Compte-Rendu - CR 2016 093106

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Compte-Rendu - CR 2016 093106 Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 093106)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2016 A 20 HEURES

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CONVOCATION DU 7 SEPTEMBRE 2016

ORDRE DU JOUR :

- Délibération budgétaire ;

- Admissions en non-valeur ;

- Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) et bilan de la concertation ; - Présentation du rapport annuel 2015 du Service Public d’Assainissement Non Collectif ; - Présentation du rapport annuel 2015 du SITOMAP sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers ;

- Présentation du rapport annuel 2015 de Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés ;

- Mise à bail de terres communales ;

- Questions diverses.

L'an deux mil seize, le seize septembre, à vingt heures, le Conseil municipal de Yèvre-la-Ville, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Alain DI STEFANO, Maire.

Présents : Patricia PAILLOUX, Jean HUTTEAU, Emmanuel VERDONI, Françoise ROUAULT, Christelle GUERIN, Muriel FOUCHE, Olivier DURAND, Jackie BRUNEAU, Palmyre VOIZE, Emmanuel DUPUIS, Roland BOUREILLE, Jean-Pierre PASQUET.

Secrétaire de séance : Christelle GUERIN.

Absents excusés : Cédric CORMIER, Bruno CHAVANES.

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Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 8 juillet 2016 est adopté à l'unanimité.

2016-35 DM1 service de l’eau : virement de crédit pour écriture en non- valeurs

Le Conseil municipal prend connaissance d’un état de pièces que le Trésorier n’a pu recouvrir sur le service de l’eau.

Afin de pouvoir solder une partie des écritures comptables il est nécessaire de procéder à des écritures supplémentaires pour que les crédits soient suffisants.

En conséquence, le Conseil approuve les écritures suivantes :

D-6541 Créances admises en non-valeur ………………………+ 1000,00 € D-6542 Créances éteintes ………………………………………. + 51,00 € D-671 Charges exceptionnelles ……………………………….. - 1051,00 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (13 votants).RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2016-36 Admission en non-valeurs des pièces présentées par le Trésorier

Le Conseil municipal a pris connaissance de la demande formulée par le Trésorier sur des admissions en non-valeur de plusieurs titres émis sur les années antérieures et pour lesquels il lui est impossible de recouvrir les sommes.

Le Conseil se prononce favorablement pour la liste

n° 1153500232 pour un montant de 50,24 euros (Eau)

n° 1991280232 pour un montant de 39,33 euros (Assainissement)

Le Conseil se prononce favorablement pour la liste n° 1990500832, à l’exception des pièces suivantes sur lesquelles il se prononce défavorablement :

le titre de 2008 T-900006000149 pour 23,81 € est soldé

le titre de 2008 T-900016000355 pour 12,21 € le tiers est solvable

Le montant de cette liste est donc ramené à 4002,43 euros (Eau).

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (13 votants).

2016-41 Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme et bilan de la concertation

Le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été conduite et à quelle étape de la procédure il se situe. Il rappelle les motifs de cette révision et explique les nouveaux choix d’aménagement qui ont été faits.

Le Maire informe le Conseil municipal des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée tout au long de l’élaboration du projet de PLU et en tire le bilan.

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L.153-14, L.153-16, L.153-17, L.103-2 et L.103-6 ;

Vu la délibération en date du 1er juillet 2015 ayant prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et engagé la concertation sur le projet de PLU ;

Vu le bilan de cette concertation présenté par le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1 – Tire le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté ;

2 – Arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme ;

3 – Dit que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis aux personnes publiques associées et consultées au titre de l’article L.153-16, L.153-17, R.153-4 et R.153-6 du Code de l’Urbanisme ;

4 – Demande l’avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) au titre des articles L.151-12 et L.151-13 du Code de l’Urbanisme.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5 – Demande l’avis de l’autorité environnementale, au titre de l’article R.104-25, dans le cadre de l’évaluation environnementale répondant au régime fixé par l’article R. 104-9.

6 – Dit que la délibération fera l’objet des mesures de publicité (affichage en mairie) prévues à l’article R.153.20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme pendant un mois ;

7 – Dit que le dossier définitif du projet est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures d’ouverture au public.

8 – Dit que la délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures de publicité et transmission à M. le Préfet du Loiret.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité (13 présents : 12 « pour » et 1 abstention).

2016-37 Présentation du rapport annuel 2015 du Service Public d’Assainissement Non Collectif

Le Conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), pour l’année 2015.

Ce rapport rappelle le fonctionnement du service et ses différentes missions :

- contrôle de conception et d’implantation ;

- contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées ;

- diagnostic des installations existantes ;

- contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien ;

- réhabilitation ;

- conseil.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (13 votants).

