Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023 04 12

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023 04 12 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Sainte-Ouenne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2023 04 12)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Justice et droit, Mairie

République Française

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CONSEIL MUNICIPAL de SAINTE OUENNE

Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 avril 2023

Présent(e)s : AUDEBERT Romain, BERNABE Sarah, COUSSOT Etienne, DIAS DA COSTA Aurélie, DURRANDE Quitterie, EVRARD Elisabeth, GEAY James, LEMAITRE Thierry, PESLIER Philippe, TRICARD Pierre

Absent(e)s excusé(e)s : BERQUIERE Benjamin (pouvoir à EVRAD Elisabeth), CAZAJOUS Cindy, HERJAN Mickaël, PETIT Nathalie (pouvoir à DIAS DA COSTA Aurélie).

Date de la convocation : 6 avril 2023

ORDRE DU JOUR

1. Approbation procès-verbal, séance du conseil municipal du 15 mars 2023 2. Vote du Compte Administratif 2022 et du Compte de Gestion 2022

3. Vote des taux d’imposition 2023 : Taxe Foncier Bâti, Taxe Habitation et Taxe foncier Non Bâti 4. Vote du budget 2023

5. Ressources humaines

• Remplacement agent polyvalent

• Contrat CUI/PEC : délibération pour recrutement agent technique polyvalent 6. Travaux :

• Ecoles

• Commission de sécurité de la Salle des Fêtes

• Achat sono et divers

7. Ecole :

• Points sur les grèves

• Conseil d’école

• Achat photocopieur couleur

8. Adhésion SACEM : délibération

9. Questions diverses

-----------------------------------

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Membres présents : 10, 2 pouvoirs. Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Elisabeth EVRARD est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

1. Approbation procès-verbal, séance du conseil municipal du 15 mars 2023

Aucune remarque n’étant portée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents.

2. Vote du Compte Administratif 2022 et du Compte de Gestion 2022

Total de la section Fonctionnement : Total de la section Investissement : Recettes : 624 496,76 € Recettes : 81 759,30 €

Dépenses : 498 105,21 € Dépenses : 361 824,75 €

Solde Excédentaire : 126 391,55 € Solde Déficitaire : 280 065,45 €

Le résultat de l’exercice 2022 est déficitaire de 163 673,90 €.

Le résultat cumulé, à la clôture de l’exercice 2022, s’élève à + 484 787,91€, soit 22 671,45 € en investissement et 462 116, 46 € en fonctionnement.

Le Compte Administratif 2022 et le compte de gestion, établi par le Trésorier, sont en accord. L’année 2022 se caractérise par la poursuite d’importants investissements, éclairage public, école, cimetière,…et le décalage temps dans le versement des subventions.

Pour le vote, M. le Maire s’absente et M. James GEAY procède au vote des comptes de gestion et administratif. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- Approuve les résultats du Compte de Gestion 2022

- Approuve les résultats du Compte Administratif 2022 à l’identique du compte de gestion.Mairie

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3. Vote des taux d’imposition 2023 : Taxe Foncier Bâti, Taxe Habitation et Taxe foncier Non Bâti

Le Maire propose de maintenir les taux et de ne pas faire d’augmentation pour tenir compte de la conjoncture économique..

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des présents, valide :

- Le maintien du taux foncier bâti soit 34.52.

- Le maintien du taux foncier non bâti soit 53,97

- Le maintien du taux de la Taxe d’habitation soit 15,23.

4. Vote du Budget

M. le Maire présente le budget, lequel pourra, à tout moment, faire l’objet d’aménagements par décision modificative du conseil municipal. Ce budget prend en compte la forte évolution de l’alimentaire et des charges de personnel supplémentaires liées à la diminution des aides.

M. le Maire indique les résultats à reporter (Restes A Réaliser 2022) soit : 315 929,77 € en dépenses d’investissement et 325 895,76 € en recettes d’investissement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses nouvelles : 843 499 ,54 €

Dotations amortissements et provisions : 1 740,10 €

Virement à la section investissement : 129 598,36 €

Recettes nouvelles : 512 721,54 €

Excédent de fonctionnement reporté : 462 116,46 €

Le total de la section de fonctionnement s’équilibre à 974 838 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Restes à réaliser dépenses 2022 : 315 929,77 €

Dépenses nouvelles : 226 000,23 €

Restes à réaliser recettes 2022 : 325 895,76 €

Recettes nouvelles : 62 024,33 €

Amortissement : 1 740.10 €

Solde d’exécution reporté : 22 671,45 €

Virement de la section de fonctionnement : 129 598,36 €

Le total de la section d’investissement s’équilibre à 541 930 €

Le Budget 2023, équilibré à la somme totale de 1 516 768 €, est approuvé par le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents.

5. Ressources humaines

• Remplacement agent polyvalent

Le contrat PEC de l’agent polyvalent se termine fin avril 2023 et ne peut être reconduit. Pôle Emploi et l’AICM ont été consultés. Aucune candidature n’a été reçue à ce jour.

L’AICM intervient déjà pour le remplacement d’une agent en arrêt maladie.

Le contrat de l’agent, intervenant à la garderie et à l’école se termine fin mai. Le conseil confirme, après délibération, son accord sur la prise en charge financière temporaire de cet emploi jusqu’au 13/07 afin qu’elle termine l’année scolaire pour ne pas perturber les enfants.

• Contrat CUI/PEC : délibération pour recrutement agent technique polyvalent

Pour mémoire, l’agent technique titulaire est actuellement en arrêt maladie lequel est prolongé jusqu’au 25/04/203 et une nouvelle prolongation est prévisible; aussi la commune a fait appel à un ancien employé pour le remplacerMairie

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temporairement. Un contrat à durée déterminée du 20.03.2023 au 31.07.2023 a été signé.

