Procès Verbal - pv sommaire 04 06 2020

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Procès Verbal - pv sommaire 04 06 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Marcq-en-Barœul. Lien du pdf (Procès Verbal - pv sommaire 04 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 4 Juin 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Date convocation : 29/05/2020

Nombre de conseillers en exercice : 39

L'an deux mille vingt, le quatre juin à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ-EN- BARŒUL s'est réuni à l'Hippodrome en sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard GÉRARD, Maire.

Étaient présents :

Bernard GÉRARD, Loïc CATHELAIN, Émilie BOULET, Pierre VERLEY, Sophie ROCHER, Nicolas PAPIACHVILI, Françoise GOUBE, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Alain CHASTAN, Françoise EULRY-HENNEBELLE, Didier ELLART, Marie-Pierre JANSSENS, Jean- Louis MUNCH, Valentine ACROUTE, Annie DELOBEL, Didier LEMAITRE, MARC DELEURY, Pascale HUBERT, François ROCHET, Janine SCHAFIER, Pierre-Alain AUBERGER, Éric GILLET, BEATA JANSEN, Patricia DEFRANCE, MARIE CONTOIS, Véronique SAVIGNAC, JEROME DALLONGEVILLE, Valérie DUPARQUE, Valérie DENAISON, Véronique HARDOUIN, Augustin HUGLO, Raphaël CHARPENTIER, Louis RANDOUX, Laurent SEAILLES, Odile VIDAL-SAGNIER, Laurence FORISSIER, Denis TONNEL

Était excusée :

Martine ROUSSEL-VANHEE ayant donné pouvoir à Odile VIDAL-SAGNIER

DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES

Votants : 39

MONSIEUR LE MAIRE

2020_06_N°0007 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la Ville de Marcq-en-Barœul selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L'article R123-7 du code de l'action sociale et des familles indique que le conseil d'administration du CCAS comprend au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil mentionnées à l'article L.123-6. Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil Municipal. Après avoir fixé le nombre de membres du conseil d'administration à seize, il a été procédé aux opérations de vote.sont candidats :

• Loic CATHELAIN

• Françoise EULRY HENNEBELLE

• Valentine ACROUTE

• Marc DELEURY

• Béata JANSEN

• Eric GILLET

• Valérie DENAISON

• Laurent SEAILLES

La liste présentée a obtenu 37 voix sur les 37 suffrages exprimés, 2 conseillers municipaux n'ayant pas souhaité prendre part au vote. La liste obtient donc les 8 sièges à pouvoir au Conseil d'administration du CCAS.

2020_06_N°0008 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, COMMISSION DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ET COMMISSION D'ACHAT PUBLIC - CRÉATION/ MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET DÉSIGNATION DES MEMBRES.

Conformément à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, la commission d'appel d'offres et de concession de service public est présidée par l'autorité habilitée à signer le marché public ou la convention de délégation de service, ou son représentant, et est composée de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Il est également prévu, selon les mêmes modalités, l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

A l'occasion du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder aux opérations de vote pour désigner les membres de la commission d'appel d'offres et de concession de service public.

sont candidats :

Membres titulaires :

1. Pascale HUBERT

2. Marc DELEURY

3. Françoise GOUBE

4. Alain CHASTAN

5. Martine ROUSSEL VANHEE

Membres suppléants :

1. Didier LEMAITRE

2. Annie DELOBEL

3. François ROCHET

4. Augustin HUGLO

5. Laurent SEAILLES

La liste présentée a obtenu 37 voix sur les 37 suffrages exprimés, deux conseillers municipaux n'ont pas souhaité prendre part au vote.Les disposition applicables à la commission d'appel d'offres et à la commission de délégation de service public sont fixées par le cadre général des collectivités territoriales. A l'exception des règles relatives à l’élection, la composition, le quorum et le rôle de la commission visée à l'article L.1411- 5 dudit code, les textes ne comportent pas de dispositions spécifiques à propos de son fonctionnement. Afin de sécuriser les décisions de la commission, il apparaît souhaitable de définir ses modalités d'organisation et de fonctionnement dans un document acté par le Conseil Municipal. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter les règles de fonctionnement interne de la commission d'appel d'offres, de la commission de concession de service public et de la commission d'achat public.

