Compte-Rendu - CR 2016 124104

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Compte-Rendu - CR 2016 124104 Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Yèvre-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 124104)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2016 A 20 HEURES 30

__________

CONVOCATION DU 8 DECEMBRE 2016

ORDRE DU JOUR :

- Fusion des Syndicats de l’Œuf et de l’Essonne et du Bassin de la Rimarde ; - Aide aux communes à faible population - Demandes de subventions au Conseil départemental : - Tavaux, aménagements et achats d'équipements pour la quatrième tranche de la salle des fêtes de Yèvre-la-Ville ;

- Tavaux de mise aux normes, d’accessibilité, d’entretien et de voirie à Yèvre-le-Châtel ; - Projet d’espace à vocation touristique, culturelle et professionnelle ; - Régime indemnitaire du personnel :

- Filière administrative ;

- Filière technique ;

- Présence verte ;

- Questions diverses.

L'an deux mil seize, le seize décembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de Yèvre-la-Ville, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Alain DI STEFANO, Maire.

Présents : Patricia PAILLOUX, Jean HUTTEAU, Cédric CORMIER, Emmanuel VERDONI, Muriel FOUCHE, Olivier DURAND, Bruno CHAVANES, Jackie BRUNEAU, Emmanuel DUPUIS, Roland BOUREILLE, Jean- Pierre PASQUET.

Secrétaire de séance : Bruno CHAVANES

Absentes excusées : Françoise ROUAULT, Christelle GUERIN, Palmyre VOIZE

Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 10 novembre 2016 est adopté à l'unanimité.

M. Bruno CHAVANES est ensuite nommé secrétaire de séance.

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2016-46 Délibération portant avis favorable à la fusion des Syndicats de l’œuf et de l’Essonne et du Bassin de la Rimarde

Le Syndicat Mixte de l’Œuf et de l’Essonne et le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Rimarde sont deux syndicats compétents en matière de gestion et d’entretien des cours d’eau.

La loi n° 2014-58 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 prévoit le transfert de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations des communes aux EPCI-FP au 1er janvier 2018.

Dans le cadre de ces réformes nationales relatives à la rationalisation des syndicats et à la réorganisation des compétences de gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de prévention des inondations, les deux syndicats de l’Œuf et de l’Essonne et du Bassin de la Rimarde ont décidé de se regrouper pour former un seul syndicat.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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C’est dans ce contexte qu’il est proposé la fusion du Syndicat Mixte de l’Œuf et de l’Essonne et du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Rimarde au sein d’un nouveau syndicat (avec reprise intégrale des agents, des contrats, des biens et plus largement de tous les droits et obligations).

Conformément à la procédure de fusion définie à l’article L. 5212-27 du CGCT et par délibération conjointe, le Syndicat Mixte de l’Œuf et de l’Essonne et le Syndicat Intercommunal du Bassin de la Rimarde, compétents en matière de gestion et d’entretien des cours d’eau, ont initié une procédure de fusion.

Le 23 novembre 2016, le préfet a adopté un arrêté de projet de périmètre du nouveau syndicat issu de la fusion. Cet arrêté de périmètre a été notifié aux syndicats et à leurs membres.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-27 du CGCT, par la présente délibération, la Commune de Yèvre-la-Ville est appelée à approuver le projet de fusion du Syndicat Mixte de l’Œuf et de l’Essonne et du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Rimarde.

La fusion sera prononcée par arrêté préfectoral après accord obtenu à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres des syndicats représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre ou à la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant les deux tiers de la population.

LE CONSEIL MUNICIPAL, compte tenu de ce qui précède :

Après en avoir délibéré,

Vu les dispositions de l’article L. 5212-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du Syndicats de l’Œuf et de l’Essonne portant initiative de la fusion ; Vu la délibération du Syndicat du Bassin de la Rimarde, portant initiative de la fusion ; Vu le projet d’arrêté de périmètre du préfet du 23 novembre 2016,

Vu les projets de statuts

Considérant que le Syndicat Mixte de l’Œuf et de l’Essonne et le Syndicat Intercommunal du Bassin du Rimarde sont deux syndicats compétents et complémentaires en matière de gestion et entretien des cours d’eau ;

Considérant que les études révèlent que la fusion permettrait de créer une organisation et une gestion de ces compétences cohérente et efficace sur ces territoires.

