Déliberation - 14042016

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Déliberation - 14042016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Sommecaise. Lien du pdf (Déliberation - 14042016)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Page 1 sur 4

Département de l’YONNE

Commune de SOMMECAISE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 14 avril 2016

L’an deux mil seize, le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DUMEZ, Maire.

Présents : Mmes DESPONS Marie-Louise, FOURNIER-HIRZEL Madeleine, GEFFRAY Annick, ROUSSEAU Annick et MM BOURGOIN Jean-Luc, DURAND Philippe, GUETTARD Alain, LENTIER Rémi et PINON Rémi.

Absent excusé : Néant.

Absent : Mme DELAGOUTTE Laure-Reine

Date de la convocation : 07/04/2016

- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 24 MARS 2016 :

Les membres du Conseil Municipal approuvent le compte-rendu de la réunion du 24 mars 2016.

- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme FOURNIER-HIRZEL Madeleine secrétaire de séance.

- Délibération 2016/02/01: VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 DU CCAS : - Délibération 2016/02/02 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU CCAS : Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2015 portant dissolution du CCAS de la commune de Sommecaise au 31 décembre 2015,

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de Sommecaise d’approuver le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2015 du CCAS de Sommecaise,

M. le Maire présente le Compte de Gestion et le Compte Administratif pour l'année 2015 qui se présentent de la façon suivante :

Total

recettes Total dépenses

Résultat de

l'exercice

Résultat

reporté

Résultat

total

Investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Fonctionnement 70.00 2 829.43 -2 759.43 7 184.15 4 424.72

Total - 2 759.43 7 184.15 4 424.72

Pour le vote du Compte Administratif, M. le Maire quitte la salle. Mme FOURNIER-HIRZEL, 1 er Adjoint, prend la présidence. Le compte Administratif 2015 du CCAS est adopté à l'unanimité. Pour le vote du Compte de Gestion, M. le Maire revient et reprend la présidence de la séance. Le Compte de Gestion 2015 du CCAS est adopté à l’unanimité.

- Délibération 2016/02/03 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 DU CCAS : Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2015 portant dissolution du CCAS de la commune de Sommecaise au 31 décembre 2015,

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de Sommecaise de décider de l’affectation du résultat 2015 du CCAS de Sommecaise,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats 2015 du CCAS de la manière suivante au budget 2016 de la commune de Sommecaise : - compte 001 – excédent d'investissement reporté = 0.00 €,

- compte 1068 – couverture déficit = 0.00 €,

- compte 002 – excédent de fonctionnement reporté = 4 424.72 €.Conseil Municipal du 14 avril 2016

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- Délibération 2016/02/04: VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 DE LA COMMUNE : - Délibération 2016/02/05 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA COMMUNE : M. le Maire présente le Compte de Gestion et le Compte Administratif pour l'année 2015 qui se présentent de la façon suivante :

Total

recettes Total dépenses

Résultat de

l'exercice

Résultat

reporté

Résultat

total

Investissement 138 252.07 87 795.79 50 456.28 107 402.23 157 858.51

Fonctionnement 244 529.63 200 927.94 43 601.69 126 850.74 170 452.43

Total 94 057.97 234 252.97 328 310.94

Pour le vote du Compte Administratif, M. le Maire quitte la salle. Mme FOURNIER-HIRZEL, 1 er Adjoint, prend la présidence. Le compte Administratif 2015 est adopté à l'unanimité. Pour le vote du Compte de Gestion, M. le Maire revient et reprend la présidence de la séance. Le Compte de Gestion 2015 est adopté à l’unanimité.

- Délibération 2016/02/06 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 DE LA COMMUNE : Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats 2015 de la manière suivante :

- compte 001 – excédent d'investissement reporté = 157 858.51 €,

- compte 1068 – couverture déficit = 0.00 €,

- compte 002 – excédent de fonctionnement reporté = 170 452.43 €.

- Délibération 2016/02/07 : VOTE DES TAXES LOCALES 2016 :

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l’année 2016. Les taux restent donc à :

- Taxe d'habitation : 17.02 %,

- Taxe foncière : 11.45 %,

- Taxe foncière non bâti : 36.88 %,

- CFE : 21.14 %.

M. le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes de l’Aillantais a voté une augmentation des taxes.

Vu l’évolution territoriale en cours et dans le cas d’un éventuel regroupement de Sommecaise avec d’autres collectivités, la commission des finances travaille sur l’évaluation de l’évolution de la fiscalité.

- Délibération 2016/02/08 : VOTE DES SUBVENTIONS 2016 :

Après délibération, le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions suivantes au titre de l'année 2016 :

Associations Montant

voté

Vote à

main levée

Observations

MFR Jovinien 80 € unanimité

MFR Toucy 80 € unanimité

CIFA 200 € unanimité

Brioncaise 400 € unanimité Demande faite par l’association = 500 €,

Proposition de la commission finances =

400 € avec don d’un meuble

Société de Chasse de

Sommecaise

500 € 8 pour,

1 contre

M. BOURGOIN, président de cette association,

sort.

Comité des fêtes de

Sommecaise

4 000 € unanimité M. GUETTARD et Mme GEFFRAY, membres

du bureau de cette association, sortent.

Estivales en Puisaye 800 € 9 pour,

1 abstentionConseil Municipal du 14 avril 2016

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Domaine de la Brionnerie 9 000 € 7 pour,

2 contre

M. PINON, trésorier de cette association, sort.

Demande faite par l’association = 15 000 €,

Proposition de la commission finances =

9 000 €

Pour la subvention du Domaine de la Brionnerie, Mme ROUSSEAU conteste la participation de MM DURAND et GUETTARD au vote au motif qu’ils habitent le domaine. M. le Maire répond qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts car ils ne font qu’habiter la Brionnerie, ils ne font pas partie du bureau de cette association. Les services de la Préfecture et du Trésor Public ont été questionnés à ce sujet et sur la validité du versement de cette subvention. Il rappelle également que le montant des taxes perçues sur les habitations du domaine de la Brionnerie représente un montant significatif d’environ 50% des recettes fiscales de la commune.

Pour la subvention des Estivales de Puisaye, M. BOURGOIN demande des explications sur cette subvention la trouvant élevée. M. le Maire précise que les concerts des Estivales sont prévus pour le 20 août à Sommecaise et tout l’été sur le territoire de la Puisaye. Le soutien financier à cette association s’inscrit dans la volonté de la commune d’avoir un rayonnement culturel permettant de faire connaître notre village.

- Délibération 2016/02/09 : VOTE DU BUDGET 2016 :

M. le Maire présente le budget unique 2016 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à : - section de fonctionnement : 410 630 €,

- section d'investissement : 192 534 €.

Le Conseil Municipal approuve le budget proposé à l’unanimité.

- Délibération 2016/02/10 : DISSIMULATION DES RESEAUX – GRANDE RUE – 2 E TRANCHE : Suite aux travaux de dissimulation réalisés dans une partie de la Grande Rue, M. le Maire présente au Conseil l’opportunité pour notre commune de faire réaliser la dissimulation des réseaux dans le reste de la Grande Rue et de bénéficier de subventions par l’intermédiaire du SDEY.

Ces travaux seront réalisés par le SDEY dans le cadre de ses marchés en cours. Les estimatifs réalisés par le SDEY sont :

Travaux Montant HT Part SDEY + subv Part commune

Basse Tension électrique

(Face)

60 000.00 € HT 48 000.00€ 12 000.00 €

Basse Tension électrique

(Ressources Propres)

21 840.48 € HT 13 104.29 € 8 736.19 €

Génie Civil Télécom 20 399.29 € TTC 6 119.79 € 14 279.50 €

Eclairage Public 10 923.19 € HT 3 276.96 € 7 646.23 €

TOTAL 70 501.04 € 42 661.92 €

Après délibération, le Conseil Municipal :

o donne son accord pour la réalisation de ces travaux et adopte le plan de financement proposé,

o s’engage à rembourser au SDEY la part qui lui est due et autorise M. le Maire à signer la convention financière avec le SDEY.

- Délibération 2016/02/11 : DISSIMULATION DES RESEAUX – RUE DE L’EGLISE : M. le Maire présente au Conseil l’opportunité pour notre commune de faire réaliser la dissimulation des réseaux dans une partie de la Rue de l’Eglise et de bénéficier de subventions par l’intermédiaire du SDEY.

Ces travaux seront réalisés par le SDEY dans le cadre de ses marchés en cours.Conseil Municipal du 14 avril 2016

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Les estimatifs réalisés par le SDEY sont :

Travaux Montant HT Part SDEY + subv Part commune

Basse Tension électrique

(Face)

23 085.08 € HT 18 468.07 € 4 617.02 €

Génie Civil Télécom 3 448.49 € TTC 1 034.55 € 2 413.94 €

Eclairage Public 4 364.90 € HT 1 309.47 € 3 055.43 €

TOTAL 20 812.09 € 10 086.39 €

Après délibération, le Conseil Municipal :

o donne son accord pour la réalisation de ces travaux et adopte le plan de financement proposé,

o s’engage à rembourser au SDEY la part qui lui est due et autorise M. le Maire à signer la convention financière avec le SDEY.

- Délibération 2016/02/12 : ADHESION A L’ASSOCIATION SCANI :

Dans le cadre de ses délégations, M. le Maire avait adhéré à l’association Pclight afin de bénéficier de leur service dans le cadre d’internet.

Lors de son assemblée générale du 27 février 2016, cette association a cédé l’ensemble de ses activités internet à SCANI (Société Coopérative d’Aménagement Numérique Icaunaise). Afin de pouvoir conserver notre connexion à internet, il est nécessaire d’adhérer à SCANI par le paiement d’une cotisation à prix libre.

Considérant que la commune a déjà versé une cotisation à Pclight pour 2016 d’un montant de 100€,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de verser à SCANI la somme de 10€ au titre de l’adhésion 2016,

- charge M. le Maire d’accomplir les formalités liées à ce dossier et de signer tous documents nécessaires.

- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Chauffage à l’église : Suite à la dernière commission des finances, une entreprise est venue faire une proposition pour l’installation de lustres radiants dans l’église. Le coût de cette installation est estimé à environ 15 000€ HT. Des manifestations étant prévues dès cet automne, les travaux pourraient être réalisés au mois de juin.

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