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Compte-Rendu - CR 2015 091220
Document publié le Vendredi 11 septembre 2015 par la commune de Yèvre-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 091220)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- 1 -
DU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2015 A 20 HEURES
__________
CONVOCATION DU 3 SEPTEMBRE 2015
ORDRE DU JOUR :
- Délibération budgétaire ;
- Commission communale d'appel d'offres ;
- Circulation sur les chemins communaux ;
- Présentation du rapport du SITOMAP ;
- Questions diverses.
L'an deux mil quinze, le onze septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Yèvre-la-Ville, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Alain DI STEFANO, Maire.
Présents : Patricia PAILLOUX, Jean HUTTEAU, Cédric CORMIER, Emmanuel VERDONI, Françoise ROUAULT, Christelle GUERIN, Muriel FOUCHÉ, Olivier DURAND, Bruno CHAVANES, Jackie BRUNEAU, , Emmanuel DUPUIS, Roland BOUREILLE, Jean-Pierre PASQUET.
Secrétaire de séance : Bruno CHAVANES
Absente excusée : Palmyre VOIZE
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Lors de cette séance, le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 1er juillet 2015 est adopté à l'unanimité.
M. Bruno CHAVANES est ensuite nommé secrétaire de séance.
2015-31 Délibération budgétaire
Le Conseil municipal est informé que les crédits inscrits dans le budget primitif 2015 de la Commune pour le compte « dépôt de garantie » n’ont pas été programmés,
Aussi, compte tenu que les crédits votés lors du budget primitif 2015 ne permettent pas de satisfaire les dépenses afférentes,
Le Conseil municipal,
DECIDE de modifier les écritures comme suit :
C/2128 autre agencement ……………………….. - 470.00 €
C/165 dépôts et cautionnement ………………… + 470.00 €
Le Conseil approuve la modification des écritures comptables.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- 2 -
Commission communale d'appel d'offres
Le Conseil municipal et plus particulièrement les membres de la Commission communale d'appel d'offres sont informés du lancement de deux consultations sous la forme de marchés à procédure adaptée, l'une pour les travaux de réfection de la couverture de l'église Sainte- Brigide, l'autre pour l'enfouissement des réseaux dans le secteur de Souville. La commission se réunira en octobre pour l'ouverture des plis reçus.
Circulation sur les chemins communaux
Il est rappelé au Conseil municipal que lors de sa précédente réunion, la question de la dégradation du chemin situé dans la vallée de la Rimarde, dit "ancien chemin de Souville", avait été évoquée sans qu'un consensus puisse se dégager.
Lors de la présente réunion, après un large débat, le Conseil a été invité à se prononcer par un vote à bulletins secrets, sur l'opportunité de fermer l'accès à ce chemin.
Considérant, d'une part, les problèmes posés par les véhicules et engins à moteur de tout gabarit qui empruntent, en dehors de toute désserte de parcelles riveraines, ce chemin rural en terre, qui a dû faire l'objet de deux réfections consécutives, et considérant, d'autre part, qu'une canalisation d'évacuation allant à la station d'épuration est enterrée sous ce chemin et qu'il convient d'éviter qu'elle ne soit endommagée et détériorée par leur passage, notamment lorsqu'il est détrempé par d'abondantes précipitations, le Conseil a approuvé à la majorité l'interdiction à tout véhicule et engin à moteur de circuler sur le chemin rural dit "ancien chemin de Souville".
Des barrières, fermées par un cadenas, seront donc mises en place et les personnes qui voudront emprunter le chemin, notamment pour la desserte de leurs parcelles ou dans le cadre d'une randonnée, pourront en obtenir l'ouverture auprès de la Mairie, en fonction des conditions météorologiques et de l'état du chemin.
Ces dispositions feront l'objet d'un arrêté municipal qui entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2015.
Présentation du rapport du SITOMAP
Conformément aux prescriptions de la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais (CCBG), le rapport annuel 2014 du SITOMAP sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers est présenté au Conseil municipal.
Questions diverses
Il est rappelé au Conseil que des rubriques concernant l'élaboration du Plan local d'urbanisme, la création de la ZAD, dite du "chemin des remparts", et les marchés publics ont été créées sur le site Internet de la Commune.
Il est également informé de l'avancement des dossiers concernant le diagnostic sur l'accessibilité des bâtiments communaux et sur la rédaction du "document unique". M. Cédric Cormier est chargé du suivi des mesures préconisées par le "document unique" et du futur règlement intérieur "Hygiène et sécurité".
La date du prochain repas des aînés est fixée au dimanche 13 mars 2016. Par ailleurs, le Conseil décide que les personnes qui ne seront pas à jour de leurs paiements à la Commune ne seront pas conviées à ce déjeuner financé par le budget municipal. Il s'agit notamment des personnes ayant reçu plusieurs courriers, leur demandant de régler leurs factures, restés sans réponse. RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- 3 -
Par ailleurs, compte tenu des problèmes générés par l'existence de trois "routes de Pithiviers" à Yèvre, le Conseil a été saisi d'une demande tendant à donner un autre nom, à la sortie du village, à la route allant vers Rougemont. Le Conseil se prononcera sur cette question à une de ses prochaines réunions.
Enfin, le Conseil est informé des lettres de remerciements qui ont été adressées à la Mairie par le Comité des fêtes et le Club des anciens pour les subventions qui leur ont été allouées.
La séance est levée à 22 heures 25
Affiché le 17 septembre 2015
Les délibérations et les arrêtés non nominatifs sont consultables en Mairie.
Les membres présents, Le Maire,
Alain DI STEFANO