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Arrêté - ARR2025R74 Occupation domaine public complexe multisport 13 juillet 2025 Crepe et galettes de Gerard Mis en ligne le 14 03 2025
Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R74 Occupation domaine public complexe multisport 13 juillet 2025 Crepe et galettes de Gerard Mis en ligne le 14 03 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Ne ee
NGAILLARD
7240
omjer
N°2025R74
Occupation du Damaine Public Communal
installation d'un camion de crêpes et galettes
Complexe mutrisgort Salvatore Mazzeo
A juillet 2025
Arrêté devenu exécuaire compte tenu
de réception en sous. prépeuretes Al /3
JET
dese publication tes Al 2Y
des nation te: 44/32 S
Cr nn rare ce Dean HE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Haïre de la Commune de GAILLARD,
Vu le cade de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
12051.
Vu l'arrêté municipal n°202361 portant réglementation des autorisations
d'occupation temporaire du domaine public pour exploitation commerciale.
Vu la demande en date du 15 février 2025 du pétitionnaire, Monsieur Gérard MARQUET pour sun établissement « Crêpes et galettes de Gérard » dont Le
siège social es: situé 122 route de l'église, 74100 JUVIGNY, pour l'installation d'un camion de crêpes ex galettes,
Considérant les festivités du 13 juillet 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal d'une surface de 18 m? au Complexe Multi Sport Sa vatore Mazzeo
en vue d'installer un camion de crêpes et galettes,
ARTICLE 2 - La présente autorisation n'est valable que pour la journée du dimanche 13 juillet 2025.
ARTICLE 3 - Le bénéficiaire devra s'acquitter auprès du Trésor Public des
droits de voirie s'élevant à la somme forfaitaire de 1,00€ (un euro).
ARTICLE 4 La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur, notamment de là réglementation
d'installation de terrasse sur le domaine public communal.
ARTICLE 5 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra prendre contact avec le
service espaces publics communal pour procéder à un constat préalable à l'installation de a terrasse et à sa restitution.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée
au pétitionnaire, - au service des finances, espaces publics, voirie de la commune,
- à la police municipale - à lime la Sous Préfête de SAINT-JULIEN-EN -GENEVOIS,
FAIT à GAILLARD, Le 13 mars 2025
Le aire,
ine BLOUIN