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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du CM du 20 novembre 2018
Document publié le Mardi 20 novembre 2018 par la commune de Saint-Leu-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du CM du 20 novembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Ref.
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VILLE DE SAINT-LEU-LA-FORET
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU MARDI 20 NOVEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, à 20h30, le mardi 20 novembre, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à La Maison pour Tous (salle du 2ème étage) 64 rue du Château à Saint-Leu-la-Forêt (95320) en séance publique sous la présidence de Madame Sandra BILLET, Maire.
Etaient présents :
Mme Sandra BILLET, Maire, M. Francis BARRIER, M. Jean-Michel CASTELLI, M. Pascal ROCHOUX, Mme Anne MARIOLI, M. Arnaud VANDAMME, M. Jane TIZON, Mme Claude-Hélène DESTEMBERG, Mme Michèle BLONDIAUX, Mme Annie TEILLAND, Mme Agnès BAUDELET, Mme Françoise COMBAUDOU, M. Stéphane ROUSSAKOVSKY, Mme Laurence CARDI, M. Laurent LUCAS, Mme Anne-Laure MOREAU, M. Loïc DROUIN, M. Stéphane OHANIAN, M. Eric DUBERTRAND, Mme Delphine ARMANDIN, Mme Christel LEROYER, Mme Céline GERARD, M. Christian MALACAIN
Pouvoirs :
Mme Marie-Christine PINON-BAPTENDIER pouvoir à M. Jean-Michel CASTELLI, M. Philippe CHANUT pouvoir à Mme Michèle BLONDIAUX, M. Jean-Michel DETAVERNIER pouvoir à M. Stéphane ROUSSAKOVSKY, M.-Stéphane FREDERIC pouvoir.M. Francis BARRIER, Mme Marie TONYE pouvoir à Mme Jane TIZON, Mme Geneviève MAMPUYA pouvoir à Mme Annie TEILLAND, M. Sébastien MEURANT pouvoir à Mme Sandra BILLET, M. Yannick MARTIN pouvoir M. Laurent LUCAS, M. Mourad AÏT OMAR pouvoir à M. Pascal ROCHOUX, M. Gerold SCHUMANN pouvoir à Mme Delphine ARMANDIN
Secrétaire de séance :
Jean-Michel CASTELLI Ref.
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L- PLAN LOCAL D'URBANISME : MODIFICATION (question n° 18-06-01)
Par délibération n° 17-05-21du 30 juin 2017, le conseil municipal a prescrit
la modification du
plan local d’urbanisme (PLU).
Pour mémoire, les objectifs poursuivis par la commune s’inscrivent dans le contexte
suivant :
La commune disposant de foncier non bâti, devant la nécessité d’offrir des
logements sociaux
en application de la loi SRU et souhaitant poursuivre l’aménagement de la partie
du sud de la ville, il a
été décidé d’ouvrir à l’urbanisation la zone AU.
En effet, cette volonté d’ouvrir à l’urbanisation la zone AU2 permettra d’accueillir
diverses
fonctions telles qu’une résidence intergénérationnelle ainsi qu’un complexe
hôtelier à proximité
d'équipements publics existants (culturels, scolaires et sportifs), et
d’être desservie par des
infrastructures routières de desserte et de transit.
Le projet de modification du PLU a été soumis pour avis aux personnes publiques
associées.
Les publications relatives au déroulement de l’enquête publique ont été
réalisées dans les
journaux « Le Parisien » (édition du Val-d'Oise) le 30/08/2018 et le 17/09/2018
et la « Gazette du Val-
d’Oise » le 29/08/2018 et le 19/09/2018. En outre, un affichage a été
effectué en mairie et sur divers
panneaux municipaux.
L'enquête publique s’est déroulée du 15 septembre 2018 au 15 octobre 2018
inclus. Un
dossier exposant les modifications a été mis à disposition du public ainsi qu’un
registre sur lequel le
public pouvait s’exprimer. En outre le public pouvait exprimer son avis sur une adresse
mail dédiée.
Le commissaire enquêteur nommé par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
a rendu son
rapport et émis le 27 octobre 201 8 un avis favorable.
En conséquence, le conseil municipal, à la majorité, M. Ohanian et M. Dubertrand
s’abstenant
et M. Schumann, Mme Armandin, Mme Leroyer et Mme Gérard votant contre,
approuve la
modification du plan local d'urbanisme.
IL - PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE BC 418 POUR UNE SUPERFICIE
DE 285 M2
SISE 33 RUE EDITH CAVELL À SAINT-LEU-LA-FORÊT (95320)
: CESSION À LA SCI
EXPERDESK (question n° 18-06-02)
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée BC 418 d’une superficie
de 703 m° sise
33 rue Edith Cavell à Saint-Leu-la-Forêt.
La SCI Expert Desk, sise 37 rue Edith Cavell à Saint-Leu-la-Forêt, déjà propriétaire
de la
parcelle cadastrée BC 416, contigüe à la parcelle cadastrée BC 418 susvisée,
a proposé à la commune
d’acquérir une partie (partie B) de ladite parcelle cadastrée BC 418 pour
une superficie de 285 m° au
prix de 500 € le m”, soit 142 500 €.
A la majorité, M. Schumann, M. Ohanian, M. Dubertrand, Mme Armandin,
Mme Leroyer et
Mme Gérard votant contre, le conseil municipal accepte cette proposition et, en
conséquence, autorise
le Maire ou son Premier Adjoint à signer tous les actes relatifs à la transaction
susvisée. Ref,
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II - PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE BC 418 POUR UNE SUPERFICIE DE 418 M2 SISE 33 RUE EDITH CAVELL À SAINT-LEU-LA-FORËT (95320) : CESSION À M. MARC TOURET ET MME SANDRINE MILLASSEAU (question n° 18-06-03)
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée BC 418 d’une superficie de 703 m° sise
33 rue Edith Cavell à Saint-Leu-la-Forêt.
M. Marc TOURET et Mme Sandrine MILLASSEAU, déjà propriétaires de la parcelle
cadastrée BC 423, contigüe à la parcelle cadastrée BC 418 susvisée, ont proposé à la commune d'acquérir une partie (partie A) de ladite parcelle cadastrée BC 418 pour une superficie de 418 m° au prix de 500 € le m°, soit 209 000 €.
A la majorité, M. Schumann, M. Ohanian, M. Dubertrand, Mme Armandin, Mme Leroyer et Mme Gérard votant contre, le conseil municipal accepte cette proposition et, en conséquence, autorise
le Maire ou son Premier Adjoint à signer tous les actes relatifs à la transaction susvisée.
IV- PARCELLE CADASTRÉE BN 140 D'UNE SURFACE DE 298M2 SISE 12 SENTE DES
DOURDAINS À SAINT-LEU-LA-FORÊT (95320): CESSION À M. FRED ROMER (question n° 18-06-04)
Par délibération n° 18-02-21 du 27 mars 2018, le conseil municipal a décidé de consentir au
bénéfice de M. Daniel OPON la vente de la parcelle cadastrée BN 140 d’une superficie de 298 m2 sise
12 sente des Dourdains sur laquelle est édifiée une petite maison à réhabiliter, et ce moyennant le prix de 130 000 €.
Cependant, M. Daniel OPON a finalement renoncé à cette acquisition.
Il est précisé que ce bien est vendu en l’état.
À la majorité, M. Ohanian s’abstenant, le conseil municipal accepte la proposition de M. Fred
ROMER et, en conséquence, autorise le Maire ou son Premier Adjoint à signer tous les actes relatifs à cette transaction.
V_- CONVENTION RELATIVE À L'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS DE
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE LA SOCIÉTÉ ORANGE RUE DU MARÉCHAL GALLIENI : APPROBATION ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION (question n° 18-06-05)
Dans le cadre du réaménagement de la rue du Maréchal Gallieni, il est prévu l’enfouissement
des réseaux aériens, et notamment ceux de communications électroniques.
L'opérateur, la société Orange, conservera la propriété des équipements de communications électroniques. L'utilisation de la tranchée aménagée et des infrastructures de génie civil par la société Orange se traduira par le versement à la commune d’une redevance d’occupation du domaine public.
En outre, il est convenu que la commune prendra à sa charge la totalité du coût des travaux, à l'exception de la fourniture du matériel de génie civil et de la réalisation du câblage cuivre dont le montant est estimé à 7 304,80 € TTC. Ref.
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Il convient, par conséquent, de conclure une convention avec la société Orange de manière à déterminer les modalités financières et juridiques des travaux d’enfouissement des réseaux susvisés.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les termes de la convention à intervenir en ce
sens entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et la société Orange et autorise le Maire à la signer.
VI - CONVENTION RELATIVE À L'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS DE
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE LA SOCIÉTÉ ORANGE RUE EMILE
AIMOND : APPROBATION ET AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER
LADITE CONVENTION (question n° 18-06-06)
Dans le cadre du réaménagement de la rue Emile Aimond, il est prévu l’enfouissement des
réseaux aériens, et notamment ceux de communication électroniques.
L'opérateur, la société Orange, conservera la propriété des équipements de communications électroniques. L'utilisation de la tranchée aménagée et des infrastructures de génie civil par la société Orange se traduira par le versement à la commune d’une redevance d’occupation du domaine public.
En outre, il est convenu que la commune prendra à sa charge la totalité du coût des travaux, à
l'exception de la fourniture du matériel de génie civil et de la réalisation du câblage cuivre dont le
montant est estimé à 6 779,80 € TTC,
Il convient, par conséquent, de conclure une convention avec la société Orange de manière à
déterminer les modalités financières et juridiques des travaux d'enfouissement des réseaux susvisés.
À l’unanimité, le conseil municipal approuve les termes de la convention à intervenir en ce
sens entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et la société Orange et autorise le Maire à la signer.
VIL - MARCHÉ N° 2017DSTP03 RÉLATIÉ AU SERVICE DE PRESTATIONS DE
NETTOYAGE, DE LAVAGE DE LA VITRERIE ET DE NETTOYAGE DES RIDEAUX DES BÂTIMENTS COMMUNAUX : MODIFICATION N° 4 AU LOT N° 1 (question n° 18-06-07)
Par délibération n° 17-05-25 du 30 juin 2017, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer
les lots du marché n° 2017DSTP03 relatif au service de prestations de nettoyage, de lavage de la
vitrerie et de nettoyage des rideaux des bâtiments communaux comme suit :
— Je lot n° 1 (nettoyage des bâtiments communaux) avec la société Clean Service, sise ZI du Vert
Galant — 11 rue de la Guivemone à 95310 Saint-Ouen l’Aumône, pour un montant global et
forfaitaire annuel de 192 580,86 € HT;
— Je lot n° 2 (lavage de la vitrerie des bâtiments communaux) avec la société Clean Service, pour un montant global forfaitaire annuel de 8 280 € HT ;
— Je lot n° 3 (nettoyage des rideaux des bâtiments communaux) avec la société Coppa SA, sise 95 avenue du Président Wilson à 93108 Montreuil, pour un montant global forfaitaire annuel de 4 421,58 € HT.
Ce marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter du 1” septembre 2017. Ref.
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Sur la base de la délibération n° 17-08-04 du 21 novembre 2017, une modification n° 1 a été conclue pour les lots n° 1 et n° 2, modifiant les montants annuels comme suit :
Lot n° 1 :
— pour l’année 1 : 216 231,22 € HT (1* septembre 2017 au 31 août 2018)
— pour l’année 2 : 202 980,06 € HT (1* septembre 2018 au 31 août 2019)
— pour l’année 3 : 195 054,56 € HT (1* septembre 2019 au 31 août 2020)
Lot n° 2 : 8 563,75 € HT.
Puis, sur la base de la délibération n° 18-04-03 du 26 juin 2018, une modification n° 2 a été conclue pour le lot n° 1, modifiant les montants annuels comme suit :
— pour l’année 1 : 216 619,72 € HT
— pour l’année 2 : 205 311,06 € HT
— pour l’année 3 : 197 385,56 € HT.
