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Arrêté - 38 2021 NON OPPOSITION PC00614221G0002 ZANGARELLI
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2021 NON OPPOSITION PC00614221G0002 ZANGARELLI)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Des Alpes-Maritimes
TOUËT DE L’ESCARENE
ARRETE DE NON OPPOSITION A UN PERMIS DE CONSTRUIRE AU NOM DE
LA COMMUNE N° 38/2021
Date de dépôt : 27/09/2021
Dossi © Demandeur : ZANGARELLI Alexandre ossier n
Pour : EXTENSION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE
PCO006 142 21 G 0001 Adresse : 5/7 avenue de la Gare
06440 TOUËT DE L’ESCARENE
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le permis de construire présenté le 27 septembre 2021 par Monsieur Alexandre ZANGARELLI
demeurant 5, avenue de la Gare à TOUËT DE L’ESCARENE - 06440 ;
Vu l'objet de la demande :
— Extension d’une maison individuelle
— Restructuration d’un garage existant
— Création d’une piscine
Sur les parcelles cadastrées section C n°695,696,718 et 844 sises 5 et 7 avenue de la Gare à TOUËT DE L’ESCARENE -— 06440 ;
Vu les pièces du dossier ;
Vu lavis favorable de l’architecte conseil du Conseil d’Architecture d'Urbanisme et de
l'Environnement des Alpes-Maritimes (CAUE), en date du 01/10/2021 ;
Vu la demande pièces complémentaires en date du 13/10/2021 ;
Vu les pièces complémentaires fournies en date du 27/10/2021 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu Parrêté préfectoral n°2018-213 du 26 mars 2018 approuvant la Carte Communale.
ARRÊTE
Article 1
IT n’est pas fait opposition au permis de construire susvisé, sous réserve du droit des tiers.
Article 2
La présente décision est transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales. A
Fait à TOUËT DE L’ESCARE :