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Procès Verbal - 99 AI 2023342
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AI 2023342)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE UE
ÿ N°P023/342
ARRETE DU MA
OBJET: Délégation de fonction et de signature du Maire à Monsieur Mahamadou SYLLA, Conseiller municipal de la Ville de Bagnolet.
Le Maire de Bagnolet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L2122-
20,
Vu la loi n° 80-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 03 juillet 2020,
Vu l'arrêté n° 2022/561 du 25 novembre 2022 portant délégation de fonctions et de signature du Maire à Monsieur Mahamadou SYLLA, Conseiller municipal de la Ville de Bagnolet,
Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseiïl municipal,
Considérant que l'efficacité de l’action de la municipalité nécessite une délégation à certains conseillers municipaux,
Considérant qu’il ÿ ait lieu de modifier la délégation de fonctions et de signature accordée à Monsieur Mahamadou SYLLA, Conseiller municipal,
ARRETE
Article 1 : Abroge l’arrêté n° 2022/561 du 25 novembre 2022 portant délégation de fonctions et de signature du Maire à Monsieur Mahamadou SYLLA, Conseiller municipal de la Ville de Bagnolet
Article 2 : Monsieur Mahamadou SYLLA, Conseiller municipal, est délégué pour remplir avec nous les fonctions d’Officier d’Etat-Civil municipal. Il est en outre délégué au « Logement ».
A ce titre, il est habilité, sous la responsabilité et la surveillance du Maire, à signer toutes pièces relevant de son domaine de délégation, à l’exception des éléments suivants :
a) Les documents annexés aux délibérations,
b) Les courriers aux institutions. Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis, Madame la Trésorière de la Ville de Bagnolet, Monsieur le Procureur de la République, au commissariat de police et à l’intéressé. Il sera inscrit au registre des arrêtés de la Mairie et publié sur le site internet de la ville.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce délai ne fait pas obstacle à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bagnolet, le 05 Juin 2023
Le Maire
Tony DI MARTINO