Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du CM du 25 septembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du CM du 25 septembre 2018 Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Saint-Leu-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du CM du 25 septembre 2018)Thèmes du document : Santé, Loisirs, Consommateurs, Ref.

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VILLE DE SAINT-LEU-LA-FORET

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU MARDI 25 SEPTEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, à 20h30, le mardi 25 septembre, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à La Maison pour Tous (salle du 2ème étage) 64 rue du Château à Saint-Leu-la-Forêt (95320) en séance publique sous la présidence de Madame Sandra BILLET, Maire

Etaient présents : Mme Sandra BILLET, Maire, M. Francis BARRIER, M. Jean-Michel CASTELLI, Mme Marie-Christine PINON-BAPTENDIER, M. Pascal ROCHOUX, Mme Anne MARIOLI, M. Arnaud VANDAMME, Mme Jane TIZON, Mme Claude-Hélène DESTEMBERG, Mme Michèle BLONDIAUX, Mme Annie TEILLAND, Mme Agnès BAUDELET, M. Philippe CHANUT, M. Jean- Michel DETAVERNIER, M. Stéphane FREDERIC, Mme Marie TONYE, M. Stéphane ROUSSAKOVSKY, Mme Laurence CARDI, M. Laurent LUCAS, M. Yannick MARTIN, Mme Anne- Laure MOREAU, M. Mourad AÏT OMAR, M. Loïc DROUIN, M. Stéphane OHANIAN, Mme Delphine ARMANDIN, Mme Christel LEROYER, Mme Céline GERARD, M. Christian MALACAIN

Pouvoirs : Mme Françoise COMBAUDOU pouvoir à Mme Marie-Christine PINON-BAPTENDIER, Mme Geneviève MAMPU YA pouvoir à Mme Anne MARIOLI, M. Sébastien MEURANT pouvoir à Mme Sandra BILLET, M. Eric DUBERTRAND pouvoir à M. Stéphane OHANIAN

Absent : M. Gerold SCHUMANN

Secrétaire de Séance : M. Stéphane ROUSSAKOVSKY.Ref,

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L- INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À LA DEMISSTON DE MME MONIQUE BAQUIN (question n° 18-05-01) :

Par courrier du 21 août 2018, Mme Monique BAQUIN a fait part de sa démission de ses

fonctions de conseiller municipal. L'article L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales précise, en effet, que les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire et que la démission est définitive dès sa réception par le maire.

Les modalités de remplacement des conseillers municipaux sont, quant à elles, prévues par l’article L 270 du code électoral qui dispose : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Sur la base de cette disposition, c’est Mme Céline GERARD qui est donc appelée à remplacer Mme Monique BAQUIN puisque Mme Céline GERARD vient juste après le dernier élu sur la liste « Réunir Saint-Leu-la-Forêt » présentée lors des élections municipales du 23 mars 2014.

Le tableau du conseil municipal à adresser à la Préfecture sera donc mis à jour en ce sens.

II - BUDGET VILLE 2018 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 (question n° 18-05-02)

Des ajustements au cours de l’exercice sur le budget de la ville sont nécessaires.

En effet, lors du vote du budget primitif 2018 par délibération n° 18-02-01 du 27 mars 2018,

et suite à la délibération du conseil municipal n° 18-02-03 du 27 mars 2018 portant provision pour risques et charges financiers, les crédits pour une provision pour risques et charges financiers de

350 000 € ont été inscrits en dépenses au compte 6865 afin de faire face au paiement des intérêts variables de l'emprunt toxique contracté auprès de la SFIL.

Les échéances de ces intérêts variables étant aujourd’hui effectives, il convient donc de

reprendre la totalité de cette provision pour risques et charges financiers afin de régler l’ensemble des échéances.

En conséquence, les crédits correspondant en contrepartie doivent faire l’objet d’une

inscription en recettes de fonctionnement au compte 7865 (reprise sur provision pour risques ef charges financiers) et d’une inscription au compte 66111 (intérêts réglés à l'échéance) à hauteur de 350 000 € sur le budget de la ville 2018.

Par ailleurs, cette provision en dépenses de fonctionnement sur la nature 6865.01 a été inscrite en dépense réelle au lieu de dépense d’ordre mixte au budget primitif 2018.

