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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 164 Virement de credit)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240919-D2024-164-BF
Date de télétransmission : 20/09/2024
Date de réception préfecture : 20/09/2024
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϮϬƐĞƉƚĞŵďƌĞϮϬϮϰ ~ PEC Q
D2024-164
VILLE DU PECQ
DECISION
7.10 DIVERS
VIREMENT DE CREDITS
BUDGET PRINC IPAL DE LA VILLE
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le code généra l des co ll ectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération N° 22-6-13 du 14 décembre 2022, autorisant Madame le Maire
à compter du 1°' janvier 2023 à procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre à l'exclusion des crédits re latifs aux dépenses de personnel, et ceux, dans
la limite de 7 ,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
Vu la délibération N° 24 - 1-6 du 7 février 2024 re lative au vote du Budget Primitif
2024, Budget Principal de la Ville,
Considérant qu'i l y a lieu d'effectuer des virements de chapitre à chapitre afin
d'ajuster les crédits inscrits au Budget Primitif 2024,
DEC IDE
D'autoriser les vi rements des crédits suivants :
Section d' investissement:
imputation Libellé Dépenses + Dépenses -
NTIC 11 2313 PM PM RACCORDEMENT CAMERA VIDEOPROCTECTION 19 800,00
PM 11 2158 PM PM AUTRES INSTALLATIONS CAMERAS VIDEO PROTEC TION 19 800, 00
DST 84 5 2315 VOIR VOIRIE TRAVAUX DE VOIRIE 29 000,00
PM 11 2158 PM PM AUTRES INSTALLATIONS CAMERAS VIDEO PROTECTION 29 000,00
FIN 020 23 13 COLL PROV.TRAVAUX PATRIMOINE COMMUNAL 13 700,00
F COMMUNS
PM 11 2158 PM PM AUTRES INSTALLATIONS CAMERAS VIDEO PROTECTION 13 700,00
DST 845 2315 VOIR VOIRIE TRAVAUX DE VOIRIE 2 796,00
FINANCES 01 45811 ONV DEPENSES OPERATIONS SOUS MANDATS 2 796,00
ONV
TOTAL " • .. ,Jj, n, 65 296/00 65296/00 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240919-D2024-164-BF
Date de télétransmission : 20/09/2024
Date de réception préfecture : 20/09/2024
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision
lors de la prochaine réunion.
De préciser qu'ampliation de la présente décision sera transmises à la P ré fecture
des Yvelines et au Comptable public du SGC de Saint-Germain-en-Laye.
Le Pecq, le 19/09/2024,
t -ir •e• , ...---__..--
Laurence BERNARD