Décide de donner un avis favorable à la fusion du Syndicat Mixte de l’Œuf et de l’Essonne et du Syndicat Intercommunal du Bassin de Rimarde et demande en conséquence au Préfet du département du Loiret d’adopter un arrêté de fusion auquel sera annexé un projet de statuts. Ce périmètre comprenant ainsi les communes de : Attray, Augerville-la-Rivière, Aulnay-la-Rivière, Boiscommun, Bondaroy, Bouilly-en- Gâtinais, Briarres-sur-Essonne, Chambon-la-Forêt, Chilleurs-aux-Bois, Courcelles, Courcy-aux-Loges, Dadonville, Dimancheville, Escrennes, Estouy, La-Neville-sur- Essonne, Mareau-aux-Bois, Montbarrois, Montigny, Nancray-sur-Rimarde, Neuville- aux-Bois, Nibelle, Ondreville-sur-Essonne, Orville, Pithiviers, Pithiviers-le-Vieil, Puiseaux, Santeau, Vrigny, Yèvre-la-Ville.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-27 du CGCT, l'ensemble des personnels relèvera du Syndicat mixte de l’Œuf, de la Rimarde et de l’Essonne dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes et l’ensemble des biens, droits et obligations du Syndicat de l’Œuf et de l’Essonne sera transféré de plein droit au Syndicat mixte de l’Œuf de la Rimarde et de l’Essonne.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (12 votants).

2016-47 Restructuration, mise aux normes et aménagements de la salle des fêtes de Yèvre-la-Ville (4e et dernière tranche)

Demandes de subventions auprès du Conseil départemental au titre de l’aide aux communes à faible population 2017 pour Yèvre-la-Ville

Le Conseil municipal après avoir étudié les travaux de restructuration, de mise aux normes et d’aménagements pour la quatrième tranche de la salle des fêtes de Yèvre- la-Ville,

Après en avoir délibéré,

Retient les propositions suivantes H.T.

- Travaux de chauffage Chaudière ( 6 726,00 € Tuyauterie ( 5 156,00 €

Chauffe-eau ( 846,00 €

- Maçonnerie – Ouverture accès « Handicapé » 1 251,00 € - Menuiserie – Porte pour l’accès « Handicapé » 2 100,00 € - Installation d’un défibrillateur 1 525,30 € Total H.T. 17 604,30 €

AUTORISE le Maire à régler l’ensemble des factures,

SOLLICITE du Conseil départemental du Loiret une subvention, pour Yèvre-la-Ville, au titre de l’aide aux communes à faible population au taux de 50 %.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (12 votants).

2016-48 Tavaux de mise aux normes, d’accessibilité, de maçonnerie et de voirie pour la Commune associée de Yèvre-le-Châtel

Demande de subvention au Conseil départemental au titre de l’aide aux communes à faible population 2017 pour la Commune associée de Yèvre-le- Châtel

Le Conseil municipal après avoir étudié les travaux de mise aux normes, d’accessibilité, de maçonnerie et de voirie pour la Commune associée de Yèvre-le- Châtel,

Après en avoir délibéré,

Retient les propositions suivantes H.T.

- Création d’une rampe « Handicapés » 3 530,00 € - Installation d’un défibrillateur 1 525,30 € - Travaux de maçonnerie 4 211,02 € - Travaux de voirie 9 949,00 € - Achat de panneaux « village fleuri » 251,78 € Total H.T. 19 467,10 €RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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AUTORISE le Maire à régler l’ensemble des factures,

SOLLICITE du Conseil départemental du Loiret une subvention, pour la commune associée de Yèvre-le-Châtel, au titre de l’aide aux communes à faible population au taux de 50 %.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (12 votants).

