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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete20240036)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
NE 20240936
VIGNOC ARRETE PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue des Roseaux
Affaire suivie par LENEL Raphaëlle
Le Maire de la commune de VIGNOC,
- Vu la demande formulée par le service technique ;
- Vu les articles L.131-2, L 131-3, L 131-4 et L 184-13 du Code des Communes ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
- Considérant qu'il est nécessaire de
+ Garantir le bon déroulement du grutage d’une pergola,
+ Garantir le respect des conditions de sécurité,
ARRETE
Article 1er: La circulation automobile sera interdite rue des roseaux pour travaux d'élagage ainsi que le stationnement pour garantir la sécurité.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge du demandeur.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus,
- Les 12 et 13 février 2024
- De 8h30 à 17h00
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l’Adjoint délégué seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Val d' ille MAIRIE + 12, rue des Écoles e 35630 VIGNOC e Tél. 02 99 69 82 46 © Fax 02 99 69 86 94