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Compte-Rendu - CR 2024 0905
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Yèvre-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 0905)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
République Française
Département LOIRET
Yèvre la Ville
L'an 2024 et le 5 Septembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire Patricia PAILLOUX.
Présents : Mme PAILLOUX Patricia, Maire, M. DI STEFANO Alain, M. HUTTEAU Jean, M. DURAND Olivier, M. CORMIER Cédric, Mme ROUAULT Françoise, Mme GUERIN Christelle, Mme MARTEL Véronique, Mme FOUCHÉ Muriel, M. FORTE Christophe, Mme BRUNEAU Jackie, M. PASQUET Jean-Pierre, M. BOUREILLE Roland
Excusés : Mme DENIAU Manuela, M. PERSEILLE Philippe,
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 13
Date de la convocation : 29/08/2024
Date d'affichage : 29/08/2024
Acte rendu executoire
Après Publication le 06/09/2024
A été nommé(e) secrétaire : M. FORTE Christophe
Obijet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Approbation du rapport local de suivi de l'artificialisation des sols - 2024_045
Approbation du rapport local de suivi de l'artificialisation des sols Délibération n° 2024_045
Madame le Maire rappelle que la loi dite climat et résilience du 27/08/2021(art L.2231-1 du CGCT) a fixé l'objectif d'atteindre la zéro artificialisation nette de sols en 2050 et a introduit l'obligation pour les communes dotées d'un PLU ou d'une carte communale de produire tous les 3 ans un rapport relatif à
l’artificialisation des sols sur leur territoire
Madame le Maire indique que le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols précise les indicateurs et données devant figurer dans ce rapport triennal de suivi local de la réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et de l’artificialisation.
Elle précise que ce premier rapport doit comporter :
e La consommation annuelle d'ENAF sur la période de référence (01/01/2011 au 31/12/2020)
e Les ENAF déjà consommés de 2021 à 2022e L'évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'ENAF fixés dans les documents d'urbanisme
Madame le maire présente le rapport ainsi établi et invite le Conseil Municipal à débattre sur ledit rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire
Approuve à l'unanimité le rapport de suivi de l'artificialisation des sols annexé à la présente délibération.
A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de procès-verbal :
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a signé le mardi 27 aout la convention de
Conseil en Energie Partagée avec l’'ADIL (Agence départementale d'information du logement).
Cette signature fait suite au dispositif « Villages d'avenir « dans lequel la commune a été retenue.
Location de la salle des fêtes à Yèvre-la-Ville le 31 décembre : Suite à une demande faite en mairie, le conseil municipal donne un avis favorable pour la location ce jour-là sachant qu'il faut que le réservataire soit habitant de la commune et qu'il soit présent pendant toute la soirée, conformément au règlement en vigueur
Travaux sur l'église st Gault : Madame le maire fait un point sur les travaux et en particulier sur le problème des pigeons. L'entreprise PLACIER est intervenue cette semaine pour nettoyer de nouveau le clocher, et le vitrailliste a aussitôt posé des grillages définitifs, pour empêcher les pigeons de
rentrer.
Les travaux de drainage et la pose du paratonnerre commenceront le 15 septembre.
Le permis de construire pour les travaux intérieurs a été déposé fin juillet.
Travaux d'enfouissement du réseau à Nascelles : Le début des travaux est prévu dans la première
quinzaine de septembre Un dispositif particulier sera mis en place pour le ramassage des poubelles
durant les travaux.
Réparation des bas- côtés des routes sur la commune : Tous les travaux se feront sur le dernier
trimestre L'entreprise n’a pas donné de date précise.
Ramassage des poubelles : Madame le Maire indique que le ramassage des poubelles n'a pas pu avoir lieu la semaine dernière dans toute la partie haute de Yèvre-le-Chêtel en raison du
stationnement de plusieurs véhicules rue des Tours. Elle rappelle que le stationnement est interdit le jour du ramassage dans les rues du centre bourg de Yèvre-le-Châtel ceci afin de permettre au
camion de circuler et de ramasser les poubelles, le chauffeur étant tenu de suivre l'itinéraire prescrit.
Une nouvelle fois elle invite chacun à faire preuve de civisme et au respect de la réglementation.
Rentrée scolaire : La rentrée s'est globalement bien passée pour l'ensemble des élèves.
Séance levée à : 20:40
En mairie, le 06/09/2024
Secrétaire de séance
M. FORT iflophe