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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Capinghem République Française Département du Nord Nombre de membres Afférents En se eu au Conseil ë g = B. niclpal exercice à la qe délibération 19 19 18 Pour Contre | Abstention 16 1 1 Date de convocation Le 21 SEPTEMBRE 2022 Objet de la délibération Observations du Conseil Municipal sur le projet de PLU3 en vue de son arrêt par le Conseil Métropolitain CM 2022//09-D02 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture & o6fiolior Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le OÙ [10/2021 = ID : 059-215901281-20220929-CM202209D02-DE Extrait du registre Des délibérations du conseil municipal Commune de Capinghem Séance du 29 septembre 2022 L'an deux mil vingt-deux le 29 septembre, à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur MATHON, Maire de la commune. Présents : C MATHON, MC. FICHELLE, A. TRICOIT, V PARABOSCHI, T. WIDHEN, V. DUCOURAU, G. TRAPASSO, G. CHATEAU, G. OUDAERT, A. KIMOUR, K. UDRY, J. AGNIERAY, Absents excusés avec pouvoir : TREDEZ >pouvoir à MC. FICHELLE, P. MOUCHON >pouvoir à T. WIDHEN, JM. CLERFAYT >pouvoir à Ch. MATHON, N. ROUBAUD>pouvoir K. UDRY, M. BILLOIR>pouvoir à V. PARABOSCHI, S. DUMORITER >pouvoir à G. CHATEAU, Absents excusés sans pouvoir : M. WALICKI Secrétaire de séance : V, DUCOURAU L PRESENTATION Par délibération 20 C 0405 du 18 décembre 2020, le conseil de la métropole européenne de Lille a décidé d'engager la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU2), et des plans locaux d'urbanisme des communes d’Annœullin, Allennes-les-Marais, Aubers, Bauvin, Bois-Grenier, Carnin, Fromelles, Le Mainsil, Provin, et Radinghem-en-Weppes. Par cette révision, la Métropole a pour objectifs de conforter et poursuivre les ambitions ayant guidé le projet de territoire adopté lors de l'approbation du PLU2 en décembre 2019, à travers un document de planification urbaine unique, harmonisé et synchronisé à l'échelle de ses 95 communes membres, qui : > poursuit les engagements pris lors de l’adoption des plans locaux d'urbanisme approuvés le 12 décembre 2019; > poursuit l'intégration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) > accompagne l’évolution des objectifs du territoire en matière d’habitats et de mobilités du territoire que traduisent notamment le Programme Local de l'Habitat (PLH3) ou le Plan Métropolitain d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (PMAHGDV) arrêtés ; Ÿ accompagne les objectifs du territoire en matière de déplacements et mobilités que traduisent notamment le Plan des Mobilités (PDM) et le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) arrêtés ; > consolide la politique d'urbanisme commercial à l'échelle du territoire métropolitain ; > conforte la traduction de la charte " Gardiennes de l'Eau" à l'échelle des Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le OGf {aanID : 059-215901281-20220929-CM202209D02-DE vingt-six communes engagées pour la préservation des secteurs nécessaires au captage des eaux pluviales et à l'alimentation des nappes phréatiques ; > répond aux évolutions induites par la crise sanitaire en s'intégrant dans un processus de résilience territoriale (Santé environnementale, plan de relance économique,...); Ÿ accompagne l'élaboration de projets opérationnels concourant aux orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) soit qui n'ont pas pu être intégrés dans le PLU2 en 2019, soit répondent aux projets portés par les communes dans le cadre du mandat 2020-2026. Le 23 avril 2021, les élus métropolitains ont débattu sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur PLU, comme le prévoit l'article L. 153-12 du code de l’urbanisme. Notre conseil municipal a tenu ce même débat le 28 OCTOBRE 2021. Depuis lors, la concertation avec les citoyens et plusieurs partenaires publics tels que la Chambre d'Agriculture s’est engagée, permettant de recueillir les attentes du territoire et de ses acteurs, qu’elles soient formulées à l'échelle métropolitaine, communale ou infra communale. A l'issue des débats métropolitain et municipaux, suite aux échanges réguliers menés entre les communes et la MEL, et fort des propositions émises par les citoyens et plusieurs partenaires publics, le projet de PLU3 entre à présent dans la dernière phase de son élaboration. Il, OBJET DE LA DELIBERATION La Métropole a diffusé cet été une première version de travail de certaines pièces du futur document aux 95 communes membres, et souhaite recueillir les remarques des