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Procès Verbal - pv sommaire 01 10 2019
Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Marcq-en-Barœul.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv sommaire 01 10 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
du Mardi 1er octobre 2019
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Date convocation : 25/09/2019
Nombre de conseillers en exercice : 39
L'an deux mille dix neuf, le 1er octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Ville de MARCQ- EN-BARŒUL s'est réuni à l'Hôtel de Ville en sa séance ordinaire sous la président de Monsieur Bernard GÉRARD, Maire.
Étaient présents :
Bernard GÉRARD, Sophie ROCHER, Pascal LHERBIER, Catherine JONCQUEZ, Joëlle LONGUEVAL, Didier ELLART, Françoise GOUBE, Alain CHASTAN, Françoise EULRY- HENNEBELLE, Pierre VERLEY, Jean-Louis MUNCH, Loïc CATHELAIN, Andrée LAMOTTE, Christine MASSY, François ROCHET, Pascale POLLET, Pascale HUBERT, Patrice ADJIBI, Marie-Pierre JANSSENS, Nicolas PAPIACHVILI, Pierre-Alain AUBERGER, Véronique HARDOUIN, René HODEN, Émilie BOULET, Éric GILLET, Annie DELOBEL-FENAERT, Didier LEMAITRE, Patricia DEFRANCE, Denis TONNEL, Odile VIDAL-SAGNIER, MARC DELEURY, Sylvie GODDYN, Martine ROUSSEL-VANHEE, Julien BUISINE
Étaient excusés :
Fanny DUPONT ayant donné pouvoir à Françoise EULRY-HENNEBELLE Luigi CICERO ayant donné pouvoir à René HODEN
Bénédicte GEFFROY ayant donné pouvoir à Sophie ROCHER
Arlette JACQUINOT ayant donné pouvoir à Pascal LHERBIER
Rémy VERGES ayant donné pouvoir à Alain CHASTAN
--- oOo ---
DÉCISIONS MUNICIPALES
En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d’une part,
et
de la délibération du 29 Mars 2014, par laquelle le Conseil Municipal a confié au Maire par délégation les compétences prévues par les Articles L.2122-20, document reçu en Préfecture du Nord, le 31 Mars 2014, d’autre part :
Bernard GÉRARD
Maire de la commune de Marcq-en-Barœul
a communiqué au Conseil Municipal les Décisions Municipales : FINANCES ET PROSPECTIVE FINANCIÈRE : PASCAL LHERBIER
2019_07_n0037_déc : extension de l'objet de la régie de recettes des affaires culturelles à la perception des participations et frais d'inscription des élèves de l'atelier-théâtre aux spectacles uniquement aux enfants
ENSEIGNEMENT, ACTIONS ÉDUCATIVES ET RELATIONS INTERNATIONALES : JOËLLE LONGUEVAL
2019_07_n0040_déc : restauration scolaire : tarification pour l’année scolaire 2019/2020
2019_07_n0041_déc : garderie scolaire : tarification pour l'année scolaire 2019/2020
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : FRANÇOISE GOUBE
2019_06_n0028_déc : hippodrome serge charles - fixation des tarifs de prestations de nettoyage
2019_06_n0032_déc : demande de délégation du droit de préemption formulée auprès de la métropole européenne de lille concernant l'immeuble situé aux 206 bis et 216 rue jules delcenserie
2019_08_n0044_déc : décision d'ester en justice devant le tribunal administratif de lille suite a la requête déposée par monsieur dany dumont
2019_08_n0045_déc : demande de délégation du droit de préemption formulée auprès de la métropole européenne de lille concernant l'immeuble sis 21 rue montgolfier
2019_08_n0046_déc : demande de délégation du droit de préemption formulée auprès de la métropole européenne de lille concernant l’immeuble situé au 98 rue pasteur.
