Arrêté - AM 2024 139 Arrete des parcs des aires collectives de jeux et de detente des parcs canins et des city stades

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Arrêté - AM 2024 139 Arrete des parcs des aires collectives de jeux et de detente des parcs canins et des city stades Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 139 Arrete des parcs des aires collectives de jeux et de detente des parcs canins et des city stades)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BON N EU Î LÉ - Liberté — Egalité — Fraternité - _B 7 rue d’Estienne d’Orves — CS n° 70027 SurMorne 94381 BONNEUIL-SUR-MARNE cedex N°AM-2024-139 ARRÊTÉ DU MAIRE RÉGLEMENTATION DES ACCES DES PARCS, AIRES COLLECTIVES DE JEUX ET DE DETENTE, PARCS CANINS ET CITY-STADES SUR LA COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE Le Maire de BONNEUIL-SUR-MARNE, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la santé publique : VU le code de l'environnement ; VU le code rural ; VU le code civil : VU le code pénal ; VU le décret n°2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux, lieux sportifs et les lieux d'éducation : VU l'arrêté préfectoral n°2003/2657, du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage ; VU l'arrêté municipal n°22DST007, du 14 janvier 2022 portant interdiction de fumer dans les lieux fréquentés par des enfants : CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer l'ordre public, l'hygiène et la sécurité des personnes et des biens et qu'il y a lieu pour cela de fixer par voie règlementaire les dispositions applicables à la fréquentation des parcs, des aires collectives de jeux et de détente, des parcs canins et des city-stades, de la commune en vue d'en permettre leur bon déroulement — et pour des motifs de sécurité publique ; CONSIDÉRANT la nécessité d'abroger tout arrêté antérieur relevant de l’utilisation des parcs, des aires collectives de jeux et de détente, des parcs canins et des city-stades ; ARRÊTE Article 1er : Les parcs, les aires collectives de jeux et de détente, les parcs canins et les city-stades de la commune de Bonneuil sur Marne sont les suivantes : Parcs : e Parc de la Mairie - sis 7 rue d'Estienne d'Orves e Parc de la Roseraie — sis mail Paul Eluard + Parc Libertés — sis à l'arrière des 254 logements Aires de jeux : e Aire de jeux - sise rue Bouglione Aire de jeux Ella Fitzgerald — sise place des Libertés Aire de jeux Marcel Brianceau- sise quartier Fabien Aire de jeux Andrée Chedid sise mail Paul Eluard Aire de jeux Aretha Franklin — sise quartier Saint-Exupéry Aire de jeux — sise mail Alexandre Flemminge Espace Louise Michel - Street Work Out — sis rue de la Commune Parcs canins : ° Parc Mary Jackson - sis avenue de Choisy City-stades : e City-stade Camille Claudel — sis quartier Saint-Exupéry e City-stade Ada Lovelace — sis quartier Libertés e City-stade Maryse Condé -— sis rue Guy Moquet Article 2 : Les parcs, les aires collectives de jeux et de détente, les parcs canins et les city-stades collectives sont ouvert(e)s tous les jours de l'année, sauf convention spécifique autorisant une occupation temporaire d’une partie du périmètre et établie à l'occasion d'évènements exceptionnels. Les personnes mineures sont placées durant leur séjour dans le parc sous la responsabilité de leurs parents ou de leurs accompagnateurs. | Les agents communaux éventuellement présents dans les parcs, les aires collectives de jeux et de détente, les parcs canins et les city-stades ne sont en aucun cas chargés de leur surveillance. Les horaires d'ouverture et de fermeture sont affichés aux entrées des parcs, des aires collectives de jeux et de détente, des parcs canins et des city-stades. Le public est invité à quitter les lieux durant le quart d'heure précédant la fermeture du site. La fréquentation par le public en dehors des heures d'ouverture est formellement interdite, quand bien même certains accès resteraient ouverts. L'accès aux parcs, aires collectives de jeux et de détente, parcs canins et city-stades en dehors des heures d'ouverture est toutefois possible pour les personnes bénéficiant d'une autorisation communale. En cas d'intempéries, par nécessité de service ou en raison de circonstances particulières, les horaires pourront être modifiés. Pour les mêmes raisons, les parcs, les aires collectives de jeux et de détente, les parcs canins et les city-stades pourront être temporairement fermés au public, en