Puis, sur la base de la délibération n° 18-05-11 du 25 septembre 2018, une modification n° 3 a été conclue pour le lot n° 1, modifiant les montants annuels comme suit :
— pour l’année 2 : 205 097,10 € HT
— pour l’année 3 : 197 171,60 € HT
Dans le cadre du lot n° 1, il est décidé de proroger l’utilisation des salles de la Croix Blanche et du Foyer Claire Fontaine jusqu’au 5 juillet 2019, ce qui génère une plus-value de 12 207,82 € HT sur la base du marché initial, modifiant le montant annuel de l’année 2 qui s’élèvera à 217 304,92 € HT. L’année 3 restant inchangée.
Le montant total du marché sur les 3 années sera, de ce fait, porté à 631 096,24 € HT, soit une augmentation de 9,235 %.
Afin d’acter l’ensemble des observations susvisées, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer une modification n° 4 au lot n° 1 prenant en compte les nouveaux montants susvisés.
La commission d’appel d’offres réunie le 12 novembre 2018 a émis un avis favorable sur ce dossier.
VIII - MARCHÉ N° 2010DST18 RELATIF À L'EXPLOITATION_DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AFRAULIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX : AVENANT N° 4 (question n° 18-06-08)
Par délibération n° 10-05-10, en date du 30 septembre 2010, le conseil municipal autorisait le maire à signer le marché 2010DST18 relatif à l’exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux, avec la société CRAM, comprenant les prestations suivantes :
— Poste 1 (P1): la gestion de l’énergie et de son approvisionnement en permettant d'accéder au meilleur compromis énergétique possible dans les meilleurs conditions économiques ; son montant annuel s’élève à 122 260,44 € HT ; Ref.
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— Poste 2 (P2): la conduite des installations, maintenance garantissant une optimisation de
l’efficacité technique des équipements contribuant directement à réduite, à confort égal, les
consommations d’énergie ; son montant annuel s’élève à 52 761,00 € HT ;
— Poste 3 (P3) : le gros entretien et le renouvellement. Cette prestation participe à la réalisation d’un objectif d'efficacité énergétique par les économies d’énergie qu’elle permet, et renforce
l'engagement de l'exploitant sur les objectifs fixés ; son montant annuel s’élève à 49 927,00 € HT.
Ce marché a pris effet le 1” novembre 2010, pour une durée ferme de 10 ans.
Par délibération n° 12-06-13, en date du 18 septembre 2012, le conseil municipal décidait de
conclure l’avenant n° 1 avec la société CRAM afin de prendre en compte certaines modifications dont, entre autre, une plus-value annuelle du P1, portant son montant annuel à 125 087,44 € HT.
Par délibération n° 12-08-22, en date du 11 décembre 2012, le conseil municipal décidait de
conclure l’avenant n° 2 avec la société CRAM suite à la mise en service de la nouvelle école
maternelle Marie Curie le 1° septembre 2012, et la cessation d’activité de l’ancien restaurant scolaire Marie Curie, modifiant financièrement les trois postes de la façon suivante :
— P1:une plus-value portant le montant annuel à 131 173,86 € HT
— P2 : une plus-value portant le montant annuel à 58 805,00 € HT
— P3 : une plus-value portant le montant annuel à 51 779,00 € HT
soit un montant total estimatif annuel de 241 757,86 € HT.
Puis par délibération n° 16-05-17, en date du 28 juin 2016, le conseil municipal décidait de
conclure l’avenant n° 3 avec la société CRAM suite à la révision des cibles de consommation P1 à
compter du 1° janvier 2015, le passage au gaz de la chaufferie de la Châtaigneraie et la mise en service
d’une nouvelle chaufferie sur le site à compter du 1% août 2015, et la prise en charge d’une centrale de traitement d’air électrique dans le_groupe scolaire Foch à compter du 1% janvier 2015, modifiant financièrement les 3 postes de la façon suivante :
_ Pi] :une moins-value portant le montant annuel à 126 879,86 € HT
— P2 : une plus-value portant le montant annuel à 60 397,00 € HT
— P3: une plus-value portant le montant annuel à 52 101,00 € HT
soit un montant total estimatif annuel de 239 377,86 € HT au 31 août 2017.
Aujourd’hui, il convient de prendre en compte les modifications suivantes :
— Je retrait du site « Maison pour Tous » au 01/01/2016 (travaux)
__ Je retrait du site « Services Techniques rue Emile Aimond » au 30/06/2017
— Ja suppression du site « Piscine Tennis-Dojo » (piscine transférée CAVP) remplacé par le site
« Dojo » à compter du 01/07/2017
Ja réouverture du site « Maison pour Tous » à compter du 01/12/2017,
_ Ja révision des cibles de consommation P1 chauffage à compter du 01/01/2018. Ref.
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Celles-ci modifient l’aspect financier pour les trois postes de la façon suivante :
Pour le P1 (énergie) :
— le retrait du site « Maison pour Tous »
générant une moins-value de -4 769,00 € HT — Je retrait du site « Services Techniques rue Emile Aimond »
générant une moins-value de -1 709,00 € HT — le retrait du site « Piscine Tennis-Dojo »
générant une moins-value de -31 414,00 € HT — l'ajout du site « Dojo » + abonnement
générant une plus-value de +5 489,60 € HT — la réouverture du site « Maison pour Tous » + abonnement
générant une plus-value de +3 716,18 € HT — la révision des cibles de consommation (selon tableau ci-après)
générant une moins-value de -3 770,00 € HT
soit une moins-value totale de -32 546,22 € HT, portant le montant annuel du P1 à 94 333,64 € HT.
Pour le P2 (maintenance) :
— le retrait du site « Maison pour Tous »
générant une moins-value de -6 170,00 € HT — _le-retrait du site « Services Techniques rue Emile Aimond »
générant une moins-value de -2 397,00 € HT — le retrait du site « Piscine Tennis-Dojo »
” générant une moins-value de : -—— —— -........ . .. -833300€HT — l'ajout du site « Dojo »
générant une plus-value de +4 844,00 € HT — la réouverture du site « Maison pour Tous »
générant une plus-value de +3 288,14 € HT
soit une moins-value totale de -8 767,86 € HT, portant le montant annuel du P2 à 51 629,14 € HT.
