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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 09 01 resolution de la CAC en faveur du canal Seine Nord Europe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d'agglomération
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-huit
septembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
d
ambrai
communautaire
s'est
réuni
à Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
vingt-deux
septembre
deux
mil
dix-sept,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
S
PREFECTURE
DE
CAMBRAI
ARRIVEE
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
63
L
5
OCT.
2017
Nombre
de
votes
78
.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 59
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Serge
FOVEZ,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-Présidents,
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE:
Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT:
M.
Albert
LEVERD
-
CAGNONCLES:
M.
Edouard
SLEDZ
-
CAMBRAI :
Mme
Michèle
BARTIER,
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DEÉLEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIiN,
Mme
Sylviane
LIENARD,
Mme
Maria-José
POMBAL,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN
—
CANTAING-SUR-
ESCAUT
:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS-
CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT:
M.
Gilbert
DRAIN
—
CUVILLERS:
M.
Emile
MIELIOT
—
DOIGNIES
:
M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES:
Mme
Annick
RICHEZ
—
ESNES
:
M.
Olivier
GOBERT
-
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
-FLÉSQUIÈRES
: Gérard
DRAIN
-
HAYNECOURT
: M.
Alain
PARSY
-
HEM
LENGLET
: Mme
Yvette
BLANCHARD
— IWUY
: M.
Stéphane
GRANSART
—
LES
RUES
DES
VIGNES:
M.
Marc
LANGIAIS
-
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT
-
MASNIERES:
Mme
Annie
ALEXANDRE
-MOEUVRES :
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT
—
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
- SANCOURT
: M.
Claude
LECLERCQ-
SERANVILLERS-FORENVIELE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—
THUN-SAINT-MARTIN :
M.
Henri
DESPRES
—
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Raymond
MACHUT
-
VILLERS-GUISLAIN
:
M.
Gérard
ALLART
—
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:_
04
ABANCOURT
:
Mme
Françoise
LAINE,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Jean
BOHACZ,
suppléant
- AUBENCHEUL-AU-
BAC:
M.
Michel
PRETTRE,
conseiller
délégué,
qui
donne
suppléance
à
M.
Daniel
DUMARQUEZ,
suppléant
—
GOUZEAUCOURT:
M.
Jacques
RICHARD,
conseiller
délégué,
qui
donne
suppléance
à
M.
René
OLIVIER,
suppléant
-
RUMILLY-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
LIENARD,
Vice-Président,
qui
donne
suppléance
à Mme
Michèle
JOLY,
suppléante.
Nombre
de conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration:
15
CAMBRAI
: M.
Michel
BARTKOWIAK,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Francine
COUVENT,
titulaire
- Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
Vice-Présidente,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire-
M.
Jacques
LEGENDRE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire
-
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylviane
LIENARD,
titulaire-
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire
-
M.
Cédric
HETMANSKI,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Vice-Président
-
Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire
- M.
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
CARDON,
titulaire
- ÉSCAUDOEUVRES
: M.
Patrice
EGO,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Annick
RICHEZ,
titulaire
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-
Pierre
GOLEBIEWSKI,
conseiller
délégué,
qui
donne
procuration
à
M.
Sylvain
TRANOY,
Vice-Président
—
MARCOING
: M.
Didier
DRIEUX,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président
-
PROVILLE:
M.
Daniel
DELWARDE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Benoit
DHORDAIN,
titulaire
- Mme
Capucine
TIMAL,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:
M.
Patrice
GRANSARD
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
Vice-Présidente
- THUN-L'EVEQUE
: M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Luc
FASCIAUX,
conseiller
délégué.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas donné
pouvoir
ou
suppléance
: 15
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
BOURSIES
:
M.
Slimane
RAHEM
- CAMBRAI :
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
M.
Brahim
MOAMMIN
- ESCAUDOEUVRES:
M.
Pierre
DOISE
- FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
- GONNELIEU
: M.
Roland
CARREZ
- IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS
- NAVES
:
M.
Jean-Pierre
DHORME
-
RIBECQURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI
-
TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M,
Jean-Pierre
LAGON
- VILLERS-EN-CAUCHIES
: M.
Pascal
DUEZ
Secrétaire
de
séance
: M.
8enoit
VAILLANT
TRANSMIS
DELIBERATION
2017-09-01
: RESOLUTION
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOIME
CAMBRAI
EN
FAVEUR
DU
CANAL
SEINE-NORD
EUROPE
Le
05
OCT
2017
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agdomérartonte
CRE
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél : 03 27 72 40 00 - Fa
: 3 FR ROW®T
rOfecture
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr
- site internet : www. agglo-cambrai.fr
I DELIBERATION
2017-09-01
: RESOLUTION
DE
LA
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
DE
CAMBRAI
EN
FAVEUR
DU
CANAL
SEINE-NORD
EUROPE
TRANSMIS
S
Rapporteur
: M.