Il convient donc de modifier cette écriture afin d’être en concordance avec la Trésorerie et les

règles de la comptabilité M14.

A la majorité, M. Ohanian, M. Dubertrand, Mme Armandin, Mme Leroyer et Mme Gérard

s’abstenant, le conseil municipal approuve la reprise de la provision pour risques et charges financiers d’un montant de 350 000 € et la modification d'écriture comme exposé ci-dessus.Ref.

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III _ - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION L'ÉCOLE DE MUSIQUE DE SAINT-LEU-LA-FORET AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 (question n° 18-05-03)

Le projet DEMOS (Dispositif d'Education Musicale et Orchestrale à Vocation Sociale) a

rassemblé 14 jeunes saint-loupiens de 7 à 12 ans durant trois années (2016-2018) avec pour objectif de proposer un apprentissage collectif de la musique classique.

Le projet étant achevé, la commune a souhaité faciliter la poursuite de la pratique

instrumentale pour les enfants désireux de continuer.

Toutes les familles ont été sollicitées par courrier en date du 2 mai 2018 afin de recenser le

souhait des participants. Sur les 14 interrogés, 5 enfants ont souhaité continuer la pratique de leur

instrument de musique. Dans ce cadre, ces derniers pourront se voir offrir leur instrument de musique pat la Philharmonie de Paris.

La commune a donc fait le choix de prendre en charge un montant forfaitaire de 200 € par

enfant issu du projet DEMOS dans le cadre d’une inscription à l’Ecole de musique de Saint-Leu-la-

Forêt et ce, au titre de l’année scolaire 2018-2019,

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un

montant de 1 000 € à l’association l'Ecole de musique de Saint-Leu-la-Forêt au titre de l’exercice 2018 pour les motifs exposés ci-dessus.

IV - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION SAINT-LEU TERRE D'EMPIRE AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 (question n° 18-05-04)

Dans le cadre de ses 10 années d’existence, l’association Saint-Leu Terre d’Empire organise

une journée anniversaire le samedi 15 décembre 2018 sur la commune.

A ce titre, l’association Saint-Leu Terre d’Empire a sollicité la commune en vue de l’obtention d’une subvention communale exceptionnelle afin de lui permettre la réalisation de ce projet.

À l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer à l’association Saint-Leu Terre

d’Empire une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 1000 € au titre de l’exercice 2018.Ref.

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V - TARIFICATION DES ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ORGANISÉES À

L'ATTENTION DES JEUNES DE 5 À 17 ANS RÉVOLUS : AJOUT D'UN TARIF À LA JOURNÉE (question n° 18-05-05)

Les activités sportives et de loisirs sont organisées par le service des sports de la commune et

ont pour objet de proposer des sorties et des stages sur inscription pour les enfants Saint-Loupiens ou scolarisés à Saint-Leu-la-Forêt. Ces activités sont encadrées par les éducateurs sportifs diplômés de la collectivité.

Par délibération n° 17-04-07 du 22 mai 2017, le conseil municipal a fixé une tarification à la

demi-journée comme suit étant précisé que la durée de l’activité ou du stage proposé permettra d’en déterminer la tarification globale :

- Activité demi-journée Saint-Loupiens : 10 €

- Activité demi-journée hors commune : 15 €.

Afin de faciliter l’accueil des enfants et des jeunes en journée complète, le conseil municipal,

à l'unanimité, décide de fixer la tarification complémentaire suivante permettant, en outre, aux enfants et jeunes accueillis de déjeuner au restaurant scolaire :

- Activité journée Saint-Loupiens : 25 €

- Activité journée hors commune : 35 €,

étant précisé que lesdits tarifs incluent un repas.

VI - CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DE_TAVERNY, SAINT-LEU-LA-FORÊT ET LE PLESSIS-BOUCHARD_EN VUE DE L'ORGANISATION DE L'ÉDITION 2018 DE LA COURSE PÉDESTRE EKIDEN-RELAIS DU VAL PARISIS LE 7 OCTOBRE 2018 (question n° 18-05-06)

Comme chaque année, la commune de Taverny organise la Course pédestre Ekiden-Relais du Val Parisis le dimanche 7 octobre 2018.