2019_09_n0048_déc : rue des entrepreneurs - château d'eau - avenant a la convention du 15 mars 2013 signée avec free mobile pour l'installation d'un équipement technique de téléphonie
ACHAT PUBLIC, DU LOGEMENT, DE LA SÉCURITÉ CIVILE, DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ ET DE LA GESTION DES CIMETIÈRES : JEAN LOUIS MUNCH
2019_06_n0033_déc : construction du pôle culturel "pont des arts" - lot n°15
2019_06_n0034_déc : construction du pôle culturel "pont des arts" - lot n°6
2019_06_n0035_déc : travaux de couverture, d'étanchéite, de bardage et de sécurisation
2019_07_n0036_déc : construction du pôle culturel "le pont des arts" - lot n°14 - avenant de transfert
2019_07_n0038_déc : maintenance, entretien et travaux de mise en conformité des installations de traitement d'eau et de la qualité d'air de la piscine municipale - avenant
2019_07_n0039_déc : vérification des moyens de secours des bâtiments communaux - avenant de transfert lot numéro 2 2019_07_n0042_déc : réalisation et renouvellement d'aires de jeux - avenant de transfert
2019_07_n0043_déc : fourniture d'arbres et de végétaux pour les services de la ville de marcq-en- barœul
2019_09_n0049_déc : pose et dépose de matériels d'illuminations
2019_09_n0050_déc : fourniture de matériaux de gros œuvre, de couverture et de matériel de quincaillerie
2019_09_n0051_déc : prestations de transports collectifs pour les activités organisées par la ville de marcq-en-barœul - avenant au marche
2019_09_n0052_déc : prestations de services traiteurs pour la ville de marcq en baroeul
DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DE L'AGRICULTURE ET DE L'EMPLOI : NICOLAS PAPIACHVILI
2019_09_n0047_déc : tarifs applicables aux professionnels exposants lors du salon des artisans- commerçants
--- oOo ---
DÉLIBÉRATIONS MUNICIPALES
Votants : 39
MONSIEUR LE MAIRE
2019_10_N°0113 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L’ÉCOLE EUROPÉENNE DE LILLE MÉTROPOLE
Les écoles européennes disposent d'un conseil d'administration dont les compétences et la composition sont régies par les articles 12 et 20 de la convention portant statut des écoles européennes. La Région Hauts de France, le Département du Nord, la Métropole européenne de Lille et la Ville de Marcq-en-Barœul siègent au conseil d'administration de l’école européenne de Lille Métropole à raison de deux sièges par collectivité. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Mesdames Sophie Rocher et Joëlle Longueval aux postes d'administrateurs titulaires et Mesdames Marie-Pierre Janssens et Émilie Boulet aux postes d’administrateurs suppléants de l’École européenne de Lille Métropole.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/ NI/PS-Verts/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_10_113DEL est adoptée à l’unanimité COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION : Sophie ROCHER
2019_10_N°0114 : MISE A DISPOSITION DE SALLES MUNICIPALES PENDANT LES CAMPAGNES ÉLECTORALES
L'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales dispose que "des locaux communaux peuvent être utilisés par des associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte-tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le Conseil Municipal fixe, en tant que besoin, la contribution à raison de cette utilisation". Une délibération avait été adoptée lors de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2017, Il convient de la mettre à jour. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'acter les dispositions suivantes.
Pendant la durée de la période préélectorale et électorale, tout candidat ou liste déclarés ou ayant déclaré un mandataire financier au titre des dispositions du Code Électoral pourront disposer gratuitement de la mise à disposition d'une salle municipale parmi les salles suivantes:
• la salle tabarly
• la salle des Aviateurs
• l’espace Serge Charles
• l’espace Quesne
• l’espace Croisé-Rouges Barres
• les salons de l'Hôtel de Ville
Ces mises à disposition ne pourront se faire que si elles sont compatibles avec l’article L2144-3 du CGCT, précédemment cité.
Elles seront par ailleurs accordées au regard des contraintes de fonctionnement de l'équipement notamment au regard des besoins de la vie associative.
Les demandes de mises à disposition de ces salles municipales doivent être adressées au pôle vie de la cité au moins 15 jours avant la tenue de la réunion. Pour les candidats ou listes admis à participer au second tour d'un scrutin, la demande de mise à disposition d'un équipement municipal devra être réalisée auprès du service au plus tôt, et sous un délai minimum de 48 heures entre la demande et la date de mise à disposition effective des locaux.
