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Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2021 Non opposition a un permis de construire)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
ES REGISTRE DES ARRETES
COMMUNE DE DU MAIRE
TOUËT DE L’ESCARENE
ARRETE DE NON OPPOSITION A UN PERMIS DE CONSTRUIRE AU NOM DE
LA COMMUNE N° 37/2021
Date de dépôt : 20/10/2021
Demandeur : NAYFELD Diane
Dossier n° Pour : Surélévation, réfection de la toiture, fermeture d’une
PCO006 142 21 G 0002 terrasse, installation de panneaux solaires, installation de
fenêtres et de fenêtres de toit
Adresse : Brescoula 06440 TOUËT DE L’ESCARENE
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu le permis de construire présenté le 20 octobre 2021 par Madame Diane NAYFELD demeurant 8 rue du Marc à ANTIBES — 06600 ;
Vu l'objet de la demande :
— Surélévation de la bâtisse,
— Installation de 4 fenêtres,
— Fermeture d’une terrasse pour créer une pièce supplémentaire,
— Réfection de la toiture,
— Installation de 6 panneaux solaires en toiture,
Installation de 3 fenêtres de toit de type Velux,
Sur la parcelle cadastrée section B n°341 située Lieudit Brescoulaà TOUËT DE L’ESCARENE — 06440 ;
Vu les pièces du dossier ;
Vu l’étude hydraulique en date du 14 octobre 2021 du cabinet Elma Conseil, Vu le code de l'urbanisme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-213 du 26 mars 2018 approuvant la Carte Communale.
ARRÊTE
Article 1
Il n’est pas fait opposition au permis de construire susvisé, sous réserve du droit des tiers et du respect
des prescriptions décrites à l’article 2.
Article 2
— Les tuiles devront être en terre cuite de type canal,
— Afin de limiter les risques d’embâcle et l’augmentation de la capacité hydraulique du ruisseau « Redebraus » au droit des parcelles, il convient d’appliquer des mesures hydrauliques et de veiller sur un entretien permanent de la ripisylve le long du lit mineur du ruisseau (Conclusions Elma-Conseil)
Article 3
La présente décision est transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues à l’article
L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
TS Noël ALBIN