Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2025R125 Occupation domaine public installation
Arrêté - ARR2025R73 Occupation domaine public complexe mult
Arrêté - Arrete 2024R122 Occupation du domaine public Insta
Arrêté - Arrete 2024R121 Occupation du domaine public Insta
Arrêté - Arrete 2024R123 Occupation du domaine public Insta
Arrêté - Arrete 2024R102 Occupation du domaine public Insta
Arrêté - Arrete 2024R103 Occupation du domaine public Insta
Arrêté - ARR2025R74 Occupation domaine public complexe mult
Arrêté - Arrete 2024R130 Occupation du domaine public Insta
Arrêté - Arrete 2024R187 Occupation du domaine public Insta
Arrêté - ARR2025R149 Occupation domaine public installation food truck le 13 juillet 2025 complexe Mazzeo Mis en ligne le 04 07 2025
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R149 Occupation domaine public installation food truck le 13 juillet 2025 complexe Mazzeo Mis en ligne le 04 07 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250703-2025R149-CC
Date de télétransmission : 04/07/2025 Date de réception préfecture : 04/07/2025
NL ARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
74240 Spas
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu le code de la Voirie Routière,
OBJET a are sed : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L2125-1,
N°2025R149 Vu l'arrêté municipal n°2023R61 portant réglementation des autorisations d'occupation temporaire du domaine public pour exploitation commerciale,
. . Vu la demande en date du 3 juillet 2025 du pétitionnaire, Monsieur Bertrand Occupation du Domaine TYRONNE dont le siège social est situé 142 rue de la Perrodière, 73230 - Public Communal SAINT-ALBAN-LEYSSE, pour l'installation d'un Food Truck glacier,
Installation d'un Food Considérant les festivités du 13 juillet 2025,
Truck
Glacier : TYRONNE Bertrand
Complexe multisport ARRÊTE
Salvatore Mazzeo
ARTICLE 1 - Le bénéficiaire est autorisé à occuper Le domaine public 13 juillet 2025 communal d'une surface de 30 m? au Complexe Multi Sport Salvatore Mazzeo en vue d'installer un food truck glacier.
ARTICLE 2 - La présente autorisation n’est valable que pour la journée du dimanche 13 juillet 2025.
ARTICLE 3 - Le bénéficiaire devra s'acquitter auprès du Trésor Public des droits de voirie s'élevant à la somme forfaitaire de 1.00€ (un euro).
ARTICLE 4 - La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur, notamment de la réglementation d'installation de terrasse sur le domaine public communal.
ARTICLE 5 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra prendre contact avec le service espaces publics communal pour procéder à un constat préalable à l'installation de la terrasse et à sa restitution.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- au pétitionnaire,
- au service des finances, espaces publics, voirie de la commune,
- à la police municipale
- à Mme la Sous-Préfête de SAINT-JULIEN-EN -GENEVOIS,
FAIT à GAILLARD, Le 3 juillet 2025
Arrêté devenu exécutoire Maire,
compte tenu :
- de réception en sous-
préfecture le: 4/7 /2S$
- de sa publication le: u /3 Je ÿ
- de sa notification le: L Ve! 1t Le