communes sur cette première version par voie de délibération des conseils municipaux, La Métropole souhaite ainsi vérifier la bonne prise en compte des demandes qui ont pu être retenues et les remarques des 95 conseils sur la déclinaison des orientations métropolitaines avant que le document ne soit présenté au conseil métropolitain en vue d’être arrêté lors de la séance du 16 décembre 2022. Les communes ont ainsi pu consulter : > _Le projet de règlement du futur PLU3, et notamment : > Les projets de Livre | à IV du futur règlement relatifs aux dispositions générales et particulières aux zones constructibles, inconstructibles et spécifiques du territoire ; > _ Les projets de cartes générales de destination des sols produites à l'échelle communale ; > Le projet de livre des emplacements réservés s’y rapportant : > Les dispositions proposées au titre des règles de hauteur, de stationnement, et de coefficient de biotope ; > Les projets d’inventaires du patrimoine architectural, urbain et paysager et Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le O0 / 10 Jo 7 ID : 059-215901281-20220929-CM202209D02-DE du patrimoine écologique et naturel. > Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) encadrant les grands projets du territoire, et notamment pour ce qui concerne notre commune : > L'OAP n° 20220627 OAP95 relative au projet « La Becquerie» > L'OAP n° 20220627 OAP 110 relative au projet « ARC NORD» Ces documents sont disponibles via le lien suivant : https://diffuweblillemetropole.fr/PLU3/docsplu3-V1/Accueil.html Par la présente délibération, le conseil municipal de CAPINGHEM émet ses remarques et observations sur ces éléments : II. OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA VERSION DE TRAVAIL DU PLU3 A la lecture des éléments transmis par la MEL, le conseil municipal émet les remarques ou observations suivantes : Concernant le projet de Règlement du futur PLU3 et sa traduction cartographique : Le conseil municipal n’a pas de remarques ou observation à formuler à ce stade. Concernant les d’orientations d'aménagement et de programmation : Le conseil municipal émet les remarques et observations suivantes : > L'OAP n° 20220627 OAP95 relative au projet « La Becquerie» Déplacements et mobilité : (Réf paragraphe page 2) « La trame viaire du site s'organise de manière à relier le centre-ville au quartier Humanicité. Un axe principal nord sud est aménagé de manière à privilégier les circulations douces et la qualité paysagère. La vocation routière est secondaire et doit rester dans une logique de circulation locale ». > Le conseil municipal préconise, pour ce qui est de la voie routière, une réalisation avec chicanes, dos-d’âne et non linéaire, avec une vitesse adaptée de 30 km/h. Organisation du stationnement (Réf paragraphe page 3) « Le stationnement pourra être mutualisé au besoin. Dans la mesure du possible, les stationnements doivent être le moins visible possible depuis les espaces communs. Ils doivent également participer de la qualité paysagère du site ». > Le conseil municipal demande de prendre en considération les difficultés rencontrées dans le quartier Humanicité suite au manque de places de stationnement ainsi que les problèmes qui en découlent afin d'éviter de reproduire cette situation au niveau de la Becquerie. 1l faut également éviter Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le OÉ/10/ouL == ID : 059-215901281-20220929-CM202209D02-DE que ce nouveau quartier devienne un parking relais du quartier Humanicité, Ÿ De regrouper éventuellement les places de parking > De prévoir également des places visiteurs. Optimisation foncière Le projet devra respecter les objectifs de densité minimale du PLU fixés pour l’ensemble du territoire de la MEL. De plus, au regard de sa proximité avec la station de métro St-Philibert, il est également concerné en partie par les objectifs de densité renforcée du PLU le long des transports en commun très performants. Par conséquent, l’ensemble des constructions réalisées à l'échelle du périmètre de lOAP devra respecter une surface de plancher minimale totale résultant de l'application d'un coefficient de densité minimale de 0,7 sur la partie du site concernée par le secteur de très bonne desserte, et de 0,3 sur le reste du site. La surface de plancher minimale résultant de ce calcul peut être répartie sur l’ensemble du site. La densification sera néanmoins à privilégier dans le secteur situé près de la station de métro. > _ Le conseil municipal propose d'ajouter la phrase suivante : « Le coefficient de la