Pour le P3 (gros entretien) :
— Je retrait du site « Maison pour Tous »
générant une moins-value de -2 933,00 € HT — Je retrait du site « Services Techniques rue Emile Aimond »
générant une moins-value de -1 525,00 € HT — le retrait du site « Piscine Tennis-Dojo »
générant une moins-value de -8 267,00 € HT — l'ajout du site « Dojo »
générant une plus-value de +12 601,00 € HT — Ja réouverture du site « Maison pour Tous »
générant une plus-value de +1 145,00 € HT
soit une plus-value totale de +1 021,00 € HT, portant le montant annuel du P3 à 53 122,00 € HT. Ref.
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Le montant annuel estimatif est donc de 199 084,78 € HT au 1% janvier 2018, soit une
diminution de 11,50 % du montant initial du marché.
Par conséquent, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer un avenant n° 4
prenant en compte ces modifications.
La commission d’appel d’offres, réunie le 12 novembre 2018, a émis un avis favorable sur ce
dossier.
IX - ADOPTION DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE FAMILIALE LES LOUPINOUS (question n° 18-06-09)
Par délibération n° 18-04-04 du 26 juin 2018, le conseil municipal a adopté un règlement de
fonctionnement pour la crèche familiale afin de prendre en compte à la fois, d’une part, les dispositions réglementaires de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (Cnaf) et les recommandations du Conseil départemental du Val d'Oise ayant compétence en matière de suivi des structures d’accueil de la petite enfance et, d’autre part, les nécessaires adaptations et précisions liées notamment à l’organisation et aux procédures internes de la crèche.
Il convient aujourd’hui d'apporter une modification sur la période d'établissement du contrat d’accueil établi, à ce jour, en année scolaire (du 1° septembre de l’année n au 31 août de l’année n+1).
En effet, le montant des participations familiales est actualisé chaque année au 1” janvier
selon un barème institutionnel publié par la Cnaf.
De plus, la Prestation de Service Unique versée chaque année par la Caf est calculée fonction
d’un taux de facturation (heures facturées aux familles + heures réalisées) établi en année civile.
_ Par conséquent, dans un souci de cohérence dans le montage des dossiers de subvention et de
simplification administrative, il convient de modifier les dates réglementaires du contrat d’accueil et de retenir la période de référence du 1° janvier au 31 décembre de l’année n, étant précisé que cette
modification n’occasionne pas de surcoût pour les familles dont les enfants sont scolarisés en septembre de l’année n.
A l’unanimité, le conseil municipal adopte le nouveau règlement de fonctionnement de la
crèche familiale Les Loupinous qui prendra effet à compter du 1% janvier 2019.
X - ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT DANS LA DÉMARCHE "AGENDA 21" (question n° 18-06-10)
En 1992, le sommet de la Terre de Rio a invité les collectivités locales à mettre en place un
Agenda 21 intégrant les principes du développement durable, à partir d’un «mécanisme de
consultation de la population ».
Ce projet, stratégique pour le 219% siècle, est un programme d’actions qui s’inscrit dans le
cadre d’une démarche active de la population et des acteurs locaux.
L'objectif principal de l’Agenda 21 est de favoriser un développement durable du territoire, en s’appuyant sur ses atouts et en travaillant sur ses faiblesses.
Un cadre de référence national a été défini pour la reconnaissance de la démarche par l’Etat. Il
vise cinq finalités :
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— Ja lutte contre le changement climatique ;
— Ja préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
— la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; — l'épanouissement de tous les êtres humains ;
— une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Il s’agit d’un projet structurant pour le territoire et co-construit avec l’ensemble des acteurs
locaux. La commune de Saint-Leu-la-Forêt, forte des actions qu’elle met déjà en place dans le cadre du développement durable, souhaite élaborer son Agenda 21.
L'objectif de cette démarche participative est de construire un projet de territoire communal
où l’ensemble des politiques publiques, articulées avec des actions privées et associatives en
concertation avec l’ensemble des Saint-Loupiens, favorisent un développement durable équitable et solidaire, respectueux de l’environnement et économiquement efficace.
Les éléments fondamentaux de la démarche sont :
— la participation des acteurs ;
— l’organisation du pilotage ;
— la transversalité des approches ;
— l'évaluation partagée :
— Ja stratégie d’amélioration continue.
Afin de l’aider dans l’élaboration de ce projet, la commune souhaite s’appuyer sur un bureau
d’études spécialisé. L'étude qu’il réalisera permettra d’aboutir à la rédaction « d’un livre vert »
présentant la stratégie territoriale de développement durable à l’échelle du territoire. Sa mission consistera à : a CT
— faire de Saint-Leu-la-Forêt une collectivité vertueuse,
— mobiliser et sensibiliser les acteurs du territoire autour du développement durable,
— définir et animer une démarche de concertation et de co-construction avec les acteurs du
territoire et les Saint-Loupiens,
— participer au pilotage de l’ Agenda 21,
— apporter un appui méthodologique et une expertise,
— mettre en cohérence les enjeux du territoire,
— proposer les objectifs prioritaires et structurants,
— proposer un programme d’actions répondant aux besoins identifiés,
— élaborer des outils de communication innovants et accessibles à tous.
A l'unanimité, le conseil municipal adopte les orientations définies ci-dessus, et autorise le Maire à mettre en œuvre la démarche d’élaboration de l’Agenda 21 selon les modalités énoncées. Ref.
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XI - CONVENTION CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET LA SOCIÉTÉ EBS LE RELAIS VAL DE SEINE POUR L'IMPLANTATION DE BORNES DE
RECYCLAGE TEXTILE : AVENANT N° 1 (question n° 18-06-11)
Dans le cadre du plan de préventions déchets, la commune s’est engagée à mettre en place sur
son territoire des bornes de collecte de déchets textiles visant, notamment, à réduire le tonnage de
déchets à collecter et à traiter.
