Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du CM du 30 janvier 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du CM du 30 janvier 2018 Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Saint-Leu-la-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du CM du 30 janvier 2018)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire, Ref.

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cs VILLE DE SAINT-LEU-LA-FORET .

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU MARDI 30 JANVIER 2018

L'an deux mille dix-huit, à 20h30, le mardi 30 janvier, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à La Maison pour Tous (salle du 2ème étage) 64 rue du Château à Saint-Leu-la-Forêt (95320) en séance publique sous la présidence de Madame Sandra BILLET, Maire.

Etaient présents : Mme Sandra BILLET, M. Francis BARRIER, M. Jean-Michel CASTELLI, Mme Marie-Christine PINON-BAPTENDIER, M. Pascal ROCHOUX (à partir de la question n° 18-01-02), Mme Anne MARIOLI, M. Arnaud VANDAMME, Mme Jane TIZON, Mme Claude-Hélène DESTEMBERG, Mme Annie TEILLAND, Mme Agnès BAUDELET, Mme Françoise COMBAUDOU, M. Stéphane FREDERIC, Mme Marie TONYE, Mme Geneviève MAMPUYA, M. Stéphane ROUSSAKOVSKY, Mme Laurence CARDI, M. Sébastien MEURANT, M. Laurent LUCAS, Mme Anne-Laure MOREAU, M. Loïc DROUIN, Mme Monique BAQUIN, M. Gerold SCHUMANN, M. Stéphane OHANIAN, M. Eric DUBERTRAND, Mme Delphine ARMANDIN, Mme Christel LEROYER, M. Christian MALACAIN

Pouvoirs: M. Pascal ROCHOUX pouvoir à Mme PINON-BAPTENDIER (pour la question n° 18-01-01), Mme Michèle BLONDIAUX pouvoir à Mme Claude-Hélène DESTEMBERG, M. Philippe CHANUT pouvoir à M. Arnaud VANDAMME, M. Jean-Michel DETAVERNIER pouvoir à M. Jean-Michel CASTELLI, M. Yannick MARTIN pouvoir à M. Laurent LUCAS, M. Mourad AÏT OMAR pouvoir à M. Stéphane ROUSSAKOVSKY

Secrétaire de Séance :Mme Anne MARIOLIRef.

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L- RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2018 (question n° 18-01-01) x

L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le Maire

présente au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une

présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.

Par ailleurs, le débat d’orientations budgétaires (DOB) doit se tenir dans les 2 mois précédant

le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du

conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations

générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2018 ont été définis dans la note de

synthèse adressée aux conseillers municipaux, laquelle constitue le support du débat d’orientations budgétaires 2018 de la ville.

A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires

relatif à l'exercice 2018 sur la base de la note de synthèse susvisée.

IL - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 (question n° 18-01-02)

Il convient que le conseil municipal se prononce sur l'octroi de subventions aux

différentes associations pour l’année 2018.

Le volume des subventions alloué reste conséquent malgré la rigueur imposée par le contexte financier.

En période de gel des dotations versées par l'Etat, l’accent est mis sur les associations saint- loupiennes ayant un projet en adéquation avec les besoins de la ville.

Les élus en charge de chaque secteur (famille et enfance, éducation, sports, animation et vie culturelle, environnement et divers) procèdent à un examen des dossiers déposés, sur la base des critères généraux représentatifs de la politique de la commune en prenant en compte, entre autres : la qualité des projets, les adhérents résidents sur la commune, l’évolution du nombre d’adhérents, la mise en place d’une politique tarifaire, le solde en caisse ou encore l'effort

d’auto-financement.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-31 du 12 avril 2000 relative aux droits

des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret n° 2001-4985 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, il conviendra de conclure une convention ou un avenant « définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée » avec l’association l’Ecole de musique de Saint-Leu-la-Forêt, l’association Maison des Loisirs et de la Culture de Saint-Leu-la-Forêt, l’association Football Club Saint-Leu 95 et l'association A Vos Jeux !! car les subventions attribuées à ces associations dépassent le seuil de 23 000 €.

A l'unanimité, le conseil municipal décide d’accorder, au titre de l’exercice 2018, les subventions telles que figurant ci-après :

2article

657

6574

65744

6574

6574

6574

657

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Ref.