densité maximale des constructions de la commune sera égal au coefficient de la densité minimale tel que défini dans l'OAP ». Typologie de logements et mixité sociale Le projet devra permettre de compléter le parcours résidentiel à l'échelle de la commune en tenant compte de l'existant. Le projet devra notamment proposer des logements pour familles primo accédantes à la propriété. Le projet devra varier les typologies de logements, notamment entre individuels et collectifs, de manière à répondre à cette diversité de besoins. > _Le conseil municipal propose d’ajouter la phrase suivante : « La mixité sociale telle que définie dans l’OAP devra s'appliquer sur l’ensemble du domaine de la Becquerie y compris sur le pourtour du parc et en frange de programme en vis à vis de la plaine agricole », Aspects urbains, architecturaux et paysagers Les constructions devront privilégier les toitures à pente. Chaque lot affecté à du logement collectif devra disposer d'espaces verts communs extérieurs aménagés selon les conditions définies aux dispositions générales du règlement. Les logements en appartements offriront des solutions d'espaces extérieurs privatifs (jardins, balcons, terrasses, ....) Une forte présence du végétal dans les espaces communs est attendue. Des porosités avec les champs voisins devront être créées de telle manière à ne pas percevoir une frontière franche entre les limites. > Le conseil municipal demande à préciser l’aspect architectural avec une préférence des constructions en brique, des toitures en pentes en tuiles en évitant la pose d’enduits Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le O/10/2022L = << ID : 059-215901281-20220929-CM202209D02-DE Schéma d'aménagement d'ensemble ÿ Le conseil municipal demande à rajouter la réserve foncière d’un hectare située à côté de la mairie. Cette réserve est absente du plan présenté dans l’'OAP. > _ L'OAP n° 20220627 OAP 110 relative au projet « ARC NORD» Le conseil municipal n’a pas de remarques ou observation à formuler à ce stade. IV, LA CONSULTATION DES COMMUNES DANS LE CADRE DE LA REVISION GENERALE En application de l’article L.153-33 du code de l'urbanisme, le projet « PLU3 » arrêté par le Conseil métropolitain sera soumis pour avis aux 95 communes de la MEL. À compter de la réception du document arrêté, le conseil municipal aura trois mois pour prononcer cet avis, Si le projet de PLU3 est arrêté par le Conseil Métropolitain le 16 décembre 2022, la MEL prévoit de consulter les communes au cours du premier semestre 2023. En application de l’article L.153-15 du code de l'urbanisme, si un Conseil municipal émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui concernent directement la commune, le projet « PLU3 » devra faire l’objet d’un nouvel arrêt au Conseil métropolitain, et être arrêté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. A l'issue de la consultation des communes, et des personnes publiques associées, le PLU3 arrêté et les avis émis dans le cadre de cette consultation seront soumis à une enquête publique prévue à l'automne 2023. Le conseil municipal joint au texte de la délibération celui de l'OAP « Becquerie » reprenant ses observations. Le conseil municipal APPROUVE l’OAP « projet Becquerie » avec les observations citées ci-dessus. Le conseil municipal APPROUVE l‘OAP « ARC NORD EURALIMENTAIRE », Fait en séance, les jours, mois et an que dessus, Christian MATHON, Maire de CAPINGHEM, Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu L bréfecture le 06/10/2022 | Affiché le 06/i0/202r S-S ID : 059-215901281-20220929-CM202209D02-DE mm OAP modifiée par le conseil municipal du 29/09/2022 OAP DE PROJET URBA] CAPINGHEMLA BECQUERIE Cette Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) est complémentaire au règlement de la zone. La demande d'autorisation d'urbanisme doit être compatible avec cette OAP et être conforme avec le règlement du Plan Local d'Urbanisme. [ereuve gasea) Surface totale couverte par l'OAP Environ 19,7 hectares. Contexte OAP d'ouverture à l'urbanisation Le site concerné se situe entre le centre-ville de Capinghem et le quartier Humanicité. L'aménagement doit permettre de relier les deux parties de cette commune séparée par la plaine agricole et les infrastructures routières. Ce lien doit également apporter une réponse aux besoins de la commune en matière d'habitat, d'équipements publics et d'espaces verts. Le site dans son aménagement contribue à établir une nouvelle relation entre ville et campagne dans un espace constitutif de la lisière de l’agglomération. Objectifs