Membres en exercice = 39

Votants = 37

Pour = 37 (Groupe Majoritaire Servir l'Avenir ; Groupe Marcq Ensemble,

Ecologiste et Solidaire

(Groupe une Nouvelle Energie pour Marcq ne prenant pas part au vote)

La délibération 2020_06_0008DEL est adoptée à l'unanimité

2020_06_N°0009 : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - CRÉATION ET DÉSIGNATION DE SES MEMBRES

La création des commissions consultatives des services publics locaux s'inscrit dans la démarche de participation des habitants et des usagers à la vie des services publics et entre dans le cadre des dispositions prévues par la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002. Conformément à l'article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière. Les dispositions de l'article prévoient sa composition, son rôle et son organisation. Cette commission présidée par le maire ou son représentant, comprend des membres du Conseil Municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante. La commission est consultée, pour avis, sur tout projet de délégation de service public, de partenariat, de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant que l'assemblée délibérante ne se prononce. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la création de la commission consultative des services publics locaux de désigner au sein de cette commission, pour la durée du mandat, les membres du Conseil Municipal suivants:

Titulaires Suppléants

Pascal LHERBIER Pierre-Alain AUBERGER

Sophie ROCHER Françoise GOUBE

Catherine JONCQUEZ Pascale HUBERT

Jean-Louis MUNCH Augustin HUGLO

Odile VIDAL SAGNIER Laurent SEAILLES

et de nommer au sein de la commission, pour la durée du mandat, les représentants suivants des associations locales désignées:associations Titulaires Suppléants

Centre Social et Culturel de

Marcq-en-Barœul

Jacques DUBOIS Fabien VERMESSEN

UFC Que Choisir Ludivine PAYRAUD Patrick ROBLIN

L’association des Papillons

Blancs de Roubaix-Tourcoing

Fanny WOOD Laurent LECROHART

Conformément aux dispositions de l'article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de donner, par délégation, au maire la possibilité de saisir pour avis la commission pour la durée du mandat.

Membres en exercice = 39

Votants = 37

Pour = 37 ( groupe Majoritaire Servir l'Avenir/ groupe Marcq Ensemble, Écologiste et solidaire) (Groupe une nouvelle énergie pour Marcq ne prenant pas part au vote)

La délibération 2020_06_0009DEL est adoptée à l’unanimité

2020_06_N°0010 : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE - SIVOM ALLIANCE NORD OUEST.

Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Alliance Nord-Ouest est un syndicat de communes regroupant treize communes de l'ouest de la métropole. La Ville de Marcq-en-Barœul est adhérente du SIVOM Alliance Nord-Ouest au titre d'une compétence : "la mise en place des politiques de l'emploi, d'insertion sociale et professionnelle, et accueil du service civique". A l'occasion du renouvellement du Conseil Municipal, la Ville de Marcq-en-Barœul doit désigner ses représentants au sein du comité syndical. En vertu de l'article 5211-7 du code des collectivités territoriales, les syndicats de communes sont administrés par des délégués élus par les Conseils Municipaux des communes membres en leur sein. Conformément aux statuts du SIVOM Alliance Nord-Ouest, il convient de procéder aux opérations de vote pour désigner les quatre représentants de la Ville de Marcq-en-Barœul et leurs suppléants.

