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Arrêté - 01 2019 Non opposition à une demande préalable
Arrêté - 01 2022 NON Opposition pc Modificatif 00614221G0001M01
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2022 NON Opposition pc Modificatif 00614221G0001M01)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Des Alpes Maritimes REGISTRE DES ARRETES
COMMUNE DE DU MAIRE
TOUËT DE L’ESCARENE
ARRETE DE NON OPPOSITION A UN PERMIS DE CONSTRUIRE
MODIFICATIF AU NOM DE LA COMMUNE N° 01/2022
Date de dépôt : 03/01/2022
Demandeur : ZANGARELLI Alexandre
Pour : EXTENSION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE
Adresse : 5/7 avenue de la Gare
06440 TOUËT DE L’ESCARENE
Dossier n°
PC006 142 21 G 0001M02
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le permis de construire modificatif présenté le 3 janvier 2022 par Monsieur Alexandre ZANGARELLI demeurant 5, avenue de la Gare à TOUËT DE L’ESCARENE -— 06440 ;
Vu l'objet de la demande :
— Extension d’une maison individuelle
— Restructuration d’un garage existant
— Création d’une piscine
Sur les parcelles cadastrées section C n°695,696,718 et 844 sises 5 et 7 avenue de la Gare à TOUËT
DE L’ESCARENE -— 06440 :
Vu les pièces du dossier ;
Vu l'avis favorable de l'architecte conseil du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l'Environnement des Alpes-Maritimes (CAUE), en date du 01/10/2021 ; Vu la demande pièces complémentaires en date du 13/10/2021 :
Vu les pièces complémentaires fournies en date du 27/10/2021 :
Vu l'arrêté de non opposition au permis de construire susvisé en date du 17/11/2021 ; Vu la demande du Préfet des Alpes Maritimes en date du 01/12/2021 ; Vu le formulaire d’attestation de la prise en compte de la règlementation thermique au dépôt de la
demande de permis de construire, daté du 14/12/2021 ;
Vu la demande de permis de construire modificatif n°PC00614221G0001M01 déposée le
22/12/2021, incluant le formulaire ;
Vu la demande pièces complémentaires en date du 27/12/2021 :
Vu le plan des surfaces de planchers fourni en date du 28/12/2021 ;
Vu le code de l'urbanisme :
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-213 du 26 mars 2018 approuvant la Carte Communale.
ARRÊTE
Article 1
Il n’est pas fait opposition au permis de construire modificatif susvisé, sous réserve du droit des tiers.
Article 2
La présente décision est transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues à l’article
L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Ed
. A
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 04/01/2022 ms
di