Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 23 03 2017
Compte-Rendu - CR Sommaire 30 06 2017
Compte-Rendu - CR Sommaire 17 10 2017
Compte-Rendu - CR Sommaire 14 09 2017
Compte-Rendu - cr sommaire 23 10 2015
Procès Verbal - PV Sommaire 29 03 2021
Compte-Rendu - cr sommaire 27 06 2019
Compte-Rendu - cr sommaire 13 10 2016
Compte-Rendu - cr sommaire 23 03 2017
Déliberation - 2017 03 23 cr
Compte-Rendu - CR Sommaire 23 03 2017
Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire 23 03 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 23 mars 2017
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Date convocation : 17/03/2017
Nombre de conseillers en exercices : 39
L'an 2017 le vingt trois mars , à 19 heures, Le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN- BARŒUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la président de Monsieur Bernard GÉRARD, Député-Maire.
Étaient présents :
Bernard GÉRARD, Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Joëlle LONGUEVAL, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Pierre VERLEY, Jean- Louis MUNCH, Andrée LAMOTTE, Christine MASSY, François ROCHET, Pascale POLLET, Patrice ADJIBI, Pascale HUBERT, Loïc CATHELAIN, Fanny DUPONT, Luigi CICERO, Nicolas PAPIACHVILI, Bénédicte GEFFROY, Pierre-Alain AUBERGER, Véronique HARDOUIN, René HODEN, Rémy VERGES, Émilie BOULET, Éric GILLET, Annie DELOBEL-FENAERT, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL, Odile VIDAL-SAGNIER, MARC DELEURY, Sylvie GODDYN, Martine ROUSSEL-VANHEE
Étaient excusées :
Catherine JONCQUEZ ayant donné pouvoir à Sophie ROCHER
Marie-Pierre JANSSENS ayant donné pouvoir à René HODEN
Arlette JACQUINOT ayant donné pouvoir à Pascal LHERBIER
Était absent :
Nicolas MARTIN
--- oOo ---
DÉCISIONS MUNICIPALES
En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’une part,
et
de la délibération du 29 Mars 2014, par laquelle le Conseil Municipal a confié au Maire par délégation les compétences prévues par les Articles L.2122-20, document reçu en Préfecture du Nord, le 31 Mars 2014, d’autre part : Bernard GÉRARD
Maire de la commune de Marcq-en-Barœul
Député du Nord
a communiqué au Conseil Municipal les Décisions Municipales :
ANIMATION
Le 27 Janvier 2017 : Décision municipale portant création de tarifs d’animation pour les Aînés et inter-générations dans le cadre des escapades du premier semestre 2017. (2017_02_n0002_DEC)
ENSEIGNEMENT
Le 10 Mars 2017 : Classes de découverte : fixation des tarifs pour l’année 2016/2017, sous forme de pourcentage du prix de revient, modulé selon le lieu de résidence et les revenus des familles. (2017_03_n0005_DEC)
AFFAIRES JURIDIQUES
Le 10 Février 2017 : Acceptation du versement d’une indemnité d’assurances d’un montant de 715,41 euros correspondant au sinistre survenu dans la nuit du 25 au 26 juillet 2016. (Vol d’équipements informatiques à l’école Pasteur). (2017_02_n°0003_DEC)
Le 14 Février 2017 : Réalisation d’un projet d’animation culturelle et de loisirs : Espace Doumer. Construction d’un nouveau cinéma, d’une salle festive et d’une salle de répétition. Concours restreint de maîtrise d’œuvre. Liste des candidats admis à concourir. (2017_02_n°0004_DEC)
L’ensemble de ces Décisions Municipales est transmis à la Préfecture du Nord --- oOo --- DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
Votants : 38
MONSIEUR LE MAIRE
2017_03_0030 : COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS.
Au 1er janvier 2017 a eu lieu la fusion entre la Métropole Européenne de Lille et la communauté des communes des Weppes, laquelle a donné lieu à la naissance d'une nouvelle Métropole Européenne de Lille dotée d'un territoire plus étendu et de nouvelles compétences. Il y a lieu de délibérer à nouveau afin d'installer un certain nombre d'instances dont la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC). Cette commission est chargée de procéder à l'évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la MEL. L'objectif est d'assurer la neutralité budgétaire tant pour les communes que pour la MEL. Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire dans cette fonction les élus marcquois désignés en 2014:
• M. Bernard GÉRARD
• M. Didier ELLART
• M. Pascal LHERBIER
• M. Rémy VERGES
• M. Nicolas PAPIACHVILI
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/PC)
Abstention = 1 (FN)
La délibération 2017_03_030 est adoptée à la majorité absolue.
