré sa délégation
d’adjoint, car il ne lui faisait plus confiance. Or, si le motif du
retrait de la délégation de Madame MISSOFFE est lié à cette
affaire électorale, cela ne serait pas du tout la même chose.
De plus, vous vous complaisez avec les mécomptes depuis Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 187
Le Bulletin officiel du conseil municipal
6
des années et des années, et j’en ai personnellement assez
de voir ces combats stupides entre les gens de la majorité,
qui reposent uniquement sur des questions de personnes
et qui méprisent l’intérêt général des citoyens. Si cela est en
cause, alors vous ne poursuivez pas l’intérêt général. Enfin,
s’il s’agit d’un cas intuitu personae et si nous votons à bulletin
secret, nous déciderons de notre position tout à l’heure en
vous demandant deux minutes de suspension de séance. A
contrario, la chose sera différente dès lors que vous déclinerez
– car vous y êtes contraint – les raisons pour lesquelles vous
avez mis fin à cette délégation. Voilà ce qui guidera notre vote
et rien d’autre. Merci.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il d’autres demandes de parole ? (Il
n’y en a pas). Ce n’est pas parce qu’une équipe a été blessée
qu’elle doit humilier quiconque. Je resterai donc extrêmement
pudique à ce titre. Vous avez évoqué l’intérêt général. La
raison de cette fin de délégation repose tout simplement sur
l’intérêt général et sur le bon fonctionnement de la Ville. Voilà
pourquoi je vous propose de passer au vote. Vous pouvez
envisager toutes les hypothèses possibles, mais cela est dans
votre tête et non dans la mienne, ni dans celle de l’équipe
municipale d’ailleurs. Nous n’allons pas nous étendre.
Nous allons vous distribuer des bulletins de vote avec une
enveloppe. Vous voterez donc « pour » le retrait du poste
d’adjoint ou « contre » ce retrait, si vous souhaitez que
Madame MISSOFFE reste dans ses fonctions. Les scrutateurs
seront Monsieur LAURENCIN et Madame RINAUDO.
18h58 : Il est procédé au vote à bulletin secret
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 49
Nombre de procurations : 6
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
Pour le retrait de la fonction de maire adjoint, sans délégation
: 43
Contre le retrait de la fonction de maire adjoint, sans
délégation : 12
La délibération n° 2 est adoptée à la majorité (43 voix
pour et 12 voix contre).
3. DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DU
CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Cette désignation vise notamment à remplacer Madame
Chloé JAILLARD. Conformément à la règlementation, nous
devons procéder à un scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote
préférentiel.
Liste présentée par la Majorité
• Madame de BEAUVAL
• Monsieur DENIZIOT
• Madame BOUEE
• Monsieur SEBBAG
• Madame CORNET-RICQUEBOURG
• Madame RINAUDO
Liste présentée par le groupe La Ville Citoyenne
• Madame SHAN
Liste présentée par le groupe Un Vrai Projet pour Boulogne-
Billancourt
• Madame CARDETAS
M. BAGUET : Nous allons vous distribuer les trois bulletins
avec des enveloppes, le vote à bulletin secret s’avérant
obligatoire.
19h06 : Il est procédé au vote à bulletin secret
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 49
Nombre de procurations : 6
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 55
Ont obtenu :
- Liste présentée par le groupe La majorité rassemblée :
43 voix, soit 6 sièges
- Liste présentée par le groupe Un vrai projet pour Boulogne-
Billancourt : 8 voix, soit 1 siège
- Liste présentée par le groupe La Ville Citoyenne :
4 voix, soit 1 siège
Sont élus membres du conseil d’administration du centre
communal d’action sociale :
1 - Mme Isaure de BEAUVAL
2 - M. Pierre DENIZIOT
3 - Mme Marie-Anne BOUEE
4 - M. Léon SEBBAG Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 187
Séance du 28 septembre 2017
7
5 - Mme Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG
6 - Mme Agathe RINAUDO
7 - Mme Fatima CARDETAS
8 - Mme Judith SHAN
4. DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR SIÉGER AU SEIN DU JURy INITIATIVE
hANDICAP DE LA VILLE, ET D’UN NOUVEAU MEMBRE
AU SEIN DES COMMISSIONS PERMANENTES
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur
Il s’agit de remplacer Madame Chloé JAILLARD par Monsieur
THELLIER à la commission des Finances. Je crois que Monsieur
GABORIT avait également un autre candidat à proposer, pour
siéger au sein du jury Initiative Handicap de la Ville à la place
de Madame JAILLARD. Quelle candidature présentez-vous ?
M. GABORIT : Nous présentons également la candidature
de Monsieur THELLIER.
M. BAGUET : S’il n’y a pas d’autres candidatures, je vous
propose de voter à main levée. (Le Conseil municipal accepte
le vote à main levée).
Désignation d’un représentant du Conseil municipal pour
participer au jury Initiative Handicap de la ville de Boulogne-
Billancourt
Candidature de Monsieur THELLIER
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 48
Nombre de procurations : 6
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 54
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 54
A obtenu : M. François THELLIER, 54 voix, élu
Désignation de Monsieur François THELLIER comme membre
de la commission des Finances
Candidature de Monsieur THELLIER
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 48
Nombre de procurations : 6
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 54
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de suffrages exprimés : 54
A obtenu : M. François THELLIER, 54 voix, élu
La délibération n° 4 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Monsieur THELLIER est donc doublement élu
et je l’en félicite. Je lui laisse la parole.
M. ThELLIER : Merci, Monsieur le Maire. J’en profite pour
me présenter très rapidement. Je souhaitais tout d’abord vous
remercier pour votre accueil, car vous m’avez reçu dans votre
bureau. J’aimerais également rendre hommage au travail de
Chloé JAILLARD et vous dire que j’étais très honoré et très
heureux de rejoindre cette assemblée au sein du groupe La
Ville Citoyenne. J’ai 61 ans et suis ingénieur de formation.
J’ai toujours travaillé dans le privé et j’habite Boulogne-
Billancourt depuis plus de 40 ans. Avec mes collègues de La
Ville Citoyenne, ainsi qu’avec vous toutes et tous, je compte
promouvoir la vision d’une écologie positive au service de
nos concitoyennes et de nos concitoyens. Je vous remercie.
M. BAGUET : Comme je vous l’ai dit lorsque nous nous
sommes rencontrés dans mon bureau, je rappelle que la Ville
fait énormément pour le développement durable. Je compte
donc sur votre expertise pour nous aider à faire mieux encore.
