Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2025R74 Occupation domaine public complexe mult
Arrêté - ARR2025R149 Occupation domaine public installation
Arrêté - ARR2025R125 Occupation domaine public installation
Arrêté - Arrete 2024R46 Occupation du domaine public Boulan
Arrêté - Arrete 2024R44 Occupation du domaine public Etabli
Arrêté - ARR2025R134 Occupation domaine public Boulangerie
Arrêté - Arrete 2024R117 Occupation du domaine public Cafe
Arrêté - ARR2026R96 Occupation domaine public Boulangerie M
Arrêté - ARR2025R60 Occupation du domaine public 124 rue de
Arrêté - Arrete 2024R122 Occupation du domaine public Insta
Arrêté - ARR2025R73 Occupation domaine public complexe multisport 13 juillet 2025 Mis en ligne le 14 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R73 Occupation domaine public complexe multisport 13 juillet 2025 Mis en ligne le 14 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Jeunesse,
SOIT
VGäilLaro
LE)
OBJET
N°2025R73
Occupation du Domaine Public Communal
lustallation d'un Food truck « Food de rue »
Complexe muitisport Salvatore Mazze0
13 juillet 2025
Arrété devenu exéeuraire compte er
- de réception en sous réecureles A4
/8 25
desopubicationte: Al /à PS7
Ssehotcatentes À / 9/0
Du a trame 1OS20ZS. Bin paeue Cou
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 1205-41;
Vu l'arrêté municipal n°2023R61 portant réglementation des autorisations d'occupation temporaire du domaine public pour exploitation commerciale.
Vu la demande du pétitionnaire en date du 06 mars 2025, Madame Emilie
NALLET dont le siège social est situé 185 impasse « La Gravelière », 74890 LULLY, pour l'installation d'un food truck « Food de rue »
Considérant les festivités du 13 juillet 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal d'une surface de 18 m2 au Complexe Muit Sport Salvatore Mazzeo
en vue é'installer Le foad truck « Food de rue »
ARTICLE 2 - La présente autorisation n' dimanche 13 juillet 2025. st valable que pour la journée du
ARTICLE 3 - Le bénéficiaire devra s'acquitter auprès du Trésor Public des droits de voirie s'élevant à la samme forfaitaire de 1,00€ (un eurc).
ARTICLE à - La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur, notamment de là réglementation
d'installation de terrasse sur le domaine public communal.
ARTICLE 5 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra prendre contact avec le service espaces publics communal pour procéder à un constat préalable à
l'installation de La terrasse et à sa restitution
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée : - au péttionnairé,
au service des finances, espaces publics, voirie de La commune, la police municipale
à Mme La Sous-Préfête de SAINT-JULIEN-EN -GENEVOIS,
FAIT à GAILLARD, le 13 mars 2025
Le Maire, ntoine BLOUIN