Procès Verbal - Conseil Municipal du 10.09.2024 proces verbal

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 10.09.2024 proces verbal Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Margaux-Cantenac. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 10.09.2024 proces verbal)Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Justice et droit, Procès-verbal CM 10.09.2024 - p 1/8

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Septembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix septembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué en date du 5 Septembre 2024, s’est réuni à la mairie de Margaux-Cantenac, sous la présidence de Madame Sophie MARTIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 27

Présents : Sophie MARTIN, Michel PICONTO, Béatrice EYZAT, Virginie BUSTILLO, Guy MOREAU, Thérèse HURSTEMANS, Philippe POHER, Loïc VAREZ, Denis LURTON, Isabelle HUGON, Laurent MOUILLAC, Fabrice DARRIET, Joël PIZZOL, Magali LETURQUE (arrivée à 19h30, à partir de la délibération n° 2024_1009_02), Sébastien MORISSEAU, Sandra D’HULSTER, Julie GRABOT, Thibault DUPONT, Quitterie DUPUY

Représentés : Jean-Marie GAY (procuration à Guy MOREAU), Chantal PERNEGRE (procuration à Virginie BUSTILLO)

Excusées : Muriel SIBEYRE, Hélène ALONZO, Dominique POUILLOUX, Sarah BICHET

Absents : Allan SICHEL, Jean-Pierre FABAREZ

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Michel PICONTO est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Ordre du jour

 Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 Juin 2024 – Validation

 Communauté de Communes Médoc Estuaire (CDCME)

- Restitution aux communes de la compétence communautaire non obligatoire « politique de sécurité » - Approbation

 Modification du tableau des effectifs

- Création d’un poste de technicien à temps complet au 01.04.2025 – Approbation

- Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétence (PEC) au 15.10.2024

 Périodicité de versement de l’indemnité de congés payés pour les agents contractuels

 Recours au service de remplacement et renfort du Centre de Gestion de la FPT de la Gironde

 Délégations consenties au maire par le Conseil Municipal – Compte rendu

- Droit de Préemption Urbain

- Autres Décisions

 Questions diversesProcès-verbal CM 10.09.2024 - p 2/8

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE :

Le procès-verbal de la réunion du 4 Juin 2024ne donnant lieu à aucune remarque, il est arrêté à l’unanimité.

2024_1009_01 : INTERCOMMUNALITÉ

Communauté de Communes Médoc Estuaire (CDCME)

Restitution aux communes de la compétence communautaire non obligatoire « politique de sécurité » Approbation

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-17-1, L. 5211-4-1 et L. 5211-25-1 ; Vu la délibération du conseil communautaire en date du 10 mars 2005, modifiant les statuts et notamment la compétence « politique de sécurité » ;

Vu l’arrêté préfectoral du 23 mai 2005 entérinant la modification des statuts telle que précisée dans la délibération susvisée ;

Vu les délibérations du Conseil Communautaire n°06-28 du 22 juin 2006 et 06-50 du 28 septembre 2006 approuvant les termes d’une « charte relative à la mise en œuvre de la Police Communautaire » précisant la structure du nouveau service, ses missions, ainsi que les modalités de financement du service ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DL2024_2706_2 du 27 juin 2024 ; Vu les statuts de la Communauté de Communes Médoc Estuaire ;

Considérant qu’aux termes des dispositions de l'article L. 5211-17-1 du Code général des collectivités territoriales, « Les compétences exercées par un établissement public de coopération intercommunale et dont le transfert à ce dernier n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive peuvent, à tout moment, être restituées à chacune de ses communes membres » ;

Considérant le fonctionnement actuel de la police communautaire qui ne peut, de manière totalement satisfaisante, répondre aux objectifs de réactivité et de proximité attendus, compte tenu des ressources allouées à ce service ;

Considérant qu’une augmentation de ces moyens conduirait à une participation financière communale d’un niveau comparable à ce que serait le coût d’un service de police municipale ;

Considérant, dès lors, que pour répondre aux attentes de la population en matière de sécurité, l’organisation d’une police communale se révèle plus pertinente ;

Considérant, par ailleurs, que la « police communautaire » n’est qu’un des 2 volets de la compétence « politique de sécurité », l’autre volet étant relatif à la « mise en place de dispositifs de prévention de la délinquance » ; que ces deux volets apparaissent indissociables l'un de l’autre ;

Considérant que la Communauté de Communes n’est pas en mesure de développer une politique de prévention de la délinquance adaptée ;

Considérant que la Communauté de Communes, par voie de conséquence, dans sa délibération du 27 juin 2024, adoptée à la majorité et notifiée à la commune par courrier en date du 2 juillet 2024, propose la restitution de la compétence « politique de sécurité » ;