5. AMÉNAGEMENT DU PIGNON SIS 70, RUE DE LA
BELLE-FEUILLE - APPROBATION D’UNE CONVENTION
DE SERVITUDES TEMPORAIRES ET AUTORISATION
DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER L’ACTE AFFÉRENT
M. Gauthier MOUGIN, Premier Maire adjoint,
rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération
vise à approuver une convention de servitude temporaire,
qui, avec votre accord, serait consentie à un propriétaire de
la parcelle voisine des murs du Carré Belle-Feuille. Celui-ci
a effectivement déposé un permis de construire prévoyant
la surélévation de son bâtiment, et des vues directes sur le
Carré Belle-Feuille. Toutefois, comme cette partie appartient
au patrimoine privé de la Ville, il convient de consentir une
servitude de notre fonds vers le sien. De plus, cette servitude
étant liée à l’existence du Carré Belle-Feuille, il s’avère
nécessaire qu’elle soit temporaire. C’est pour cette raison
que nous avons décidé d’un commun accord qu’elle serait
valable jusqu’à la disparition – très lointaine sûrement – de
ce bâtiment. Voilà donc la teneur de cette délibération, qui
vous demande d’approuver cette convention et d’autoriser le
Maire à la signer.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
Mme de MAISTRE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Le groupe La Ville Citoyenne, Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 187
Le Bulletin officiel du conseil municipal
8
ainsi que la majorité, demandent que soit précisée la notion
de « servitude temporaire » et que soit en conséquence
précisée la date de fin de cette servitude. Il est répondu
que la servitude est temporaire, car elle n’a pas vocation à
demeurer et à grever indéfiniment la parcelle de la Ville. Ainsi,
il est prévu que la servitude ne dépasse pas la durée de la
conservation du bâti actuel du Carré Belle-Feuille.
Le groupe La Ville Citoyenne demande si la fresque
appartiendra au genre du street art. Il est répondu que le
street art est la marque de fabrique de l’artiste qui réalisera la
fresque. Selon toute vraisemblance, celle-ci relèvera du street
art. Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
La délibération n° 5 est adoptée à l’unanimité.
6. EMPLACEMENT RÉSERVÉ N° 344 INSCRIT AU PLAN
LOCAL D’URBANISME - RÉALISATION DE LA SENTE FIEF
- LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉCLARATION
D’UTILITÉ PUBLIQUE
M. Gauthier MOUGIN, Premier maire adjoint,
rapporteur
Nous parvenons à l’aboutissement d’un projet datant de
2004, qui était aussi inscrit dans les documents d’urbanisme
précédents, à savoir la réalisation de la sente rue du Fief.
Celle-ci reliera la rue des Peupliers à la rue du Fief, en créant
une voie de circulation douce le long d’un projet immobilier
privé en cours de démarrage. Je rappelle à ce sujet que nous
avons déjà procédé à l’acquisition de différents lots depuis
des années et des années, ce qui nous permet désormais
de maitriser cet emplacement dans sa quasi-totalité. A ce
jour, il ne nous manque plus qu’un seul lot. Aussi, comme
les négociations avec le propriétaire n’ont pas abouti, il a
été décidé de lancer une déclaration d’utilité publique. Nous
vous demandons par conséquent de vous prononcer sur le
lancement de cette déclaration.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
Mme de MAISTRE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
La délibération n°6 est adoptée à l’unanimité.
7. GRAND PLACE - SINISTRE PAThÉ BOULOGNE -
EXPERTISE AMIABLE ENTRE LA VILLE, GPSO ET LA
SOCIÉTÉ LES CINÉMAS GAUMONT-PAThÉ
M. Gauthier MOUGIN, Premier maire adjoint,
rapporteur
Mes chers collègues, comme vous avez pu le constater, la
Grand Place est encombrée d’une fouille protégée par des
barrières depuis maintenant plusieurs années, suite à un
dégât des eaux constaté par le cinéma Pathé dans une de
ses salles. Après la découverte de ce sinistre, il a été procédé
à de nombreuses expertises via les experts des compagnies
d’assurance. Malheureusement, celles-ci n’ont pas abouti,
car elles étaient incomplètes et la méthode utilisée ainsi que
l’emplacement des expertises faisaient parfois eux-mêmes
l’objet de désaccords. Aussi et afin de trouver objectivement
l’endroit et la cause de cette fuite, GPSO, la Ville et le cinéma
Pathé, ont décidé d’un commun accord de désigner un expert
amiable unique. Il vous est proposé de valider ce choix pour
la Ville.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission de l’Urbanisme
et des Travaux.
Mme de MAISTRE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des Travaux : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
La délibération n 7 est adoptée à l’unanimité.
8. DEMANDES DE SUBVENTIONS 2018 - ESPACE SANTÉ
JEUNES - PROJET « APPRENDRE à PORTER SECOURS »
- ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIèRE - MÉCÉNAT 2017 -
PROJET « OCTOBRE ROSE »
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, Maire adjoint,
rapporteur
Il s’agit d’autoriser le Maire à solliciter un certain nombre
de financements auprès de partenaires réguliers de la Ville,
notamment pour l’Espace Santé Jeunes (ESJ) et pour le
projet Apprendre à porter secours, qui met en lien des élèves
du lycée Etienne-Jules Marey avec des élèves de classes
élémentaires. De la même manière, il vous est demandé
d’accorder des subventions dans le cadre du Conseil Local de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), ainsi
que de signer une convention de mécénat avec la société
Medtronic dans le cadre d’Octobre rose, campagne nationale
du dépistage du cancer du sein.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 187
Séance du 28 septembre 2017
9
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité.
9. CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
DE LA PRODUCTION, DU TRANSPORT ET DE LA
DISTRIBUTION DE LA ChALEUR ET DU FROID DANS
LA ZAC SEGUIN-RIVES DE SEINE - AVENANT N° 6
RELATIF à LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE
FINANCEMENT D’UNE PARTIE DE LA CONVENTION ET
à LA MODIFICATION DU R24
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, Maire adjoint,
rapporteur
Cette délibération concerne le contrat de Délégation de
Service Public (DSP) signé il y a déjà plus de onze ans avec la
société Idex. L’avenant qui vous est proposé ce soir vise à en
faire un état des lieux. Il vient notamment rapporter l’avenant
précédent concernant les conditions du financement des
investissements de la seconde thermo-frigo-pompe, inaugurée
le 16 septembre dernier. En effet, la société Idex a décidé
de ne pas recourir à un crédit-bail, mais à un financement
bancaire classique. Cet avenant acte également le montant
réel des subventions obtenues par le projet, avec notamment
l’abandon des subventions de l’Agence de l’Environnement
et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) qui auraient pu être
espérées au titre du fonds Chaleur. De fait, le plan d’affaires du
projet annexé au contrat initial de délégation de service public
a été mis à jour.
