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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du CM du 29 mai 2018
Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du CM du 29 mai 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
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Berger-Levrault
(012)
VILLE DE SAINT-LEU-LA-FORET
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU MARDI 29 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit, à 20h30, le mardi 29 mai, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à La Maison pour Tous (salle du 2ème étage) 64 rue du Château à Saint-Leu-la-Forêt (95320) en séance publique sous la présidence de Madame Sandra BILLET, Maire.
Etaient présents : Mme Sandra BILLET (hormis lors du vote pour la question n° 18-03-02 conformément aux dispositions de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales), Maire, M. Francis BARRIER, M. Jean-Michel CASTELLI, Mme Marie-Christine PINON- BAPTENDIER, M. Pascal ROCHOUX, Mme Anne MARIOLI, Mme Jane TIZON, Mme Claude- Hélène DESTEMBERG, Mrhe Michèle BLONDIAUX, Mme Annie TEILLAND, Mme Agnès
BAUDELET, M. Philippe CHANUT, M. Jean-Michel DETAVERNIER, M. Stéphane FREDERIC, M. Stéphane ROUSSAKOVSKY, Mme Laurenge CARDI, M. Sébastien MEURANT, M. Laurent LUCAS, Mme Anne-Laure MOREAU, M. Loïc DROUIN, Mme Monique BAQUIN, M. Stéphane OHANIAN, Mme Delphine ARMANDIN, Mine Christel LEROYER, M. Christian MALACAIN
Pouvoirs _: M. Arnaud VANDAMME pouvoir à M. Philippe CHANUT, Mme Françoise COMBAUDOU pouvoir à Mme Claude-Hélèné DESTEMBERG, Mme Marie TONYE pouvoir à M. Stéphane FREDERIC, Mme Geneviève MAMPUYA pouvoir à Mme Anne MARIOLI, M. Yannick MARTIN pouvoir à Mme Annie TEILLAND, M. Mourad AÏT OMAR pouvoir à M. Stéphane ROUSSAKOVSKY, M. Gerold SCHUMANN pouvoir à Mme Delphine ARMANDIN, M. Eric
DUBERTRAND pouvoir à M. Stéphane OHANIAN
Secrétaire de Séance : Mme Anne-Laure MOREAU, Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
L- COMPTE DE GESTION 2017 (question n° 18-03-01)
Avant le 1° juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de
gestion par budget.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une
présentation analogue à celle du compte administratif, ainsi que les opérations non budgétaires demandées par la collectivité.
Il comporte:
- La situation patrimoniale de la collectivité qui présente le bilan (actif et passif) de la
collectivité de manière synthétique et de manière détaillée.
- L'exécution budgétaire de l’exercice 2017 qui présente une balance générale des comptes
tenus par le trésorier (comptes budgétaires, non budgétaires et comptes de tiers).
Le compte de gestion est soumis au vote du conseil municipal qui peut ainsi constater la
stricte concordance du compte administratif et du compte de gestion. Ce vote doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice considéré.
Les résultats comptables de l’exercice 2017 sont en concordance avec ceux du compte
administratif pour le budget principal de la ville.
Pour mémoire, le compte administratif du budget principal de la ville s'établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 14 778 094,48 €
Dépenses d’ordre 1 831 250.91 €
Dépenses totales 16 609 345,40 €
Recettes réelles 18 637 681,98 €
Affectation résultat N-1 2 183 627.31 €
Recettes totales 20 821 309,29 €
Le résultat de fonctionnement s’élève à 2 028 336,58 € avant prise en compte de l’excédent 2016 (2 183 627,31 €).
Le résultat de clôture brut de fonctionnement est par conséquent de 4 211 963,89 € (A). Ref.
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Berger-Levrautt
(1012)
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 9 943 469,51 € Dépenses d’ordre (dont 001) 715 260,88 € Dépenses totales 10 658 730,39 €
Recettes réelles 5 443 350,02 € Recettes d’ordre 1 831 250,92 € Affectation résultat N-1 575 355.47 € Recettes totales 7 849 956,41 €
Le résultat d’investissement s'élève à — 2 808 773,98 €.
Après imputation du solde négatif de la section d’investissement 2016, lequel s’élevait à 715 260,88, il est constaté un résultat de clôture brut d’investissement négatif de — 2 808 773,98 € (B).
Il est donc constaté :
- un résultat brut de clôture s’élevant à 1 403 189,91 € (A + B).