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Secteur

20 - Education

Famille

40 - Sports

Nom de l'organisme

martiaux

Educa

ESL

ESL

ESL

ESL

ESLPB

F

Handball club Saint-Leu/T.

du Val d'Oise -

Club

ennis club

de

TOTAL

subvention

801 830,00 €Ref.

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L’échéancier de versement des subventions de fonctionnement susvisées est fixé comme suit : Le | |

_ versement en février 2018 des subventions totales inférieures ou égales à 10 000 €,

- versement en une fois (février 2018) de la subvention à l’association Football

Club Saint-Leu 95,

- versement en quatre fois (février, avril, juillet et octobre 2018) des autres subventions.

III - CRÉATION D'UN FORFAIT JOURNALIER DANS LE CADRE DE L'OCCUPATION DU DOMAINE _ PUBLIC PAR __LES INSTALLATIONS DE CIRQUES. CHAPITEAUX.

REMORQUES HABITABLES ET _TOUTES AUTRES INSTALLATIONS _PROVISOIRES COUVERTES EN DEHORS DES FÊTES COMMUNALES RECONNUES (question n° 18-01-03)

Sur la base des dispositions de Particle L. 2125-1 du code général de la propriété des

personnes publiques, il convient de créer une redevance pour l’occupation du domaine public lors de l'installation de cirques, chapiteaux, remorques habitables ou toutes auires installations provisoires couvertes en dehors des fêtes communales reconnues.

À cet effet, à l’unanimité, le conseil municipal décide de créer un forfait journalier d’un

montant de 50 €. Cette redevance comprend l’occupation du domaine public ainsi qu’un branchement électrique et un branchement eau sur les installations appartenant à la commune, et ce afin d’éviter tout branchement sauvage qui pourrait nuire à la sécurité des biens et des personnes.

Il est donné délégation au Maire pour procéder à la révision annuelle du montant de cette

redevance dans la limite d’une variation de 10 % chaque année.

IV - MARCHÉ D'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 2013DST08 RELATIF À LA LOCATION

LONGUE DURÉE DE 17 VÉHICULES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX : AVENANT N°

2 AU LOT 1 ET AVENANT N° 1 AU LOT 2 (question n° 18-01-04)

Par délibération n° 13-04-06 en date du 26 septembre 2013, le conseil municipal a autorisé le

maire à signer les lots du marché n° 2013DST08 relatif à la location longue durée de 17 véhicules pour les services municipaux, pour une durée de 60 mois, lots décomposés comme suit :

— Lot 1 relatif à la location de 8 véhicules urbains attribué à l’entreprise S.A.M.L.

pour un montant global forfaitaire de 83 143,20 € HT,

— Lot 2 relatif à la location de 5 véhicules utilitaires attribué à l’entreprise

S.A.M.L. pour un montant forfaitaire de 53 152,80 € HT,

— Lot 3 relatif à la location d’un véhicule électrique, attribué à l’entreprise Salva

pour un montant global forfaitaire de 17 203,20 € HT,

_— Lot 4 relatif à la location de 3 véhicules type camion, attribué à l’entreprise

P.L.L.D., pour un montant global forfaitaire de 103 926 € HT.

Par délibération n° 14-05-05 en date du 25 juin 2014, le conseil municipal autorisait le maire à