Enfin, cet avenant vise aussi à figer le niveau du terme R24,
sous-jacent au prix de vente du kilowatt-heure froid et du
kilowatt-heure chaud. Ce niveau de fixation est à un niveau
équilibré. Il vise d’une part à préserver l’équilibre de la DSP, et
d’autre part à prémunir les usagers d’une hausse future de ce
terme R24. Je précise que celui-ci est fonction du niveau du
Tec 10, lequel était en hausse cette année, alors qu’il était en
diminution constante ces dernières années. Concrètement, le
niveau de taux proposé lors de la signature de la DSP permettra
de limiter la hausse liée à l’évolution des taux d’intérêts pour
l’usager final à 1,40 euro par mois en moyenne. Il s’agit d’un
niveau tout à fait raisonnable, sachant que nous ne pouvons
pas préjuger des éventuelles évolutions du prix de vente fixé
par la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU).
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Le groupe La Ville Citoyenne s’est interrogé sur
l’impact de cet avenant à la convention avec Idex et sur le
prix du kilowatt-heure chaud et froid pour l’utilisateur final.
Il lui a été répondu ce que Madame LAVARDE-BOËDA vient
d’expliquer. Avis favorable à l’unanimité, le groupe La Ville
Citoyenne ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur
THELLIER.
M. ThELLIER : Lors de la commission des Finances, j’ai
souligné que le système de chaleur et de froid installé dans
la ZAC avait des vertus écologiques, puisqu’il utilise en partie
le potentiel géothermique de la nappe, ce qui est considéré
comme une énergie renouvelable.
Nous avons également posé la question suivante : l’avenant à
cette convention porte sur le refinancement des équipements
techniques, d’un montant de 19 millions d’euros sur 17 ans.
Nous nous sommes donc inquiétés sur l’impact que pourrait
avoir cet avenant sur le prix du kilowatt-heure chaud et froid
pour l’utilisateur final, à savoir les habitants et les entreprises
du Trapèze. Si j’ai bien compris, l’impact serait de 1,40 euros.
Pouvez-vous nous donner des informations précises à ce
sujet ?
M. BAGUET : Merci. Monsieur GABORIT.
M. GABORIT : Je n’ai pas vraiment compris les explications
de Madame LAVARDE-BOËDA en commission des Finances
et toutes ces questions de taux et de niveaux me semblent
bien compliquées. Je pense que nous avons commis une
erreur depuis le début de cette DSP, en recourant à une toute
petite entreprise, qui avait pour seul mérite d’avoir organisé
la climatisation de l’Hôtel-de-ville. D’ailleurs, nous avons
désormais très froid en hiver et très chaud en été. Cette
petite entreprise a peu d’autres activités. Preuve en est, Idex
doit avoir recours à la CPCU pour se fournir en fluides. Au
final, nous avons préféré à l’époque – contre mon avis –
avoir recours à une petite entreprise, plutôt qu’à une société
possédant un certain savoir-faire. Le résultat est le suivant. La
petite entreprise a besoin de capitaux. Elle se tourne donc
vers des marchés dont l’intérêt financier peut être différent
de celui du service public. C’est exactement ce qui se passe
dans le cas présent, puisque le financement a été trouvé au
Luxembourg, ce qui n’est pas forcément la vocation d’une
entreprise française vouée au service public. A l’inverse, si
nous avions eu recours à la CPCU, nous serions en face d’une
société d’économie mixte de la ville de Paris, laquelle ne peut
avoir de besoin de financements, étant adossée à la fois à Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 187
Le Bulletin officiel du conseil municipal
10
Paris, à Hélio et à Engie. Quoi qu’il en soit, vous avez choisi
le small is beautiful et nous en mesurons les conséquences
aujourd’hui. Autrement dit, je ne pense pas que cette petite
entreprise pourra installer d’autres réseaux de chaud et de
froid dans le reste de la Ville, comme le fait Paris actuellement.
Encore une fois, nous avons commis une erreur depuis le
début. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération,
d’autant que nous n’avons pas compris les explications
données en commission et qu’il ne s’agit pas d’un problème
de financement, mais de la modalité d’exécution du service
public.
M. BAGUET : Merci. Madame LAVARDE-BOËDA pour
répondre à ces interventions.
Mme LAVARDE-BOËDA : Tout d’abord, il ne m’appartient
pas d’avoir un avis sur le montage global de cette opération,
qui, je le rappelle, date de onze ans, c’est-à-dire avant notre
arrivée. En ce qui concerne la délibération, celle-ci comporte
trois points distincts, dont deux n’ont aucun impact sur le prix
final à l’usager. Il s’agit d’une part de la mise à jour du plan
d’affaires, tenant compte du montant réel des subventions
perçues par le projet, et d’autre part des modalités de
financement de la seconde thermo-frigo-pompe. À ce
propos, le montage global de l’opération ne subit aucun
impact, qu’Idex finance le tout par des fonds propres, par
un crédit-bail ou par un emprunt bancaire classique. Le seul
impact pouvant exister porte sur le taux de rentabilité interne
de l’opération. Or celui-ci concerne uniquement la société
Idex et non pas la Ville. En revanche, nous sommes obligés
de délibérer sur ce point, car le contrat tel qu’il a été signé en
2006 prévoit un certain nombre de précisions très détaillées,
qu’il convient de mettre à jour dès lors que la forme du
contrat est modifiée.
Le seul point lié au prix de vente à l’usager final concerne
la fixation du terme R24, qui jusqu’à présent était fluctuant,
avec pour sous-jacent l’évolution du Tec 10. Aussi, comme
nous sommes actuellement dans un contexte de remontée
des taux, il semble raisonnable de figer ce dernier au niveau
proposé, de manière à introduire une visibilité pour le
consommateur final. De fait, si l’on observe la moyenne du
R24, en tenant compte d’un an d’historique du taux du Tec
10, la hausse pour le consommateur final sera uniquement
de 1,40 euros par mois. Elle correspond à la consommation
d’une surface de 70 mètres carrés pour une utilisation
moyenne de l’eau chaude et de l’eau froide.
M. BAGUET : Monsieur GABORIT, je vous laisse la
responsabilité de vos propos lorsque vous attaquez une petite
entreprise. Je rappelle que les bureaux d’origine de la société
Idex étaient installés historiquement à Boulogne-Billancourt
rue Escudier et qu’ils sont désormais situés route de la Reine,
car cette entreprise s’est énormément développée. Lorsque
vous dites qu’il s’agit d’une « erreur depuis le début »,
nous sommes bien d’accord. Cependant, cette DSP date
de 2006 et nous n’étions pas aux affaires à cette époque.
