Procès Verbal - PV Sommaire 29 03 2021

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Procès Verbal - PV Sommaire 29 03 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Marcq-en-Barœul. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Sommaire 29 03 2021)Thèmes du document : Logement, Éducation, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 29 mars 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Date convocation : 19/03/2021

Nombre de conseillers en exercice : 39

L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf mars à 8 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN-BARŒUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la président de Monsieur Bernard GÉRARD, Maire.

Étaient présents :

Bernard GÉRARD, Loïc CATHELAIN, Émilie BOULET, Pierre VERLEY, Sophie ROCHER, Nicolas PAPIACHVILI, Françoise GOUBE, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Alain CHASTAN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Didier ELLART, Marie-Pierre JANSSENS, Jean- Louis MUNCH, Valentine ACROUTE, Didier LEMAITRE, MARC DELEURY, François ROCHET, Janine SCHAFIER, Pierre-Alain AUBERGER, Éric GILLET, BEATA JANSEN, Véronique SAVIGNAC, JÉRÔME DALLONGEVILLE, Valérie DUPARQUE, Valérie DENAISON, Véronique HARDOUIN, Raphaël CHARPENTIER, Louis RANDOUX, Martine ROUSSEL-VANHEE, Laurent SEAILLES, Odile VIDAL-SAGNIER, Jean-François PICHON

Étaient excusés :

Annie DELOBEL ayant donné pouvoir à Didier LEMAITRE

Pascale HUBERT ayant donné pouvoir à Alain CHASTAN

Patricia DEFRANCE ayant donné pouvoir à Pierre VERLEY

Marie CONTOIS ayant donné pouvoir à Véronique SAVIGNAC

Augustin HUGLO ayant donné pouvoir à Loïc CATHELAIN

Denis TONNEL ayant donné pouvoir à Jean-François PICHON

--- oOo ---

DÉCISIONS MUNICIPALES

En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’une part,

et

de la délibération du 29 Mars 2014, par laquelle le Conseil Municipal a confié au Maire par délégation les compétences prévues par les Articles L.2122-20, document reçu en Préfecture du Nord, le 31 Mars 2014, d’autre part :Bernard GÉRARD

Maire de la commune de Marcq-en-Baroeul

a communiqué au Conseil Municipal les Décisions Municipales :

ENSEIGNEMENT ET PROMOTION DE LA CITOYENNETÉ CHEZ LES JEUNES : ÉMILIE BOULET

2020_11_n0074_déc : études surveillées : tarification pour l'année scolaire 2020/2021

2021_02_n0010_déc : fixation de la participation financière des familles pour l’année scolaire 2020/2021 aux classes de découvertes organisées par la ville

2021_03_n0014_déc : garderie scolaire : tarification pour les classes ulis pour l’année scolaire 2020/2021

2021_03_n0015_déc : restauration scolaire : tarification pour les classes ulis pour l’année scolaire 2020/2021

TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – ACQUISITIONS ET VENTES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES, AFFAIRES JURIDIQUES : FRANÇOISE GOUBE

2021_01_n0005_déc : remboursement à la suite d'un sinistre

2021_02_n0011_déc : remboursement à la suite d'un sinistre

ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SÉCURITÉ CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA GESTION DES CIMETIÈRES : JEAN LOUIS MUNCH

2021_02_n0006_déc : prestation de nettoyage des locaux et vitrerie de la ville de marcq-en-barœul - avenant n°2 au lot 3

2021_02_n0007_déc : travaux d’élagage, de tailles diverses et d'abattage d'arbres du patrimoine arboricole de la ville de marcq en baroeul

2021_02_n0012_déc : fourniture et pose de produits verriers

2021_02_n0013_déc : projet de construction d'une salle de sport polyvalente dans le quartier des rouges barres

2021_03_n0016_déc : projet de construction d'une salle de sport polyvalente dans le quartier des rouges barres - fixation du plafond d’indemnité versée aux membres du jury intervenus en qualité de personnes qualifiées lors du jury le 11 février 2021

2021_03_n0017_déc : fourniture de produits et matériels d'entretien et d’hygiène - avenant n°2 au lot n°1

2021_03_n0018_déc : construction du pôle culturel "le pont des arts" - avenant n°1 au lot n°13 --- oOo ---DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES

Votants : 39

MONSIEUR LE MAIRE

2021_03_N°0015 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES CONSEILS DE QUARTIER

La Ville de Marcq-en-Baroeul a créé en 2002 les comités de quartier pour insuffler une dynamique de participation des citoyens à la vie locale. Cette démarche volontariste est le reflet d'une politique qui souhaite placer les habitants au cœur de l'action et de ses politiques publiques. La Ville de Marcq-en-Baroeul, dans le cadre de la mandature 2020/2026, réaffirme sa volonté d'inscrire la démocratie participative au cœur de son action en devenant un axe majeur de son mode de gouvernance. Six conseils de quartier sont renouvelés pour la mandature :

• Mairie/Hippodrome

• Bourg/Centre Ville/Belles Terres

• Pont/Monplaisir

• Plouich/Clemenceau/Calmette

• Croisé-Laroche/Rouges-Barres

• Buisson/May-Four/Pellevoisin

Le fonctionnement des conseils de quartiers est fixé dans le cadre d'un règlement intérieur qui précise leur rôle, leur composition et leur fonctionnement. Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le règlement intérieur concernant le fonctionnement des conseils de quartier de la Ville de Marcq-en-Baroeul.

Membres en exercice = 39

Votants = 37

Pour = 34 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir)

Abstention = 3 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

Le groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq ne prend pas part au vote

La délibération 2021_03_0015DEL est adoptée à la majorité absolue

2021_03_N°0016 : PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2021

Le quartier de la Briqueterie a intégré le zonage prioritaire de la politique de la ville le 1er janvier 2015. A ce titre, les actions mises en place dans le cadre du contrat de ville peuvent bénéficier d'un co-financement sur des crédits spécifiques de l’État. Ainsi chaque année, afin de bénéficier des crédits spécifiques politique de la ville des signataires du contrat de ville, la Ville de Marcq-en- Baroeul et ses partenaires doivent déposer une programmation d'actions à financer. Le comité de co- instruction avec l’État a permis de valider un certain nombre d'actions déposées au titre de la programmation 2021, notamment les actions mises en œuvre dans le champ de la réussite éducative. Il est proposé au Conseil Municipal de valider la programmation politique de la ville pour l'année 2021 :ACTION DESCRIPTIF PORTEUR DE PROJET PART ÉTAT PART VILLE

Référent de

parcours

Un référent de parcours

rencontre les familles et

propose un suivi ou un

accompagnement en lien avec

les problématiques familiales

repérées.

La Sauvegarde

du Nord

8416 € 19 636 €

« Pas de sages

sans passage »

L’action s’adresse à des

enfants scolarisés à l’école

primaire qui témoignent de

certaines appréhensions à

l’idée d’entrer au collège, il

vise à aider à redonner à

chacun son rôle et sa place

dans ce passage : enseignant -

élève/enfant – parent(s)

La Sauvegarde

du Nord

9129 € 9939 €

«S'accorder pour

éduquer »

L’action vise à améliorer,

faciliter voire optimiser la

coopération entre adultes

référents (parents, équipes

enseignantes) pour permettre

une meilleure socialisation de

l’enfant et favoriser son

appétence pour les

apprentissages avant son

passage à l’école primaire.

La Sauvegarde

du Nord

6500 € 7004 €

« La sophrologie :

une technique au

service des

enfants et leurs

parents »

Mise en place de séances de

sophrologie pour la gestion

des difficultés émotionnelles

des enfants et de leurs parents.