poursuivis par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables Conformément aux orientations du projet d'aménagement et de développement durables, le projet urbain poursuit notamment les objectifs suivants : Dynamiser la production de logements et promouvoir la qualité d’habiter pour tous Mettre en place les conditions de déplacements doux et piétons confortables et faciles. Promouvoir la mixité fonctionnelle, facteur de praticité de la vie quotidienne. Développer un maillage des espaces publics à l’échelle du quotidien pour tous les modes de transports et pour tous les usages KA mm Envoyé en préfecture le 06/10/2022 OAP modifiée par le conseil municipal du 29/09/2022 OAP DE PROJET URBAI Réçü en préfecture le 06/10/2022 Affiché le 06/10/7077 ID : 059-215901281-20220929-CM202209D02-DE MN DEN DD DD NN 8 D XV ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU PROJET Modalités d'aménagement et d'équipement de la zone Échéancier d'ouverture à l’urbanisation Le développement des constructions devra se faire en lien avec la capacité d'accueil des équipements publics, notamment scolaires. Les constructions ne pourront donc pas se développer tant que la capacité des équipements publics ne permet pas la satisfaction des besoins générés par lesdites constructions. Modalités d'aménagement d'ensemble L'aménagement de la zone se fera au fur et à mesure des équipements de la zone (différents permis peuvent être déposés) en fonction des équipements existants. PORN ADN MDN XX NN M M RM EEE R RUN RM MR NN NUNN SECTION 2 Conditions de desserte et d'équipement de la zone Conditions d'équipement par les réseaux Les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone doivent avoir une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. La gestion des eaux de pluie se fera dans une logique d'adaptation à la géomorphologie du site. Le système de récupération des eaux sera géré dans une continuité entre les espaces privés (récupération des eaux de pluie) et les espaces communs (ex : mise en place de noues,..) en veillant à l'alimentation de la pièce d'eau qui sera créée sur site. Cette dernière participera du tamponnement général et de la filtration des eaux avant infiltration. Déplacements et mobilité + Accès, desserte du site, lien aux transports en commun L'accès au site se fait au nord depuis l’angle de la rue Léonard de Vinci et de la rue mère Theresa et au Sud depuis la rue Raymond Poincaré. Les aménagements « modes doux » (piétons, cycles) du site doivent favoriser les parcours vers le métro au nord et vers les aménités du centre-ville au sud. Un accès mode doux sera aménagé depuis la rue de la Pépinière au sud-ouest du site. ° Trame viaire interne La trame viaire du site s'organise de manière à relier le centre-ville au quartier Humanicité, Un axe principal nord sud est aménagé de manière à privilégier les circulations douces et la qualité paysagère. La vocation routière est secondaire et doit rester dans une logique de circulation locale. Le conseil municipal préconise, pour ce qui est de la voie routière, une réalisation avec chicanes, dos- d'âne et non linéaire, avec une vitesse adaptée de 30 km/h. À partir de cet axe, des voies secondaires pourront être aménagées pour desservir les différents secteurs du quartier. Elles devront respecter les objectifs de continuité des circulations douces et de Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le 06/10/0722, == ID : 059-215901281-20220929-CM202209D02-DE mm OAP modifiée par le conseil municipal du 29/09/2022 OAP DE PROJET URBA qualité paysagère. Une voie douce permettra de longer le quartier le long de la frange agricole en contribuant au maillage avec la campagne environnante au-delà de la limite constituée par la ligne TGV. Organisation du stationnement Le stationnement pourra être mutualisé au besoin. Dans la mesure du possible, les stationnements doivent être le moins visible possible depuis les espaces communs. Îls doivent également participer de la qualité paysagère du site, Le conseil municipal demande de prendre en considération les difficultés rencontrées dans le quartier Humanicité suite au manque de places de stationnement ainsi que les problèmes qui en découlent afin d'éviter de reproduire cette situation au niveau de la Becquerie. Il faut également éviter que ce nouveau quartier devienne un parking relai du quartier Humanicité, De regrouper éventuellement les places de parking De prévoir également des places visiteurs ADDED DD MN NE NN JO NN NON M NOM ON CRM XEROX AN IOUN Programmation Optimisation