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Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Mougins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm dec 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Conseil Municipal
Séance du jeudi 5 décembre 2019
Ville de Mougins Compte-rendu
Le cinq décembre à dix-neuf heures et trente minutes le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Richard GALY, Maire.
Convocation – Affichage : Nombre de membres :
Date de la Convocation : 29 novembre 2019 En exercice : 33
Date d’affichage convocation : 29 novembre 2019
Affichage du conseil après la séance : 13 décembre 2019
Membres présents :
GALY Richard
RUSSO Jean-Claude
BIANCHI Michel
FRISON-ROCHE Fleur
LOPINTO André-Guy
LAURENT Denise
PELLISSIER Marie-Claudine
MENCAGLIA Norbert
VALIERGUE Michel
DURST Marc
IMBERT Maryse (donne procuration à Jean-Louis
LANTERI de la délibération n°1 à la délibération n°15
présente de la délibération n°16 à la délibération n°41)
BARNATHAN Hélène
BEAUGEOIS Pierre
HICKMORE Brian
REJOU Christian
FOLANT Joëlle
COMBES Martine (présente de la délibération n°1 à la
délibération n°38 - absente à la délibération n°39
présente de la délibération n°40 à la délibération n°41)
LANTERI Jean-Louis
DUHALDE-GUIGNARD Françoise (présente de la
délibération n°1 à la délibération n°23
absente à la délibération n°24
présente de la délibération n°25 à la délibération n°41)
FARCIS Hedwige (présente de la délibération n°1 à la
délibération n°25
absente de la délibération n°26 à la délibération n°27
présente de la délibération n°28 à la délibération n°41)
TOURETTE Christophe
MARTIN Sonia
GAUME-CORNU Axelle
MERCIER Corine
MANAUTHON-BARBAGELATA Anne
BREGEAUT Jean-Jacques.
Membres absents :
POMARES Christiane : donne procuration à Martine COMBES de la délibération n°1 à la délibération n°38 et de de la délibération n°40 à la délibération n°41 - absente à la délibération n°39 PETITPREZ Véronique : donne procuration à Hedwige FARCIS de la délibération n°1 à la délibération n°25 et de la délibération n°28 à la délibération n°41 - absent e de la délibération n°26 à la délibération n° ALFONSI Bernard donne procuration à LOPINTO André-Guy
NAMOUR Jean donne procuration à GALY Richard
RANC Jean-Michel donne procuration à BARNATHAN Hélène
BARBARO Camille donne procuration à MARTIN Sonia
REY Nicolas absent.
Mme MANAUTHON-BARBAGELATA est nommée secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conseil Municipal du jeudi 05 décembre 2019 - compte-rendu
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Objet : DEL-2019-084 - A) LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. PERIODE DU 10 MAI 2019 AU 25 OCTOBRE 2019
B) LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS
ENTRE LE 20/08/2019 ET LE 28/10/2019
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude RUSSO
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal prend acte..
Objet : DEL-2019-085 - ACQUISITION D’UNE PROPRIETE SITUEE AU LIEUDIT LA COLLE POUR EMBELLIR L’ENTREE DE VILLE ET PRESERVER SA DESTINATION NATURELLE EN Y CREANT NOTAMMENT DES JARDINS FAMILIAUX EN FAVEUR DES RESIDENCES SITUEES VOIE JULIA
Rapporteur : Monsieur Pierre BEAUGEOIS
Service : Aménagement du territoire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-086 - VENTE COMMUNE DE MOUGINS / MONSIEUR ET MADAME MARABEUF
APPARTEMENT SITUE DOMAINE DE FONT DE L’ORME, 190 ALLEE DES ORMES PROPRIETE CADASTREE SECTION AA N° 109 – LOT N°43
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude RUSSO
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-087 - AMENAGEMENTS DE VOIRIE - AVENUE DE LA PLAINE - TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DIVERSES PARCELLES
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-088 - AMENAGEMENTS DE VOIRIE AVENUE DE LA PLAINE - OFFRE DE CONCOURS –
ACCEPTATION PAR LA COMMUNE
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LANTERI
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 27 voix pour et 5 abstention(s) (REJOU Christian, FOLANT Joëlle, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, MANAUTHON- BARBAGELATA Anne, BREGEAUT Jean-Jacques).