Sauvegarde du

Nord

2648€ 2800 €

Améliorer le

climat scolaire

pour la réussite de

tous les élèves au

sein de l’école C.

Péguy

Action coconstruite avec

l’équipe éducative de l’école

Péguy pour répondre à la

problématique des violences

verbales et physiques

Sauvegarde du

Nord

5729 € 5806 €

Reliquat de crédits non versés

dans le cadre de la

programmation 2020

Sauvegarde du

Nord

608 €

Passerelles vers

l’emploi

Centre social et

culturel de

Marcq-en-

Baroeul

13600 € 2494 €Loisirs éducatifs

en direction des

jeunes du quartier

de la Briqueterie

(crédits Ville Vie

Vacances VVV)

Actions de prévention et

d’accès aux loisirs, aux

actions culturelles et sportives

à destination des jeunes 11/18

ans du quartier de la

Briqueterie à Marcq-en-

Barœul.

Centre social et

culturel de

Marcq-en-

Barœul

12 695 € 12 695 €

total 58 717€ 60 982 €

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_0016DEL est adoptée à l’unanimité

2021_03_N°0017 : PROJET DÉMOS - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL POUR L’ANNÉE 2021

La Ville de Marcq-en-Baroeul est l'une des neuf communes de la métropole à participer à la seconde édition du projet DÉMOS porté par la Métropole Européenne de Lille et piloté par l'Orchestre National de Lille (ONL). Le projet DÉMOS vise à faire accéder à la musique classique, par la constitution d'un orchestre philharmonique, des jeunes âgés de 7 à 12 ans qui habitent majoritairement les quartiers relevant de la politique de la ville. A ce titre, cinq enfants du quartier de la Briqueterie participent à ce projet et bénéficient deux fois par semaine de cours dispensés par deux musiciens de l'ONL. D'une durée de trois ans et démarré en octobre 2019, ce projet nécessite un engagement important des enfants et de leurs familles. Afin de les accompagner, la Ville a confié au centre social et culturel le suivi socio-éducatif de ce projet. Une convention entre la Ville et le centre social et culturel a été signée en vertu de la délibération du 28 novembre 2019 et fixe les engagements de chacun. En vertu de cette convention, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle au centre social et culturel de 7550 € pour son engagement dans le suivi du projet DÉMOS au titre de l'année 2021.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_0017DEL est adoptée à l’unanimité

ENSEIGNEMENT ET PROMOTION DE LA CITOYENNETÉ CHEZ LES JEUNES : Émilie BOULET

2021_03_N°0018 : DEMANDE DE FUSION DES ÉCOLES COGNACQ JAY ET LOUIS PASTEURLe groupe scolaire du quartier du Pont est composé de l'école maternelle Cognacq-Jay et de l'école élémentaire Louis Pasteur. Actuellement l'école maternelle compte quatre classes et l'école élémentaire six classes. Les deux écoles sont situées sur une même aire constituant un groupe scolaire homogène et cohérent. Depuis la rentrée de septembre 2020, la directrice de l'école Louis Pasteur assure également la direction de l'école Cognacq-Jay. Cette expérience a renforcé les liens entre les deux écoles et donne une totale satisfaction auprès des familles et des équipes pédagogiques. Les conseils d'école ont émis un avis favorable au regroupement pédagogique des deux écoles pour la rentrée 2021. La mutualisation des lieux, un projet d'école ambitieux dès lors qu'il concerne un ensemble scolaire cohérent et des équipes d'enseignants pleinement associés sont susceptibles de créer une dynamique propice à l'épanouissement des enfants et de renforcer les liens entre le groupe scolaire et les familles. Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable au regroupement pédagogique des écoles Cognacq-Jay et Louis Pasteur.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 36 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq) Abstention = 3 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

La délibération 2021_03_0018DEL est adoptée à la majorité absolue

2021_03_N°0019 : CARTE SCOLAIRE - ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022

Par courrier en date du 24 février 2021, le directeur académique des services de l'éducation nationale informait Monsieur le Maire des dispositions prises par l’Éducation Nationale en matière de carte scolaire et lui signifiait deux retraits de postes à l'école maternelle Henri Matisse et Raymond Derain et trois ouvertures de postes dont une à l'école élémentaire Jules Ferry et deux à l'école européenne Lille Métropole. Le Conseil Municipal sollicite le directeur académique des services de l'éducation nationale pour un réexamen de la situation des écoles Henri Matisse et Raymond Derain au regard des effectifs réels inscrits à la rentrée de septembre 2021.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 36 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq) Contre = 3 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

La délibération 2021_03_0019DEL est adoptée à la majorité absolue

2021_03_N°0020 : CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LA VILLE DE MARCQ-EN-BARŒUL ET L’ÉCOLE EUROPÉENNE LILLE MÉTROPOLE RELATIVE A L'ACQUISITION DE FOURNITURES PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES

L'école européenne Lille Métropole dispense un enseignement multilingue et pluriculturel aux enfants de quatre ans jusqu'à l'obtention du baccalauréat. Ce dernier exige l'acquisition de fournitures pédagogiques et de livres scolaires spécifiques à cet apprentissage. Les marchés publics dont bénéficient l'ensemble des écoles publiques de la commune ne correspondant pas aux besoins exprimés pour les apprentissages bilingues, les fournitures doivent être acquises parmi les fournisseurs établis en union européenne et hors union européenne. Afin de faciliter ce type d'achats, il est proposé au Conseil Municipal d'établir une convention entre la Ville de Marcq-en- Baroeul et l’école Eeropéenne Lille Métropole, permettant à cette dernière de procéder à ces propres acquisitions auprès des fournisseurs dans la limite du budget qui lui est alloué et enadéquation des projets développés par l'établissement. Ces achats seront remboursés par la Ville puisqu'ils relèvent de sa compétence au titre des enfants scolarisés en 1er degré.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 36 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq) Contre = 3 ( groupe Marcq Ensemble Écologiste et Solidaire)

La délibération 2021_03_0020DEL est adoptée à la majorité absolue

2021_03_N°0021 : VERSEMENT DU FORFAIT COMMUNAL AUX ÉTABLISSEMENTS PRIVES MARCQUOIS - ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020

En application de l'article 442-5 du code de l'éducation, le financement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat d'association est une dépense obligatoire pour la commune où se situe le siège de l'école. La commune n'est tenue d'assumer la prise en charge de dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires privées qu'en ce qui concerne les élèves domiciliés sur son territoire. La participation financière peut être de deux natures complémentaires:

• Le versement obligatoire d'un forfait d'externat pour chaque élève résidant sur le territoire communal

• La participation financière de la commune à des dépenses facultatives en lien avec sa politique volontariste (classe de découverte, intervention dans le domaine sportif et culturel, reste à charge de la restauration scolaire, participation à la semaine du goût, distribution des coquilles de Noël, ...).

Cette participation doit être à parité avec les moyens accordés aux écoles publiques mais ne peut être proportionnellement supérieure aux avantages consentis par la commune à ses écoles publiques. La participation de la commune est calculée par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement relatif à l'externat des écoles publiques de la commune.

Les dépenses réalisées pour les 2319 élèves des écoles publiques de Marcq-en-Baroeul pour l'année scolaire 2019/2020 reprennent les chapitres suivants:

• fournitures didactiques et pédagogiques

• fournitures scolaires

• entretien des bâtiments sauf travaux

• entretien du petit matériel

• éclairage, chauffage, eau

• loyer, charge locative, assurances

• rémunération du personnel communal affecté aux écoles publiques (ATSEM, agent d'entretien)

Elles s'élèvent à 2 203 905 € soit 950,36 € par élève inscrit dans les écoles publiques de Marcq-en- Baroeul. La participation financière de la Ville de Marcq-en-Baroeul a des dépenses facultatives en faveur des établissements privés s'élève à 676 915,20 € soit 406,80 € par élève marcquois inscrits dans lesdits établissements.Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer le forfait par élève marcquois scolarisé dans les établissements privés de la commune sous contrat d'association pour l'année 2019/2020 à 543,56€ et dire que la dotation par établissement privé est calculé sur la base des effectifs d'enfants marcquois scolarisés dans les établissements privés à la date du 15 octobre 2019 selon le tableau suivant :

Établissement Nombre

d’élèves

marcquois

Taux par élève Totaux

NOTRE DAME DE

LOURDES

Rue du Docteur Ducroquet

403 543,56€ 219 054,68€

SAINT CHRISTOPHE

Rue du Docteur Bouret 532

543,56€ 289 179,92€

NOTRE DAME DES

VICTOIRES

Rue Jacquard

95 543,56€ 51 638,20€

SAINT AIGNAN

35 Avenue de Flandre 312 543,56€ 169 590,72€

DON BOSCO

Rue du Collège 242 543,56€ 131 541,52€

E.A.B.J.M.

Rue Albert Bailly 80 543,56€ 43 484,80€

TOTAUX 1664 904 483,84€

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 36 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir / Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq) Contre = 3 (Groupe Marcq Ensemble Écologiste et Solidaire)

La délibération 2021_03_0021DEL est adoptée à la majorité absolue

CULTURE ET COMMUNICATION, GRANDS ÉVÉNEMENTS : Sophie ROCHER

2021_03_N°0022 : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU NOUVEAU CINÉMA M'CINE-PONT DES ARTS - DÉSIGNATION DU CONCESSIONNAIRE

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Marcq-en-Baroeul a décidé de la construction d’un nouveau cinéma, le M’ciné. Composé de trois salles, le cinéma est intégré à un équipement culturel, le Pont des Arts, comprenant un bar-restaurant, une salle festive et une salle de répétition destinée notamment aux groupes et orchestres marcquois. Par délibération en date du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la concession de service public pour l’exploitation du cinéma du Pont des Arts, pour une durée de huit ans. L’attribution de la concession doit être précédée de la mise en œuvre d’une procédure de mise en concurrence en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et des dispositions du code de la commande publique. A cet effet, un avis de concession a été publié sur différents supports :- Au journal officiel de l’Union Européenne, le 28 juillet 2020 ;

- Au bulletin officiel d’annonces des marchés publics, le 26 juillet 2020 ;

- Sur le profil d’acheteur de la Ville, le 26 juillet 2020 ;

- Dans la revue spécialisée « Le film français », le 31 juillet 2020.

Cinq candidatures et offres ont été reçues dans les délais :

• SARL CINEODE ;

• Groupement GPCI – LES TOILES DU NORD ;

• SAS NORD OUEST EXPLOITATION CINÉMAS ;

• SA L’ÉTOILE ;

• SARL HOLDING BARBIEUX.

Durant sa séance du 6 octobre 2020, la Commission de concession de service public a établi la liste des candidats admis, après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. L’ensemble des candidats a été retenu.

Lors de sa séance du 20 octobre 2020, la Commission de concession de service public a procédé à l’examen des candidatures au vu des critères d’appréciation des offres classées par ordre décroissant d’importance indiqués dans le règlement de la consultation : la qualité du service rendu aux usagers, les conditions d’exploitations et les conditions financières.

La Commission, dont les procès-verbaux sont joints en annexe de la présente délibération, a également rendu un avis selon lequel l’autorité concédante engage toutes discussions utiles avec les candidats classés en première et deuxième position, à savoir :

• la SARL HOLDING BARBIEUX et,

• la SAS NORD OUEST EXPLOITATION CINÉMAS.

Au vu de l’avis de la Commission, des négociations ont été engagées avec ces deux candidats et ont donné lieu à une réunion orale avec chacune des sociétés le 12 novembre 2020. Ces rencontres ont eu pour objet la présentation des offres initiales et la présentation des projets culturel et d’animation, des axes de programmation et des partenariats envisagés. Les échanges ont également porté sur la qualité du service, les conditions d’exploitation et les conditions financières. Les soumissionnaires ont apporté un certain nombre de précisions et compléments sur leur offre. A l’issue de la phase de discussions, une lettre de consultation comprenant des informations sur les orientations de l’autorité concédante en vue de la remise de l’offre finale a été envoyée le 4 décembre 2020 aux deux candidats et les a invités à remettre leur offre finale avant le 14 décembre 2020 à 12 heures.

Lors de l’ouverture des deux offres finales, il a été constaté que la société NORD OUEST EXPLOITATIONS CINÉMAS ne respectait pas les exigences de la note de cadrage à l’attention des candidats en vue de la remise de leur offre finale. Son offre finale étant non conforme, elle n’a pas été analysée. L’offre finale de la société HOLDING BARBIEUX a été analysée conformément aux critères de jugement des offres indiqués ci-dessus. Aux termes de la procédure, la candidature de la société HOLDING BARBIEUX, adaptée et satisfaisante, présente la meilleure offre au regard des besoins et des objectifs définis par la Ville concernant l’exploitation du cinéma. La société HOLDING BARBIEUX propose un projet culturel de qualité, avec une programmation et une politique d’animation, en adéquation avec les attentes des différents publics et le contexte local, et une offre financière cohérente et valorisante pour la Ville.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la société HOLDING BARBIEUX en qualité de concessionnaire du M’Ciné pour l’ensemble des motifs développés dans le rapport joint en annexe de la présente délibération.Dans le cadre de la concession, le concessionnaire assure l’exploitation du cinéma dans le respect des grands principes du service public et des exigences imposées par la Ville dans le contrat, dont les principales caractéristiques sont présentées en annexe. A ce titre, le concessionnaire assure le développement et la promotion de l’équipement, l’accueil et l’accompagnement des usagers. Il établit une programmation cinématographique diversifiée et mène des actions d’animation à destination de tous les publics. La programmation s’organisera autour de 96 séances hebdomadaires avec 8 à 10 films à l’affiche par semaine, et la diffusion de films grand public et de films classés « Arts et essais ». Le concessionnaire assure la responsabilité de la direction de l’équipement, ouvert au public toute l’année, sa gestion technique, son entretien et sa maintenance.

Le contrat est conclu pour une durée de huit ans à compter de la date de démarrage de l’exploitation, envisagée au plus tard le 1er septembre 2021. Le concessionnaire est responsable du fonctionnement du service public et assume l’ensemble des risques d’exploitation. Il est rémunéré substantiellement par les résultats de l’exploitation et autorisé à percevoir les recettes auprès des usagers. Le concessionnaire prévoit une fréquentation ambitieuse de 101 519 usagers par an en moyenne, qui concorde avec la montée en charge de l’équipement, et un prix moyen du billet de 5,6 € qui est conforme à la moyenne nationale.

Le concessionnaire verse à la Ville une redevance d’occupation du domaine qui s’élève en moyenne à 215 769 € HT par an sur la durée du contrat. En contrepartie des contraintes particulières de service public imposées au contrat concernant les actions pour l’éducation à l’image et la contrainte tarifaire, la Ville verse au concessionnaire une participation annuelle sur justification, pour un montant de 200 000 € HT en moyenne par an sur la durée du contrat. La Ville exerce un contrôle étroit des conditions d’exploitation et de la qualité du service, tant sur le plan financier que technique et culturel. Afin de faciliter le contrôle des engagements souscrits, il a été demandé au concessionnaire de créer une société exclusivement dédiée à l’exploitation du cinéma et à l’exécution du contrat.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire°

Abstention = 2(Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_0022DEL est adoptée à la majorité absolue

2021_03_N°0023 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION HAUTS-DE- FRANCE DANS LE CADRE DU FESTIVAL " HAUTE FREQUENCE"

L'édition 2021 du festival des musiques actuelles "Haute Fréquence" impulsé par la Région Hauts- de-France se déroulera, sous réserve de conditions sanitaires favorables, durant le mois de novembre 2021. Dans ce cadre, la Région lance chaque année un appel à projet et demande aux structures ou collectivités partenaires de proposer un programme de concerts et des actions culturelles associées. La Ville de Marcq-en-Baroeul soutient depuis 2014 les musiques actuelles en programmant régulièrement des artistes émergents au théâtre de la Rianderie. Dans ce cadre, la Ville de Marcq-en-Baroeul souhaite s'inscrire dans une dynamique de territoire et répondre à l'appel à projet en programmant, en novembre prochain, sous réserve des conditions sanitaires favorables, un concert de musique électro au théâtre Charcot, une conférence "musiques électro et cinéma" dans l'auditorium de la médiathèque ainsi que deux récré-concerts dans les écoles Pasteur et Léonard de Vinci. Ce projet représentant un coût global de 11 334 €, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la Région pour une aide à hauteur de 50 %.Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_0023DEL est adoptée à l’unanimité

2021_03_N°0024 : ASSOCIATION PROFONDHIS : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Patrick Ansar a été archiviste puis directeur des affaires culturelles de la Ville de Marcq-en-Baroeul de 1978 à 2014. Il a contribué à la mise en valeur et à la restauration du patrimoine marcquois. Ses missions de conservateur délégué des antiquités et objets d'art du Nord, de membre de la commission historique du Nord, lui ont permis de développer un réseau d'experts dont la Ville a pu régulièrement recueillir les avis sur ses projets de rénovation. L'association Profondhis contribue à la promotion du patrimoine en portant à la connaissance du grand public l'existence et le contenu du fonds de documents, d'archives et de livres de Patrick Ansar dont elle assurera la gestion et la préservation. Cette association a pour projet la réhabilitation d'une ancienne grange en une bibliothèque des patrimoines. La Ville de Marcq-en-Baroeul souhaitant soutenir l'initiative de l'association Profondhis, il est proposé au Conseil Municipal de lui accorder une subvention de 1500 €.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_0024DEL est adoptée à l’unanimité

2021_03_N°0025 : AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC LA COMPAGNIE MASKANTETE

Désireus de développer sa programmation théâtrale, le Conseil Municipal a autorisé lors de la séance du 7 février 2019 la signature d'une convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle avec la compagnie Maskantête. En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID 19, les activités de la compagnie ont été fortement limitées depuis le printemps 2020. Compte-tenu de la difficulté à respecter les objectifs et les engagements de la convention initiale, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant. Cet avenant à la convention permettra de prolonger la durée de la convention jusqu'au 30 juin 2022, de modifier le calendrier de la nouvelle création qui sera représentée à Marcq-en-Baroeul au printemps 2022 et de redéfinir les durées de mise à disposition des théâtres de la Rianderie et Charcot pour un accueil en résidence de la compagnie.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_0025DEL est adoptée à l’unanimitéENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT, AGRICULTURE, PROFESSIONS LIBÉRALES ET EMPLOI: Nicolas PAPIACHVILI

2021_03_N°0026 : VERSEMENT DE SUBVENTIONS AU TITRE DES AIDES AUX TRAVAUX DES COMMERÇANTS ET ARTISANS

Par voie de conventionnement avec la Région Hauts-de-France, la Ville de Marcq-en-Baroeul a décidé d'instaurer, à destination de ses artisans et commerçants qui réalisent des travaux, un dispositif d'aides directes leur permettant de percevoir une subvention. Ce dispositif permet ainsi d'aider financièrement des commerces de proximité et à contribuer à la revitalisation du tissu économique local, en finançant des aménagements intérieurs et extérieurs de leur espace de vente. Dans le cadre de cette convention, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention de

• 8607,07 € à Clin'Epil

• 4 222,57 € à Sport'Dep, raison sociale de l'enseigne "Vél'on line"

• 2 767,92 € à OSV opticien Saint-Vincent, raison sociale de l'enseigne "Optique Saint- Vincent"

• 12 257,23 € à DSA Mulligan's

• 7 807, 42 € à l'intervilles - Renaud Blanquart, raison sociale de l'enseigne "l'intervilles"

• 8 565,87 € à SAS Jany Entendre, raison sociale de l'enseigne "Entendre"

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_0026DEL est adoptée à l’unanimité

2021_03_N°0027 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT HAUTS-DE-FRANCE

Marcq-en-Baroeul compte près de 500 entreprises artisanales, représentant plus de 1000 emplois. La densité de ce tissu de très petites entreprises reflète l'engagement de la Ville en faveur de l'artisanat et du commerce de proximité. La Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France exerce un rôle d'organe consultatif, de référent et professionnel auprès des entreprises artisanales mais aussi auprès des collectivités. Elle déploie ainsi une offre de services via ses équipes décentralisées. La Ville de Marcq-en-Baroeul souhaite renouveler la convention de partenariat qui la lie avec la Chambre de Métiers et d'Artisanat Hauts-de-France. Dans le cadre de cette convention, la Ville de Marcq-en-Baroeul et la Chambre de Métiers et d'Artisanat Hauts-de-France s'engagent sur huit actions :

• observer le tissu économique de proximité pour adapter l'offre de service aux besoins,

• assurer la promotion de l'artisanat, de ses métiers et de ses entreprises,

• être acteur de l'apprentissage,

• favoriser la création d'entreprises,

• collaborer à l'insertion par l'économie d'allocataires du revenu de solidarité active,• sensibiliser les services municipaux à la question de l'ouverture des marchés municipaux aux entreprises locales,

• mettre en œuvre un plan de prospection et d'accompagnement personnalisé pour les artisans marcquois,

• contribuer aux enjeux de montée en puissance des entreprises artisanales.

Dans le cadre de cette convention, la Ville de Marcq-en-Baroeul prendra en charge l'accompagnement personnalisé de trente artisans, à raison de six heures d’accompagnement par artisan, par conseiller de la Chambre de métiers et de l'artisanat. Cet accompagnement pourra notamment concerner les enjeux relatifs à la qualité des artisans, le numérique, les métiers d'art, l'export ou le développement durable. Pour la réalisation de cette action, la Ville de Marcq-en- Baroeul versera à la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France une subvention de 10 000 €. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention avec la Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France et d'accorder une subvention de 10 000 € dans le cadre de cette convention.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_0027DEL est adoptée à l’unanimité

FAMILLE, PETITE ENFANCE, JEUNESSE, ANIMATION DES QUARTIERS ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE : Catherine JONCQUEZ

2021_03_N°0028 : CRÉATION D'UNE MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES AU SEIN DE L’ÉCOLE DOLTO PEGUY

Dans le projet de mandat 2020/2026 figure notamment le projet de continuer à diversifier les modes de garde du jeune enfant notamment en favorisant le développement de maisons d'assistantes maternelles (MAM) sur le territoire de la commune. Une MAM permet à des assistantes maternelles, maximum quatre, de se grouper pour travailler ensemble dans un local dont elles partagent les charges. Elles peuvent avoir en responsabilité chacune jusqu'à quatre enfants. Elles gardent leur statut spécifique d'assistante maternelle, avec les mêmes droits, avantages et obligations qu'une assistante maternelle indépendante. Elles doivent s'organiser en association. Une MAM est donc un projet indépendant que la Ville de Marcq-en-Baroeul accompagne par la mise à disposition d'un local et l'aide au montage du dossier d'agrément. La Ville a choisi d'expérimenter ce mode de garde dans le quartier de la Briqueterie. En effet, dans le quartier de la Briqueterie travaillent une vingtaine d'assistantes maternelles indépendantes. Certaines ont fait part de leur difficulté à obtenir des contrats à cause de l'image du quartier. Par ailleurs, celui-ci va connaître prochainement, et durant les dix prochaines années, un programme de réhabilitation importante. Cette réhabilitation va impacter l'activité des assistantes maternelles du quartier. C'est la raison pour laquelle il est souhaité que puisse être présenté en priorité ce projet de MAM aux assistantes maternelles du quartier, sans exclusive, pour leur donner l'opportunité de préserver leur activité en la faisant évoluer vers un local plus adapté. Enfin, la localisation de la MAM poursuit également un objectif de dynamisation de l'école Dolto-Peguy. Ainsi la Ville souhaite utiliser deux salles de l'école afin d'y installer la MAM.Le local choisi fera l'objet de travaux car il est nécessaire de l'adapter à un usage de MAM pour accueillir de jeunes enfants et créer également un espace extérieur ainsi qu'un accès indépendant. L'équipe d'assistantes maternelles qui occupera le local sera choisi par Monsieur le Maire et par l'adjointe en charge de la petite enfance en fonction de sa motivation et sa capacité à travailler ensemble. Les deux agents du relais d'assistantes maternelles (RAM) accompagneront l'équipe sélectionnée dans son projet: dépôt des statuts de l'association, construction d'un projet d'accueil, d'un budget ou d'un règlement de fonctionnement. Le conseil d'école sera tenu informé de ce projet. Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la création d'une MAM au sein de l'école Dolto.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_0028DEL est adoptée à l’unanimité

2021_03_N°0029 : SOLIDARITÉ INTERNATIONALE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "MARCQ-EN-BARŒUL".

Peuplé de plus 26 millions d'habitants, Madagascar est aujourd'hui un des pays les plus pauvres du monde. Confronté depuis plusieurs années à une grave crise à la fois économique, politique et sanitaire, le pays rencontre de grandes difficultés faisant obstacle à son développement et entraînant d'importants problèmes humanitaires, notamment dans le domaine l'accès à l'eau potable. Dans ce contexte, la Ville de Marcq-en-Baroeul a été sensibilisée au projet porté par l'association "Marcq Madagascar" en partenariat avec l'agence de l'eau Artois Picardie. L'objectif de ce projet baptisé "Eau Scar" est de pouvoir mettre en place sur plusieurs années un système d'accès à l'eau potable et d'assainissement pour une maternité dispensaire située dans le village d'Ambanja. Par cette intervention, l'association entend conduire une stratégie durable et pérenne d'accès à l'eau et à l'assainissement. Dans le cadre des dispositions de la loi dite Oudin-Santini, l'association Marcq Madagascar sollicite une aide financière de la Ville de Marcq-en-Baroeul afin de contribuer au financement de ce projet pour lequel la contribution des collectivités doit atteindre un seuil minimum de 5% du budget total selon les exigences de l'agence du bassin Artois Picardie. Compte- tenu de l'intérêt que revêt ce projet, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder à l'association Marcq-Madagascar une subvention exceptionnelle de 4600 €.

Membres en exercice = 39

Votants = 37

Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

Valentine ACROUTE et Beata JANSEN ne prennent pas part au vote

La délibération 2021_03_0029DEL est adoptée à l’unanimité

TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – ACQUISITIONS ET VENTES IMMOBILIÈRES ET FONCIÈRES, AFFAIRES JURIDIQUES : Françoise GOUBE

2021_03_N°0030 : ÉCOLE EUROPÉENNE LILLE MÉTROPOLE - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ PAR LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE D'UNE EMPRISE DE TERRAINLa Région Hauts-de-France est maître d'ouvrage de l’école européenne Lille Métropole. Le terrain d'assiette du projet est aux abords du lycée Kernanec. Afin de fluidifier le trafic urbain aux abords de la future école et de permettre un bon maillage de cet équipement au domaine public, la Ville de Marcq-en-Baroeul et la Métropole Européenne de Lille (MEL) ont pour objet d'aménager une voirie reliant, en simple sens, la rue du docteur Charcot à la rue du docteur Calmette. Pour ce faire, lors de l'acquisition du terrain appartenant à la Ville par la Région Hauts-de-France pour l'implantation de l'école, il a été prévu que la Ville reste propriétaire d'une bande de terrain sur une largeur de dix mètres. Cependant, les gabarits de cet aménagement nécessitent également que la Ville se rende acquéreur d'une bande de terrain, située en fond de parcelle adjacente du lycée Kernanec appartenant à la Région. Cette bande de terrain représente une surface de 475 m². Au regard de l'intérêt général manifeste de cette future voie, la Région a accepté de céder à la Ville cette bande de terrain à l'euro symbolique. Le conseil d'administration du lycée a émis un avis favorable en date du 18 janvier 2021 à la désaffectation de l'enseignement de cette bande de terrain. Il s'agira d'un transfert de propriété entre personnes publiques, sans déclassement préalable, conformément aux dispositions des articles L.3112-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques qui autorisent par dérogation au principe d'inaliénabilité du domaine public, les cessions et les échanges de propriétés publiques relevant du domaine public entre personnes publiques. Cette emprise entrera donc dans le domaine public communal. En contrepartie de cette cession, il est convenu que la Ville prendra en charge le déplacement et l'adaptation de la clôture actuelle en future limite de propriété ( y compris les éléments singuliers, notamment les portails et portillons) ainsi que l'ensemble des frais liés à cette modification parcellaire. Elle intégrera dans son projet la création d'un accès pompiers pour le lycée Kernanec (y compris son raccordement depuis la future voirie sur la voie pompiers existante dans l'enceinte du lycée) et les liaisons piétonnes entre l’école européenne Lille Métropole et le lycée Kernanec. L'acte de transfert de propriété devra prévoir entre autres que ces travaux d'adaptation seront soumis à l'approbation de la Région avant réalisation et qu'ils devront respecter les dispositions réglementaires liées à la sécurité incendie du lycée Kernanec et de l’école européenne Lille Métropole. De même, ces aménagements maintiendront de façon constante, y compris pendant leur phase de réalisation, les accès piétons et les usages actuels du lycée Kernanec, notamment ceux liées à l'accès au garage à vélos, l'accès à l'infirmerie située en rez-de-chaussée du bâtiment B ainsi que ceux desservant les sorties d'évacuation incendie. Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de ce transfert de propriété dans les conditions décrites ci-dessus.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 34 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir )

Contre = 5 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_0030DEL est adoptée à la majorité absolue