foncière Le projet devra respecter les objectifs de densité minimale du PLU fixés pour l’ensemble du territoire de la MEL. De plus, au regard de sa proximité avec la station de métro St-Philibert, il est également concerné en partie par les objectifs de densité renforcée du PLU le long des transports en commun très performants. Par conséquent, l’ensemble des constructions réalisées à l’échelle du périmètre de l'OAP devra respecter une surface de plancher minimale totale résultant de l'application d’un coefficient de densité minimale de 0,7 sur la partie du site concernée par le secteur de très bonne desserte, et de 0,3 sur le reste du site. La surface de plancher minimale résultant de ce calcul peut être répartie sur l’ensemble du site, La densification sera néanmoins à privilégier dans le secteur situé près de la station de métro. Le conseil municipal propose d'ajouter la phrase suivante : « le coefficient de la densité maximale des constructions de la commune sera égal au coefficient de la densité minimales tel que défini dans l'OAP ». Mixité fonctionnelle La programmation doit concourir à l’objectif de mixité fonctionnelle du territoire repris dans le PADD et dans l’OAP Aménagement. À cet effet, dans le projet, une surface de plancher équivalente à au moins 5% de celle développée pour l'habitation sera affectée à des activités économiques. Afin de répondre également à l'objectif de développement d'activités du secteur secondaire sur le territoire, cet objectif minimal devra être atteint en développant de l’activités à destination d'artisanat (sans surface de vente), d'industrie et d’entrepôt compatibles avec leur environnement. mm . Envoyé en préfecture le 06/10/2022 OAP modifiée par le conseil municipal du 29/09/2022 OAP DE PROJET URBAI Ré al Hréréellre lé 08/10/2022 Affiché le Offlb{ arr ID : 059-215901281-20220929-CM202209D02-DE En termes d'équipements, la programmation est la suivante : “__ Parcd’environ 2,5 ha “Équipements sportifs ou sociaux culturels — 1,5 ha “ _ Équipements publics et stationnement — 1 ha x Halle couverte (intégrée dans le parc) Envoyé en préfecture le 06/10/2022 mm OAP modifiée par le conseil municipal du 29/09/2022 OAP DE PROJET URBAI Reçu èn préfecture le 06/10/2022 Affiché le obfI0/20L = E-e ID : 059-215901281-20220929-CM202209D02-DE Typologie de logements et mixité sociale Le projet devra permettre de compléter le parcours résidentiel à l'échelle de la commune en tenant compte de l'existant. Le projet devra notamment proposer des logements pour familles primo accédantes à la propriété. Le projet devra varier les typologies de logements, notamment entre individuels et collectifs, de manière à répondre à cette diversité de besoins. Répartition diversifiée de l'offre logement Logement Nombre de logements, en % Libre À répartir sur la part non affectée au locatif social dont PLUS 70% Locatif social 30 % au minimum dont PLAI 30 % Logement intermédiaire " . À répartir sur la part non affectée au locatif social (accession ou locatif) le conseil municipal propose d'ajouter la phrase suivante : « la mixité sociale telle que définie dans l'OAP devra s'appliquer sur l'ensemble du domaine de la Becquerie y compris sur le pourtour du par cet en frange de programme vis-à-vis de la plaine agricole. D D CO EM DD DD DD D NON MMM ND NC ERA ME RM UN NN Insertion architecturale, urbaine et paysagère Insertion du projet dans son environnement urbain et paysager proche Le projet devra minimiser son impact dans le paysage. La frontière avec la zone agricole devra présenter un traitement paysager visant à assurer une transition entre le secteur urbain et le secteur agricole. Une bande de 10 mètres comptée à partir de la zone agricole sera réservée en espace commun de manière à assurer une mise à distance des habitations et à assurer une continuité piétonne. Les jardins et constructions privatifs ne pourront donc pas s'implanter sur cette bande. La proximité avec les grandes infrastructures de transports existantes devra être prise en compte afin d’en limiter les nuisances et la perception depuis l’intérieur du site, Une attention particulière devra être portée à l'urbanisation en frange de la rocade Nord — Ouest, génératrice avérée de bruit et de pollution de l'air. Les parties en contact avec les constructions existantes au sud de la zone devront être traitées de manière à limiter les nuisances. Organisation générale du site Les constructions à édifier à proximité des constructions existantes aux alentours, devront assurer une transition douce en termes de