Les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de chaque équipement.
En dehors des périodes définies ci-dessus, tout élu membre du Conseil Municipal peut bénéficier de la mise à disposition gratuite d'une salle municipale une fois par an.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider les modalités définies ci-dessus.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/ NI/PS-Verts/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_10_114DEL est adoptée à l’unanimité 2019_10_N°0115 : CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL : ADHÉSION A L'ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE FORMATION MUSICALE.
L'association des professeurs de formation musicale (APFM) existe depuis 1984 et s'est fixée comme objectif de diffuser connaissances et techniques auprès des enseignants tout en favorisant le dialogue au sein de la profession. Adhérer à cette association fournirait aux enseignants du conservatoire ainsi qu'aux musiciens intervenants en milieu scolaire des informations précieuses et des possibilités de formations essentielles. En effet, les méthodes d'enseignement du solfège évoluent et cette dynamique est essentielle pour conserver à cette discipline toute son attractivité. Le montant annuel de l'adhésion est fixé à 95 € pour les collectivités. Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’adhésion de la Ville à cette association.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/ NI/PS-Verts/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_10_115DEL est adoptée à l’unanimité
2019_10_N°0116 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF "RYTHME MA BIBLIOTHÈQUE".
La Métropole Européenne de Lille a lancé en 2017 un nouveau dispositif visant à soutenir les bibliothèques désireuses d'améliorer leurs conditions et capacités d'accueil du public. Par ce nouveau dispositif intitulé "rythme ma bibliothèque", la MEL s'engageait à couvrir 70 % des dépenses de personnel générées par l'extension des horaires d'ouverture. En augmentant de 4h30 les horaires hebdomadaire d'ouverture de la médiathèque, la Ville de Marcq-en-Barœul a répondu aux critères d'éligibilité. Elle a reçu 12 050€ pour l'année 2017/2018, et 15 200 € au titre de l'année 2018/2019 soit 70 % des coûts liés aux heures d'accueil supplémentaires. Ce dispositif étant prévu jusqu'en 2020, il est proposé au Conseil municipal de poursuivre la démarche et de déposer auprès de la MEL un nouveau dossier de candidature pour l'année 2019/2020.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/ NI/PS-Verts/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_10_116DEL est adoptée à l’unanimité
2019_10_N°0117 : CINÉMA COLISÉE-LUMIÈRE : PARTICIPATION A L’OPÉRATION "LE CINÉMA A DU CŒUR" A L'INITIATIVE DES RESTOS DU CŒUR
La fédération nationale des cinémas français a sollicité le cinéma Colisée Lumière dans le cadre d'une opération nationale menée à l'initiative de l'association "les Restos du Cœur". Les Restos du Cœur se sont rapprochés des organisations professionnelles représentant les salles de cinéma, les éditeurs et les distributeurs de film pour organiser une collecte intitulée "le cinéma a du cœur" du 18 au 24 septembre. L'opération prévoit que pour toute place achetée sur la période, un euro sera versé par la filière aux Restos du Cœur". Il est proposé au Conseil Municipal de valider la participation de la Ville à cette opération. Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/ NI/PS-Verts/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_10_117DEL est adoptée à l’unanimité
SPORT, SANTÉ ET PARTENARIAT AVEC LES ENTREPRISES : Didier ELLART
2019_10_N°0118 : OLYMPIQUE MARCQUOIS FOOTBALL : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DE L’ÉQUIPE SENIOR AU CHAMPIONNAT DE NATIONALE 3 POUR LA SAISON SPORTIVE 2019/2020
Le club de l'Olympique Marcquois Football sollicite la Ville de Marcq-en-Barœul afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour la participation de l'équipe senior masculine au championnat de nationale trois pour la saison sportive 2019/2020. Cette participation, au niveau national, engendre un budget de fonctionnement à hauteur de 430 000€. Afin de soutenir le club dans cette prise en charge, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une suite favorable à la demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 20 000€.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/ NI/PS-Verts/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_10_118DEL est adoptée à l’unanimité
