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Arrêté - 2023 338 CTM Arrete portant occupation du domaine public 24 avenue de la Liberation ECHAFORM AXIANS 9 au 24 novembre 2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 338 CTM Arrete portant occupation du domaine public 24 avenue de la Liberation ECHAFORM AXIANS 9 au 24 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2023/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2023/338
Du vendredi 27 octobre 2023
Portant occupation du domaine public,
24 avenue de la Libération à Ris-Orandgis,
par la Société ECHAFORM, pour le compte de la Société AXIANS
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R411-1 à R 411- 33: R412-1àR412-43: R417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU la décision n°2018/367 du mardi 20 novembre 2018 fixant des tarifs en matière de droits de voirie,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Ris-Orangjis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et prévention des atteintes à la tranquillité,
VU la demande présentée par la Société ECHAFORM, sise Allée des Performances — 93190 NOISY-LE-GRAND, relative à l'occupation du domaine public pour la pose d'un échafaudage au 24 avenue de la Libération à Ris-Orangis, pour le compte de la Société AXIANS, sise 2 Rue Aulnaye Dracourt — 93100 MASSY.
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et la commodité de la circulation,
LÉ Ville de 1s-0i anis 47 vile-ris-orançis
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231027-3382023-AR en date du 09/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 3382023 2023/
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation.
La Société ECHAFORM, sise Allée des Performances -
93190 NOISY-LE-GRAND, est autorisée à poser un échafaudage
au 24 avenue de la Libération à Ris-Orangis, pour le compte de la
Société AXIANS, sise 2 Rue Aulnaye Dracourt — 93100 MASSY.
ARTICLE 2 : Redevance.
La commune percevra une redevance pour occupation du domaine
public en application de la décision n°2018/367 du mardi
20 novembre 2018,
Cette redevance s'élève à 27,40 euros et est calculée comme suit :
Nombre de jours d'occupation : 16 jours
Surface linéaire occupée : 2,50 m2
Soit le calcul 15,45 € + (2,50 m2 x 2,23 € m linéaire/semaine) soit
15,45 + (5,575 x 30 jours / 14 jours) donc 15,45 + 12 = 27,40 €
Cette somme est due au titre de la présente autorisation. Elle
donnera lieu à l'émission d'un titre de recette en vue d'un règlement
auprès du trésor public.
ARTICLE3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
Durant les travaux, un passage protégé pour les piétons devra être
mis en place, en dessous de l'échafaudage où par la mise en place
d'une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner
l'échafaudage.
ARTICLE 4 : Sécurisation des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
À l'achèvement des travaux, le titulaire de la présente autorisation
sera tenu d'enlever notamment tous les combles, terres, gravats et
autres déchets et de réparer immédiatement les dommages et
dégradations qu'il aurait pu causer sur la voie publique. Faute pour
lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres
conditions imposées par le présent arrêté, un procès-verbal sera
dressé et déféré au tribunal de police.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231027-3382023-AR en date du 09/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 3382023 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture le :
Publié le: {] 9 NOV, 2023
Notifié le: () 9 NOV, 2023
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2023/
ARTICLE6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du jeudi 9 novembre 2023 au
vendredi 24 novembre 2023.
ARTICLE 8 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangjis, le 27 octobre 2023.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231027-3382023-AR en date du 09/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 3382023 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231027-3382023-AR en date du 09/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 3382023