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Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Mougins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM compte rendu definitif dec 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Conseil Municipal
Séance du jeudi 3 décembre 2020
Ville de Mougins Compte-rendu
Le trois décembre à dix-neuf heures et trente minutes le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Scène 55, sous la présidence de Monsieur Richard GALY, Maire.
Convocation – Affichage : Nombre de membres :
Date de la Convocation : 27 novembre 2020 En exercice : 33
Date d’affichage convocation : 27 novembre 2020
Affichage du conseil après la séance : 11 décembre 2020
Membres présents :
GALY Richard
ULIVIERI Christophe
FRISON-ROCHE Fleur
BIANCHI Michel
LAURENT Denise
LOPINTO Guy
IMBERT Maryse
TOURETTE Christophe
BARNATHAN Hélène
VALIERGUE Michel
BEAUGEOIS Pierre
HICKMORE Brian (présent de la délibération n°124 à la
délibération n°144
absent à la délibération n°145
présent de la délibération n°146 à la délibération n°149)
BARDEY Philippe
RANC Jean-Michel
LERDA Jean-Claude
LANTERI Jean-Louis
BURE Jean-Pierre (présent de la délibération n°124 à la
délibération n°125
absent à la délibération n°126
FARCIS Hedwige
POUVILLON-TOURNAYRE Christine (présente de la
délibération n°124 à la délibération n°144
absente à la délibération n°145
présente de la délibération n°146 à la délibération n°149)
HUGUENY Emmanuelle
SIMON Catherine
GAUME-CORNU Axelle
DELORY Corinne
ESPINASSE Frédéric
HEBANT Jérôme (présent de la délibération n°124 à la
délibération n°144
absent à la délibération n°145
présent de la délibération n°146 à la délibération n°149)
BARBARO Julie
DOLLA Lisa
CASOLI Didier
DUHALDE-GUIGNARD Françoise
CARDON Didier
DI SINNO Carline
BREGEAUT Jean-Jacques.
présent de la délibération n°127 à la délibération n°139)
absent à la délibération n°140
présent de la délibération n°141 à la délibération n°149
Membres absents :
. BONAMOUR-CHARRAT Cécile donne procuration à GALY Richard
Mme DOLLA est nommée secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conseil Municipal du jeudi 03 décembre 2020 - compte-rendu
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Objet : 2020-124 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 octobre 2020
Rapporteur : Monsieur Jérôme HEBANT
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 28 voix pour et 5 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline, BREGEAUT Jean-Jacques).
Objet : 2020-125 - rapport d’activité de la CACPL
Rapporteur : Monsieur Guy LOPINTO
Service : Intercommunalité
Le Conseil Municipal prend acte..
Objet : 2020-126 - plan de relance économique
Rapporteur : Monsieur Richard GALY
Service : Intercommunalité
M Bure quitte la salle et ne prend pas part ni au débat, ni au vote de cette délibération.
Mme Bonamour absente excusée ayant donné une procuration ne prend pas part au vote de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-127 - Mougins ville durable : MANDAT DE GESTION PROVISOIRE COLLECTE DES ENCOMBRANTS ET DEPOTS SAUVAGES
Rapporteur : Monsieur Jean-Claude LERDA
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-128 - A) LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES ET AUTRES CONTRATS PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. PERIODE DU 31 DECEMBRE 2019 AU 15 OCTOBRE 2020
B) LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS
ENTRE LE 2 JUILLET 2020 ET LE 16 OCTOBRE 2020
Rapporteur : Monsieur Michel VALIERGUE
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal prend acte.. Conseil Municipal du jeudi 03 décembre 2020 - compte-rendu
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Objet : 2020-129 - Lancement de la procédure de cession du chemin communal, sis chemin de la Chapelle
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel RANC
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 29 voix pour et 4 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline).
Objet : 2020-130 - Approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec la société COLAS MEDITERRANEE, la SMABTP et la SMACL, relatif à un sinistre « dommage aux biens » intervenu à la crèche des Ecureuils
Rapporteur : Madame Christine POUVILLON-TOURNAYRE
Service : Service Juridique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-131 - Budget Principal 2020 - décision modificative n°1
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LANTERI
Service : Direction des Finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-132 - Décision modificative n°1 - Budget annexe des Transports
Rapporteur : Madame Hélène BARNATHAN
Service : Direction des Finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-133 - Budget principal anticipé 2021 : dépenses d’investissement
Rapporteur : Monsieur Christophe ULIVIERI
Service : Direction des Finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 32 voix pour et 1 abstention(s) (BREGEAUT Jean-Jacques). Conseil Municipal du jeudi 03 décembre 2020 - compte-rendu
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Objet : 2020-134 - Approbation du rapport de la CLECT 2020
Rapporteur : Monsieur Philippe BARDEY
Service : Pôle Services Transversaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-135 - Recueil des tarifs 2021
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BURE
Service : Pôle Services Transversaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-136 - Subvention 2021 - versement d’un premier acompte au profit du CCAS, de l’Office de tourisme SPA, de la Caisse des Ecoles, de l’Office des fêtes, du PNSD et de l’école de Danse Cannes-Mougins Rosella Hightower
Rapporteur : Madame Lisa DOLLA
Service : Direction des Finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-137 - Formation des Elus
Rapporteur : Madame Denise LAURENT
Service : Service des Ressources Humaines
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-138 - LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE CHARANÇON ROUGE DU PALMIER - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PALMIERSUD
Rapporteur : Madame Emmanuelle HUGUENY
Service : Direction des Services Techniques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du jeudi 03 décembre 2020 - compte-rendu
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Objet : 2020-139 - Signature du protocole de mise en œuvre de la Procédure Travaux d’intérêt Général (TIG) à destination des mineurs.
