Arrêté - 025 064 Ouverture et fonctionnement congres Journee de neurologie langue francaise a la Grande Halle dAuvergne

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Arrêté - 025 064 Ouverture et fonctionnement congres Journee de neurologie langue francaise a la Grande Halle dAuvergne Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne. Lien du pdf (Arrêté - 025 064 Ouverture et fonctionnement congres Journee de neurologie langue francaise a la Grande Halle dAuvergne)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement, 4

VILLE

DE

COURNON D’AUVERGNE

PUY-DE-DÔME EXTRAIT

B.P. 158

DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

Code Postal : 63804

Tél. 04 73 69 90 00

Fax 04 73 69 34 05

025/064

SERVICES TECHNIQUES _: ARRÊTÉ AUTORISANT L'OUVERTURE ET LE FONCTIONNEMENT DU CONGRES « JOURNÉE DE NEUROLOGIE DE LANGUE FRANÇAISE » DU 15 AU 18 AVRIL 2025 À LA GRANDE HALLE D'AUVERGNE

Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;

Vu la circulaire du 20 avril 1988 du ministère de l'intérieur relative aux grands rassemblements ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de SeCOUTS ;

Vu le code de la construction et de l'habitation traitant de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Articles R.123-1 à R.123-55, R.152-6 et

R152-7);

Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de

sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Deuxième partie — Livre premier, articles GN) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Deuxième partie — Livre li — Dispositions Générales, articles GE1 à MS75),

Vu l'arrêté préfectoral n°10/640 du 12 mars 2010 relatif à ta commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité et à ses sous-commissions spécialisées ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les salles d'expositions (Dispositions Particulières — Type T) ;

Par ailleurs, les locaux réservés au personnel sont assujettis aux dispositions du Code du Travail, et plus particulièrement à sa Quatrième Partie, « santé et sécurité au travail », livre Il, titre 1er

« Obligation du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail » et titre Il « Obligation de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail ;

Considérant la circulaire préfectorale du 17 octobre 2016 ;

Considérant la déclaration de la manifestation de type T par l'organisateur sous couvert de

l'exploitant en date du 05 février 2025.ARRÊTE!/

Article 1

L'ouverture et le fonctionnement du Congrès « Journée de Neurologie de Langue Française », classé en type T de catégorie 1, sont autorisés du 15 au 18 avril 2025 à la Grande Halle d'Auvergne sise Plaine de Sarliève à Cournon-d'Auvergne.

Article 2

Le chargé de sécurité devra obligatoirement rédiger, avant ouverture, un rapport final qui sera remis à l’organisateur, à l’exploitant et au propriétaire. Ce document prend position quant à l'opportunité d’ouvrir tout ou partie de la manifestation.

Article 3

L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5

La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services de la Ville de Cournon- d'Auvergne, ainsi que l'exploitant de l'établissement susvisé sont chargés chacun en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la

réglementation.

À Cournon-d'Auvergne, le 07 février 2025

t de Clermont Auvergne Métropole

Publié le

1 PFEV, 2025

PREFECTURE DU

PUYDE.DomE

Ü8 FEV 2995

BUREAU DU CoURRIER