2019_10_N°0119 : VOLLEY CLUB DE MARCQ-EN-BARŒUL : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DE L’ÉQUIPE SENIOR FÉMININE AU CHAMPIONNAT DE LIGUE A POUR LA SAISON SPORTIVE 2019/2020
L'association du Volley Club de Marcq-en-Barœul sollicite la Ville de Marcq-en-Barœul afin d'obtenir une subvention exceptionnelle pour la participation de l'équipe féminine professionnelle au championnat de ligue A. Cette participation, au niveau national, engendre un budget de fonctionnement à hauteur de 879 000 €. Afin de soutenir le club dans cette prise en charge, il est proposé au Conseil Municipal d'accorder une suite favorable à la demande de subvention exceptionnelle d'un montant de 78 000€.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/ NI/PS-Verts/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_10_119DEL est adoptée à l’unanimité 2019_10_N°0120 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION RELAIS AUTONOMIE CŒUR DE MÉTROPOLE
Par la délibération du 1er février 2019, la Ville de Marcq-en-Barœul a mis en place le projet "sport santé sur ordonnance" permettant la prescription d'activité sportive adaptée pour des patients marcquois atteints d'affection de longue durée. Ce projet, financé par la Ville de Marcq-en-Barœul à hauteur de 50 000 € par an, accueille près de 60 patients. Le centre local d'information de coordination (CLIC)"relais d'autonomie Cœur de métropole" mène une politique d'information et de conseil dans le domaine de la santé notamment sur le territoire marcquois. A ce titre, il souhaite contribuer à ce type de projet. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le CLIC définissant ses modalités de soutien financier au projet "sport santé sur ordonnance".
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/ NI/PS-Verts/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_10_120DEL est adoptée à l’unanimité
TRAVAUX – CADRE DE VIE – URBANISME – AFFAIRES JURIDIQUES ET DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : Françoise GOUBE
2019_10_N°0121 : 21 RUE NATIONALE - MISE EN LOCATION
La Ville de Marcq-en-Barœul est propriétaire d'un local sis 21 rue nationale d'une superficie totale d'environ 220 m². Ce local constitue les lots 3 et 4 de la copropriété située à cette adresse. Dans un contexte de redynamisation du quartier du Pont, il convient d'envisager la mise en location de ce local, sous la forme d'un bail commercial au bénéficie de la SAS Cycles and Race dont le siège sera installé à Marcq-en-Barœul, 21 rue nationale et dont le représentant légal est Monsieur Stéphane Bedigie, moyennant un loyer mensuel de 2900 € hors taxes et hors charges. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette mise en location.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/ NI/PS-Verts/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_10_121DEL est adoptée à l’unanimité
2019_10_N°0122 : RUE ALBERT BAILLY - ACQUISITION DE PARCELLE
La Ville de Marcq-en-Barœul envisage de créer un parking en face de l'école Jeanine Manuel située rue Albert Bailly pour fluidifier le trafic et assurer la sécurité des enfants aux abords. L'opération permettra également la création d'un trottoir et une meilleure prise en compte des déplacements des personnes à mobilité réduite. La Ville a donc engagé des démarches en vue d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée section A numéro 146 située à proximité immédiate de l'établissement scolaire, pour une superficie de 1890 m². Cette parcelle appartient à Monsieur Gérard Goethals et à son épouse Madame Marie Louise Joveneaux, domiciliés 2 B rue de la Beuvrecque à Marcq-en-Barœul. Elle est exploitée par Monsieur Philippe Goethals, domicilié 551 chemin des boudins à Wambrechies, et Monsieur Aymeric Goethals 1 chemin de la Beuvrecque à Marcq-en-Barœul. Il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe de cette acquisition au prix de 4€ le mètre carré pour les propriétaires et au prix d'un euro cinquante à titre de fumures pour les exploitants.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/ NI/PS-Verts/Debout la France/RN
Contre = 1 (PC)
La délibération 2019_10_122DEL est adoptée à la majorité absolue
2019_10_N°0123 : RESTAURANT DE L'HIPPODROME ET BRASSERIE LE 137 - AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE
La Ville de Marcq-en-Barœul est propriétaire de l'hippodrome Serge Charles. Ce site héberge plusieurs activités de sports et de loisirs ainsi que deux espaces de restauration dénommés " le restaurant de l'hippodrome" et "le 137". Il est intégré dans le domaine public communal. La Sarl "restaurant de l'hipprodrome" représentée par Monsieur Denis Costemend, son gérant, bénéficie d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation des deux restaurants. Cette autorisation arrive à échéance le 31 décembre 2019. Une procédure de sélection préalable a été lancée le 15 juillet 2019, avec une limite de dépôt des candidatures fixée au 2 septembre 2019. Seule la Sarl "Restaurant de l'hippodrome" a transmis une offre. Elle a été analysée au vu des critères de sélection des offres définis dans le règlement de consultation :
• le montant de la redevance fixe proposé par le candidat (minimum 35 000 HT),
• la qualité du projet d'exploitation et sa cohérence d'ensemble,
• l'adéquation des moyens matériels et humains.
A la suite de l'analyse, la proposition de la Sarl "restaurant de l'hippodrome" a été considérée comme satisfaisante. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la mise à disposition d'une partie du bâtiment sis à l'hippodrome Serge Charles au profit de la Sarl "restaurant de l'hippodrome" à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 8 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027, en contrepartie du versement d'une redevance annuelle composée de deux parties : une partie fixe d'un montant de 37 000 € HT par an et une partie variable calculée selon les modalités prévues dans la convention.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/ NI/PS-Verts/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_10_123DEL est adoptée à l’unanimité RESSOURCES HUMAINES, SÉCURITÉ, PRÉVENTION, ÉTAT CIVIL ET ÉLECTIONS : Alain CHASTAN
2019_10_N°0124 : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATÉGORIE A, CHARGE(E) DE MISSION AUX AFFAIRES CULTURELLES - ARTS VISUELS ET SPÉCIALITÉ CINÉMA
Aux termes de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Dans le contexte d'une politique culturelle en développement, notamment dans les domaines de l'éducation à l'image, des arts visuels et du cinéma et par l'ouverture prochaine d'un cinéma trois salles, il est proposé de créer un emploi de chargé de mission aux affaires culturelles - arts visuels et spécialité cinéma, au grade d'attaché principal, à temps complet, à compter du 1er novembre 2019.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/PS-Verts/Debout la France/RN/PC)
Abstention = 1 (NI)
La délibération 2019_10_124DEL est adoptée à la majorité absolue
2019_10_N°0125 : TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS - MODIFICATION
En application de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, et après avis du comité technique du 19 septembre 2019, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/ NI/PS-Verts/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_10_125DEL est adoptée à l’unanimité
2019_10_N°0126 : TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019
En application de l'article 49 du 26 janvier 1984, il appartient à l'assemblée délibérante de la collectivité de fixer, après avis du comité technique, les taux de promotion pour chaque grade d'avancement. Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer, pour 2019, grade par grade, le ratio promus/promouvables, le nombre de promouvables représentant l'effectif de fonctionnaires de grade considéré remplissant les conditions d'avancement de grade.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/ NI/PS-Verts/Debout la France/RN)
Abstention = 1 (PC)
La délibération 2019_10_126DEL est adoptée à la majorité absolue 2019_10_N°0127 : INSTAURATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LE CADRE D'EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF
Le décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a pour objet de simplifier le régime indemnitaire des agents de la fonction publique et de remplacer la plupart des primes et indemnités existantes. En application du principe de parité prévu à l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, l'organe délibérant transpose le régime indemnitaire dans les limites fixées par les arrêtés établis par les services de l’État. Il est proposé au Conseil Municipal d'instaurer le régime indemnitaire RIFSEEP pour le cadre d'emplois des ingénieurs en chef à partir du 1er novembre 2019.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 38 (Groupe Majo/ NI/PS-Verts/Debout la France/RN