Pour cette édition, la ville de Taverny souhaite renouveler l’ouverture de cette course aux

communes voisines de Saint-Leu-la-Forêt et Le Plessis-Bouchard, par un partenariat dans la mise en œuvre d’un parcours de 7 kilomètres traversant les trois communes.

À cet effet, il convient de conclure une convention de partenariat tripartite définissant les

engagements réciproques des parties dans le cadre de l’organisation de la manifestation susvisée.

Par conséquent, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention à intervenir en ce sens entre les communes de Taverny, Saint-Leu-la-Forêt et Le Plessis-Bouchard et autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

VII - CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET LE COMITÉ DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DU VAL D'OISE POUR ENCOURAGER L'ACCÈS À LA PRATIQUE SPORTIVE ET SENSIBILISER À L'OLYMPISME : APPROBATION ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION (question n° 18-05-07)

Après la désignation de Paris pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de

2014, le Comité Départemental Olympique et Sportif du Val d’Oise (CDOS du Val d'Oise) et la commune de Saint-Leu-la-Forêt partagent la même ambition pour l’ensemble des Saint-Loupiens, celle de transmettre, de partager et de faire vivre les dimensions sportive et culturelle de l’Olympisme. 4Ref.

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Aussi, le CDOS du Val d’Oise et la commune de Saint-Leu-la-Forêt ont décidé d’agir

ensemble pour encourager et développer l’accès à la pratique sportive et sensibiliser à ’Olympisme.

Ce partenariat sera formalisé par la conclusion d’une convention entre les deux parties afin de

mutualiser et développer les ressources pour la valorisation du sport et de l’Olympisme auprès de la population saint-loupienne. Ladite convention de partenariat sera conclue pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de sa signature et renouvelable par reconduction expresse à l'issue du bilan triennal réalisé conjointement.

Cette convention s’inscrit dans la continuité de la candidature que la commune a déposée

auprès du Conseil départemental pour être sélectionnée comme ville hôte d’une délégation Olympique et Paralympique en 2024.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver les termes de cette convention et d'autoriser, en conséquence, Mme le Maire à signer ladite convention.

VIII - DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE DU MAGASIN PICARD SURGELES LES DIMANCHES DE DÉCEMBRE 2019 (question n° 18-05-08)

L'article L. 3132-26 du code du travail prévoit que :

« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu

normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis

conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable ».

Sur la base de ces dispositions, la société Picard Surgelés a sollicité l’autorisation d’ouvrir le magasin Picard Surgelés de Saint-Leu-la-Forêt les dimanches 1%, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019.

Compte tenu de l’attente de la clientèle qui apprécie et sollicite fortement ces ouvertures à

l’occasion des fêtes de fin d’année et de l’importance de ces ouvertures en termes de chiffre d’affaires pour cette entreprise, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande de dérogation au repos dominical.

Il est précisé que les salariés concernés bénéficieront dans le cadre de ces ouvertures exceptionnelles des compensations suivantes :

- majoration de 100% des heures travaillées les dimanches concernés, s’ajoutant à la rémunération mensuelle

- octroi d’un repos compensateur à prendre dans la quinzaine suivant ou précédant ces dimanches.Ref.

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IX - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (question n° 18-05-09)

Conformément aux dispositions de Particle L. 2122-23 du code général des collectivités

territoriales, le conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises par le Maire sur la période du 15 juin 2018 au 13 septembre 2018.

X - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE D'UN_ LOCAL COMMUNAL SIS 14 PLACE DE CULCHETH À SAINT-LEU-LA-FORET (LOT 2) À LA SOCIÉTÉ E&B BIERE COMPAGNIE (question n° 18-05-10) :

La commune souhaite mettre à la disposition de la société E&B Bière Compagnie, à titre

précaire, le local communal d’une superficie de 100 nv sis 14, place de Culcheth (lot n° 2) afin de permettre à ladite société d’y exercer exclusivement des activités liées à son objet (Fabrication et commercialisation de bière et ious produits et services s ‘y rapportant).

Par conséquent, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention à

intervenir en ce sens entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et la société E&B Bière Compagnie et autorise Mme le Maire à la signer. Ladite convention prendra effet à compter du 1% octobre 2018 pour une durée d’un an renouvelable deux fois.