hauteurs. La partie destinée à l’activité économique sera positionnée dans la partie nord. Elle pourra accueillir ponctuellement des projets d'hébergements. mm Envoyé en préfecture le 06/10/2022 OAP modifiée par le conseil municipal du 29/09/2022 OAP DE PROJET URBAI Ré bn préféctute le 06/10/2022 Affiché le OÉfo/LOT 7 ID : 059-215901281-20220929-CM202209D02-DE Le projet devra tenir compte des effets de la servitude au voisinage d’une hgre-creemaquecenenmreor souterraine (servitude i4) présente sur le site. DD DD DO 0 D MD AG DM MM DC D DD NON Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le Ob[IC/LOUL ID : 059-215901281-20220929-CM202209D02-DE mm OAP modifiée par le conseil municipal du 29/09/2022 OAP DE PROJET URBAI Qualité architecturale, urbaine et paysagère Principes de composition urbaine du projet Les constructions aménagées le long de l’axe principal Nord/Sud devront constituer un front urbain articulant les échelles bâties entre le « bourg » et le quartier « Humanicité ». Ce front pourra comporter des variations dans les retraits ou des interruptions, notamment pour participer de l’ambiance paysagère, en ouvrant des fenêtres sur le paysage agricole mais l'impression d'ensemble devra être celle d’une continuité bâtie affirmant la vocation structurante de l’axe. Sur le reste du site, l'implantation des constructions privilégiera une organisation aérée mettant en valeur la présence du végétal. Un propos paysager soigné devra être travaillé pour permettre une gestion différenciée des espaces. Les plantations relèveront d’une gamme d’essences endémiques apportant un intérêt patrimonial au site à terme. Aspects urbains, architecturaux et paysagers Les constructions devront privilégier les toitures à pente. Chaque lot affecté à du logement collectif devra disposer d'espaces verts communs extérieurs aménagés selon les conditions définies aux dispositions générales du règlement. Les logements en appartements offriront des solutions d'espaces extérieurs privatifs (jardins, balcons, terrasses, ....) Une forte présence du végétal dans les espaces communs est attendue. Des porosités avec les champs voisins devront être créées de telle manière à ne pas percevoir une frontière franche entre les limites. Le conseil municipal demande de préciser l'aspect architectural avec une préférence des constructions en brique, des toitures en pentes en tuiles eb évitant la pose d’enduits M NEC ON RD DO DD DD D DC NN XX Développement durable, adaptation au changement climatique Participation à la trame verte et bleue et nature à ville Les orientations des sections précédentes (« Insertion architecturale, urbaine et paysagère » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ») permettent de prendre en compte les continuités écologiques. Le projet d'aménagement s’attachera à organiser et à valoriser des espaces communs, de rencontre et de partage. mm n Envoyé en préfecture le 06/10/2022 OAP modifiée par le conseil municipal du 29/09/2022 OAP DE PROJET URBAI Regu'ôn préfecture le 06/10/2022 Affiché le O6 [Do Ut 1D : 059-215901281-20220929-CM202209D02-DE Dans ce sens, il s'agira d'offrir aux habitants des espaces favorables à la détente et aux loisirs. Des espaces de circulation piétonne généreux et sécurisés permettront une traversée apaisée du futur quartier. La place de la voiture sera limitée pour favoriser des modes de circulation doux. Les ouvrages techniques de gestions des eaux pluviales, devront, dans la mesure du possible, faire l’objet d’une conception paysagère. Les espaces de pleine terre végétalisés et les espaces libres devront être aménagés en veillant à assurer les continuités écologiques du secteur. La dimension paysagère du projet est une attente forte. Elle devra notamment se traduire par la présence sensible dans le paysage d'arbres et d'ensembles végétaux. Envoyé en préfecture le 06/10/2022 Reçu en préfecture le 06/10/2022 Affiché le C6 fi0/2gR, 7 ID : 059-215901281-20220929-CM202209D02-DE mm OAP modifiée par le conseil municipal du 29/09/2022 OAP DE PROJET URBA Schéma d'aménagement d'ensemble Le conseil municipal demande à rajouter la réserve foncière d’un hectare située à côté de la mairie. Cette réserve est absente du plan présenté dans l'OAP. ssnureununun ( Sÿ ds 5: ü AT NS Eu] [] a o Some # & D 38 q pre EEE à 3 à € $ ÿ À © Ê3 Z ù à à Es ® G ® D 8 8 8 3 8 à m 8 ® 5 8 Éà 5 5 D & 5 S é S a à [0 3 Q$< 8 Le] Z. Cv a > o. æ es: à SES si È Se S6 ÈS ù d 2 © mn œ SE 8 © S El £ ® D = a & S 4 n © * à F$s LE » 8 LÉ 5 6 & Mm ê a 5 E TT à d 8 & 5 D - © 3, 3 # = wo 2 & F a ciE