- un résultat net de clôture après intégration du solde négatif des restes à réaliser (- 270 665,01 €) s’élevant à 1 132 524,90 €.
A la majorité, M. Schumann, M. Ohanian, M. Dubertrand, Mme Armandin et Mme Leroyer s’abstenant, le conseil municipal constate que les résultats comptables de l’exercice 2017 du budget principal de la ville sont en concordance avec ceux du compte administratif correspondant.
IL- COMPTE ADMINISTRATIF 2017 (question n° 18-03-02)
Le compte administratif 2017 de la ville ainsi que le compte de gestion sont soumis pour approbation au conseil municipal.
Le compte administratif récapitule les opérations de dépenses et recettes enregistrées tout au long de l’année dans la comptabilité de la commune. Le compte de gestion est quant à lui établi par le comptable de la commune. Ces deux documents doivent être conformes ce qui, après vérification, est le cas pour les comptes 2017 de la ville.
Conformément aux dispositions de l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'arrêté des comptes de la ville est constitué par le vote du conseil municipal sur le compte administratif présenté par le Maire. Ce compte, une fois voté, est transmis au préfet.
Sur la base des dispositions de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, la présidence de séance est confiée à M. Francis BARRIER. Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Mme le Maire se retire de la séance au moment du vote. Le conseil municipal, à la
majorité, M. Schumann, M. Ohanian, M. Dubertrand, Mme Armandin et Mme Leroyer s’abstenant, approuve le compte administratif 2017 relatif au budget de la Ville qui se
présente comme suit :
Section Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 16 609 345,40 € 20 821 309,29 € + 4211 963,89 €
Investissement 10 658 730,39 € 7 849 956,41 € - 2 808 773,98 €
Il est constaté que :
- Je résultat brut de clôture s’élève à : 1 403 189,91 €
- Je résultat net de clôture s’élève à 1 132 524,90 € après intégration du solde négatif des restes à réaliser (- 270 665,01 €).
IIL - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 (question n° 18-03-03)
Le conseil municipal est appelé à affecter le résultat de la section de fonctionnement constaté
au compte administratif 2017 à l’éventuelle couverture du besoin de financement corrigé des restes à réaliser 2017 de la section d’investissement du budget 2017.
Le résultat de clôture brut 2017 de la section d’investissement s’élève à — 2 808 773,98 €. En
outre, le solde des restes à réaliser s’élève à — 270 665,01 €.
L’excédent de fonctionnement constaté au compte administratif 2017 s'élève à 4 211 963,89 €.
Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal, à la majorité, M. Schumann, M. Ohanian,
M. Dubertrand, Mme Armandin et Mme Leroyer s’abstenant, décide de n’affecter que partiellement le résultat 2017 de la section de fonctionnement, soit 3 079 438,99 € à la section d’investissement
(compte de recettes 1068).
Î Compte 001
2 808 773,98
7 Compte 002
| [3 079 438,99 1 132 524,90
Solde des RAR 2017
_270 665.01
La part non affectée du solde de 1.132.524,90 €, constitue un report (compte 002 en recettes) à sa section de rattachement, soit la section de fonctionnement. 4 Ref.
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Berger-Levrauit
(1012)
IV - MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE AU SEIN DUQUEL S'APPLIQUE LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA- FORET (question n° 18-03-04)
Le droit de préemption urbain permet à la commune, lors de la vente d’un bien, de pouvoir se substituer au futur acquéreur, dès lors que ce bien peut permettre la réalisation d’un projet d’intérêt général.
Conformément à l’article L. 211-1 du code de l’urbanisme qui stipule que : « Les communes dotées d’un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan. », ce droit ne peut s’appliquer qu’en zone U (urbaine) ou AU (à urbaniser).
Le périmètre au sein duquel s’applique ce droit est matérialisé sur un plan qui est annexé au plan local d’urbanisme. |
Le plan local d’urbanisme révisé approuvé par délibération n° 17-03-01 du 28 mars 2017 a notamment changé la destination de certains secteurs de la commune.
Ainsi, la parcelle cadastrée BN 737, et partiellement les parcelles cadastrées BN 131 et BN 103 qui étaient classées en zone U, sont dorénavant en zone N.
La parcelle cadastrée BL 267 et une portion des parcelles cadastrées BL 328 et 511 étaient situées quant à elles en zone AU et sont passées en zone N.
Ces parcelles ne sont donc plus soumises au droit de préemption urbain.
