Procès Verbal - 99 AI 2023341

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Procès Verbal - 99 AI 2023341 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 AI 2023341)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE

ARRETE DU

OBJET : Délégation de fonction du Maire à Madame Ndeye Marieme DIOP, Conseillère muvicipale de la Ville de Bagnolet.

Le Maire de Bagnolet,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18, L2122-

20,

Va la loi n° 80-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,

Départements et Régions,

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 03 juillet 2020,

Vu l'arrêté n° 2022/557 du 25 novembre 2022 portant délégation de fonctions du Maire à Madame Ndeye Marieme DIOP, Conseillère municipale de la Ville de Bagnolet,

Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,

Considérant que l’efficacité de l’action de la municipalité nécessite une délégation à certains

conseillers municipaux,

Considérant qu’il y ait lieu de modifier la délégation de fonctions et de signature accordée à Madame Ndeye Marieme DIOP, Conseillère municipale

ARRETE

Article 1 : Abroge l’arrêté n° 2022/557 du 25 novembre 2022 portant délégation de fonctions du Maire à Madame Ndeye Marieme DIOP, Conseillère municipale de la Ville de Bagnolet,

Article 2 : Madame Ndeye Marieme DIOP, Conseillère municipale est déléguée pour remplir avec nous les fonctions d’Officier d’Etat-Civil.

Article 3: Madame Ndeye Marieme DIOP, Conseillère municipale, est en outre déléguée au « Tourisme » et à « l'Enfance ».

À ce titre, elle est habilitée, sous la responsabilité et la surveillance du Maire, à signer toutes

pièces relevant de son domaine de délégation, à l’exception des éléments suivants :

a) Les documents annexés aux délibérations,

b) Les courriers aux institutions.Article 4 : : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis, Madame la Trésorière de la Ville de Bagnolet, Monsieur le Procureur de la République, au commissariat de police et à l’intéressée. Il sera inscrit au registre des arrêtés de la Mairie et publié sur le site internet de la ville.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce délai ne fait pas obstacle à l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bagnolet, le 05 Juin 2023

Le Maire,

Tony DI MARTINO