2016-38 Présentation du rapport annuel 2015 du SITOMAP

Le Conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel du Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de l’arrondissement de Pithiviers (SITOMAP) sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers, pour l’année 2015.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (13 votants).

2016-39 Présentation du rapport annuel 2015 de Beauce Gâtinais Valorisation (BGV)

Le Conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel de Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés, pour l’année 2015.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (13 votants).RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2016-40 Bail de terres communales

Le Maire indique au Conseil municipal que la commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée ZV0023 (pour partie) « Les demoiselles » de 1 hectare, 18 ares, 98 centiares et qu’un bail rural a été consenti sur cette parcelle à l’EARL Gauchet Christian.

M. Christian Gauchet ayant exprimé le souhait de cesser d’exploiter et de résilier le bail en cours, à compter du 1er novembre 2016 au plus tôt et du 31 décembre 2016 au plus tard, M. Denys Dupré s’est porté candidat à sa reprise.

A cet effet, le Maire communique au Conseil municipal le projet de protocole d’accord qui a été établi entre la commune, M. Christian Gauchet et M. Denys Dupré.

Au vu de ce projet, le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à signer le protocole d’accord qui a été établi entre la commune et MM. Christian Gauchet et Denys Dupré, aux conditions figurant dans ledit protocole.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (13 votants).

Questions diverses

Le Conseil municipal :

- fixe au samedi 26 novembre, à 17 heures, la réunion publique d’information avec les habitants ;

- se réjouit de l’attribution, par le jury départemental de fleurissement, du panneau « village fleuri du Loiret » à Yèvre-la-Ville ;

- décide, à l’avenir, d’avoir recours à un cabinet d’avocats lors des contentieux contre la commune ;

- est tenu informé de l’achèvement des travaux de réfection de la couverture de l’église Sainte- Brigide, de l’avancement du chantier d’enfouissement des réseaux à Souville et de la prochaine intervention de l’entreprise chargée du traitement acoustique de la salle des fêtes ;

- prend connaissance de l’arrêté préfectoral du 29 août 2016 portant fusion, à compter du 1er janvier 2017, de la Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais, dont la Commune est membre, avec la Communauté de communes du Plateau Beauceron et la Communauté de communes du Cœur du Pithiverais et créant la Communauté de communes du Pithiverais ;

- est informé de l’instauration par la Communauté de communes d’une taxe de séjour, à compter du 1er janvier 2017 ;

- est tenu informé des problèmes récurant de stationnement dans la commune, en particulier à Yèvre-le-Châtel. A cette occasion, le Conseil municipal rappelle que le stationnement des véhicules doit se faire en dehors des voies publiques et que des parkings ont été créés pour ceux qui ne peuvent rentrer leurs véhicules chez eux. Si ce problème devait perdurer, notamment les week-ends et les jours de ramassage des poubelles, il serait envisagé de mettre en œuvre des moyens physiques limitant le stationnement et de revoir la réglementation ;RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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- prend acte des plaintes qui lui ont été adressées sur les désagréments que génère l’absence de civisme des personnes qui contreviennent à la réglementation sur l’utilisation de l’espace containers de Yèvre-le-Châtel. Pratiquement, chaque semaine, cet endroit est envahi par des déchets et des encombrants de toute nature que le SITOMAP ne veut pas ramasser parce qu’ils relèvent des déchèteries. Compte tenu de cette situation, le Conseil envisage de faire verbaliser les contrevenants qui seront identifiés ;

- décide que, d’une façon générale, la Mairie portera plainte chaque fois qu’il sera constaté des incivilités et des détériorations sur les biens de la Commune ;

- tient à relayer les informations diffusées par la Préfecture concernant la gestion des crises et la lutte contre la radicalisation. A cet effet, la population peut consulter les sites internet suivants :

www.vigilance.meteofrance.com

www.vigicrues.gouv.fr

www.ligair.fr

Elle peut aussi, via une application gratuite grand public intitulée système d’alerte et d’information aux populations (SAIP), être avisée sur un smartphone d’une alerte en cours sur une zone donnée. Cette application peut être téléchargée sur le site :

www.gouvernement.fr/appli-alerte-saip

S’agissant de la lutte contre la radicalisation, le Centre national d’assistance et de prévention peut être joint au :

0 800 005 696.

- prend connaissance des remerciements qui lui ont été adressés, d’une part, par l’association Trisomie 21 Loiret pour l’accueil de la Commune lors de la randonnée pédestre du 3 juillet et, d’autre part, par la Communauté de communes notamment pour le prêt de matériel lors de la soirée du 21 juillet.

La séance est levée à 23 heures 55

Affiché le 19 septembre 2016

Les délibérations et les arrêtés non nominatifs sont consultables en Mairie.

Les membres présents, Le Maire,

Alain DI STEFANO