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Procès Verbal - 2025 001 Approbation du Proces Verbal du Conseil du 09 12 2024
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 001 Approbation du Proces Verbal du Conseil du 09 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Conseil Municipal du 10 février 2025 Publié le 14/02/2025 ETS
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn LP :031-213105844-20250210-DELIB2025001-DE 2:58 M M 0 Rens ns +=
VILLEMUR-SUR-TARN Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2025-001
Approbation du Procès-Verbal du Conseil
En date du lundi 09 décembre 2024
L'An deux mille vingt-cinq et le lundi 10 février à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Vilemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur à été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mardi 04 février 2025.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, M. Daniel REGIS, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadeïte BALAGUE, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Florence DELTORT a donné pouvoir à Mme Christine POMMEREUL Mme Corine BRINGUIER a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHELOT Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA a donné pouvoir à Mme Aurore DUQUENOY
Conseiller absent excusé
M. Philippe VIGUIE
Conseillers absents
M. Dominique MARIN
M. Jérôme NORTIER
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Christine POMMEREUL
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 22 | Pouvoirs - 03 | Membres absents — 04
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél, : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Conseil Municipal du 10 février 2025
Délibération 2025-00
Exposé
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025 ET
ID :031-213105844-20250210-DELIB2025001-DE
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du lundi 09 décembre 2024.
AUCUNe remarque n'est formulée par les membres du Conseil Municipal.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e D'approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2024 tel que présenté et annexé ;
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 25 | Pour - 25 | Contre — 00 | Abstention — 00
D LS
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant
effectuées,
Le 14 FEV. 2075
Christine POMMEREUL
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr