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Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Sainte-Ouenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 2023 10 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement,
Mairie
République Française
1
CONSEIL MUNICIPAL de SAINTE OUENNE
Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 octobre 2023
Présent(e)s : AUDEBERT Romain, BERNABE Sarah BERQUIERE Benjamin, CAZAJOUS Cindy, COUSSOT Etienne, DIAS DA COSTA Aurélie, DURRANDE Quitterie, EVRARD Elisabeth, GEAY James, LEMAITRE Thierry, PESLIER Philippe, TRICARD Pierre.
Absent excusé : HERJAN Mickaël.
Date de la convocation : 5 octobre 2023
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du PV du conseil municipal des 4 et 26 septembre 2023
2. Ressources Humaines :
• Point à date
• Contrat PEC
3. Travaux
• Ecole
• Superette
• Cheminement doux
• Stade : demande subventions pour terrain entrainement
• Pont de la Santé
• Salle des fêtes
• Travaux sur le réseau d’eau potable par le SECO
• Divers
4. Eoliennes : projets en cours
5. Centre de Gestion (CDG79) :
• Convention Prévoyance
• Convention pour lutte contre la discrimination
6. Abandon de créance à la demande du Trésor Public
7. Associations : SACEM et subventions
8. Longueur de la voirie communale
9. Questions diverses
-----------------------------------
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h15 et constate que le quorum est atteint. Membres présents : 12, Pouvoir : 0 Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’une secrétaire au sein du Conseil. Mme EVRARD Elisabeth est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
En préambule monsieur le Maire évoque les victimes d’Israël et rend un hommage, auquel se joint l’ensemble des membres du conseil, à Nathalie PETIT, adjointe décédée récemment. A l’issue, le conseil observe un moment de recueillement.
Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point 8 pour confirmer la délibération prise par le conseil en septembre 2022 sur la longueur de voirie. Le conseil accepte cet ajout.
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 ET DU 26 SEPTEMBRE 2023
Aucune remarque n’étant portée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents.
2. RESSOURCES HUMAINES
• Point à date
Un agent de la cantine est en arrêt de travail jusqu’en novembre. Mais il faut prévoir une prolongation allant au moins jusqu’à la fin de l’année. Mairie
République Française
2
l’ATSEM est à mi-temps thérapeutique à 60% pendant 2 mois. La commune n’a pu trouver de remplaçante.
Après consultation des services de l’Inspection Académique, la commune respecte ses engagements réglementaires car il y a 2 postes dans les classes de l’école or le minimum est d’un poste. Le Maire et son adjointe, en charge du scolaire et du périscolaire, doivent rencontrer la Directrice d’Académie dans les prochaines semaines.
L’agent en charge du ménage a été victime d’un accident de la route générant un arrêt de travail d’un mois.
Pour le ménage, il est décidé de tester une société de prestations pour pallier l’absence de l’agent. La demande est en attente de réponse.
• Contrat PEC
Pour remplacer l’agent en charge de la cantine, il a été lancé un appel d’offres par Pôle Emploi.
M le Maire sollicite également le recrutement d’un agent polyvalent supplémentaire, en charge soit de la cantine, soit du ménage soit de la garderie pour pallie toutes éventualités.
Ces recrutements se feront, sur la base du SMIC, dans la limite de la prise en charge du contrat PEC en ce qui concerne le nombre d’heures allouées et pour une durée de 9 mois.
Après délibération, les membres du conseil municipal présents donnent leur accord de principe, à l’unanimité, pour ces recrutements. La commission RH se charge de recevoir les candidats et candidates.
3. TRAVAUX
• Ecole
Le Maire a rencontré, vendredi 6 octobre, le SIEDS pour réalisation d’un audit énergétique. Il a remis pour analyse le devis de la société ACE d’un montant de 3 200€ HT.
Une société a été contactée pour la réalisation du diagnostic amiante et plomb. La SCEDI GOBIN, société ayant réalisé ce diagnostic pour la 1ère tranche des travaux, fera une pré-visite des locaux le 23/10 à 16h, pour établir son devis.
Ces audits sont obligatoires pour déposer les demandes de subventions.
Le Maire a sollicité le SIEDS, lequel peut proposer des aides financières sous certaines conditions. Mais afin de ne pas être pris par les délais de réalisation des demandes d’aides à la rénovation du groupe scolaire, le Maire sollicite du conseil la validation du devis ACE.
Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des présents, donnent leur accord sur le choix de la société ACE et son devis et autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires.
• Supérette
Une nouvelle rencontre a eu lieu avec la société API lundi dernier pour lui demander de trouver un autre emplacement. En effet, un acquéreur s’est manifesté pour l’achat du terrain en vue d’installer un ensemble immobilier d’une centaine de m2 intégrant un espace de stockage, un atelier et une halle de producteurs.
• Cheminement doux
Le rapport des domaines vient de parvenir en mairie.
Reste à négocier avec les propriétaires, sachant que la commune devra prendre en charge également les frais d’éviction du locataire de fermage, de bornage et de notaire.
M le Maire demande l’accord du conseil pour entreprendre les négociations avec les propriétaires de terrain.
• Stade : délibération pour demandes de subventions
L’Asso a présenté à la commune une demande pour obtenir un terrain d’entraînement et le propriétaire du champ voisin souhaite l’élagage des arbres jouxtant le stade.