À cet effet, par délibération n° 16-07-06 du 23 novembre 2016, le conseil municipal a autorisé
le maire à signer une convention pour une durée de quatre ans avec la société EBS le Relais Val de
Seine en vue de définir les engagements réciproques de chacune des parties dans le cadre de
l'implantation de quatre bornes, aux endroits ci-après :
- rue de Chauvry, angle rue Pasteur
_ boulevard des Neaudières, angle chemin de la Berlèche
- rue de Saint-Prix, angle rue du Château
- parking Saint-Gilles.
La société EBS le Relais Val de Seine respecte ses engagements et donne satisfaction à la
commune dans le cadre de ce partenariat.
Par ailleurs, une convention similaire pour l'implantation de bornes sur trois emplacements avait été conclue avec une autre éntreprise, devenue défaillante entre-temps. Aussi, la commune a résilié récemment cette convention compte-tenu des nuisances rencontrées. L'entreprise prestataire a donc procédé à l’enlèvement de ces boïnes à la demande de la commune. Les bornes en question
étaient situées : |
- avenue des Diablots, face à la piscine
- parking du rond-point du Jubilé, à côté de la borne de recharge des véhicules électriques.
sur le parking du stade municipal
Sachant que la borne située sur le parking du stade municipal n’était pas utilisée, il est proposé
de confier uniquement à la société EBS le Relais Val de Seine l'implantation de bornes avenue des
Diablots, face à la piscine et sur le parking du rond-point du Jubilé, à côté de la borne de recharge des
véhicules électriques.
Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de l’avenant n° 1 à la
convention conclue avec la société EBS le Relais Val de Seine afin de mettre en place les deux bornes supplémentaires susvisées et autorise, en conséquence, le Maire à signer ledit avenant n° 1.
Il est précisé que la société EBS le Relais Val de Seine assure gratuitement l’exploitation et
l'entretien de ses bornes.
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XII - ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS __À LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS PAR LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT : CONVENTION N° 1 (TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE EMILE AIMOND ET RUE GALLIENI ET TRAVAUX DE VOIRIE RUE D'ERMONT) - (question n° 18-06-12)
Par délibération n° D/2018/106 du 24 septembre 2018, le conseil communautaire de la
communauté d'agglomération Val Parisis a sollicité des fonds de concours pour les opérations suivantes :
Opérations Montant de Montant Pourcentage de Pourcentage de Montant du
Popération subventionnable | participation de participation de la fonds de
Hors Taxe de l'opération * la CAVP hors Ville concours
subvention attribué
Travaux d'éclairage | 42 000 € 42 000 € 50% 50% 21 000 €
public des rues
Emile Aimond et
Galliéni
Travaux de voirie | 175 000 € 175 000 € 97% 3% 6 000 €
sur la rue d’Ermont (arrondis à (arrondis à
| 169 000 €) 6 000 €)
Total 217 000€ | 217 000€ 27 000 €
* Le montant subventionnable de l’opération est le montant HT de l'opération subventions
déduites.
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer à la communauté d’agglomération Val
Parisis les fonds de concours susvisés et d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir entre la communauté d’agglomération Val Parisis et la commune de Saint-Leu-la-Forêt déterminant les modalités techniques, administratives et financières des participations communales susvisées.
XIII - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (question n° 18-06-13)
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises par le Maire sur la période du 14 septembre 2018 au 29 octobre 2018.
XIV - CONVENTION DE PRÊT D'UN VÉHICULE COMMUNAL À DES ASSOCIATIONS
(question n° 18-06-14)
Afin d’aider les associations concourant à la promotion et au développement des activités
culturelles, sociales et sportives, la commune peut être amenée à prêter ponctuellement à certaines d’entre elles, à titre gracieux, un véhicule communal.
A cette fin, il convient de formaliser par le biais d’une convention type de prêt de véhicule les
modalités de ces mises à disposition.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les termes de la convention type susvisée.
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XV _- COMPOSITION __ DES COMMISSIONS _ MUNICIPALES _ PERMANENTES MODIFICATION (question n° 18-06-15)
Sur la base des dispositions de l’article L. 2121-22 du code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal a, par délibération n° 14-04-27 du 28 avril 2014, procédé à la création de 9 commissions permanentes de 10 membres chacune et en a fixé la composition.
Ces 9 commissions s’intitulent comme suit :
- Finances
- Travaux et urbanisme
- Jeunesse et sport
- Vie sociale, animations séniors, transport et handicap
- Vie économique, emploi, animation communale, fêtes et cérémonies
- Famille, éducation, vie scolaire et petite enfance
- Culture
- Développement durable, cadre de vie, groupes de quartier et domaine forestier - Sécurité et prévention.
Pour mémoire, la composition de ces commissions a déjà fait l’objet de modifications par
délibérations n° 17-03-15 du 28 mars 2017 et n° 17-08-26 du 21 novembre 2017.
Suite à la démission de Mme Monique Baquin de ses fonctions de conseiller municipal et de
son remplacement par Mme Céline Gérard, il convient aujourd’hui de procéder à de nouvelles modifications, à savoir : |
- commission Travaux et urbanisme : Mme Delphine Armandin en remplacement de Mme Monique Baquin
- commission Vie sociale, animations séniors, transport _et handicap: Mme Céline Gérard en
remplacement de Mme Delphine Armandin
- commission Vie économique, emploi, animation communale, fêtes et cérémonies: Mme Céline
Gérard en remplacement de Mme Monique Baquin
- commission Culture : Mme Céline Gérard en remplacement de Mme Monique Baquin
- commission Développement durable. cadre de vie, groupes de quartier et domaine forestier : Mme Céline Gérard en remplacement de Mme Monique Baquin.
A l'unanimité, le conseil municipal modifie la composition des commissions municipales permanentes selon les changements exposés ci-dessus.