Vous étiez dans l’opposition du Conseil municipal et nous
avons déployé beaucoup d’énergie pour tenter de rattraper
ces erreurs de départ. Je rappelle en effet qu’Idex s’attendait
à recevoir des subventions du Conseil régional. Je pourrais
d’ailleurs vous donner une copie de l’ensemble des courriers
que j’ai adressés à l’époque à Monsieur HUCHON, qui devait
financer cette opération et qui a toujours refusé de le faire.
Entre temps, la subvention de l’ADEME, elle-même liée à une
aide du Conseil régional, n’a pas été obtenue. Au final, cette
opération aura perdu plus d’un million d’euro de financement
potentiel compte tenu de la position très fermée de Monsieur
HUCHON. Il s’agissait donc d’un mauvais dossier au départ,
que nous avons essayé de corriger. Heureusement, Madame
DUFLOT nous a ensuite attribué le label Écoquartier, le
plus grand de France, et nous avons obtenu un prix à cette
occasion. Effectivement, ce dossier était très complexe et
nous aurions pu avoir de meilleures négociations pour la DSP
de départ. Je suis bien d’accord avec vous. Je mets aux voix
cette délibération.
La délibération n°9 est adoptée à l’unanimité, le groupe
La Ville Citoyenne s’abstenant.
10. PERSONNEL COMMUNAL - MESURES DIVERSES
Mme Marie-Laure GODIN, Maire adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, cette délibération comporte cinq points.
Le premier porte sur le transfert de la compétence du service
de portage de repas à domicile au Centre communal d’action
sociale (CCAS), dans un souci de cohérence par rapport à
l’action du Centre Local d’Information et de Coordination
gérontologique (CLIC) de Boulogne-Billancourt. Le second
point est lié à la fermeture du site du château de Benais.
Je ne reviendrai pas sur le rapport de la Chambre Régionale
des Comptes (CRC), dont vous avez tous eu connaissance
et qui nous contraint à fermer ce site au regard des coûts
très importants qu’il représente pour la Ville. Je précise que
ce dossier a été présenté au Comité Technique (CT) du 20
septembre dernier et qu’il a reçu un avis favorable.
Quant au point n° 3, il s’agit de l’actualisation du tableau des
effectifs, qui concerne 40 postes, dont le détail figure en
annexe de cette délibération. Le point n° 4 porte pour sa
part sur le renouvellement ou le recrutement d’agents au sein
de notre collectivité, dont la liste est aussi présente dans ce
rapport. Enfin, le point n°5 concerne une modification de la
liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut
être concédé ou mis à disposition. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 187
Séance du 28 septembre 2017
11
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : La
commission a donné un avis favorable à l’unanimité pour le
transfert des repas à domicile au CCAS. En ce qui concerne
la fermeture du château de Benais et la suppression de
dix postes, le groupe La Ville Citoyenne annonce un vote
contre. Il souhaite connaître l’avis du Comité technique du 20
septembre et s’interroge sur la mise en place d’une délégation
de service public. Il lui a été répondu en séance que le CT du
20 septembre a rendu un avis positif, avec toutefois un vote
défavorable des représentants du personnel. S’agissant de la
mise en place d’une DSP, il est répondu que des études ont
été menées dans ce sens, mais qu’elles n’ont pas donné de
suites positives. Avis favorable à la majorité, le groupe La Ville
Citoyenne votant contre.
Concernant le poste de directeur des Ressources humaines
(DRH), le groupe La Ville Citoyenne se demande pourquoi
un contractuel est recruté. Il lui a été précisé qu’aucun agent
titulaire n’a été trouvé lors du processus de recrutement. Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Le groupe La Ville Citoyenne estime qu’il devrait
y avoir une délibération spécifique concernant la fermeture
du château de Benais. Il indique qu’il votera contre ce point
et contre le tableau des effectifs, dès lors que celui-ci est
impacté par la fermeture du château de Benais. Le groupe La
Ville Citoyenne s’interroge sur le recrutement d’un contractuel
sur le poste de DRH. Il lui est répondu que l’ancienne DRH
a demandé une mutation dans une commune du sud de
la France pour motif familial. La procédure classique de
recrutement a été suivie avec une déclaration de vacance de
poste, puis avec un appel à candidatures. Après entretien, le
poste n’ayant pu être pourvu par un titulaire de la Fonction
publique, le recrutement d’un agent public contractuel a donc
été décidé. Avis favorable à l’unanimité, le groupe La Ville
Citoyenne ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
Madame PAJOT, puis Madame SHAN et Monsieur GABORIT.
Mme PAJOT : Merci, Monsieur le Maire. Je souhaiterais
intervenir sur la fermeture du site de Benais. Notre position
avait déjà été exprimée dans une tribune publiée dans le
Boulogne-Billancourt Information (BBI). Par conséquent,
vous la connaissez.
Je ne reviendrai pas ce soir sur le fond de la décision, même
si celle-ci me paraît infondée. En revanche, j’insisterai sur la
forme et sur la manière indigne dont les agents de Benais
sont traités dans cette affaire. J’aimerais vous dire une
nouvelle fois que notre groupe condamne cette gestion
des ressources humaines et plus précisément cette gestion
de la ressource humaine, qui, une fois de plus, nous parait
totalement déplorable. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci Madame PAJOT. Madame SHAN.
Mme ShAN : Bonsoir, chers collègues. Nous allons demander
un vote par article pour cette délibération. J’aimerais donc
vous donner une explication de vote pour les points 2 et
3. Sachez que je réitère l’avis que j’ai donné lors du dernier
conseil municipal et que nous avons validé tout à l’heure avec
le procès-verbal en début de séance. Vous vous y référerez
pour les détails.
Premièrement, la décision de fermer l’activité du château
de Benais – car la fermeture du château en elle-même n’a
rien à voir avec le personnel communal – ne correspond
pas à la préconisation du Conseil Économique, Social, et
Environnemental Local (CESEL). En effet, même si depuis
nous avons pu entendre que la compétence du CESEL
pouvait être remise en cause, puisque ce n’était pas un
organisme de professionnels, on ne peut accepter qu’à 7 067
euros la page, on choisisse de faire exactement le contraire
de ce que préconise cette instance. Deuxièmement, cette
cessation d’activité n’est pas non plus la préconisation de la
CRC, qui depuis 2011 nous avait engagés à réfléchir à d’autres
pistes d’exploitation. Enfin, nos dépenses à iso-effectif
accueilli – puisque c’est votre promesse – vont entraîner une
augmentation automatique des budgets de l’Éducation et de
la Jeunesse. Le coût de la journée à Benais de 25 euros
s’élève en moyenne à 80 euros chez nos prestataires. Il faut
donc admettre collectivement que cette décision n’est pas
mûrement réfléchie. Par conséquent, je voterai contre les
points 2 et 3, ainsi que l’ensemble du groupe.