La société E&B Bière Compagnie devra se conformer scrupuleusement à la réglementation en vigueur dans tous les domaines concernant son activité.

Par ailleurs, il est précisé que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance

d'occupation mensuelle d’un montant de 300 € à laquelle s’ajoutent les provisions pour charges à hauteur de 50 euros mensuels correspondant aux charges relatives notamment à l'entretien et aux frais d’électricité des parties communes.

XI - MARCHÉ 2017DSTP03 RELATIF AU SERVICE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE, DE LAVAGE DE LA VITRERIE ET DE NETTOYAGE DES RIDEAUX DES BÂTIMENTS COMMUNAUX : MODIFICATION N° 3 AU LOT N° 1 (question n° 18-05-11)

Par délibération n° 17-05-25 du 30 juin 2017, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer les lots du marché n° 2017DSTP03 relatif au service de prestations de nettoyage, de lavage de la vitrerie et de nettoyage des rideaux des bâtiments communaux comme suit :

— Je lot n° 1 (nettoyage des bâtiments communaux) avec la société Clean Service, sise ZI du Vert Galant — 11 rue de la Guivemone à 95310 Saint-Ouen l’Aumône, pour un montant global et forfaitaire annuel de 192 580,86 € HT ;

— Je lot n° 2 (lavage de la vitrerie des bâtiments communaux) avec la société Clean Service, pour un montant global forfaitaire annuel de 8 280 € HT ;

— je lot n° 3 (nettoyage des rideaux des bâtiments communaux) avec la société Coppa SA, sise 95 avenue du Président Wilson à 93108 Montreuil, pour un montant global forfaitaire annuel de 4 421,58 € HT.

Ce marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1 septembre 2017.Ref.

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Sur la base de la délibération n° 17-08-04 du 21 novembre 2017, une modification n° 1 a été conclue pour les lots n° 1 et n° 2, modifiant les montants annuels comme suit :

Lot n° 1:

— pour l’année 1 : 216 231,22 € HT (1 septembre 2017 au 31 août 2018)

— pour l’année 2 : 202 980,06 € HT (1* septembre 2018 au 31 août 2019)

— pour l’année 3 : 195 054,56 € HT (1° septembre 2019 au 31 août 2020)

Lot n° 2: 8 563,75 € HT.

Puis, sur la base de la délibération n° 18-04-03 du 26 juin 2018, une modification n° 2 a été conclue pour le lot n° 1, modifiant les montants annuels comme suit :

— pour l’année 1 : 216 619,72 € HT

— pour l’année 2 : 205 311,06 € HT

— pour l’année 3 : 197 385,56 € HT.

Dans le cadre du lot n° 1, il est nécessaire de prendre en compte les travaux d’agrandissement

de la crèche qui vont réduire la surface du centre de loisirs Marie Curie. Il a été décidé, de ce fait, à compter du 1° septembre 2018, de réduire la fréquentation de ce centre de loisirs, qui ne sera utilisé que pour l’accueil des enfants les matins et soirs. En contrepartie, la fréquentation du centre de loisirs situé à l’école maternelle Jacques Prévert sera augmentée par une occupation tous les mercredis et toutes les vacances scolaires.

Ce réaménagement d’occupation des sites modifie les forfaits mensuels pour chacun de ces deux sites

La variation des heures de nettoyage pour les 2 sites génère une moins-value mensuelle de 17,83 € HT, soit 213,96 € HT par an, soit une diminution de 1,49 %.

Sites

Dix 5 Ï

me)

Ecole Maternelle Prévert 600,46 € 720,56 € 886,28 € 1 063,53 €

Accueil de loisirs Marie Curie Maison de l'enfance 596,69 € 71,03 € 293,04 € 351,65 €

Cette modification entraînant donc une moins-value mensuelle de 17,83 € HT, porte le montant global et forfaitaire annuel comme suit :

— pour l’année 2 : 205 097,10 € HT

— pour l’année 3 : 197 171,60 € HT.

Le montant total du marché sur les 3 années sera, de ce fait, porté à 618 888,42 € HT, soit une

variation d’environ 7,12 %, pour le lot n°1.Ref.

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La commission d’appel d’offres, réunie le 18 septembre 2018, a émis un avis favorable sur

cette modification n° 3.