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XVI - RÉITÉRATION DE LA GARANTIE DE LA COMMUNE POUR L'EMPRUNT
RÉAMÉNAGÉ SOUSCRIT PAR EFIDIS SA HABITATION LOYER MODÉRÉ AUPRES DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - LIGNE DE PRÊT N° 1252028 (question n° 18-06-16)
Dans le cadre des mesures mises en place pour limiter l’effet des mesures votées par la loi de
finances pour 2018 sur la situation financière des organismes de logements sociaux, la Caisse des
dépôts et consignations a institué un dispositif d’allongement de dette. Cette offre comporte notamment une diminution de marge sur la durée de rallongement. Elle ne modifie pas le niveau d’encours de prêt.
Aussi, par courrier en date du 8 octobre 2018, EFIDIS SA Habitation loyer modéré a sollicité
la commune de Saint-Leu-la-Forêt en vue de la réitération de la garantie accordée initialement par la commune pour la ligne de prêt n° 1252028 réaménagée dont le montant total garanti s’élève à
690 961,82 €.
A la majorité, M. Dubertrand ne prenant pas part au vote, le conseil municipal réitère cette
garantie, étant précisé que cette réitération constitue une condition de validité de l’avenant de
réaménagement de prêt n° 85598 conclu le 27 août 2018 entre EFIDIS SA Habitation loyer modéré et la Caisse des dépôts et consignations.
XVIL - RÉITÉRATION DE LA GARANTIE DE LA COMMUNE POUR LES EMPRUNTS RÉAMÉNAGÉS SOUSCRITS PAR EMMAÜS. HABITAT AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - LIGNES DE PRÊT 0424519, 0224615, 0224614, 0224613, 0928399, 0928398, 0928397, 0476330, 0929371 ET 0929367 (question n° 18-06-17)
_ Afin de soutenir la situation. économique des bailleurs sociaux et accompagner leurs efforts pour l'investissement, la Caisse des dépôts et _consignations a inscrit dans son plan logement une mesure d'optimisation de la dette des organismes sociaux.
Ainsi, EMMAÜS HABITAT a souscrit à la mesure d’allongement de 10 ans d’une fraction de son encours de dette.
Aussi, par courrier en date du 17 septembre 2018, EMMAÜS HABITAT a sollicité la
commune de Saint-Leu-la-Forêt en vue de la réitération de la garantie accordée initialement par la commune pour dix lignes de prêt réaménagées dont le montant total garanti s’élève à 2 883 910,15 €.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de réitérer cette garantie, étant précisé que cette
réitération constitue une condition de validité de l’avenant de réaménagement de prêt n° 83245 conclu le 1” août 2018 entre EMMAUS HABITAT et la Caisse des dépôts et consignations.
XVIII - MOTION RELATIVE À LA CONSTITUTION D'UN COMITÉ DE DÉFENSE DES
RIVERAINS ET USAGERS DE L'AÏS POUR LA RÉOUVERTURE DU VIADUC DE GENNEVILLIERS (question n° 18-06-19)
Suite à l’affaissement le 15 mai 2018 d’une partie d’un mur de soutènement du viaduc de
Gennevilliers dans le sens Val d’Oise-Paris, les conditions de circulation des usagers de l’A15 se sont considérablement dégradées.
Totalement fermée à la circulation durant quatre jours, l’A15 est depuis le 19 mai dernier ouverte sur deux voies à la circulation dans le sens Cergy-Paris.
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accès à Paris depuis le Val d'Oise ;
Cette situation déplorable, prévue "plusieurs semaines" seulement, tel qu'initialement annoncé par la Direction des Routes d'Ile-de-France (DiRIF), dure depuis six mois et se révèle in fine
catastrophique pour les usagers de 1°A15, les communes riveraines, les entreprises du Val d'Oise ainsi que pour l’image et l’attractivité du Département.
Les communications faites par l'Etat ont d’abord évoqué une ouverture à quatre voies en
début d’année prochaine puis une ouverture à la mi-mars 2019, soit près d’un an après l’affaissement du mur de soutènement.
Le conseil municipal de Saint-Leu-la-Forêt appelle à un dialogue citoyen et responsable avec
l'Etat et demande une transparence totale sur le phasage, le calendrier et l'exécution des travaux.
Ainsi, à l'instar du Conseil Départemental du Val d'Oise, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la motion suivante :
« Le conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Considérant que le viaduc de Gennevilliers constitue la principale liaison entre le Val d'Oise et l'agglomération parisienne, empruntée par environ 190 000 véhicules par jour ; Considérant qu'après une fermeture totale du viaduc de Gennevilliers dans le sens Cergy-Paris du 15 au 18 mai 2018 pour des interventions techniques d'urgence, le viaduc a été rouvert partiellement à la circulation le 19 mai 2018 ;
Considérant que du vendredi 22 juin au dimanche 24 juin 2018, l'AIS a été à nouveau fermée intégralement dans le sens Cergy-Paris pour des travaux d'investigation et de mise en sécurité, créant des difficultés de circulation très importantes dans de nombreuses communes avoisinantes ; Considérant que cette situation et ces perturbations se sont vues dramatiquement aggravées par la grève prolongée dans les transports en commun, engendrant certains jours une congestion totale des
Considérant que le nouveau calendrier des travaux présenté par la DiRIF après analyse de l'appel d'offres lancé cet été, prévoit :
- un début des travaux en octobre 2018 ;
-_ l'ouverture d'une 3" voie de circulation à la mi-décembre 2018 avec une largeur des voies et une vitesse maximale autorisées réduites ;
- une ouverture totale du viaduc à la mi-mars 2019.