2021_03_N°0031 : RÉGULARISATION FONCIÈRE - LIMITES DE PROPRIÉTÉS HIPPODROME /42 RUE ARISTIDE BRIAND

La Ville de Marcq-en-Baroeul a cédé la maison sise au 42 rue Aristide Briand en 1993, parcelles cadastrales désignées AY 193 et BD 192. A l'époque, la modification de la limite séparative et l'aménagement d'un portail étaient envisagés, afin que cet ensemble bénéficie d'une sortie réelle sur la rue, en accord avec la Ville. Cependant ce transfert de propriété n'a pas été régularisé. La Ville a été saisie le 4 janvier dernier par M. Denis Perrot, se portant acquéreur de l'ensemble immobilier sis au 42 rue Aristide Briand et demandant une régularisation par acte notarié.Il ressort du plan de géomètre et du projet de division que cette régularisation porte sur une contenance de 9m² qui peut être valorisée considérant son usage à 50 € le m². Il est proposé au Conseil Municipal de constater la désaffection de cette emprise de 9 m² et de décider le déclassement du domaine public communal de cette emprise foncière et son transfert de propriété.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_0031DEL est adoptée à l’unanimité

FINANCES, GESTION ET PILOTAGE DES CONTRATS : Pascal LHERBIER

2021_03_N°0032 : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2021

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2021 ainsi que la note de synthèse budgétaire. Il est proposé au Conseil Municipal de voter l'ensemble des comptes de la section de fonctionnement, de voter l'ensemble des comptes de la section d'investissement et de voter le budget primitif 2021 aux chiffres suivants, tant en dépenses qu'en investissement, avec une section de fonctionnement à 46 263 302,85 € et une section d'investissement à 10 705 641,38 € selon le tableau suivant:

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 34 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir )

Abstention = 3 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

Contre = 2 (Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_0032DEL est adoptée à la majorité absolue2021_03_N°0033 : BUDGET PRIMITIF 2021 - HIPPODROME ET ACTIVITÉS DIVERSES

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet primitif 2021 "hippodrome et activités diverses. Il est proposé au Conseil Municipal de voter l'ensemble des comptes de la section fonctionnement, l'ensemble des comptes de la section d'investissement et de voter le budget primitif 2021 aux chiffres suivants, tant en dépenses qu'en recettes avec la section de fonctionnement à 846 240 € et la section d'investissement à 518 000 €:

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire)

Contre = 2 (Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_0033DEL est adoptée à la majorité absolue

2021_03_N°0034 : FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE POUR 2021

Depuis cette année, 61 % des foyers fiscaux marcquois ne payent plus la taxe d'habitation sur leur résidence principale (80% au niveau national). Pour les 39 % de ménages restant, l'allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale. Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, les communes se verront transférer en 2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu par le département sur leur territoire. Chaque commune du département du Nord se verra, donc transférer le taux départemental de TFPB (19,29 %) qui viendra s'additionner au taux communal). Le taux de taxe d'habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l'année 2017 soit 27,46%. Il ne doit donc plus être délibéré. Pour ce qui relève des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties, il est proposé de reconduire les taux communaux votés au titre de l'année 2020 soit :

• pour la taxe foncière communale sur les propriétés bâties : 14,21%

• pour la taxe foncière communale sur les propriétés non bâties : 19,19%

Le taux de taxe foncière départementale sur les propriétés bâties est maintenu pour 2021. Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 est égal à la fusion des taux des taxes foncières communales et départementales sur les propriétés bâties soit 33,5%.Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter les taux de fiscalité directe pour l'année 2021 selon le tableau suivant :

Les Taux 2020 2021

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 14,21 % 14,21 %

Taxe foncière communale sur les propriétés non bâties 19,19 % 19,19 %

Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 19,29 % 19,29 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 33,5 % 33 ,5 %

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire)

Contre = 2 (Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_0034DEL est adoptée à la majorité absolue

TRANQUILLITÉ PUBLIQUE, PRÉVENTION, RESSOURCES HUMAINES, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS : Alain CHASTAN

2021_03_N°0035 : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU NORD RELATIVE A LA PRÉVENTION ET A LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL - MISSIONS D'INSPECTION

Le décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale réglemente les missions de conseiller en prévention et d'agent chargé de la fonction d'inspection. L'autorité territoriale peut, pour mener à bien ses missions, passer convention avec le centre de gestion en vue de la mise à disposition d'un agent plus particulièrement chargé de ce volet "inspection". Par délibération du 23 avril 2015, le Conseil Municipal a renouvelé le partenariat mis en place depuis 2003 avec le centre de gestion du Nord pour cette mission d'inspection et autorisé la signature d'une nouvelle convention. Les modalités d'intervention de l'agent chargé de la fonction d'inspection ayant été récemment actualisées par le centre de gestion du Nord, il convient de procéder à la signature d'une nouvelle convention fixant entre autres la nature et les conditions d'exercice des missions ainsi que des conditions matérielles et financières. Il est donc proposé au Conseil Municipal de renouveler le partenariat avec le centre de gestion du Nord et de continuer à lui confier cette mission d'inspection aux tarifs de 400 € la journée d'intervention et de 200 € la demi-journée d'intervention et autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_0035DEL est adoptée à l’unanimité2021_03_N°0036 : FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS MUNICIPAUX DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVOYANCE

Par délibération du 10 juillet 2020, et conformément au décret du 8 novembre 2011, le Conseil Municipal a décidé, après avis du comité technique, de procéder à une revalorisation du montant mensuel de la participation de la collectivité. Dans un souci de renforcer l’accompagnement des agents dans le cadre de la politique sociale menée par la collectivité, et dans le but de réduire les écarts constatés pour certains grades, entre le montant perçu par les agents et celui qui devrait être perçu (45% du montant de la cotisation de l'agent), il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser la contribution de la Ville de la manière suivante :

• 19 € pour les agents de catégorie C

• 21 € pour les agents de catégorie B

• 27 € pour les agents de catégorie C

Cela concerne 373 agents pour un coût annuel de 66 520€ sachant que le montant de cette revalorisation s'élèvera pour 2021 à 8600 €.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_0036DEL est adoptée à l’unanimité

2021_03_N°0037 : RECRUTEMENT DE VACATAIRES

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires afin de répondre à des interventions ponctuelles spécifiques. Dans le contexte des actions initiées par la collectivité requérant une spécificité particulière, il s'avère que les domaines du sport ou encore de la petite enfance, au regard du handicap, peuvent être concernés par le besoin d'interventions spécifiques ponctuelles. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la possibilité de procéder au recrutement d'intervenants vacataires pour un besoin spécifique et ponctuel dans les services et de fixer la rémunération des vacataires sur la base de la grille suivante:

Niveau de qualification dans le domaine

d’intervention concerné

Vacataire Rémunération

horaire

Niveau 1, 2 ou 3 de l’Éducation Nationale,

diplômes d’État, ingénieurs titulaires des grandes

écoles, titre obtenu au terme d’un 1er cycle de

l’enseignement supérieur ou équivalent à un

niveau bac + 2

Vacataire diplômé 24 €

Niveau 4 ou 5 de l’Éducation Nationale, brevets

d’État professionnels, certificats d’aptitude

professionnelle ou titre admis en équivalence à

un niveau bac

Vacataire qualifié 20 €

Niveau 5 bis de l’Éducation Nationale ou sans

qualification professionnelle

Vacataire 13 €Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_0037DEL est adoptée à l’unanimité

2021_03_N°0038 : FIXATION DE LA LISTE DES EMPLOIS ET DES CONDITIONS D'OCCUPATION DES LOGEMENTS DE FONCTION

Par délibération des 15 décembre 2016, 5 juin 2018 et 27 juin 2018, le Conseil Municipal a validé les conditions d'octroi d'un logement de fonction, au regard d'une liste d'emplois déterminée. Il est proposé au Conseil Municipal de redéfinir la liste des emplois bénéficiaires d'un logement de fonction à compter du 1er avril 2021.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 36 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq) Abstention = 3 (Groupe Marcq Ensemble Écologiste et Solidaire)