Aussi, afin d’acter l’ensemble des observations susvisées, le conseil municipal, à l’unanimité,

autorise Mme le Maire à signer une modification n° 3 au lot n° 1, prenant en compte les nouveaux montants susvisés, soit :

— année 2 : 205 097,10 € HT

— année 3 : 197 171,60 € HT

et portant ainsi le montant total du marché à 618 888,42 € HT, soit une variation de 7,12 % par rapport au montant initial du marché lot 1.

XII - PERSONNEL COMMUNAL - CONCLUSION D'UNE CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS DU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE (question n° 18-05-12)

Depuis le ler janvier 2011, la surveillance médicale du personnel de la commune est confiée

au service de médecine préventive du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France.

La convention signée dans ce cadre entre la commune et le CIG arrivant à échéance, il

convient d’en conclure une nouvelle afin de permettre la poursuite de ce service et, ainsi, répondre à l’obligation incombant à la commune de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents

dans les meilleures conditions.

Pour rappel, la médecine préventive du CIG est assurée par une équipe constituée de

médecins, d’infirmières, de psychologues et de secrétaires. Elle à pour mission de surveiller particulièrement les conditions d'hygiène au travail, les risques d’exposition et l'état de santé des agents. Pour ce faire, son équipe conduit les actions suivantes :

° les visites médicales d'embauche,

, les visites de reprise du travail,

, les visites périodiques (les agents doivent bénéficier d'un examen médical au minimum tous les deux ans),

. les visites périodiques de surveillance médicale particulière ou renforcée à l'égard des

personnes reconnues travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux et agents souffrant de pathologies particulières (dans ces cas, le médecin définit la fréquence et la nature des visites ainsi que les agents qui y sont soumis),

° les vaccinations,

Ù les entretiens infirmiers réalisés par les infirmières santé au travail qui jouent ainsi le

rôle d’alerte de toute situation médicale ou psychologique préoccupante sous la responsabilité, et auprès, du médecin de prévention,

° en milieu du travail : études de poste, visites de locaux, conseils et informations en

matière de santé publique...

Le médecin de prévention peut également assurer un rôle consultatif devant le Comité médical et la Commission de réforme en formulant des avis ou des observations écrites.Ref.

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Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention à intervenir entre le

Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France et la commune de Saint-Leu-la-Forêt en vue de la poursuite de la collaboration en matière de missions du service de médecine de prévention et, par conséquent, autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

XII — QUESTIONS ECRITES

Ci-après la question écrite posée par M. Eric Dubertrand et M. Stéphane Ohanian :

« Madame le Maire,

Vous le savez, notre groupe est très attaché à la transparence dans l’action publique et soucieux de la

nécessité d'associer correctement aux décisions publiques le conseil municipal mais aussi les corps

intermédiaires et les habitants.

C'est dans cet esprit que nous sommes intervenus auprès de vous régulièrement sur le sujet du projet de La Croix Blanche.

Quand vous nous avez reçus avant l'été nous vous avons rappelé qu'il fallait revoir de façon

importante le projet présenté le 20 mars et associer les parties prenantes ainsi que les habitants à toute décision par le biais notamment d'une seconde réunion publique.

Ainsi et compte tenu de l'annulation de la commission travaux/urbanisme du II septembre, nous réitérons notre demande de pouvoir d'une part être associé à ces travaux et de pouvoir organiser la réunion publique indispensable sur ce sujet.

Vous avez fait le choix de présenter le projet amendé sous la forme d’une exposition le 13 octobre. Madame le Maire, à quel moment le conseil municipal sera-t-il informé des négociations en cours avec

les promoteurs du projet avant cette exposition ?

Envisagez-vous d'organiser dans le cadre de cette exposition une réunion publique ou un lieu d'expression des habitants ? .

Avec nos remerciements pour les réponses que vous js pourrez apporter.

Cordialement

Éric Dubertrand et Stéphane Ohanian

Groupe Réunir Saint leu ».

Ci-après la question écrite posée par Mme Delphine Armandin :

« Madame le Maire,

Veuillez trouver ci-dessous des questions dont nous aimerions avoir les réponses au prochain conseil municipal du 25 septembre.