Considérant que le Val d'Oise ne saurait souffrir plus longtemps de la dégradation continue des conditions de circulation et de sécurité sur le réseau autoroutier ;
Considérant que les reports de trafic sur le réseau secondaire ne sont pas supportables pour les riverains, les usagers et les communes ;
Considérant que les temps de parcours sont démultipliés pour les usagers ; que les entreprises valdoisiennes subissent d'importantes répercussions sur leurs commandes et sur leurs relations avec leurs clients et fournisseurs, leurs salariés, impactant directement leur chiffre d'affaires et donc l'emploi en Val d'Oise ;
Considérant qu'il est extrêmement regrettable que le Val d'Oise subisse ces conditions de circulations chaotiques sur une période aussi étendue. Le viaduc connaîtra certainement des périodes de fermeture totale en raison des travaux ;
Considérant que le Val d'Oise ne peut se résigner à cette relégation du territoire ; Considérant que la constitution du Comité de Défense des Riverains et Usagers de l’AIS pour la réouverture du viaduc de Gennevilliers a été actée le mercredi 27 juin 2018 ;
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Considérant que ce comité, présidé par la Présidente du Conseil départemental, réunit parlementaires, élus locaux, chefs d'entreprises, associations représentatives du monde économique et des usagers de l’A15, Constituant ainsi un collectif de mobilisation représentatif, portant les revendications légitimes des valdoisiens et des communes, et représentant un interlocuteur incontournable pour les services de l'Etat et le Gouvernement, le Conseil départemental appelle à la mobilisation collective de toutes les forces vives du territoire au sein de ce comité ;
Considérant que ce comité doit œuvrer pour mieux informer les valdoisiens, les entreprises et les communes sur la tenue des travaux gérés par la DiRIF et s'assurer de la réouverture du viaduc le plus tôt possible et dans les meilleures conditions possibles, le comité a planifié un certain nombre d'actions dont voici les principales :
- lancement d'une pétition sur valdoise.fr et change.org ;
- _ campagnes de sensibilisation et d'information ;
-_ diffusion d'un document de sensibilisation et d’information dans les communes riveraines et auprès des chefs d'entreprises du Département ;
- pose de panneaux d'information dans les communes riveraines ;
- diffusion de communiqué de presse ;
- visites de chantier... ;
Vu le rapport présenté, ci-annexé,
Après en avoir délibéré
Décide à l'unanimité
Article 1: de réaffirmer que le retour à des conditions de circulation normales représente donc un enjeu crucial et prioritaire pour les valdoisiens, les acteurs économiques et les collectivités locales.
Article 2: de demander un suivi régulier de l'avancée des travaux par la DiRIF' et une information ….. transparente sur les modalités de circulation et le calendrier du chantier. Article 3: de demander une coopération opérationnelle et logistique à l'Etat pour les communes limitrophes concernées par les perturbations de circulation et les nuisances dues aux travaux.
Article 4 : de demander solennellement au Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur, au Ministre d'Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire, au Préfet de la Région d'Ile-de- France, au Préfet du Val d'Oise :
- une action concertée et cohérente afin d'assurer une gestion prioritaire de ces travaux pour un retour rapide à des conditions de circulation normales ;
- de favoriser et faciliter les déplacements des usagers de l’AIS et des valdoisiens au travers de solutions rapides comme la gratuité de l'AI4 et de solutions structurantes de long terme comme la réalisation d'une interconnexion entre le Transilien de la ligne H et les lignes 14, 15 16 et 17 du Grand Paris ou bien encore, le prolongement du Tramway TII jusqu'à Sartrouville en passant notamment par Argenteuil ».
XIX- SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL À LA MOTION DE L'ASSOCTATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES) - COMITE DIRECTEUR - LYON EN FAVEUR DE LA MOBILISATION POUR LE SPORT FRANÇAIS (question n° 18-06-19)
A l’unanimité, le conseil municipal décide de soutenir la motion de l’ Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) — Comité Directeur — LYON en faveur de la mobilisation pour le sport français et adopte par conséquent la motion suivante :
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« Le conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Considérant l'inquiétude face aux nouvelles annonces budgétaires du gouvernement (baisse de 6,2% du budget du Ministère des sports et suppression ou réaffectation de 1 600 emplois nationaux et suppression des emplois aidés),
Considérant la dégradation continue du financement du sport pour lequel les collectivités ne pourront se substituer au désengagement de l'Etat,
Considérant les incohérences entre l'ambition sportive affichée de 3 millions de pratiquants supplémentaires et d'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024,
Considérant la nécessité d'accélérer la rénovation de la gouvernance du sport et la reconnaissance des collectivités territoriales,
Considérant l'enjeu sociétal du sport pour tous, essentiel pour la Nation, que ce soit en matière de santé, de lien social, d'éducation mais également de vecteur économique et d ’emplois, Vu le rapport présenté, ci-annexé,
Décide à l’unanimité
Article unique : de soutenir la motion de l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport
(ANDES) — Comité Directeur — LYON en faveur de la mobilisation pour le sport
français, ci-annexée.
MOTION de l’'ANDES
en faveur de la mobilisation pour le sport français
Réuni le 20 septembre à Lyon, le Comité Directeur de l'ANDES a arrêté les décisions suivantes :
e Réaffirme son inquiétude face aux nouvelles annonces budgétaires du gouvernement : baisse de
62% (30 millions d'euros) du budget du Ministère des Sports (0,13% du budget de l'Etat soit 450 millions d'euros), suppression ou réaffectation de 1 600 emplois nationaux et suppression des emplois
aidés
+ Mobilisés depuis 20 ans les élus en charge du sport constatent dès aujourd'hui au quotidien cette
dégradation continue du financement du sport; Les collectivités ne pourront pas se substituer au désengagement de l'Etat; Elles assument déjà plus de 80% du financement du sport: subventions aux clubs, événements sportifs, construction et maintenance des équipements sportifs. Avec 200000 installations (soit 82% du patrimoine sportif) et 37000 espaces et sites de nature, les collectivités locales sont incontournables mais ne peuvent pas agir isolément
+ Pointe les incohérences entre l'ambition sportive affichée de 3 millions de pratiquants
supplémentaires et d'accueil des Jeux olympiques et paralympiques en 2024; Le discours doit trouver une traduction dans les actes! Le sport ne doit pas servir de variable d'ajustement au Budget de l'Etat
° Invite à accélérer la rénovation de la gouvernance du sport et la reconnaissance du rôle des collectivités territoriales ; Les travaux engagés depuis plusieurs mois ne doivent pas être remis en cause
e Appelle les parlementaires à consolider le financement du sport par le déplafonnement des taxes affectées au sport, sur les mises de la FDJ (1,8%), des paris en ligne et de la taxe Buffet (5%) ;Les acteurs du sport doivent disposer de ressources pérennes ; Avec plus de 35 millions de pratiquants, l'enjeu sociétal du sport pour tous est essentiel pour la Nation, que ce soit en matière de santé, de lien social, d'éducation mais également de vecteur économique et d "emplois. 16 Ref.