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à 15 voix pour, 4 voix contre (Loïc VAREZ, Sébastien MORISSEAU, Thibault DUPONT, Fabrice DARRIET), 1 abstention (Quitterie DUPUY) :

- approuve la restitution de l’intégralité de la compétence communautaire « politique de sécurité », « compétence facultative » rédigée en ces termes dans les statuts de l’EPCI : « 3.3.2. Politique de sécurité. La Communauté de communes participera à la mise en œuvre et à la coordination des moyens d’actions en matière de sécurité : -police communautaire ; - mise en place de dispositifs de prévention de la délinquance », aux communes d’Arcins, d’Arsac, de Cussac Fort-Médoc, de Labarde, de Lamarque, de Le Pian-Médoc, de Ludon-Médoc, de Macau, de Margaux- Cantenac et de Soussans ; ainsi que la modification des Statuts correspondante.

- rappelle que la restitution de compétence est décidée par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de la Communauté de communes ; que la restitution de compétence est prononcée par arrêté du Préfet de la Gironde.

- rappelle que les modalités de transfert des biens et des personnels affectés à l’exercice de la compétence restituée sont définies par la loi ; qu’elles donneront lieu à un nouveau calcul du transfert de charges par la CLECT et qu’elles seront précisées, le cas échéant, à l’occasion de délibérations ultérieures.

- rappelle que les personnels communautaires actuellement affectés, partiellement ou en totalité, au service de police communautaire, se verront nécessairement proposer une affectation au sein d’une des communes membres ou de la Communauté de Communes.

Denis LURTON demande ce qu’il est prévu pour notre collectivité.Procès-verbal CM 10.09.2024 - p 3/8

Madame le Maire répond que quelques communes veulent avoir leur propre police communale. Actuellement, il ne reste que 5 agents (policiers + ASVP) au sein du service. Le transfert du service sera réservé aux communes.

Laurent MOUILLAC demande quelles sont les limites de la compétence.

Madame le Maire indique qu’il s’agit de prévention et maintien du bon ordre et de la sécurité publique sur le territoire.

Quitterie DUPUY demande si la commune pourrait récupérer cette compétence.

Madame le Maire répond que la création d’un poste de policier communal serait peut-être intéressante, voire peut- être même en mutualisant ce service avec la commune de SOUSSANS.

Joël PIZZOL interroge sur l’obligation de service en binôme.

Sandra D’HULSTER indique qu’il n’y a pas d’obligation pour les policiers communaux de travailler en binôme ; toutefois, elle se demande comment peut se faire la surveillance de la sortie des écoles, si le service est mutualisé avec la commune de SOUSSANS par exemple.

Madame le Maire précise alors que cela peut se faire en alternance.

Thibault DUPONT demande ce qu’il se passerait si le conseil municipal était contre la restitution de la compétence aux communes.

Madame le Maire répond que c’est le Préfet de la Gironde qui donnera la décision finale, selon les votes des communes membres de la Communauté de Communes.

Joël PIZZOL demande si des communes ont déjà part de leurs intentions.

Madame le Maire indique que les communes du Pian-Médoc, Arsac et Ludon-Médoc se sont déjà prononcées sur un projet de recrutement.

Loïc VAREZ demande à quoi sert le transfert budgétaire.

Madame le Maire précise que cela sert au financement d’un policier.

Loïc VAREZ pense qu’il faut faire un état des lieux.

Sébastien MORISSEAU dit que ce qui le dérange c’est que la Communauté de Communes démissionne de ses responsabilités.

Madame le Maire précise que le coût du service est trop important pour la CDC.

Arrivée à 19h30 de Magali LETURQUE

2024_1009_02 : FONCTION PUBLIQUE

Création d’un poste de technicien à temps complet au 1erAvril 2025

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique ;

Vu les besoins du service relatifs à la création d'un emploi permanent à temps complet chargé de la responsabilité du Service Technique ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE :

La création à compter du 1er avril 2025 au tableau des effectifs d'un emploi permanent de Responsable du Service Technique correspondant au grade de Technicien Territorial relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet pour exercer les missions suivantes : succéder au Responsable du Service Technique de la collectivité à son départ à la retraite en juin 2025

PRÉCISE :Procès-verbal CM 10.09.2024 - p 4/8

-Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire, et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du CGFP précité compte tenu du délai imposé par le départ à la retraite du responsable du Service Technique qu’il convient de remplacer ; - Que ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée. - Que l'agent recruté par contrat devra justifier d’une expérience professionnelle, notamment dans le management d’une équipe ;

- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de Technicien Territorial et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibérations du 5/06/2018 et 9/10/2018 ;

-Que Madame le Maire est chargée du recrutement de l'agent et habilitée à ce titre à conclure un contrat d'engagement à l’issue d’une procédure de recrutement conclue dans les conditions définies par les dispositions des décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988 visant à garantir l’égal accès aux emplois publics.