M. BAGUET : Merci Madame SHAN. Monsieur GABORIT.
M. GABORIT : Nous déplorons cette délibération qui porte
par incidence sur le personnel et qui demande ensuite
au Conseil municipal de se prononcer sur la fermeture de
l’activité du site de Benais. Je pense que cette question aurait
mérité de figurer dans une délibération autonome, de sorte
que nous puissions en discuter sérieusement, plutôt que
de parler en même temps du recrutement d’un DRH ou du
tableau des effectifs. Il s’agit là d’une simple remarque de
forme. Cependant, cette dernière a tout son poids, car il est
clair que l’on cherche aujourd’hui à minimiser cette affaire,
alors qu’elle est très importante. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 187
Le Bulletin officiel du conseil municipal
12
J’aimerais dire la chose suivante à Monsieur BAGUET. J’ai le
souvenir de l’époque où, il y a environ un quart de siècle,
nous étions tous les deux Conseillers municipaux et Monsieur
GORSE était encore le Maire de cette ville. A l’époque, il
avait été décidé de vendre le site de Chamrousse. Monsieur
BAGUET s’était alors exclamé qu’il fallait tout vendre. J’avais
ensuite poussé un hurlement en répétant tout haut ce qu’il
avait dit à voix basse. Autrement dit, Monsieur BAGUET était
déjà favorable à la vente de tous les instruments du service
public d’accueil des enfants, y compris Benais, qui, je le
rappelle, est tout de même le plus beau fleuron de notre
Ville. Voilà pour le souvenir.
S’agissant du fond, je pense très franchement que Monsieur
BAGUET n’a pas compris ce qu’était un service public. Le
service public n’est pas fait pour faire ce que le privé ne peut
pas faire. Le service public a aussi vocation à faire ce que
fait le secteur privé, mais dans des conditions financières le
mettant à portée de toutes les bourses et pas seulement des
mieux garnies d’entre elles. C’est ça, le service public ! Or,
aujourd’hui, quelle pente Monsieur BAGUET suit-il dans cette
affaire ? Il supprime les prestations communales, quitte à ce
que cela coûte un peu plus cher. En effet, le service public
mettant à disposition des plus démunis cette prestation, la
tarification est plus basse et par conséquent la dépense plus
élevée pour la collectivité.
Je constate que nous nous détournons de cette idée. En
effet, si les séjours de vacances proposés aujourd’hui sont
extrêmement sympathiques, car ils conduisent aux États-
Unis, au Japon ou en Inde, nous les achetons à des agences
de voyage – avec lesquelles nous bénéficions de tarifs
groupés – pour les enfants des familles les plus fortunées.
Quant aux autres, qu’ils se débrouillent avec le Secours
catholique et le Secours populaire pour partir en vacances !
Voilà la pente suivie aujourd’hui par Monsieur BAGUET et que
je condamne fermement. Je me souviens encore des séjours
au château de Benais où tous les enfants revenaient avec le
sourire. J’ai même annoncé cette nouvelle dans ma famille
et tous étaient très tristes de l’apprendre, car ils s’étaient
en quelque sorte approprié cet endroit. Tout cela donne
l’impression d’arracher ce château uniquement pour des
raisons financières. Certes, l’aspect financier importe, mais il
n’y a pas que cela qui compte. Si nous étions là uniquement
pour être le relais des entreprises privées qui organisent les
vacances des enfants, cela ne vaudrait pas la peine de clamer
que nous avons une politique pour la jeunesse. Voilà ce que
je reproche aujourd’hui à cette délibération.
Enfin, nous aurions pu agir différemment avec le personnel
de Benais dès lors que nous pensions que cette décision
était inévitable. Il aurait fallu l’étaler dans le temps afin de
dire aux treize personnes – qui ont d’ailleurs signé une lettre
très émouvante – que le site allait fermer prochainement et
qu’elles devaient organiser leur fin de carrière comme elles
le pouvaient. Elles auraient pu alors se reclasser dans une
activité de la Ville ou d’une autre collectivité, ou bien partir
à la retraite (dans des conditions bonnes ou mauvaises). Il
faut quand même, au moins une fois dans cette Ville où le
personnel est maltraité, penser un peu à lui et penser qu’il
peut être attaché à son emploi et qu’il a aussi une vie à gérer.
Ces personnes se sont levées toute leur vie pour le service
public pour des rémunérations très modestes. Il vaut mieux
penser à elles, plutôt que de leur dire simplement que nous
cessons l’activité en leur disant « au revoir et bon vent », car
c’est bien ce qu’on leur dit aujourd’hui.
Quoi qu’il en soit, nous allons vous demander un vote par
division. Nous voterons donc contre les points 2 et 3, puisque
le tableau des effectifs est impacté par la décision de Benais.
S’agissant du point n°3 d’ailleurs, et puisque nous parlons
d’effectifs et de politique en faveur de la jeunesse, êtes-vous
au courant, Monsieur le Maire, d’une situation désastreuse au
centre de loisirs sans hébergement de Belle-Feuille ? Savez-
vous que le taux d’encadrement actuel est d’un encadrant
pour 34 enfants, alors que les normes législatives sont d’un
encadrant pour 14 enfants ? Or je rappelle que vous vous
étiez engagé pendant les élections à avoir un encadrant pour
dix enfants. De fait, quitte à mettre le tableau des effectifs
à jour, j’aimerais aussi que l’on mette les effectifs en liaison
avec la réalité du service rendu à la population et que l’on
ne laisse pas perdurer des situations intolérables, au point
que de nombreux parents d’élèves – que vous n’avez pas
écoutés – vous ont demandé de mettre ce point à l’ordre du
jour du conseil municipal. Puisque nous y avons fait allusion,
cela sera au moins su par la population. Merci.
M. BAGUET : Concernant la situation de Benais, il y a
effectivement eu une erreur, puisque l’administration a
envoyé un courrier intempestif à un fournisseur, ce qui était
extrêmement maladroit. J’ai d’ailleurs pris la peine d’écrire
personnellement à chacun des agents pour leur présenter
des excuses au nom de la ville de Boulogne-Billancourt.