Par conséquent, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le périmètre au sein duquel s’applique le droit de préemption urbain de manière à tenir compte des modifications susvisées.
Par ailleurs, l’article L. 211-4 du code de l’urbanisme dispose que par délibération motivée, la commune peut décider d’appliquer le droit de préemption urbain aux biens visés aux points a), b) et c) dudit article L. 211-4.
Le conseil municipal décide de retenir cette possibilité afin de soumettre au droit de préemption urbain les biens visés aux points a), b) et c) de l’article L. 211-4 du code de l’urbanisme. On parle alors de droit de préemption « renforcé » qui permet de passer outre les exceptions visées aux points a), b) et c) de l’article L. 211-4 du code de l’urbanisme susvisé. Aïnsi, se trouveront donc également soumis au droit de préemption urbain notamment les lots des copropriété situés dans un immeuble soumis au régime de la copropriété depuis plus de 10 ans, la cession de parts ou d’actions de sociétés donnant vocation à l’attribution d’un local d’habitation ainsi que les immeubles bâtis dès leur date d’achèvement. Ref.
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Berger-Levrauit
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Y - CONCLUSION D'UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-
FORÊT ET LE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE RELATIVE AUX CONDITIONS
TECHNIQUES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES LIÉES À LA REQUALIFICATION DE LA RUE DE PARIS (RD 928) - TRONÇON COMPRIS ENTRE LA LIMITE DE
COMMUNE AVEC SAINT-PRIX ET LE CARREFOUR DE LA CROIX DU JUBILÉ (question
n° 18-03-05)
Dans le cadre de ses programmes de travaux de rénovation et d’amélioration de la voirie
départementale 2011, le Conseil départemental du Val d’Oise a validé, par délibérations n° 4-02 du 29 avril 2011 et n° 6-02 du 23 février 2018, dans le cadre du renouvellement des couches de roulement diverses, la requalification de la rue de Paris (RD 928), dans le tronçon compris entre la limite de commune avec Saint-Prix et le carrefour de la Croix du Jubilé.
A ce titre, les services du Département et de la ville se sont concertés pour cette étude et ont
validés conjointement le projet.
La commune de Saint-Leu-la-Forêt, ayant fait part de ses exigences pour un traitement plus
qualitatif, a proposé de participer financièrement aux travaux supplémentaires.
À cette fin, il est nécessaire de conclure une convention avec le Conseil départemental du Val
d'Oise organisant les modalités techniques, administratives et financières pour chacune des parties dans le cadre de la réalisation de ces travaux.
Le coût desdits travaux de rénovation, réalisés sur un linéaire de 520 mètres, a été estimé à
535 605 € HT. |
La participation financière de la commune est estimée à 121 235 € HT, correspondant aux
prestations « qualitatives », étant entendu que la participation réelle sera déterminée en fonction du montant réel des travaux.
Le Département du Val d’Oise prendra à sa charge le solde de la dépense globale hors taxes,
soit un montant estimé à 414 370 € HT, et supportera la taxe sur la valeur ajoutée pour l’ensemble de la dépense inhérente à ces travaux, soit un montant total estimé à 521 491 E TIC.
La maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage seront assurées par le Département du Val
d'Oise.
En conséquence, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de ladite convention
à intervenir entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et le Département du Val d'Oise et autorise, de ce fait, Mme le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces utiles relatives à ce dossier.
VI - MODIFICATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE LORS DE LA MISE EN PLACE DE MANÉGES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE (question n° 18-03-06)
Par délibération n° 11-02-20 du 31 mars 2011, le conseil municipal a fixé à 4 € / m° / jour le
tarif relatif à l’occupation du domaine public pour la mise en place des manèges. À la suite des différentes actualisations annuelles ce tarif s’élève à ce jour à 4,55 € / m°/ jour.
À Pusage, il s'avère que ce tarif est peu adapté aux manèges de taille moyenne, car dissuasif, alors que la présence d’un manège est plutôt attrayante et sans gêne pour les riverains. Ref.
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Par conséquent, il vous est proposé d’annuler ce tarif afin de permettre la venue de manèges, en le remplaçant par un forfait journalier de 10 € (forfait incluant le branchement électrique). II vous est, en outre, demandé de bien vouloir autoriser le Maireà faire varier ce tarif visé à l’article 1 dans la limite d’une variation de 10 % chaque année.
Par ailleurs, il est précisé que le tarif pour les spectacles type « guignol », initialement identique à celui des manèges, restera quant à lui inchangé.