Sont candidats:

délégués titulaires:

• Bernard GÉRARD

• Pascal LHERBIER

• Nicolas PAPIACHVILI

• Loïc CATHELAIN

Délégués suppléants:

• Véronique SAVIGNAC

• Pierre VERLEY

• Marie CONTOIS

• Eric GILLETSont élus :

Bernard GÉRARD, délégué titulaire avec 34 voix sur 37 suffrages exprimés (3 blancs)

Pascal LHERBIER, délégué titulaire avec 34 voix sur 37 suffrages exprimés (3 blancs)

Nicolas PAPIACHVILI, délégué titulaire avec 33 voix sur 37 suffrages exprimés (3blancs et 1 nul)

Loïc CATHELAIN, délégué titulaire avec 34 voix sur 37 suffrages exprimés (3 blancs)

Véronique SAVIGNAC, déléguée suppléante avec 34 voix sur 37 suffrages exprimés (3 blancs)

Pierre VERLEY, délégué suppléant avec 34 voix sur 37 suffrages exprimés (3 blancs)

Marie CONTOIS, déléguée suppléante avec 33 voix sur 37 suffrages exprimés (3 blancs et 1 nul)

Eric GILLET, délégué suppléant avec 34 voix sur 37 suffrages exprimés (3 blancs)

2020_06_N°0011 : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE - SIVOM CENTRE MÉTROPOLE

Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Centre Métropole est un syndicat de communes dont sont membres les communes de Mouvaux, Wasquehal et Marcq-en-Barœul. Il concourt à la mise en œuvre d'actions à caractère médico-sociales et médico-éducatives. A l'occasion du renouvellement du Conseil Municipal, la Ville de Marcq-en-Barœul doit désigner ses quatre représentants au sein du comité syndical. En vertu de l'article 5211-7 du code des collectivités territoriales, les syndicats de communes sont administrés par des délégués élus par les Conseils Municipaux des communes membres en leur sein. il convient de procéder aux opérations de vote pour désigner les quatre représentants de la Ville de Marcq-en-Barœul.

Sont candidats:

• Bernard GÉRARD

• Loïc CATHELAIN

• Catherine JONCQUEZ

• Valentine ACROUTE

Sont élus

Bernard GÉRARD, délégué titulaire avec 34 voix sur 37 suffrages exprimés (3 blancs)

Loïc CATHELAIN, délégué titulaire avec 34 voix sur 37 suffrages exprimés (3 blancs)

Catherine JONCQUEZ, déléguée titulaire avec 33 voix sur 37 suffrages exprimés (3 blancs et 1 nul)

Valentine ACROUTE, déléguée titulaire avec 34 voix sur 37 suffrages exprimés (3 blancs)

2020_06_N°0012 : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE L’AÉRODROME DE LILLE-MARCQ - SIGAL

La Ville des Marcq-en-Barœul est membre du syndicat intercommunal de gestion de l'aérodrome Lille Marcq (SIGAL) auquel adhérent également les communes de Bondues, Marquette et Wambrechies. A l'occasion du renouvellement du Conseil Municipal, la Ville de Marcq-en-Barœul doit désigner ses quatre représentants au sein du comité syndical. En vertu de l'article 5211-7 du code des collectivités territoriales, les syndicats de communes sont administrés par des délégués élus par les Conseils Municipaux des communes membres en leur sein. il convient de procéder aux opérations de vote pour désigner les quatre représentants de la Ville de Marcq-en-Barœul.Sont candidats:

• Bernard GÉRARD

• Françoise GOUBE

• Pierre VERLEY

• Jean-Louis MUNCH

Sont élus

Bernard GÉRARD, délégué titulaire avec 32 voix sur 37 suffrages exprimés (3 blancs et 2 nuls)

Françoise GOUBE, déléguée titulaire avec 31 voix sur 37 suffrages exprimés (3 blancs et 3 nuls)

Pierre VERLEY, délégué titulaire avec 31 voix sur 37 suffrages exprimés (3 blancs et 3 nuls)

Jean-Louis MUNCH, déléguée titulaire avec 31 voix sur 37 suffrages exprimés (3 blancs et 3 nuls)