La délibération 2021_03_0038DEL est adoptée à la majorité absolue

2021_03_N°0039 : TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS - MODIFICATION

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_0039DEL est adoptée à l’unanimité

SOLIDARITÉS INTERGÉNÉRATIONNELLES ET ACCUEIL DES NOUVEAUX MARCQUOIS : Françoise EULRY-HENNEBELLE

2021_03_N°0040 : RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DES SENIORS

Dès 2015, la Ville de Marcq-en-Baroeul a décidé la création d'un Conseil des seniors. Cette instance participative d'expression et de propositions reflète le souhait de la municipalité d'associer les seniors à la vie de la commune. Elle permet notamment d'éclairer la Ville sur les préoccupations des seniors. La durée du Conseil des seniors s'inscrivant dans le temps de la mandature, il convient aujourd’hui de la renouveler. Le conseil des seniors a les missions suivantes:

• favoriser la réflexion et le dialogue entre la municipalité et tous les seniors de la Ville, dans tous les quartiers• Faciliter la vie quotidienne des seniors

• favoriser les actions intergénérationnelles

• développer les actions adoptées au sein de l'instance.

Le conseil des seniors sera composé de 28 personnes de 62 ans et plus, issues des différents quartiers de la Ville. Ces membres seront désignés par moitié, par tirage au sort, sur la base d'une candidature motivée, et pour l'autre moitié, par désignation par le Maire sur proposition de l'adjointe au maire déléguée aux solidarités intergénérationnelles afin d'assurer une représentativité par quartier, par âge ainsi qu'une parité femmes, hommes. Le conseil des seniors est présidé de droit par le maire qui peut être représenté par l'adjointe au maire. Le fonctionnement du conseil des seniors est régi par règlement intérieur arrêté par le maire, sur proposition de ses membres. Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider le renouvellement du conseil des seniors selon les modalités précitées.

Membres en exercice = 39

Votants = 37

Pour = 34 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir )

Abstention = 3 (Groupe Marcq Ensemble, Écologiste et Solidaire)

le groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq ne prend pas part au vote

La délibération 2021_03_0040DEL est adoptée à la majorité absolue

PROMOTION DE L’ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES : MARIE-PIERRE JANSSENS

2021_03_N°0041 : RAPPORT ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES 2020.

La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et le décret du 24 juin 2015 imposent aux départements, régions et communes de plus de 20 000 habitants, d'établir un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes sur leur territoire. A ce titre, la Ville de Marcq-en-Baroeul a rédigé son rapport égalité femmes/hommes 2020 qui présente les actions menées par la Ville en sa qualité d'employeur public et les actions menées dans le cadre des politiques publiques initiées. Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication de ce rapport.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Le Conseil Municipal a pris acte de la communication de ce rapport

2021_03_N°0042 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A FACE MEL POUR L'ACTION "LES FILLES ONT LE SENS DE L'ORIENTATION"

Afin d'agir contre les stéréotypes d'orientation scolaire auprès des jeunes filles et dans le cadre de la nouvelle délégation pour la promotion de l'égalité hommes/femmes, la Ville de Marcq-en-Baroeul a souhaité mettre en place une action dans les collèges des communes. Ainsi, la Ville initie un partenariat avec la fondation FACE MEL pour la réalisation de l'action "les filles ont le sens de l'orientation" au collège des Rouges-Barres pour l'année scolaire 2020/2021. L’action « Les filles ont le sens de l’orientation » répond à tous ces objectifs. Elle se déroule au collège des Rouges- Barres pour l’année scolaire 2020-2021.Initialement, il s’agissait d’accompagner un groupe de quinze jeunes filles. Au vu du nombre de candidatures, la Ville a décidé de doubler le nombre de places disponibles : deux groupes de quinze jeunes filles aujourd’hui en classe de quatrième, seront suivis afin de lutter contre les stéréotypes d’orientation scolaire par rapport aux métiers à responsabilités et/ou dits masculins. Les jeunes filles seront également accompagnées sur la définition de leur projet professionnel. Cette action repose sur les interactions entre les élèves et des marraines qui sont des collaboratrices d’entreprises partenaires de FACE MEL, par le biais d’ateliers de coaching, d’entretiens et de visites sur site. Toutes les jeunes filles accompagnées sont volontaires et transmettent une lettre de motivation pour intégrer ce dispositif. Au vu de l’intérêt de l’action « Les filles ont le sens de l’orientation », il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 7200 euros à FACE MEL pour l’accompagnement des jeunes filles de quatrième du collège des Rouges-Barres au titre de l’année scolaire 2020-2021.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_0042DEL est adoptée à l’unanimité

ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SÉCURITÉ CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA GESTION DES CIMETIÈRES : Jean Louis MUNCH

2021_03_N°0043 : ADHÉSION AU DISPOSITIF D'ACHAT GROUPE DE FOURNITURE ET D'ACHEMINEMENT ÉLECTRICITÉ PROPOSE PAR L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP)

Dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel le 31 décembre 2014, la Ville de Marcq-en-Barœul a fait le choix d’adhérer aux dispositifs d’achat groupé d’électricité et de gaz naturel proposés par l’UGAP. Depuis le 1er janvier 2016, la Ville est bénéficiaire des marchés publics passés par l’UGAP en tant que centrale d’achat pour la fourniture et l’acheminement d’électricité. Les marchés actuels arrivant à échéance le 31 décembre 2021, l’UGAP reconduit le dispositif d’achat groupé d’électricité auquel il est donc proposé de participer à nouveau. Pour la Ville, l’intérêt de poursuivre cette démarche et de renouveler l’adhésion à ce dispositif pour la fourniture d’électricité réside notamment dans :

• la performance économique avec une massification de l’achat d’électricité à l’échelle nationale ;

• la sécurité technique et juridique des marchés de l’énergie assurés par l’UGAP.

Les prestations de fourniture et d’acheminement d’électricité dont bénéficiera la Ville par le biais de marchés subséquents mis à disposition par l’UGAP, débuteront le 1er janvier 2022 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion au dispositif d'achat groupé proposé par l'UGAP pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion.Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_0043DEL est adoptée à l’unanimité

2021_03_N°0044 : AVENANT À LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE RELATIVE À L'AUTORISATION PRÉALABLE AUX TRAVAUX DE DIVISION DE LOGEMENTS - AUTORISATION DE SIGNATURE

La loi pour l’accès au logement et pour l’urbanisme rénové, dite loi ALUR du 24 mars 2014, a ouvert la possibilité d’instituer des dispositifs de lutte contre l’habitat indigne :

• l’autorisation préalable de mise en location

• la déclaration de mise en location,

• l’autorisation préalable aux travaux de division de logements.

La Métropole Européenne de Lille qui dispose de la compétence pour instaurer et mettre en œuvre ces outils a confié l’exécution d’une partie des missions d’instruction aux communes membres et volontaires pour tester ce dispositif. La Ville de Marcq-en-Barœul avait décidé de se porter volontaire pour expérimenter l’outil que constitue l’autorisation préalable aux travaux de division de logements. L’objet de la convention de prestation de service signée en 2019 était de détailler le rôle de la MEL, celui de la commune et les modalités de mise en œuvre des différents outils. La convention de prestation de service a été conclue pour une durée de deux ans, qui correspondait à la durée fixée pour la première phase de mise en œuvre des outils préventifs de lutte contre l’habitat indigne. Cette première phase de mise en œuvre va faire l’objet d’une évaluation durant le premier semestre 2021. Afin de poursuivre l’action collective de lutte contre l’habitat indigne dans des conditions identiques et dans l’attente des conclusions de la mission d’évaluation, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter un avenant prolongeant la durée de cette convention.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_044DEL est adoptée à l’unanimité.

