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Procès Verbal - 2024 001 Approbation du Proces Verbal du Conseil en date du 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 001 Approbation du Proces Verbal du Conseil en date du 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
. : Fu , Publié le 14/02/2024 Conseil Municipal du 05 Février 2024 ID : 031-213105844-20240205-DELIB2024001-DE
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2024-001
Approbation du Procès-Verbal du Conseil en date du 11 décembre 2023
L'An deux mille vingt-quatre et le lundi 05 février à 19 heures 00, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le lundi 29 janvier 2024.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme
Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à M. Marc SENOUQUE Mme Virginie DOS SANTOS a donné pouvoir à M. Philippe VIGUIE M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER
M. Dominique MARIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN M. Jérôme NORTIER a donné pouvoir à M. Daniel REGIS
M. Patrice BRAGAGNOLO a donné pouvoir à M. Alain BALLO
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
Conseillers absents
AUCUN
Secrétaire de séance
Mme Aurore DUQUENOY
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 22 | Pouvoirs - 07 | Membres absents — 00
Exposé
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2023.
Aucune remarque n'est formulée par les membres du Conseil Municipal.
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact @mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
Conseil Municipal du 05 Février 2024 Publié le 14/02/2024 ET Délibération 2024-001 ID : 031-213105844-20240205-DELIB2024001-DE
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e D'approuverle Procès-Verbal du Conseil municipal en date du 11 décembre 2023 tel que présenté et annexé ;
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire ceriifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants — 29 | Pour - 29 | Contre - 00 | Abstention - 00
Pour extrait confrme,
Le Maire, a Secrétaire de séance,
h
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemnur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@&mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr