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Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Mougins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM compte rendu definitif oct 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Conseil Municipal
Séance du jeudi 15 octobre 2020
Ville de Mougins Compte-rendu
Le quinze octobre à dix-neuf heures et trente minutes le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard GALY, Maire.
Convocation – Affichage : Nombre de membres :
Date de la Convocation : 9 octobre 2020 En exercice : 33
Date d’affichage convocation : 9 octobre 2020
Affichage du conseil après la séance : 23 octobre 2020
Membres présents :
GALY Richard
ULIVIERI Christophe
FRISON-ROCHE Fleur (présente de la délibération n°1
à la délibération n°33 absente à la délibération n°34
présente de la délibération n°35 à la délibération n°43)
BIANCHI Michel
LAURENT Denise
LOPINTO Guy
BARNATHAN Hélène
BEAUGEOIS Pierre
BARDEY Philippe
LERDA Jean-Claude
LANTERI Jean-Louis (présent de la délibération n°1 à la
délibération n°8
absent de la délibération n°9 à la délibération n°13
présent à la délibération n°14
absent de la délibération n°15 à la délibération n°16
présent de la délibération n°17 à la délibération n°43)
BURE Jean-Pierre
FARCIS Hedwige
POUVILLON-TOURNAYRE Christine
SIMON Catherine
GAUME-CORNU Axelle
DELORY Corinne (présente de la délibération n°1 à la
délibération n°24 - absente à la délibération n°25
présente de la délibération n°26 à la délibération n°43)
BONAMOUR-CHARRAT Cécile
ESPINASSE Frédéric
HEBANT Jérôme
BARBARO Julie
DOLLA Lisa
CASOLI Didier
DUHALDE-GUIGNARD Françoise
CARDON Didier
BREGEAUT Jean-Jacques.
Membres absents :
. IMBERT Maryse donne procuration à LAURENT Denise
TOURETTE Christophe donne procuration à HEBANT Jérôme
VALIERGUE Michel donne procuration à FARCIS Hedwige
HICKMORE Brian donne procuration à ESPINASSE Frédéric
RANC Jean-Michel donne procuration à GALY Richard
HUGUENY Emmanuelle donne procuration à POUVILLON-TOURNAYRE Christine
DI SINNO Carline donne procuration à DUHALDE-GUIGNARD Françoise
Mme DOLLA est nommée secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2020 - compte-rendu
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Objet : 2020-81 - Approbation du Procès verbal de la séance du 10 juillet 2020
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 28 voix pour et 5 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline, BREGEAUT Jean-Jacques).
Objet : 2020-82 - Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 29 voix pour et 4 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline).
Objet : 2020-83 - AIDE FINANCIERE D’URGENCE EN FAVEUR DES VALLEES SINISTREES DES ALPES MARITIMES PAR LA TEMPÊTE ALEX
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-84 - A) LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. PERIODE DU 24 JUIN 2020 AU 11 SEPTEMBRE 2020 B) LISTE DES MARCHES PUBLICS ET AUTRES CONTRATS CONCLUS ENTRE LE 3 JUIN 2020 ET LE 19 AOUT 2020
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal prend acte..
Objet : 2020-85 - MOUGINS VILLE DURABLE : ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE ECLAIRAGE PUBLIC « MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE » DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ (SDEG)
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude LERDA
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2020 - compte-rendu
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Objet : 2020-86 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE MOUGINS AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ (SDEG)
Rapporteur : Monsieur Pierre BEAUGEOIS
Service : Direction Générale des Services
Le conseil municipal après appel à candidature, procède à l’élection.
Sont élus avec 28 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention, pour représenter la commune de Mougins au sein du SDEG (syndicat départemental de l’électricité et du gaz) :
TITULAIRE : M. LERDA
SUPPLEANTE : Mme SIMON
Objet : 2020-87 - DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE DE LA VILLE DE MOUGINS
Rapporteur : Monsieur Christophe ULIVIERI
Service : Direction Générale des Services
M le Maire propose la candidature de M BEAUGEOIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 29 voix pour et 4 abstention(s) (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline).
M. BEAUGEOIS est donc élu correspondant défense de la commune de Mougins
Objet : 2020-88 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE MOUGINS AU SEIN DE TELECOM VALLEY
Rapporteur : Madame Lisa DOLLA
Service : Direction Générale des Services
M. le Maire propose la candidature de M. BARDEY.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 28 voix pour et 5 abstention(s) (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline, BREGEAUT Jean-Jacques).
M. BARDEY est donc élu pour représenter la commune au sein de Telecom Valley.
Objet : 2020-89 - mougins - ville bienveillante - garantie d’emprunt accordée à la société 3f sud pour la réalisation de la résidence «Sublimessence», située 818, avenue Font Roubert
Rapporteur : Madame Fleur FRISON-ROCHE
Service : Aménagement du territoire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 28 voix pour et 4 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline). Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2020 - compte-rendu
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Objet : 2020-90 - mougins - ville bienveillante - garantie d’emprunt accordée à la société 3f sud pour l’acquisition en vefa de 12 pls au sein du projet Coeur de Mougins, «pavillon baroque» situé 242, avenue de l’hubac.
Rapporteur : Madame Denise LAURENT
Service : Aménagement du territoire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 28 voix pour et 4 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline).
Objet : 2020-91 - mougins - ville bienveillante - garantie d’emprunt accordée à la société 3f sud pour l’acquisition en vefa de 49 lls au sein du projet coeur de mougins «pavillon baroque», situé 242, avenue de l’hubac.
Rapporteur : Madame Denise LAURENT
Service : Aménagement du territoire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 28 voix pour et 4 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline).
Objet : 2020-92 - mougins - ville bienveillante - garantie d’emprunt accordée à la société 3f sud pour la réalisation de la résidence «les mazets de mougins», située 1944, route de la roquette
Rapporteur : Monsieur Guy LOPINTO
Service : Aménagement du territoire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 28 voix pour et 4 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline).
Objet : 2020-93 - mougins - ville bienveillante - attribution d’une subvention pour surcharge foncière accordée à la société 3f sud pour la réalisation de la résidence «la bastide des oliviers», située chemin du moulin.
Rapporteur : Monsieur Guy LOPINTO
Service : Aménagement du territoire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 28 voix pour et 4 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline). Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2020 - compte-rendu
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Objet : 2020-94 - mougins - ville bienveillante - attribution d’une subvention pour surcharge foncière accordée à la société OPH Cannes Pays de Lérins pour l’acquisition en vefa de la résidence «les jardins de provence», située 144, avenue Juyette.
Rapporteur : Madame Denise LAURENT
Service : Aménagement du territoire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-95 - mougins - ville bienveillante - garantie d’emprunt accordée à la société 3f sud pour l’acquisition en vefa de 7 pls au sein de la résidence «Le Clos du Val», ilot 2 du projet coeur de mougins, située 448, avenue de Tournamy.
Rapporteur : Monsieur Pierre BEAUGEOIS
Service : Aménagement du territoire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 28 voix pour et 4 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline).
Objet : 2020-96 - mougins - ville bienveillante - garantie d’emprunt accordée à la société 3f sud pour l’acquisition en vefa de 29 LLS au sein de la résidence «Le Clos du Val», ilot 2 du projet coeur de mougins, située 448, avenue de Tournamy.
Rapporteur : Monsieur Pierre BEAUGEOIS
Service : Aménagement du territoire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 28 voix pour et 4 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline).
Objet : 2020-97 - MOUGINS – VILLE JARDIN - VILLE FORET – VILLE DURABLE - MECENAT ENVIRONNEMENTAL
Rapporteur : Monsieur Christophe ULIVIERI
Service : Aménagement du territoire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-98 - RENONCIATION A SERVITUDE AU PROFIT DU FONDS DOMINANT PARCELLE CADASTREE SECTION BN N°164 DANS LE CADRE DU PROJET COEUR DE MOUGINS
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LANTERI
Service : Aménagement du territoire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2020 - compte-rendu
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Objet : 2020-99 - Mougins – Ville Bienveillante - Acquisition de la propriété bâtie cadastrée section BH n°61, située 174, chemin du Val Fleuri dans le cadre du projet cœur de Mougins
Rapporteur : Monsieur Christophe ULIVIERI
Service : Aménagement du territoire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 32 voix pour et 1 voix contre (DI SINNO Carline).
Objet : 2020-100 - Convention de servitude ENEDIS – avenue de Tournamy
Rapporteur : Madame Catherine SIMON
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-101 - Création de la Commission pour les occupations du domaine public
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Service Juridique
Dans un premier temps le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le principe de création de la commission pour les occupations du domaine public.
Il est ensuite procédé à la déclaration des candidatures.
Sont déclarés élus pour représenter le conseil municipal au sein de la commission pour l’occupation du Domaine Public présidée par le Maire ou son représentant :
M. LANTERI, Mme LAURENT, M. BIANCHI, M. RANC, M. TOURETTE, Mme DUHALDE GUIGNARD, M. BREGEAUT.
Objet : 2020-102 - MOUGINS – VILLE DURABLE - AMENAGEMENTS DE VOIRIE - CHEMIN DES CABRIERES – TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BN N° 438
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude LERDA
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-103 - Vente d’une propriété bâtie cadastrée section DG n° 159, située 1085, chemin de Jylloue, d’une superficie de 1 590 m² Dite villa TABA
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LANTERI
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 29 voix pour et 4 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline). Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2020 - compte-rendu
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Objet : 2020-104 - Mougins – Ville durable – Demande de versement d’un fonds de concours pour des travaux de sécurisation du quai de déversement
Rapporteur : Madame Catherine SIMON
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-105 - Mougins – Ville Dynamique – Acquisition d’un local situé 4 Place des Arcades, à Mougins le Haut, d’une superficie totale de 25 m², auprès de la Société AMH
Rapporteur : Monsieur Pierre BEAUGEOIS
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-106 - Actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Denise LAURENT
Service : Service des Ressources Humaines
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-107 - Mise en place du télétravail au sein des services de la ville de Mougins
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Service des Ressources Humaines
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-108 - MOUGINS -VILLE DURABLE – PLAN VELO – CREATION DE DEUX PISTES CYCLABLES OU MIXTES AVENUE SAINT MARTIN ET AVENUE DE LA VALMASQUE - FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN DE L’ETAT POUR L’INVESTISSEMENT LOCAL
Rapporteur : Monsieur Frédéric ESPINASSE
Service : Direction des Services Techniques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 30 voix pour, 1 voix contre (DI SINNO Carline) et 2 abstention(s) (CARDON Didier, BREGEAUT Jean-Jacques). Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2020 - compte-rendu
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Objet : 2020-109 - MOUGINS VILLE DURABLE - TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE L’ETAT POUR L’INVESTISSEMENT LOCAL
Rapporteur : Monsieur Christophe ULIVIERI
Service : Direction des Services Techniques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 32 voix pour et 1 voix contre (DI SINNO Carline).