A propos des effondrements des sentes de l’Eauriette et des Tuyaux

À deux reprises en peu de temps, ces sentes ont subi des effondrements suite à de fortes pluies, mais suriout à cause de travaux de construction d’un lotissement juste en aval de la sente sans aucun soutènement du terrain. À aujourd'hui, elles ne sont plus praticables et des riverains proches constatent des fissures s'agrandir au sol devant leur maison voire même sur les murs de leur habitat.

+ Peut-on avoir connaissance du sinistre déclaré ?

+ Peut-on avoir connaissance du constat d'huissier établi à la requête de la mairie ? + Des travaux de remise en état sont-ils prévus? À quelles dates? Qui finance ?

assurance/construcieur/entreprise ?Ref.

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+ Comment seront-ils réalisés (plan, techniques) afin de s'affranchir d'un nouveau risque d’effondrement et de dégâts sur ces sentes et sur les habitations/terrains proches ?

A propos de I exposition sur le projet de l’flot Croix Blanche en octobre

+ La durée de l'exposition semble être d’une journée. Peut-on prévoir une durée plus longue ? + Les Saint-Loupiens pourront-ils exprimer des commentaires ?

+ Si oui, par quels moyens (registre, courrier/courriel,…) ?

+ Y-a-il un dossier d’étude sur la future salle polyvalente en remplacement de la Croix Blanche ? + Si oui, peut-on en avoir connaissance ?

A propos de l’auditorium Wanda Landowska

Nous avons reçu courant de l'été, une lettre des responsables de l'association de sauvegarde de l'auditorium nous informant de la dissolution de l'association de l'association d'ici fin 2018. Cette lettre mentionne le dernier et très bref entretien obtenu avec Mme le Maire Sandra Billet le 5 juillet dernier qui laisse apparaître que l'implication de la ville à la sauvegarde est remise en Cause, notamment :

- La création de la SEM ne sera pas suivie par la désignation d’une direction opérationnelle. L'engagement financier de la Ville, qui avait choisi l'option d’être majoritaire dans son capital (avec une première annonce de 300k€), est remis en cause.

- Le partenariat financier entre les deux villes de Saint Leu et de Taverny est abandonné.

- Dans ces conditions, les autres sources de financement par les collectivités (CdC, Région, Département, Agglo, …) sont devenues plus qu'aléaioires.

- De la même manière, les financements de mécènes privés ne sauraient être accessibles sans un pilotage affiché de la municipalité. Là encore, il semblerait que cette option ne soit plus d'actualité. + Notre question : quels sont les éléments (ou évènements) qui ont motivé ce choix de désengagement de la municipalité dans la sauvegarde de cet auditorium ?

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame le Maire, l'expression de ma haute considération.

Delphine Armandin Présidente de l'association Décidons Autrement Saint Leu la Forêt ».

Voici le texte des réponses apportées par Mme le Maire aux questions écrites susvisées :

Réponses aux questions soulevées concernant l'effondrement des sentes de l’Eauriette et des Tuyaux

Des travaux sur les chantiers de constructions privées situés au 24 rue de la Marée, sont

effectivement à l'origine de 2 effondrements sur les sentes situées sur les coteaux, entre la rue de la Marée et la rue Jean-Jacques Rousseau.

Un premier effondrement de la sente « de l’Eauriette et des Tuyaux » a eu lieu fin janvier et a nécessité une fermeture au public depuis la rue Kléber.

Un second effondrement a eu lieu en juin et a nécessité la fermeture de la partie basse de la sente de l’Eauriette depuis la rue de la Marée.

10Ref.

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Ces deux portions de sente sont continues et constituent la limite Nord des terrains en cours de construction.

La gestion de ces sinistres s'est effectuée de la façon suivante :

1) mise en sécurité et prise d'arrêté,

2) contact avec les pétitionnaires et déclaration à l'assurance de la ville, 3) pression sur les constructeurs.

Des réunions ont eu lieu sur place, et un constat d'huissier a complété la démarche.

Les services de la ville jugeant que les travaux engagés sur deux autres chantiers, n'étaient pas satisfaisants, et présentaient des risques analogues, il a été ouvert 4 dossiers auprès de notre assurance, et le constat d’huissier a été effectué sur l'ensemble.