2016-49 Projet d’espace à vocation touristique, culturelle et professionnelle 2016-53 Demandes de subventions

- au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ; - du Conseil départemental, au titre du fonds départemental d’aide à l’équipement communal ;

Le Conseil municipal, compte tenu de l’opportunité que constitue la vente d’un terrain situé à proximité de l’église Saint-Lubin ;

Considérant qu’un des bâtiments situés sur ce terrain pourrait accueillir un espace à vocation touristique, culturelle et professionnelle et considérant la nécessité, compte tenu de la fréquentation de Yèvre-le-Châtel, de doter le village de sanitaires accessibles aux handicapés ;

Après en avoir délibéré,

- Approuve le projet et décide d’acquérir ce terrain, les éventuels travaux d’aménagement ne devant être réalisés qu’ultérieurement, le bien pouvant être utilisé provisoirement en l’état ;

- Adopte le plan de financement et sollicite une subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et du Conseil départemental, au titre du fonds départemental d’aide à l’équipement communal, et charge le Maire de toutes les formalités.

Ces délibérations sont adoptées à l’unanimité (12 votants).

2016-50 Régime indemnitaire du personnel – Filière administrative 2016-51 Régime indemnitaire du personnel – Filière technique

Le régime indemnitaire actuel des agents de la Mairie de Yèvre la Ville est fixé par délibérations du Conseil municipal en date du 28 août 2014 et du 1er juillet 2015.

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a créé dans la Fonction Publique de l’Etat un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce nouveau régime indemnitaire a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet ;

Ce décret prévu pour les fonctionnaires de l’Etat doit être transposé aux fonctionnaires territoriaux en vertu du principe de parité.RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Après avis du comité technique, il est donc proposé au Conseil municipal d’instaurer le RIFSEEP pour la filière administrative et la filière technique.

Le RIFSEEP pourra être modulé en fonction de l’expérience professionnelle et sera proratisé en fonction du temps de travail.

Compte tenu de ces éléments,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’instaurer le RIFSEEP dans les conditions précisées.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (12 votants).

2016-52 Présence verte

Le Conseil municipal,

Vu la demande de téléassistance adressée par la société Présence Verte pour un habitant de la commune, et considérant que l’état de santé de l’intéressé nécessite ce service,

Après en avoir délibéré,

Décide de participer aux frais d’installation du service et à hauteur d’une redevance mensuelle, auquel s’ajoute la fourniture d’un détecteur de chutes, sur présentation d’une facture.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité (12 votants).

Questions diverses

Le Conseil municipal rappelle que :

- la cérémonie des vœux à laquelle tous les habitants sont conviés est fixée au samedi 14 janvier 2017, à 17 heures ;

- le traditionnel repas offert aux aînés aura lieu le dimanche 19 mars 2017 ;

- le ramassage des encombrants se fera le vendredi 3 mars 2017 ;

- le recensement dans la commune sera effectué entre le 19 janvier et le 18 février 2017 par Mmes Marie-Noëlle Hutteau et Bernadette Ronceray ;

- à compter du 1er janvier, le SITOMAP ne ramassera que les ordures ménagères placées dans les nouveaux bacs qui ont été distribués. Les déchets dans les sacs ne seront plus collectés ;

Par ailleurs, le Conseil municipal est tenu informé de l’avancement :

- de la procédure d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU), l’enquête publique devant débuter fin janvier ou début février ;RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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- des travaux d’aménagement de la salle des fêtes, notamment de la cuisine, qui seront réalisés durant l’hiver en même temps que la transformation des sanitaires pour les rendre accessibles aux handicapés.

La séance est levée à 22 heures 35

Affiché le 20 décembre 2016

Les délibérations et les arrêtés non nominatifs sont consultables en Mairie.

Les membres présents, Le Maire,

Alain DI STEFANO