Procès Verbal - 99 AI 2023436

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Procès Verbal - 99 AI 2023436 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AI 2023436)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE

N°2023/436

ARRETE DUC MAIRE

OBJET : Délégation de fonctions et de signature du Maire à Monsieur Ihsen OUNISSI,

7ème Adjoint au Maire de la Ville de Bagnolet

Le Maire de Bagnolet,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L2122-20,

Vu la délibération n°200/703 du 03 juillet 2020 fixant le nombre des adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal du 03 juillet 2020 de l’élection du Maire et de ses adjoints,

Vu le procès-verbal du 9 mai 2023 de l’élection du 7#° adjoint au maire,

Vu la délibération n°20070905 du conseil municipal en date du 09 juillet 2020 portant délégation de compétences du conseil municipal au Maire au titre l’article L2122-22,

Vu l'arrêté n°2020/313 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature du Maire à Monsieur Ihsen OUNISSI, Conseiller municipal de la Ville de Bagnolet,

Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,

Considérant que pour l'efficacité de l’action de la municipalité une délégation de fonctions et de signature du maire avait été accordée à Monsieur Ihsen OUNISSI en sa qualité de conseiller municipal,

Considérant que Monsieur Ihsen OUNISSI a été élu 7°" adjoint au maire et qu’il y a lieu de modifier son arrêté de délégation de fonctions et de signature,

ARRETE

Article 1: ABROGE l’arrêté n°2020/313 du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature du Maire à Monsieur Ihsen OUNISSI, Conseiller municipal de la Ville de Bagnolet,

Article 2 : Monsieur Ihsen OUNISSI, 7i" Adjoint au Maire, est délégué pour remplir avec nous les fonctions d’Officier d’Etat-Civil.

Article 3: Monsieur Ihsen OUNISSL 7*% Adjoint au Maire, est en outre délégué à «La Ville

numérique et l’attractivité du territoire ».

A ce titre, il est habilité, sous la responsabilité et la surveillance du Maire, à signer toutes pièces relevant de son domaine de délégation, à l'exception des éléments suivants des courriers aux institutions.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce délai ne fait pas obstacle à l’exécution du présent arrêté.Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Trésorier de la Ville de Bagnolet, Madame le Procureur de la République, au commissariat de police et à l’intéressé. Il sera inscrit au registre des arrêtés de la Mairie et publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Bagnolet, le 19 juillet 2023

Le Maire,

Tony DI MARTINO

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