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Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Mougins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7f020c5d compte rendu cm oct 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Conseil Municipal
Séance du jeudi 3 octobre 2019
Ville de Mougins Compte-rendu
Le trois octobre à dix-neuf heures et trente minutes le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard GALY, Maire.
Convocation – Affichage : Nombre de membres :
Date de la Convocation : 26 septembre 2019 En exercice : 33
Date d’affichage convocation : 26 septembre 2019
Affichage du conseil après la séance : 11 octobre 2019
Membres présents :
GALY Richard
RUSSO Jean-Claude
BIANCHI Michel (absent de la délibération n°1 à la
délibération n°2
présent de la délibération n°3 à la délibération n°16)
ALFONSI Bernard
FRISON-ROCHE Fleur
LAURENT Denise
PELLISSIER Marie-Claudine
MENCAGLIA Norbert
POMARES Christiane
DURST Marc
IMBERT Maryse
BEAUGEOIS Pierre
HICKMORE Brian
REJOU Christian
FOLANT Joëlle
RANC Jean-Michel
COMBES Martine
LANTERI Jean-Louis
DUHALDE-GUIGNARD Françoise
FARCIS Edwige
PETITPREZ Véronique
TOURETTE Christophe
MARTIN Sonia
GAUME-CORNU Axelle
MERCIER Corine
REY Nicolas
MANAUTHON-BARBAGELATA Anne
BREGEAUT Jean-Jacques.
Membres absents :
VALIERGUE Michel.
LOPINTO André-Guy donne procuration à PELLISSIER Marie-Claudine BARNATHAN Hélène donne procuration à LAURENT Denise
NAMOUR Jean donne procuration à RUSSO Jean-Claude
BARBARO Camille donne procuration à MARTIN Sonia
M. REY est nommé secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conseil Municipal du jeudi 03 octobre 2019 - compte-rendu
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Objet : DEL-2019-068 - A) LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. PERIODE DU 14 AVRIL 2019 AU 9 SEPTEMBRE 2019
B) LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS
ENTRE LE 04/06/2019 ET LE 16/09/2019
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal prend acte..
Objet : DEL-2019-069 - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE CESSION A TITRE GRATUIT D’UNE PORTION DE RESEAU DE CANALISATIONS D’EAU PLUVIALE ENTRE L’ASL LE CLOS DU REFUGE ET LA COMMUNE DE MOUGINS
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LANTERI
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-070 - Bilan règlementaire d’application du PLU (2010-2019)
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Aménagement du territoire
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du bilan réglementaire du PLU et après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue la décision de ne pas engager de procédure de révision du PLU (27 voix pour, 3 voix contre (REJOU Christian, FOLANT Joëlle, DUHALDE-GUIGNARD Françoise) et 2 abstention(s) (MANAUTHON-BARBAGELATA Anne, BREGEAUT Jean-Jacques)).
Objet : DEL-2019-071 - Réaménagement de la garantie d’emprunt consentie à la société Logis Familial
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LANTERI
Service : Aménagement du territoire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-072 - régie agricole : mise à disposition par le SYMISA de terrains sis aux Bréguières
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Intercommunalité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-073 - Effacement de dette - Annulation de créances d’un montant de 3 415,93€ ayant fait l’objet d’un dépôt de dossier de surendettement auprès de la Banque de France
Rapporteur : Monsieur Norbert MENCAGLIA
Service : Direction des Finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du jeudi 03 octobre 2019 - compte-rendu
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Objet : DEL-2019-074 - Actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur : Madame Marie-Claudine PELLISSIER
Service : Service des Ressources Humaines
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-075 - REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude RUSSO
Service : Bureau des contrôles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-076 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION BRIOT JUMP DANS LE CADRE DE CHAMPIONNATS DE FRANCE ET D’EUROPE
Rapporteur : Monsieur Christophe TOURETTE
Service : Sports
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-077 - CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS EN VUE DE LA PASSATION ET L’EXECUTION D’UN ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR L’ALIMENTATION DE DIVERS BATIMENTS
Rapporteur : Madame Denise LAURENT
Service : Direction des Services Techniques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-078 - Suppression de la Zone d’Aménagement Concerté de la Colle
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Urbanisme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-079 - DEPOT D’UNE AUTORISATION D’URBANISME EN VUE DE LA REALISATION D’UNE TERRASSE SUR LA PLACE DU MARCHE NEUF
Rapporteur : Monsieur Bernard ALFONSI
Service : Direction des Services Techniques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-080 - DEPOT D’UNE AUTORISATION D’URBANISME EN VUE DE REHABILITER L’ESPACE CULTUREL DANS LE VILLAGE EN CENTRE D’ARTS
Rapporteur : Monsieur Michel BIANCHI
Service : Direction des Services Techniques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du jeudi 03 octobre 2019 - compte-rendu
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Objet : DEL-2019-081 - Convention d’objectif - PNSND Rosella Higtower
Rapporteur : Madame Maryse IMBERT
Service : Direction des Affaires Culturelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-082 - convention d’objectifs Théâtre Passé Présent
Rapporteur : Madame Christiane POMARES
Service : Direction des Affaires Culturelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-083 - APPROBATION DE LA SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION D’UN SERVICE DE FOURRIERE AUTOMOBILE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOUGINS
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude RUSSO
Service : Service des Marchés Publics
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à .22h00
Le Secrétaire de séance,
Monsieur Nicolas REY.