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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 65 Virement de credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240402-D2024-65-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024
0. 2024-65
VILLE DU PECQ
DECISION
7.10 DIVERS
VIREMENT DE CREDITS
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq, . .
Vu le code général des collectivités territotk1l.es,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération N° 22-6-13 du 14 décembre 2022, autorisant Madame le Maire à compter du 1er janvier 2023 à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ceux, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Vu la délibération N° 24-1-6 du 7 février 2024 relative au vote du Budget Primitif 2024, Budget Principal de la Ville,
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des virements de chapitre à chapitre afin d'ajuster les crédits inscrits au Budget Primitif 2024
DECIDE
Article 1 : d'autoriser les virements des crédits suivants
Section d'investissement:
Numéro AS Gestionnaire Fonction Nature Se(l,jce Antenne Montant Libellé
AS10000001 FINANCES 020 2313 COLL FCOMMUNS -6 500,00 PROV.TRAVAUXPATRIMOINE COMMUNAL AS10000001 PM 11 2158 PM PM 6500,00 MATERIELS TECHNIQUES POLICE
AS10000002 OST 845 2315 VOIR VOIRIE -9 000,00 TRAVAUX DE VOIRIE
AS10000002 ESPAVERTS 511 2121 EVU EV URBAINS 9000,00 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
Date de mise en ligne : le 5 avril 2024 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240402-D2024-65-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024
Article 2: Il sera rendu compte de ces virements à la prochaine réunion du Conseil Municipal
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmises à la Préfecture
des Yvelines et au Comptable public du SGC de Saint-Germain-en-Laye.
Le Pecq, le 02/04/2024,
Laurence BERNARD