François-Xavier
VILLAIN
Le
05
OCT.
2017
Président
à la Sous-Préfecture
Le
projet
de
canal
Seine-Nord
Europe
est
le
maillon
français
du
projet
de
liaison
fluviale
à
grand
gabarit
Seine-Escaut,
qui
va
de
Gand
en
Belgique
au
Havre,
destiné
à
permettre
une
navigation
d’unités
fluviales
(jusqu’à
4400
tonnes
soit
l’équivalent
de
5
trains
de
fret
complets
ou
250
camions},
sur
l’ensemble
de
son
linéaire,
aux
mêmes
conditions
de
navigation
que
sur
l’Axe
Seine.
Ce
projet
figure
parmi
les
5
projets
prioritaires
de
transport
de
l’Union
européenne.
Conformément
à
la
déclaration
de
Tallin
du
17
octobre
2013,
l’ensemble
des
aménagements
à
réaliser
sur
cette
liaison
(canal
Seine-Nord
Europe,
accès
fluvial
direct
à
Port
2000
au
Havre,
projet
MAGEO...)
bénéficient
d’un
cofinancement
européen
de
50
%
pour
les
études,
et
de
40
%
pour
leur
réalisation.
Par
une
déclaration
en
date
du
6
juillet
dernier,
le
Ministre
Nicolas
Hulot
a
annoncé
une
«
pause
dans
les
grands
projets
nationaux
d’infrastructures
»,
dont
le
canal
Seine-Nord
Europe
fait
partie,
ajoutant
que
ceux-ci
seraient
étudiés
« au
cas
par
cas
».
Les
Elus
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Cambrai,
totalement
engagés
pour
la
réalisation
de
ce
canal
depuis
l’origine
du
projet
et
le
lancement
de
l’étaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
ne
se
résignent
pas
à
cette
hypothétique
pause
dans
la
réalisation
du
projet
et la considèrent
comme
étant
totalement
inacceptable.
inacceptable
car
cela
entraînerait
purement
et
simplement
la
mort
de
ce
projet
: sans
un
démarrage
rapide
des
travaux,
les
subventions
conséquentes
promises
par
l’Union
européenne
(à
hauteur
de
2
milliards
d’euros
pour
un
chantier
annoncé
à
4,7
milliards)
seraient
perdues
par
un
«
dégagement
d'office
»,
laissant
le
chantier
dans
une
impasse
financière.
La
participation
financière
de
l'Etat,
fixée
à
1
milliard
d’euros,
sera
échelonnée
sur
les
cinq
années
prévues
pour
la
réalisation
des
travaux
et
ne
peut
donc
constituer
un
argument
valable
en
vue
de
remettre
en
cause
un
projet
aussi
structurant.
Les
collectivités
locales
qui
ont
validé
leurs
participations
respectives
(Conseils
Régionaux
des
Hauts-de-
France
et
d'Île-de-France,
Conseils
Départementaux
du
Nord,
du
Pas-de-Calais,
de
la
Somme
et
de
l'Oise)
sont
également
soumises
à
des
contextes
budgétaires
extrêmement
tendus
mais
resteront
fidèles
à leurs
engagements. inacceptable
car
le
chantier
est
engagé
et
a
déjà
entraîné
des
centaines
de
millions
d'euros
de
dépenses
d’argent
public,
et
en
majeure
partie
dans
les
services
de
l'Etat:
études
d’avant-projet
et
de
préfiguration
de
la
Société
de
projet
au
sein
de
VNF,
fouilles
archéologiques,
coordination
des
services
de
l'emploi
et
de
tous
les
acteurs
du
projet
au
sein
des
Préfectures
concernées...
Les
collectivités
territoriales
ne
sont
pas
en
reste
avec
un
travail
colossal
mené
par
les
Conseils
Départementaux
sur
l'aménagement
foncier,
et au
niveau
des
EPCI
pour
l’anticipation
des
retombées
de
ce
fabuleux
projet.
Par
ailleurs,
des
travaux
physiques
en
lien
avec
le
canal
ont
d’ores
et
déjà
été
achevés
ou
engagés,
avec
l’abaissement
de
l’A29
ou
la
mise
en
place
de
mesures
compensatoires
pour
l'environnement. Inacceptable
car
il
est
le
seul
grand
projet
national
d'infrastructure
dont
l'utilité
est
reconnue
de
manière
unanime
par
le
monde
économique,
agricole,
par
les
défenseurs
de
l'environnement,
par
les
Elus
de
tous
bords
politiques
et
par
les
habitants.