Cette fixation de tarif est conforme aux dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publique qui précise notamment que « foute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance. ». Cet article prévoit également que « l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ». Aussi, dans ce cas précis, il pourra être dérogé au paiement de cette redevance d’occupation.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer comme suit le montant de la redevance pour occupation du domaine public due lors de la mise en place de manèges : forfait journalier de 10 € (forfait incluant le branchement éléctrique) et autorise le Maire à faire varier ce tarif dans la limite d’une variation de 10 % chaque année.
VII - MARCHÉ DE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE 2018DASEJS01 POUR LA PÉRIODE 2018-2021 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ (question n° 18-03-07)
La consultation en vue de la conclusion d’un marché de services de restauration scolaire collective a été publiée le 12 janvier 2018 sur la plate-forme AWS, sur le site internet de la commune au B.O.A.M.P. (Bulletin Officiel Annonces Marchés Publics) et le 13 janvier 2018 au J.O.U.E. (Journal Officiel de l’Union Européenne),
La procédure de passation utilisée pour cette consultation est conforme à l’article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure formalisée
Ce marché sera conclu pour une durée de 3 ans ferme du ler septembre 2018 au 31 août 2021.
La consultation portait sur la confection, la livraison, le stockage et la distribution des repas de midi dans les écoles publiques (maternelles et élémentaires), repas de midi et goûters pour les accueils de loisirs (maternels et élémentaires) de la commune.
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants :
Pour le service des déjeuners : 3 offices répartis sur le territoire de Saint-Leu-la-Forêt : restaurants scolaires Foch-Paris, Marie Curie et Jacques Prévert. Une crèche (les Loupinous).
Pour le service des goûters : 5 accueils de loisirs répartis sur le territoire de Saint-Leu- la-Forêt : accueils de loisirs Le Village, Cadet Rousselle, Marie Curie, Jacques Prévert et La Châtaigneraie.
H s’agit d’un accord cadre qui s’exécutera par bons de commande avec minimum qui sera conclu en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dont les valeurs minimales annuelles sont les suivantes : Ref.
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Catégorie Nombre minimum par an
Repas enfant d’âge maternel 60 000
Repas enfant d’âge élémentaire 100 000
Repas adulte 7 000
Goûters 35 000
Les préconisations sont :
O SE
(20%), hors viande de bœuf de race bouchère et hors volailles labélisées, et goûters constitués de 3 composantes (produit céréalier + laitage + fruit).
ffre de base, composée pour les repas, de produits issus de l’agriculture biologique
Les variantes suivantes, peuvent être retenues par la commune indépendamment les unes des autres et à tout moment au cours du marché (en respectant un délai de prévenance) :
Variante 1, offre de base + viande de bœuf de race bouchère
Variante 2, offre de base + volaille labellisée
Variante 3, offre de base + viande de bœuf de race bouchère + volaille labellisée
Variante 4, offre de base + service d’un repas végétarien par semaine
Variante 5, offre de base + proposition d’augmentation de la proportion de produits
issus de l’agriculture biologique :
Variante 6, fourniture de repas à destination d’une crèche municipale de 24 berceaux
pour lesquels les critères qualitatifs de l’offre de base seront retenus. Ces repas sont
destinés à 3 catégories d’Âge (mixé, écrasé, entier).
La date limite de remise des offres était fixée au 6 mars 2018 à 17h00.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 20 mars 2018 pour l’analyse des 6 candidatures
(Convivio, Api Restauration, Anthémis, Sodexo, COMPASS GROUP FRANCE (Scolarest) et Elior). Les six candidatures ont été retenues.
La commission d’appel d'offres réunie le 10 avril 2018 s’est prononcée, sur l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères d'attribution pondérés suivants :
Critères Pondération
Modalité d'exécution des prestations conformément o en Li 30%
aux préconisations décrites au CCTP
Qualité de la prestation conformément aux o ne ne 30%
préconisations décrites au CCTP
Prix des prestations 35%
Performance en matière de protection de
l’environnement conformément aux préconisations 5%
décrites au CCTP La commission d’appel d’offres a décidé, conformément au rapport d’analyse réalisée par la société ERES Restauration, assistant à maîtrise d’ouvrage, d’attribuer le marché à COMPASS GROUP FRANCE (Scolarest) dont le siège social est situé 117-133 avenue de la République 92320 Châtillon.
