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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 09 22 Canal Seine Nord cotisation 2018 Document publié le Lundi 22 mars 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 09 22 Canal Seine Nord cotisation 2018)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d'agglomération L'an deux mil dix-huit, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le conseil communautaire de Cambrai s'est réuni à Cambrai (Nord}, 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le dix- huit septembre deux mil dix-huit, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du

Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN,

Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 93 212 2 É z O PRE STT a —

Nombre de délégués communautaires présents OS | REFECT URE DE CAMBRAI

Nombre de votes 79 ARRIVEE LE \

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70 n 9 0C ï. 2018 M. François-Xavier VILLAIN, Président,

M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Mafyvone RINGÉVAL, M. Jean-

Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, M. Didier DRIEUX, M. Daniel POTEAU, M. Philippe LOYEZ. -Marie DEVILLERS,

M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX: M. Thierry LEVÈQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -

AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR —

BLECOURT : M. Albert LEVERD - CAGNONCLES: M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI: Mme Michèle BARTIER, M. Jean-Pierre

BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE,

Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Sylvie

LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-losé POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Pierre-

Antoine VILLAIN - CAUROIR : M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile

MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, M. Pierre DOISE - ESNES : M. Olivier

GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET -

FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT: M. jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HONNECOURT-

SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS -

MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT-REMY: Mme Francine

COUVENT - NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE : M.

Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre

LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-

FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-

CAUCHIES: M. Pascal DUEZ - VILLERS-PLOUICH: M. Raymond MACHUT - VILLERS-GUISLAIN: M. Gérard ALLART -

WAMBAIX : M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02

CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS, titulaire, qui donne suppléance à M. Eric PARENT, suppléant -

RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSS!, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 07

CAMBRAI: Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON,

titulaire - M. Marc DERASSE, Vice-président, qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, Vice-président - M. Michel

BARTKOWIAK, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire - M. Olivier MOITY, titulaire, qui donne

procuration à Mme Christiane FISCHER, titulaire —- M. Benoît VAILLANT, conseiller délégué, qui donne procuration à M.

Christian DHENIN, titulaire — ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ, titulaire, qui donne procuration à M. Patrice EGO,

titulaire - MASNIERES : Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 14

BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : M. Yves COUPE, Mme Dominique HERBIN,

Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Nicolas SIEGLER - GONNELIEU: M. Roland CARREZ - HEM LENGLET: Mme Yvette

BLANCHARD - IWUY: Mme Emilie DUPUIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER — NAVES : M. Jean-Pierre DHORME -

NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Christian DUMONT — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD - TILLOY-LEZ-

CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON

TRANSIS

Q 9. OUT, 2“ *

Secrétaire de séance : M. Pierre-Antoine VILLAIN

Lo

DELIBERATION N°2018-09-22 : SEINE-NORD EUROPE — COTISATION 2018 VPRID RE PR IN TO © — —— — ——————— |

à la Sous Pi uir'e Le aime t dc asnrens te mqtisis tive A 94 00 EP

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai

14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01

e-mail : contact@agglo-cambrai. fr - site internet : wuwu.agglo-cambrai.frDELIBERATION N°2018-09-22 : SEINE-NORD EUROPE — COTISATION 2018

Rapporteur : M. François-Xavier VILLAIN

Président

Par délibération en date du 22 mars 2010, la Communauté d'agglomération de Cambrai a adhéré à l’Association Seine-Nord Europe.

La cotisation annuelle sollicitée par l'Association est, comme lors des exercices

précédents, de 1000 €.

À l’unanimité, le conseil communautaire accepte d’allouer une subvention de 1000 € pour 2018 et d'inscrire la dépense au budget.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

Le Président,

re? Publié le 9.4 O7 234

2—>| cenitié exécutoire led, ÊKT7Exe)

François-Xavier VILLAIN