2017_03_0031 : DÉMARCHE DE MUTUALISATION ENTRE LES VILLES DE LA MADELEINE ET DE MARCQ-EN-BARŒUL POUR DÉVELOPPER, A COÛT MAÎTRISÉ, LA QUALITÉ DE SERVICE OFFERTE A LEURS HABITANTS.
Pour renforcer la qualité voire augmenter l'offre des services offerts à leurs administrés sans accroître la pression fiscale, les Villes de La Madeleine et de Marcq-en-Barœul souhaitent mettre en place des relations privilégiées au profit de leurs habitants. Au-delà de leur proximité géographique, La Madeleine et Marcq-en-Barœul ont fait le choix d'une stratégie financière identique fondée sur un contrôle rigoureux de leurs dépenses de fonctionnement, une fiscalité locale maîtrisée et une politique d'investissement dynamique. Les projets de chacune des Villes ont amené ces dernières à renforcer leurs échanges au cours de ces derniers mois. Ces échanges avaient pour objectifs de :
• répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants • de rendre du pouvoir d'achat aux habitants
• d'améliorer la qualité de Ville et la qualité de vie des habitants.
Quatre priorités ont été définies qui visent à :
• optimiser les dépenses énergétiques des habitants
• lutter contre les marchands de sommeil
• développer la mobilité de demain
• étudier la faisabilité de la mise en place d'une monnaie locale
D'autres pistes sont également à l'étude:
• poursuivre et développer le partenariat en termes de sécurité publique en développant les échanges et la mise en place d'actions communes
• mettre en place des animations et des événementiels communs
• développer un partenariat culturel
• développer un partenariat en termes de ressources humaines
• mettre en place des groupements de commande afin d'optimiser les coûts d'achat de certains matériels
• développer des actions communes en matière de petite enfance et à destination des aînés.
Les priorités et les autres pistes de travail amèneront les Conseils Municipaux des deux Villes à mettre en place des supports juridiques afin de rendre opérationnelles certaines de ces pistes de mutualisation (groupement de commandes, convention...)
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la démarche de mutualisation avec la commune de La Madeleine.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 37 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN)
Contre = 1 (PC)
La délibération 2017_03_031 est adoptée à la majorité absolue.
COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION : Sophie ROCHER
2017_03_0032 : MISE EN ŒUVRE DU PROJET DÉMOS - CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE MARCQ-EN-BARŒUL ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ANNÉE 2017.
Par délibération du 26 janvier 2017, le Conseil Municipal a acté l'engagement de la Ville de Marcq- en-Barœul dans le projet DÉMOS porté par la Métropole Européenne de Lille et piloté par l'Orchestre Nationale de Lille. Le projet DÉMOS vise à faire accéder à la musique classique, par la constitution d'un orchestre, des jeunes âgés de 7 à 12 ans qui habitent majoritairement les quartiers de la politique de la ville et, qui pour des raisons économiques, sociales et culturelles, ont des difficultés à accéder à une institution musicale. D'une durée de trois ans, ce projet nécessite un engagement important des 5 enfants et de leurs familles. Afin de les accompagner, la Ville souhaite confier au centre social et culturel de Marcq-en-Barœul la gestion du volet socio-éducatif du projet. Une convention fixera les engagements respectifs de la Ville et du centre social et culturel. Afin de prendre en charge les coûts inhérents à ce suivi socio-éducatif du projet, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de 5 000 € au centre social et culturel pour l'année 2017.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_03_032 est adoptée à l'unanimité.
2017_03_0033 : ADHÉSION A L'ASSOCIATION PICTANOVO POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL.
Il est proposé au Conseil municipal d'adhérer à l'association PICTANOVO, située sur la Plaine Image à Tourcoing, qui propose une mise à disposition à des tarifs avantageux une large gamme d'équipements cinématographiques et audiovisuels pour le tournage, le montage et la diffusion. Ce matériel est réservé aux associations, entreprises et structures publiques domiciliées en région, moyennant une adhésion de 35 €.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_03_033 est adoptée à l'unanimité.