Dans un souci d’amélioration constant de la qualité de la restauration scolaire, la proposition retenue est : offre de base + variante 3 (viande de bœuf race bouchère et volaille labellisée) + variante 4 (service d’un repas végétarien par semaine) + variante 5 (proportion de bio établie à 40 % du repas soit 2 composantes) pour un coût de :
Ref.
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Repas enfant d’âge maternel | 60000 | 4,30€ 0,09€ |. - 0,12 € 4,51 € Repas enfant d’âge 100 000 4,50 € 0,09 € - 0,15 € 4,74 € élémentaire
Repas adulte 7 000 4,80 € 0,09 € - 0,19 € 5,08 €
Goûters 35000 | 0,80€ - - - 0,80 €
En conséquence, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer le marché 2018DASEJSO01, d’une durée de trois ans ferme, à compter du ler septembre 2018, à intervenir entre COMPASS GROUP FRANCE (Scolarest) et la commune de Saint-Leu-la-Forêt.
VIII - PARTENARIAT UNICEF FRANCE - COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT DANS LE CADRE DU RÉSEAU VILLE AMIE DES ENFANTS : SIGNATURE DU PLAN D'ACTIONS ANNUEL 2018 (question n° 18-03-08)
En entrant dans le réseau Ville amie des enfants, la commune de Saint-Leu-la-Forêt s’est engagée à faire vivre un partenariat local avec le Comité UNICEF départemental.
Pour cela, les représentants de la Ville conviennent avec les représentants du Comité UNICEF départemental du contenu de ce partenariat, formalisé par la signature d’un plan d’actions annuel.
Ce plan est l’expression concrète des objectifs et des actions communes que se sont fixés la commune et le Comité UNICEF départemental en fonction des besoins et des spécificités de chacun.
Un suivi et une évaluation des actions sont réalisés pour convenir des ajustements éventuels et des modifications retenues pour le plan d’actions de l’année suivante.
À l’unanimité, le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer le plan d’actions annuel 2018.
IX - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ECLAIRAGE PUBLIC À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION VAL PARISIS : APPROBATION DE LA CONVENTION VALANT PROCÈS-VERBAL DE TRANSFERT (question n° 18-03-09)
La communauté d'agglomération Val Parisis dispose de la compétence « éclairage public : aménagement, gestion, entretien, maintenance et rénovation des réseaux d'éclairage public ne nécessitant pas une mise en conformité avec les principes de développement durable, y compris la signalisation des carrefours à feux, à l'exclusion des illuminations festives ». Ref.
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Depuis le 1* janvier 2018, l’exercice de cette compétence a été étendu au territoire de la
commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Un transfert de compétence entraîne de plein droit la mise à disposition par la commune, à
titre gratuit, des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de ladite compétence. Cette mise à disposition doit être constatée par une convention établie contradictoirement entre les deux parties.
Ainsi, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention valant procès-
verbal de mise à disposition par la commune à la communauté d'agglomération Val Parisis des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exercice par cette dernière de la compétence susvisée éclairage public et autorise, en conséquence, Mme le Maire à signer ladite convention aïnsi.que tous documents utiles afférents à ce transfert. |
X - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS - COMPÉTENCE FACULTATIVE ECOLOGIE ET QUALITÉ DE VIE - MODIFICATION DES STATUTS ( question n° 18-03-10)
La compétence facultative «Ecologie et qualité de vie» exercée par la communauté
d’agglomération Val Parisis comprend à ce jour les éléments suivants :
- la lutte anti-graffitis, |
les actions de sensibilisation et d'animation sur le thème du développement durable,
_ la conduite d'actions en faveur de l'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré
vocation communautaire,
- l'entretien et la gestion en vue de l'ouverture au public de ceux des bassins de retenue
vocation communautaire,
- la préservation et l'aménagement des parcs et massifs forestiers du territoire de
l'agglomération contribuant à une ceinture verte dans le sud du département du Val d'Oise : Buttes du Parisis, Bois de Boissy et des Aulnaies, coulées vertes à vocation intercommunale ».
S
©
La forêt de Montmorency est le plus grand massif boisé au Nord de Paris avec plus de 2 000
hectares de forêt et les habitants du territoire de Val Parisis se promènent très régulièrement sur ce domaine forestier présent sur les communes de Saint-Leu-la-Forêt et Taverny. Ce massif forestier magistral présente une forte attractivité touristique.
Les eaux de ruissellement de la forêt de Montmorency ont un important impact sur l’exercice
de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) dans les bassins versants des rus d’Enghien et du Montubois et la communauté d'agglomération Val Parisis souhaite s’associer à la gestion durable du massif.
Aussi, par délibération de son conseil communautaire D/2018/58 du 26 mars 2018, la
communauté d’agglomération Val Parisis a approuvé la modification des statuts de ladite agglomération en ajoutant un TE alinéa à la compétence « Ecologie et qualité de vie » ainsi qu'il suit : « La participation à la gestion domaniale de la forêt de Montmorency, pour sa partie située sur le périmètre de la CA Val Parisis, afin de veiller à sa préservation, à sa gestion durable, au concours du gestionnaire à la défense contre les inondations, en lien avec la compétence GEMAPT ».
A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette modification de statuts.
Il est précisé qu’il appartiendra à la communauté d'agglomération Val Parisis de solliciter le
Préfet aux fins qu’il prononce, au terme du délai de consultation des conseils municipaux des communes membres et conformément aux dispositions de Particle L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, la modification en ce sens des statuts de la communauté d'agglomération Val Parisis.
10 Ref.
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Berger-Levrault
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XI - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017 (question n° 18-03-11)
Les dispositions de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales précisent que le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Dans le cadre de ces dispositions, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la communication du rapport d’activité de la communauté d’agglomération Val Parisis au titre de l’année 2017.
XII - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (question n° 18-03-12)
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises par le Maire sur la période du 16 mars au 20 avril2018
XIII - MISE À DISPOSITION SOUS FORME DE CONVENTION _D'OCCUPATION PRÉCAIRE PAR LA COMMUNE DE _ SAINT-LEU-LA-FORÊT À LA SOCIÉTÉ ECHAFAUDAGE 95 ET À LA SOCIÉTÉ L'ESSOR DE TERRAINS SITUÉS BOULEVARD ANDRÉ BRÉMONT - LIEUDIT LES COTONNES À SAINT-LEU-LA-FORÊT À COMPTER DU 1ER AVRIL 2018 POUR UNE DURÉE DE 9 MOIS (question n° 18-03-13)
La commune a acquis auprès du Département du Val d'Oise des terrains nus au nord de la RD 502 (boulevard André Brémont — lieudit Les Cotonnes). A l’origine, une partie de ces terrains était mise à la disposition des sociétés Echafaudage 95 et l’'ESSOR par le Département du Val d’Oise sous forme d’une convention d’occupation à titre précaire, et ce afin de permettre à ces deux sociétés d’y exercer leurs activités professionnelles. La commune, devenue propriétaire, a poursuivi cette mise à disposition par le biais d’une convention d’occupation précaire au bénéfice des deux sociétés susvisée. Cette convention étant arrivée à échéance le 31 mars 2018, il vous est proposé de prolonger pour une durée de 9 mois, à compter du 1° avril 2018, cette mise à disposition.
En conséquence, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention tripartite à intervenir en ce sens et autorise Mme le Maire à signer ladite convention.
Pour mémoire, cette mise à disposition est consentie à titre onéreux moyennant une redevance annuelle de 4€/m° mis à disposition, hors zone commune de circulation :
- Soit pour la société Echafaudage 95 : 1000 m° x 4 € = 4 000 € pour une année, soit 4 000 € 1365 jours : 10,96 € par jour de mise à disposition à compter du 1” avril 2018. - Soit pour la société l’'ESSOR : arrondi à 2550 m° x 4 = 10 200 € pour une année, soit 10 200 1365 : 27,95 € par jour de mise à disposition à compter du 1% avril 2018.
XIV - REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÉT AU SEIN DU GIP INSERTION (GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR _ L'INFORMATION __ET_LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES) — (question n° 18-03-14)
Un groupement d'intérêt public pour l'information et la formation professionnelle des jeunes, dénommé « GIP Insertion » est constitué sur les communes de Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Frépillon, Méry-sur-Oise, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt et Taverny.
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Les activités de ce Groupement concourent à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’une
politique locale d’insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de 16 à 25 ans dans la zone
géographique ci-dessus définie, plus particulièrement au profit des jeunes sortis du cadre scolaire sans solution en terme de formation ou d'emploi.