DIT :

-Que les crédits correspondants seront prévus au budget ;

Isabelle HUGON demande s’il n’y a personne au sein du service qui pourrait prendre le poste au départ de Monsieur PEREA.

Madame le Maire et Michel PICONTO répondent que non.

2024_1009_03 : FONCTION PUBLIQUE

Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétence (PEC)

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat, actuellement de 30% du SMIC horaire brut, pour une durée de 20h à 26h de travail hebdomadaire. Le temps effectué au-delà est à la charge de l’employeur.

La rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Sur le rapport de Madame le Maire, il est proposé de :

- créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences pour exercer les fonctions d’agent du service technique, pour une durée hebdomadaire de travail de 35h.

Le contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 12 mois à compter du15 octobre 2024 éventuellement renouvelable.

- et l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions ci-dessus - autorise Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Madame le Maire explique que ce contrat PEC est créé pour Alan BURAN, qui a été apprenti au service technique pendant 3 ans (2 ans en formation espaces verts et 1 an en formation voirie) ; ce jeune a voulu arrêter sa formation au 31/08/2024 et par conséquent son contrat d’apprentissage au sein du service technique.

Afin de lui donner une chance, le contrat PEC semblait être la solution la plus adaptée ; cela lui laisse le temps de montrer sa motivation et sa détermination dans le travail et au sein de l’équipe, tout en obtenant aussi en parallèle son permis de conduire, évidemment indispensable pour pouvoir utiliser les véhicules de service.Procès-verbal CM 10.09.2024 - p 5/8

Joël PIZZOL demande si Alan BURAN a donné satisfaction durant ces 3 dernières années dans son travail.

Madame le Maire répond que oui, sinon elle ne proposerait pas ce type de contrat.

Sébastien MORISSEAU demande ce qu’il se passera à la fin du contrat.

Madame le Maire indique que si tout se passe bien et qu’il donne satisfaction au sein du service, il pourra être recruté, ce qui permettra aussi de pallier les départs de certains agents (retraite).

2024_1009_04 : FONCTION PUBLIQUE

Périodicité de versement de l’indemnité de congés payés pour les agents contractuels

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au contrôle par le comptable public des actes ayant un impact paie, il est demandé de se mettre en conformité sur la périodicité de versement de l’indemnité de congés payés pour les agents contractuels percevant ladite indemnité mensuellement. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Considérant les missions occasionnelles des agents en contrat de remplacement au sein des services communaux, qui, pour répondre à des besoins spécifiques, ne permettent pas la prise de congés annuels,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à 21 pour, 0 contre, 0abstention

DECIDE le versement mensuel de l’indemnité de congés payés correspondant à 10% de la rémunération brute, exclusivement pour les types d’engagement contractuels de remplacement

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au budget sur les crédits correspondants du chapitre 12, article 6415 « congés payés ».

2024_1009_05 : FONCTION PUBLIQUE

Recours au service de remplacement et renfort du Centre de Gestion de la FPT de la Gironde

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la fonction publique notamment ses articles L452-30 et L452-44 ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ;

Sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, et à la majorité de ses membres présents ou représentés,

DÉCIDE

- de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

- d’autoriser le Maire à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES au MAIRE par le CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 5 Juin 2024 au 10 Septembre 2024

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qui en prend acte, des décisions suivantes :