2021_03_N°0045 : CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS D'ACCÈS AUX DONNÉES DU PORTAIL CARTOGRAPHIQUE MÉTROPOLITAIN DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX AVEC LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE - AUTORISATION DE SIGNATURE

La conférence intercommunale du logement (CIL) de la Métropole Européenne de Lille est chargée d’élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer les Conventions Intercommunales d’Attribution (CIA) ou d’Équilibre Territorial (CIET), ainsi que la Charte métropolitaine de relogement et le Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur. La MEL, à travers ces trois documents cadres, s’engage à atteindre les objectifs d’équilibre territorial et d’équité dans le traitement de la demande.Pour servir cet objectif, la MEL a développé un portail cartographique métropolitain des logements locatifs sociaux, offrant une vision dynamique et consolidée à différentes échelles de l’état du parc de logements, de son occupation et permettant d’appréhender l’environnement des résidences à travers un diagnostic des quartiers. La Ville de Marcq-en-Barœul souhaitant disposer du portail des logements locatifs sociaux de la MEL, doit signer une convention relative aux modalités d’accès et d’utilisation des données dans le cadre indiqué dans la convention ; c’est-à-dire la définition et le suivi des politiques d’attribution, de programmation de logements sociaux et la préparation concertée des commissions d’attribution logement et d’examen de l’occupation des logements (CALEOL). La convention précise également les règles de confidentialité. Le recueil, le transfert et l’exploitation des données sont soumis au respect des règles mentionnées dans la loi modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat avec la MEL en faveur de l'accompagnement de la demande de logement social et de valider les usages du portail cartographique

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_0045DEL est adoptée à l’unanimité

2021_03_N°0046 : LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - ÉVOLUTION DES CRITÈRES DE CONSTRUCTION

La Ville de Marcq-en-Barœul, malgré ses efforts constants pour construire des logements sociaux, affiche au 1er janvier 2020 un déficit d’un millier de logements sociaux pour atteindre le seuil réglementaire de 25 % dans le cadre de l’article 55 de la loi n° 2000- 1208, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU). La Ville comptabilise, en effet, 3356 logements sociaux, chaque logement manquant étant assujetti à une pénalité, qui est actuellement fixée à 276,99 euros. De plus, depuis décembre 2020, la préfecture du Nord a prononcé un arrêté de carence à l’encontre de la commune. N’ayant pas atteint le seuil de 20 %, la Ville est contrainte de verser une majoration de ces pénalités bien qu’elle s’investisse régulièrement dans l’accompagnement classique d’opérations de promoteurs ou de programmes propres portés par des bailleurs sociaux. Pourtant, le taux de logements locatifs sociaux s’élevait à 18,47 % en 2015 pour atteindre 19,15% au 1er janvier 2019. Contestant cet arrêté, la Ville a, par ailleurs, déposé un recours gracieux auprès de la préfecture du Nord le 18 février afin que les services de l’État reconsidèrent leur position au regard de la situation particulière de la commune.

Après l’instauration des servitudes de pourcentage de logements locatifs sociaux (SPPL) en juin 2008, juridiquement appuyée sur une disposition de l’article L123-2 du code de l’urbanisme, la métropole européenne de Lille (MEL) a édicté en décembre 2008 une règle unique pour l’intégralité de son territoire quelle que soit la proportion de logements sociaux existants dans commune. Selon cette règle, tout programme de plus de dix-sept logements doit comporter au moins 30% de logements locatifs sociaux PLUS et PLAI dont 20 % de PLAI au moins.

Les objectifs du nouveau contrat de mixité sociale triennal 2020-2022 imposant à la commune la création de 512 logements locatifs sociaux, la Ville souhaite, pour répondre à cet objectif, s’engager dans une réflexion plus ciblée pour encourager le développement de logement sociaux sur les opérations de moins de dix-sept logements, jusqu’alors exemptés de toutes obligations en matière sociale.L’arrêté de carence notifié à la Ville de Marcq-en-Barœul, inscrite en zone de marché tendu, va d’ores et déjà modifier les obligations sociales liées aux opérations qui dorénavant concernerontles dépôts de permis de construire de plus de douze logements sans qu’il soit prévu de logements sociaux : « Si le projet porte sur la construction d’un immeuble collectif de plus de douze logements ou plus de 800 m2 de surface de plancher, située dans une commune faisant l’objet d’un arrêté de carence en logements sociaux, et en l’absence de dérogation préfectorale : il faut fournir la pièce PC 17-2 : un tableau indiquant le nombre de logements familiaux et la part de ces logements familiaux correspondant à des logements locatifs sociaux définis à l’article L302-5 du code de la construction et de l’habitation, hors logements financés avec un prêt locatif social (Art. R.431-16-3 du code de l’Urbanisme)». Le pourcentage de logements sociaux à établir pour ces opérations comprises entre treize et seize logements pourrait ainsi être fixé à 30 %.

Il est aussi proposé de valider l’obligation de création de plusieurs logements locatifs sociaux classiques ou en gestion usufruit (comptabilisés pendant quinze ans dans l’inventaire SRU), pour toute demande de permis de construire de programme d’immeubles collectifs dès trois logements et à compter de dix logements pour tout programme de maisons individuelles. Le taux retenu serait aussi établi à 30%.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider l'obligation de création de logements locatifs sociaux ou en usufruit locatif social pour tout programme d'immeubles collectifs entre trois et seize logements et pour tout programme de maisons individuelles comprenant au moins dix logements, de fixer le pourcentage de réalisation de logements sociaux à 30 % pour toute opération de création d'immeuble collectif de plus de trois logements ou tout programme de maisons individuelles à compter de dix logements et de demander à la Métropole Européenne de Lille que soient inscrits au PLU et au PLH sur le territoire de la Ville de Marcq-en-Baroeul ces obligations

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_006DEL est adoptée à l’unanimité

FINANCES, GESTION ET PILOTAGE DES CONTRATS : Pascal LHERBIER

2021_03_N°0047 : FERME AUX OIES - NOUVELLES MODALITÉS DE LA TARIFICATION Depuis 2015, la mise en place de la tarification a permis de réguler et de sécuriser la fréquentation du parc de la Ferme aux Oies, sans pour autant être un frein à son accès. Cette mesure a donné l’occasion aux Marcquois de profiter pleinement de cet équipement en toutes saisons. Pour une bonne gestion de ce parc, il convient de maintenir l’accès payant pour les publics extérieurs à la Ville, selon des tarifs identiques à ceux fixés en 2015 par décision N° 2015_06_n°0033_DÉC. La gratuité reste acquise pour les Marcquois selon des modalités identiques à l’année d’ouverture du parc en 2015. Le parc sera ainsi payant pour les publics extérieurs lors des vacances scolaires, à l’exception de celles de Noël et d’hiver, et lors de tous les week-ends et jours fériés des mois d’avril à octobre. Il est donc proposé au Conseil Municipal de maintenir la gratuité pour les Marcquois et de confirmer une participation financière pour les personnes extérieures à la commune lors des vacances scolaires, à l’exception de celles de Noël et d’hiver, et lors des week-ends et jours fériés des mois d’avril à octobre.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir /Groupe Marcq Ensemble,

Écologiste et Solidaire/Groupe une Nouvelle Énergie pour Marcq)

La délibération 2021_03_0047DEL est adoptée à la majorité absolue