2020_06_N°0013 : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE MARCQ-EN- BARŒUL AU SYNDICAT POUR LA CRÉATION ET LA GESTION DE LA FOURRIÈRE POUR LES ANIMAUX ERRANTS DE LILLE ET SES ENVIRONS

La Ville de Marcq-en-Barœul est adhérente au syndicat pour la création et la gestion de la fourrière pour les animaux errants de Lille et ses environs. A l'occasion du renouvellement, il convient de désigner les représentants de la Ville au sein du syndicat. Les statuts du syndicat précisent que chaque commune dispose d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant. L'article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales dispose que les délégués syndicaux sont élus parmi leurs membres au scrutin secret à la majorité absolue. Il convient donc de procéder aux opérations de vote.

Sont candidats :

Valentine ACROUTE, titulaire

Louis RANDOUX, suppléant

Ils ont obtenu 30 voix sur 33 suffrages exprimés pour 35 votants. les candidats sont donc élus comme délégués pour la Ville de Marcq-en-Barœul au syndicat pour la création et la gestion de la fourrière pour les animaux errants de Lille et ses environs.

2020_05_N°0014 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la représentation dans les organismes des membres du Conseil Municipal tel que dans le tableau ci-dessous:

REPRÉSENTANTS DE LA MUNICIPALITÉ DANS LES

ORGANISMES EXTÉRIEURS

DANS LE DOMAINE DES RELATIONS INTERNATIONALES

Les Amis de Gladbeck

Bernard GÉRARD ou son représentant

Didier ELLART

Janine SCHAFIER

Beata JANSEN

Patricia DEFRANCELes Amis d’Ealing

Bernard GERARD ou son représentant

Didier ELLART

Janine SCHAFIER

Raphaël CHARPENTIER

association de Poggibonsi Bernard GÉRARD ou son représentant Didier ELLART

Janine SCHAFIER

Les Amis de Kuurne Bernard GÉRARD ou son représentant Didier ELLART

Janine SCHAFIER

DANS LE DOMAINE DES PERSONNES ÂGÉES

Les Provinces du Nord

Bernard GÉRARD (Membre de Droit)

Loïc CATHELAIN

Martine ROUSSEL VANHEE

Personnes qualifiées :

- Michèle BONVARLET

- Jean-Marc RICHARD

Résidence Paul Cordonnier

Bernard GÉRARD (Membre de Droit)

Loïc CATHELAIN

Patricia DEFRANCE

Personnes qualifiées :

Michèle BONVARLET

Christine MASSY

Korian Les Marquises

Bernard GÉRARD (Membre de Droit)

Annie DELOBEL

Patricia DEFRANCE

Personnes qualifiées :

Fanny DUPONT

René HODEN

ROSE MAY

Bernard GÉRARD (Membre de Droit)

Françoise EULRY HENNEBELLE

Patricia DEFRANCE

Personnes qualifiées :

Andrée LAMOTTE

Résidence Tiers Temps -Saint Maur

Bernard GÉRARD (Membre de Droit)

Françoise EULRY HENNEBELLE

Patricia DEFRANCEPersonnes qualifiées :

Fanny DUPONT

René HODEN

LES MARRONNIERS

Bernard GÉRARD (Membre de Droit)

Françoise EULRY HENNEBELLE

Patricia DEFRANCE

Personnes qualifiées :

René HODEN

Fanny DUPONT

Centre Hospitalier Intercommunal de

WASQUEHAL

«LE MOLINEL»

Loïc CATHELAIN

Catherine JONCQUEZ

CLIC Relais Autonomie

«Coeur de Métropole» Loïc CATHELAIN

Réseau francophone des villes amies des

aînés Françoise EULRY HENNEBELLE

DANS LE DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT

Ecole Européenne de Lille Métropole

Administrateurs titulaires :

Émilie BOULET

Pascale HUBERT

Administrateurs suppléants :