signer un avenant n° 1 en moiïns-value au lot 1, portant le montant global forfaitaire à 67 843,24 € HT, soit une diminution de 18,4019 %.Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Compte-tenu d’une réorganisation des services de la ville et d’une redéfinition des besoins, il est décidé : — Pour le lot 1 : la location de 2 véhicules urbains supplémentaires à compter du 3 janvier 2018, pour un loyer mensuel de 110,61 € HT par mois et par véhicule à compter du 3 janvier 2018, et jusqu’à la date d'échéance du marché, le 4 février 2019,( date à laquelle sera rendu l’ensemble des véhicules) soit une plus-value de 2 875,86 € HT, portant le montant global forfaitaire à 70 719,10 HT, soit une variation de 14, 94 % pour cet avenant n° 2 du lot 1 par rapport au montant initial du marché. __ Pour le lot 2 : la restitution de 3 véhicules Fiat Doblo à compter du 3 janvier 2018, soit une moins- value de 6 445,40 € HT, à laquelle il convient de déduire des pénalités de restitution anticipée s’élevant à 2 624,19 HT. La moins-value de l’avenant n°1 au lot 2 s'élève, par conséquent, à 3 821,21 € HT, et porte le montant total du marché à 49 331,59 € HT, soit une diminution du montant initial du marché de 7,18 %. À l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer, avec l’entreprise S.A.MI, l'avenant n° 2 au lot 1 ainsi que l’avenant n° 1 au lot 2 résultant des modifications exposées ci-dessus. V - CONCLUSION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT ET L'ASSOCIATION À VOS JEUX !! (question n° 18-01-05) Afin répondre aux exigences de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifié par l’article 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, complété par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, lequel dispose que « L'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 €), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée », une convention de partenariat a été conclue entre la commune et l’association « À Vos Jeux I! » sur la base de la délibération n°15-01-19 du 19 janvier 2015. Cette convention, d’une durée de 3 ans à compter du 1% janvier 2015, arrive donc à échéance le 31 décembre 2017. Par conséquent, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la nouvelle convention de partenariat à intervenir entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l'association « À Vos Jeux !! » à compter du ler janvier 2018, pour une durée de 3 ans, et ce en cohérence avec la politique municipale dans les domaines de l’éducation, de la petite enfance et de la jeunesse, de la culture et de l'animation socioculturelle. Le conseil municipal autorise donc Mme le Maire à signer ladite convention. Cette convention déterminera également les conditions de mise à disposition de cette association des locaux situés au sein de la Maison pour Tous 64, rue du château à Saint-Leu-la-Forêt, ainsi que les modalités du partenariat avec la commune. Il est précisé que la subvention de fonctionnement accordée par la commune à l’association « A Vos Jeux !! » au titre de l’année 2018 s’élève à 41 500 €.Ref.

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VI - CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-: LEU-LA-FORÊT ET L'ASSOCIATION L'ECOLE DE MUSIQUE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT : AVENANT N°2 (question n° 18-01-06)

Lors de sa séance du 30 janvier 2018, le conseil municipal a décidé d’attribuer à l’association

l'Ecole de Musique de Saint-Leu-la-Forêt une subvention de fonctionnement d’un montant de 196 300 € au titre de l’exercice 2018.

Ainsi, un avenant n° 2 à la convention de partenariat en cours entre la commune de Saint-Leu- Ja-Forêt et l’association l’Ecole de Musique de Saint-Leu-la-Forêt doit être conclu de manière à prendre en compte l’attribution de cette subvention. |

A la majorité, Mme Moreau ne prenant pas part au vote, le conseil municipal approuve les

termes dudit avenant n° 2 et autorise Mme le Maire à le signer.

VIL - CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT- LEU-LA-FORÊT ET L'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE SAINT LEU 95 : AVENANT N°2 (question n° 18-01-07)

Conformément aux dispositions de la délibération n° 16-05-21 du 28 juin 2016, une convention

de partenariat a été conclue entre la commune de Saint-Leu-la-Forêt et l’association Football club Saint-Leu 95 pour une durée de trois ans à compter du 1° juillet 2016.

Outre les objectifs définis par cette convention, il est précisé qu’un avenant annuel sera établi afin de préciser le montant de toute subvention attribuée par la commune.

Dans la mesure où, par délibération du 30 janvier 2018, le conseil municipal a décidé

d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 45 000 € à l’association Football club Saint-Leu 95 au titre de l’exercice 2018, il convient de conclure un avenant n°2 à la convention de partenariat susvisée de manière à prendre en compte l'attribution de cette subvention.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les termes dudit avenant n°2 et, en conséquence, autorise Mme le Maire à le signer.

VIII - ADOPTION DU RÉGLEMENT DE LA COURSE DES COTEAUX DE L'ANNÉE 2018

(question n° 18-01-08)

La Course des Coteaux est un événement sportif organisé chaque année sur le territoire de la

commune. Elle a pour objet de réunir autour d’une manifestation à caractère sportif un public intergénérationnel des enfants les plus jeunes aux séniors.

Afin d'en définir les conditions d’organisation et notamment d’intégrer les nouvelles

modalités d'inscription et de règlement en ligne, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le règlement de la Course des Coteaux de l’année 2018.

IX - COURSE DES COTEAUX ORGANISÉE LE 25 MARS 2018 : FIXATION DES TARIFS

(question n° 18-01-09)

La commune organisera sa 148% course des Coteaux le dimanche 25 mars 2018, pour laquelle il a été décidé de confier à la société SINOVPRO sise 564, rue du Pont Rinchon à LESTREM (62136) la prise en charge de l’organisation des inscriptions en ligne avant la course.