Objet : DEL-2019-089 - AMENAGEMENTS DE VOIRIE -CHEMIN DES CABRIERES – TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DIVERSES PARCELLES
Rapporteur : Madame Axelle GAUME-CORNU
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-090 - AMENAGEMENTS DE VOIRIE -CHEMIN DE L’ESPAGNOL – TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DIVERSES Conseil Municipal du jeudi 05 décembre 2019 - compte-rendu
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PARCELLES
Rapporteur : Madame Christiane POMARES
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-091 - AMENAGEMENTS DE VOIRIE -CHEMIN DES PEYROUES – TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DIVERSES PARCELLES
Rapporteur : Monsieur Bernard ALFONSI
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-092 - AMENAGEMENTS DE VOIRIE -CHEMIN DE PROVENCE – TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DIVERSES PARCELLES
Rapporteur : Madame Sonia MARTIN
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-093 - AMENAGEMENTS DE VOIRIE –AVENUE SAINT BASILE – TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE DIVERSES PARCELLES
Rapporteur : Madame Edwige FARCIS
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-094 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Madame Marie-Claudine PELLISSIER
Service : Direction des Finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-095 - SUBVENTION 2019 : VOTE DU SOLDE DE LA SUBVENTION ATTRIBUEE A L’ECOLE DE DANSE CANNES-MOUGINS ROSELLA HIGHTOWER
Rapporteur : Monsieur Michel BIANCHI
Service : Direction des Finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-096 - BUDGET PRINCIPAL ANTICIPE 2020: DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Rapporteur : Madame Marie-Claudine PELLISSIER
Service : Direction des Finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 30 voix pour et 2 abstention(s) (MANAUTHON-BARBAGELATA Anne, BREGEAUT Jean-Jacques).
Objet : DEL-2019-097 - SUBVENTION 2020 - VERSEMENT D’UN PREMIER ACOMPTE AU PROFIT DU CCAS DE L’OFFICE DE TOURISME SPA , DE LA CAISSE DES ECOLES, DE L’OFFICE DES FETES, DU PNSD ET DE L’ECOLE DE DANSE CANNES-MOUGINS ROSELLA HIGHTOWER
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LANTERI Conseil Municipal du jeudi 05 décembre 2019 - compte-rendu
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Service : Direction des Finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 30 voix pour et 2 abstention(s) (MANAUTHON-BARBAGELATA Anne, BREGEAUT Jean-Jacques).
Objet : DEL-2019-098 - RECUEIL TARIFAIRE 2020
Rapporteur : Madame Marie-Claudine PELLISSIER
Service : Direction des Finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-099 - ACQUISITION DE LA SUITE VOLLARD
Rapporteur : Monsieur Michel BIANCHI
Service : Direction des Affaires Culturelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-100 - ACQUISITION DE LA SCULPTURE LE MOURON
Rapporteur : Madame Christiane POMARES
Service : Direction des Affaires Culturelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-101 - DEROGATION A L’OBLIGATION DU REPOS DOMINICAL ACCORDÉE PAR LE MAIRE DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL DE LA COMMUNE DE MOUGINS
Rapporteur : Monsieur Christophe TOURETTE
Service : Police Municipale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 30 voix pour et 2 voix contre (MANAUTHON-BARBAGELATA Anne, BREGEAUT Jean-Jacques).
Objet : DEL-2019-102 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ANTIBOISES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019-2020
Rapporteur : Madame Martine COMBES
Service : Affaires scolaires / CDE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-103 - PROJET EDEN.
CONVENTION TRIPARTITE VILLE DE MOUGINS / SOCIETE SUEZ / ASSOCIATION MEDITERRANEE 2000
Rapporteur : Madame Fleur FRISON-ROCHE
Service : Affaires scolaires / CDE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du jeudi 05 décembre 2019 - compte-rendu
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Objet : DEL-2019-104 - VOTE DU 1ER ACOMPTE SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CLUBS SPORTIFS MOUGINOIS AU TITRE DE L’ANNEE 2020
Rapporteur : Monsieur Brian HICKMORE
Service : Direction Générale des Services
M Hickmore étant président d’une association, ne prend pas part au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-105 - DEPOT D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIF A LA MODIFICATION DE FAÇADE, LA REALISATION D’UN ENCADREMENT DECORATIF ET UN CHANGEMENT DE DESTINATION D’UN BATIMENT SITUE DANS LE VILLAGE
Rapporteur : Monsieur Jean NAMOUR
Service : Direction des Services Techniques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-106 - DEPOT D’UNE DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES DU VASTE HORIZON
Rapporteur : Monsieur Christophe TOURETTE
Service : Direction des Services Techniques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-107 - RAPPORT D’ACTIVITE 2018 CACPL
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Intercommunalité
Le Conseil Municipal prend acte..