2017_03_0034 : ENSEMBLE VOCAL CAVATINE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT EN JUIN 2017.
L'Ensemble Vocal Cavatine est une association marcquoise qui pratique l'art choral du XVIème au XXème siècle. Elle prépare un événement musical ambitieux prévu le 10 juin prochain dans l'église Saint-Paul. Malgré des coûts d'organisation importants, l'association souhaite pratiquer une tarification modeste afin d'inciter le public à découvrir une musique originale, moderne et accessible. Il est proposé au Conseil Municipal de soutenir l'initiative de l'Ensemble Vocal Cavatine en lui attribuant une subvention de 500 €.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_03_034 est adoptée à l'unanimité.
FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIÈRE : Pascal LHERBIER 2017_03_0035 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL DE LA VILLE 2017.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter l'ensemble des comptes de la section de fonctionnement, l'ensemble des comptes de la section d'investissement et de voter le budget primitif 2017 aux chiffres suivants, tant en dépenses qu'en recettes:
• section de fonctionnement: 42 863 566 €
• section d'investissement : 8 633 175 €
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 35 (Groupe Majo/PS-Verts)
Contre = 2 (NI/PC)
Abstention = 1 (FN)
La délibération 2017_03_035 est adoptée à la majorité absolue.
2017_03_0036 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 HIPPODROME ET ACTIVITÉS DIVERSES.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2017 "Hippodrome et Activités diverses" qui s'équilibre de la manière suivante:
DÉPENSES RECETTES
Investissement 228 700,00€ 228 700,00€
Fonctionnement 489 350,00€ 489 350,00€
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 35 (Groupe Majo/PS-Verts)
Contre = 2 (NI/PC)
Abstention = 1 (FN)
La délibération 2017_03_036 est adoptée à la majorité absolue. 2017_03_0037 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 BUDGET SPIC CINÉMA.
Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget primitif 2017 SPIC Cinéma qui s'équilibre de la manière suivante:
DÉPENSES RECETTES
Fonctionnement 265 320,00€ 265 320,00€
Investissement
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 35 (Groupe Majo/PS-Verts)
Contre = 2 (NI/PC)
Abstention = 1 (FN)
La délibération 2017_03_037 est adoptée à la majorité absolue.
2017_03_0038 : FIXATION DES TAUX DE LA FISCALITÉ LOCALE.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de la fiscalité locale pour l'année 2017 relatifs aux taxes ménages: taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties. Il est proposé pour 2017 de maintenir les taux de 2016 de la taxe foncière bâtie et de la taxe foncière non bâtie et de diminuer de 4 % le taux de la taxe d'habitation. Ces taux s'établiraient de la manière suivante:
TAXES TAUX 2016 PROPOSITIONS 2017
Taxe d'Habitation 28,60 % 27,46 %
Taxe Foncière sur les propriétés
bâties
14,95 % 14,95 %
Taxe Foncière sur les propriétés
non bâties
20,40 % 20,40 %
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_03_038 est adoptée à l'unanimité.
2017_03_0039 : INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AUX COMPTABLES DU TRÉSOR.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer l'indemnité de conseil à Monsieur Moneuse, receveur de la commune, à compter du 8 janvier 2017, au taux maximal prévu à l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1983. Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_03_039 est adoptée à l'unanimité.
FAMILLE, PETITE ENFANCE, ANIMATION JEUNESSE ET HANDICAP : Catherine JONCQUEZ
2017_03_0040 : PROJET DE CRÉATION D'UNE NOUVELLE CRÈCHE DANS LE QUARTIER DU BUISSON.
La Ville de Marcq-en-Barœul offre une grande diversité en matière de modes de garde. Elle ne compte pas moins de 1102 places d'accueil pour les enfants de 0 à 4 ans dans des structures collectives municipales, associatives, privées et, aussi auprès des 253 assistantes maternelles indépendantes de la Ville. La demande des parents pour la garde de leurs jeunes enfants s'est considérablement accrue du fait du changement des modes de vie, de l'augmentation du taux d'activité féminine, de l'évolution des situations familiales. La crèche est le mode de garde plébiscité par les familles. Dans ce contexte, la Ville souhaite poursuivre et conforter sa politique familiale avec la création d'un multi-accueil de 34 places dans le quartier du Buisson. Les objectifs d'implantation d'une crèche dans le quartier du Buisson sont:
• renforcer l'attractivité du quartier pour les jeunes familles
• diversifier les équipements publics dans ce périmètre
• créer une dynamique partenariale et intergénérationnelle entre les différentes structures: crèche, accueil de loisirs, maison de jeunesse, foyer d'animation, résidence La Rose May...