Marie-Pierre JANSSENS

Janine SCHAFIER

Lycée Professionnel Automobile

Alfred MONGY Didier LEMAITRE

Lycée Yves Kernanec Marie CONTOIS

Collège des Rouges-Barres Jérôme DALLONGEVILLE

Collège du Lazaro Jérôme DALLONGEVILLE

ÉCOLES PRIMAIRES PRIVÉES

Groupe Marcq Institution

École Primaire Privée Jean Bosco Émilie BOULET

Pascale HUBERTÉcole Primaire Privée Notre Dame des Jeunes Émilie BOULET

Pascale HUBERT

École Primaire Privée Notre Dame

de Lourdes

Émilie BOULET

Pascale HUBERT

École Primaire Privée Saint Aignan Émilie BOULET Pascale HUBERT

École Primaire Privée Notre Dame des

Victoires

Émilie BOULET

Pascale HUBERT

Groupe Scolaire Saint Christophe Émilie BOULET Pascale HUBERT

École Jeannine MANUEL

(Élémentaire) Émilie BOULET Pascale HUBERT

ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES

Groupe Scolaire Niki de Saint Phalle Émilie BOULET Pascale HUBERT

École Primaire Jules Ferry Émilie BOULET Pascale HUBERT

École Louis Pasteur Émilie BOULET Pascale HUBERT

École Cognacq Jay Émilie BOULET Pascale HUBERT

École Raymond Derain Émilie BOULET

Pascale HUBERT

École Blaise Pascal Émilie BOULET

Pascale HUBERT

Groupe Scolaire Léonard de Vinci Émilie BOULET Pascale HUBERT

École Marcel Pagnol Émilie BOULET

Pascale HUBERT

École Victor Hugo Émilie BOULET

Pascale HUBERT

École Henri Matisse Émilie BOULET

Pascale HUBERT

École Georges Méliès Émilie BOULET

Pascale HUBERT

École Marie Curie Émilie BOULETPascale HUBERT

École Charles Péguy Émilie BOULET

Pascale HUBERT

DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE ET DE L’ANIMATION

ASSOCIATION DANSE CRÉATION Valérie DENAISON

Association des Amis de Saint Vincent Marie CONTOIS

Jérôme DALLONGEVILLE

Grand Orchestre

de Marcq-en-Barœul

Sophie ROCHER

Annie DELOBEL

Personne qualifiée

Didier LEMAITRE

DANS LE DOMAINE DU PERSONNEL MUNICIPAL

Comité des Œuvres Sociales – COS

Bernard GÉRARD (Membre de Droit)

Alain CHASTAN

François ROCHET

Patricia DEFRANCE

Loic CATHELAIN

DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE, FAMILLE ET HANDICAP

CENTRE SOCIAL ET CULTUREL Catherine JONCQUEZ

Loïc CATHELAIN

Valérie DENAISON

Commission Communale

d’Accessibilité - CCA

Valentine ACROUTE

Emilie BOULET

Françoise EULRY-HENNEBELLE

Françoise GOUBE

Catherine JONCQUEZ

Jean-Louis MUNCH

Odile VIDAL SAGNIER

DANS LE DOMAINE DE L’EMPLOI

A.L.P.E.S

(Alliances pour l’Emploi et la

Solidarité)

Nicolas PAPIACHVILI

Pascal LHERBIER

Eric GILLET

Maison de l’Emploi Métropole

Nord-Ouest

Bernard GÉRARD

Nicolas PAPIACHVILI

Eric GILLET

Raphaël CHARPENTIERAUTRES DOMAINES

Copropriété « Briqueterie » Nicolas PAPIACHVILI

Valérie DUPARQUE

A la copropriété 111 Avenue Foch Titulaire : Alain CHASTAN

Suppléant : Nicolas PAPIACHVILI

Association syndicale des propriétaires

de Marcq Cœur de Ville

Françoise GOUBE

Valérie DUPARQUE

Copropriété Rives de la Marque :

bâtiments B, C, D et E

Didier LEMAITRE

Valérie DUPARQUE

Copropriété Rives de la Marque

Bâtiment F

Didier LEMAITRE

Valérie DUPARQUE

Association foncière AGORA Valérie DUPARQUE

FUTEX Bernard GÉRARD

Didier ELLART

Alain CHASTAN

Sophie ROCHER

Syndicat pour la Création et la Gestion

de la Fourrière pour animaux errants de

Lille et ses Environs

Titulaire : Valentine ACROUTE

Suppléant :