Une
telle
reconnaissance,
dans
un
contexte
où
les
projets
d'aménagements
se
heurtent
de
plus
en
plus
souvent
à une
contestation
organisée,
traduit
toute
l'excellence
de
ce
projet.
Inacceptable
car
il s’agit
d’un
projet
fortement
pourvoyeur
d'emplois,
aussi
bien
en
phase
chantier
qu'en
phase
d'exploitation,
dans
un
secteur
géographique
qui
a
largement
souffert
des
différentes
restructurations
industrielles
depuis
les
années
2000.
!|
a
notamment
été
estimé
que
le
chantier
génèrerait
13
000
emplois
directs
et
indirects
par
an,
et que
son
exploitation
pourrait
en
générer
jusqu’à
50
000
à long
terme.
Inacceptable
car
il s’agit
d’un
projet
indispensable
pour
la transition
écologique,
dans
une
région
où
les flux
de
poids-lourds
sont
parmi
les
plus
importants
d'Europe.
Réaliser
le canal
Seine-Nord
Europe,
c’est
finaliser
le
réseau
pour
créer
une
autoroute
fluviale
performante
au
sein
de
la
Région
ia
plus
dense
d'Europe,
permettant
un
report
modal
efficace
de
la
route
vers
la voie
d’eau.
Inacceptable
car
le
canal
aura
des
répercussions
positives
sur
la
santé
des
riverains
des
autoroutes
de
notre
Région
: en
réduisant
le nombre
de
poids-lourds
qui
les
emprunteront,
les
conséquences
négatives
seront
moindres
pour
les
habitants,
notamment
lors
des
pics
de
pollution.
Inacceptable
pour
notre
Communauté
d'Agglomération
car
notre
projet
de
territoire,
est
largement
centré
sur
l’arrivée
de
ce
canal
et
de
ses
retombées
en
tous
genres
: la
création
d’une
plate-forme
multimodale
à
Haynecourt,
qui
va
entraîner
la
création
de
2 900
emplois,
nécessitera
d'accueillir
des
habitants
supplémentaires
dans
nos
communes,
à
qui
il
faudra
proposer
de
nouveaux
services
qui
créeront
à
nouveau
du
développement
économique,
et
donc
de
nouveaux
emplois,
et
ainsi
de
suite
; renoncer
au
canal
Seine-Nord
Europe,
c'est
détruire
l'élément
déclencheur
qui
permettra
à
notre
Communauté
de
s'engager
dans
le cercle
vertueux
d’un
développement
durable
et équilibré. inacceptable
car
le
canal
est
aujourd’hui
attendu
de
pied
ferme
par
nos
habitants
et
nos
entreprises,
qui
ont
bien
noté
« l’irréversibilité
du
projet
» et
l'engagement
ferme
de
l'Etat
français,
comme
l’avait
annoncé
François
Hollande
le
20
avril
dernier.
Nous,
Elus
locaux,
avons
d’ailleurs
largement
relayé
cet
enthousiasme,
en
donnant
ces
derniers
mois
à
nos
concitoyens
des
précisions
sur
le
calendrier
prévisionnel
des
travaux,
sur
les
impacts
physiques
du
projet,
ou
sur
les
retombées
escomptées.
Un
nouveau
signal
négatif
sur
ce
projet,
qui
a
déjà
connu
de
nombreux
soubresauts
par
le
passé,
entamerait
considérablement
la
crédibilité
du
nouveau
gouvernement
auprès
des
habitants
de
la
Région
Hauts-de-France.
Dans
ces
conditions,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-__
Réaffirme
sa
volonté
de
voir
les travaux
du
canal
Seine-Nord
se
poursuivre
dans
le
calendrier
annoncé
en
avril
dernier;
-__
Demande
au
gouvernement
de
lever
toute
ambiguïté
en
annonçant
que
le
canal
ne
sera
pas
impacté
par
cette
«
pause
dans
les grands
projets
d'infrastructure
» ;
-
Appelle
toutes
les
forces
vives
intéressées
par
la
réalisation
de
ce
projet
à
se
mobiliser
pour
démontrer
tout
l’attachement
local
,
régional,
national
et
européen
à ce
projet
;
-__
Poursuit
le
travail
partenarial
engagé
de
longue
date
pour
faire
de
ce
canal
une
réussite
sur
les
plans
environnemental,
social
et
économique.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
TRANSMIS
Le!
05
OCT.
207
à la Sous-Préfecture
Publié
te ….{/5.G£T..2017
+
Certifié exécutoire le A ».0CI..20
4