Abstention = 1(PC)
La délibération 2019_10_127DEL est adoptée à la majorité absolue
ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉS INTERGÉNÉRATIONNELLES : Françoise EULRY-HENNEBELLE
2019_10_N°0128 : SIGNATURE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RÉSEAU FRANCOPHONE VILLES AMIES DES AINES
En 2017, la Ville de Marcq-en-Barœul a souhaité formaliser son engagement en faveur de l'accompagnement des seniors marcquois en adhérant au réseau francophone "Villes Amies des Aînés" (RFVAA). Le RFVAA est une association affiliée au réseau mondial des villes et communautés amies des aînés de l'organisation mondiale de la santé. Par cette adhésion, la Ville de Marcq-en-Barœul s'est inscrite dans une démarche dynamique pour identifier les besoins relatifs au vieillissement de la population selon différentes thématiques définies dans le programme Ville Amies des Aînés. Lors de son assemblée générale du 21 mars 2019, il a été adopté un règlement intérieur intitulé "charte du réseau francophone des Villes Amies des Aînés". Ce règlement rappelle le sens de la démarche, les valeurs et les engagements des membres du réseau. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur "Charte du réseau francophone des Villes Amies des Aînés".
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/ NI/PS-Verts/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_10_128DEL est adoptée à l’unanimité DÉVELOPPEMENT DURABLE, ACTIONS HUMANITAIRES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES : Pierre VERLEY
2019_10_N°0129 : ASSOCIATION MARCQ MADAGASCAR : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ORGANISATION D’UNE EXPOSITION PHOTOGRAPHIQUE A L’HIPPODROME DANS LE CADRE DE LA FÊTE AUX HUÎTRES
Il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention exceptionnelle à l'association Marcq Madagascar à l'occasion de l'organisation de l'exposition de photographies de l’artiste malgache Pierrot MEN à l’hippodrome Serge Charles dans le cadre du vingtième anniversaire de la fête aux huîtres.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/ NI/PS-Verts/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_10_129DEL est adoptée à l’unanimité
POLITIQUE DE LA VILLE, GRANDS EVENEMENTS DE LA VILLE, AFFAIRES MILITAIRES ET PROTOCOLE : Loïc CATHELAIN
2019_10_N°0130 : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES ANCIENS ET AMIS DE L'INDOCHINE DES FLANDRES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
L'association départementale des Anciens et Amis de l'Indochine dont le siège est à Marcq-en- Barœul, regroupe d'anciens militaires ayant participé aux engagements de la France en Indochine. Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder à cette association une subvention exceptionnelle de 450 € en soutien à ses actions en faveur du devoir de mémoire.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/ NI/PS-Verts/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_10_130DEL est adoptée à l’unanimité
DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DE L'AGRICULTURE ET DE L'EMPLOI : Nicolas PAPIACHVILI
2019_10_N°0131 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DU SERVICE ENJOY- MEL
En décembre 2017, la Ville de Marcq-en-Barœul a signé, avec la Métropole Européenne de Lille, une convention lui permettant de bénéficier gratuitement du service Enjoy-Mel qui est une application basée sur la géolocalisation permettant d'accéder à l'offre commerciale et culturelle dans un rayon donné. La convention prévoyait que les coûts de cet outil soient intégralement supportés par la MEL durant l'année 2018. Il était prévu, à compter de janvier 2019, que ces coûts soient répartis au prorata des communes adhérentes (34). La Ville de Marcq-en-Barœul a pointé la nécessité de renforcer la communication sur cet outil, afin d'y générer un maximum de trafic et de résoudre les dysfonctionnements techniques trop fréquents. Ainsi la MEL a décidé de prolonger la phase de gratuité de cet outil. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la MEL sur la mise à disposition de cet outil.
Membres en exercice = 39
Votants = 39
Pour = 39 (Groupe Majo/ NI/PS-Verts/Debout la France/RN/PC)
La délibération 2019_10_131DEL est adoptée à l’unanimité