Rapporteur : Monsieur Pierre BEAUGEOIS
Service : Police Municipale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-140 - Relance économique : DEROGATION A L’OBLIGATION DU REPOS DOMINICAL ACCORDEE PAR LE MAIRE DANS LES COMMERCES DE DETAIL
Rapporteur : Madame Catherine SIMON
Service : Police Municipale
M Bure quitte la salle et ne prend pas part ni au débat, ni au vote de cette délibération.
Mme Bonamour absente excusée ayant donné une procuration ne prend pas part au vote de la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité
Objet : 2020-141 - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ENTRE LA COMMUNE D’ANTIBES, COMMUNE D’ACCUEIL ET LA COMMUNE DE MOUGINS, COMMUNE DE RESIDENCE – ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 – APPROBATION DE LA CONVENTION
Rapporteur : Madame Corinne DELORY
Service : Affaires scolaires / CDE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-142 - CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION DES ELEVES DOMICILIES A VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS ET ACCUEILLIS DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE LA VILLE DE MOUGINS – RENOUVELLEMENT
Rapporteur : Monsieur Brian HICKMORE
Service : Affaires scolaires / CDE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité. Conseil Municipal du jeudi 03 décembre 2020 - compte-rendu
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Objet : 2020-143 - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA VILLE DE CANNES
Rapporteur : Madame Julie BARBARO
Service : Affaires scolaires / CDE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-144 - Mougins Ville Durable – Projet EDEN – convention tripartite de partenariat Ville de Mougins/SOCIETE SUEZ/MEDITERRANEE 2000
Rapporteur : Madame Fleur FRISON-ROCHE
Service : Affaires scolaires / CDE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-145 - VOTE DU 1ER ACOMPTE SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CLUBS SPORTIFS MOUGINOIS AU TITRE DE L’ANNEE 2021
Rapporteur : Monsieur Frédéric ESPINASSE
Service : Sports
Mme Pouvillon-Tournayre, M Hebant, M Hickmore quittent la salle et ne prennent pas part ni au débat, ni au vote de cette délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-146 - Convention d’objectif - PNSD Rosella Hightower Cannes Mougins et Versement du solde de la subvention
Rapporteur : Madame Maryse IMBERT
Service : Direction des Affaires Culturelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Objet : 2020-147 - Acquisition d’une sculpture en bronze de Davide Rivalta
Rapporteur : Monsieur Michel BIANCHI
Service : Direction des Affaires Culturelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 29 voix pour et 4 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline). Conseil Municipal du jeudi 03 décembre 2020 - compte-rendu
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Objet : 2020-148 - DESIGNATION DES MEMBRES DU COLLEGE « ELUS » ET « SOCIOPROFESSIONNELS » DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE EN CHARGE DU SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF DU TOURISME
Rapporteur : Monsieur Christophe TOURETTE
Service : Direction Générale des Services
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue par 28 voix pour, 4 voix contre (CASOLI Didier, DUHALDE-GUIGNARD Françoise, CARDON Didier, DI SINNO Carline) et 1 abstention(s) (BREGEAUT Jean-Jacques).
Objet : 2020-149 - ACQUISITION D’UNE STATUE EN MARBRE DE CARRARE DU SCULPTEUR MOUGINOIS TIZIANO
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel RANC
Service : Service Tourisme
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité.
Réponse de M. le Maire à la question orale du groupe Mougins autrement concernant « Le devenir du projet de la nouvelle Mairie »
La crise COVID a obligé la révision du projet tant dans son dimensionnement que dans son organisation.
Il s’agit de ne pas dépasser l’enveloppe maxi de 15 M d’euros tout en répondant aux besoins de la population et des agents (ex : le télétravail ...) et en respectant les règles de mise en concurrence
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 21h55
Le Secrétaire de séance,
Madame Lisa DOLLA.