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Procès Verbal - 2025 082 Approbation du Proces Verbal du Conseil Municipal en date du lundi 22 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 082 Approbation du Proces Verbal du Conseil Municipal en date du lundi 22 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025 ET
Publié le 21/11/2025
Conseil Municipal du 03 novembre 2025 ID : 031-213105844-20251103-DELIB2025082-DE
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations VILLEMUR-SUR-TARN
Délibération 2025-082
Approbation du Procès-Verbal du Conseil
en date du 22 septembre 2025
L'An deux mille vingt-cinq et le lundi 03 novembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 octobre 2025.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Hélène BOURRUST, M. Phiippe VIGUIÉ, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Aurore DUQUENOY a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à M. Marc SENOUQUE, Mme Virginie DOS SANTOS a donné pouvoir à M. Daniel REGIS,
M. Franck MORENO a donné pouvoir à Mme Corine BRINGUIER, M. Michel SANTOUL a donné pouvoir à Mme Caroline VILLA,
M. Alain BALLO a donné pouvoir à Mme Florence DELTORT,
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à Mme Brigitte BERTO,
M. Farid MASMOUDI a donné pouvoir à Mme Agnès PREGNO.
Conseiller absent
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 20 | Pouvoirs - 08 | Membres absents — 01
Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 21/11/2025
à ÿ 8 Reçu en préfecture le 21/11/2 Conseil Municipal du 03 novembre 2025 uen préfecture le 21/11/2025 ER
Délibération 2025-082 Publié le 21/11/2028 ID : 031-213105844-20251103-DELIB2025082-DE
Exposé
Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du lundi 22 septembre 2025.
Aucune remarque n'est formulée par les membres du Conseil Municipal.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE :
e D'approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2025 tel que présenté et
annexé;
° De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants —- 28 | Pour - 28 | Contre - 00 | Abstention -— 00
Pour extrait con
La Secrétaire de séance, Le Maire,
>
Florence DELTORT arc DUMOULIN
Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr