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Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Duneau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 05 octobre 2023 Procès Verbal 1)
Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Famille,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE PROCES-VERBAL
ARRONDISSEMENT DE MAMERS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD du 5 Octobre 2023
COMMUNE DE DUNEAU FRERE E
Date de la convocation : 28/09/2023 Nombres de Conseillers Date d'affichage : - En exercice : 14 - présents : 10
- votants : 11
L'an deux mil vingt trois, le 5 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en Mairie, en séances publiques, sous la présidence de CIRON Joël,
Maire
Etaient présents : M. CIRON Joël, Maire, Mmes : AHIER Brigitte, BLOT-ANDRÉ Marianne, MARY Annie, PASTEAU Isabelle, MM : GANDON Jérôme, GUEHO Nicolas, PHILIPPOT Sébastien,
ROULLEAU Vincent, TIMMERMAN Michel
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHOPLIN Annie à Mme PASTEAU Isabelle
Excusé(s) : Mmes : LEWIK Clémence, SARRY Céline, M. VALLEE Jérémy
Secrétaire de séance : Mme PASTEAU Isabelle
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Le procès-verbal du conseil municipal du mardi 12 septembre 2023 est approuvé à l'unanimité
des membres présents et représentés.
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ORDRE DU JOUR
- Demande subvention département investissement durable - Aménagement du Bourg
- Mise en place du temps partiel sur la commune
- Augmentation du temps de travail sur le poste d'assistant administratif au secrétariat de
mairie
- Particpation à la prise en charge des enfants domiciliés sur Duneau au centre de loisir de Tuffé
pour l'année 2022
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Demande subvention département investissement durable - Aménagement du Bourg
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération pour adopter une convention avec le Département de la Sarthe, afin de bénéficier de la subvention d'un montant
total de 21280 € dans le cadre du plan d’investissements durables 2022 — 2025 du
département de la Sarthe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés, - Décide d'adopter une convention avec le Département de la Sarthe dans le cadre du plan
d’investissements durables 2022 -— 2025 du département de la Sarthe pour bénéficier d'une
somme de 21 280 € pour la réalisation du projet de création d'un cheminement piétonnier dans le cadre du projet d'aménagement du bourg,
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
POUR CONTRE ABSTENTION
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Arrivée de M. TIMMERMAN Michel à 20h30
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Mise en place du temps partiel sur la commune
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction publique territoriale et notamment les articles 60 à 60 quater,
Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel
par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à
caractère administratif,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels,
Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires
affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales fle cas échéant)
Vu le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L 11 bis
du Code des pensions civiles et militaires de retraite (le cas échéant),
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la
Fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps
partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant,
Vu le code général de la fonction publique (CGFP),
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 26 septembre 2023,
ARTICLE 1 :_
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le temps partiel constitue une possibilité
d'aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article L. La durée des autorisations est fixée à 6 mois. Le renouvellement se fait, par tacite
reconduction, dans la limite de 3 ans. A l'issue de cette période, le renouvellement de
l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision
expresses.
Les demandes devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la
période souhaitée (pour la première demande),
Les demandes de modification des conditions d'exercice du temps partiel en cours de
période, pourront intervenir :
e à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de
modification souhaîitée,
e à la demande du Maire, si les nécessités du service (L'agent concerné en
sera informé par lettre recommandée au minimum 1 mois avant la
modification d'exercice du temps partiel), et notamment si une obligation
impérieuse de continuité de service le justifie.
Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d'exercice à temps partiel ne
sera accordée qu'après un délai de 1 an pour les demandes de temps partiel sur
autorisation uniquement,
La réintégration à temps plein peut intervenir avant l’expiration de la période en cours,
sur demande des intéressés, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée. Elle peut
intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle
des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale,
Les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l’accomplissement d’une période de
stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement
professionnel (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine et
des bibliothèques) ne peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel
pendant la durée du stage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et
représentés :
- DECIDE d'instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités
exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles,
en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des
dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
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Augmentation du temps de travail sur le poste d'assistant administratif au secrétariat de
mairie
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de
travail de l'emploi d'assistant administratif au secrétariat de mairie permanent à temps 612-12 du CGFP, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.
Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps
complet ainsi qu'aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue
depuis plus d’un an.
Il peut également s'adresser aux agents titulaires à temps non complet lorsque son octroi est de
droit.
Il peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel
sous réserve de l'intérêt du service.
Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité (ou : une session de formation incompatible avec l'exercice d'un temps partiel).
Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %) :
L'autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des
intéressés, sous réserve des nécessités du service.
Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) :
Le temps partiel de droit est accordé :
_ à l'occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (jusqu'à son 38mMEe
anniversaire ou du 3ÈME anniversaire de son arrivée au foyer en cas d'adoption),
— pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint
d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave,
— aux personnes visées à l'article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°, 9, 10° et 11°), après avis du médecin de prévention.
Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions
d'octroi sont remplies.
Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités
d'application :
— Le temps partiel peut être organisé dans le cadre hebdomadaire,
— Les quotités du temps partiel sont fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée
hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein, non-complet (21 heures 30 minutes hebdomadaires) afin de compenser la mise en temps
partiel de droit au poste de secrétaire de mairie.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis
favorable du Comité social territorial rendu le 26 septembre 2023 et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
DECIDE » la suppression, à compter du 05/10/2023, d’un emploi permanent à
temps non complet (21 heures 30 minutes hebdomadaires) de l'emploi d'assistant
administratif au secrétariat de mairie,
» la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à
temps non complet (28 heures 30 minutes hebdomadaires) d’un emploi d'assistant
administratif au secrétariat de mairie,
PRECISE * que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
CELCELEZLELLEEECECEELSE SES
Participation à la prise en charge des enfants domiciliés sur Duneau au centre de loisir de Tuffé pour l'année 2022
Dans le cadre du partenariat signé avec la commune de Tuffé Val de la Chéronne, lié à un
Contrat Enfance Jeunesse, il est demandé à la commune de Duneau une prise en charge
annuelle pour 2022 liée à la participation des enfants domiciliés sur la commune.
Cette participation s'élève à 3 586,35 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- Accepte de payer la somme de 3 586,35 € correspondant à la participation financière de
l'année 2022 liée à la participation des enfants domiciliés sur Duneau au centre de loisirs de
Tuffé val de la Chéronne pour les actions suivantes : les mercredis, les petites vacances, les
vacances d'été et l'espace jeunesse.
POUR CONTRE ABSTENTION
11 0 0
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QUESTIONS DIVERSES
- Information concernant les futures zones de production d'énergies renouvelables sur la commune à définir. M. le Maire présente la fiche statistique de la commune concernant la
production d'énergie renouvelable. Il présente également les plans des zones propices à l'éolien et au photovoltaïque sur le territoire de la commune.
- M. le Maire propose au Conseil Municipal de faire un point sur les futurs projets
d'investissement pour 2024 sur la commune. Sont listés les projets suivants : - Remplacement des fenêtres de la salle associative
- Aménagement du bourg - chemin piétonnier
- Voirie 2024
- Voirie Lotissement
- Demande pour un stop sur le chemin qui sort sur la route des planches
- Étant absente, Mme CHOPLIN Annie a demandé à Mme PASTEAU Isabelle et M. TIMMERMAN
Michel de présenter les cartes d'invitation pour le repas des aînés du 11 novembre 2023 qui
seront distribuées aux personnes invitées. Sont présentés également les bons de 10 € à utiliser
chez les bouchers/charcutiers de Connerré et le fromager de Duneau pour celles et ceux qui ne pourront pas être présents au repas.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mardi 24 octobre 2023 à 20h.
ÉLLELLLLELLESSLSLS EE)
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est lévée à 22h00
Le Maire, La secrétaire de séance,
Joël CIRON Isabelle PASTEAU
pote A,
NL