Louis RANDOUX

Conseiller Municipal en charge des

questions des Affaires Militaires Loic CATHELAIN

Commission Intercommunale des

Impôts Directs – CIID

Commissaire titulaire

Pierre Alain AUBERGER

Membres en exercice = 39

Votants = 37

Pour = 37 ( groupe Majoritaire Servir l'Avenir/ groupe Marcq Ensemble, Écologiste et solidaire) (Groupe une nouvelle énergie pour Marcq ne prenant pas part au vote)

La délibération 2020_06_0014DEL est adoptée à l’unanimité

2020_06_N°0015 : MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de Conseillers Municipaux. Ces commissions municipales peuvent être formées au cours de chaque séance du Conseil Municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas constituées dès le début du mandat du Conseil Municipal. Ces commissions ne sont pas dotées de pouvoirs décisionnels mais elles représentent des instances de débats et de préparation des délibérations du Conseil Municipal. Dans les communes de plus de 1000 habitants et plus, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à ce que soit recherchée, le respect du principe de représentation proportionnelle, pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.Le Conseil Municipal doit rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique du Conseil, en s'assurant que chaque liste ait au moins un de ses membres au sein de la commission. Ainsi, tous les groupes politiques présents au sein du Conseil Municipal doivent être représentés dans les commissions municipales. Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer 9 commissions thématiques et valider leur composition comme dans le tableau ci-dessous:

Commission « actions sociales et solidarités,

liens intergénérationnels, politique de la

ville, innovation sociale, inclusion

numérique, promotion égalité

homme/femme, condition de l’animal en

ville, Liens Armée-nation et coordination des

politiques publiques

Loïc Cathelain, Françoise Eulry Hennebelle,

Marie-Pierre Janssens, Valentine Acroute, Béata

Jansen, Patricia Defrance, Marie Contois,

Valérie Denaison, Laurent Séailles, Laurence

Forissier

Commission « Enseignement et promotion

de la citoyenneté chez les jeunes »

Émilie Boulet, Pascale Hubert, Janine Schafier,

Véronique Savignac, Jérôme Dallongeville,

Véronique Hardouin, Louis Randoux, Odile

Vidal-Sagnier, Laurence Forissier

Commission « Transition écologique,

démocratie participative et systèmes

d’informations »

Pierre Verley, Jean-Louis Munch, Marie-Pierre

Janssens, Valentine Acroute, Augustin Huglo,

Louis Randoux, Odile Vidal Sagnier, Laurence

Forissier

Commission « Affaires culturelles,

communication et grands évènements »

Sophie Rocher, Annie Delobel, Didier Lemaitre,

Janine Schafier, Béata Jansen, Valérie

Duparque, Valérie Denaison, Véronique

Hardouin, Raphaël Charpentier, Louis Randoux,

Laurent Séailles, Denis Tonnel

Commission « Entreprises, commerce,

artisanat, agriculture, professions libérales et

emploi »

Nicolas Papiachvili, Annie Delobel, Marc

Deleury, François Rochet, Eric Gillet, Patricia

Defrance, Jérôme Dallongeville, Valérie

Duparque, Laurent Séailles, Denis Tonnel

Commission « cadre de vie, affaires

juridiques et foncières, logement, achat

public, sécurité civile, accessibilité et gestion

des cimetières »

