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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Duneau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 juin 2023 Procès verbal 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE PROCES-VERBAL
ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD du 29 Juin 2023
COMMUNE DE DUNEAU FE et € %
Date de la convocation : 22/06/2023 Nombres de Conseillers
Date d'affichage : 22/06/2023 - En exercice : 14 - présents : 10
- votants : 11
L'an deux mil vingt trois, le 29 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, en séances publiques, sous la présidence de CIRON Joël,
Maire
Etaient présents : M. CIRON Joël, Maire, Mmes : BLOT-ANDRÉ Marianne, CHOPLIN Annie, LEWIK
Ciémence, MARY Annie, PASTEAU Isabelle, SARRY Céline, MM : GANDON Jérôme, ROULLEAU
Vincent, VALLÉE Jérémy
Absents excusés : Mme AHIER Brigitte, MM GUEHO Nicolas, PHILIPPOT Sébastien, TIMMERMAN
Michel qui donne procuration à Mme PASTEAU Isabelle
Secrétaire de séance : Mme MARY Annie
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Le procès-verbal du conseil municipal du mardi 09 mai 2023 est approuvé à l'unanimité des
membres présents et représentés.
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L'ORDRE DU JOUR
- Convention de service de servitude de passage de canalisations des eaux pluviales en terrain
privé Le Châtelier
- Autorisation de dépôt d’un Permis d’Aménager de la liaison piétonnière du Châtelier et Rue de
la Mairie
- Choix du devis pour création d’une aire de jeux pour enfants Impasse Kapelle
- Autorisation de proposition d’une offre d'achat pour les parcelles Section À 1100, 1101, 1098,
619, 942, 616, 615, 1103, 944 et 941 pour une surface totale de 10 167 m2?
- Validation des fonds de concours 2023
- Présentation RAD 2022 et ROPS 2022 Assainissement
- Redevance d’occupation du domaine public ENEDIS 2023
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ÉTABLISSEMENT D'UNE SERVITUDE POUR PASSAGE D'UNE CANALISATION D'EAU PLUVIALE AU "6, LE CHATELIER" SUR LA PARCELLE A 877
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut établir une convention de servitude
pour le passage d'une canalisation sur la parcelle À 877, au 6, « Le Châtelier » pour l'évacuation
des eaux pluviales. Ce terrain étant privé, et dans le cadre d’un accord amiable, il convient de délibérer et de
rédiger une convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Décide d'instaurer une servitude sur la parcelle À 877 pour la pose d’une canalisation
d'évacuation d’eaux pluviales,
Approuve la rédaction d’une convention de servitude de passage d’une canalisation sur la
parcelle À 877.
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AUTORISATION DE DÉPOT D'UN PERMIS D'AMÉNAGER POUR LE PROJET DE CRÉATION D'UN CHEMIN PIETONNIER ENTRE "LE CHATELIER" ET "LA RUE DE LA MAIRIE"
Considérant qu'il est nécessaire de déposer une demande de permis d'aménager dans le cadre
du projet de création d’une liaison piétonnière entre le Châtelier et la rue de la Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Autorise M. le Maire à déposer un permis d'aménager pour le projet de création d’une liaison
piétonnière entre le Châtelier et la rue de la Mairie.
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CHOIX DU DEVIS POUR CREATION D'UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS IMPASSE KAPELLE
M. le Maire présente les devis de trois entreprises dans le cadre de la création de la création
d'une aire de jeux pour enfant Impasse Kapelle.
Ont répondu à l'appel d'offre : l'entreprise KOMPAN pour un montant de 20 390,40 € HT,
l'entreprise TRANSALP pour un montant de 17 032,60 € HT, et l'entreprise SYNCHRONICITY pour
un montant de 16 855,90 € HT.
La couleur choisie pour les jeux est la couleur Natura.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
Accepte le devis de l'entreprise SYNCHRONICITY pour un montant de 16 855,90 € HT.
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AUTORISATION DE PROPOSITION D'UNE OFFRE D'ACHAT POUR LES PARCELLES SECTION A 1100, 1101, 1098, 619, 942, 616, 615, 1103, 944 ET 941 POUR UNE SURFACE
TOTALE DE 10 167 M°
M. le Maire in forme le Conseil Municipal que ce point ne fera finalement pas l'objet d'une
délibération, qui n'était pas nécessaire, le points est donc reporté en Questions Diverses. ae eee 8 fe eee
VALIDATION DES FONDS DE CONCOURS 2023 HORS VOIRIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de l'Huisne
Sarthoise a alloué un fonds de concours dans le thème « Accessibilité » de 12 500 € pour la
création d’une liaison piétonnière entre le Châtelier et la rue de la Mairie, ainsi qu’un fonds de
concours dans le thème « Opération Diverses » de 5 250 € pour les travaux du réseau d’eau
pluvial au Châtelier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Accepte de recevoir le fonds de concours de la Communauté de Communes de l’Huisne
Sarthoise proposé dans le thème « Accessibilité » d’un montant de 12 500 € pour la « création
d’une liaison piétonnière entre le Châtelier et la rue de la Mairie »,
Accepte de recevoir le fonds de concours de la Communauté de Communes de l’Huisne
Sarthoise proposé dans le thème « Opérations Diverses » d’un montant de 5 250 € pour les
« Travaux du réseau d’eau pluvial au Châtelier »,
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PRESENTATION RAD 2022 ET RQPS 2022 ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
(RPQS) et le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) d'assainissement de l’année 2022 du Syndicat
d’Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement (SAEPA) de Connerré.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
Prend connaissance du RPQS d'assainissement de l’année 2022 transmis par le SAEPA de
Connerré.
Prend connaissance du RAD d’assainissement de l'année 2022 transmis par le SAEPA de
Connerré.
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ENEDIS, Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) - Année 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société ENEDIS est redevable de la
somme de 234 € au titre de la Redevance d'Occupation du Domaine Public par les ouvrages des
réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique, pour l'année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
Accepte de recevoir la somme de 234 € de la société ENEDIS pour la RODP de l'année 2023. 2e ee ee ee EEE ee
QUESTIONS DIVERSES
- M. le Maire informe le Conseil Municipal propriétaire des parcelles citées au point 4
de l'ordre du jour souhaite les vendre. M. le Maire expose la possibilité pour la
commune de faire une offre pour ces terrains.
Le Conseil Municipal y est favorable, pour une somme de 0,80 £ du m°. Le Conseil sera
appelé à délibérer pour l'achat si le vendeur est en accord avec la proposition.
- M. le Maire informe le Conseil Municipal que lors des travaux de voirie ont eu lieu
Route du Jarrier. Afin de termin le Chemin du Pressoir un avenant de 16 tonnes a été
ajouté au même prix.
- M. le Maire informe le Conseil Municipal que le skate-park prévu sur l'aire sportive
sera posé en juillet.
- M. le Maire informe le Conseil Municipal d'une rencontre avec un représentant de
l'entreprise DAVID-ENERGIE qui avait pour sujet la location d'une parcelle pour mettre
en place un parc de panneaux photovoltaïques.
- M. le Maire lit le courrier de Mme HÉRISSON reçu en mairie pour demander le
déplacement de la canalisation d'eau pluviale qui traverse son terrain afin de faire
disparaitre la servitude qui rend toute une partie de son terrain inconstructible.
- Des retours ont eu lieu concernant le terrain de pétanque, si l'esthétique du nouveau
terrain est appréciable, le terrain en lui même est trop meuble, il est demandé d'y
remédier.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 29 août 2023 à 20h.
Sete ee 2e 2e 2e 2e 2e 6 2e 2e Re fe 6 2 Re
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est lévée à 22h30
Le Maire, La secrétaire de séance,
Joël CIRON Annie MARY