Madame GODIN s’est ensuite rendue sur place, ainsi que
les Directeurs Généraux Adjoints, pour rencontrer les agents
individuellement. Malheureusement, des circonstances
extérieures ont fait que ces entretiens n’ont pu avoir lieu
et je le regrette profondément. Ce n’est pas le genre de la
maison de « maltraiter », comme vous le dites, les agents
de la Ville. Notre situation est au contraire relativement
favorable, puisque le rapport de la CRC que nous avons
présenté au conseil municipal du 30 juin dernier faisait état
de douze rappels à la loi. Je rappelle en effet que nous avions
accordé des primes illégales diverses et variées et que nous
étions au-delà de ce que la loi nous autorisait à faire pour
les agents municipaux. Résultat : nous sommes aujourd’hui Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 187
Séance du 28 septembre 2017
13
rattrapés et il va falloir mettre de l’ordre dans tout cela. J’ai
d’ailleurs essayé de négocier avec le magistrat pour qu’il nous
donne du temps, de sorte que nous trouvions les meilleures
solutions possibles.
S’agissant de Benais, nous avons engagé une procédure de
titularisation d’un agent, puisque son statut le permettait.
De la même manière, nous accompagnerons également les
agents comme il se doit dans ce genre de situation.
La CRC nous avait déjà demandé de faire des efforts en 2011
et nous les avons faits. En effet, la décision n’est pas tombée
brutalement. Nous avons mis au point de nombreux séjours
à thème – qui nous ont d’ailleurs couté plus cher que prévu
– entre 2011 et 2016 pour attirer la population et notamment
les jeunes. Malheureusement, et malgré ces efforts, les
effectifs ont continué de baisser. Depuis, un deuxième
rapport de la CRC de 2016 est venu rappeler deux choses
qui n’avaient pas été réglées depuis 2011. Premièrement,
la situation du CESEL, que nous avons réglée depuis par
une délibération du Conseil municipal, et deuxièmement la
situation de Benais. Cette situation n’est donc pas nouvelle
et nous savons qu’elle est très compliquée depuis 2011.
Personne n’est pris par surprise. Nous avons quand même
essayé de trouver des solutions, mais nous n’en n’avons pas
trouvé. Nous avons même dû encore annuler un séjour cet
été. De plus, la fréquentation est en baisse tandis que les
dépenses augmentent, en raison d’une progression de la
masse salariale suite à des décisions gouvernementales et
du fait de normes de plus en plus contraignantes.
Nous nous retrouvons aujourd’hui face aux conséquences de
l’effet ciseaux et il faut bien y répondre. Nous mettrons donc
en place les dispositifs qui conviennent pour que les activités
soient à la hauteur des demandes des Boulonnais. C’est cela
le service public, Monsieur GABORIT. Il s’agit de rendre les
meilleurs services publics au plus grand nombre, dans les
conditions les moins coûteuses possibles. Par ailleurs, je ne
souhaite recevoir aucune leçon de votre part sur l’accueil des
familles défavorisées, car je suis le premier Maire à avoir mis
en place des tarifs spécifiques sur Benais. En outre, nous
avons réalisé une étude pour savoir quels étaient les enfants
qui restaient cent jours par an au centre de loisirs. Au final, il
y avait 17 familles concernées. Nous avons pris contact avec
elles individuellement en leur disant que leurs enfants ne
quittaient jamais la ville. Suite à cela, nous leur avons offert
des séjours en colonies de vacances, au prix du centre de
loisirs, pour que leurs enfants sortent enfin de chez eux.
Personne ne vous l’a jamais dit ; je vous le dis ce soir. Ce
dispositif existe déjà depuis quelque temps et il fonctionne
très bien.
Bref, nous sommes tout à fait capables de nous occuper des
familles les plus défavorisées et des enfants qui ne partent
jamais en vacances. C’est d’ailleurs en faisant des économies
sur le fonctionnement de Benais que nous allons pouvoir
élargir cette offre. Je me suis même engagé devant le Conseil
municipal afin que 50 % des économies réalisées sur le coût
de fonctionnement de Benais soient remis à disposition des
séjours et des classes transplantées (classes de neige, classes
vertes, séjours linguistiques), pour permettre à plus d’enfants
encore de partir à l’extérieur. En outre, ces séjours sont de
plus en plus demandés par les jeunes d’aujourd’hui qui
réclament davantage de nouveautés. Notre objectif est de
faire découvrir la vie collective et ses règles aux enfants, ainsi
que le respect du voisin et des horaires. Nous souhaitons
qu’ils passent de bons moments et surtout qu’ils créent des
souvenirs favorables pour construire leur vie d’homme ou
de femme. Voilà ce qui est important. C’est notre mission et
c’est ce que nous faisons avec beaucoup d’application depuis
maintenant des années. D’ailleurs, lorsque vous interrogez les
familles de la Ville, elles vous disent que l’accompagnement
des enfants et les propositions faites par la municipalité sont
une chose formidable qui n’existe pas dans d’autres villes.
Je vous invite même à participer à la journée des nouveaux
habitants, dont certains résidaient à Paris. Ils vous diront qu’ils
n’avaient rien de tout cela à Paris.
Certes, je reconnais qu’il y a parfois des loupés, comme
les difficultés que nous connaissons en ce moment dans
les centres de loisirs. Je pense notamment aux animations
du soir en raison de la baisse du nombre d’animateurs.
Sachez d’ailleurs que certains animateurs qui travaillent au
service de la Ville l’ont quittée pour devenir chauffeurs chez
Uber. Or je ne suis pas non plus enclin à recruter tous les
chauffeurs d’Uber pour s’occuper des enfants. Cela n’est
pas la même chose que de conduire une voiture. Il faut un
accompagnement affectif, moral et physique d’une autre
nature lorsque l’on s’occupe des enfants. De plus, il ne
faut pas non plus croire tout ce qui est dit sur les réseaux
sociaux, où sont cités des chiffres absolument déments. On
parle même de trois animateurs pour 105 enfants, ce qui
n’est pas du tout la réalité. Nous enregistrons effectivement
un manque d’animateurs dans certains cas, mais cela n’est
pas non plus une généralité. Nous le savons. Nous avons
même constaté des évolutions dans le métier d’enseignant,
lorsque nous avons fait la tournée des écoles avec Madame
l’Inspectrice et Monsieur LOUAP. Certains enseignants ne
souhaitent plus s’occuper des enfants le soir, préférant quitter
leur travail à la fermeture normale de l’école. Nous devons
par conséquent nous adapter et cela n’est pas toujours facile.