Pôle emploi a également été sollicité pour l’embauche d’un agent technique polyvalent en contrat PEC afin de faire face aux charges de travail liées à l’entretien des espaces verts et des bâtiments de la commune. La commission RH et la commission Travaux propose de retenir un candidat pour lequel la prise en charge, au titre du contrat PEC/CUI, est de 26h à 50%.

Le conseil, à l’unanimité et après délibération, valide le choix et autorise le maire à : - réaliser une embauche à 35h au SMIC à compter du 17 avril 2023

- signer l’ensemble des documents nécessaires.

6. Travaux :

• Ecole

Les travaux de la garderie se terminent et la réception des travaux devrait avoir lieu le 19 avril prochain. L’entreprise Bonneau a terminé la cour d’école et les trottoirs. Elle doit poursuivre par les travaux d’aménagement autour de la fosse toutes eaux.

L’installation du visiophone entre la garderie et l’entrée bloque cette dernière. Il est donc proposé la pose d’un digicode qui permettra au personnel et aux enseignants de rentrer directement.

A l'unanimité des présents, les élus acceptent le devis de la société GA.TEC pour 470.40 € TTC. Restera à installer une enseigne avec le nom de l’école en lettre Alu laqué. Un devis est demandé.

• Commission de sécurité de la Salle des Fêtes

La commission de sécurité doit se réunir tous les 5 ans. Elle s’est tenue le 24 mars dernier en présence du SDIS. La commission a rendu un avis défavorable, compte tenu des menus travaux à réaliser. A cet effet, il a été demandé des devis pour le remplacement de blocs «sortie de secours» pour 1988.40 € TTC et de l’alarme incendie pour 1764.00 €.

Les élus valident les deux devis.

• Achat sono et divers

La sono de commune a été volée.

Il a été demandé des devis chez un seul fournisseur. Sur avis de l’un des élus, spécialiste en la matière, d’autres sociétés seront sollicitées.

La machine à laver la vaisselle de la cantine est tombée en panne juste avant les vacances obligeant à l’achat de vaisselle en carton.

Il a été demandé à la Sté ERCO un devis de réparations.

Les élus, à l’unanimité des présents, acceptent le devis de réparations pour 1082.77 € TTC.

• Cimetière

Compte tenu de la pente du terrain, le projet initial présenté aux élus par les membres de la commission a été modifié pour être déplacé d’un quart de tour ce qui induit une modification de l’emprise au sol. Le devis initial de l’entreprise Bonneau a donc été réactualisé.

Il est proposé un devis en Béton désactivé pour 9 599.35 € HT et un devis de 9 504.91 HT pour un grave ciment. à hauteur de 9 504.91 €.

Sur les conseils des professionnels, les élus sélectionnent l’option du Béton désactivé qui devrait être plus pérenne et valide le devis de 9 599.35 € HT.

• Voirie

Suite aux remontées d’informations sur la voirie, Monsieur le Maire a écrit aux élus de la communauté de communes pour obtenir une révision de sa position quant à l’absence de budget alloué à la réfection totale des voies. Tout en rappelant qu’il s’agit d’une compétence exclusive de la communauté de communes, exclusivité qui lui a permis de bénéficier d’une majoration des dotations d’Etat, le Maire indique que le Président de la Communauté a fait une réponse négative.Mairie

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7. Ecole :

L’adjointe en charge des écoles fait un point sur différents sujets.

• Grèves

Il y a eu peu de personnel en grève, ce qui a permis d’accueillir correctement les enfants lors des jours de grèves.

• Conseil d’école

Le conseil d’école s’est tenu le 9 mars dernier.

Les effectifs à la rentrée 2023/2024 devraient être légèrement en baisse à 90 élèves et se décomposent à ce jour comme suit :

Maternelle Primaire

Petite section : 7 CP 11

Moyenne section : 9 CE1 : 14 – CE2 : 12

Grande section : 10 CM1 : 7 – CM2 : 17

Les actions du projet d’école se poursuivent normalement.

Les enseignants font part de coupures internet. Malgré les interventions de l’opérateur, de l’électricien, les difficultés se poursuivent. La mairie est consciente des désagréments générés mais il faudra la rénovation de l’ancien bâtiment d’école et de ce fait, de l’électricité et de la connectivité ainsi que le remplacement du matériel existant pour aboutir à une solution plus pérenne. La mairie fait les démarches nécessaires sur le changement du matériel auprès de l’opérateur. M. le Maire fait part que d’autres sujets ont été évoqués et en particulier les actions de la commune en faveur de l’école qui ne sont pas évoqués dans le compte rendu du conseil. Un courrier a donc été fait au directeur d’école.

• Achat photocopieur couleur

Les enseignants réclament un photocopieur couleur. Sachant que le contrat en cours avec la société SBS ne peut être modifié, la commune a demandé des devis auprès de divers professionnels pour achat d’un matériel professionnel permettant l’impression en formats A4 et A3.

Le conseil valide l’achat d’un photocopieur reconditionné auprès de la société SBS pour la somme de 1089.80 HT, lequel devra être dédié à l’usage exclusif de la couleur et sera bloqué à 2 500 copies par an.

8. Adhésion SACEM : délibération

La SACEM propose une adhésion forfaitaire pour la commune et ses associations, pour l’ensemble des diffusions musicales à un prix attractif, ce qui éviterait les inscriptions à chaque évènement. Les élus sont d’accord pour la prise en charge de ce forfait par la commune qui bénéficiera à tous.

Fait à Sainte Ouenne, le 18 avril 2023

Le Maire,