Ce multi-accueil de 34 places permettra l'accueil d'enfants en situation de handicap. Cette structure sera capable de prendre en charge les besoins spécifiques des enfants porteurs de handicap en mettant en œuvre une politique d'inclusion pour :
• sortir de l'isolement l'enfant et sa famille
• créer du lien social dans un lieu de vie partagé
• contribuer au changement de regard
• permettre aux familles de reprendre une activité professionnelle tout en s'appuyant sur une démarche pédagogique.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de création d'un nouvel établissement d'accueil du jeune enfant dans le quartier du Buisson.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_03_040 est adoptée à l'unanimité. ENSEIGNEMENT, ACTIONS ÉDUCATIVES ET RELATIONS INTERNATIONALES : Joëlle LONGUEVAL
2017_03_0041 : ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018 - CARTE SCOLAIRE.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la création de poste à l'école élémentaire Victor Hugo, de regretter le retrait de poste à l'école Nikki de Saint-Phalle et de solliciter le réexamen de la situation de l'école Nikki de Saint-Phalle.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_03_041 est adoptée à l'unanimité.
SPORT, SANTÉ ET PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES : Didier ELLART
2017_03_0042 : MARCQ HANDBALL : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DE L’ÉQUIPE SENIOR FÉMININE AUX 8ème DE FINALE DE LA COUPE DE FRANCE LES 18 ET 19 FÉVRIER 2017 A ROUEN.
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association Marcq Handball pour la participation de l'équipe senior féminine aux 8ème de finale de la coupe de France des 18 et 19 février 2017 à Rouen.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_03_042 est adoptée à l'unanimité.
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : Françoise GOUBE
2017_03_0043 : CESSION DE TERRAINS AVENUE DU CHÂTEAU ROUGE.
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 30 juin 2016, a entériné le principe d'une cession de certains fonciers appartenant au domaine privé de la Ville, non affecté à l'usage du public, permettant de faciliter l'opération d'aménagement en cours de réflexion à l'initiative de la société LINKCITY. Après intervention du géomètre, il convient de préciser que les biens concernés correspondent aux parcelles cadastrales section AT numéro 382 pour 41 ares 58 centiares, numéro 386 pour 29 centiares, et deux parties de la parcelle numéro 384 référencées "1a" et "1b", respectivement de 51 m² et 62m², soit une superficie totale de 4300 m². Le Conseil Municipal doit prendre acte de la désaffectation de tout usage de la zone répertoriée "1a" de 51m² afin d'en prononcer le déclassement et de la considérer comme partie intégrante du domaine privé de la collectivité. La société LINKCITY a obtenu le permis de construire. La Métropole Européenne de Lille, lors de l'instruction du dossier, a prescrit l'obligation pour le propriétaire, à l'issue de la réalisation du programme de travaux, de rétrocéder une bande de terrain de 4,5 mètres le long de l'avenue du Château Rouge afin de permettre la réalisation d'une bande cyclable en dehors de la voirie existante. Le prix de cession est en conséquence fixé à 275 000 € HT conforme à l'évaluation de la direction immobilière de l’État.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_03_043 est adoptée à l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES, SÉCURITÉ, PRÉVENTION, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS : Alain CHASTAN
2017_03_0044 : LES AUTORISATIONS SPÉCIALES D'ABSENCE POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX.
Les autorisations spéciales d'absence permettent à tout agent de s'absenter de son poste de travail avec l'accord de l'autorité territoriale, pour des raisons précises et sous réserve de fournir un justificatif. Le tableau des autorisations d'absence pour événements familiaux, accordées par la Ville, a été acté le 11 mars 2011 par le comité technique. Il n'intégrait qu'une journée au titre du PACS. il convient 'ajuster le nombre de jours équivalents à ceux accordés dans le cadre d'un mariage. Il est proposé au Conseil Municipal de valider le tableau, entérinant l'objet des absences, le fondement législatif ou réglementaire, la durée et les modalités d'attribution.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_03_044 est adoptée à l'unanimité.