6Ref.

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Les inscriptions avant course payées pat chèque ou en espèces et les inscriptions le jour de la

course s’effectueront par le biais de la régie de recettes « Droits d'inscriptions et participations à la course des Coteaux ».

A l’unanimité, le conseil municipal fixe comme suit les tarifs de la course des Coteaux

organisée le 25 mars 2018 :

Course des 10 km :

e Tarif pour les inscriptions en ligne effectuées entre le lundi 5 février 2018 et le vendredi 23 mars 2018 à 22h : 10,00 € + 1,00 € de commission de gestion au profit de la société SINOVPRO soit 11,00 €.

e Tarif pour les inscriptions payées par chèque ou en espèces par le biais de la régie de recettes « Droits d'inscriptions et participations à la course des Coteaux », entre le lundi 5 février 2018 et le vendredi 16 mars 2018 à 17h : 10,00 €

e Tarif pour les inscriptions effectuées le jour même sur place : 15,00 €.

Course des 5 km :

° Tarif pour les inscriptions en ligne effectuées entre le lundi 5 février 2018 et le vendredi 23

mars 2018 à 22h : 8,00 € +1,00 € de commission de gestion au profit de la société SINOVPRO

soit 9,00 €.

° Tarif pour les inscriptions payées par chèque ou en espèces par le biais de la régie de recettes

&« Droits d'inscriptions et participations à la course des Coteaux », entre le lundi 5 février 2018

et le vendredi 16 mars 2018 à 17h : 8,00 €

e Tarif pour les inscriptions effectuées le jour même sur place : 13,00 €.

Les inscriptions ainsi que la participation des enfants pour les courses mini-poussins à minimes sont gratuites. |

Les recettes correspondant aux frais d’inscription, dont SINOVPRO a reçu l’argent sur son compte, seront reversées à la commune sous forme d’un chèque libellé à l’ordre du trésor public. Le versement correspondra au montant des inscriptions encaissées avec déduction automatique des frais de commission.

X - COURSE DES COTEAUX ORGANISÉE LE 25 MARS 2018 : APPROBATION _ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ SINOYPRO EN VUE DE LA RÉALISATION DES INSCRIPTIONS EN LIGNE AVANT COURSE (question n° 18-01-10)

Comme exposé plus haut, la commune organisera sa 1 course des Coteaux le dimanche 25

mars 2018, pour laquelle il a été décidé de confier à la société SINOVPRO sise 564 rue du Pont

Rinchon à LESTREM (62136) la prise en charge de l’organisation des inscriptions en ligne avant la course.

gîme

Dans ce cadre, la société SINOVPRO percevra une commission de gestion par inscription de 1€ pour les inscriptions en ligne des courses 5 km et 10 km payantes. La société SINOVPRO assurera également l’inscription en ligne des enfants (mini poussin à minimes) mais ne prélèvera aucune commission dans ce cadre.

Il est précisé qu’au-delà du 23 mars 2018 à 22h, les inscriptions ne pourront être effectuées que le jour même de la course, soit le dimanche 25 mars 2018 à partir de 8h00.Ref.

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À l'issue de la course, les recettes corréspondant aux frais d’inscription seront reversées à la .

commune sous forme d’un chèque libellé à l’ordre du trésor public. Le versement correspondra au - montant des inscriptions encaissées (uniquement les paiements dont la société SINOVPRO a reçu l'argent sur son compte) avec déduction automatique des frais de commission. Le chèque devra être adressé à la commune avant le 30 avril 2018 et être accompagné d’un état récapitulatif et nominatif des inscrits.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte les termes de la convention à intervenir en ce sens

entre la commune et la société SINOVPRO et autorise, en conséquence, Mme le maire à signer ladite convention.

XI COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (question n° 18-01-11)

Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du code général des collectivités

territoriales, le conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises par le Maire sur la période du 2 décembre 2017 au 15 janvier 2018.