Il a pour mission d’accueillir, d'informer, et d’orienter ce public vers des dispositifs de
formation et d’aide à l'emploi existants ainsi que vers les partenaires sociaux oeuvrant en ce domaine. 11 devra assurer le suivi professionnel et social des jeunes en étroite relation avec l’ensemble des partenaires concernés : organismes de formation, travailleurs sociaux, agence locale de Pôle Emploi, entreprises, ainsi que tous les organismes, agréés par les pouvoirs publics compétents dans ce domaine.
En sa qualité de Maire de Saint-Leu-la-Forêt, Mme Sandra BILLET fait partie des membres
de droit de l’assemblée générale ainsi que du conseil d'administration (1er collège : les collectivités territoriales) dudit GIP Insertion.
A l'unanimité, le conseil municipal désigne M. Arnaud VANDAMME en qualité d’élu qui
représentera la commune de Saint-Leu-la-Forêt aux réunions de l’assemblée générale et du conseil d'administration du GIP Insertion en cas d’empêchement de Mme le Maire, membre de droit.
XV. ACCORD CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE : AUTORISATION DU MAIRE
À SIGNER (question n° 18-03-15).
La publication de la consultation en vue de la conclusion d’un accord cadre de fournitures
courantes et de services de titres restaurant pour le personnel de la commune a été faite le 4 mars 2018 sur la plate-forme AWS, sur le site internet de la commune et le 6 mars 2018 au JO.U.E. (Journal Officiel de l’Union Européenne).
La procédure de passation utilisée pour. cette consultation est conforme au décret n°
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure formalisée.
Ce marché sera conclu pour une durée de 4 ans du 1% juillet 2018 au 30 juin 2022. Il
s’agit d’un accord cadre qui s’exécutera par bons de commande qui sera conclu en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La consultation portait sur la fourniture de titres restaurant pour le personnel de la ville
de Saint-Leu-la-Forêt.
La date limite de remise des offres était fixée au 9 avril 2018 à 17h00.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 10 avril 2018 pour l'analyse des 4
candidatures (Sodexo Pass France, Natixis Intertitres, Up et Edenred France). Les quatre candidatures ont été retenues.
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La commission d’appel d’offres réunie le 2 mai 2018 s’est prononcée, sur l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères d'attribution pondérés suivants :
Critères Pondération
Prix 40 %
Valeur technique 30%
Qualité et délai de livraison 30%
La commission d’appel d’offres a décidé, conformément au rapport d’analyse réalisée par la société ERES Restauration, assistant à maftrise d’ouvrage, d’attribuer le marché à l'entreprise Sodexo Pass France dont le siège social est situé 19 rue Ernest Renan à Nanterre (92) pour un coût de :
| Commandé mensuelle Commande trimestrielle
Prestation de LT
service 110,00 € HT 330,00 € HT par commande
En conséquence, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer l’accord cadre de fournitures courahtes et de services de titres restaurant pour le personnel de la commune 2018DASEJS02, d’une durée de quatre ans, à compter du 1er juillet 2018, à intervenir entre l’entreprise SODEXO PASS France et la commune dé Saint-Leu-la-Forêt.
XVI - MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION DES AGENTS ASSURANT L'ENCADREMENT DES ENFANTS LORS DES SÉJOURS COURTS ET DES SEJOURS DE VACANCES AVEC |
NUITÉES ORGANISÉS PAR ELA COMMUNE (question n° 18-03-16)
A l'occasion des séjours courts et des séjours de vacances impliquant une surveillance continue (nuitées), la présence permanente d’un agent recruté en qualité d'animateur pour encadrer un groupe d'enfants est indispensable.
Par conséquent, il convient par délibération du conseil municipal de prévoir qu'il sera dans ce cas dérogé de façon exceptionnelle et ponctuelle aux règles classiques de durée de travail, de préciser la liste des emplois qui assureront l’encadrement de ce type de séjours et de fixer les conditions de rémunération des agents concernés afin que l’intégralité du temps de présence soit prise en compte.
Après consultation du Comité Technique, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer un forfait de 4 heures rémunérées par nuitée en contrepartie des contraintes horaires du séjour.
Par souci d'équité, ce forfait sera calculé sur la base du 1° échelon du premier grade du cadre d’emplois des adjoints d’animation (indice brut 347, indice majoré 325 au 1° avril 2018) et sera indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
XVII - PERSONNEL COMMUNAL - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS (question n° 18-03-17)
Afin de mettre en conformité du tableau des effectifs avec les divers mouvements de
personnel enregistrés au sein des services municipaux liés à des recrutements, promotions ou autres motifs, le conseil municipal, à l’unanimité, procède à une actualisation du tableau des | emplois
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XVIII - MARCHÉ 2018DSTP02 RELATIF À LA PRESTATION DE PROPRETÉ URBAINE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ (question n° 18-03-18)
Dans le cadre de la compétence relative à la propreté urbaine de ses espaces publics, la
commune de Saint-Leu-la-Forêt a décidé de lancer la consultation.