Plusieurs devis sont en cours et le Maire indique que l’ASSO s’investit fortement pour minimiser les coûts. Il propose d’allouer sur le montant final une part de l’aide départementale intitulée « Solidarité Départementale » ; Sur la durée de Mairie
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la mandature le montant est de 43 357 € ; aussi le Maire propose de demande 6 000 € pour ce projet, le reste serait demandé pour la rénovation du groupe scolaire. Le conseil valide la démarche.
• Pont de la Santé.
Selon le rapport des services de l’Etat, le pont commun avec SAINT MAXIRE est en mauvais état. Il recommande de faire appel à un cabinet pour une étude de portance, de poids, des travaux à réaliser et du planning pour les réaliser.
La traversé interdite aux 3T5 doit être également appliquée aux engins agricoles. Il est pris contact avec les services de la DDT pour une aide à la rédaction du cahier des charges et à la recherche de subventions sur les travaux nécessaires.
• Salle des fêtes
M PARROT est intervenu sur la toiture et a replacé des tuiles qui avaient glissé. Il précise que du fait des nombreux remaniement, le chéneau actuel ne peut plus faire son office et qu’il est à remplacer. Il établit un devis qu’il transmettra ultérieurement. Au mieux, il pourrait effectuer les travaux en mars 2024. Le Maire a sollicité des organismes de contrôle, seule la SOCOTEC a répondu et doit faire un devis pour l’audit du bâtiment. En attendant, par sécurité, le Maire pourra prendra un arrêté de fermeture pour 9 mois.
• Travaux sur le réseau d’eau potable par le SECO
Du fait des travaux en cours pour le remplacement des tuyaux allant jusqu’au nouveau Chateau d’eau de Surin, la Route de Faye sera fermée à la circulation du 9 au 12 octobre, puis la rue de la Poste sera elle aussi fermée du 13 octobre à la fin du mois.
• Divers
La commune attend le devis de M. GUITTON pour le curage des fossés au niveau du cimetière. M le maire doit le rencontrer dans les prochains jours pour établissement d’un devis.
4. EOLIENNES
• Projet
La société VALECO projette une zone d’implantation potentielle (ZIP) couvrant 18,7 ha, à environ 1,2km au sud-ouest du bourg de SAINT MARC LA LANDE et à environ 1,9km du bourg de COURS. La ZIP est composée de 2 secteurs distincts : secteur nord-ouest (18,3ha) et secteur sud-est (0.4ha).
Il est demandé l’avis du conseil municipal sur ce projet.
Il est procédé au vote :
- 7 contres
- 5 abstentions
• Comité pilotage
Dans le cadre du parc éolien de BENET, et de son extension sur les communes environnantes, il est créé un comité de pilotage. La commune est sollicitée pour y participer. Le Maire se propose de représenter la commune ce que le conseil accepte à l’unanimité.
5. CENTRE DE GESTION (CDG79) :
• Convention Prévoyance
Le contrat de Prévoyance des agents arrivant à expiration, le CDG a procédé à la renégociation de ce dernier. Il est prévu une augmentation de 6.5 % sur la garantie maintien de salaire et de 5 % sur les garanties optionnelles. Le budget communal participe au paiement des cotisations et se ressentira donc de ces augmentations. Mairie
République Française
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• Convention pour lutte contre la discrimination
La loi a institué un dispositif obligatoire de signalement et de gestion de tout acte de discrimination. Le CDG a mis en place une convention pour définir les modalités d’application de ce dispositif obligatoire. La cotisation annuelle pour la commune de Sainte Ouenne est de 35 € (part fixe). Il sera également demandé une participation de 150 € maximum en cas gestion d’un cas de discrimination (part variable). Les membres du conseil donnent leur accord à l’unanimité pour l’adhésion de la commune à cette nouvelle convention, après délibération, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires. .
6. ABANDON DE CREANCE A LA DEMANDE DU TRESOR PUBLIC
Une de nos anciennes locataires a déposé un dossier de surendettement.
La commission de surendettement a décidé que la commune devait annuler la dette pour loyers impayés (3 258.66 €). Le Trésor public demande au conseil de confirmer l’annulation de la dette.
Les membres du conseil prennent note et acceptent la disparition de cette dette.
7. ASSOCIATIONS : SACEM ET SUBVENTIONS
L’AMF a négocié un contrat avec la SACEM afin que les communes participent et prennent en charge les frais de SACEM pour les manifestations associatives et communales ayant lieu sur le territoire de la commune. Cependant, la SACEM fait une interprétation très restrictive de ce contrat et adresse aux associations une demande de participation lors de leur manifestation.
C’est le cas pour la SEP qui s’est vu enjoindre de régler les frais SACEM par lettre recommandée. Dans ce contexte, les membres du conseil acceptent de verser une subvention égale à celle accordée à l’APE, soit 500 €.
8. LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
Le 15.09.2022, le conseil municipal avait validé le nombre de kilomètres de voirie sur la commune à 23 669 mètres. M le Maire demande aux conseillers de renouveler leur accord sur la longueur de voirie afin de se préserver de toute difficulté avec l’administration.
Les membres du conseil confirment la longueur de voirie à 23 669 M.
9. QUESTIONS DIVERSES
• Une collecte de pneus gratuite aura lieu le 24/10 au garage du SICTOM
• La commune a reçu en mairie une brochure Santé Mère/Enfant qui précise que la natalité baisse de 24 % dans les deux sèvres. Ce n’est pas le cas de la commune qui compte cette année déjà 8 naissances, en légère hausse par rapport à l’année dernière.
Fait à Sainte Ouenne, le 19 octobre 2023
Le Maire,