XII - PRISE DE LA COMPÉTENCE GEMAPI (GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS) PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 : APPROBATION DE CETTE PRISE DE

COMPÉTENCE EI DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION VAL PARISIS EN DÉCOULANT (question n° 18-01-12)

Par délibération n° D/2017/163 du 4 décembre 2017, le conseil communautaire de la

communauté d'agglomération VAL PARISIS a défini les conditions dans lesquelles est exercée, depuis le 1° janvier 2018, la compétence GEMAPT (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). |

En conséquence, le conseil communautaire a modifié comme suit les statuts de la

communauté d’agglomération VAL PARISIS afin de prendre en compte l'exercice de cette compétence :

article II: Compétences — A/Compétences obligatoires : 7): En matière de GEMAPT :

« Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations à 1 ‘échelle des bassins versants du territoire communautaire, conformément aux alinéas 1, 2, 5 et 8 de l'article L. 211-7 du code de l’environnement, à savoir :

o Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique (alinéa 1)

o Entretien et aménagement d'un cours d’eau, navigable ou pas, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès hydrauliques (alinéa 2)

o Défense contre les inondations (alinéa 5)

o Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi

que des formations boisées riveraines (alinéa 8) ».

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’approuver l’exercice de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) par la communauté d'agglomération VAL PARISIS à compter du 1° janvier 2018 au titre de ses compétences obligatoires

- d’approuver la modification des statuts de la communauté d’agglomération VAL PARISIS qui en résulte comme exposé ci-dessus.

8Ref.

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Il est précisé qu’il appartient à la communauté d’agglomération VAL PARISIS de solliciter le Préfet du Val d’Oise aux fins qu’il prononce, au terme du délai de consultation des conseils municipaux des communes membres et conformément aux dispositions de l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, la modification des statuts de la communauté d’agglomération.

XIII - RACHAT PAR LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT DES BIENS PRÉEMPTÉS PAR L'EPFVO (PARCELLES CADASTRÉES BD 472, 473, 474, 477 ET 478) : AVENANT À L'ACTE DE VENTE POUR REPORT DU DÉLAI DE PAIEMENT DE LA DERNIÈRE ÉCHÉANCE À INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE ET L'EPFIF (ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE) - (question n° 18-01-13)

Par délibération n° 15-08-04 du 10 décembre 2015, le conseil municipal a décidé du rachat

des biens préemptés par l’établissement public foncier du Val d'Oise (EPFVO) dans le cadre de la convention de maîtrise foncière (parcelles cadastrées BD 472, 473, 474, 477 et 478).

L'acte de rachat, signé le 16 décembre 2015, prévoyait le paiement du prix en trois échéances (64 347,16 € (TVA) à la signature, 975 187,33 € augmentés des frais financiers au 31 décembre 2016 et 975 187,32 € augmentés des frais financiers au 31 décembre 2017).

Par courrier du 22 novembre 2017, la commune a demandé le report de paiement de la

dernière échéance au 31 mars 2018, les frais financiers afférents étant calculés jusqu’au paiement effectif.

L'établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), qui a remplacé l’'EPFVO suite à sa dissolution en date du 31 décembre 2015, a répondu favorablement à cette demande.

Le conseil municipal, à la majorité, M. Schumann, M. Ohanian, M. Dubertrand, Mme

Armandin et Mme Leroyer s’abstenant, autorise le Maire ou son Premier adjoint à signer l’avenant à l’acte de vente du 16 décembre 2015 à intervenir en ce sens.

XIV - CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT- LEU-LA-FORET ET L'ASSOCIATION LA MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE SAINT-LEU-LA-FORÊT : AVENANT N°2 (question n° 18-01-14)

Par délibération n° 18-01-02 du 30 janvier 2018, le conseil municipal a décidé d’attribuer à

l’association La Maison des Loisirs et de la Culture de Saint-Leu-la-Forêt une subvention de

fonctionnement d’un montant de 42 000 € au titre de l’exercice 2018.

A cet effet, un avenant n° 2 à la convention de partenariat en cours entre la commune de Saint-

Leu-la-Forêt et l’association La Maison des Loisirs et de la Culture de Saint-Leu-la-Forêt doit être conclu de manière à prendre en compte l’attribution de cette subvention.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve les termes dudit avenant n° 2 et autorise Mme le

Maire à le signer.

XV - CONCLUSION D'UNE CONVENT ION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORÉT ET L'ASSOCIATION DE LA MAISON DE LA PLAINE (question n° 18-01-15)

Par délibération du 19 janvier 2015, la Ville a confié à l’association de la Maison de la Plaine, agréée par la caisse d’allocations familiales, la gestion du centre social Maison de la Plaine dans le cadre du développement des politiques d’animation et de prévention. La convention de partenariat conclue dans ce cadre est arrivée à échéance le 31 décembre 2017.Ref.

