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Procès Verbal - 2026 001Approbation du Proces Verbal du Conseil Municipal en date du lundi 08 decembre 2025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 001Approbation du Proces Verbal du Conseil Municipal en date du lundi 08 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 23/02/2026 EM
Conseil Municipal du 16 février 2026 ID :031-213105844-20260223-DELIB2026001-DE
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2026-001
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal
en date du lundi 08 décembre 2025
L'An deux mille vingt-six et le lundi 16 février à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Vilemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 février 2026.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIÉ, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Jean-Michel MICHELOT a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT, Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à Mme Hélène BOURRUST, Mme Virginie DOS SANTOS a donné pouvoir à M. Daniel REGIS,
M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER, Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à Mme Caroline VILLA,
M. Farid MASMOUDI a donné pouvoir à Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers absents excusés
Mme Agnès PREGNO
M. Dominique MARIN
Conseiller absent
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 20 | Pouvoirs - 06 Membres absents — 03
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarm
Tél. : 05.61.37.61.20 - contact @mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-vilemur-sur-tarn.fr Conseil Municipal du 16 février 2026
Délibération 2026-001
Exposé
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 23/02/2026 EM
ID : 031-213105844-20260223-DELIB2026001-DE
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du lundi 08 décembre 2025.
Aucune remarque n'est formulée par les membres du Conseil Municipal.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE :
e D'approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du lundi 08 décembre 2025 tel que présenté
et annexé ;
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants — 26
La Secrétaire de séance,
Florence DELTORT
Abstention — 00
Paur extrait conforme
Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr