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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 212 Virement de credits)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20241218-D2024-212-BF
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
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D 2024-212
VILLE DU PECQ
DECISION
7.10 DIVERS
VIREM E NT DE CREDITS
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération N° 22-6 - 13 du 14 décembre 2022, autorisant Madame le Maire
à compter du 7e r janvier 2023 à procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ceux, dans
la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Vu la délibération N° 24- 1-6 du 7 février 2024 relative au vote du Budget Primitif
2024, Budget Principal de la Ville,
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des virements de chapitre à chapitre afin
d'ajuster les crédits inscrits au Budget Primitif 2024 ,
DECIDE
Article 1 : d'autoriser l es virements des crédits suivants,
Section d'investissement :
imputation Libellé Dépenses+ Dépens es·
FlN 845 2041583 VOIR VOIRIE PROJETS D'INFRASTRUCTURES D 'I NTERET NATIONAL 62 218,50 €
FlN 20 2313 COLI F COMMUNS PROV.TRAVAUX PATR IMOINE COMMUNAL - 62 218, 50 €
FlN 01 45811 ONV ONV DEPENSES OPERAT IONS SOUS MANDATS - 6085, 1 7€
FlN 01 458 21 ONV ONV ANNULATION RECETTES OPERATIONS SOUS MANDATS 6085,17€
TOTAL s< , .. . 1 ·· f 68 303;67 ... ' ·68 303,67 ..
Article 2 : Il sera rendu compte de ces virements à la procha ine réunion du Conseil
Municipal, Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20241218-D2024-212-BF
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à la Préfecture des
Yvelines et au Comptable public du SGC de Saint-Germain-en-Laye.
Le Pecq, le 18/12/2024,
L aire,
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aurence BERNARD