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Aussi, par délibération n° 17-09-06 du 19 décembre 2017, le conseil municipal a autorisé le

Maire à signer avec l’association une nouvelle convention de partenariat à effet au 1° janvier 2018.

Cependant, la subvention attribuée à l'association étant dorénavant gérée par le CCAS, la

convention entre l’association et la commune doit être modifiée afin d’en transférer les aspects

financiers dans une convention à intervenir entre l’association et le CCAS (centre communal d’action sociale).

Compte tenu de ce qui précède, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter la

nouvelle convention à conclure en ce sens entre la commune et l'association de la Maison de la Plaine, et ce toujours à compter du 1° janvier 2018. Il autorise, par conséquent, le Maire à signer ladite convention.

XVI - PARCELLE CADASTRÉE BN _276 D'UNE SURFACE DE 24 M° SISE 61 RUE DU

CHÂTEAU À SAINI-LEU-LA-FORÊT (95320) : ACQUISITION PAR LA COMMUNE (question n° 18-01-16)

Dans le cadre de la révision globale du PLU approuvée le 28 mars 2017, la parcelle cadastrée

BN 276 d’une surface de 24 m° sise 61 rue du Château, fait l’objet d’un emplacement réservé C13 pour

la création d’une voie publique afin d’améliorer la sécurité.

En effet, cette parcelle privée ainsi que les 2 voies privées, sises 14 rue de l’Eauriette et 61 rue

du Château ont été créées et desservent de nombreuses habitations dans de mauvaises conditions.

Les consorts Voyer, dans le cadre de la succession de Madame Marcelle Voyer proposent à la

commune de lui céder la parcelle BN276 au prix de 10 000 €.

L’acquisition de cette parcelle, puis la démolition du garage édifié dessus, permettraient, en

effet d'améliorer les conditions d’accès dans les deux voies privées, notamment au regard des conditions de sécurité.

À la majorité, M. Schumann, M. Ohanian, M. Dubertrand, Mme Armandin et Mme Leroyer

s’abstenant, le conseil municipal décide de procéder à l’acquisition amiable de la parcelle susvisée au prix de 10 000 €.

XVII - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE PRÉCAIRE D'UN LOCALSIS 3,

PLACE DE CULCHETH (LOT 9) À SAINT-LEU-LA-FORËT À M. THAMEUR ELGHOUL

(EXPLOITANT DE L'ÉTABLISSEMENT CHRONO PIZZA) : AVENANT N° 1 (question

n° 18-01-17)

Par délibération n° 17-06-13 du 26 septembre 2017, le conseil municipal autorisé le Maire à

signer une convention de mise à disposition à titre précaire d’un local communal sis 3, place de

Culcheth (lot 9) au bénéfice de M. Thameur ELGHOUL, exploitant de établissement CHRONO PIZZA ayant pour activités la préparation et la vente de pizzas à emporter ou à livrer à domicile, et ce, afin d’y exercer exclusivement les activités liées à cet objet.

En vue de permettre d’optimiser l’investissement de ce bénéficiaire dans son activité, 1l

convient d’apporter deux modifications à cette convention, à savoir :

- Article 2 : Durée : préciser que cette convention, qui a pris effet le 1% octobre 2017 pour une durée d’un an, sera renouvelable deux fois (au lieu d’une fois comme indiqué dans la convention initiale) tacitement, sans que sa durée totale ne puisse donc excéder trois ans.

10re.

201

803

Berger-Levrault

(1012)

- Article,.9 : Résiliation: préciser que cette convention pourra être résiliée par le bénéficiaire et la CORnnRE par lettre recommandée avec accusé de réception ‘avec respect d'un pré trois mois (au lieu d’un mois initialement).

À l’unanimité, le conseil municipal approuve les termes de l’avenant n° 1 à la convention susvisée à intervenir en ce sens et autorise Mme le Maire à signer ledit avenant n° 1.