Les travaux de remise en état ont démarré, financés par les constructeurs. En effet, les propriétaires concernés par l'effondrement du mois de janvier ont obligé leurs constructeurs à remédier aux dégâts occasionnés, en constituant un soutènement et en reconstruisant un mur de clôture.

La partie de la sente efjondrée en juin a été en partie reconstituée avec un talus à l'aval. Des confortements sont également en cours sur les 2 autres terrains.

Le constat d'huissier n’est pas par nature un document public et concerne uniquement les propriétaires voisins.

Il en est de même pour la déclaration de sinistre.

Dans le cadre de la gestion des dossiers en cours d'instruction par les assureurs et mettant en cause des tiers, il n'est pas souhaitable en effet de vous donner en copie les déclarations d'assurance et le constat d’huissier dans la mesure où ces sinistres ne sont pas encore réglés.

L'assurance de la ville ayant été actionnée, les assureurs de chacun doivent mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la reconstruction de la sente, cette prise en charge tient compte des interlocuteurs multiples. Cette situation est confortée par la sécurisation de la sente par les arrêtés municipaux de fermeture de l'accès à la sente.

En date du 7 septembre 2018, l’experte de l'assureur de la ville a convoqué toutes les parties au dossier en demandant amiablement que tous les travaux nécessaires au confortement de leurs maisons soient pris ; faute de quoi, une expertise judiciaire pourrait se mettre en place.

Concernant l'exposition sur le projet de l’flot Croix Blanche en octobre

L'exposition aura lieu le samedi 13 octobre 2018 de 9h30 à 18h00 et le mercredi 24 octobre 2018 de 17h00 à 20h00. La visite sera filmée et mise sur le site de la ville afin que les Saint-Loupiens qui n'ont pu se déplacer puissent en prendre connaissance. Un atelier « aménagement du parc » sera proposé : les Saint-Loupiens pourront exprimer leurs suggestions. Un panneau présentera une proposition de la future salle de spectacles.

L'ensemble du dossier sera présenté aux membres de la commission urbanisme le jeudi 4 octobre 2018 à 20h00, commission à laquelle j'invite l’ensemble des élus souhaitant y être présents.

11Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Afin de répondre plus particulièrement à la question de M. Dubertrand, la commission travaux a été annulée à la demande de son vice-président, M. Barrier, en raison du fait qu ‘aucun point important présenté au conseil municipal de ce jour ne nécessitait sa tenue. La commission urbanisme que je préside se réunit indépendamment de la commission travaux, même si ses membres sont identiques. Comme l'indique le règlement, la convocation et l'ordre du jour des commissions doit parvenir 3 jours francs avant la tenue desdites commissions.

Concernant l’auditorium Wanda Landowska

Depuis de nombreuses années, courriers ef réunions avec les politiques, de toutes tendances, se

sont enchaînés concernant la préservation de l’auditorium Wanda Landowska.

Dernièrement j'ai rencontré les représentants de l'Ensemble Calliopée, les services du Département et de la Région pour évoquer le partenariat possible dans le cadre de I ’acquisition de l’auditorium et de la maison ainsi que de son fonctionnement.

Aujourd'hui, si le projet intéresse tout le monde, personne ne s'engage ni sur le financement de son acquisition ni sur celui de son fonctionnement.

Je tiens à vous rappeler les baisses drastiques des dotations de l'Etat que les communes

subissent depuis de nombreuses années (moins LMS d'euros chaque année pour Saint-Leu).

Je vous rappelle également que, contrairement à de nombreuses villes, Saint-Leu-la-Forèt n'a jamais, et ce depuis 10 ans, répercuté ces baisses sur les Saint-Loupiens.

Soyons clairs, je n'engagerai pas les finances de la ville sur un projet qui ne pourrait accueillir qu'un nombre limité de personnes, tout en nécessitant des dizaines de milliers d'euros de frais de fonctionnement chaque année. et ce, même sous la pression de l'association « Sauvegarde de l’auditorium Wanda Landowska ».

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire remercie ses collègues puis lève la séance à 21

heures.

Le Maïre

Sandra BILLET

Affiché à la porte de la mairie en application de l’article L. 2121-25 du code général des

collectivités territoriales

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