Quoi qu’il en soit, nous allons mettre en vente le château de
Benais. Sur le plan économique, j’ai récemment échangés
par téléphone avec ma collègue la Maire de Benais et nous
savons qu’il y a des propositions d’achat pour des activités Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 187
Le Bulletin officiel du conseil municipal
14
économiques (hôtel, maison de retraite…). Je lui ai également
assuré que nous privilégierons l’activité économique pour le
village de Benais, à prix équivalent. Nous allons donc étudier
l’ensemble de ces propositions afin que tout se passe de la
meilleure façon possible, à la fois pour nos agents municipaux
qui travaillent à Benais, pour les enfants de Boulogne-
Billancourt et pour la vie du village. Enfin, j’aimerais bien que
vous me donniez le nom des villes françaises qui possèdent
encore des propriétés communales, car je crois qu’il n’en
n’existe plus. Même Clichy a mis en vente son dernier centre
de vacances sur ebay. Si je disais déjà la même chose il y a 25
ans, cela signifie que j’anticipais et que je suis resté constant
dans mes réflexions. Je mets cette délibération aux voix.
La délibération n°10 est adoptée par article.
Les articles 1, 4 et 5 sont adoptés à l’unanimité.
Les articles 2 et 3 sont adoptés à la majorité, les groupes
Un Vrai Projet pour Boulogne-Billancourt et La Ville
Citoyenne votant contre.
11. RECENSEMENT DE LA POPULATION - AUTORISATION
DONNÉE AU MAIRE POUR ORGANISER ET FIXER LES
MODALITÉS DES COLLECTES 2018 ET 2019
M. Michel AMAR, Maire adjoint, rapporteur
Mes chers collègues, comme chaque année, la Ville recense
la population boulonnaise sous l’autorité de l’INSEE, sur la
base d’un échantillon tiré au sort de 8 % des adresses de
la commune, soit environ 5 000 logements. Elle reçoit à ce
titre une dotation forfaitaire de l’État, dont le montant est
connu au mois d’octobre. Pour information, elle s’est élevée
à 23 980 euros en 2017 (- 6 % par rapport à celle perçue
en 2016).
En 2018, le recensement de la population se déroulera du 14
janvier au 24 février puis en 2019, du 17 janvier au 23 février.
Pour le réaliser, la Ville privilégie le recrutement d’agents
communaux.
Il vous est proposé de fixer la rémunération de l’équipe du
recensement selon le barème figurant dans la délibération.
Merci.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Je mets aux voix.
La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.
12. ORGANISATION DE RENCONTRES INTERGÉNÉ-
RATIONNELLES ENTRE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS
hÉBERGEMENT MATERNEL JEAN GUILLON ET L’ÉTA-
BLISSEMENT hÉBERGEANT DES PERSONNES âGÉES
DÉPENDANTES DE LA RÉSIDENCE SAINT-BENOîT à
BOULOGNE-BILLANCOURT - AUTORISATION DONNÉE
AU MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION
CORRESPONDANTE
M. Frédéric MORAND, Maire adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, comme nous l’avions déjà fait sur le site
des Abondances, nous vous proposons d’organiser une fois
par mois, durant le temps périscolaire du mercredi, des
rencontres entre la résidence Saint-Benoît et les enfants du
centre de loisirs sans hébergement maternel Jean Guillon.
Ces rencontres se dérouleront sous la forme du volontariat à
travers quatre types d’activités, à savoir des ateliers manuels,
des jeux de société, des activités musicales et théâtrales
et de la gymnastique douce. De telles rencontres ont déjà
été organisées et elles ont montré leur efficacité en matière
intergénérationnelle.
Aussi, comme nous devons signer une convention pour
permettre la réalisation de ce projet, je vous demande
d’approuver cette dernière, telle qu’annexée à la présente
délibération.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas.)
Je mets aux voix.
La délibération n° 12 est adoptée à l’unanimité.
13. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE
DE BOULOGNE-BILLANCOURT, LA CROIX-ROUGE
FRANçAISE ET LE LyCÉE ETIENNE-JULES MAREy -
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 187
Séance du 28 septembre 2017
15
M. Frédéric MORAND, Maire adjoint, rapporteur
Nous présentons cette délibération tous les ans, puisque la
Croix-Rouge participe depuis longtemps à l’action de la Ville
pour la formation des Boulonnais aux gestes qui sauvent et
à l’utilisation des défibrillateurs, que nous avons implantés
d’abord dans le mobilier urbain – ce qui était une première
en France – puis dans différents bâtiments municipaux. Ces
secouristes s’engagent à former les élèves de première du
lycée Etienne-Jules Marey, qui eux-mêmes formeront ensuite
des élèves de CM2. Je vous demande d’autoriser le Maire à
signer de nouveau cette convention.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
Finances : Le groupe La Ville Citoyenne se félicite de cette
opération et demande le coût budgétaire de celle-ci. Il lui est
répondu que la Ville intervient essentiellement pour faciliter
la réalisation de l’opération, notamment par des actions de
communication. Il est précisé que le coût de la formation est
pris en charge par la Ville et par la Croix-Rouge, ainsi que par
le Rotary Club. Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n°13 est adoptée à l’unanimité.
14. FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE SANTÉ JEUNES
- RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE
PARTENARIATS
M. Frédéric MORAND, Maire adjoint, rapporteur
L’Espace Santé Jeunes, qui existe depuis 2006, coordonne
des actions collectives destinées aux 11-25 ans visant à
prévenir les conduites à risques et à promouvoir auprès d’eux
les comportements favorables à la santé. Nous avons donc
mis en place une collaboration avec nos quatre collèges et
nos deux lycées, que nous renouvelons tous les ans. Aussi,
et afin de poursuivre ces actions transversales avec l’Espace
Santé Jeunes, le Bureau Information Jeunesse (BIJ) et les
différentes associations qui entrent en lice pour donner
des avis autorisés, il vous est demandé de renouveler cette
convention et d’autoriser le Maire à la signer. Merci.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des Affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des Affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Madame SHAN.
Mme ShAN : Je constate que tous les établissements
secondaires de la Ville (collèges et lycées) figurent dans cette
convention, excepté le lycée Prévert. Quelle en est la raison ?
M. MORAND : Le lycée Prévert figure bien dans cette liste.
Cependant, nous menons essentiellement ce type d’actions
avec le lycée Etienne-Jules Marey qui, comme vous le savez,
est un lycée professionnel comprenant des sections liées au
domaine social. De fait, ce lycée est particulièrement intéressé
pour réaliser des actions transversales, avec les collèges et
l’Espace Santé Jeunes, ainsi qu’avec la Croix-Rouge Française,
puisque ses élèves viennent dans les écoles pour former les
CM2 aux gestes qui sauvent.
M. BAGUET : Merci. Je mets aux voix cette délibération.
La délibération n°14 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Je vous propose de terminer cette
séance par une question orale. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 187
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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QUESTION ORALE
Question orale posée par Monsieur François ThELLIER,
Conseiller municipal du groupe La Ville Citoyenne
Monsieur le Maire, Mes Chers Collègues,
Dans le PADD voté par la ville de Boulogne-Billancourt en
septembre 2016, le chapitre 2.3.2 en page 15 s’intitule «
favoriser un aménagement écologiquement exemplaire,
maillon de l’excellence boulonnaise ».