Françoise Goube, Jean-Louis Munch, Didier

Lemaitre, Marc Deleury, Pascale Hubert, Pierre-

Alain Auberger, Véronique Savignac,

Véronique Hardouin, Raphaël Charpentier,

Martine Roussel-Vanhée, Denis Tonnel

Commission « Finances, gestion et pilotage

des contrats, ressources humaines et

administration générale »

Pascal Lherbier, Alain Chastan, Marc Deleury,

Eric Gillet, Pascale Hubert, François Rochet,

Pierre-Alain Auberger, Véronique Savignac,

Augustin Huglo,Raphaël Charpentier, Martine

Roussel-Vanhée, Denis Tonnel

Commission « Famille, petite enfance,

jeunesse, animation des quartiers et

solidarité internationale »

Catherine Joncquez, Didier Lemaitre, Béata

Jansen, Patricia Defrance, Marie Contois,

Valérie Denaison, Augustin Huglo, Odile Vidal-

Sagnier, Laurence Forissier

Commission « Sport, santé et relations

internationales »

Didier Ellart, Marie-Pierre Janssens, Eric Gillet,

Annie Delobel, François Rochet, Janine

Schafier, Pierre-Alain Auberger, Martine

Roussel-Vanhée, Denis TonnelMembres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (groupe Majoritaire Servir l'Avenir/groupe Marcq Ensemble, Écologiste et solidaire/Groupe une nouvelle énergie pour Marcq)

La délibération 2020_06_0015DEL est adoptée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES, SÉCURITÉ, PRÉVENTION, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS : Alain CHASTAN

2020_06_N°0016 : DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d'élu local, la loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu. Dans les trois mois suivant le renouvellement de l'assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Les crédits sont plafonnés à 20% du montant maximum des indemnités de fonctions susceptibles d'être allouées aux élus. Il est proposé au conseil Municipal de valider les modalités de ce droit à la formation des élus. Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, à la condition que l'organisme soit agréé par le Ministère de l’intérieur, selon les thèmes suivants:

• les fondamentaux de l'action publique locale,

• les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions

• les formations favorisant l'efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits...).

Le montant des dépenses totales est plafonné à 20 % du montant total des indemnités susceptibles d'être allouées aux élus. Chaque année un débat pourra avoir lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies, annexé au compte administratif.

Membres en exercice = 39

Votants = 39

Pour = 39 (groupe Majoritaire Servir l'Avenir/groupe Marcq Ensemble, Écologiste et solidaire/Groupe une nouvelle énergie pour Marcq)

La délibération 2020_06_0016DEL est adoptée à l’unanimité

2020_06_N°0017 : INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

A l'occasion du renouvellement du Conseil Municipal, il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi. Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer au Maire, conformément à l'article L2123-23 du code général des collectivités territoriales, le taux applicable aux communes de 20 000 à 49 999 habitants soit 90 % de l'indice brut terminal, d'appliquer la majoration de 15 % prévue pour les communes "chef-lieu" de canton, d'attribuer aux adjoints, conformément aux dispositions de l'article L2123-24 du code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement le barème applicable aux communes de 20 000 à 49 999 habitants, une indemnité correspondant à 28,5 % de l'indice brut terminal et d'appliquer la majoration de 15 %prévue pour les communes "chef lieu" de canton, d'appliquer aux conseillers municipaux délégués, selon les dispositions de l'article L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement le barème relatif aux communes de moins de 100 000 habitants, une indemnité correspondant à 5,70 % de l'indice brut terminal, d'attribuer aux conseillers municipaux, selon les disposition de l'article L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales et plus particulièrement le barème relatif aux communes de moins de 100 000 habitants, une indemnité correspondant à 1,35 de l'indice brut terminal.

Membres en exercice = 39

Votants = 37

Pour = 37 ( groupe Majoritaire Servir l'Avenir/ groupe Marcq Ensemble, Écologiste et solidaire) (Groupe une nouvelle énergie pour Marcq ne prenant pas part au vote)

La délibération 2020_06_0017DEL est adoptée à l’unanimité