À cet effet, un avis d’appel public à la concurrence a été publié au journal officiel de l’union
européenne (J.O.U.E.), au bulletin officiel des annonces de marchés (B.O.A.M.P.), sur la plateforme acheteur de la ville AWS, et sur lesite internet de la ville, le 15 mars 2018, pour inviter les candidats à remettre une offre avant le 19 avril 2018.
L'objet de la consultation portait sur le maintien en bon état de propreté des espaces publics.
La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux
dispositions, notamment, des articles 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L’accord-cadre issu de cette consultation sera conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 2 mai 2018 pour analyser les candidatures des
trois plis reçus pour cette consultation, parvenus sous format dématérialisé.
Au vu de l’analyse des offres, réalisée par l’entreprise Cecotech Ingenierie, maître d'œuvre désigné, la commission d’appel d’offres réunie le 22 mai 2017, a décidé d’attribuer ce marché à
l’entreprise Fayolle et Fils, sise 30 rue de l'Egalité 95232 Soisy-sous-Montmorency, pour un prix global forfaitaire annuel de 154 505,00 € ET,
Il est précisé que les prix sont évalués conformément au coût annuel porté à la décomposition
du prix global et forfaitaire (D.P.GF.), et au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) pour les prestations ponctuelles et exceptionnelles.
Les critères de sélection sont pondérés comme suit :
— Valeur technique : 50 %
— Prix:45%
— Mesures relatives au développement durable : 5 %.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer le présent marché et les
actes afférents.
XIX - QUESTIONS DIVERSES
Mme Billet donne lecture du courrier ci-après de Mme Delphine Armandin :
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|
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|DECIDONS | autrement
ISAINT-LEU
| Saint-Leu-la-Forêt le 27 mai 2018
| a |
A destination de Mme la Maire et dés élus
Objet : avis de saint-loupiens sur le projet Centre-Ville
i Mme la Maire, Mesdames et Messieurs 1 s élus,
Notre association « Décidons Autrement Saint-Leu » a créé un espace d'expression
libre pour que les saint-loupiens puisse exprimer et donner leur avis sur le projet
du centre-ville présenté le 20 mars dérfier. L'objectif de ce sondage est de participer
à la concertation voulue par Mme la Maire afin d'apporter des éléments
supplémentaires de réflexion aux élus.
Lors de la diffusion de celui-ci, nous nolus sommes engagés vis-à-vis de la population à remettre en conseil municipal les résultats de cette enquête. Nous vous saurions gré d'annoncer au prochain conseil du 29 mai; en informations diverses, la bonne réception de ce document (joint à Se cure) en précisant les éléments suivants :
- 189 saint-loupiens (-ennes) se sont exprimés
- 92,1% des répondants sont Contre le projet tel qu'il a été présenté
- 66 commentaires ont été formulés et seront lus attentivement pour être étudiés si des souhaits ou demandes d'évolution y sont annotés
Nous précisons qu'aucune censure n'alété faite, l'ensemble des commentaires, qu'ils soient Pour ou Contre ce projet, sont f'éégralement présents dans le document joint à ce courrier. |
En vous remerciant, veuillez agréer, Mme la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
l'expression de notre haute considération.
| |
présidente de « Décidons Autrement Saint-Leu-la-Forêt »
Delphine Armandin,
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Mme Billet rappelle qu’elle n’a pas attendu ce courrier pour engager la concertation et que
cette dernière est déjà largement avancée. Mme Billet fait remarquer, par ailleurs, que l’on ne connaît pas le lieu d’habitation des personnes ayant répondu au sondage et que l’on ne sait donc pas si ce sont des Saint-Loupiens. En résumé, Mme Billet considère que c’est un travail qui arrive tard et sans grande surprise et précise qu’une commission Urbanisme sera organisée prochainement pour présenter le projet du centre-ville.
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire remercie ses collègues puis lève la séance à 2]
heures 30 minutes.
Sandra BILLET
Affiché à la porte de la mairie en application de l’article L. 2121-25 du code général des
collectivités territoriales
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