Il est précisé le point suivant : « valoriser les bénéfices
des toitures végétalisées, de l’agriculture urbaine et de la
production d’énergies renouvelables ».
Ces intentions sont très louables. En effet, la végétalisation
des toitures apporte un confort thermique, amortit les
écoulements en cas de fortes pluies, et participe à la lutte
contre le réchauffement climatique en absorbant du CO2.
L’agriculture urbaine pourrait se traduire par la mise en place
de jardins potagers pour alimenter les commerces locaux
(comme ce qui vient d’être fait sur la terrasse de l’hôtel
Mercure de la ZAC du Point-du-Jour), ou de jardins potagers
partagés, permettant ainsi de renforcer l’échange entre
nos concitoyens, tout en leur procurant quelques denrées
alimentaires bio, et de sensibiliser nos enfants à l’écologie.
Enfin, la production d’énergies renouvelables permet de
limiter l’usage des énergies fossiles (charbon, gaz…) et
fissiles (uranium), qui sont dommageables pour notre
environnement. De plus, dans notre région climatique,
il est démontré que la mise en place de capteurs solaires
thermiques pour l’eau chaude sanitaire est économiquement
rentable.
Sur tous ces sujets, la commune pourrait montrer l’exemple
sur ses nombreux bâtiments. La question est donc la suivante:
Sur le parc communal, pourriez-vous indiquer les objectifs
visés à l’échéance de la mandature en 2020 ?
• Combien de mètres carrés de toiture seront végétalisés ?
• Combien de mètres carrés de potagers urbains y seront
plantés ?
• Combien de mètres carrés de capteurs solaires thermiques
et photovoltaïques y seront installés ?
Bien entendu, j’ai parfaitement conscience qu’il faut procéder
par étape, en démarrant avec des démonstrateurs. Pensez-
vous qu’une partie de la toiture de l’Hôtel-de-Ville pourrait se
prêter à l’expérimentation ? ». Je vous remercie.
Réponse à la question orale posée par M. François
ThELLIER, Conseiller municipal du groupe La Ville
Citoyenne
Mon cher collègue,
Comme vous le soulignez, le PLU en cours de révision
intègre des dispositifs en faveur d’aménagements durables
et respectueux de l’environnement. C’est un axe de
développement essentiel du territoire et de nombreuses
prérogatives règlementaires seront proposées en ce sens
dans le nouveau PLU révisé. À cette fin, plusieurs axes ont
notamment été définis :
• Préserver et renforcer la trame végétale du territoire en
augmentant le nombre d’espaces verts protégés (EVIP) et en
instaurant des protections complémentaires de mares, arbres
remarquables et alignements d’arbres le long de certains axe;
• Valoriser la végétalisation des espaces libres en imposant
des surfaces de pleine terre et en encourageant le
développement de murs ou de toitures végétalisées ;
• Renforcer les performances énergétiques des bâtiments :
un article spécifique a été introduit à ce sujet dans le PLU
obligeant les nouvelles constructions à répondre à des
exigences énergétiques renforcées.
Ces dispositions s’appliquent tant au patrimoine privé que
public.
La Ville n’a cependant pas attendu ces dispositions pour être
exemplaire en matière d’aménagements et de constructions
durables. Je vous rappelle que nous avons édifié l’un des
plus grands écoquartiers de France, labellisé en 2013 par le
ministère du Logement et de l’Égalité des territoires.
Il est alimenté par un réseau de chaleur et de froid
exceptionnel dont 65 % des apports proviennent d’énergies
renouvelables. Son réseau d’espaces publics a été conçu
notamment pour garantir la biodiversité, assurer la résilience
du quartier en cas de crue et éviter la constitution d’îlots de
chaleur nuisibles au confort des usagers. Les équipements
réalisés dans ce quartier présentent tous des performances
énergétiques supérieures aux règlementations en vigueur au
moment de leur construction.
Parmi les démonstrateurs, nous pouvons parler de la Crèche
de la Girafe, qui a été conçue pour que l’énergie produite
par les panneaux photovoltaïques couvre l’énergie dépensée.
C’est donc un bâtiment dit « zéro énergie ». Ou encore le
groupe scolaire de la Biodiversité qui accueille une toiture
plantée d’un îlot forestier qui, outre son rôle écologique
et de protection thermique, est le support du programme
pédagogique de l’école maternelle et élémentaire. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 187
Séance du 28 septembre 2017
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Plus au nord du territoire, nous pouvons également donner
l’exemple de la construction récente du stade Le Gallo, qui
répond aux exigences actuelles en matière de performances
énergétiques et qui comprend des panneaux photovoltaïques
ainsi qu’un bassin de rétention d’eau.
Les efforts portent également sur le parc communal, pour
lequel des dispositifs d’économie d’énergie sont intégrés
dès lors que des travaux de réhabilitation sont entrepris.
On compte par exemple la restructuration de l’école Maître-
Jacques, qui comporte une toiture végétalisée et qui répond
aux exigences de confort actuel.
Mais à ce jour, la priorité d’investissement de la commune
pour son patrimoine est donnée à la mise en accessibilité
des établissements recevant du public. Pour cela, ce sont 26
millions d’euros qui seront déployés sur 9 ans.
Un grand chantier de réhabilitation reste à mener pour la
Mairie avec, pour priorité, l’amélioration des performances
thermiques de l’enveloppe du bâtiment, afin de limiter les
dépenses énergétiques et d’améliorer le confort des usagers.
À cette occasion nous étudierons bien sûr la possibilité d’y
implanter une toiture végétalisée.
Enfin, je souhaitais vous rappeler que GPSO a mis en place
le dispositif Jardiner ma Ville, qui permet à chaque habitant
de proposer un projet de végétalisation d’un pied d’arbre,
d’une jardinière, d’un talus ou encore d’un pied de mur qu’il
se proposera d’entretenir. À ce jour, 25 projets sont en cours
sur GPSO, dont plus de 100 mètres carrés (équivalent à 100
pieds d’arbres) sur Boulogne-Billancourt, principalement
dans le square des Dominicaines, à côté de la piscine. Cet
espace est géré et animé par de nombreux riverains qui
participent ensemble à y faire pousser des légumes et fleurir
les parterres.
D’autres sites sont également propices à ces usages, et peu
exploités pour l’instant (jardinières délaissées sur le trottoir,
banquettes entre les arbres...) ; autant d’idées pour faire
éclore des projets !
Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci, Madame HOOGSTOEL. Notre séance
est terminée.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur BAGUET lève la
séance à 20h07.