Objet : DEL-2019-108 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ EAU POTABLE 2018 SICASIL
Rapporteur : Monsieur André-Guy LOPINTO
Service : Intercommunalité
Le Conseil Municipal prend acte..
Objet : DEL-2019-109 - MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS(C.A.C.P.L) - MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DE LA LOI NOTRE CONCERNANT LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE OBLIGATOIRE "EAU" EXERCEE DE PLEIN DROIT PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU 01 JANVIER 2020.
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Intercommunalité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-110 - MODIFICATIONS STATUTAIRES SICASIL
Rapporteur : Madame Marie-Claudine PELLISSIER
Service : Intercommunalité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du jeudi 05 décembre 2019 - compte-rendu
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Objet : DEL-2019-111 - ADHESION DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA-NAPOULE AU SICASIL
Rapporteur : Monsieur André-Guy LOPINTO
Service : Intercommunalité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-112 - MANDAT DE GESTION PROVISOIRE COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DEPOTS SAUVAGES
Rapporteur : Monsieur Norbert MENCAGLIA
Service : Intercommunalité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-113 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALTIE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2018 AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS
Rapporteur : Monsieur Bernard ALFONSI
Service : Intercommunalité
Le Conseil Municipal prend acte..
Objet : DEL-2019-114 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS 2018 AGGLOMERATION CANNES LERINS
Rapporteur : Monsieur Norbert MENCAGLIA
Service : Intercommunalité
Le Conseil Municipal prend acte..
Objet : DEL-2019-115 - CONVENTION AVEC LE SICASIL REGISSANT LES MODALITES D’AMENAGEMENT ET D’USAGE DES EMPRISES DU CANAL DE LA SIAGNE OUVERTES AU PUBLIC
Rapporteur : Monsieur André-Guy LOPINTO
Service : Intercommunalité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-116 - RESTAURATION SCOLAIRE – ADHESION DE LA COMMUNE DE MOUGINS AU « CLUB DES TERRITOIRES UN PLUS BIO »
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-117 - AJOUT D’UNE DENOMINATION COMPLEMENTAIRE «PLACE LOULOU LAMBERT» A CELLE DE LA PLACE DES MURIERS AU VILLAGE
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Coordination Cab/Sces
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du jeudi 05 décembre 2019 - compte-rendu
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Objet : DEL-2019-118 - DENOMINATION DE LA SALLE D’EXPOSITION DE SCENE 55
Rapporteur : Madame Maryse IMBERT
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-119 - DENOMINATION DU ROND-POINT SITUE AVENUE MARECHAL JUIN, A L’INTERSECTION DU CHEMIN DE CAMPANE
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude RUSSO
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-120 - CHANGEMENT DE DENOMINATION D’UNE PORTION DU CHEMIN CHATEAU DE CURRAULT EN IMPASSE CHATEAU DE CURRAULT
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-121 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’OPH CANNES PAYS DE LERINS POUR LA REALISATION DE LOGEMENTS AU SEIN DU HAMEAU DU COUDOURON.
Rapporteur : Madame Denise LAURENT
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-122 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’OPH CANNES PAYS DE LERINS POUR LA REALISATION DE 10 LOGEMENTS SENIORS SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DU FOYER DU FONT DE L’ORME ET LA REHABILITATION DE L’ENSEMBLE DES LOGEMENTS EXISTANTS.
Rapporteur : Madame Hélène BARNATHAN
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Objet : DEL-2019-123 - SOLIDARITE SINISTRES INTEMPERIES - SOUTIEN FINANCIER DE LA VILLE PAR L’OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude RUSSO
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : DEL-2019-124 - APPROBATION DU PRINCIPE D’ELABORATION D’UNE CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à .23h05
Le Secrétaire de séance,
Madame Anne MANAUTHON-BARBAGELATA.