totalité ou en partie pour des questions de sécurité. En cas d'alerte météorologique au minimum de vigilance orange annoncée par Météo France, le public ne doit pas pénétrer dans les parcs, les aires collectives de jeux et de détente, les parcs canins et les city-stades quand bien même les accès n'auraient pas été verrouillés. Le public n'a pas accès aux parties en cours de travaux matérialisées par une signalétique spécifique, ainsi qu'aux locaux et zones de service. Article 3 : La circulation au sein des parcs, des aires collectives de jeux et de détente, des parcs canins et des city-stades est exclusivement piétonne. La pratique des bicyclettes, cyclomoteurs, motos et de tous véhicules autres que les poussettes, les cycles pour enfant de moins de 6 ans, est interdite dans l'enceinte du parc. Les cycles sont toutefois tolérés à la condition qu'ils soient tenus à la main et qu'ils empruntent les allées. Le stationnement de véhicules motorisés est interdit Cependant, l'accès et le stationnement de certains véhicules pourront être permis temporairement avec l'accord exprès de la commune. Les entrées des parcs, des aires collectives de jeux et de détente, des parcs canins et des city-stades doivent rester dégagées en permanence.Article 4: L'introduction et la consommation de boissons alcoolisées et produits illicites sont interdites. Les parcs, les aires collectives de jeux et de détente, les parcs canins et les city-stades sont des espaces non-fumeurs. Sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur forte charge informative où leur caractère agressif tels que les cris, radio, télévision sans écouteurs, pétards ou autres pièces d'artifice. Les jeux de ballon sont interdits dans les parcs, les aires collectives de jeux et de détente, les parcs canins. Les jeunes enfants sont autorisés à jouer avec des balles en mousse sous réserve de ne pas gêner les autres usagers. L'utilisation de jouets, jeux, engins mécaniques susceptibles de nuire à la tranquillité et à la sécurité du public est interdite. Article 5 : Le public est tenu de respecter la propreté des parcs, des aires collectives de jeux et de détente, des parcs canins, des city-stades et de ses équipements. Pour préserver la propreté des sites, les détritus devront être déposés dans les poubelles prévues à cet effet ou emportés par ceux qui les produisent. Lorsqu'un dispositif de collecte sélective est disponible, les détritus doivent également être triés préalablement à leur rejet et sont alors répartis selon les indications qui figurent sur les réceptacles spécifiques. Tout dépôt de déchets, toute dégradation ou mauvais usage du site pourra faire l'objet d'un procès-verbal dressé par les agents publics habilités. Article 6 : Hormis pour les parcs canins, l'accès à tous les animaux de compagnie est strictement interdit, même tenue en laisse et muselé. Cependant les chiens d'assistance aux personnes en situation de handicap peuvent circuler en tous lieux en compagnie de leur maître s'ils sont tenus au harnais ou en laisse. Article 7 : Les usagers sont responsables, sur le fondement des dispositions du code civil, des dommages de toute nature qu'ils peuvent causer par eux-mêmes, par les personnes, les animaux ou les objets dont ils ont la charge ou la garde. Article 8 : La signalisation permanente découlant des présentes sera mise en œuvre par Services Municipaux. Article 9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur. Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification par courrier adressé au Tribunal Administratif de Melun — 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, 77008 MELUN cedex — ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 11 : Le présent arrêté sera inséré au registre des arrêtés municipaux et une copie sera, d'une part publiée sur le site internet de la Ville et sur les lieux des travaux/ de la manifestation / de l'évènement, d'autre part sera adressée : - à Monsieur le Commissaire de police de CRÉTEIL ; - à Madame la Responsable de la Police Municipale de BONNEUIL-SUR-MARNE ; - à Madame la Directrice Générale des Services, pour exécution chacun en ce qui le concerne ; Fait à BONNEUIL-SUR-MARNE, le 07 août 2024Le Maire, Certifié exécutoire par le Maire, Compte tenu issi £ Et de sa publication le DR AY et. ME à Pour le Maire et par délégation : La Directrice Générale des Services, Nathalie-BOURGEOIS - le Dial Cene ro as ann CG Prec