XVIIT - PARCELLE CADASTRÉE BK 58 SISE 54 RUE DE VERDUN À SAINT-LEU-LA- FORET (95320) : CESSION AMIABLE D'UNE PARTIE D'UNE SURFACE DE 72 M? (question

n° 18-01-18)

Par délibération n° 17-09-15 du 19 décembre 2017, le conseil municipal a décidé de la désaffectation et du déclassement du domaine public d’une superficie de 72 m°? de la parcelle cadastrée BK 58, sise 54 rue de Verdun à Saint-Leu-la-Forêt (95320).

À l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la cession amiable de cette partie de la parcelle cadastrée BK 58 d’une superficie de 72 m°? au prix de 583 €/m°, soit 41 976 €, à M. et Mme Jonas Torres Da Silva.

XIX —- INFORMATIONS DIVERSES

- question écrite posée par Mme Delphine Armandin, Mme Christel Leroyer et M.

Gerold Schumann au nom du groupe « Décidons Autrement Saint-Leu-la-Forêt » par courrier en date du 24 janvier 2018 :

« Dans le dernier journal de la ville de janvier-février 2018, en page 18, apparaissent un

nombre important de numéros de téléphone associés à des prénoms de baby sitters tous mineurs. La

mairie a-t-elle reçu l'accord des parents pour cette publication à grande échelle ? Que met en place la

municipalité pour leur garantir la sécurité (car il s'agit de donnée personnelle) ? »

Réponse de Mme le Maire : « Les communications des coordonnées des jeunes souhaitant se porter baby-sitter a bien fait l’objet d'une autorisation préalable, en l'absence de laquelle, les coordonnées n'auraient pas été diffusées. Les différents outils informatiques (entre saint-loupiens, le bon coin.) permettaient déjà la publication de ce type de coordonnées. Les jeunes stagiaires ont également été sensibilisés sur les questions de sécurité.

Par le biais du DMV, la commune a ainsi pu rappeler les modalités du recours à ce type

d'emploi (en terme de sécurité notamment). L'attention des familles a également été attirée par le

biais de l'autorisation parentale. La ville d’Auvers-sur-Oise fonctionne également ainsi ».

- question écrite posée par Mme Delphine Armandin, Mme Christel Leroyer et M.

Gerold Schumann au nom du groupe « Décidons Autrement Saint-Leu-la-Forêt » par courrier en

date du 24 janvier 2018 :

« Un Saint-Loupien nous interpelle suite à un problème au carrefour des rues Pasteur et

Chauvry : des barrières sont manquantes sur le trottoir d'où le chevauchement de celui-ci par les

voitures lorsqu'elles tournent vers la droite en direction de la rue Pasteur dans le sens de la montée.

Le danger est évident surtout lors de la sortie d'école où beaucoup d'enfants empruntent ce chemin.

De plus, la fréquentation accrue et la vitesse excessive des véhicules sont un facteur aggravant quant à

la dangerosité de ce carrefour dont la signalétique est succincte et le ralentisseur fantôme (zone à 30

km/h, un seul passage piéton signalé, pas de visibilité, etc).

11Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Qu'est-ce que la mairie compte faire et quels aménagements envisage-t-elle pour sécuriser ce

carrefour ? Est-il même envisagé une action ? Et si oui, à quel terme ? ».

Réponse de Mme le Maire : « Le carrefour a longuement été étudié dans le cadre du PPP. A

titre de rappel, la rue de Chauvry dépend du PPP et la rue Pasteur est communautaire ; le mobilier

urbain du ressort de la ville.

Les barrières manquantes ont été arrachées par des gros véhicules qui peuvent avoir des

difficultés pour tourner.

Les ralentisseurs, du ressort de l’agglomération, ne sont pas toujours les bienvenus car très

bruyants.

Les services de la ville étudient la sécurisation de ce carrefour et vont me faire des

propositions. Des travaux auront lieu pendant les vacances d'hiver ».

- Mme Armandin fait part des inquiétudes des riverains du futur programme immobilier OGIC

rue de l’Ermitage. Elle demande que compte faire la mairie pour assurer la sécurité de ces riverains et gérer la problématique du passage des camions de travaux provoquant des dégradations matérielles tant sur les habitations que sur la voirie. Mme le Maire répond que la question du sens de circulation de cette voie est actuellement à l'étude et que les riverains seront informés du choix qui aura été

retenu.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire remercie ses collègues puis lève la séance à 21

heures 55 minutes.

Le Maire

Sandra BILLET

Affiché à la porte de la mairie en application de l’article L. 2121-25 du code général des

collectivités territoriales

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