DÉVELOPPEMENT DURABLE, ACTIONS HUMANITAIRES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES : Pierre VERLEY
2017_03_0045 : BOURSES HUMANITAIRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "4L TROPHY LOUISE ET MARGAUX".
Dans le cadre du soutien apporté par la Ville aux actions humanitaires, l'association "4L Trophy Louise et Margaux" a présenté un dossier dans le cadre d'un projet humanitaire de partage, d'entraide et de solidarité dans le cadre de sa participation au 4L Trophy. Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 100 € à cette association.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_03_045 est adoptée à l'unanimité.
2017_03_0046 : BOURSES HUMANITAIRES : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « LA GOUTTE D'EAU-MADAGASCAR.
Dans le cadre du soutien apporté par la Ville aux actions humanitaires, l'association "La Goutte d'eau Madagascar" a présenté un projet dans le cadre d'une mission humanitaire de partage, d'entraide et de solidarité. Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de 200 € à cette association.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_03_046 est adoptée à l'unanimité.
ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SÉCURITÉ CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA GESTION DES CIMETIÈRES : Jean Louis MUNCH
2017_03_0047 : RÉCAPITULATIF DES MARCHES CONCLUS EN 2016.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la publication de la liste des marchés publics conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, la Ville publie le récapitulatif des marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT conclus en 2016. Il est demandé au conseil Municipal de prendre acte de cette communication.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication. 2017_03_0048 : MISE EN PLACE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA VILLE DE LA MADELEINE POUR L'ACHAT DE BALAYEUSES DE VOIRIE.
Dans le cadre de la démarche de mutualisation initiée par les Villes de La Madeleine et Marcq-en- Barœul, il est proposé au Conseil Municipal la constitution d'un groupement de commandes entre les deux Villes pour l'acquisition de deux balayeuses par une procédure unique de passation de marché public en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La consultation sera passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. La Ville de Marcq-en- Barœul, coordonnateur du groupement, est chargée de procéder à la mise en œuvre de la procédure de passation jusqu'à la notification du marché, chaque membre du groupement s'assurant de sa bonne exécution pour ses besoins propres. Chaque commune membre participera financièrement à hauteur de ses besoins. La commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur. Il est demandé au Conseil Municipal de décider de la création avec la Ville de La Madeleine d'un groupement de commandes relatif à l'achat de balayeuses de voirie et d'approuver le projet de convention.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_03_048 est adoptée à l'unanimité.
2017_03_0049 : AIDE A LA RÉNOVATION THERMIQUE POUR L’AMÉLIORATION DE L'HABITAT PRIVE.
Depuis 2014, la Métropole Européenne de Lille déploie un programme d'amélioration durable de l'Habitat sur l'ensemble du territoire communautaire. A destination de l'habitat privé, l'un des axes de ce programme d'intérêt général vise à aider les propriétaires à améliorer la qualité de leur logement au titre de la performance énergétique. L'agence nationale de l'habitat (ANAH) et la Métropole Européenne de Lille accordent des subventions notamment aux propriétaires occupants pour réaliser ces travaux d'amélioration de leur logement. SOLIHA a été désigné comme opérateur pour le territoire de la commune de Marcq-en-Barœul. Les aides sont délivrées sous conditions:
• toute aide est conditionnée à un plafond de ressources
• le logement doit avoir plus de 15 ans
• les travaux doivent garantir une obligation de résultat supérieure ou égale à 25 % d'économie d'énergie.
La Ville souhaite participer financièrement à ce programme en apportant aux propriétaires occupants, en complément des autres aides mobilisées, une subvention de 10 % du montant HT des travaux éligibles, dans la limité de 2500 €. Cette aide sera adossée aux critères prévus par l'ANAH, et les dossiers instruits par l'ANAH.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider ce dispositif d'aide à la rénovation thermique de l'habitat privé.
Membres en exercice = 39
Votants = 38
Pour = 38 (Groupe Majo/NI/PS-Verts/FN/PC)
La délibération 2017_03_049 est adoptée à l'unanimité.