* Droit de Préemption UrbainProcès-verbal CM 10.09.2024 - p 6/8

N° DIA PROPRIETAIRE ADRESSE TERRAIN TYPE LOCAL DATE DECISION NATURE DECISION

37/2024

Mme Meïra COETTE

1 chemin de Boulibranne

33460 MARGAUX-CANTENAC

1 chemin de

Boulibranne

bâti sur

terrain propre 06.06.2024 renonciation

38/2024

Mme Sylvie LACAGNE

Mr Patrice OLIVER

4 rue de Laget

30000 NIMES

21 rue de

l'Ancienne Poste

bâti sur

terrain propre 06.06.2024 renonciation

39/2024

Mr Yannick ABLANCOURT

Mme Aurélie DRUETS

9 route de Margaux

33480 AVENSAN

cours Pey-Berland bâti sur terrain propre 04.09.2024 renonciation

40/2024

Mr François TEYCHONNEAU

26 rue Francis Fournié

33112 SAINT-LAURENT-MEDOC

7 rue Armand

Lalande

bâti sur

terrain propre 14.06.2024 renonciation

41/2024

Mr Christian Henri Louis MARTINEZ

9 Bis rue Georges Mandel

33460 MARGAUX-CANTENAC

Mme Hélène ONG

29 avenue François Mitterand

33700 MERIGNAC

9 Bis rue Georges

Mandel

bâti sur

terrain propre 25.06.2024 renonciation

42/2024

SCI MILEMA

20 route des Eycards

33460 MARGAUX-CANTENAC

33 cours de la

Marne

bâti sur

terrain propre 25.06.2024 renonciation

43/2024

M. Denis Marie LURTON

18 rue Albert

33300 BORDEAUX

28 avenue de la

5ème République

bâti sur

terrain propre 15.07.2024 renonciation

44/2024

Mme Jeanne MIERMON

12 rue Mathéou

33460 MARGAUX-CANTENAC

Mathéou non bâti 23.07.2024 renonciation

45/2024

Mme Jeanne MIERMON

12 rue Mathéou

33460 MARGAUX-CANTENAC

Mathéou non bâti 23.07.2024 renonciation

46/2024 Consorts LOPES 2 rue Mangin bâti sur terrain propre 22.08.2024 renonciation

47/2024

Mme Meïra COETTE

1 chemin de Boulibranne

33460 MARGAUX-CANTENAC

1 chemin de

Boulibranne

bâti sur

terrain propre 06.06.2024 renonciation

49/2024

Mme Sylvie LACAGNE

Mr Patrice OLIVER

4 rue de Laget

30000 NIMES

21 rue de

l'Ancienne Poste

bâti sur

terrain propre 06.06.2024 renonciation

* Autres décisions prises

- 07.06.2024 (décision n°2024_23) : Travaux de menuiseries extérieures – Bibliothèque Port-Aubin – CASA FERMETURES à Parempuyre (33290) pour 5 534.65 € HT / 6 641.58 € TTC - 13.06.2024 (décision n°2024_24) : Travaux de menuiseries extérieures (volets roulants) – Mairie – AMG Menuiserie Guiraud à Soussans (33460) pour 1 410.00 € HT / 1 692.00 € TTC

- 20.06.2024 (décision n°2024_25) : achat de 2 souffleurs Stihl pour le service technique – AGRI-AVENIR AGRI33 à Arcins (33460) pour un total de 866.80 € HT soit 1 040.16 € TTC

- 21.06.2024 (décision n°2024_26) : maintenance d’un an pour le logiciel Oxalys installé à la bibliothèque municipale – MICROBIB à Breuillet (17920) pour 160.00 € HT

- 15.07.2024 (décision n°2024_27) : Occupation à titre précaire du bien 30 Avenue de la 5ème République, prolongation du 01.08.2024 au 31.10.2024 – Huguette ARTERO et Claudine ARTERO - 16.07.2024 (décision n°2024_28 : assistance technique et maintenance des appareils de chauffage et climatisation, hottes, adoucisseurs d’eau dans plusieurs bâtiments communaux – Société Eole Thermie à Saint Laurent Médoc (33112) pour 4 200.00 € HT soit 5 040.00 € TTC, par an, révisable annuellement pour une durée totale de 3 ans (1 an renouvelable 2 fois)

- 25.07.2024 (décision n°2024_29) : Logiciel de gestion avec cartographie pour les cimetières communaux – complément suite à l’aménagement des espaces cinéraires – GESCIME à Brest (29200) pour 539.25 € HT soit 647.10 € TTCProcès-verbal CM 10.09.2024 - p 7/8

- 30.07.2024 (décision n°2024_30) : programme préventif contre les nuisibles (rongeurs et blattes) – contrat abonnement entretien pour les cantines des écoles Les P’tits Pépins et des Millésimes sur une période de 3 ans – RENTOKIL INITIAL pour 904.00 € HT soit 1 084 € TTC par an, révisable annuellement.

- 12.08.2024 (décision n°2024_31) : mise à disposition de la salle Saint Vincent situé 4 Route de Jean Faure pour la période du 02.09.2024 au 25.06.2025 inclus, pendant période scolaire et 1ère semaine des petites vacances scolaires (occasionnellement), pour des cours de danse classique le mardi de 17h à 20h30 et le mercredi de 17h à 19h - Madame Anne MOREAU moyennant un forfait mensuel d’occupation de 15 €

QUESTIONS DIVERSES :

• Info demande renfort agent service urbanisme : Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a fait une demande de renfort auprès du Centre de Gestion pour le service urbanisme, à raison de 2 jours par semaine, pour venir en aide à Karine PEROCHON, en charge du service.

Julie GRABOT demande si le CAUE ne pourrait pas venir en aide aux administrés dans la réalisation de leurs dossiers

Madame le Maire indique que bien souvent, ce qui peut poser problème dans l’instruction des dossiers, c’est qu’ils sont incomplets, ou avec de mauvaises informations (mesures erronées par exemple), même quand ceux-ci sont montés par des architectes.

Thibault DUPONT demande s’il existe une fiche de poste par rapport à la demande de renfort effectuée auprès du Centre de Gestion qui pourrait être relayée pour augmenter les chances de trouver quelqu’un. Sandra D’HULSTER demande s’il ne faudrait pas carrément créer un poste supplémentaire au sein du service pour l’améliorer ou tout du moins aider l’agent qui en la charge.

Madame le Maire précise que la demande de renfort a été faite pour une durée de 3 mois et indique que la création de la commune nouvelle a engendré beaucoup de travail, que la quantité de dossiers a considérablement augmenté, ce qui a causé une accumulation et du retard, notamment dans le classement.

Michel PICONTO indique que cela pourrait être intéressant de prévoir un partenariat avec une autre commune pour un éventuel recrutement.

Laurent MOUILLAC souligne l’importance de trouver quelqu’un qui a la compétence et l’expérience dans ce domaine.

• Madame le Maire informe le conseil municipal que la maison du vin a été vendue à l’ODG et que la commune a acheté le Café de la Gare.

Isabelle HUGON demande s’il y aura des travaux de faits ; Madame le Maire répond qu’il faudra en effet voir ce qu’il y a à faire.

• Michel PICONTO informe l’assemblée du projet de démolition des ruines Rue de la Halle ; la procédure a été longue (recherche des héritiers, succession difficile à dépêtrer, peu aidé par les notaires). Les devis signés seront envoyés mercredi 11 septembre 2024, puisque les fonds ont été aujourd’hui séquestrés par Maître FIGEROU.

• Madame le Maire informe le conseil municipal que le Cours de Verdun est toujours barré à la suite de l’incendie qui a eu lieu au Château Lascombes.

• Isabelle HUGON demande quel bâtiment a été incendié rue Joliot Curie. Madame le Maire indique qu’il s’agissait d’un bâtiment insalubre inhabité et que c’est arrivé le lendemain de l’incendie au château LASCOMBES. Julie GRABOT demande si les personnes que l’on a relogées dans le local 30 avenue de la 5ème république suite à l’incendie cours Pey-Berland y sont toujours. Madame le Maire répond que oui ; les procédures, les expertises, sont très longues.

Laurent MOUILLAC précise que s’il y a présomption de responsabilité, en effet, rien ne doit être « touché ».

• Quitterie DUPUY demande quels sont les futurs projets sur la commune. Madame le Maire évoque les projets suivants :

- Maison 16 rue de la Trémoille

- Aménagement sécuritaire entre l’école et le cabinet médical

- Pluvial rue Corneillan

- Sécurité entre le cabinet médical et la pharmacie

- APS à l’école de Cantenac (nouveau local)

Michel PICONTO demande à Guy MOREAU à combien s’élève le chiffrage de l’aménagement sécuritaire entre l’école et le cabinet médical ; Guy MOREAU parle d’un montant d’environ 340 000 €Procès-verbal CM 10.09.2024 - p 8/8

Madame le Maire explique qu’il conviendra de travailler aussi avec la SNCF et le bureau d’étude pour pouvoir agrandir le passage à niveau qui se trouve sur cet axe.

Julie GRABOT demande si ce dossier sera étudié en commission voirie. Il lui est répondu que oui.

Isabelle HUGON demande si les travaux cours de la Marne sont terminés. Guy MOREAU indique que mercredi 11 septembre il y aura la mise en place de barrières pour matérialiser les passages piétons, le marquage du stationnement, et la mise en place de chicanes pour sécuriser la circulation. Il faudra alors compter environ deux semaines avant la fin des travaux.

• Julie GRABOT informe le conseil municipal qu’il y a une formation « gestion de crise » dispensée par l’AMF.

• Thérèse HURTSEMANS demande où en est le remplacement des balises à Péséou ; c’est un devis de 23 000 €, donc un coût un peu trop élevé.

• Sébastien MORISSEAU demande si quelque chose va être fait à la boulangerie rue de l’Ancienne Poste (dont le fournil a été incendié) ; Madame le Maire explique que Monsieur RODRIGUES recherche un repreneur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25

Maire Secrétaire de séance

MARTIN Sophie Michel PICONTO