Objet : 2020-110 - MOUGINS - VILLE DURABLE - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DES MOUGINOIS POUR L’ACHAT D’UN BROYEUR DE VEGETAUX ELECTRIQUE
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BURE
Service : Direction des Services Techniques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-111 - Plan local d’urbanisme modification simplifiée n°4 - Modalités de mise à disposition du dossier au public
Rapporteur : Monsieur Christophe ULIVIERI
Service : Direction des Services Techniques
Le Conseil Municipal prend acte..
Objet : 2020-112 - OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE DU PLAN LOCAL DE L’URBANISME AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Urbanisme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-113 - Renouvellement du mandat du comité consultatif du handicap (CCH)
Rapporteur : Madame Fleur FRISON-ROCHE
Service : Affaires scolaires / CDE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2020 - compte-rendu
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Objet : 2020-114 - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants hors commune - Approbation de la convention avec la Ville de Grasse
Rapporteur : Madame Julie BARBARO
Service : Affaires scolaires / CDE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-115 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS 2020
Rapporteur : Monsieur Jérôme HEBANT
Service : Sports
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-116 - Demande auprès de la Région Sud d’inscription de la chapelle Notre- Dame-de-vie ainsi que de son retable à l’inventaire général du patrimoine culturel
Rapporteur : Monsieur Michel BIANCHI
Service : Direction des Affaires Culturelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-117 - Travaux de consolidation du retable de la chapelle Notre-Dame-de-Vie et demande de subvention auprès de la Region sud et du Département des Alpes-Maritimes.
Rapporteur : Madame Cécile BONAMOUR-CHARRAT
Service : Direction des Affaires Culturelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-118 - Travaux de refection de toiture de la Chapelle Notre-Dame-de-Vie et demande de financements extérieurs
Rapporteur : Monsieur Michel BIANCHI
Service : Direction des Affaires Culturelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2020 - compte-rendu
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Objet : 2020-119 - Réalisation de travaux de relevage de l’orgue de l’église Saint- Jacques le majeur et demande de subvention auprès de la Région Sud et du Département des Alpes-Maritimes
Rapporteur : Madame Christine POUVILLON-TOURNAYRE
Service : Direction des Affaires Culturelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-120 - Demande auprès de la région Sud d’inscription de l’église Saint - Jacques le majeur et son orgue à l’inventaire général du patrimoine culturel
Rapporteur : Madame Christine POUVILLON-TOURNAYRE
Service : Direction des Affaires Culturelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-121 - Lancement d’une souscription auprès de la Fondation du Patrimoine pour la réalisation des travaux de relevage de l’orgue de l’église Saint-Jacques le Majeur.
Rapporteur : Madame Corinne DELORY
Service : Direction des Affaires Culturelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-122 - AFFECTATION OCCASIONNELLE D’UN BATIMENT COMMUNAL A LA CELEBRATION DES MARIAGES AUTRE QUE LA MAISON COMMUNE : SALLE D’EXPOSITION POLE CULTUREL SCENE 55
Rapporteur : Madame Hélène BARNATHAN
Service : Population Citoyenneté
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-123 - SPA TOURISME : DESIGNATION DU DIRECTEUR DE REGIE
Rapporteur : Monsieur Michel BIANCHI
Service : Service Tourisme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du jeudi 15 octobre 2020 - compte-rendu
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Réponse de M. le Maire à la question orale du groupe Mougins autrement concernant les eaux pluviales du Lotissement Clos du Refuge.
Les travaux du réseau EP remontent à plus de 30 ans. Une des canalisations d'évacuation est partiellement écrasée/obstruée. Le bureau d’études Eaux et Perspectives mandaté par la commune avance plusieurs pistes d’aménagements à réaliser pour régler le problème : augmentation du volume du bassin de rétention, réfection du déversoir et réalisation d'une canalisation interne au lotissement, reprise du réseau obstrué sous le chemin du Refuge, réalisation d'une dérivation du réseau de la partie en amont du quartier de l'Espagnol directement vers le Vallon de Campane.
Le coût des travaux devrait se répartir entre la CACPL (en charge de la compétence), la commune et le lotissement pour une partie.
Pour bénéficier de la prise en charge financière de la CAPL certains réseaux devront d’abord être transférés à la commune.
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 22h45
Le Secrétaire de séance,
Madame Lisa DOLLA.