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Nous, élus locaux en charge des sports, fédérés au sein de l'ANDES, et en soutien à la mobilisation générale du Mouvement sportif français, demandons que cette motion soit présentée et adoptée par
l’ensemble des collectivités territoriales ».
XX _- PERSONNEL COMMUNAL - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS (question n° 18-06-20)
Afin de mettre en conformité du tableau des effectifs avec les divers mouvements de
personnel enregistrés au sein des services municipaux liés à des avancements de grades au bénéfice d’agents de la commune prenant effet en décembre 2018, le conseil municipal, à l’unanimité, procède à une actualisation du tableau des emplois.
XXI - CAUTION BANCAIRE DE LA BANQUE POSTALE ACCORDÉE DANS LE CADRE
DE LA VENTE PAR LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT À LA SOCIÉTÉ VINCI
IMMOBILIER ILE-DE-FRANCE DE PARCELLES SISES LIEU-DIT LES COTONNES À
SAINT-LEU-LA-FORÉT - ENGAGEMENT PAR SIGNATURE (question n° 18-06-21)
Un engagement de cautionnement solidaire pour un montant de 2 660 000€ doit être mis en
place en faveur de Vinci Immobilier Ile de France dans la cadre de la promesse unilatérale de vente
signée le 13/07/2018 relative aux parcelles sises au lieu-dit Les Cotonnes.
Pour mémoire, la société Vinci Immobilier s’est portée acquéreur des parcelles communales cadastrées BL 255, BL 263, BL 930, BL 933, BL 495 et BL 511 sises au lieu-dit Les Cotonnes à
l’angle de la Rue Cognac Jay et du boulevard André Brémont pour un montant total de 3,3 millions d’euros Hors Taxes et dont 2,6 millions d’euiros sont payables par anticipation au 30 novembre 2018. Afin de garantir cette avance en cas de non réalisation de la vente cumulée à une impossibilité
financière de la ville de rembourser ladite avance, le bénéficiaire, la société Vinci Immobilier demande au promettant de lui fournir une caution bancaire. Pour cela, le conseil municipal, à la majorité, M. Ohanian et M. Dubertrand s’abstenant et M. Schumann, Mme Armandin, Mme Leroyer et Mme Gérard votant contre, décide de faire appel à la Banque Postale dans les conditions exposées ci-après :
Principales caractéristiques de l'engagement par signature
Les principales caractéristiques financières de l'engagement par signature à mettre en place sont les suivantes :
Le Garant LA BANQUE POSTALE
Le Client COMMUNE DE SAINT LEU LA FORET - SIREN 219 505 633
Le Bénéficiaire Vinci Immobilier Ile de France, Société en nom Collectif au capital de 10 000 Euros
dont le siège social est situé à Boulogne Billancourt (92100), 59 rue Yves Kermen,
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 830 855 797
Objet Délivrance d'un engagement par signature en faveur du Bénéficiaire dans le cadre
d'une promesse de vente destiné à garantir le remboursement du paiement versé
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par anticipation au Donneur d'Ordre en cas de non régularisation de l'acte
authentique de vente
Nature Caution Personnelle et Solidaire
Durée 16 mois, échéance le 1303/2020 au plus tard
Commission de caution | 0,50 % l’an du Montant maximum de la Garantie, payable trimestriellement et
d'avance (base de calcul exact/360 jours)
Frais de dossier 0.10% du Montant maximum de la Garantie, soit 2 660 EUR (deux mille six cent
soixante euros) payables à la signature de l'acte
Frais d'émission d'acte | Néant
Autres frais 40€ lors de la mainlevée de la caution personnelle et solidaire
En cas de mise en jeu par le Bénéficiaire :
° Commission de mise en jeu de la garantie de 110 € HT, payable à
la mise en jeu
En cas d'exécution de la garantie émise :
e des intérêts seront perçus sur le paiement effectué par le Garant
et calculés”au taux Eonia + marge de 2% jusqu’à la date effective
de remboursement au Garant.
*En tout état de cause et quel que soit le niveau constaté de l'index EONIA,
le taux d'intérêt effectivement appliqué ne sera jamais négatif. Dans
l'hypothèse d'un index EONIA négatif, l'index EONIA sera réputé égal à zéro
Clauses spécifiques La délivrance de la garantie à première demande est soumise à la réalisation des
{non exhaustives) conditions suivantes stipulées en faveur de La Banque Postale :
e Délibération de la commune autorisant la mise en place de
l'engagement par signature
En conséquence, le conseil municipal autorise le Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat d'engagement par signature décrit ci-dessus à
intervenir avec La Banque Postale.
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XXII — CONVENTION DE PARTENARIAT 2018 PÔLE RESSOURCES DES MUSICIENS AMATEURS DU PARISIS NORD: APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
La commune de Saint-Leu-la-Forêt réitère son implication pour l’année 2018 à l’organisation de stages et de concerts des orchestres « Opus en Herbe » et « Opus 95 » composés d’élèves d'écoles
de musique et de musiciens amateurs, et ce, en partenariat avec le Département du Val d’Oise et les
communes d’Eaubonne, du Plessis-Bouchard et de Taverny.
La participation financière de chaque commune partenaire pour l’année 2018 s’élève à 700 € et
sera versée au Département du Val d'Oise.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve les termes de la convention à intervenir en ce sens
entre le Département du Val d'Oise et les communes d’Eaubonne, du Plessis-Bouchard, de Taverny et de Saint-Leu-la-Forêt et autorise, en conséquence, le Maire à signer ladite convention.
IL est précisé que cette convention fixe les modalités du déroulement de cette action ainsi que
l’engagement de chacun des signataires dans le cadre de la réalisation de ce projet.
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire remercie ses collègues puis lève la séance à 21
heures 15 minutes.
Le Maire
Sandra BILLET
Affiché à la porte de la mairie en application de Particle L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales
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