Compte-Rendu - CR 2024 0905

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Compte-Rendu - CR 2024 0905 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 0905)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, République Française

Département LOIRET

Yèvre la Ville

L'an 2024 et le 5 Septembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du conseil municipal sous la présidence de Madame le Maire Patricia PAILLOUX.

Présents : Mme PAILLOUX Patricia, Maire, M. DI STEFANO Alain, M. HUTTEAU Jean, M. DURAND Olivier, M. CORMIER Cédric, Mme ROUAULT Françoise, Mme GUERIN Christelle, Mme MARTEL Véronique, Mme FOUCHÉ Muriel, M. FORTE Christophe, Mme BRUNEAU Jackie, M. PASQUET Jean-Pierre, M. BOUREILLE Roland

Excusés : Mme DENIAU Manuela, M. PERSEILLE Philippe,

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 13

Date de la convocation : 29/08/2024

Date d'affichage : 29/08/2024

Acte rendu executoire

Après Publication le 06/09/2024

A été nommé(e) secrétaire : M. FORTE Christophe

Obijet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Approbation du rapport local de suivi de l'artificialisation des sols - 2024_045

Approbation du rapport local de suivi de l'artificialisation des sols Délibération n° 2024_045

Madame le Maire rappelle que la loi dite climat et résilience du 27/08/2021(art L.2231-1 du CGCT) a fixé l'objectif d'atteindre la zéro artificialisation nette de sols en 2050 et a introduit l'obligation pour les communes dotées d'un PLU ou d'une carte communale de produire tous les 3 ans un rapport relatif à

l’artificialisation des sols sur leur territoire

Madame le Maire indique que le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols précise les indicateurs et données devant figurer dans ce rapport triennal de suivi local de la réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et de l’artificialisation.

Elle précise que ce premier rapport doit comporter :

e La consommation annuelle d'ENAF sur la période de référence (01/01/2011 au 31/12/2020)

e Les ENAF déjà consommés de 2021 à 2022e L'évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'ENAF fixés dans les documents d'urbanisme

Madame le maire présente le rapport ainsi établi et invite le Conseil Municipal à débattre sur ledit rapport.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire

Approuve à l'unanimité le rapport de suivi de l'artificialisation des sols annexé à la présente délibération.

A l'unanimité (pour: 13 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Complément de procès-verbal :

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a signé le mardi 27 aout la convention de

Conseil en Energie Partagée avec l’'ADIL (Agence départementale d'information du logement).

Cette signature fait suite au dispositif « Villages d'avenir « dans lequel la commune a été retenue.

Location de la salle des fêtes à Yèvre-la-Ville le 31 décembre : Suite à une demande faite en mairie, le conseil municipal donne un avis favorable pour la location ce jour-là sachant qu'il faut que le réservataire soit habitant de la commune et qu'il soit présent pendant toute la soirée, conformément au règlement en vigueur

Travaux sur l'église st Gault : Madame le maire fait un point sur les travaux et en particulier sur le problème des pigeons. L'entreprise PLACIER est intervenue cette semaine pour nettoyer de nouveau le clocher, et le vitrailliste a aussitôt posé des grillages définitifs, pour empêcher les pigeons de

rentrer.

Les travaux de drainage et la pose du paratonnerre commenceront le 15 septembre.

Le permis de construire pour les travaux intérieurs a été déposé fin juillet.

Travaux d'enfouissement du réseau à Nascelles : Le début des travaux est prévu dans la première

quinzaine de septembre Un dispositif particulier sera mis en place pour le ramassage des poubelles

durant les travaux.

Réparation des bas- côtés des routes sur la commune : Tous les travaux se feront sur le dernier

trimestre L'entreprise n’a pas donné de date précise.

Ramassage des poubelles : Madame le Maire indique que le ramassage des poubelles n'a pas pu avoir lieu la semaine dernière dans toute la partie haute de Yèvre-le-Chêtel en raison du

stationnement de plusieurs véhicules rue des Tours. Elle rappelle que le stationnement est interdit le jour du ramassage dans les rues du centre bourg de Yèvre-le-Châtel ceci afin de permettre au

camion de circuler et de ramasser les poubelles, le chauffeur étant tenu de suivre l'itinéraire prescrit.

Une nouvelle fois elle invite chacun à faire preuve de civisme et au respect de la réglementation.

Rentrée scolaire : La rentrée s'est globalement bien passée pour l'ensemble des élèves.

Séance levée à : 20:40

En mairie, le 06/09/2024

Secrétaire de séance

M. FORT iflophe